3842.travaux main courante parking de la Poste

ARRETE N°3842
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de NEUVILLE-SUR-SAONE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L
411-1,
VU le Code Pénal,
ND - Arrêté temporaire
Parking de la Poste – travaux
main courante
* ARRÊTE *
Article 1 – En raison des travaux de réfection de la main courante du Parking de la Poste effectués
par l’entreprise VL Construction, le stationnement est interdit au droit du chantier du lundi 5 au
vendredi 16 novembre 2007.
Article 2 – La signalisation et la protection du chantier sont mises en place par l’entreprise
chargée des travaux
Article 3 - Ampliation est adressée à :
M. le Président de la Communauté Urbaine de LYON,
M. l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de LYON,
Maison du Département, Pôle Technique, NEUVILLE,
M. HORENKRYG, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Environnement CALUIRE,
M. GERMOUTY, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Assainissement RILLIEUX,
M. THIVARD, Ingénieur Subdivisionnaire Courly Voirie RILLIEUX,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de NEUVILLE,
M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours à LYON,
M. le Chef de Centre d’Intervention et de Secours de NEUVILLE,
MM. les Gardiens de la Police Municipale,
M. Marc MALOTAUX, Manager Centre Ville,
PRESSE
VL CONSTRUCTIONS
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 30 octobre 2007
Pour copie conforme
Le Maire,
LE MAIRE
Signé : Paul LAFFLY
Arrêté certifié exécutoire :
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le 30 octobre 2007
- de la publication, le 30 octobre 2007
Fait à Neuville-Sur-Saône, le 30 octobre 2007