COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Transcription

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
LAVAL, le 19 mai 2014
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 19 mai 2014
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 19 mai 2014 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 19 mai 2014, à partir de 10 h 30, à l’Hôtel
du Département, sous la présidence de Roger GUÉDON, premier vice-président du
Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 54 22
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Marc BERNIER, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON,
Norbert
BOUVET,
Élisabeth
DOINEAU,
Gérard
DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE,
Philippe HENRY, Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE,
Olivier RICHEFOU (à partir de 10 h 50),
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Michel ANGOT, Jean ARTHUIS, Yan KIESSLING, Olivier
RICHEFOU (jusqu’à 10 h 50),
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
1
Ajustements budgétaires du programme infrastructures de transport
4
2
RD 20 - Commune de BAZOUGERS - Aménagement de sécurité au lieu-dit "le Grand Étriché" Acquisition foncière
5
3
Contournement ouest de VILLAINES-LA-JUHEL - Acquisitions foncières complémentaires pour
l'aménagement des RD 219 et 20
6
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
4
Internet haut débit par voie satellitaire
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
5
Participation financière pour l'animation des SAGE Sarthe amont et Sarthe aval 2014
7
6
Programmes 2012 et 2014 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Département - Fonds
départemental
7
Programme 03 : Programme milieux et paysages
7
8
Préservation et valorisation des milieux naturels - Convention de partenariat avec la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) pour la gestion des milieux
aquatiques
9
Préservation et valorisation des milieux naturels
10
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
9
Environnement numérique de travail (ENT) - Signature des marchés
12
10
Collège Jules Renard à LAVAL - Restructuration - Pénalités définitives à appliquer à l'entreprise ELITEL
ENERGIES titulaire du lot n° 13 - Chauffage-ventilation
13
11
Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (TICE) 2014 - Collèges privés
13
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 19 mai 2014
-3-
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
12
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2013/2014
14
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
13
Commerce et artisanat en milieu rural
16
14
Prêts participatifs de développement en faveur des entreprises
16
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
15
Convention relative au plan départemental de développement de la lecture publique
17
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 02 : Programme systèmes d'information
16
Numérisation du cadastre : conventionnement avec la Communauté de communes des Coëvrons
17
17
Marché de fournitures et services de télécommunications fixes, mobiles et liaisons internet - Lancement de
la procédure et signature des marchés - Signature de la convention de groupement
18
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
18
Marchés nettoyage des locaux : autorisation de lancer la procédure et signature des marchés
19
19
Marché fourniture de carburants et de services associés en station
19
20
Accords-cadres relatifs à la fourniture de carburants, gazole non routier (GNR) et fioul en vrac Autorisation de lancer la procédure et signer les marchés
20
-4-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1 - AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
La Commission permanente :
 a approuvé les ajustements budgétaires suivants, au titre du programme infrastructures de transport, à partir des
crédits libérés suite au solde de certaines opérations engagées en 2013, ajoutés à une partie de la dotation pour
ajustement d’opérations, interventions ponctuelles et imprévus :
 Action 2 - Travaux d'investissement courant
Description des opérations
Montant initial
Ajustement
Montant total
RD 111 et 150 – LA SELLE-CRAONNAISE
Aménagement de bourg - fonds de concours
65 000 €
- 13 000 €
52 000 €
RD 15 – BIERNÉ
100 000 €
- 20 000 €
80 000 €
RD 16 – COURCITÉ
96 000 €
24 000 €
120 000 €
RD 9 – Contournement de SAINTE-SUZANNE
3 850 000 €
50 000 €
3 900 000 €
RD 278 – LE GENEST-SAINT-ISLE (3e tranche)
Complément pour compensations environnementales
2 322 000 €
