COMPTE RENDU du 14 février 2011

COMMUNE DE RIVERY 80136
ARRONDISSEMENT AMIENS III NORD EST
DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2011
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 15 pour les
points n°1 et n° 6
16 pour les autres points
L’an deux mille onze, le quatorze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de RIVERY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, Salle de la Mairie, après convocation légale, en date du trente et un janvier deux
mille onze, sous la présidence de Monsieur NOWAK Jacques, Maire.
Absents : 5 aux points
n°1 et n°6
4 aux autres points
Présents : Mmes et MM : Jacques NOWAK – Daniel BEAUPERE – Dominique CAPRON Lalaotiana RASIDIMANA (à partir du point n° 2, sauf au point n° 6) - Bernard BOCQUILLON Jean-Antoni STEFANIAK – Françoise LEGAY - Pierre-Yves DOREZ - Jean-Michel LESAGE
– Antoinette LAMOTTE – Imane STASIK - Clément GRUMETZ – Claude ROUSSEL - AUBEL
Fabrice - Jules SUIVENG - Dany DUBOIS.
Absents excusés : Mmes et MM : Francine LORIEUX qui donne pouvoir à Monsieur
ROUSSEL - Joëlle SERVAIS qui donne pouvoir à Monsieur SUIVENG - Patrick MARTEL qui
donne pouvoir à Monsieur STEFANIAK.
Absents : MM : Steeve VICART - MOREL Jocelyne - Olivier BAUDRY - Matthieu AVISSE.
Excusés : 3
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 45.
Date de convocation :
31 janvier 2011
Le Conseil Municipal procède, conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein de l’Assemblée ;
ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Bernard BOCQUILLON a été élu pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Votants : 18 pour les
points n°1 et n° 6
19 pour les autres points
Lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est
formulée et le compte rendu est adopté à l’unanimité.
*****
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué des points suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Lancement concertation pour études « Cœur de ville »,
Achat terrain ZE 30 et 56,
Annulation de la Taxe Locale d’Equipement de « MOTOLAND »,
Mise en place d’une vidéo protection,
Libération du logement n° 47 rue Baudrez au 07 fév rier 2011,
Location du logement n° 47 rue Baudrez,
Vente des machines à bois,
Calcul de la subvention classe de neige à l’école Jeanne ARNAUD,
ème
Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (31/35 ),
Questions diverses
A la demande du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter les points
suivants à l’ordre du jour :
•
•
Désignation de deux élus pour siéger au Comité de pilotage du
« Cœur de Ville »
Vœu pour sauver le service public de l’Education Nationale sur le
territoire d’Amiens Métropole
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2011
1 – Lancement concertation
pour études « Cœur de
Ville » : objectifs et modalités
de la concertation
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire passe la parole à monsieur CAPRON, Adjoint chargé de l’Urbanisme, qui
présente le projet de concertation dans le cadre des études pour le « Cœur de Ville » :
La commune de Rivery en partenariat avec la ville d’Amiens envisage de définir puis de
mettre en œuvre une opération d’aménagement dont l’objectif sera de conforter, de
dynamiser et de diversifier les fonctions de son centre ville. Elle projette notamment la
construction de plusieurs équipements publics (crèche, médiathèque, centre socio-culturel,
restaurant scolaire, parc public…), de logement privés et sociaux.
Dans le cadre des études préalables à l’opération, elle a engagé plusieurs missions
complémentaires :
- Lot 1 : Etude géophysique : Société SAGA –IDD
- Lot 2 : Etude de programmation : Société SETEC
Par ailleurs, une mission d’étude de faisabilité urbaine, paysagère et environnementale a fait
l’objet d’une autre procédure (accord-cadre sur appel d’offres ouvert). La société
ARCHETUDE a été retenue.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
Promouvoir la ville durable, au travers de la mise en œuvre d’une
démarche d’approche environnementale de l’urbanisme;
Développer l’habitat de la commune en gérant son espace libre et
en préservant son environnement tout en favorisant la mixité
sociale ;
Offrir les conditions d’implantation d’activités compatibles avec la
proximité de logements,
En application de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, relatif à la
concertation préalable aux opérations d’aménagement, il est proposé
d’approuver les objectifs poursuivis par l’opération ainsi que les modalités de
la concertation.
C’est pourquoi,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIVERY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-2,
DELIBERE A L’UNANIMITE
Article 1 : Les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement sont
approuvés.
