février - SDOMODE

Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE BUREAU DU
MERCREDI 3 FEVRIER 2016
Lieu : Locaux administratifs du SDOMODE – 27 300 Bernay
Présents :
Monsieur Bernard CHRISTOPHE, Elu
Monsieur Jean-Luc DAVID, Vice-président
Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, Président
Monsieur James DUCLOS, Vice-président
Monsieur Pierre LEGROS, Vice-président de la
commission gestion des plateformes multifilières
Monsieur Jean QUETIER, Vice-président de la
commission déchèteries
Madame Marie-Lyne VAGNER, Vice-présidente de la
commission gestion des quais de transfert et des points
d’apports volontaires
Monsieur Claude BEIGLE, Vice-président
Monsieur Daniel BESNEHARD, Vice-président
Monsieur Valéry BEURIOT, Vice-président de la
commission gestion du centre de tri
Monsieur Francis BLAIS, Vice-président
Monsieur Hervé CAILLOUEL, Vice-président de la
commission gestion du CETRAVAL – Secrétaire de
Séance
Monsieur Hubert CAPPELLE, Vice-président
Excusés :
Monsieur Benoit GATINET, Vice-président
Madame Jocelyne GIRARD, Vice-présidente de la
commission Programme Local de Prévention et
communication
Monsieur Michel LEROUX, Vice-président de
commission finances
Madame Christine VAN DUFFEL, Vice-présidente
la
Assistaient à la réunion :
Monsieur Frédéric PERSON, Directeur Général des
Services
Madame Nora GOSSET, Responsable Ressources
Humaines et Prévention
Madame Géraldine DURAND, Responsable Administratif
Monsieur
Olivier
DELVALLEE,
responsable
communication
Madame Isabelle POLLIN, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint, la réunion débute à 9 heures 40.
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PROJET DE DÉCISION DES MEMBRES DU BUREAU
« Subvention de Fonctionnement pour Iter’Action »
Contexte
La SARL ENTRAIN a sollicité le SDOMODE pour leur accorder une subvention de fonctionnement exceptionnelle
permettant d’équilibrer leurs comptes.
La société COVED s’est engagée à les soutenir à hauteur de vingt mille euros.
Échange :
Afin de consolider juridiquement l’octroi de cette subvention, La SARL ENTRAIN doit nous fournir leur compte de
résultat certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Or à cette date, ces éléments n’ont pas
été réceptionnés par le SDOMODE
Les élus demandent que le projet de décision soit reporté au Bureau du mois de mars.
PRÉPARATION DE LA RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL DU 11 FÉVRIER 2016
Reprise en régie directe de l’exploitation du quai de transfert et de la
déchèterie artisanale de Pont-Audemer – annule et remplace la délibération du
11 décembre 2015
Monsieur Person précise que le dossier de reprise n’a pas été modifié, mais il est proposé de consolider
juridiquement cette délibération.
Reprise en régie directe de l’exploitation du CETRAVAL
Monsieur Le Président indique que les trois agents ont été reçus par les représentants du SDOMODE. Les éléments
de recrutement leurs ont été présentés. Ces trois agents seraient intéressés par un recrutement au SDOMODE.
Madame Marie-Lyne Vagner sollicite les services du SDOMODE afin de se rapprocher des caisses de retraite dans le
cadre de cette reprise, les agents venant du secteur privé.
Modification du tableau des effectifs
Compte tenu de la reprise de l’exploitation du CETRAVAL et du quai de transfert de Pont-Audemer, et la prise en
compte d’un saisonnier, le nombre de postes inscrits au tableau des effectifs serait modifié. La nouvelle répartition
se porte sur les adjoints techniques territoriaux passant de 9 à 14.
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Modalités de calcul et facturation des contributions annuelles
Le SDOMODE votera son budget lors du Comité Syndical du 16 mars 2016, le montant des contributions sera défini
en connaissance du coût réel de chaque filière et présenté lors de la commission Finances du 2 mars.
Lors du précédent mandat, une délibération autorisait le SDOMODE à solliciter un premier acompte en février, avant
le vote du budget, sur la base des anciens tarifs. Il est proposé de remettre à jour cette délibération.
Débat d’orientations Budgétaires
Le dossier a été présenté en réunion de Bureau du 9 janvier.
Plan de communication 2016
Monsieur Delvallée, responsable communication, rappelle que dans le cadre du PLP, période 2009-2015, la baisse de
plus de 7,2 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, représente 3 400 tonnes.
Un impact financier important est à noter, en effet pour 2015, la contribution relative aux ordures ménagères a
diminué de près de 300 000€ par rapport à 2009.
Les grandes lignes du plan de communication 2016 sont présentées par Monsieur Delvallée.
Monsieur Person informe que suite à la présentation au Comité Syndical du 11 février, le plan de communication et
les formulaires seront transmis à toutes les collectivités adhérentes.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Person avise les membres du Bureau d’une demande du SMEDAR et souhaite avoir un accord de principe
de la part des élus.
En effet, le SMEDAR doit procéder à des travaux de modernisation au sein de leur centre de tri au cours des mois de
septembre / octobre. Il sollicite donc le SDOMODE afin d’assurer le tri de leurs emballages durant cette période.
Cette prestation serait facturée à prix coûtant.
L’ensemble des élus donne son accord de principe.
Une délibération ou décision sera nécessaire afin de fixer le montant de la refacturation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30.
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La réunion du Bureau du mois de mars est prévue le : Mercredi 9 à 10h00.
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L’Assemblée Générale relative notamment au vote du budget aura lieu le : mercredi 16 mars à 09h30 salle du
Conseil Municipal à Brionne.
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