82 Frontal de Flux

82 -FRONTAL DE FLUX : PRESENTATION GENERALE
TIERS PAYANT OPTIQUE
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Tiers payant optique
Frontal de Flux - Présentation générale
Référence : 82 - FFL
Version
: 1.0
Date
: 10 juillet 2009
OBJET
Objectif résumé du document
Ce document a pour objectif de décrire le fonctionnement du frontal de flux pour un opticien,
afin d’éclairer les AMC sur la nature et la finalité des flux qu’elles doivent traiter.
Il décrit donc le fonctionnement en mode EFI (Saisie sur le portail web) et en mode EDI (flux
émis par le logiciel de l’opticien.
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TABLE DES MATIERES
GLOSSAIRE ET ABREVIATIONS ............................................................................. 2
1
CONTEXTE ......................................................................................................... 4
2
SCHEMA D’ENSEMBLE..................................................................................... 4
3
FONCTIONNEMENT DU FRONTAL EN EFI ...................................................... 6
3.1
LES NORMES .................................................................................................................................. 7
3.2
CINEMATIQUE............................................................................................................................... 8
3.3
FONCTION DE FACTURATION EFI.......................................................................................... 13
4
FONCTIONNEMENT EDI .................................................................................. 16
4.1
SYNTHESE DES NORMES ECHANGEES EN EDI .................................................................... 16
4.2
CONVERSION DE NORMES EN EDI.......................................................................................... 17
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GLOSSAIRE ET ABREVIATIONS
Abréviation
Signification / définition
AMC
Organisme d’Assurance Maladie Complémentaire (institution
de prévoyance, mutuelle, société d'assurance, mutuelle
d'assurance, société de courtage, ou délégataire de gestion pour
le compte d’un porteur de risque)
AMO
Organisme d’Assurance Maladie Obligatoire
CDC
Cahier des Charges
Devis
Support d’information préalable à l’engagement du client
(bénéficiaire). Il supporte une demande de cotation et les
montants RC communiqués par l’AMC en retour sont réputés
valables à l’instant du calcul et ne constituent pas un
engagement de l’assureur.
Dossier
Devis ou Demande de Prise en Charge
Dossier PS
La notion de dossier pour un professionnel de santé peut
correspondre à un dossier client, comportant plusieurs devis ou
demandes de prise en charge (cf. numéro de dossier PS).
Frontal de flux
Outil technique de gestion des flux de devis prises en charge
PS. Il est partagé par tous les promoteurs.
FFSA
Fédération Française des Sociétés d’Assurances
OC
Organisme Complémentaire
OCT AMC
Organisme Concentrateur Technique
d’assurance maladie complémentaire
OCT PS
Organisme Concentrateur Technique des professionnels de
santé
OGC
Opérateur de gestion des conventions du tiers payant étendu
des
organismes
Entités assurant, pour le compte des promoteurs, les fonctions
Opérateurs techniques
d'opérateur technique de prise en charge. Ce sont les
de prises en charge
promoteurs directement, ou le Cetip pour SP santé.
Opérateur technique
Opérateur de tiers payant traitant des factures.
de facturation
OptoAMC
Norme d’échanges Opticiens / AMC.
OptoAMC v10
La version cible de la norme d’échanges Opticiens / AMC est la
norme OptoAMC v10.
Norme d’échange optique entre le Frontal de flux et les AMC.
OPAMC v10
Le dictionnaire de données correspond au dictionnaire de
données OptoAMC arrêté au démarrage du projet.
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OPEC
Opérateur de Prise en Charge
OR
Opérateur de Règlement du tiers payant étendu
PEC
Prise en Charge, acte de gestion entre l’AMC et le
Professionnel de Santé. La prise en charge formalise pour le
bénéficiaire son engagement de consommation, pour l’AMC
son engagement de prise en charge. Elle constitue une garantie
de paiement au professionnel de santé.
Promoteur
Acteur réalisant la promotion d’un service de tiers payant
auprès des professionnels de santé.
PS
Professionnel de Santé : désigne dans le cadre du tiers payant
appliqué aux domaines optique et dentaire, les opticiens (« par
extension ») et les dentistes.
RC
Régime Complémentaire
RO
Régime Obligatoire
Santé-Pharma
Association proposant un système de communication entre
professionnels de santé, organismes complémentaires et leurs
adhérents/assurés.
