COMPTE RENDU DU CM du 24 Septembre 2009

COMMUNE DE RIVERY 80136
ARRONDISSEMENT AMIENS III NORD EST
DEPARTEMENT DE LA SOMME
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2009
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
Absents : 6
Date de convocation :
18 septembre 2009
L’an deux mille neuf, le vingt quatre septembre, à dix-neuf heures quinze, le Conseil
Municipal de la Commune de RIVERY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances, Salle de la Mairie, après convocation légale, en date du dix-huit septembre
deux mille neuf, sous la présidence de Monsieur NOWAK Jacques, Maire.
Présents : Mmes et MM : Jacques NOWAK – Daniel BEAUPERE – Dominique CAPRON –
Lalaotiana RASIDIMANANA - Bernard BOCQUILLON - Jean-Antoni STEFANIAK – PierreYves DOREZ - Steeve VICART – Jean-Michel LESAGE – Antoinette LAMOTTE – Francine
LORIEUX – Imane STASIK - Clément GRUMETZ – Claude ROUSSEL – Fabrice AUBEL Joëlle SERVAIS - Patrick MARTEL.
Absents : Mmes et MM : Jocelyne MOREL - Olivier BAUDRY – Matthieu AVISSE – Dany
DUBOIS - Françoise LEGAY – Jules SUIVENG -
*****
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 15.
Le Conseil Municipal procède, conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de séance pris au sein de l’Assemblée ;
Monsieur Claude ROUSSEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élu pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est
formulée et le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué des points suivants :
-
Projet d’une consultation par référendum contre la privatisation de la poste
Projet micro-crèche
Convention Maison Pour Tous – rectificatif
Remboursement par les Assurances Mutuelles de Picardie d’un sinistre salle
André Carpentier
Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’y ajouter un additif :
-
Préemption sur le terrain BRIOIS
Additif approuvé à l’unanimité des membres présents
1 – Projet d’une micro-crèche
Vote à main levée
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6
Il est rappelé aux conseillers qu’une association a présenté un projet de création d’une microcrèche. Le nouveau budget proposé est remis à chaque conseiller.
Les modifications suivantes apparaissent sur ce dernier :
-
-
Les charges annuelles « services extérieurs » passent de 1 000 € à 2 000 €
Le personnel est réduit, il passe de 5 à 4 personnes
Le budget prévisionnel est arrêté à un montant total de 138 340 €/an, la
participation de la commune s’élève à 66 606 €, sachant que 55 % de cette
somme sera reversée par la CAF soit 36 633 €
La charge réelle supportée par la commune s’élève donc à 29.973 €/an, ce qui
représente la somme de 3 330.33 € par an et par enfant.
La discussion s’engage sur ce projet.
Messieurs NOWAK, CAPRON et BEAUPERE insistent sur la volonté politique, en attendant
la création d’une crèche municipale, d’offrir le plus rapidement possible aux riveraines et aux
riveraines des places de crèche pour les jeunes enfants.
Lors des naissances, une information sur la micro-crèche sera transmise aux personnes
concernées.
Quelques questions sont posées :
-
Le coût
Le nombre de personnel
La taxe d’habitation
La priorité pour les enfants de Rivery
Son devenir lors de la mise en place de la crèche municipale
Il est précisé que la participation de la commune concerne les 9 places. Cette micro-crèche
fonctionnera sous le statut d’une Association Loi 1901 et ouvrirait le 1er janvier 2010. Une
convention sera signée entre la commune et la micro-crèche, et sera renouvelable
annuellement. Il y sera précisé le montant de la participation financière maximale de la
commune.
Le projet de la micro-crèche, ainsi que la participation financière sus mentionnée sont
adoptés à la majorité. Le Maire est chargé de signé la convention correspondante.
2 - Convention Maison Pour
Tous – Rectificatif Vote à main levée
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3 – Projet d’une consultation
par référendum contre la
privatisation de la Poste
Vote à main levée
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de completer deux articles de
la convention qui sera établie entre la ville de Rivery et la Maison Pour Tous, soit :
- L’article 5 : est ajouté le paragraphe suivant : « l’association s’engage à effectuer
l’ensemble des démarches concernant le centre de loisirs, notamment auprès
des services de Jeunesse et Sports et de la Caisse d’allocations familiales ;
recruter le personnel nécessaire ; assurer le fonctionnement dans le cadre des
dispositions réglementaires ».
- L’article 8 : …« Le montant de la subvention pourra être remis en cause si les
objectifs définis ou validés par la municipalité ou portés au Contrat Enfance
Jeunesse ne sont pas atteints »…
La convention avec la Maison Pour Tous est adoptée à l’unanimité. Cette délibération annule
et remplace celle du 02 septembre 2009 sur le même objet. Le Maire est chargé de signer la
convention rectifiée avec la MPT.
Un modèle de délibération ainsi qu’un tract sont lus par Monsieur Dominique CAPRON.
Il est proposé qu’une consultation soit organisée le samedi 3 octobre 2009 de 10h à 16h
« salle des mariages » à la mairie.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4 – Remboursement par les
Assurances Mutuelles de
Picardie d’un sinistre rue
André Carpentier
Vote à main levée
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5 – Préemption du terrain de
Mme BRIOIS, place JeanJacques ROUSSEAU
Vote à main levée
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
7 – Questions diverses
Suite à un sinistre (fuites d’eau) sur la toiture de la salle André Carpentier, les travaux de
réparation étant effectués, l’assureur de la commune a émis un chèque de remboursement
d’un montant de 3 800 € au profit de la commune. Après un bref rappel historique des
problèmes de toiture de la salle André Carpentier, Monsieur Dominique CAPRON informe le
Conseil Municipal que le bâtiment est encore couvert par la garantie décennale.
Pour cette raison, des courriers recommandés seront adressés à l’assureur décennal et à
l’architecte afin qu’ils résolvent ces problèmes dans le cadre de la garantie prévue.
Le chèque des Assurances Mutuelles de Picardie ne sera donc pas encaissé pour le
moment, pour éviter de faire tomber la garantie décennale.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite exercer son droit de préemption urbain
sur le terrain cadastré « Secteur AB – n°450 – lot n°88 » appartenant à Mme BRIOIS se
situant dans le lotissement Jules Verne.
Ce terrain étant entretenu par la commune depuis environ 30 ans, Monsieur NOWAK
souhaite y faire réaliser un aménagement paysager urbain après acquisition.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de
Monsieur le Maire.
Il est distribué à chaque conseiller présent un document sur le numérique. Une présentation
sera faite ultérieurement par M CLERCQ Gérald, de la Maison Pour Tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.
Le Maire,
J.NOWAK
Le Secrétaire de séance
C. ROUSSEL
Les membres du Conseil municipal