Ouverture de compte bancaire, Livret et compte Bourse

Transcription

Ouverture de compte bancaire, Livret et compte Bourse
COMPTE BANCAIRE LIVRET + COMPTE-TITRES ORDINAIRE
Étape 1
PEA
DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTES
COMPLÉTEZ, DATEZ ET SIGNEZ le dossier d’ouverture de comptes
N’oubliez pas de signer le dossier d’ouverture de comptes en haut de la page 4.
Si vous transférez un compte Bourse, remplir également la demande de transfert page 4.
Étape 2
JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES CI-DESSOUS POUR CHAQUE TITULAIRE
(sans agrafe ni trombone)
Pour ne rien oublier, cochez les cases au fur et à mesure
1
UNE PIÈCE D’IDENTITÉ :
2
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS :
3
• CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : EN COURS DE VALIDITÉ - photocopie intégrale recto/verso
ou PASSEPORT : EN COURS DE VALIDITÉ - photocopie des 4 premières pages,
• Pour un mineur(1) : en complément, joindre la photocopie du livret de famille et des pièces d’identité des représentants légaux
ainsi que l'autorisation d'ouverture de compte pour mineur téléchargeable sur le site www.fortuneo.fr, rubrique "formulaires".
• PHOTOCOPIE DE VOTRE DERNIÈRE FACTURE d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet DE MOINS DE 3 MOIS,
ou un échéancier de l'année en cours
• Si la facture n’est pas à votre nom : joindre un certificat d’hébergement avec copie du justificatif de domicile et la photocopie
d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de la personne qui vous héberge.
UN RIB :
• Un original du RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) indiquant l'IBAN d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France,
• Pour un mineur : un RIB d'un compte ouvert à son nom ou le RIB d'un représentant légal.
4
UN CHÈQUE DE DÉPÔT :
5
UN JUSTIFICATIF DE REVENUS EN CAS DE DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE :
• Un CHÈQUE tiré sur un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France, libellé à votre ordre,
daté et signé au recto et au verso :
- d’un montant minimum de 100 € pour un compte-titres ordinaire ou un PEA,
- d’un montant minimum de 500 € pour un compte bancaire,
- d’un montant minimum de 10 € pour un Livret +.
• La photocopie des DEUX DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE (toutes les pages) pour chaque demandeur,
• Pour les non salariés : la photocopie du DERNIER AVIS D’IMPOSITION,
• Pour les étudiants : un CERTIFICAT DE SCOLARITÉ de l’année en cours.
Étape 3
ENVOYEZ VOTRE DOSSIER
Envoyez votre dossier d’ouverture de comptes (toutes les pages) et l’ensemble des pièces justificatives sous enveloppe non affranchie à :
Fortuneo - Service Clients - Libre réponse 26157- 29809 Brest CEDEX 09
Nous vous conseillons de garder une copie de votre dossier d’ouverture de comptes.
VOUS N’ÊTES PAS CLIENT ?
Si vous n’êtes pas déjà client(e), vous recevrez en retour par
courriers ou mails séparés :
• Votre numéro de compte et votre identifiant,
• Votre mot de passe confidentiel.
(1) Seuls un Livret + et un compte-titres ordinaire
peuvent être ouverts pour un mineur.
*210014P01*
UNE QUESTION ?
Contactez-nous par téléphone au : 0 800 800 040
du lundi au vendredi de 9h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe).
Ou : rendez-vous sur aide.fortuneo.fr
www.fortuneo.fr
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92 088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441.
1
a SYMBOLE SIGNALANT TOUTES LES DONNÉES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES. AFIN DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA PRÉVENTION DU
BLANCHIMENT DE CAPITAUX, CERTAINES INFORMATIONS D'ORDRE PERSONNEL ET ÉCONOMIQUE VOUS SONT DEMANDÉES. CES DONNÉES SONT TOUTES OBLIGATOIRES POUR LE
TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.
TITULAIRE 1
SITUATION PERSONNELLE
Tous les champs sont à compléter.
a
LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE
LISIBLES ET RÉDIGÉES EN MAJUSCULES.
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
TITULAIRE 2
SITUATION PERSONNELLE
En cas de compte ou livret joint, tous les champs sont à compléter.
a
Civilité : M. M
M
M
Nom Prénom Adresse de résidence Code postal Code postal Ville Ville Pays Pays Capacité juridique : Majeur capable, Mineur.
Capacité juridique : Majeur capable, Mineur.
