1 Droit Pénal Général – Rennes I Wester

Droit Pénal Général – Rennes I
Wester-Ouisse
Plan de cours – 2013-2014
Bibliographie :
- Code pénal
- Y. Mayaud, Droit pénal général, PUF 2013
- J. Pradel, Droit pénal général, Cujas 2012
- P. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, Sirey 2007
- Les grands arrêts du droit pénal général, Pradel, Varinard, Dalloz 2012
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Introduction L’ancien droit français. Les Codes napoléoniens. L’influence des positivismes Le droit contemporain Livre I -­‐ LA LOI PENALE Chapitre I – Le contenu de la loi pénale Section 1 -­‐ La légalité pénale Sous-­‐section 1 – Présentation du principe de légalité pénale. § 1 – Origines du principe. A – Connaissance et clarté de la loi pénale. B – Nécessité de la loi pénale C -­‐ Légitimité de la loi pénale § 2 -­‐ Le contenu du principe de légalité pénale A -­‐ Nullum crimen sine lege 1 – Exposé du principe. 2 – Les atteintes au principe de la légalité des incriminations. B – Nulla poena sine lege. 1 – Exposé du principe. 2 – Atteintes à la légalité des peines. a -­‐ La loi pénale imparfaite b -­‐ La volonté d’individualiser les peines c -­‐ Le juge pénal privé du contentieux § 3 – La conséquence : l’interprétation stricte de la loi pénale a – Quelques exemples b -­‐ Prohibition de l’interprétation par analogie c -­‐ Exceptions : quelques interprétations par analogie Sous-­‐section 2 -­‐ Sources du droit pénal. § 1 – Les sources internes. A -­‐ Les lois. B – Les textes issus du pouvoir exécutif. 1 – Présentation des textes. 2 – Le contrôle des règlements par les juridictions. http://droit.wester.ouisse.free.fr
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C – La constitution § 2 -­‐ Les sources internationales. A – Le droit international classique source de droit pénal B – Le droit pénal européen. 1 – Présentation des traités et des coopérations entre pays de l’UE a – Le droit pénal de l’UE. b – Influence du droit européen sur le droit pénal français interne 2 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Section 2 – La classification des infractions. § 1 – La classification tripartite fondée sur la gravité de l’infraction. A – La classification tripartite. B – Les effets de cette classification. 1 – Effets quant au régime de l’infraction. 2 – Effets quant à la procédure. § 2 – La classification fondée sur la nature de l’infraction. Les infractions politiques. 1 – Définition des infractions politiques. 2 – Régime des infractions politiques. Chapitre II – L’application du droit pénal. Section 1 – Application du droit pénal dans le temps. § 1 – Application dans le temps du droit pénal de fond A – La non rétroactivité du texte pénal de fond. B – Application rétroactive des lois plus douces. 1 – Le principe de la rétroactivité in mitius. 2 – Appréciation du caractère plus doux de la loi. a – Les lois pénales entièrement plus douces b – Les lois pénales partiellement plus douces. C – L’application dans le temps de la jurisprudence pénale § 2 – Application dans le temps des règles pénales de forme A – Application immédiate des lois de procédure B – Les lois relatives à l’application et aux prescriptions des peines Section 2 – Application de la loi dans l’espace. § 1 – Les infractions commises en France. § 2 – Les infractions commises à l’étranger. http://droit.wester.ouisse.free.fr
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Livre II -­‐ La Responsabilité pénale Titre I – La réunion des éléments de l’incrimination. Chapitre I – La qualification de l’infraction. Section 1 – Les principes directeurs de la qualification. § 1 – La qualification appréciée au temps de l’action. § 2 – L’unicité de qualification. Section 2 – Les conflits de qualifications. § 1 -­‐ Le concours apparent de qualifications. A – Les qualifications alternatives. B – Les qualifications absorbantes. § 2 -­‐ Le concours idéal de qualifications. A -­‐ Distinction du concours idéal de qualifications et du concours réel d’infractions. 1 -­‐ Concours réel d’infractions. 2 -­‐ Concours idéal de qualifications. B – Régime du concours idéal de qualifications. 1 – Le principe : une seule qualification retenue. 2 – L’exception : le cumul de qualifications. Chapitre II – L’élément matériel de l’incrimination. Section 1 – L’infraction consommée. § 1 – Les moyens de réalisations de l’infraction. A – Caractère positif ou négatif du fait matériel. 1 – Les infractions de commission. 2 – Les infractions d’omission. B – Caractère durable du fait matériel. 1 – Infractions instantanées, continues, successives. 