Article 2 : Cette concertation s’appuiera sur les outils de la démocratie locale
(par exemple : les conseils d’habitants, les coordinations associatives de la
démocratie ou encore le forum permanent) et se déroulera selon les
modalités suivantes :
Des rencontres seront organisées avec les habitants, les
associations locales et toutes les personnes concernées tout au long de
l’élaboration du projet. Ces rendez-vous pourront prendre différentes
formes (par exemple : réunions publiques, ateliers, visites sur site…) et
seront déclinés par thématiques (par exemple : éco-quartier, logements et
formes urbaines, déplacements…).
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie.
Ces modalités pourront le cas échéant, être complétées par d’autres mesures
d’information.
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Article 3 : La concertation fera l’objet d’annonces dans la presse locale et à
travers les publications de la Ville de Rivery.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur DOREZ signale que dorénavant, les projets devront être
climatiquement compatibles pour être subventionnables. Il conviendra d’être
vigilant sur ce point.
Monsieur RASIDIMANA arrive à 19 heures.
2– Achat terrains cadastrés
ZE 30 et 56
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur CAPRON, Adjoint chargé de l’Urbanisme, présente à la demande du Maire un
projet d’achat de deux terrains situés chemin Jobard.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter la parcelle cadastrée ZE 30
située Chemin Jobard, d’une contenance de 0.19.80 ares ainsi que la parcelle cadastrée ZE
56 située à la Vallée Tortue, d’une contenance de 0.00.98 ares, à Monsieur LENGLET
Gilbert, pour un montant total de 19 000 € (dix neuf mille euros). Les frais de notaire sont
évalués à 3100 € (trois mille cent euros).
Monsieur DOREZ demande à quoi pourront servir ces terrains. Monsieur NOWAK répond
qu’ils se situent à l’entrée du chemin Jobard, destiné à devenir piétonnier, et qu’ils pourront
être aménagés de manière paysagée, pour agrémenter ce futur lieu de promenade.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’acquisition de
ces terrains aux conditions définies ci-dessus et charge le Maire de procéder à la signature
de l’acte notarié, ainsi que de toutes pièces à intervenir au dossier.
3 - Annulation de la taxe
locale d’équipement de
« MOTOLAND » (SCI CALEX)
Vote annulé
4 - Mise place d’une vidéo
protection sur la commune :
Accord sur l’étude préalable
et demande de subvention
auprès du FIPD
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur NOWAK explique au Conseil que la SCI CALEX a sollicité l’annulation de la taxe
locale d’équipement (T.L.E.) qu’elle devait verser dans le cadre du projet d’agrandissement
du magasin « MOTOLAND », suite au report de ces travaux en raison des conditions
économiques.
Or, il s’avère que cette société a décidé finalement, non pas de reporter les travaux, mais
d’annuler purement et simplement son permis de construire, auquel cas il n’est pas
nécessaire de délibérer sur l’annulation de la T.L.E. En effet, cette dernière deviendra par le
fait caduque automatiquement.
Le Conseil municipal en prend acte. Le Maire est chargé d’adresser un courrier dans ce sens
au pétitionnaire.
Monsieur NOWAK informe l’assemblée qu’il envisage la mise en place d’une vidéo
surveillance des voies et bâtiments publics dans le cadre de la lutte contre la délinquance.
Il présente le projet établi par le service de Police municipale, ainsi que les objectifs attendus.
Il explique que la mise en place d’une telle opération nécessite une étude préalable, qui sera
assurée par une société spécialisée. Cette étude est susceptible d’être financée à hauteur de
50% maximum par l’Etat, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (F.I.P.D.).
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :
- Décide de lancer l’étude préalable pour la mise en place d’une vidéo protection
- Décide de solliciter une subvention pour cette étude auprès de l’Etat, dans le cadre
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).
- Charge le Maire de signer toute pièce relative à ce dossier
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5 – Libération du logement n°
47 rue Baudrez
Monsieur NOWAK informe l’Assemblée que le logement communal situé au n° 47 de la rue
Baudrez a été libéré par Monsieur et Madame LE GALL le 7 février dernier.
Vote à main levée
Le Conseil municipal déclare à l’unanimité le logement vacant au 7 février 2011.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur RASIDIMANANA quitte la salle.
6 – Location du logement n°
47 rue Baudrez
Monsieur NOWAK expose qu’il a été sollicité par une personne en situation d’urgence, qui
cherchait un logement temporairement, dans l’attente d’une décision de l’OPAC.