Situation familiale : Marié(e), Pacsé(e), Union autre, Célibataire,
Situation familiale : Marié(e), Pacsé(e), Union autre, Célibataire,
Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve).
Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(ve).
Nom de jeune fille Nom de jeune fille Date de naissance / / Date de naissance / / Lieu de naissance Lieu de naissance Département Pays Département Pays Nationalité Nationalité Téléphone domicile Téléphone domicile Téléphone mobile Téléphone mobile E-mail E-mail Civilité :
M.
M
Nom
Prénom
Adresse de résidence
me
lle
SITUATION PROFESSIONNELLE
a
Statut professionnel :
Actif,
Demandeur d'emploi,
Elève/Etudiant,
Sans activité salariée,
Retraité.
Code profession actuelle ou dernière profession exercée(1) :
01. ARTISAN
09. ENSEIGNANT, CHERCHEUR
03. CADRE FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
12. OUVRIER
02. CADRE ENTREPRISE PRIVÉE
01. AÉRONAUTIQUE
15. ÉLECTRONIQUE, ÉLECTRICITÉ
03. AGROALIMENTAIRE
17. GRANDE DISTRIBUTION
02. ADMINISTRATION PUBLIQUE, ÉDUCATION, FORMATION
04. IMMOBILIER, BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS
16. ÉTUDES, CONSEIL
24. SANTÉ
01. AÉRONAUTIQUE
15. ÉLECTRONIQUE, ÉLECTRICITÉ
03. AGROALIMENTAIRE
17. GRANDE DISTRIBUTION
19. JUSTICE
20. MÉCANIQUE
21. MÉTALLURGIE
08. BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIE
22. ÉNERGIE, ARMEMENT, MARCHÉS PUBLICS
10. COMMERCE DE DÉTAIL
24. SANTÉ
23. RESTAURATION, HÉBERGEMENT
25. DÉFENSE, SÉCURITÉ
26. SPORT
13. COMMERCE DU JEU
28. TRANSPORT, LOGISTIQUE
27. TÉLÉCOMMUNICATIONS
28. TRANSPORT, LOGISTIQUE
14. COMMUNICATION, DOCUMENTATION,
INFORMATION, MARKETING
(1) Cochez la case correspondant à votre situation.
a
SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE
Revenus nets mensuels :
€
Moins de 15 000 €,
De 15 000 à 50 000 €,
Patrimoine net global :
De 50 001 à 150 000 €,
De 150 001 à 250 000 €,
De 250 001 à 500 000 €,
Supérieur à 500 000 €.
MERCI DE RENSEIGNER LES FEUILLETS 3 ET 4.
a
SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE
Revenus nets mensuels :
€
Moins de 15 000 €,
De 15 000 à 50 000 €,
Patrimoine net global :
De 50 001 à 150 000 €,
De 150 001 à 250 000 €,
De 250 001 à 500 000 €,
Supérieur à 500 000 €.
Je (Nous) souhaite(ons) ouvrir :
Un compte bancaire individuel.
Un compte bancaire joint.
Un Livret + individuel.
Un Livret + joint.
Un compte-titres ordinaire individuel.
Un compte-titres ordinaire joint.
18. INFORMATIQUE
12. COMMERCE DE L’ART
(1) Cochez la case correspondant à votre situation.
16. ÉTUDES, CONSEIL
11. NÉGOCE, IMPORT EXPORT
27. TÉLÉCOMMUNICATIONS
18. TECHNICIEN
09. CHIMIE, PARACHIMIE
26. SPORT
15. PROFESSION LIBÉRALE
07. BANQUE, ASSURANCE, FINANCE
25. DÉFENSE, SÉCURITÉ
14. COMMUNICATION, DOCUMENTATION,
INFORMATION, MARKETING
14. PROFESSION ARTISTIQUE
06. AUTOMOBILE
23. RESTAURATION, HÉBERGEMENT
13. COMMERCE DU JEU
13. PERSONNEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS
05. AUDIOVISUEL
10. COMMERCE DE DÉTAIL
12. COMMERCE DE L’ART
12. OUVRIER
04. IMMOBILIER, BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS
22. ÉNERGIE, ARMEMENT, MARCHÉS PUBLICS
a
Un PEA.