130 000 €
2 452 000 €
Nouvelles opérations :
Recalibrage et renforcement structurel des chaussées en agglomération
Montant voté
RD 162 – SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Enrobés du giratoire de la Boistardière
42 000 €
RD 30 – LA CROIXILLE
Enrobés du tourne-à-gauche
70 000 €
RD 213 – DAON
Réalisation d'un bassin de rétention aux abords et pendant le chantier de
construction de la station d'épuration communale
25 000 €
RD 20 – BAZOUGERS
Remplacement d'un ouvrage hydraulique pendant la coupure de circulation
prévue pour les travaux d'aménagement du bourg
15 000 €
-5-
 Action 3 – Amélioration de la sécurité routière
Description des opérations
Montant voté
RD 34 – SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES
Voie d'évitement au carrefour de la RD 151
50 000 €
Carrefour RD 217 / RD 104 – SAINT-BAUDELLE
Signalisation dynamique
22 000 €
RD 242 – SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN
Travaux de sécurisation entre le hameau du Bray et la RD 176
13 000 €
 a pris acte des ajustements suivants opérés à partir de l’enveloppe votée au BP 2014 pour la réalisation de
couches de roulement tous secteurs :
Description de l'ajustement opéré
Montant
RD 131 – SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE/ LOUVERNÉ
Enrobés
56 020 €
RD 137 – LA BRÛLATTE
Enrobés
80 000 €
- Chapitre 23 – nature 23151 – fonction 621 – lignes de crédit 5779 et 5785 - Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 621 – ligne de crédit 5783 - Adopté à l'unanimité -
2 - RD 20 - COMMUNE DE BAZOUGERS - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ AU LIEU-DIT
"LE GRAND ÉTRICHÉ" - ACQUISITION FONCIÈRE
 a approuvé les termes de la promesse de vente qui lui a été présentée concernant une bande de terrain nécessaire
au confortement du talus du remblai du pont du Grand Étriché sur la commune de BAZOUGERS, suite aux
travaux d’aménagement d’une section de la RD 20 entre BAZOUGERS et SOULGÉ-SUR-OUETTE :
Vendeur : M. Marcel MARTEAU
Superficie à acquérir : 7a 85ca environ
Montant total de la dépense estimé à 549,50 € environ hors frais
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11754 - Adopté à l'unanimité -
-6-
3 - CONTOURNEMENT OUEST DE VILLAINES-LA-JUHEL - ACQUISITIONS
COMPLÉMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT DES RD 219 ET 20
FONCIÈRES
 a approuvé les termes des 5 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du projet de
contournement ouest de VILLAINES-LA-JUHEL, en vue de la réalisation d’aménagements routiers ponctuels
le long des RD 219 et 20 afin de compléter la visibilité et la sécurité au profit des usagers :
Vendeurs : M. et Mme Yannick AUBRY
Superficie à acquérir : 32 m² environ
Venderesse : SCI GEWAL
Vendeurs : Consorts PIET André
Vendeurs : M. et Mme Christian CIGOGNE
Vendeur : M. Jean-Pierre GAUTIER
Montant total de la dépense estimé à 2 123 € environ hors frais
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11743 - Chapitre 011 – nature 62268 – fonction 621 – ligne de crédit 11746 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
4 - INTERNET HAUT DÉBIT PAR VOIE SATELLITAIRE
La Commission permanente a réservé une suite favorable aux demandes suivantes présentées au titre du dispositif
départemental d’aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire,
dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire, conformément aux dispositions adoptées par
le Conseil général le 28 février 2014, le montant de l’aide départementale étant égal aux frais engagés pour
l’installation par un professionnel qualifié, dans la limite de 200 € TTC (soit 167 € HT) :
-7-
Bénéficiaire
Adresse de l’installation
Montant maximum
de l’aide allouée
M. et Mme Jacky et Martine LIOT
53110 SAINT-JULIEN-DU-TERROUX
200 €
Monsieur Philippe MACE
53200 LOIGNÉ-SUR-MAYENNE
200 €
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
5 - PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'ANIMATION DES SAGE SARTHE AMONT ET SARTHE
AVAL 2014
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes à l’Institution interdépartementale du bassin de la
Sarthe (IIBS) pour l’année 2014, en application des modalités de financement des SAGE (schéma d’aménagement
et de gestion des eaux) adoptées par le Conseil général les 26 janvier 2009 et 30 janvier 2012, la contribution
départementale étant calculée sur la base du besoin prévisionnel pour l’année en cours et du résultat de l’année
antérieure :
 1 211,39 € pour les dépenses d’animation du SAGE Sarthe amont,
 4 895,50 € pour les dépenses du SAGE Sarthe aval.
