Ouverture de compte bancaire, Livret et compte Bourse
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Ouverture de compte bancaire, Livret et compte Bourse
COMPTE BANCAIRE LIVRET + COMPTE-TITRES ORDINAIRE Étape 1 PEA DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTES COMPLÉTEZ, DATEZ ET SIGNEZ le dossier d’ouverture de comptes N’oubliez pas de signer le dossier d’ouverture de comptes en haut de la page 4. Si vous transférez un compte Bourse, remplir également la demande de transfert page 4. Étape 2 JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES CI-DESSOUS POUR CHAQUE TITULAIRE (sans agrafe ni trombone) Pour ne rien oublier, cochez les cases au fur et à mesure 1 UNE PIÈCE D’IDENTITÉ : 2 UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS : 3 • CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : EN COURS DE VALIDITÉ - photocopie intégrale recto/verso ou PASSEPORT : EN COURS DE VALIDITÉ - photocopie des 4 premières pages, • Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux ainsi que l'autorisation d'ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur le site www.fortuneo.fr, rubrique "formulaires". • PHOTOCOPIE DE VOTRE DERNIÈRE FACTURE d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet DE MOINS DE 3 MOIS, ou un échéancier de l'année en cours • Si la facture n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge. UN RIB : • Un original du RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) indiquant l'IBAN d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, • Pour un mineur : un RIB d'un compte ouvert à son nom ou le RIB d'un représentant légal. 4 UN CHÈQUE DE DÉPÔT : 5 UN JUSTIFICATIF DE REVENUS EN CAS DE DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE : • Un CHÈQUE tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à votre ordre, daté et signé au recto et au verso : - d’un montant minimum de 100 € pour un compte-titres ordinaire ou un PEA, - d’un montant minimum de 500 € pour un compte bancaire, - d’un montant minimum de 10 € pour un Livret +. • La photocopie des DEUX DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE (toutes les pages) pour chaque demandeur, • Pour les non salariés : la photocopie du DERNIER AVIS D’IMPOSITION, • Pour les étudiants : un CERTIFICAT DE SCOLARITÉ de l’année en cours. Étape 3 ENVOYEZ VOTRE DOSSIER Envoyez votre dossier d’ouverture de comptes (toutes les pages) et l’ensemble des pièces justificatives sous enveloppe non affranchie à : Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157- 29809 Brest CEDEX 09 Nous vous conseillons de garder une copie de votre dossier d’ouverture de comptes. VOUS N’ÊTES PAS CLIENT ? Si vous n’êtes pas déjà client(e), vous recevrez en retour par courriers ou mails séparés : • Votre numéro de compte et votre identifiant, • Votre mot de passe confidentiel. (1) Seuls un Livret + et un compte-titres ordinaire peuvent être ouverts pour un mineur. *210014P01* UNE QUESTION ? Contactez-nous par téléphone au : 0 800 800 040 du lundi au vendredi de 9h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe). Ou : rendez-vous sur aide.fortuneo.fr www.fortuneo.fr Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92 088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. 1 a SYMBOLE SIGNALANT TOUTES LES DONNÉES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES. AFIN DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, CERTAINES INFORMATIONS D'ORDRE PERSONNEL ET ÉCONOMIQUE VOUS SONT DEMANDÉES. CES DONNÉES SONT TOUTES OBLIGATOIRES POUR LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE. TITULAIRE 1 SITUATION PERSONNELLE Tous les champs sont à compléter. a LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE LISIBLES ET RÉDIGÉES EN MAJUSCULES. CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO TITULAIRE 2 SITUATION PERSONNELLE En cas de compte ou livret joint, tous les champs sont à compléter. a Civilité : M. M M M Nom Prénom Adresse de résidence Code postal Code postal Ville Ville Pays Pays Capacité juridique : Majeur capable, Mineur. Capacité juridique : Majeur capable, Mineur. Situation familiale : Marié(e), Pacsé(e), Union autre, Célibataire, Situation familiale : Marié(e), Pacsé(e), Union autre, Célibataire, Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve). Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve). Nom de jeune fille Nom de jeune fille Date de naissance / / Date de naissance / / Lieu de naissance Lieu de naissance Département Pays Département Pays Nationalité Nationalité Téléphone domicile Téléphone domicile Téléphone mobile Téléphone mobile E-mail E-mail Civilité : M. M Nom Prénom Adresse de résidence me lle SITUATION PROFESSIONNELLE a Statut professionnel : Actif, Demandeur d'emploi, Elève/Etudiant, Sans activité salariée, Retraité. Code profession actuelle ou dernière profession exercée(1) : 01. ARTISAN 09. ENSEIGNANT, CHERCHEUR 03. CADRE FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE 12. OUVRIER 02. CADRE ENTREPRISE PRIVÉE 01. AÉRONAUTIQUE 15. ÉLECTRONIQUE, ÉLECTRICITÉ 03. AGROALIMENTAIRE 17. GRANDE DISTRIBUTION 02. ADMINISTRATION PUBLIQUE, ÉDUCATION, FORMATION 04. IMMOBILIER, BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS 16. ÉTUDES, CONSEIL 24. SANTÉ 01. AÉRONAUTIQUE 15. ÉLECTRONIQUE, ÉLECTRICITÉ 03. AGROALIMENTAIRE 17. GRANDE DISTRIBUTION 19. JUSTICE 20. MÉCANIQUE 21. MÉTALLURGIE 08. BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIE 22. ÉNERGIE, ARMEMENT, MARCHÉS PUBLICS 10. COMMERCE DE DÉTAIL 24. SANTÉ 23. RESTAURATION, HÉBERGEMENT 25. DÉFENSE, SÉCURITÉ 26. SPORT 13. COMMERCE DU JEU 28. TRANSPORT, LOGISTIQUE 27. TÉLÉCOMMUNICATIONS 28. TRANSPORT, LOGISTIQUE 14. COMMUNICATION, DOCUMENTATION, INFORMATION, MARKETING (1) Cochez la case correspondant à votre situation. a SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE Revenus nets mensuels : € Moins de 15 000 €, De 15 000 à 50 000 €, Patrimoine net global : De 50 001 à 150 000 €, De 150 001 à 250 000 €, De 250 001 à 500 000 €, Supérieur à 500 000 €. MERCI DE RENSEIGNER LES FEUILLETS 3 ET 4. a SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE Revenus nets mensuels : € Moins de 15 000 €, De 15 000 à 50 000 €, Patrimoine net global : De 50 001 à 150 000 €, De 150 001 à 250 000 €, De 250 001 à 500 000 €, Supérieur à 500 000 €. Je (Nous) souhaite(ons) ouvrir : Un compte bancaire individuel. Un compte bancaire joint. Un Livret + individuel. Un Livret + joint. Un compte-titres ordinaire individuel. Un compte-titres ordinaire joint. 18. INFORMATIQUE 12. COMMERCE DE L’ART (1) Cochez la case correspondant à votre situation. 16. ÉTUDES, CONSEIL 11. NÉGOCE, IMPORT EXPORT 27. TÉLÉCOMMUNICATIONS 18. TECHNICIEN 09. CHIMIE, PARACHIMIE 26. SPORT 15. PROFESSION LIBÉRALE 07. BANQUE, ASSURANCE, FINANCE 25. DÉFENSE, SÉCURITÉ 14. COMMUNICATION, DOCUMENTATION, INFORMATION, MARKETING 14. PROFESSION ARTISTIQUE 06. AUTOMOBILE 23. RESTAURATION, HÉBERGEMENT 13. COMMERCE DU JEU 13. PERSONNEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS 05. AUDIOVISUEL 10. COMMERCE DE DÉTAIL 12. COMMERCE DE L’ART 12. OUVRIER 04. IMMOBILIER, BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS 22. ÉNERGIE, ARMEMENT, MARCHÉS PUBLICS a Un PEA. CODE OPÉRATION / CODE PARRAIN ORIGINE DES FONDS ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P02 a Code opération : Parrain : Nom Prénom Je (Nous) dispose(ons) d'un : OU Code parrain : a 11. EXPLOITANT AGRICOLE 02. ADMINISTRATION PUBLIQUE, ÉDUCATION, FORMATION 08. BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIE 11. NÉGOCE, IMPORT EXPORT 03. CADRE FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE Code secteur(1) : 21. MÉTALLURGIE 09. CHIMIE, PARACHIMIE 09. ENSEIGNANT, CHERCHEUR 08. EMPLOYÉ FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE 20. MÉCANIQUE 07. BANQUE, ASSURANCE, FINANCE 01. ARTISAN 07. EMPLOYÉ ENTREPRISE PRIVÉE 19. JUSTICE 06. AUTOMOBILE 05. COMMERÇANT 18. INFORMATIQUE 05. AUDIOVISUEL 04. CHEF D'ENTREPRISE 18. TECHNICIEN Code secteur(1) : 02. CADRE ENTREPRISE PRIVÉE 15. PROFESSION