CODE OPÉRATION / CODE PARRAIN
ORIGINE DES FONDS
ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P02
a
Code opération : Parrain : Nom Prénom Je (Nous) dispose(ons) d'un :
OU
Code parrain :
a
11. EXPLOITANT AGRICOLE
02. ADMINISTRATION PUBLIQUE, ÉDUCATION, FORMATION
08. BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIE
11. NÉGOCE, IMPORT EXPORT
03. CADRE FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
Code secteur(1) :
21. MÉTALLURGIE
09. CHIMIE, PARACHIMIE
09. ENSEIGNANT, CHERCHEUR
08. EMPLOYÉ FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
20. MÉCANIQUE
07. BANQUE, ASSURANCE, FINANCE
01. ARTISAN
07. EMPLOYÉ ENTREPRISE PRIVÉE
19. JUSTICE
06. AUTOMOBILE
05. COMMERÇANT
18. INFORMATIQUE
05. AUDIOVISUEL
04. CHEF D'ENTREPRISE
18. TECHNICIEN
Code secteur(1) :
02. CADRE ENTREPRISE PRIVÉE
15. PROFESSION LIBÉRALE
08. EMPLOYÉ FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
14. PROFESSION ARTISTIQUE
07. EMPLOYÉ ENTREPRISE PRIVÉE
MES (NOS) COMPTES.
SITUATION PROFESSIONNELLE
13. PERSONNEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS
05. COMMERÇANT
lle
Statut professionnel :
Actif,
Demandeur d'emploi,
Elève/Etudiant,
Sans activité salariée,
Retraité.
Code profession actuelle ou dernière profession exercée(1) :
11. EXPLOITANT AGRICOLE
04. CHEF D'ENTREPRISE
me
Pour tout versement supérieur ou égal à 50 000 €, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser l’origine des fonds en cochant l’une des cases ci-dessous.
En cas de versement supérieur ou égal à 150 000 €, joindre IMPERATIVEMENT un justificatif.
a
Succession/Donation, Vente d'actif immobilier, Vente d'actifs mobilier, Épargne déjà constituée,
Autre (précisez) : COMMENT AVEZ-VOUS CONNU FORTUNEO ?
a
Internet, TV, Presse, Radio, Affichage, Courriers ou documents imprimés, Salon, Bouche à oreille ou amis, Déjà client(e)(s),
Autre (précisez) : *210014P02*
2
a
MES (NOS) COMPTES
OUVRIR UN LIVRET
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
Livret +. Approvisionnement du Livret + par chèque d’un montant de € (Dépôt minimum de 10 € à l'ouverture).
Fiscalité des revenus : vos intérêts seront soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR).
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE (OU COMPTE DE DÉPÔT)
Approvisionnement du compte bancaire par chèque d'un montant de
CARTES BANCAIRES
(2)
ET SERVICES
€ (dépôt minimum de 500 € à l'ouverture).
TITULAIRE 1
Sans obligation de domiciliation des revenus.
TITULAIRE 2
Pour bénéficier d’une carte bancaire, vous devez justifier d’un minimum de revenus nets mensuels et/ou d’une épargne chez Fortuneo. Pour consulter les conditions complètes, notamment
pour un compte joint, rendez-vous sur le Site.
MASTERCARD
GRATUIT
MASTERCARD
PERSONNALISABLE
15 €(4)
GOLD MASTERCARD
GRATUIT
WORLD ELITE (ex Platinum)
MASTERCARD
GRATUIT
Dès 1 500 € de revenus nets mensuels
ou 5 000 € d'épargne chez Fortuneo.
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
À débit immédiat À débit différé
Oui
Oui
Oui
(3)
(3)
Dès 1 500 € de revenus nets mensuels
ou 5 000 € d'épargne chez Fortuneo.
Dès 2 300 € de revenus nets mensuels
ou 15 000 € d'épargne chez Fortuneo.
(3)
(3)
Dès 4 000 € de revenus nets mensuels
ou 50 000 € d'épargne chez Fortuneo.
PAIEMENT SÉCURISÉ SUR INTERNET
GRATUIT
DÉCOUVERT AUTORISÉ 200 €(5)
ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT (Facultative)
Couvrant tout moyen de paiement attaché à tout compte
bancaire détenu par l’assuré, en tant que titulaire ou co-titulaire,
à titre privé, auprès de Fortuneo ou tout autre établissement
financier domicilié en France métropolitaine(6).
Cotisation annuelle de 18 € pour le 1er titulaire et de 12 €
pour le 2e titulaire selon Tarification en vigueur, susceptible
de modification, prélevés directement sur votre compte.
—
(3)
(3)
(3)
(3)
—
Si vous ne souhaitez pas bénéficier du découvert, cochez la case ci-après :
Le Titulaire reconnaît avoir été informé, avant toute décision d’adhésion
ou de non adhésion, des caractéristiques de l’Assurance Moyens de Paiement Fortuneo
contenues dans la notice d’assurance collective n° FB102009-01 incluse dans les
Conditions Générales Fortuneo.
