COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE BUREAU DU MERCREDI

Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE BUREAU DU
MERCREDI 13 JANVIER 2016
Lieu : Locaux administratifs du SDOMODE – 27 300 Bernay
Présents :
Monsieur Daniel BESNEHARD, Vice-président –
Secrétaire de séance
Monsieur Valéry BEURIOT, Vice-président de la
commission gestion du centre de tri
Monsieur Hervé CAILLOUEL, Vice-président de la
commission gestion du CETRAVAL
Monsieur Bernard CHRISTOPHE, Elu
Monsieur Jean-Luc DAVID, Vice-président
Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, Président
Monsieur James DUCLOS, Vice-président
Monsieur Benoit GATINET, Vice-président
Madame Jocelyne GIRARD, Vice-présidente de
commission Programme Local de Prévention
communication
Monsieur Pierre LEGROS, Vice-président de
commission gestion des plateformes multifilières
Monsieur Michel LEROUX, Vice-président de
commission finances
Monsieur Jean QUETIER, Vice-président de
commission déchèteries
Madame Christine VAN DUFFEL, Vice-présidente
la
et
la
la
la
Excusés :
Monsieur Claude BEIGLE, Vice-président
Monsieur Francis BLAIS, Vice-président
Monsieur Hubert CAPPELLE, Vice-président
Madame Marie-Lyne RIVIERE, Vice-présidente de la
commission gestion des quais de transfert et des points
d’apports volontaires
Assistaient à la réunion :
Monsieur Frédéric PERSON, Directeur Général des
Services
Madame Dominique CAMUZAT, Responsable gestion
financière et commande publique
Madame Géraldine DURAND, Responsable Administratif
Madame Isabelle POLLIN, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint, la réunion débute à 9 heures 40.
Le Président débute la réunion en présentant ses meilleurs vœux à l’assemblée.
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M. Le Président informe les membres du Bureau de la rencontre entre la SAFER, Monsieur Bluet propriétaire du terrain
pour l’agrandissement du CETRAVAL, en présence de Monsieur Caillouel et Monsieur Person pour le SDOMODE, qui a eu
lieu mardi 12 janvier 2016.
Le Président donne la parole à Monsieur Caillouel afin de donner les éléments de la rencontre.
Monsieur Caillouel informe les membres du Bureau que le terrain envisagé d’une superficie de 3 hectares 70, permettra
une pérennisation du site pour 10 ans.
Le contact avec Monsieur Bluet a été positif, Monsieur Bénard de la SAFER a très bien argumenté, et l’appui de
Monsieur Person fut précieux.
Pour Monsieur Caillouel, à ce jour, le dossier est en très bonne voie, une rencontre sur le site dans le cadre des études
de sols doit être fixée entre Monsieur Bluet et le SDOMODE, au cours de la semaine du 18 janvier.
Monsieur Person précise qu’actuellement notre Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter est bloqué, pour
finaliser le dossier il est nécessaire de réaliser ces études de sol. En termes de délai, la réalisation des études de sols se
déroulera en février. Monsieur Person indique qu’en parallèle, la SAFER avance sur la négociation et la rédaction des
actes.
Dans le cadre de l’avancement de ce dossier, deux points sont à prendre en considération :
 Le terrain a une configuration de 70 mètres de large sur 560 mètres de longueur. L’existence d’une galerie
souterraine sur la moitié nord du terrain est plausible. Le cas échéant, le démarrage de l’exploitation débuterait
du côté sud (proche de la route départementale).
 Une délibération doit être prise en Assemblée Générale sur la reprise en régie du personnel de notre exploitant
actuel NCI. Nous nous baserons sur une promesse de vente et non sur un acte de vente.
Monsieur Person précise que le dossier de reprise en régie de NCI sera à l’ordre du jour de la réunion de Bureau du mois
de février.
