CARTE GRISE - La Grande Motte

L es démar ches adminis t r at ive s
CA RT E G RISE
C H AN G E MENT DE PR OPRIETAIR E
PIèCES à FOURNIR
Photocopie du justificatif d’identité en cours de
validité
Afin d’améliorer la prise en compte des dossiers
Pour les sans domicile fixes : fournir le livret ou le carnet de
circulation avec la mention de l’identité, date et lieu de délivrance,
validité et commune de rattachement.
Pour les sociétés : fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans.
Pour les associations : fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture et les statuts.
de cartes grises et éviter des retours inutiles,
vérifier que votre dossier est bien complet
avant de le remettre en Mairie.
Présenter les documents dans l’ordre
ci-dessous :
Photocopie du justificatif de domicile
Sont acceptés : titre de propriété - certificat d’imposition ou de
non-imposition de l’année précédente - quittance de loyer - facture
de gaz, d’électricité, de téléphone datant de moins de 6 mois assurance du logement - attestation établissant un lien avec un
organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet.
Chèque Libellé à l’ordre de :
Régisseur des Recettes - Préfecture 34
Tarifs : se reporter à la fiche des tarifs.
Vérifiez l’écriture des chèques en chiffres et en lettres, et la signature.
Photocopie du rapport de contrôle technique
datant de moins de 6 mois
copie de la pièce d’identité de l’émetteur du
chèque
ATTENTION, pour les personnes hébergées,
ne pas oublier de joindre :
Attention : dans le cadre de la lutte contre la prolifération des
chèques impayés, pour tous règlements par chèque, et dans tous
les cas, le dossier doit comporter la copie de la pièce d’identité de
l’émetteur du chèque.
L’attestation d’hébergemenT
Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile,
Carte grise barrée, datée et signée par le ou les
titulaire(s) de la carte grise
Les photocopies de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant,
Remettre le coupon détachable à l’acquéreur, lui permettant de
circuler durant un mois après la vente.
La photocopie du document officiel montrant la
réalité de la résidence du demandeur au domicile de
l’hébergeant
Demande de certificat d’immatriculation
Complétée et signée par le ou les acheteur(s)
Pour les sociétés : apposer le cachet, signer et indiquer le
numéro SIREN
Pour les associations : apposer le cachet et signer
Feuille d’imposition - attestation de sécurité sociale - titre d’allocations familiales - document de l’ANPE - facture de portable - RIB
- assurance voiture.
Original du certificat de cession du véhicule
dûment rempli et signé par le ou les ancien(s)
titulaire(s)
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BUR E AU D E S U SAG ERS D E LA RO UTE
S E RVI C E DES CAR T ES GRISES
Vous êtes nombreux à interroger le service des cartes grises de la préfecture pour connaître l’état d’avancement de votre
dossier d’immatriculation.
Cette exigence de résultat est parfaitement légitime.
Le service met actuellement tout en œuvre pour réduire les délais de délivrance des cartes grises, qui sont considérablement allongés pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Il faut actuellement compter 8 semaines environ pour la saisie des demandes déposées par le biais des mairies
(nos délais sont publiés sur le site internet de la préfecture).
Dans ce contexte, les ressources du service sont entièrement mobilisées afin de réduire les stocks, dans l’ordre
chronologique de l’arrivée des dossiers dans le service. Il n’est donc pas possible d’effectuer des recherches pour traiter
un dossier en priorité.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
POUR VOS DEMARCHES FUTURES
Nous vous rappelons que dans le cadre d’un changement de propriétaire, vous avez la possibilité de faire
réaliser cette opération par un professionnel habilité (la liste des professionnels habilités est disponible sur www.
herault.gouv.fr, rubrique démarches, cartes grises), même dans le cadre d’une vente entre particuliers.
Par ailleurs, le site de la préfecture de Montpellier offre désormais, pour les usagers domiciliés dans son
arrondissement et qui souhaitent se rendre aux guichets, la possibilité de prendre un rendez-vous par internet
pour toutes les démarches relatives aux cartes grises (sur www.herault.gouv.fr, rubrique démarches, cartes grises. Deux
modules de prise de rendez-vous sont à votre disposition).
Enfin, nos horaires d’ouverture au public sont : 8h30 – 12h30, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE
Service des cartes grises
34, Place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier cedex 2
www.herault.gouv.fr
Hôtel de Ville de La Grande Motte
Place du 1er Octobre 1974, 34280 La Grande Motte
04 67 29 02 50 ou 04 67 29 03 03
lagrandemotte.fr
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