CNHJ 270307 - CDC Arkhinéo

COMMUNIQUE DE PRESSE
Dématérialisation
Les Huissiers de Justice s’affranchissent du papier
en dématérialisant les actes authentiques
Près de 10 millions de documents numériquement archivés chaque année
Paris, le 27 mars 2007 : Experian®, spécialiste du traitement de l’information et de l’optimisation de
la relation client, met en place un service de dématérialisation et d’archivage électronique des actes
authentiques à destination des huissiers de Justice. Développé pour le compte de la Chambre
Nationale des Huissiers de Justice, ce service permettra de dématérialiser les actes originaux
produits par la profession, puis de les archiver dans un Minutier Central® assurant leur valeur
légale. A terme, ce sont plus de 10 millions de documents qui seront ainsi archivés chaque année.
La nécessité de garantir l’intégrité et la pérennité des actes authentiques et de tous les documents électroniques
établis ou conservés par les huissiers de Justice a incité la Chambre Nationale des Huissiers de Justice à
confier à Experian la mise en place d’une solution de conservation électronique centralisée.
Cette solution repose sur la plate-forme de dématérialisation de documents d’Experian et intègre le Coffre-fort
électronique ® développé par CDC Arkhinéo, partenaire d’Experian. Elle offre ainsi toutes les garanties exigées
par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette plate-forme donne aux huissiers de Justice accès à
six services complémentaires :
-
le Minutier Central® , qui rassemble l’ensemble des premiers originaux de l’étude dématérialisés et
archivés par la profession ;
-
InterAct, rattaché au Minutier Central, qui permet la transmission du projet d’acte sous forme
dématérialisée. A noter que ce service sera également ouvert aux partenaires des huissiers de
Justice que sont les avocats, les notaires, etc.
-
SecurDoc® , service d’archivage sécurisé de documents électroniques (dont notamment les seconds
originaux) destinés aux études d’huissier de Justice,
-
PostAdec® , service d’expédition de courriers destinés aux études d’huissiers de Justice, sur la base de
l’externalisation des tâches d’impression, de mise sous pli, d’affranchissement et de remise en Poste,
-
DepoMail® , assurant l’envoi de courriers électroniques certifiés. Ces derniers font l’objet de procèsverbaux de constat d’huissier de Justice attestant de la date d’envoi, de l’identité de l’émetteur et de
l’intégrité du message lors de sa remise au destinataire. Le contenu de ces messages est ensuite archivé
de manière sécurisée ; la preuve de l’envoi étant également conservée.
-
AuthentiDoc®, véritable coffre-fort électronique permettant d’archiver l’ensemble des documents pour
lesquels les entreprises ou les particuliers ont souhaité qu’un procès-verbal de dépôt soit établi par
huissier de Justice. A l’image de la procédure papier, ce procès-verbal électronique constate la nature,
la date et l’auteur du dépôt. L’ensemble des données archivées est disponible 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24.
Contacts presse :
Samuel Beauchef
Experian
Tél. : 01 41 45 10 02
E-mail : [email protected]
Christina Bel
Solange Stricker et Associés
01 40 71 06 97
[email protected]
A propos d’Experian
Experian met à la disposition des entreprises et particuliers à travers le monde des services d’analyse et de
traitement de l’information pour les aider à gérer au mieux les risques et les bénéfices liés à leurs décisions
commerciales ou financières. Alliant outils performants de traitement de l’information et connaissance pointue
des consommateurs, des marchés et des économies, Experian accompagne les entreprises à travers le monde
pour les aider à établir et développer leurs relations clients. Experian met par ailleurs à la disposition des
particuliers les informations leur permettant de prendre en pleine connaissance de cause leurs décisions
financières et d’achat. Ses clients interviennent dans des secteurs aussi variés que les services financiers, la
distribution et la VAD, les télécommunications, les services, les médias, l’assurance, l’automobile, les loisirs, le
commerce électronique, l’industrie, l’immobilier et les administrations publiques.
Coté à la Bourse de Londres (EXPN), Experian Group figure parmi les sociétés du FTSE-100. Elle dispose
d’un siège social à Dublin, en Irlande et de deux sièges opérationnels, à Costa Mesa, en Californie et à
Nottingham au Royaume Uni. Avec plus de 12 500 collaborateurs dans 34 pays, Experian accompagne ses
clients dans plus de 60 pays. Son chiffre d’affaires est de 2,5 milliards d’euros.
En France, Experian propose une offre complète de services pour accompagner les entreprises, de la
conquête à la fidélisation de clients, en passant par la gestion des transactions et du risque. Experian emploie
2 300 collaborateurs sur tout le territoire.
Pour plus d’informations :www.experian.fr.
Experian est une marque déposée dans l’Union Européenne et dans d’autres pays et est propriété exclusive d’Experian Ltd et/ou des sociétés
associées.
À propos de CDC Arkhinéo
Créée en 2001, CDC Arkhinéo est détenue à 100% par la Caisse des Dépôts et Consignations.
En adéquation directe avec la vocation historique de « consignataire » du Groupe, CDC Arkhinéo, tiers de
confiance archiveur, est la première société française d’archivage et de conservation à long terme des données
électroniques.
CDC Arkhinéo s’engage en effet à tous les stades du processus : garantie de conservation des données dans
un centre d’archivage hautement sécurisé, garantie d’intégrité des données déposées, garantie de haute
disponibilité et garantie d’intégralité de restitution des données dans le temps.
CDC Arkhinéo archive aujourd’hui les données numériques de clients prestigieux tels que Accenture Supply
Chain Services, achatpublic.com, Avallone, b-process, CDC CEE (FAST), CertEurope, CertiMail, Coface,
CNCC, Deskom, Forsup, France Retraite, Gemalto, Informatique CDC, Keynectis, Keyvelop, Orange
Business Services, Outsafe, Pixid, RH-Externett.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : www.cdcarkhineo.fr
Contact communication : CDC Arkhinéo – Caroline Ceintrey
[email protected] - Tél. : 01 40 46 36 59
Contact presse : CICOMMUNICATION – Armelle Amilhat
[email protected] - Tél. : 01 47 23 90 48