SIGPS
Système d’information de Gestion des Professionnels de Santé
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Maître d’ouvrage délégué de l’association Santé-Pharma
SP Santé
Dénomination du nouveau dispositif de tiers payant qui a
remplacé le dispositif Santé-Pharma.
S-PH
Abréviation pour Santé-Pharma
TM
Ticket Modérateur
TPE
Tiers payant étendu SP santé
TR
Tarif de Responsabilité
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1 CONTEXTE
SP santé ouvre un nouveau service de tiers payant en optique. Ce tiers payant répond à un
processus nouveau, car la facture tiers payant est précédée d’une demande de prise en charge
télétransmise en temps réel. Les deux flux, PEC et facture, seront tranmis à l’AMC via
l’opérateur TP de SP santé, le CETIP.
SP santé cohabite sur ce domaine avec d’autres acteurs de la profession assureurs, et ceux-ci ont
souhaité réutiliser le portail de saisie développé par certains d’entre eux dans un contexte de
Plate-forme TP. Ce portail de saisie, installé sur un serveur sur lequel peuvent aussi transiter des
flux EDI émis par les logiciels des dentistes, est le portail Peipsp développé initialement par
Groupama et Santéclair. Il a évolué de façon à pouvoir desservir d’autres promoteurs, dont SP
santé, sur des échanges basés sur la norme OPTOAMC.
De plus, une fonctionnalité de facturation a été ajoutée, de façon à offrir un service complet PEC
+ facturation électronique aux opticiens et aux AMC.
Il faut noter dès à présent que le frontal ne permet pas le stockage de dossiers : il s’agit d’un site
de saisie et de transfert. Les dossiers doivent être stockés ailleurs :
- dans le logiciel du PS, pour l’EDI ;
- chez l’AMC, pour l’EFI
2 SCHEMA D’ENSEMBLE
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Ø En mode EFI (saisie sur le portail), le frontal permet à l’opticien :
- de saisir des demandes de devis ou de PEC
- de les consulter et de les annuler,
- de facturer des PEC accordées.
Ø En mode EDI (flux émis par le logiciel de l’opticien), le frontal permet la réception et le
routage de demande de Devis ou de PEC.
La facturation des flux correspondants sera effectuée en mode « B2 », directement au
Cetip et sans passer par le frontal.
Fonctionnement multi-opérateurs
Le Frontal de flux assure une connexion avec les différents opérateurs techniques :
§
pour chaque promoteur de services est associé un « site » logique de saisie EFI : il s’agit
d’un lien URL spécifique.
§
En EDI, les informations transmises par le PS permettent d’identifier le promoteur de
services / AMC destinataire des messages. Ce sont les données : N° d’AMC et le type de
convention qui permettent d’identifier le destinataire des messages.
La répartition des fonctions
Le schéma suivant présente la répartition des fonctions traitées entre les différents niveaux
techniques :
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3 FONCTIONNEMENT DU FRONTAL EN EFI
Le fonctionnement EFI est le seul mode de fonctionnement du frontal opérationnel dans la
version 1.
Il sera aussi le seul mode de fonctionnement possible pour beaucoup d’opticiens indépendants,
dont le logiciel ne pourra prendre en charge l’émission de flux EDI ; en effet, l’implémentation
des normes EDI concernera dans un premier temps les chaînes optiques, qui peuvent engager les
développements nécessaires à la mise à niveau du logiciel de leurs adhérents.
Il permet à un opticien :
ð de se connecter sur le site de saisie ;
ð de saisir un devis ou une Prise en Charge et d’en recevoir la réponse en temps réel : cette
réponse peut être
- un accord avec calcul du montant RC
- un refus
- une mise en attente ;
ð de consulter un dossier établi précédemment : Cette fonction est utilisée principalement
dans 2 contextes :
- lorsque le dossier a été mis en attente par l’AMC à sa création, et que la réponse
n’a pas été calculée en temps réel ;
- lorsqu’une PEC accordée doit être facturée, après la délivrance de l’équipement au
patient ;
Afin de faciliter le travail de l’opticien, les derniers dossiers sur lesquels il a travaillé
lui sont renvoyés en retour de connexion.
ð D’annuler une PEC, lorsque l’équipement n’est finalement pas retenu par le patient
ð De facturer une PEC accordée, lorsque le patient prend possession de son équipement.
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3.1
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LES NORMES
Le Frontal communique vers les opérateurs techniques de prise en charge selon la norme
« OPAMC V10 » avec l’opérateur Cetip de SP santé. L’opérateur s’appuie sur la même norme
pour ses échanges avec les AMC.
