Fiche changement adresse

Centre de Formalités des Entreprises
CHANGEMENT D’ADRESSE
DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AGRICOLE
Changement d’adresse d’une entreprise individuelle = transfert
Le changement d’adresse d’une entreprise (suite changement de domicile par
exemple), appelé transfert, doit faire l’objet d’une formalité auprès du CFE
agricole.
2 cas :
Si l’entreprise quitte le Loiret :
La formalité s’effectue auprès du CFE d’arrivée en remplissant le formulaire de
« déclaration de modification d’une entreprise agricole - personne physique P2
agricole »
http://www.loiret.chambagri.fr/cfe/les-formulaires.html
Si l’entreprise arrive dans le Loiret :
La formalité s’effectue auprès du CFE du Loiret en remplissant le formulaire de
« déclaration de modification d’une entreprise agricole - personne physique P2
agricole »
http://www.loiret.chambagri.fr/cfe/les-formulaires.html
1 exemplaire du formulaire à adresser, accompagné d’une copie de votre pièce
d’identité au CFE agricole situé à la CCI du Loiret, 23 place du Martroi, 45044
ORLEANS cedex 1.
Mise en œuvre
Vous voulez modifier votre entreprise individuelle agricole ?
Retrouvez le formulaire de « déclaration de modification d’une entreprise
individuelle agricole - personne physique P2 agricole » à l’aide du lien suivant :
www.loiret.chambagri.fr/cfe.html
! Votre numéro SIRET changera : Le SIRET est composé d’un code SIREN (9
chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres). Le code SIREN ne changera pas. Mais, le
code NIC, identifiant l’établissement, sera différent.
Organisme compétent
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) agricole vous accompagne à
travers toutes les formalités réglementaires dans le cadre de la création,
modification ou cessation d’activité agricole. Le CFE agricole est situé à la CCI du
Loiret, 23 place du Martroi, 45044 ORLEANS cedex – Tel. : 02 38 777 777.
28/11/2016