6 - PROGRAMMES 2012 ET 2014 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENT - FONDS DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil
général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentation
en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
-8-
I. OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
GÉNÉRAL
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental 2012 – réseaux structurants
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
de l'opération HT subvention
Objet
Mise en place d'un forage d'exploitation
sur le site de Crosmières
SIAEP de l’Anxure et développement de fibre optique entre
et de la Perche
les sites des captages de l’usine de
production
131 000 €
37,5 %
Montant de la
subvention
49 125 €
 au titre du fonds départemental 2014 – réseaux structurants – études AEP
Montant éligible
Taux de
Bénéficiaire
Objet
Syndicat mixte de
renforcement en
eau potable du
Nord Mayenne
Audit de la station d’eau potable de
SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES
50 000 €
45 %
Montant de la
subvention
22 500 €
 au titre du programme départemental 2014
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Objet
Réhabilitation du château d'eau
d'ALEXAIN
SIAEP de l’Anxure Renforcement des réseaux d'eau
potable dans le bourg de VAUTORTE
et de la Perche
Montant de la
subvention
183 886 €
25 %
45 972 €
159 995 €
25 %
39 999 €
85 971 €
TOTAL
II. DOSSIERS OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du fonds départemental
Montant éligible
Taux de
Bénéficiaire
Objet
Commune de
CHAMPÉON
Renouvellement du réseau d'eau
potable aux lieux-dits « La Chouane »
et « Churin »
15 210 €
20 %
Montant de la
subvention
3 042 €
-9-
III. ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT
 au titre du fonds départemental 2014
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Objet
SIAEP d’Argentré- Mise à jour du plan d’épandage de la
station d’épuration de FORCÉ
Sud
3 428 €
30 %
Montant de la
subvention
1 028 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 9410 et 9412 - Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 61 – ligne de crédit 1010 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
7 - PRÉSERVATION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE POUR LA PÊCHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDPPMA) POUR LA GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES
 a pris acte qu’à partir de 2014, les missions contribuant à l’organisation du réseau départemental de lutte contre
les plantes exotiques envahissantes sont financées dans le cadre d’un conventionnement entre la Fédération
nationale de la pêche en France et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
 a décidé en conséquence de ramener de 14 500 € à 9 000 € le montant de la subvention allouée par le Conseil
général à la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) au titre de
l’amélioration de la gestion des milieux aquatiques pour l’année 2014, la mission de gestion des plantes
exotiques envahissantes étant orientée vers la mise en place de l’application Web développée au niveau
régional ;
 a approuvé les termes de la convention qui lui a été présentée, à intervenir dans ce cadre entre le Département et
la FDPPMA pour 2014, au titre du partenariat s’articulant autour des missions de gestion des plantes exotiques
envahissantes et d’appui à la gestion piscicole, notamment sur les espaces naturels sensibles (ENS) du lac de
Haute Mayenne et de la vallée de Saint-Calais-du-Désert ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention de partenariat.