J’adhère à ladite assurance,
en complément de ma carte bancaire,
celle-ci étant adaptée à ma situation.
Si vous ne souhaitez pas adhérer,
cochez la case ci-après :
J’adhère à ladite assurance,
en complément de ma carte bancaire,
celle-ci étant adaptée à ma situation.
Si vous ne souhaitez pas adhérer,
cochez la case ci-après :
(2) Délivrance sous réserve des conditions d’octroi mentionnées dans la Tarification, des vérifications d’usage et de l’agrément de Fortuneo. Plafonds standards et Conditions Générales des notices d’assurance et d’assistance des cartes
bancaires valant notices d’information, en vigueur, disponibles sur le Site. (3) Pour toute demande de carte(s) à débit différé, si vous choisissez la condition d'épargne, vous devez justifier en plus d'un revenu minimum de 1 500 € nets
mensuels pour une carte ou 2 500 € de revenus nets mensuels cumulés pour un compte joint avec deux cartes. (4) Tarif selon Conditions Tarifaires Fortuneo en vigueur. (5) Droit à découverts d’un maximum de 200 € dont les conditions de
fonctionnement sont mentionnées dans les Conditions Générales Fortuneo et les conditions financières dans la Tarification Fortuneo en vigueur. (6) Détails selon notice d’assurance FB102009-01.
ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT FORTUNEO est un contrat souscrit par Fortuneo par l’intermédiaire de NOVELIA Société Anonyme au capital de 1000000 d’euros. Siège social : 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - 35200 Rennes.
RCS Rennes 383 286 473. NOVELIA est une société de courtage en assurance sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 Paris) et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 001 889. Assureur :
SURAVENIR ASSURANCES, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 d’euros régie par le Code des Assurances. Siège social : 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain 44931 Nantes CEDEX 09. RCS Nantes 343 142 659.
OUVRIR UN COMPTE BOURSE
a
À REMPLIR ÉGALEMENT DANS LE CAS D'UN TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ORDINAIRE OU PEA, EN COMPLÉMENT DE LA DEMANDE DE TRANSFERT D'UN COMPTE BOURSE
(PAGE 4). LE MONTANT MINIMUM DU VERSEMENT INITIAL OU DU TRANSFERT EST DE 100 €.
CHOIX DU COMPTE
Approvisionnement
En cas de transfert,
complètez la demande
de transfert ci-dessous.
ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P03
Choix du tarif
de courtage(8)
À défaut d’indication,
le tarif Optimum sera appliqué
COMPTE-TITRES ORDINAIRE
Chèque d'un montant de €
Transfert de compte (cf. demande de transfert
de compte Bourse en page 4)
PEA(7)
Chèque d'un montant de €
Transfert de compte (cf. demande de transfert
de compte Bourse en page 4)
Les conditions spécifiques à chaque tarif sont présentées dans la Tarification Fortuneo disponible sur le Site(8)
0 Courtage (encours min. 50 000 €)
Optimum
Trader Actif
Trader 100 ordres
Optimum
Trader Actif
Trader 100 ordres
Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers : vos intérêts et dividendes seront soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR).
(7) Toute ouverture ou transfert de PEA dans les livres de Fortuneo est assortie de l’ouverture d’un compte bancaire (ou compte de dépôt) sur lequel seront effectuées les opérations remises aux fins d’alimentation du PEA.
(8) Caractéristiques et conditions des tarifs de courtage mentionnées dans la Tarification disponibles sur le Site, et susceptibles d’évolution ou de modification conformément aux Conditions Générales Fortuneo également disponibles en
ligne. Quel que soit le tarif de courtage choisi, l’ensemble de la Tarification autre que les frais de courtage s’applique.