Monsieur Beuriot rappelle la demande financière du Conseil Municipal au SDOMODE d’étudier un arriéré, dont les
membres du Bureau, en décembre n’ont pas donné de suite favorable, il est nécessaire de faire valoir auprès de ces élus
tout ce que le SDOMODE peut leur apporter de bénéfique.
Les services du SDOMODE ont échangé avec Monsieur et Madame Bruny. Ces derniers ont fait part de l’amélioration de
la gestion des odeurs depuis la mise en place du nouveau système.
Monsieur Leroux rappelle que le retard pris sur ce dossier est estimé entre 500 000€ et 700 000€ pris sur l’excédent.
Nous avons perdu une année.
Monsieur Duclos interroge le Président sur la vente du terrain, qu’elle en est la contrepartie.
Le Président précise que le SDOMODE rend la parcelle acquise pour la création de la plateforme de Bourg-Achard, et la
SAFER régularise la procédure administrative des échanges de terrains.
Concernant le projet de plateforme sur le secteur Nord-Est, Le Président indique que la communauté de communes de
Bourgtheroulde recherche un autre terrain. Monsieur Bénard de la SAFER a deux parcelles en vue.
Le Président informe les membres du Bureau de la réception d’une pétition contre le projet de Bourg-Achard, annulé
depuis, comportant 700 signatures.
Le vendredi 8 janvier, Messieurs Delaporte et Caillouel, accompagnés de Monsieur Person et Monsieur Fabre ont été
invités par OREADE à visiter leur site de Saint Jean de Folleville, où sont traités les ordures ménagères provenant des
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quais de transferts de Bernay et des Bottereaux. Dans le cadre de cette visite, Le Président fait part de l’incinération de
bennes d’encombrants et de leur recherche d’exutoire pour ce flux.
Le Président propose que cette piste d’économie soit étudiée lors d’une commission « Déchèteries » de Monsieur
Quetier.
Monsieur Quetier précise que d’autres sources d’économies sont à étudier, notamment pour les gravats.
ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président informe les membres du bureau de la décision prise depuis la dernière réunion.
Échanges :
La décision concernée est la valorisation des produits métalliques. Les membres du Bureau sont informés que les
cours ont baissé. En 2015, le SDOMODE n’a pas trop subi la baisse des cours grâce au montant plancher appliqué.
Pour 2016, nous avons lancé une nouvelle consultation avec des cours classiques de reprise. Le budget recette
ferraille pour 2016 sera impacté à la baisse.
DÉCISIONS DES MEMBRES DU BUREAU
« Convention pour les pesées extérieures au centre de tri » avec PAREC –
Nouvelle convention pour un an (2016)
Vu la délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2014, rendue exécutoire le 12 janvier 2015, portant
délégations du comité syndical au Bureau et au Président,
Sachant que le centre de tri du SDOMODE est équipé d’un pont bascule, destiné à l’exploitation du site. Cette
exploitation comprend la réalisation de pesées extérieures et son enregistrement sur un logiciel de suivi. Depuis
2007, l’association de réinsertion PAREC sollicite le SDOMODE pour la réalisation de pesées sur le site du centre de
tri de Pont-Audemer, dans le cadre de son activité de collecte de cartons industriels.
Sachant que le tarif jusqu’alors appliqué s’élève à 5 € par pesée,
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de maintenir le tarif de la prestation à
5 € et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la société PAREC.
Dommages sur les cultures - Indemnisation
Vu la délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2014, rendue exécutoire le 12 janvier 2015, portant
délégations du Comité Syndical au Bureau et au Président,
Vu la requête de Monsieur Mulet, agriculteur au Bec-Hellouin, lors de la CLIS du mercredi 18 novembre 2015.