Vote à main levée
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de louer le logement communal situé au
n° 47 de la rue Baudrez à Madame VICART Marion à pa rtir du 7 février 2011, pour une durée
de 9 mois maximum.
Monsieur RASIDIMANANA réintègre la salle du Conseil.
7 – Vente des machines à
bois
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
8 - Calcul de la subvention
classe de neige à l’Ecole
Jeanne Arnaud
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
9 – Création d’un poste
d’ATSEM à temps non
complet (31/35e)
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur NOWAK demande au Conseil l’autorisation de vendre les machines à bois des
ateliers municipaux. En effet, ces machines ne correspondent plus ni à un besoin communal,
ni aux normes de sécurité en vigueur. L’entreprise qui les rachète devra s’engager à les
rendent conformes à ces dernières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de vendre les appareils
suivants, datant de 1972 environ :
- Combiné SCM CB 2000D
- Tenonneuse MECANOBOIS
- Mortaiseuse à chaîne
Ceci en l’état, pour une somme totale de 3900 €, à la S.A.R.L. J.F. AFFUTAGE.
Et dit que ces biens seront retirés de l’inventaire.
Monsieur NOWAK passe la parole à Monsieur STEFANIAK, Adjoint aux affaires scolaires, qui
expose au Conseil la demande formulée par Monsieur ALBERT, Directeur de l’école Jeanne
Arnaud, tendant à ce que la subvention versée par la commune pour l’organisation de la
classe de neige soit basée sur un forfait par enfant. En effet, jusqu’alors, cette somme était
forfaitaire quelque soit le nombre de participants au séjour. Or cette année, 29 élèves partent
au ski, contre 23 l’année dernière.
Les conseillers craignent que le principe d’un forfait par enfant entraîne une situation difficile
pour la commune dans les années à venir, si plusieurs professeurs souhaitaient participer à
la classe de neige.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le principe d’une
subvention forfaitaire. Elle sera portée cette année à 3400 €.
Monsieur NOWAK rappelle aux membres de l’Assemblée que Mme QUEVAUVILLERS
ère
Chantal a été recrutée en qualité d’ATSEM de 1 classe contractuelle à temps complet,
er
affiliée au régime général, au 1 janvier 2010.
ère
Suite à sa réussite au concours d’ATSEM de 1 classe, elle a été nommée stagiaire dans ce
er
grade au 1 avril 2010 à temps non complet à raison de 27.50 heures hebdomadaires. Elle a
donc été maintenue au régime général, la durée minimale pour être affilié à la Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) étant à cette
époque de 28 heures par semaine.
En effet son âge à cette date ne lui aurait pas permis de bénéficier d’une retraite par la
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C.N.R.A.C.L. car il fallait alors avoir effectué 15 ans de services effectifs et la limite d’âge
était fixée à 65 ans. La nommer à temps complet lui aurait donc été défavorable, car au
moment de sa mise à la retraite, la C.N.R.A.C.L. aurait opéré une rétrocession de sa carrière
et de ses cotisations sur le régime général. Or, cette opération ne peut être effectuée que
lorsque l’agent est déjà en retraite, et la procédure dure environ 6 mois. L’agent reste donc 6
mois sans retraite.
Cependant, la dernière réforme des retraites a modifié ces règles, justement pour régler ces
problèmes qui touchent les multi-pensionnés, de plus en plus nombreux dans le Fonction
publique.
Deux années seulement de services effectifs sont maintenant nécessaires pour percevoir une
pension de la C.N.R.A.C.L.
Monsieur NOWAK propose donc au Conseil de porter la durée hebdomadaire de service de
er
Mme QUEVAUVILLERS à 31 heures à compter du 1 avril 2011. Il informe l’Assemblée que
le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion a émis un avis favorable. Il
rappelle que l’augmentation de la durée de service d’un agent s’apparente à la création d’un
nouveau poste.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
ère
e
er
de créer un poste d’ATSEM de 1 classe à temps non complet (31/35 ) à compter du 1
avril 2011.
10 – Désignation de deux élus
pour siéger au Comité de
Pilotage du « Cœur de Ville »
Vote à main levée
Monsieur NOWAK explique qu’il y a lieu de compléter la composition du Comité de pilotage
du « Cœur de Ville » par la nomination de deux membres du Conseil supplémentaires.