- 10 -
8 - PRÉSERVATION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS
 a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide à la plantation d’arbres (création,
rénovation et enrichissement de haies bocagères, plantation d’arbres isolés, étude d’opportunité d’installation
d’une chaudière à bois déchiqueté), portant globalement sur la plantation de 22 704 ml de haies et 47 arbres
isolés :
Bénéficiaire
EARL du Grand Joigné
Montant de la subvention
forfaitaire
3 940 €
718 €
EARL du Meslier
EARL Écurie du Plessis
2 984 €
EARL les Boutons d'Or
3 004 €
Bruno FOUQUE
3 954 €
Emmanuel HARDY
4 440 €
Éric LERAY
1 744 €
Emeline MACRET
1 808 €
908 €
SCEA Chanteloup
Régis WATTINNE
1 027 €
PLANS BOCAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE :
Thierry BOULANGER
1 205 €
Sylvie BRIDIER
1 901 €
EARL de la Boutinière
1 330 €
EARL de la Charmille
2 231 €
EARL de la Châtaigneraie
2 115 €
EARL de la Juguerie
3 200 €
EARL DELOGÉ Hervé
1 320 €
EARL Sepellières
1 452 €
GAEC de la Terguinière
2 838 €
GAEC des Quatre Chemins
2 200 €
GAEC du Bois Huchet
4 575 €
- 11 -
Montant de la subvention
forfaitaire
Bénéficiaire
PLANS BOCAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAYENNE :
GAEC du Pont Neuf
4 101 €
Jean-Michel GIRAULT
2 824 €
Gérard GUIDAULT
619 €
Anne-Marie LE HIR
900 €
1 530 €
Éric LEGENDRE
862 €
Marie-Claude PORTAL
59 730 €
TOTAL
auxquelles s’ajoute une subvention 1 325 € allouée à la Communauté de communes du Pays de Mayenne pour
le montage des 17 dossiers de plantations ci-dessus, conformément aux dispositions approuvées par l'Assemblée
départementale le 30 janvier 2012 dans le cadre de l’adoption du dispositif d'aide aux plans bocagers.
 a alloué la subvention suivante au titre du dispositif d’aide adopté par l’Assemblée départementale le 30 janvier
2012 en faveur des structures intercommunales pour la réalisation programmée de plans bocagers sur les
communes, intégrant un accompagnement sur les tailles de formation et d’entretien ainsi que le montage des
dossiers de plantations :
Bénéficiaire
Syndicat de bassin pour
l'aménagement de la rivière
Oudon
Opération
Dépense
subventionnable
TTC
Subvention
départementale
(au taux de 50 %)
Réalisation de 11 plans bocagers
47 739,60 €
23 870 €
 s’est prononcée favorablement sur la vente à l’entreprise Palettes 53 de VILLAINES-LA-JUHEL, au tarif de
40 € HT le m³ enlevé, soit une recette attendue de 800 € HT (880 € TTC), des grumes extraits du bois produit
suite aux travaux de restauration de parcelles de lande sur le secteur Natura 2000 de la Corniche de Pail, sur la
commune de VILLEPAIL, en vue de leur valorisation en « bois palette ».
- Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 738 – ligne de crédit 1086 - Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 738 – ligne de crédit 15152 - Chapitre 70 – nature 7028 – fonction 738 – ligne de crédit 10635 - Adopté à l'unanimité -
- 12 -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
9 - ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) - SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les 2 marchés suivants, ainsi que les
éventuels avenants de transfert à intervenir, relatifs à l’environnement numérique de travail (ENT) e-lyco2 dans les
établissements scolaires du second degré de l’académie de Nantes, attribués le 24 avril 2014 par la commission
d’appel d’offres du groupement de commandes constitué dans ce cadre :
1°) Marché hébergement et exploitation :
- Type de marché : marché à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics,
composé d’un lot unique, assorti d’un montant annuel minimum fixé à 5 000 € HT, sans montant annuel maximum,
avec prix révisables annuellement.
- Durée : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par reconduction expresse et par
période annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Attributaire :
Société KOSMOS – 8 rue Kervegan – 40000 NANTES
pour un montant estimatif de 249 100 € HT (coût global du marché correspondant aux besoins cumulés des
membres du groupement).
2°) Marché négocié - plateforme ENT :
- Type de marché : marché à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics,
composé d’un lot unique, assorti d’un montant annuel minimum fixé à 42 000 € HT, sans montant annuel
maximum, avec prix révisables annuellement.
- Durée : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois, par reconduction expresse et
par période annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Attributaire :
Société KOSMOS – 8 rue Kervegan – 40000 NANTES
pour les montants estimatifs suivants (coût global du marché correspondant aux besoins cumulés des membres du
groupement) :
- 1 531 200 € HT par an pour la prestation de « fourniture logicielle, pilotage, évolutions, montées de version
et maintenance » ;
- 150 000 € HT pour la prestation de « cadrage et préparation de la transition » ;
- 100 000 € HT pour la prestation d’« accompagnement de l’hébergeur-exploitant pour la transition ».