La norme OPAMC V10 est issue de la norme OPTOAMC V10, définie pour les échanges
Opticiens / AMC en EDI et validée par la CNIL.
Elle englobe la norme OPTOAMC V10 mais a été adaptée pour intégrer aussi les flux saisis sur
le portail, ce qui induit :
•
le passage en facultatif de certaines données obligatoires en EDI ;
•
l’enrichissement des messages retour AMC par des données permettant :
•
l’affichage de la demande saisie par l’opticien sur le portail ;
•
les éditions de documents à remettre à l’assuré, qui supportent notamment son
consentement express à la transmission des données détaillées optiques
(contrainte CNIL)
Ces données sont issues du message aller (description de l’équipement choisi,
ordonnance) ; elles devront donc être restituées par l’AMC, même si elles
n’interviennent pas lors du calcul du remboursement.
•
la création de messages spécifiques EFI :
•
le message de facturation EFI, qui ne parvient pas jusqu’à l’AMC mais est
transformé en flux de facturation Cetip classique (cf chapitre 3.3.)
Cette norme permet donc d’uniformiser la norme reçue par les AMC, quel que soit le mode
d’émission choisit par l’opticien (saisie EFI, DEVPEC, OPTOAMC).
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Cette norme est composée de plusieurs messages. Elle comporte les messages suivants :
§
§
Messages communs EDI / EFI :
-
Création de demande de PEC (message OPAMCREQ)
-
Visualisation de demande de PEC (message OPAMCGET)
-
Réponse à demande de création ou de visualisation (message OPAMCRSP)
-
Demande d’annulation de PEC (message OPAMCDEL)
-
Réponse demande d’annulation de PEC (message OPAMCADV)
Messages spécifiques à l’EFI :
En EFI, le Frontal de flux échange des informations spécifiques permettant la
consultation des dossiers par l’opticien. Ces messages sont de deux natures :
-
Affichage des 5 derniers dossiers d’une AMC donnée à la connexion du PS :
CNXREQ (question) et CNXRSP (réponse)
-
Affichage d’une liste de dossiers correspondant à des critères de recherche saisis à
l’écran (numéro de PS, numéro d’AMC, type de dossier Devis/PEC, état du dossier,
période) : LSTREQ (question) et LSTRSP (réponse)
-
Un message spécifique à la fonction de facturation EFI est également
échangé FCTREQ (question) et FCTRSP (réponse).
Les messages issus du Frontal comportent systématiquement un entête décrivant :
§
Le type d’échange d’origine (EFI ou EDI)
§
Un horodatage positionné par le frontal
§
En EDI : la norme d’origine reçue et sa version
3.2 CINEMATIQUE
La cinématique de saisie proposée à l’opticien suit différentes phases. Ces phases sont
présentées dans les paragraphes suivants.
3.2.1 Authentification
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L’opticien choisit le promoteur de services avec lequel il veut travailler en se connectant à son
URL spécifique (Axa, Groupama, Santéclair, SP Santé), et s’authentifie ensuite vis-à-vis du
système. Le frontal doit connaître tous les opticiens référencés et autorisés par chaque
promoteur de services.
L’authentification comporte deux étapes :
Ø une authentification sur le frontal (identifiant - mot de passe);
Ø un flux d’identification qui parvient jusqu’à l’AMC choisie par l’opticien ; le flux
réponse de cette demande de connexion, renvoyé par l’AMC, comporte la liste des 5
derniers dossiers traités par l’opticien pour cette AMC.
3.2.2 Création : rappel et évolutions
Cinématique Création
Création dossier
lunettes
Saisie verre droit / gauche
Saisie identité patient
Saisie dossier lunettes
Saisie monture
Création dossier
lentilles
Saisie identité patient
Saisie dossier lentilles
Saisie lentilles
Impression / transmission
Flux de création
OPAMCREQ
Réponse
OPAMCRSP
Ø Le message de demande de devis ou de PEC résulte de la saisie de l’ensemble des
informations nécessaires sur le portail : identifiant du bénéficiaire, description détaillée
et prix de l’équipement choisi.
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Ø Le message concerne soit un dossier lunette, soit un dossier lentille : les deux types
d’équipement ne peuvent pas faire partie de la même demande.
