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La modulation
(Ou l’annualisation du temps de travail)
Texte applicable : Accord National du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en
agriculture
L'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine ne requiert pas l'accord du salarié.
Toutefois il doit être prévenu au moins un mois avant le début de la période d’annualisation
déterminée par l’employeur.
L'annualisation de la durée du travail est organisée dans le cadre d'une période au maximum
égale à 12 mois consécutifs au cours de laquelle les heures de modulation effectuées au-delà de
35 heures par semaine doivent être compensées par des heures de repos appelées heures de
compensation. La durée du travail effectif ne doit pas excéder un plafond de 1 607 heures. Les
heures effectuées au-delà de 35 heures et restant inférieur à un maximum de 48 heures ne sont
pas des heures supplémentaires.
1607 H
Heures sup
Heures
sup
Limite haute
48 H
35 H-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
0H
Limite basse
Que doit faire l’employeur ?
1. Etablir un programme indicatif sur la période annuelle choisie
Avant le début de la période d'annualisation, l'employeur établit pour la collectivité de salariés
concernés un programme indiquant l'horaire indicatif correspondant aux travaux à réaliser pendant la
période considérée. Ce programme peut être modifié en cours d'annualisation.
Période
haute
Ex : 45
Période
basse Ex : 20
heures
Horaire normal
Ex : 35 heures
En fin de période
annuelle, la durée
moyenne de travail
effectif sur 12 mois doit
être de 35 heures.
2. Tenir un compte de compensation pour chaque salarié
L'employeur enregistre :
- l'horaire programmé pour la semaine,
- le nombre d'heures de travail réellement effectuées par les salariés au cours de la semaine,
- le nombre d'heures correspondant à des absences indemnisées ou non indemnisées programmées
ou non programmées.
L'état du compte individuel de compensation est retranscrit tous les mois sur le bulletin de paie ou un
document annexé au bulletin de paie.
En fin de période d'annualisation, ou à la date de la rupture du contrat de travail intervenue en cours
de période d'annualisation, l'employeur clôt le compte individuel de compensation et remet à chaque
salarié concerné un document récapitulant l'ensemble de ses droits.
Si le salarié est absent pour raison de santé au cours de la période de référence, les heures de
maladie sont comptabilisées dans le compteur d’heures sur la base de l’horaire qu’il aurait effectué s’il
avait été au travail. En effet ces heures d’absence ne doivent pas être récupérées.
Le salaire en cas de modulation
La rémunération mensualisée des salariés concernés par l'annualisation est indépendante de l'horaire
réel de travail et est lissée sur la base 151,67 heures par mois.
Pendant l’absence pour maladie ou accident, le salarié est indemnisé sur la base de l’horaire moyen
de 35 heures que ce soit en période de modulation haute ou de modulation basse.
Les heures supplémentaires
La modulation ne supprime pas toute notion d’heures supplémentaires :
Lorsqu'en cours de période de modulation, la durée du travail dépasse la durée hebdomadaire de
“modulation haute“ fixée par l'accord collectif (48 heures dans l’Accord National de 1981), ces heures
sont des heures supplémentaires qui sont payées et majorées à la fin du mois considéré.
En fin période de modulation, lorsque le nombre total des heures réellement effectuées dépasse
1607 h (pour une année), les heures effectuées au-delà de ce seuil constituent des heures
supplémentaires qui, déduction faite des HS déjà traitées en cours d’année, sont payées et majorées
à cette échéance.
Les heures supplémentaires en cas d’absence pour maladie:
Il faut distinguer les absences se produisant en période haute et en période basse.
En période haute : Ex : Le salarié Dupond a eu une absence pour maladie de deux semaines de
40 heures. Son collègue qui n’a pas été absent a travaillé 1 700 heures et a donc fait 93 HS.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (1607 heures) est abaissé à concurrence des
2 semaines d’absence du salarié, évaluées sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de
modulation (35 heures), soit : 1 607 h - (2 x 35 h) = 1 537 heures (1700-80) - 1 537 h = 83 h. sup.
En période basse : Ex : Le salarié Durand a eu une absence pour maladie de deux semaines de
30 heures. Son collègue qui n’a pas été absent a travaillé 1 700 heures et a donc fait 93 HS.
La formule à utiliser est [1700 h - (2 x 30 h)] - [1607 h - (2 x 30 h)] = 93 h sup.
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