- Adopté à l'unanimité -
- 13 -
10 - COLLÉGE JULES RENARD À LAVAL - RESTRUCTURATION - PÉNALITÉS DÉFINITIVES À
APPLIQUER À L'ENTREPRISE ELITEL ENERGIES TITULAIRE DU LOT N° 13 - CHAUFFAGEVENTILATION
 a pris acte :
- d’une part, que des retenues provisoires d'un montant de 48 399,51 € TTC, sanctionnant des retards pris dans
l'exécution des travaux, ont été appliquées à l'entreprise ELITEL ENERGIES, titulaire du marché du lot n° 13
(chauffage – ventilation) relatif à la restructuration du collège Jules Renard à Laval, cette entreprise confrontée à
des difficultés n'ayant pas été en mesure de respecter les engagements calendaires d'équiper et mettre en service
la nouvelle chaufferie du collège avant le démarrage de la saison de chauffe 2012-2013 ;
- d’autre part, que, compte tenu de cette défaillance du titulaire du marché et afin d’assurer le chauffage pendant
cette période, des travaux de raccordement temporaire à l'ancienne chaufferie ont dû être exécutés en urgence au
cours du mois de septembre 2012 par une autre entreprise, induisant une dépense de 20 913,73 € TTC ;
 a, eu égard aux difficultés économiques rencontrées par l'entreprise ELITEL ENERGIES et dans la mesure où
celle-ci n’a accusé des retards que sur une des phases du chantier qui s’est achevé dans les délais contractuels
fixés tous corps d’état, décidé de ramener à 20 913,73 € TTC le montant de la pénalité définitive à appliquer au
décompte général définitif (DGD), correspondant au surcoût réel supporté par le Département qui n’a pas subi
d’autres préjudices.
- Adopté à l’unanimité des votants
(Olivier RICHEFOU n’ayant pas pris part au vote) -
11 - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE
L'ENSEIGNEMENT (TICE) 2014 - COLLÈGES PRIVÉS
LA
COMMUNICATION
DANS
 a approuvé les propositions qui lui ont été présentées concernant la répartition par établissement de l’enveloppe
de 131 265 € allouée au titre de la programmation 2014 pour le développement des technologies de
l’information et de la communication dans les collèges privés :
ordinateur
Établissements
PC fixe
(600 €)
visualisation collective
vidéoprojecteur
interactif
à courte
visualiseur
focale
(350 €)
avec
boîtier de
déport
(1490 €)
Saint-Michel
CHÂTEAU-GONTIER
Saint-Joseph
COSSÉ-LE-VIVIEN
Le Prieuré CRAON
Saint-Joseph ERNÉE
Imprimante
jet
d'encre
couleur
réseau
MICRO
PIEZZO
(340 €)
accessoires multimédia
appareil
photo
numérique
(150 €)
caméscope
(200 €)
divers
15 tablettes tactiles
6 600 €
600 €
9 600 €
TOTAL
GÉNÉRAL
10 700 €
8 090 €
1 490 €
1 serveur
pédagogique et 4
stations avec
licences
2 980 €
700 €
8 819 €
10 300 €
- 14 ordinateur
Établissements
PC fixe
(600 €)
visualisation collective
vidéoprojecteur
interactif
à courte
visualiseur
focale
(350 €)
avec
boîtier de
déport
(1490 €)
Imprimante
jet
d'encre
couleur
réseau
MICRO
PIEZZO
(340 €)
accessoires multimédia
appareil
photo
numérique
(150 €)
caméscope
(200 €)
Sacré-Cœur ÉVRON
Sacré-Cœur GORRON
1 200 €
Sainte-Thérèse LAVAL
3 000 €
La Salle LAVAL
3 000 €
Immaculée-Conception
LAVAL
9 600 €
Don Bosco MAYENNE
7 800 €
600 €
2 serveurs et
12 postes clients,
avec logiciel et
valise de transport,
3 vidéoprojecteurs
courte focale
4 enregistreurs
numériques,
400 €
avec étuis,
1 vidéoprojecteur
courte focale
un serveur
pédagogique et un
serveur de
sauvegarde
Notre Dame
SAINT-PIERRE LACOUR
6 commutateurs et
2 onduleurs
un serveur et un
serveur de
sauvegarde
6 260 €
13 380 €
14 160 €
7 109 €
5 400 €
5 400 €
600 €
47 400 €
9 611 €
10 780 €
2 980 €
350 €
1 serveur
pédagogique,
7 vidéoprojecteurs,
7 caméras,
3 enceintes
triphoniques,