*210014P03*
3
a
SIGNATURES
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
Les informations personnelles recueillies dans le présent formulaire, et ultérieurement, font l’objet de traitement par Fortuneo et/ou ses prestataires à des fins de gestion de
la relation clientèle, des produits et services souscrits. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo, toutes sociétés du Groupe auquel
elle appartient ou ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins de prospection commerciale, en
écrivant au Correspondant Informatique et Libertés BP 45 29801 Brest CEDEX 09 (en savoir plus : se reporter à l’article “Loi Informatique et Libertés - Secret professionnel”
des Conditions Générales). Je (Nous) certifie(ons) que les renseignements figurant dans la présente demande d’ouverture de comptes sont exacts et reconnais(sons) avoir
pris connaissance, avant tout engagement de ma (notre) part, et accepter sans réserve : - les caractéristiques et conditions du(es) produit(s) et/ou service(s) objet(s) de
la demande, et les Conditions Générales et la Tarification Fortuneo, en vigueur, disponibles sur le Site, et demeurer en possession d’un exemplaire de chacun de ces
documents ; - que dans tous les cas où ce sera possible, Fortuneo me (nous) communiquera dans la partie privée du Site tout relevé et avis relatif au(x) compte(s) (option
par défaut modifiable à tout moment) ; - et que je (nous) dispose(ons) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Je (Nous) demande(ons) l’exécution immédiate
du contrat avant l’expiration dudit délai (pour toute demande de compte Bourse dans le cadre d’un démarchage bancaire ou financier, cocher la case , ce dernier
ne pourra être ouvert qu’après l’expiration du délai).
/ / 20 SIGNATURE TITULAIRE 1
Fait à
Le
/ / 20 SIGNATURE TITULAIRE 2
Fait à
Le
FORTUNEO PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
Nom : _____________________________________________ Nom : _____________________________________________
Prénom : __________________________________________ Prénom : __________________________________________
Signature.
Pour un mineur, signature
des représentants légaux.
Signature.
Pour un mineur, signature
des représentants légaux.
VOUS AVEZ TERMINÉ DE REMPLIR VOTRE DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE ? N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE DOCUMENT, DE VÉRIFIER QUE VOUS AVEZ
RENSEIGNÉ L’ENSEMBLE DES CHAMPS OBLIGATOIRES ET DE RENVOYER TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT.
SI VOUS ÊTES CONCERNÉ(E), NOUS VOUS INVITONS À REMPLIR LA DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE BOURSE CI-DESSOUS.
a
DEMANDE DE TRANSFERT DE COMPTE BOURSE
a
DANS LE CAS D'UN TRANSFERT DE COMPTE-TITRES ORDINAIRE OU DE PEA, VEILLEZ À REMPLIR EGALEMENT LA DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE BOURSE (PAGE 3).
En cas de transfert de compte, Fortuneo se charge à votre place de la procédure de transfert vers votre compte Fortuneo à réception de votre demande.
La durée du transfert dépend de la diligence de l'établissement qui tient votre compte ainsi que du type de ligne objet du transfert. Afin de diminuer les
délais de traitement, nous vous recommandons de joindre une photocopie du dernier relevé de portefeuille titres et espèces et de préciser le prix de revient
des titres contenus dans le portefeuille. ATTENTION ! Vous ne pourrez faire fonctionner votre PEA transféré chez Fortuneo qu'à réception du bordereau
d'information transmis par l'établissement teneur de compte.
VOS COORDONNÉES
M M
Prénom Ville Pays Civilité
M.
Nom
Adresse
Code postal
me
lle
VOTRE TENEUR DE COMPTE ACTUEL
et/ou votre n° de Compte PEA Pays Tél. de l’établissement Votre n° de Compte-Titres ordinaire
Établissement et agence
Adresse
Code postal
Ville
Nom du chargé de clientèle
Messieurs, je vous saurais gré de bien vouloir transférer :
La totalité de mes titres,
compte, déposés chez vous, à : Fortuneo - BP 45 - 29801 Brest CEDEX 09
POUR UN TRANSFERT D’ESPÈCES OU DE TITRES
Code Banque
14518
Code guichet
29267
Code BIC
FTNOFRP1XXX
Code Euroclear
499
ODC Multi-MEP09-0813 • 210014P04
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
n° de compte-titres
n° de compte PEA
LISTE DES TITRES À TRANSFÉRER (en cas de transfert partiel de votre portefeuille).
Code valeur
Nom de la valeur
La liste des titres ci-après, Les espèces disponibles sur mon
Quantité
Prix de revient fiscal moyen(1)
(1) À défaut, le prix retenu sur le plan fiscal sera zéro.
VOTRE SIGNATURE
Je vous saurais gré de faire parvenir à Fortuneo le prix de revient fiscal de chaque ligne,
ainsi que le relevé des titres à recevoir, en veillant à bien indiquer mon nom sur chaque
relevé. En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de ma considération distinguée.
/
/ 20
Le
*210014P04*
Signature du ou des titulaires du (ou des) compte(s) transféré(s)
www.fortuneo.fr
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92 088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441.
4