LIBÉRALE 08. EMPLOYÉ FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE 14. PROFESSION ARTISTIQUE 07. EMPLOYÉ ENTREPRISE PRIVÉE MES (NOS) COMPTES. SITUATION PROFESSIONNELLE 13. PERSONNEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS 05. COMMERÇANT lle Statut professionnel : Actif, Demandeur d'emploi, Elève/Etudiant, Sans activité salariée, Retraité. Code profession actuelle ou dernière profession exercée(1) : 11. EXPLOITANT AGRICOLE 04. CHEF D'ENTREPRISE me Pour tout versement supérieur ou égal à 50 000 €, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser l’origine des fonds en cochant l’une des cases ci-dessous. En cas de versement supérieur ou égal à 150 000 €, joindre IMPERATIVEMENT un justificatif. a Succession/Donation, Vente d'actif immobilier, Vente d'actifs mobilier, Épargne déjà constituée, Autre (précisez) : COMMENT AVEZ-VOUS CONNU FORTUNEO ? a Internet, TV, Presse, Radio, Affichage, Courriers ou documents imprimés, Salon, Bouche à oreille ou amis, Déjà client(e)(s), Autre (précisez) : *210014P02* 2 a MES (NOS) COMPTES OUVRIR UN LIVRET CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO Livret +. Approvisionnement du Livret + par chèque d’un montant de € (Dépôt minimum de 10 € à l'ouverture). Fiscalité des revenus : vos intérêts seront soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR). OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE (OU COMPTE DE DÉPÔT) Approvisionnement du compte bancaire par chèque d'un montant de CARTES BANCAIRES (2) ET SERVICES € (dépôt minimum de 500 € à l'ouverture). TITULAIRE 1 Sans obligation de domiciliation des revenus. TITULAIRE 2 Pour bénéficier d’une carte bancaire, vous devez justifier d’un minimum de revenus nets mensuels et/ou d’une épargne chez Fortuneo. Pour consulter les conditions complètes, notamment pour un compte joint, rendez-vous sur le Site. MASTERCARD GRATUIT MASTERCARD PERSONNALISABLE 15 €(4) GOLD MASTERCARD GRATUIT WORLD ELITE (ex Platinum) MASTERCARD GRATUIT Dès 1 500 € de revenus nets mensuels ou 5 000 € d'épargne chez Fortuneo. À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé À débit immédiat À débit différé Oui Oui Oui (3) (3) Dès 1 500 € de revenus nets mensuels ou 5 000 € d'épargne chez Fortuneo. Dès 2 300 € de revenus nets mensuels ou 15 000 € d'épargne chez Fortuneo. (3) (3) Dès 4 000 € de revenus nets mensuels ou 50 000 € d'épargne chez Fortuneo. PAIEMENT SÉCURISÉ SUR INTERNET GRATUIT DÉCOUVERT AUTORISÉ 200 €(5) ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT (Facultative) Couvrant tout moyen de paiement attaché à tout compte bancaire détenu par l’assuré, en tant que titulaire ou co-titulaire, à titre privé, auprès de Fortuneo ou tout autre établissement financier domicilié en France métropolitaine(6). Cotisation annuelle de 18 € pour le 1er titulaire et de 12 € pour le 2e titulaire selon Tarification en vigueur, susceptible de modification, prélevés directement sur votre compte. — (3) (3) (3) (3) — Si vous ne souhaitez pas bénéficier du découvert, cochez la case ci-après : Le Titulaire reconnaît avoir été informé, avant toute décision d’adhésion ou de non adhésion, des caractéristiques de l’Assurance Moyens de Paiement Fortuneo contenues dans la notice d’assurance collective n° FB102009-01 incluse dans les Conditions Générales Fortuneo. J’adhère à ladite assurance, en complément de ma carte bancaire, celle-ci étant adaptée à ma situation. Si vous ne souhaitez pas adhérer, cochez la case ci-après : J’adhère à ladite assurance, en complément de ma carte bancaire, celle-ci étant adaptée à ma situation. Si vous ne souhaitez pas adhérer, cochez la case ci-après : (2) Délivrance sous réserve des conditions d’octroi mentionnées dans la Tarification, des vérifications d’usage et de l’agrément de Fortuneo. Plafonds standards et Conditions Générales des notices d’assurance et d’assistance des cartes bancaires valant notices d’information, en vigueur, disponibles sur le Site. (3) Pour toute demande de carte(s) à débit différé, si vous choisissez la condition d'épargne, vous devez justifier en plus d'un revenu minimum de 1 500 € nets mensuels pour une carte ou 2 500 € de revenus nets mensuels cumulés pour un compte joint avec deux cartes. (4) Tarif selon Conditions Tarifaires Fortuneo en vigueur. (5) Droit à découverts d’un maximum de 200 € dont les conditions de fonctionnement sont mentionnées dans les Conditions Générales Fortuneo et les conditions financières dans la Tarification Fortuneo en vigueur. (6) Détails selon notice d’assurance FB102009-01. ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT FORTUNEO est un contrat souscrit par Fortuneo par l’intermédiaire de NOVELIA Société Anonyme au capital de 1000000 d’euros. Siège social : 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - 35200 Rennes. RCS Rennes 383 286 473. NOVELIA est une société de courtage en assurance sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 Paris) et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 001 889. Assureur : SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 d’euros régie par le Code des Assurances. Siège social : 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain 44931 Nantes CEDEX 09. RCS Nantes 343 142 659. OUVRIR UN COMPTE BOURSE a À REMPLIR ÉGALEMENT DANS LE CAS D'UN TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ORDINAIRE OU PEA, EN COMPLÉMENT DE LA DEMANDE DE TRANSFERT D'UN COMPTE BOURSE (PAGE 4). LE MONTANT MINIMUM DU VERSEMENT INITIAL OU DU TRANSFERT EST DE 100 €. CHOIX DU COMPTE Approvisionnement En cas de transfert, complètez la demande de transfert ci-dessous. ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P03 Choix du tarif de courtage(8) À défaut d’indication, le tarif Optimum sera appliqué COMPTE-TITRES ORDINAIRE Chèque d'un montant de € Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) PEA(7) Chèque d'un montant de € Transfert de compte (cf. demande de transfert de compte Bourse en page 4) Les conditions spécifiques à chaque tarif sont présentées dans la Tarification Fortuneo disponible sur le Site(8) 0 Courtage (encours min. 50 000 €) Optimum Trader Actif Trader 100 ordres Optimum Trader Actif Trader 100 ordres Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers : vos intérêts et dividendes seront soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR). (7) Toute ouverture ou transfert de PEA dans les livres de Fortuneo est assortie de l’ouverture d’un compte bancaire (ou compte de dépôt) sur lequel seront effectuées les opérations remises aux fins d’alimentation du PEA. (8) Caractéristiques et conditions des tarifs de courtage mentionnées dans la Tarification disponibles sur le Site, et susceptibles d’évolution ou de modification conformément aux Conditions Générales Fortuneo également disponibles en ligne. Quel que soit le tarif de courtage choisi, l’ensemble de la Tarification autre que les frais de courtage s’applique. *210014P03* 3 a SIGNATURES CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO Les informations personnelles recueillies dans le présent formulaire, et ultérieurement, font l’objet de traitement par Fortuneo et/ou ses prestataires à des fins de gestion de la relation clientèle, des produits et services souscrits. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo, toutes sociétés du Groupe auquel elle appartient ou ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins de prospection commerciale, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés BP 45 29801 Brest CEDEX 09 (en savoir plus : se reporter à l’article “Loi Informatique et Libertés - Secret professionnel” des Conditions Générales). Je (Nous) certifie(ons) que les renseignements figurant dans la présente demande d’ouverture de comptes sont exacts et reconnais(sons) avoir pris connaissance, avant tout engagement de ma (notre) part, et accepter sans réserve : - les caractéristiques et conditions du(es) produit(s) et/ou service(s) objet(s) de la demande, et les Conditions Générales et la Tarification Fortuneo, en