Puis-je déclarer un enfant sur ma déclaration de

Education for Justice Fact Sheets
By Mid-Minnesota Legal Aid and Legal Services State Support
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L’année d’impôt : 2015
Puis-je déclarer un enfant sur ma déclaration
de revenus?
Can I Claim a Child On My Tax Return?
Déclarant un enfant sur votre déclaration d’impôt peut baisser votre impôt et augmenter
votre remboursement. Vous pouvez déclarer un enfant qui remplit les conditions requises
(« qualifying child ») ou un membre de la famille qui remplit les conditions requises
(« qualifying relative ») comme une personne à charge. Un enfant qui remplit les conditions
requises peut aussi être déclaré pour la réduction d’impôt qui s’appelle EITC (Earned Income
Tax Credit). Il y a trois façons dont laquelle déclarer un enfant peuvent vous aider avec votre
impôt.

Un enfant peut être une personne à charge et peut vous donner une déduction. Une
déduction est soustraite de votre revenu avant votre impôt est calculée. Un plus petit
revenu signifie moins d’impôt.

Un plus petit revenu peut vous classer dans un statut de classement différent, donc
vous payez moins d’impôt.

Vous pouvez recevoir la réduction d’impôt pour les
enfants et si vous satisfaites les règles vous pouvez
obtenir l’EITC.
Il y a des règles à propos de si vous pouvez déclarer un enfant
sur votre déclaration d’impôt. Vous devez suivre les règles. Si
vous ne les suivez pas, vous pouvez perdre le droit de déposer
pour EITC à l’avenir ou vous puissiez payer de l’argent de
remboursement à l’état ou au fisc ou payer plus d’impôt ou des
autres pénalités. Plusieurs de ces choses sont compliquées.
Vous pouvez recevoir de l’aide gratuit avec votre impôt si vous
êtes à faible revenu, si vous êtes un senior ou si vous êtes
handicapé. Pour trouver de l’aide près de vous, appelez (651) 297-3724 ou First Call for Help
statewide à 211, (ou 1(800) 543-7709 d’un cellulaire). First Call for Help peut aussi vous aider à
obtenir d’information dans votre langue native.
2016  Pour plus de fiches d'information et autre aide allez à www.LawHelpMN.org  T-6 pg. 1
Déclarant quelqu’un d’autre sur votre déclaration de revenus
Les définitions sont changées à propos de qui vous pouvez déclarer. Il y a un enfant qui
remplit les conditions requises (« qualifying child ») et un membre de la famille qui remplit
les conditions requises (« qualifying relative »).
L’enfant qui remplit les conditions requises (Qualifying Child)
 L’enfant doit être l’enfant de contribuable, le beau-fils ou belle-fille de contribuable, un
enfant éligible qui était placé dans une famille d’accueil, un frère ou sœur de contribuable,
un demi-frère ou demi-sœur de contribuable, ou un descendant/e d’un de ces membres
de la famille. On peut aussi déclarer un enfant placé dans la famille du contribuable pour
l’adoption, même si l’adoption n’est pas terminée. Un enfant éligible qui était placé dans
une famille d’accueil est quelqu’un qui était placé avec le contribuable par une agence
autorisée ou une cour.

L’enfant doit habiter avec le contribuable pour plus d’une moitié de l’année aux États-Unis.
Les absences temporaires pour l’école, les vacances, les soins médicaux, le service militaire ou
la détention dans un centre de détention pour mineurs comptent comme le temps à la
maison. Il y a des exceptions pour les enfants des parents
divorcés ou séparés. L’exception permet au parent qui
n’avait pas habité avec l’enfant pour plus d’une moitié de
l’année de le déclarer comme une personne à charge et
déclarer la réduction d’impôt pour les enfants. Mais
seulement un des parents peut déclarer l’enfant. Cette
exception ne s’applique pas au statut de classement pour le
chef de la famille ou à la réduction EITC.

L’enfant doit être plus jeune que le contribuable sauf s’il est
complètement et irréparablement handicapé. Il y a des
limites différentes de l’âge pour les réductions différentes :
− La réduction pour les frais de garde d’enfants (Child and Dependent Care Credit)
l’enfant doit avoir été plus jeune que 13 quand la garde était assurée ou n’importe quel
âge si l’enfant est handicapé (pas capable de prendre soin de lui-même).
− La réduction d’impôt pour les enfants (Child Tax Credit)
l’enfant doit être plus jeune que 17 à partir de 31 décembre 2015.
−

L’exonération des personnes à charge, le statut de classement du chef de la famille et la
réduction d’impôt du revenu salarial (Earned Income Tax Credit – EITC)
l’enfant doit être plus jeune que 19 ou un étudiant à plein temps plus jeune que 24 à 31
décembre 2015 ou n’importe quel âge si l’enfant est complètement et irréparablement
handicapé.
Si l’enfant a fourni plus de la moitié des soins de lui-même pendant l’année, l’enfant ne
peut pas être déclaré comme une personne à charge. Les avantages de sécurité sociale
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qu’on a reçu pour un enfant comme la personne ayant droit d’un parent décédé ou
handicapé comptent dans le revenu d’enfant. L’examen de l’aide ne s’applique pas quand
on détermine si le contribuable a un enfant qui remplit les conditions requises de l’EITC.

Si un autre parent peut déclarer l’enfant, mais aucun des parents ne le déclarent, personne
d’autre ne peut déclarer l’enfant sauf si le revenu brut
(« adjusted gross income ») soit plus de revenu brut des
parents. Cette situation peut se passer quand une famille
élargie habite ensemble.