Monsieur MULET a fait part de la dépréciation de ses cultures sur une parcelle de lin de 0,34 ha, proche du site du
CETRAVAL de Malleville sur le Bec. Le rendement de la parcelle s’élève à 10.5 quintaux,
Sachant que le taux d’indemnisation pour dépréciation de culture estimé par la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer s’élève à 43 € par quintal.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuvent le versement de cette indemnité à
Monsieur Mulet pour l’année 2015 à hauteur de 452 €.
Échanges :
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Le Président avise que la demande de dédommagement a été faite lors de la réunion de la CLIS du mois de
novembre en présence du Sous-Préfet. Afin de ne pas polémiquer, Le président s’est engagé à verser cette
indemnité sans avis d’expert. Pour les prochaines demandes, un expert sera mandaté pour constat.
INFORMATIONS
Convention thuyas avec la société SNPM et Démarrage de tests en
déchèteries
Monsieur Legros, Vice-Président en charge de la commission Multifilières, présente aux membres du Bureau la
proposition de convention avec la société SNPM pour la reprise de thuyas.
Monsieur Person précise que la société SNPM a pris contact avec nos services, Monsieur Marouard, responsable
exploitation a reçu leur représentant.
Le SDOMODE étant dans une logique de baisse des déchets verts, après la mise en place du tri des gazons et des
branchages, cette filière permet la mise en place gratuite de bennes en déchèteries.
Il est essentiel de rappeler que seuls les thuyas de type Atrovirens sont concernés et nécessitent une bonne
connaissance du produit par les gardiens.
Comme pour toute nouvelle filière, nous procédons à un test sur 3 déchèteries : Bourgtheroulde-Infreville, Rugles et
Drucourt. Un bilan sera présenté.
Monsieur Legros précise que sur la plateforme multifilières de Beaumontel, nous restons avec le même repreneur
Normandie Arômes qui vient depuis plusieurs années et avec lequel nous avons de bonnes relations.
Mise en place de nouvelles bennes de Déchets d’Eléments d’Ameublement
(DEA)
Après présentation du dossier, Monsieur Quetier, Vice-Président en charge de la commission « Déchèteries »,
précise que le SDOMODE ne peut pas accélérer la mise en place des bennes DEA étant dépendant de l’écoorganisme EcoMobilier.
Les trois déchèteries suivantes ont été choisies Broglie, La Barre en Ouche et Rugles, afin de garder une cohérence
de groupement pour limiter les distances.
Monsieur Quetier rappelle que le prochain palier se fera en 2017.
Afin de promouvoir la mise en place de ces nouvelles bennes DEA, un point presse sera organisé à la déchèterie de
Rugles.
Le Président rappelle que cette filière gratuite limite les apports en DIB.
Etude relative à l’avenir du centre de tri.
Monsieur Beuriot, Vice-Président en charge de la commission « Gestion du centre de tri », rappelle brièvement
l’historique de l’étude relative à l’avenir des centres de tri et de l’évolution des consignes de tri sur le plastique.
Afin de faire valoir notre site de Pont-Audemer, nous avons donc conclu un partenariat avec le SMIRGEOMES
syndicat de traitement ayant déjà procédé à l’élargissement des consignes dans le département de la Sarthe, pour
une mise à disposition d’un gisement, correspondant exactement à nos futurs scénarii de collectes.
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Pour la réalisation de ces tests, le volume mis à disposition par le SMIRGEOMES est de 90m3. Le test se déroulera sur
une semaine. L’ensemble du comité de pilotage a été convié à ces tests ainsi qu’Eco-Emballages.
Monsieur Beuriot précise que nous sommes les premiers à tester ces consignes. Si le SDOMODE réussit cette étape,
l’avenir du Centre de Tri pourra être pérenne. Des modifications seront à envisager : agrandissement du site,
acquisition d’un trieur optique.