vigueur, disponibles sur le Site, et demeurer en possession d’un exemplaire de chacun de ces documents ; - que dans tous les cas où ce sera possible, Fortuneo me (nous) communiquera dans la partie privée du Site tout relevé et avis relatif au(x) compte(s) (option par défaut modifiable à tout moment) ; - et que je (nous) dispose(ons) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Je (Nous) demande(ons) l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration dudit délai (pour toute demande de compte Bourse dans le cadre d’un démarchage bancaire ou financier, cocher la case , ce dernier ne pourra être ouvert qu’après l’expiration du délai). / / 20 SIGNATURE TITULAIRE 1 Fait à Le / / 20 SIGNATURE TITULAIRE 2 Fait à Le FORTUNEO PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Nom : _____________________________________________ Nom : _____________________________________________ Prénom : __________________________________________ Prénom : __________________________________________ Signature. Pour un mineur, signature des représentants légaux. Signature. Pour un mineur, signature des représentants légaux. VOUS AVEZ TERMINÉ DE REMPLIR VOTRE DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE ? N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE DOCUMENT, DE VÉRIFIER QUE VOUS AVEZ RENSEIGNÉ L’ENSEMBLE DES CHAMPS OBLIGATOIRES ET DE RENVOYER TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT. SI VOUS ÊTES CONCERNÉ(E), NOUS VOUS INVITONS À REMPLIR LA DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE BOURSE CI-DESSOUS. a DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE BOURSE a DANS LE CAS D'UN TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ORDINAIRE OU DE PEA, VEILLEZ À REMPLIR EGALEMENT LA DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE BOURSE (PAGE 3). En cas de transfert de compte, Fortuneo se charge à votre place de la procédure de transfert vers votre compte Fortuneo à réception de votre demande. La durée du transfert dépend de la diligence de l'établissement qui tient votre compte ainsi que du type de ligne objet du transfert. Afin de diminuer les délais de traitement, nous vous recommandons de joindre une photocopie du dernier relevé de portefeuille titres et espèces et de préciser le prix de revient des titres contenus dans le portefeuille. ATTENTION ! Vous ne pourrez faire fonctionner votre PEA transféré chez Fortuneo qu'à réception du bordereau d'information transmis par l'établissement teneur de compte. VOS COORDONNÉES M M Prénom Ville Pays Civilité M. Nom Adresse Code postal me lle VOTRE TENEUR DE COMPTE ACTUEL et/ou votre n° de Compte PEA Pays Tél. de l’établissement Votre n° de Compte-Titres ordinaire Établissement et agence Adresse Code postal Ville Nom du chargé de clientèle Messieurs, je vous saurais gré de bien vouloir transférer : La totalité de mes titres, compte, déposés chez vous, à : Fortuneo - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09 POUR UN TRANSFERT D’ESPÈCES OU DE TITRES Code Banque 14518 Code guichet 29267 Code BIC FTNOFRP1XXX Code Euroclear 499 ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P04 CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO n° de compte-titres n° de compte PEA LISTE DES TITRES À TRANSFÉRER (en cas de transfert partiel de votre portefeuille). Code valeur Nom de la valeur La liste des titres ci-après, Les espèces disponibles sur mon Quantité Prix de revient fiscal moyen(1) (1) À défaut, le prix retenu sur le plan fiscal sera zéro. VOTRE SIGNATURE Je vous saurais gré de faire parvenir à Fortuneo le prix de revient fiscal de chaque ligne, ainsi que le relevé des titres à recevoir, en veillant à bien indiquer mon nom sur chaque relevé. En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. / / 20 Le *210014P04* Signature du ou des titulaires du (ou des) compte(s) transféré(s) www.fortuneo.fr Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place de la Pyramide 92 088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. 4