Ø Une réponse est obligatoire à toute demande de Devis ou de PEC. Toutefois c’est l’AMC
qui décide si elle souhaite effectuer des réponses valorisées aux devis ; dans le cas
contraire, la réponse sera un refus, précisé par le motif adéquat.
Ø Le message retour comporte :
§
le résultat du traitement du dossier (calcul des remboursements, motif de refus..)
§
les données reprises de la question (description de l’équipement..) permettant de
réafficher le dossier à l’écran et d’éditer les imprimés à faire signer par le patient ;
§
des données servant exclusivement à l’édition des documents.
L’ensemble de ces données doit être valorisé.
Ø Le dossier doit être imprimé et signé par le patient avant transmission : le portail bloque
la transmission tant que l’impression n’a pas été faite.
3.2.3 Consultation
Cinématique Consultation
Réponse directe en retour de
création, si la réponse en
temps réel est disponible
Création dossier
lunettes
Création dossier
lentilles
Page d’accueil : 5 derniers dossiers
Flux OPAMCGET
et Flux OPAMCRSP
Sélection d’un dossier et choix « Consulter »
OU
Flux de recherche
vers l’AMC
Gestion des
dossiers
LSTREQ /
LSTRSP
Dossier accepté
Dossier refusé
Recherche multi-critères
ou par numéro de dossier
Sélection d’un dossier et choix « Consulter »
Retour à l’accueil ou à l’authentification
Ø La consultation permet de visualiser la réponse à un dossier lorsque celle-ci n’a pas été
obtenue en temps réel ; en effet, le frontal ne stocke pas les dossiers, et les informations
doivent être demandées à l’AMC.
Ø Elle permet aussi de récupérer les informations d’un dossier accordé, afin de le facturer.
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Ø Elle doit être précédée d’un flux restituant à l’opticien l’identifiant du dossier recherché.
Ce flux est soit la connexion qui restitue les 5 derniers dossiers, soit une demande de
liste de dossiers répondant à des critères définis.
Ø Il n’y a pas de contraintes sur le nombre ou la fréquence des consultations d’un dossier
par l’opticien : chaque flux doit être vu de façon unitaire.
3.2.4 Annulation
Cinématique Annulation
Création dossier
lunettes
Création dossier
lentilles
Page d’accueil : 5 derniers dossiers
Sélection d’un dossier et choix « Annuler »
OU
Flux de recherche
vers l’AMC
Gestion des
dossiers
LSTREQ /
LSTRSP
Demande de
confirmation
Flux d’annulation
OPAMCDEL
Flux de réponse
OPAMCADV
Recherche multi-critères
ou par numéro de dossier
Sélection d’un dossier et choix « Annuler »
Ø L’annulation ne concerne que les dossiers de PEC : elle permet, en cas de non réalisation
de la vente, de libérer le plafond réservé afin de pouvoir réaliser une seconde PEC.
Ø Elle est incompatible avec certains états du dossier et peut donc être refusée.
Ø Elle doit être précédée d’un flux restituant à l’opticien l’identifiant du dossier recherché.
Ce flux est soit la connexion qui restitue les 5 derniers dossiers, soit une demande de
liste de dossiers répondant à des critères définis.
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3.2.5 Modification
Cinématique Modification
Création dossier
lunettes
Création dossier
lentilles
Page d’accueil : 5 derniers dossiers
Flux OPAMCGET
et Flux OPAMCRSP
Sélection d’un dossier et choix « Modifier »
OU
Flux de recherche
vers l’AMC
Gestion des
dossiers
LSTREQ /
LSTRSP
Écrans de création, avec
chargement des
informations du dossier.
Une demande de modification en EFI se traduit
en sortie par une demande d’annulation, suivie
d’une demande de création. Un nouveau
numéro est attribué au dossier.
Flux d’annulation
Recherche multi-critères
ou par numéro de dossier
Sélection d’un dossier et choix « Modifier »
Si OK :
OPAMCDEL
OPAMCADV
OPAMCREQ
OPAMCRSP
Ø Une demande de modification de dossier sur le portail se traduit par un flux
d’annulation du dossier modifié, suivi, en cas d’accord sur l’annulation, par un flux de
création d’un nouveau dossier.
Ø Elle est précédée par un flux de demande de consultation, afin de restituer à l’opticien
l’ensemble des données du dossier.
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3.3 FONCTION DE FACTURATION EFI
Ce paragraphe traite spécifiquement de la fonction de facturation EFI. Les fonctionnalités
décrites ne s’appliquent pas à l’EDI.