30 casques
12 ordinateurs
fixes
340 €
Saint Nicolas
VILLAINES-LA-JUHEL
TOTAL général
TOTAL
GÉNÉRAL
11 940 €
8 940 €
Saint-Joseph
MESLAY-DU-MAINE
Saint-Martin
MONTSÛRS
divers
16 390 €
1 050 €
340 €
600 €
400 €
65 085 €
7 866 €
6 850 €
131 265 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les actes à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre
de ce plan d’équipement.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
12 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013/2014
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2013/2014 :
- 15 -
I – PRÊTS D’HONNEUR
1 - Prêt d'un montant de 2 050 €
- Adrien BEZIER
- Vassili BEZIER
- Pierre Martin SALLARD
2 - Prêt d'un montant de 2 450 €
- Emilie RACINAIS
- Marc Antoine SALLARD
II –AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Christophe CHARENTON
1 417,50 €
Flora FOULON
1 215,00 €
III – ALLOCATION
L’ÉTRANGER
DÉPARTEMENTALE
Bénéficiaire
DE
STAGE
OU
DE
SÉJOUR
D’ÉTUDES
À
Montant de l'aide
Alice BOURDET
600 €
Corentin BUCHET
400 €
Stefan CRUCON
600 €
Caroline DEBIEN
400 €
Assia FATMI
600 €
Marina GARNIER
600 €
Carole LAGREVE
400 €
Adrien LUCAS
400 €
Ambroise MANCEAU
600 €
Anne Claire MARQUET
400 €
Cloe PRUDHOMME
600 €
Manuella REBUFFE
400 €
Fabien SOSON
400 €
Pierre VERDON
400 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
- 16 -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
13 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide
au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural :
Bénéficiaire
Coût HT de
l’opération
Subvention
départementale
Reprise d’un supermarché à PORTBRILLET, en février 2014
170 600 €
soit 25 % d'une dépense
éligible de 60 230 € HT
plafonnée à 20 000 € HT
Création à HAMBERS, en octobre 2013,
d’une activité électricité générale plomberie - chauffage - ramonage climatisation - installations liées aux
énergies renouvelables - installation, vente
et réparation d'appareils électriques,
sanitaire et électroménager - achat/revente
de tous matériels et matériaux relatifs aux
activités susvisées
22 000 €
soit 25 % d'une dépense
éligible de 9 137 € HT
Nature de l’activité
5 000 €
SARL JPJ DISTRIB
SARL PELOIN Anthony
2 284 €
- Chapitre 204– nature 20421 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l'unanimité -
14 - PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES
La Commission permanente a déclaré la demande de prêt concernant la société Blanchisserie du Maine, implantée
à LAVAL, éligible à hauteur de 50 000 € au dispositif de soutien aux PME et TPE mis en place par le Conseil
général, portant sur l'attribution, par l'intermédiaire de Bpifrance, de prêts participatifs de développement à des
PME et TPE du secteur de l'artisanat, de l'industrie et des services à l'industrie, en vue du renforcement des
capitaux propres desdites entreprises pour un meilleur accès aux concours bancaires.
- Chapitre 204 – nature 20421 – fonction 93 – ligne de crédit 8171 - Adopté à l’unanimité des votants
(Olivier RICHEFOU n’ayant pas pris part au vote) -
- 17 -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
15 - CONVENTION RELATIVE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA
LECTURE PUBLIQUE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant qui lui a été présenté,
avenant n° 4 à la convention relative au développement de la lecture publique conclue le 22 décembre 2008 entre le
Département et Laval agglomération, définissant notamment le montant de l’aide allouée à cette dernière pour
2014, soit 9 148 € au titre du soutien en année 5 du poste de bibliothécaire intercommunal.