2 – Les conséquences quant au régime. C – Caractère unitaire ou plural de l’élément matériel. § 2 – Le résultat de l’infraction. A – La notion de résultat pénal. B -­‐ Les infractions matérielles. C – Les infractions formelles. D – Les infractions obstacles. § 3 – La causalité entre le comportement et le résultat. Section 2 – L’infraction tentée. § 1 – Définition de la tentative. A – Le commencement d’exécution. B – L’absence de désistement volontaire. 1 – Le désistement involontaire. a -­‐ Antériorité du désistement. b -­‐ Le caractère involontaire du désistement. 2 – L’infraction manquée. 3 – L’infraction impossible. § 2 – Répression de la tentative. http://droit.wester.ouisse.free.fr
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Chapitre III – L’élément moral de l’incrimination. Section 1 -­‐ La faute intentionnelle. § 1 – La notion de dol général. A -­‐ Définition B – Preuve du dol général C -­‐ Exonération D – Indifférence du mobile § 2 – La notion de dol spécial. § 3 – Un dol aggravé : la préméditation. § 4 – le dol indéterminé Section 2 -­‐ La faute non intentionnelle. Sous-­‐section 1 – La causalité directe ou indirecte Sous-­‐section 2 – Les degrés des fautes d’imprudences § 1 – Faute simple : l’imprudence inconsciente. § 2 – Les fautes d’imprudence consciente : le dol éventuel. A – La faute qualifiée de l’auteur indirect (art. 121-­‐3 al. 4) 1 – La faute délibérée 2 – La faute caractérisée B – La mise en danger de la vie d’autrui (art. 121-­‐3 al 2) : intention ou imprudence ? 1 – La faute de mise en danger délibérée. 2 – La conséquence de la faute de mise en danger délibérée. Conclusion : nécessité d’un élément moral et infraction matérielles. Titre II – Les personnes responsables. Chapitre I – Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel. Section 1 – Responsabilité des personnes physiques. § 1 – Exposé du principe de responsabilité du fait personnel. § 2 – L’exception : la responsabilité pénale des dirigeants. A – La responsabilité du fait d’autrui en question. B – L’exonération par la délégation de pouvoir. Section 2 – Responsabilité des personnes morales. § 1 -­‐ Le débat théorique. A -­‐ Arguments en faveur de la responsabilité pénale des PM. B – Arguments en défaveur de la resp pénale des PM. § 2 – Les conditions d’application de la resp pénale des PM. A – Les personnes morales concernées. B – Les infractions concernées : abandon du principe de spécialité. C – Le fait d’un organe ou d’un représentant. D – L’acte commis pour le compte de la PM. E – La responsabilité personnelle de l’auteur des actes Chapitre II – La participation à l’infraction. Section 1 – L’auteur de l’infraction. § 1 -­‐ La définition de l’auteur. http://droit.wester.ouisse.free.fr
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§ 2 – La coaction. Section 2 – La complicité. § 1 – Les conditions de la complicité. A – Un fait principal punissable. 1 -­‐ Un fait principal incriminé. 2 -­‐ Un fait principal commis ou tenté. B – Un acte matériel de complicité. 1 – La complicité par aide ou assistance. 2 – La complicité par instigation. a – La complicité par provocation. b – La complicité par instructions. C – Une participation intentionnelle. § 2 – La sanction de la complicité. Titre III – Les causes d’atténuation de responsabilité. Chapitre I -­‐ Les causes subjectives d’irresponsabilité – causes de non imputabilité. Section 1 – Le trouble psychique. § 1 – Le trouble psychique pris en compte par le droit pénal. § 2 – L’effet du trouble psychique sur la responsabilité pénale. § 3 – Projet de réforme Section 2 – La minorité. § 1 – La question du discernement. § 2 – Les sanctions pénales applicables aux mineurs. Section 3 – L’erreur sur le droit. Section 4 – La contrainte. § 1 – Origine de la contrainte. § 2 – Caractères de la contrainte. Chapitre II – Les faits justificatifs, causes objectives d’irresponsabilité. Section 1 -­‐ L’ordre ou l’autorisation de la loi, le commandement de l’autorité légitime. § 1 – L’ordre ou l’autorisation de la loi et du règlement. § 2 -­‐ Le commandement de l’autorité légitime. Section 2 – La légitime défense. § 1 – L’atteinte. § 2 – L’acte de défense. § 3 – Preuve de la légitime défense. Section 3 – L’état de nécessité. Section 4 – Les causes spéciales d’irresponsabilité pénale. Section 5 – Les droits de la défense. Conclusion : l’exclusion du consentement de la victime des faits justificatifs. Ce plan est susceptible de modifications http://droit.wester.ouisse.free.fr
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