Si un enfant remplit les conditions requises pour plus d’un
contribuable et on ne peut pas décider qui va le déclarer, le
parent qui habitait avec l’enfant la plus longue cette année va
recevoir la réduction. Si l’enfant habitait avec les parents pour
la même durée, le parent avec le plus grand revenu va recevoir
la réduction.
Si l’enfant:
 N’a pas habité avec un parent,
 Est l’enfant qui remplit les conditions requises pour plus d’un contribuable ET
 Personne ne peut parvenir à un accord à propos de qui doit déclarer l’enfant
PUIS le contribuable avec le plus grand revenu va recevoir la réduction.
Un membre de la famille qui remplit les conditions requises (Qualifying Relative)
Un membre de la famille qui remplit les conditions requises est quelqu’un qui est :

Un citoyen des États-Unis ou qui a habité aux États-Unis, au Canada ou au Mexique

Un membre de votre maison pour toute l’année ou un membre de la famille qui habite ou
n’habite pas avec vous, comme :
- votre enfant, petits-enfants, arrière-petits-enfants, beau-fils, belle-fille
- votre frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, beau-frère, belle-soeur,
- votre parent, grands-parents, beau-père, belle-mère
- votre tante ou un oncle, une nièce ou un neveu
- Frère-frère ou soeur-frère
En général, l’enfant ou la personne ne peut pas être votre personne à charge si :

Il/elle est marié/e et fait une déclaration d’impôt conjointe

Il/elle gagne plus de $4,000 pendant 2015. Mais, si la personne est votre enfant plus
jeune que 19 ou un étudiant plus jeune que 24, il peut être votre personne à charge et gagne
plus de $4,000.
Les règles ci-dessus sont pour l’impôt fédéral. Minnesota utilise des règles comme eux pour
l’impôt d’état et l’impôt foncier. Demander à la personne qui fait votre impôt.
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Puis-je obtenir l’EITC?
EITC, c’est une réduction d’impôt pour des personnes qui travaillent. La réduction maximum est
$6,242. Les personnes célibataires et mariées peuvent la recevoir. Il n’est pas nécessaire qu’on
ait des enfants, mais la réduction est plus grande si on en a. Il y a des règles à propos de laquelle
les enfants on peut déclarer (dessous). Si vous ignorez les règles d’EITC, ils peuvent vous refuser
les réductions pour 10 ans.
Vous devez avoir travaillé pendant l’année 2015. Vous ne pouvez pas recevoir EITC si vous avez
gagné de l’argent dehors les États-Unis. Vos gains et le revenu brut (« adjusted gross income »)
sur le formulaire doivent être moins de :

$47,747 si vous avez trois ou plus enfants qui remplissent les conditions requises
(ou $53,267 si vous êtes marié et vous faites une déclaration d’impôt conjointe)

$44,454 si vous avez deux ou plus enfants qui remplissent les conditions requises
(ou $49,974 si vous êtes marié et vous faites une déclaration d’impôt conjointe)

$39,131 si vous avez un enfant qui remplit les conditions requises
(ou $44,651 si vous êtes marié et vous faites une déclaration d’impôt conjointe)

$14,820 si vous n’avez pas d’enfants qui remplissent les conditions requises
(ou $20,330 si vous êtes marié et vous faites une déclaration d’impôt conjointe)
Est-ce que je satisfais les conditions nécessaires pour l’EITC ?

Vous devez être un citoyen des ÉtatsUnis ou un étranger résident pour toute
l’année de 2015

Vous avez besoin d’un numéro de
sécurité sociale valable pour vous,
votre époux/épouse et les enfants que
vous déclarez

Votre statut de déclaration ne peut pas
être « dépôt mariés séparément »
(« married filing separate »)

Votre revenu d’investissement doit être moins de $3,400

Vous ne pouvez pas utiliser l’EITC si quelqu’un d’autre vous déclare comme leur enfant
qui remplit les conditions requises (« qualifying child »)
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Puis-je déclarer un enfant pour l’EITC?
Oui, si cet enfant satisfait la définition d’un enfant qui remplit les conditions requises à la
première page de cette fiche d’information. Un membre de famille qui remplit les conditions
ne peut pas être déclaré pour l’EITC.
Qu’est-ce que c’est une exonération d’impôt ?
Les exonérations d’impôt (comme les déductions) réduisent votre revenu imposable. En 2015,
les contribuables recevant une exonération de $4,000 pour eux-mêmes et leur époux/épouse
(s’il/elle dépose une déclaration d’impôt conjointe) et une exonération de $4,000 pour chaque
enfant ou membre de la famille qui remplit les conditions requises.
Y a-t-il d’autres réductions que je peux obtenir ?
Il est possible pour vous d’obtenir :
 La réduction d’impôt pour les enfants (Child Tax Credit)
 La réduction pour les frais de garde d’enfants (Child and Dependent Care Credit)
 La réduction d’impôt de la famille qui travaille (Working Family Tax Credit)
 La réduction d’éducation de l’école maternelle au lycée (K-12 Education Credit)
Demander à la personne qui fait votre impôt.
Cette fiche d’information s’applique seulement à l’année 2015.
L’échéance des déclarations d’impôt est 18 avril 2016!
Pour trouver d’autres fiches d’informations, allez à www.lawhelpmn.org/LASMfactsheets
Pour trouver votre bureau local d’aide juridique par comté, allez à www.lawhelpmn.org/resource/legal-aid-offices
Fiches information juridique ne sont PAS des conseils juridiques. Voyez un avocat pour obtenir des conseils.
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