3.3.1 Présentation générale
Le Frontal d’échanges de flux offre deux possibilités de facturation :
- une facturation électronique
- une facturation par édition de factures papier.
Un paramétrage par couple Promoteur/AMC détermine le choix du type de facturation.
Ø Flux de « Facturation EFI »
Afin de compléter le service rendu aux opticiens et de le libérer de toute gestion papier,
l’application EFI du frontal de flux permet à celui-ci de demander la transformation d’une prise
en charge accordée par l’assureur en facture à émettre vers l’assureur. C’est le mode de
facturation choisi par SP Santé pour ses adhérents.
Le routage des factures est paramétrable par couple Promoteur / AMC : une facture peut être
routée par le frontal vers un opérateur différent de celui ayant accordé la PEC (besoin spécifique
Santéclair, qui ne traite pas les factures : les factures Santéclair seront routées vers le Cetip).
Ce flux n’est pas doublé d’un envoi papier à l’AMC. En revanche, il est doublé de l’édition
d’une facture papier, conservée par l’opticien, sur laquelle le client apposera sa signature ; cette
facture comporte une mention indiquant qu’un flux électronique a été émis.
Ø Edition de la facture subrogatoire chez l’opticien
Cette possibilité est offerte par le portail de saisie, mais ne devrait pas être utilisée pour SP
Santé. Les données nécessaires à l’édition du document sont présentes dans le flux de
réponse renvoyé par l’AMC lors de sa réponse à une demande de PEC (flux OPAMCRSP).
Ce flux contient, en plus des données classiques d’un accord de PEC (tableau des
remboursements), une série de données servant à l’édition de l’imprimé.
La facture peut alors être éditée à partir du portail, et faxée à l’AMC après signature du client.
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Cinématique d’une facturation via EFI / DRE
NB :
PS
On part du principe que l’opticien a réalisé une prise en charge accordée avec un AMC,
lequel a fourni un identifiant de prise en charge.
Opticien
Portail de saisie
(EFI)
@
FRONTAL
L’opticien consulte, pour un AMC,
les PEC accordées.
Il en sélectionne une pour consultation,
pour avoir l’ensemble des informations
de la prise en charge
Liste des PEC
accordées
Plateforme
ou
Détail
d’une PEC
Opérateur de PEC
L’opticien « tope » la PEC pour laquelle
il veut une facture, et précise
- le numéro de facture
- et sa date
> Validation
PEC
PEC
AMC
Facturation
Facturation
Santé-Pharma
DRE AMC
L’opticien imprime la facture
pour signature en local
et conservation (mention
« transmis électroniquement »)
ou
Éléments
de facturation
Cetip
Virement
€
Choix
Choixde
delala
solution
solutionsur
surlele
N°
d’opérateur
N° d’opérateur
Groupama
En facturation EFI, l’opticien sélectionne la réponse de prise en charge objet de la facture, si
celle-ci est accordée.
La facturation sur le frontal se traduit par l’émission d’un flux de facturation FCTREQ vers
l’opérateur de facturation.
Ce flux comporte les codes actes de gestion renvoyés par l’AMC lors de l’accord de PEC.
Ces codes actes peuvent diverger des codes actes AMO, car ils résultent de l’expression des
garanties du contrat : montant forfaitaire pour l’ensemble des prestations optiques, ou
découpage plus fin que le niveau traditionnel Verre par exemple.
Le Cetip convertit, si nécessaire, ces codes actes en un code acte fictif défini, acceptable dans
un flux DRE :
§
Si les codes actes AMC sont des codes actes RO (VER, LEN, LUN, OPT), ils sont
conservés pour être transmis aux AMC
§
Sinon, chaque code acte différent de VER, LEN, LUN ou OPT est converti en un code
acte fictif « OYZ », pour remplacer le code acte de gestion spécifique AMC (OYZ :
codes acte fictif à créer dans les SI).
L’opérateur technique de facturation SP santé transmet les factures correspondantes aux
AMC via les circuits dématérialisés de DRE traditionnels, selon la norme en vigueur pour
l’AMC.
