Epargne salariale : un dossier qui piétine

021410
n° 115
Epargne salariale : un dossier qui piétine
"Je me réjouis de l'ouverture des négociations relatives à l'épargne salariale.
Par ailleurs, je vous confirme que le système EPI ne sera pas remis en cause. Je souhaite que nous puissions
faire bénéficier l'ensemble des fonctionnaires du PEE, dans les mêmes conditions que les agents de droit privé,
et que, par ailleurs, tous ceux qui le souhaitent puissent se constituer une épargne retraite grâce au PERCO."
Augustin de Romanet - Convention des cadres le 22 septembre 2009
Ces propos, nous les partageons, mais plus que des propos, nous attendons désormais des propositions
concrètes.
En effet, depuis le début des négociations avec la DRH, un point de blocage demeure et pas le moindre.
La DRH propose bien des projets PEE et Perco, mais lie la possibilité pour les personnels d'en bénéficier et de
recevoir un abondement sur les nouveaux produits à l'arrêt ou au gel de l'EPI pour les détenteurs actuels.
Cette position bloquée de la DRH, disons le tout net, n'est pas acceptable pour l'UNSA et surtout complètement
contraire aux propos tenus par la Directeur général. A plusieurs reprises déjà Jean Sebeyran, alors Secrétaire
général et Directeur général par intérim fin 2006 préconisait l'ouverture de produit identique d'épargne
salariale pour les salariés et fonctionnaires de l'Etablissement public, en terme de redistribution.
L'UNSA CDC exige la mise en place d'un dispositif qui permette à chacun de choisir librement, tout en
bénéficiant d'un abondement de l'employeur, entre les différents produits, EPI, PEE et Perco. Cela est d'autant
plus réalisable que cela existe dans deux de nos plus importantes filiales, la CNP et Informatique-CDC.
Une fois levé ce point de blocage porté par la DRH (de là à penser que cette dernière serait télécommandée
par nos juristes maison ... ), l'UNSA demande :
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Un taux d'abondement employeur plus important, à répartir sur deux ou trois produits.
Un relèvement conséquent des plafonds, comme la Loi le permet.
Une bonification plus importante pour les plus petits revenus
La possibilité de défiscaliser l'intéressement pour les fonctionnaires (comme cela existe aujourd'hui pour
les salariés).
La monétisation des CET sur le PEE ou le Perco, au bon prix.
Ce dossier n'a que trop duré et l'UNSA souhaite que les personnels puissent bénéficier, dès
le 1er janvier 2010, des nouvelles dispositions, comme la Loi LME l'autorise.
Octobre 2009
Tenez vos engagements, Monsieur le Directeur général !
CET Fonction publique
Le décret qui réforme la
Compte épargne temps
dans
la
Fonction
publique est paru au JO
du 30 août 2009 (décret
n°2009-1065 du 28 août
2009).
La date butoir pour se
déterminer sur une
monétisation, un versement RAFP ou l’ouverture d’un CET bis est portée au 31 décembre
2009.
La DRH devrait adresser un courrier individuel à tous les détenteurs de CET et un formulaire de réponse
concernant les diverses
options possibles.
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La CDC dans le capital
de la Poste : une opération légitime
L’UNSA CDC réaffirme
son accord total à l’entrée du capital de la
CDC dans la Poste.
Cette augmentation de
capital est indispensable au développement
de La Poste.
Elle permettra de
garantir le service
public et les missions
d’intérêt général de
cette institution, de
s’adapter aux métiers
de demain, de maintenir l’emploi dans un
secteur ou l’activité
diminue et ou la
concurrence s’installe.
Baromètre social : après la restitution faite
se penche à son tour sur cette mine d’informations
Le Directeur général nous l’a souvent dit : les ressources humaines sont
au coeur de ses préoccupations. Il l’a redit le 22 septembre à ses
cadres.
Comme pour l’illustrer, il n’a pas hésité à commander à TNS Sofres un
baromètre social ( BMS ) réalisé au printemps dernier.
L’UNSA s’est félicitée de cette enquête et - à vrai dire - n’est pas
totalement surprise des résultats.
70 % des personnels ont répondu : c’est pour nous la preuve que les
collaborateurs ont des messages à faire passer à la Direction.
Vu comme un engagement par la DG ( Direction générale ), nous
préférons y voir pour notre part, une opportunité de témoigner de son
ressenti, de sa perception du quotidien au travail.
Nous nous attacherons plus particulièrement à l’analyse des réponses
relatives à l’Etablissement public.
Les collaborateurs dans leur ensemble se déclarent attachés à leur
entreprise ( 64 % ) : ceci nous semble cohérent au regard d’ une
population âgée en moyenne de 48 ans. Pour nombre des plus anciens,
ils ont fait toute leur carrière au sein de la CDC. Ils l’ont vu évoluer, ont
eu des craintes et ne s’imaginent pas la quitter. Cet attachement peut
être traduit également comme la peur de l’inconnu.
Parrallèlement à cet attachement et paradoxalement, l’usure, le manque
d’enthousiasme apparaissent dans les réponses. En cause : l’absence