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SYSTÈMES D’INFORMATION
16 - NUMÉRISATION DU CADASTRE : CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES COËVRONS
 a validé les termes de la convention qui lui a été présentée relative à la numérisation des données cadastrales
concernant les communes de Bais, Champgenéteux, Hambers, Izé, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-surOrthe, Saint-Thomas-de-Courceriers, Trans et Vimarcé, à intervenir entre la Direction générale des finances
publiques, la Communauté de communes des Coëvrons, le Conseil régional des Pays de la Loire et le Conseil
général ;
- 18 
a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, cette convention permettant
de formaliser les prestations réciproques fournies par chaque partenaire en vue de la constitution et de la mise à
jour du plan cadastral informatisé, et de fixer les conditions d’usage et de diffusion des données du plan
cadastral numérisé.
17 - MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES
ET LIAISONS INTERNET – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DES
MARCHÉS - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT
 a approuvé les termes de la convention-type qui lui a été présentée portant constitution d’un groupement de
commandes, composé du Conseil général assumant le rôle de coordonnateur et de collèges publics mayennais,
pour la passation d’accords-cadres ou de marchés relatifs aux fournitures de télécommunications (assistance et
maintenance), et autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention avec chacun des collèges
publics mayennais ayant décidé d’adhérer à ce groupement ;
 a, dans le cadre de ce groupement de commandes, autorisé le Président du Conseil général :
 à lancer une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en vue de la passation, pour
une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015, de marchés à bons de commande relatifs aux fournitures et
services de télécommunications fixes, mobiles et liaisons internet, dans les conditions proposées et selon
l’allotissement suivant :
- 1 lot télécommunications fixes, mobiles et liaisons internet commun au groupement de commandes
(Minimum : 1 000 000 € HT / Maximum : 5 000 000 € HT)
- 1 lot fibre optique passive pour le Conseil général (Minimum : 30 000 € HT / Maximum 300 000 € HT)
 à signer les marchés correspondants, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir.
- Chapitre 011 – nature 6262 – fonction 0202 – lignes de crédit 6766, 6767 et 6768 - Chapitre 011 – nature 6262 – fonction 221 – ligne de crédit 15136 - Adopté à l'unanimité -
- 19 -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
18 - MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX – AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE ET
SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général :
 à lancer une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en vue de la passation, pour
une durée d’un an à compter du 1er novembre 2014, renouvelable 3 fois, de marchés ordinaires de prestations de
services pour le nettoyage des bâtiments départementaux, dans les conditions proposées et selon l’allotissement
suivant :
-
lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments départementaux
-
lot n° 2 : Nettoyage de la vitrerie simple des bâtiments départementaux
(marché réservé - article 15 du Code des marchés publics)
 à signer les marchés correspondants, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir.
19 - MARCHÉ DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIÉS EN STATION –
AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE ET SIGNATURE DU MARCHÉ
 à lancer une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en vue de la passation dans les
conditions proposées, pour une durée d’un an à compter du 1er août 2014, renouvelable 3 fois, d’un marché à
bons de commande pour la fourniture de carburants et de services associés en station, assorti des montants
annuels suivants :
Minimum : 200 000 HT
Maximum : 500 000 HT
 à signer le marché correspondant, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir.
- 20 -
20 - ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA FOURNITURE DE CARBURANTS, GAZOLE NON
ROUTIER (GNR) ET FIOUL EN VRAC – AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE ET
SIGNER LES MARCHÉS
 à lancer une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en vue de la passation, pour
une durée d’un an renouvelable 3 fois, d’accords-cadres pour la fourniture de carburants, gazole non routier
(GNR) et fioul en vrac, dans les conditions proposées et selon l’allotissement suivant :
Lot 1
Lot 2
Super SP 95
Gazole
GNR
Fioul
Estimation prévisionnelle des
consommations annuelles
22 000 l/an
210 000 l/an
290 000 l/an
25 000 l/an
 à signer les accords-cadres correspondants, ainsi que les éventuels avenants de transfert à intervenir.
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 19 mai 2014
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mai 2014 - n° 276
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 2 juin 2014 (10 h 30) – Hôtel du Département

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