Monsieur Beuriot souhaite apporter une information complémentaire concernant les difficultés de dialogue entre
les deux contractants du marché d’exploitation en cours. Des problèmes relationnels se sont installés allant en
s’amplifiant, le SDOMODE est intervenu en rencontrant le Président d’Iter’Action, un travail en amont est en cours
pour régler les difficultés de personnalité. Pour information, le prochain marché sera séparé en 2 :
 Entretien et Maintenance
 Insertion
Monsieur Duclos interroge Monsieur Beuriot sur les travaux prévus au centre de tri dans le cadre de l’étude.
Monsieur Beuriot précise que ces travaux seront réalisés seulement s’il y a pérennisation du site.
Monsieur Person invite les élus à assister au test le mercredi 10 février à 09h30.
Plateforme multifilières du Nord-Est.
Le sujet a été évoqué en début de séance.
Recours contre EURO POWER TECHNOLOGY et BIO EVOLUTION
Madame Durand, responsable administrative, présente les recours déposés par le SDOMODE contre les sociétés
Euro Power Technology et Bio Evolution, pour non valorisation du biogaz. L’audience a eu lieu le 8 décembre et le
délibéré rendu le 12 janvier 2016.
Sachant que la société Euro Power est en redressement judiciaire et Bio Evolution en liquidation, l’obtention de la
totalité des sommes semble incertaine.
Les délibérés seront transmis au trésorier afin de procéder aux demandes de règlements.
PRÉPARATION DE LA RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL DU 11 FÉVRIER 2016
Débat d’orientation budgétaire
Monsieur Leroux, Vice-Président en charge de la commission Finances, présente le dossier.
Le premier sujet présenté est un tableau comparatif des principaux tonnages pour 2014 et 2015 et le tonnage
prévisionnel pour 2016.
Un premier constat est fait : la variation des tonnages pour certaines filières. Les ordures ménagères diminuent
malgré la hausse de la population, on constate une démarche citoyenne pour la réduction des déchets par les
usagers.
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Le second constat relevé est pour les Communautés de Communes une baisse des contributions dû à la diminution
des tonnages.
A partir du dossier de travail, Monsieur Leroux présente le compte administratif extrapolé 2015 et le budget primitif
2016.
1 – COMPTE ADMINISTRATIF EXTRAPOLE 2015
Section de fonctionnement BP2015/CA2015
Ce tableau montre un déficit de 758 646, c’était un choix budgétaire. Pour chaque chapitre des explications sont
indiquées dans le dossier de travail. On constate pour le chapitre « Charges à caractère général », une économie
importante.
On note la bonne gestion de cette section grâce aux efforts importants pour réduire les dépenses.
Section d’investissement BP2015/CA2015
Les principales dépenses d’investissement sont détaillées dans le dossier de travail.
Le constat se porte sur la réalisation de 70% d’investissement soit un report pour 2016 d’environ 355 200€.
Il est rappelé que les élus avaient fait le choix de consommer l’excédent afin d’éviter des emprunts.
2 – BUDGET PRIMITIF 2016
Section de fonctionnement
Les orientations budgétaires tiennent compte des dossiers stratégiques du SDOMODE, notamment le casier VIII.
L’estimation des contributions tient compte d’une augmentation de 1% (loi de Finances 2016) à l’approbation des
membres du Bureau.
Section investissement
Monsieur Leroux informe de l’équilibre de la section sans emprunt seulement par virement de la section de
fonctionnement.
Toutefois, l’emprunt reste envisageable si le projet de casier se confirme rapidement.
Monsieur Leroux précise que ces données seront intégrées aux prévisions pluriannuelles et présentées aux membres
de la commission « Finances » avant le vote du budget.
Monsieur Leroux remercie les services pour le travail de présentation réalisé.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 10.
La prochaine réunion est prévue le mercredi 03 février à 9 heures 30 dans les locaux administratifs du SDOMODE.
L’Assemblée Générale se tiendra dans la salle du Conseil Municipal de Brionne le jeudi 11 février 2016 à 9h30
La réunion du Bureau du mois de mars est prévue le : Mercredi 9 à 10h00.
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