de reconnaissance du travail fourni ( 48 % se déclarent perdants au
vu de leur investissement au travail ).
Lors des dernières élections professionnelles, nous avions mis
fortement l’accent sur ce manque de reconnaissance. Rien n’a été
fait sur ce chapitre et aujourd’hui, 3 ans plus tard, ce sont les mêmes
ressentis que l’on peut lire au travers de ce baromètre.
Les plus agés attendent une retraite qu’ils voient reculer d’année en
année depuis la réforme des retraites en 2003 et la disparition des
mesures “départ anticipé” des précédents accord-cadres.
Autre facteur, le faible nombre de promotions générant beaucoup
d’appelés et peu d’élus démotivent les personnels qui ne se projettent
plus dans l’avenir faute de perspectives encourageantes.
D’ailleurs, le Directeur général l’a relevé lors de son discours à la
e par le Directeur général lors de la journée de l’encadrement, l’UNSA
et vous en livre sa lecture.
journée de l’encadrement “l’optimisme
décroit à mesure que l’âge des personnes
interrogées augmente”.
Ce symptome au sein d’une entreprise est
inquiétant. Les déclarations sur une
seconde partie de carrière, pourtant
affichées haut et fort, n’ont pas été suivies
d’effets et l’on voit aujourd’hui clairement
qu’une frange de la population n’attend
plus rien, l’enthousiasme a disparu.
Agents en doute sur leur évolution, leurs
perspectives d’avenir car leur désir de
mobilité qui n’aboutit pas davantage.
80 % d’entre nous déclarent “c’est difficile
de bouger, beaucoup de lenteur et
d’inertie”.
Ici encore, notre n° spécial sur la
mobilité de septembre 2009 illustrait
bien une réalité vécue par les agents.
Nous ne détaillerons pas davantage ce
que nous y relations mais les agents
appuient, via le baromètre, notre constat.
Pour la majorité, les attentes résident dans
une Bourse de l’emploi digne de ce nom.
Ils l’appellent de leur voeux depuis des
années, attendent avec espoir les
nouvelles refontes ... mais force est de
constater qu’elle pêche toujours par les
mêmes défauts : les Directions métiers qui
ne jouent pas le jeu ou frilosité à
embaucher.
A ceci s’ajoute une Direction des
ressources humaines sans véritables
prérogatives
sur
les
affectations
s’arrogeant plutôt le rôle de “gendarme”
des postes budgétaires.
Le projet de Mobilité Groupe, disons le tout
net, concernera en priorité les salariés
privés, principalement dans les filiales et
encore, les plus jeunes.
Il ne règlera en rien le malaise chez les
seniors.
Le challenge aujourd’hui pour les
Ressources
humaines
de
l’Etablissement public est donc - en
partie - autour de la politique senior, de
la mobilité et de la reconnaissance
professionnelle.
Lors du CMPC du 24 septembre, nous
avons rappelé en direct ces propos à
Augustin de Romanet.
Comme nous l’indiquions lors du
lancement du BMS, au delà constat, il
faudra en tirer les conséquences et
proposer des remèdes concrets pour
améliorer les points négatifs mis en
lumière par ce sondage grandeur nature.
Et c’est bien là que le bât blesse, en effet,
les résultats du baromètre sont connus
depuis mai 2009, aucune piste n’est
proposée à ce jour par la DRH de Groupe
qui pilote la DRH de l’Etablissement public.
L’UNSA a par ailleurs demandé un
complément d’analyse sur ce BMS affiné
par Direction métier, par âge et par statut.
La Direction a pris acte et propose
l’organisation de groupes de travail
dès la mi octobre avec ces éléments.
L’UNSA se fixera des objectifs concrets
car elle attend des actes résultant de
cette enquête.
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction
publique : l’opinion de l’UNSA
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la Fonction publique, le 3 août 2009.
Cette loi est particulièrement dense puisque son objet dépasse largement la seule mobilité
professionnelle.
Au-delà des dispositions relatives au droit à la mobilité ou à l'assouplissement des détachements
sur lesquels nous sommes globalement favorables, le gouvernement a souhaité maintenir les
dispositions que nous avions fortement contestées dans un cadre intersyndical Fonction publique,
à savoir :

La mise en place d'un congé de réorientation professionnelle en cas de restructuration d'une administration et de suppression d'un emploi de fonctionnaire.
A noter : la possibilité pour l'administration de mettre en disponibilité d'office ou le cas échéant à
la retraite un fonctionnaire qui a refusé successivement trois offres d'emploi public ne peut être
accepté.

L'ouverture de la possibilité d'emploi à temps non complet, même à titre expérimental pour les fonctionnaires de l'État.

L'ouverture de la possibilité de recours à l'intérim ( * ) pour les administrations de
l'État et les collectivités territoriales.
L’UNSA sera particulièrement vigilante sur l’application de cette loi et des
dérives qu’elle peut entraîner.
021410
* : si un tel recours est déjà possible à la CDC, ceci représente une nouveauté pour la Fonction publique
pure.