audit historique de pollution des sols diagnostic de

Audit historique de pollution des sols
Diagnostic de sol et/ou de nappe
Les Audits et diagnostics de pollution des sols et/ou nappes sont menés dans les cadres
suivants :
■■ Cession ou acquisition d’un terrain pour garantir que le site est propre à l’usage auquel il est
normalement destiné ;
■■ Cessation d’une ICPE, l’exploitant devant remettre son site dans un état tel qu’il ne manifeste
aucun danger ou inconvénient ;
■■ Demande de l’administration : par arrêté préfectoral ou dans le cadre d’une mise en demeure.
MISSIONS
COMPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
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Contrôles périodiques ICPE
Protection et prévention des
installations contre les effets de la
foudre
Dossiers ICPE
Risques ATmosphères EXplosives ATEX
Plan d’Opération Interne
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Code Civil : article 552 ;
Code de l’environnement, Livre V, titre 1er relatif aux ICPE et notamment les articles
L.514-20 et R.512-74 ;
Réglementation de février 2007 relative aux sites et sols pollués.
OBJECTIFS ET DÉROULEMENT DES MISSIONS
QCS Services intervient dans le cadre de missions ayant pour objet de réaliser :
■■ Un audit historique de pollution des sols, c’est-à-dire de mener une enquête
documentaire en vue d’approcher le niveau de pollution du sol du site ;
■■ Des investigations de terrain, si nécessaire.
L’audit historique de pollution des sols est constitué des parties suivantes :
■■ Synthèse historique : recherche d’un ensemble de données historiques caractérisant
le site ;
■■ Etude de vulnérabilité du site et de son environnement : recherche des données
géologiques et hydrogéologiques ;
■■ Proposition d’investigations de terrain : en fonction des résultats issus des deux
parties précédentes, un plan d’échantillonnage peut être défini ;
■■ Rapport de synthèse : présentation des différents éléments historiques recueillis et
conclusions.
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Le diagnostic de sol et/ou de nappe (investigations de terrain) est constitué des parties
suivantes :
■■ Réalisation de sondages et pose éventuelle des piézomètres ;
■■ Analyses des prélèvements ;
■■ Fourniture du rapport final.