Suite à leur candidature, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Messieurs DOREZ et
GRUMETZ pour siéger au Comité de pilotage du « Cœur de Ville »
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
11 – Vœu pour sauver le
service public de l’Education
Nationale sur le territoire
d’Amiens Métropole
Vote à main levée
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur RASIDIMANANA, Adjoint à la Communication, présente un projet de vœu à
soumettre aux conseils municipaux de l’agglomération amiénoise.
Dans le courant du mois de janvier 2011, François Baroin, Ministre du budget, a annoncé que
100 000 emplois ne seraient pas remplacés au sein des administrations et des opérateurs de
l’Etat entre 2011 et 2013 tout en promettant « que cette mesure n’aurait pas d’impact sur la
qualité des services publics !»…
De son côté, le recteur de l’Académie d’Amiens, quelques jours plus tard, le 17 janvier 2011,
annonçait dans une conférence de presse la suppression de 112 postes d’enseignement
dans les écoles, dont 51 dans la Somme, et 10 postes d’enseignants dans les collèges, dont
8 pour le seul collège César Franck du nord d’Amiens, le collège d’Etouvie étant également
menacé.
Il commentait cette mesure en indiquant : « que dans le cadre de l’effort national de lutte
contre les déficits publics et du non remplacement d’un départ sur deux dans la fonction
publique, l’Académie d’Amiens connaissait des contraintes de postes limitées qui la faisaient
demeurer, vu ses difficultés économiques et sociales, dans une situation favorable par
rapport à la moyenne nationale ! »….
Face à de telles annonces qui menacent une nouvelles fois la réussite éducative dans la
capitale régionale au nom de la nécessité de combler le déficit budgétaire national,
La commune de Rivery, membre actif et solidaire d’Amiens métropole rappelle
solennellement :
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Que le budget 2011 voté lors du dernier Conseil d’Amiens métropole exprime la volonté de
notre agglomération d’investir dans l’avenir pour construire un ensemble urbain plus solidaire.
Que dans un contexte de crise et alors que la Picardie et sa capitale régionale demeurent
dans les premières places pour le retard scolaire de ses enfants, il est plus que jamais
nécessaire de consacrer des moyens exceptionnels à l’éducation et à l’épanouissement de
notre jeunesse.
Qu’elle constate que la suppression de la carte scolaire a entraîné le départ de 160 élèves
du collège César Franck, ce qui correspond à une rupture de la chaîne scolaire dans un
quartier qui appartient à une zone d’éducation prioritaire et à une rupture grave de l’égalité
républicaine pour la réussite scolaire.
Qu’elle souligne encore que les enfants qui sont scolarisés dans les écoles et les collèges
des quartiers prioritaires sont issus des familles les plus en difficulté.
Qu’elle ne peut accepter que les écoles et les collèges placés en zone d’éducation
prioritaire voient leurs moyens pédagogiques diminuer, ce qui compromet l’égalité des
chances et la politique de mixité sociale qui est indispensable à une authentique politique de
rénovation urbaine.
Qu’à cet égard, Amiens métropole, après avoir obtenu un avenant à la convention ANRU,
avenant signé le 29 juillet 2010, mène dans les quartiers prioritaires un programme de
rénovation urbaine de 333 M€ qui comporte un volet important pour la réussite scolaire de la
jeunesse concernée.
C’est pourquoi, le Conseil municipal de Rivery :
Ne peut accepter que l’ensemble des efforts et sacrifices consentis par les
communes pour la réussite éducative soit ainsi compromis voire méprisé par l’actuel
gouvernement.
S’oppose, comme l’a fait le Conseil municipal d’Amiens, aux suppressions de postes
irresponsables qui sont envisagées et dénonce le silence actuel quant à la prochaine carte
scolaire qui ne sera dévoilée qu’après les élections cantonales, ce qui traduit une logique
purement politicienne.
12 - Questions diverses
-
-
-
Monsieur AUBEL rappelle la question du stationnement unilatéral rue Louise Michel.
Monsieur NOWAK lui répond qu’il va se rendre très prochainement sur le terrain pour
étudier ce problème.
Monsieur DOREZ demande si un dispositif va être mis en place pour remplacer la
haie du parc municipal. Monsieur NOWAK répond qu’une lice en bois va être
installée, ainsi que des barrières bleues avec des jardinières. Il en présente le plan
au Conseil.
Monsieur LESAGE aborde le problème des déjections canines dans le parc.
Monsieur NOWAK déclare que la réglementation va être rappelée à la population,
avant de passer à la verbalisation par la police municipale. Monsieur LESAGE pense
qu’il faut apposer des panneaux dans le parc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.
Le Maire,
J.NOWAK