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3.3.2 Cinématique du Frontal
Cinématique Facturation EFI – Frontal
Gestion des
dossiers
Flux de recherche
vers l’AMC
Flux de demande de consultation
OPAMCGET
et
Flux de réponse
OPAMCRSP
LSTREQ /
LSTRSP
Facturation électronique
Recherche multi-critères
ou par numéro de dossier
Saisie des informations complémentaires
- Date de la facture
- Numéro de la facture
Sélection d’un dossier
et choix « Facturation électronique »
Flux de facturation
L o go
o pér at eu r
FCTREQ
Impression puis
Confirmation facturation
FCTRSP
Le flux de facturation FCTREQ doit être précédé d’un flux de consultation afin que le
portail dispose de l’ensemble des informations nécessaires à la création d’une facture
électronique, et notamment de l’identifiant de la PEC et des remboursements accordés.
Le flux FCTREQ contient, en sus de ces informations :
o La date de la facture (renseignée automatiquement par le Frontal)
o Le numéro de la facture (saisi par l’opticien)
Logo
opérateur
Date de la facture :
XX/XX/XXXX
Date
Daterenseignée
renseignéeautomatiquement
automatiquement
ààlaladate
datedu
dujour
jour
Ce flux émis vers le CETIP contient des informations permettant la génération d’un flux
de facturation au format DRE par le CETIP.
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FONCTIONNEMENT EDI
Le mode de fonctionnement EDI sera offert dans la version 2 du frontal (mise en production
envisagée fin 2009).
L’apport essentiel du frontal en EDI est de convertir la norme envoyée par l’opticien dans la
norme gérée par l’opérateur.
Le monde optique utilise à ce jour principalement la norme DEVPEC. La cible définie au sein
de l’association Edioptique est la norme OPTOAMC, et certaines chaînes optiques ont d’ores et
déjà commencé à la développer.
Ces conversions profitant à l’ensemble des assureurs, il a été décidé de les gérer autant que
possible au niveau partagé entre tous, c’est-à-dire sur le frontal. Il n’est cependant pas exclu que
certaines conversions incombent au final à chacun des opérateurs.
4.1 SYNTHESE DES NORMES ECHANGEES EN EDI
Cible :
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4.2 CONVERSION DE NORMES EN EDI
Les conversions se font dans les deux sens : messages aller et retour. Il peut être nécessaire de
mémoriser à l’aller des données au niveau du Frontal pour les restituer dans le message retour.
ð Conversion OPTOAMC V10 <==> OPAMC V10
Cette conversion est basique, la transposition des données étant automatique puisque la norme
OPAMC « inclue » la norme amont OPTOAMC.
ð Conversion DEVPEC <==> OPAMC V10
Cette conversion est plus problématique. En effet la norme DEVPEC comporte des
caractéristiques influant sur la cinématique et la nature des flux OPAMC échangés :
Ø toute demande de PEC doit être précédée d’un devis ; cependant, l’AMC peut refuser de
traiter le devis et renvoyer un motif de refus adéquat.
Ø la norme ne comprend pas de flux d’annulation : les PEC devront donc être annulées par fax.
Ø le message DEVPEC est du « faux XML » : les données sont encapsulées par des balises
data, mais ces données sont précédées d’un entête qui contient lui-même quelques données
fonctionnelles importantes : un statut de la réponse, et un message.
Ø enfin, à ce jour, l’opérateur Resopharma joue un rôle important dans la cinématique. C’est
lui, en particulier, qui assure le service temps réel « webservices » alors que les opticiens ne
sont pas connectés en temps réel. C’est lui aussi qui se charge d’interroger l’AMC en cas de
réponse différée.
Ces caractéristiques ont rendues obligatoire la création de quelques règles de gestion spécifiques
aux flux d’origine DEVPEC pour les AMC (cf CDC AMC). Pour rappel, une donnée du flux
(norme PS) permet de les identifier.
Diagrammes d’échanges EDI – Conversion DEVPEC
- Scénario 1 : Création d’un dossier avec réponse en temps réel.
OPAMC V10
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- Scénario 2 : Création de dossier avec réponse différée puis consultation.
OPAMC V10
- Scénario 3 : Création d’un dossier avec réponse en erreur
Les refus DEVPEC peuvent être transmis de deux façons différentes :
Ø soit par un message dont le statut est « ERREUR » : la balise message contient alors le
message d’erreur, la balise data est vide.
Ø soit par un message dont le statut est « TERMINE », la balise data contenant alors le
code et le message d’erreur. Cette dernière façon est la seule utilisable pour les refus de
calcul de devis, lorsque l’AMC n’accepte que les PEC.
SINTIA
Tiers payant optique
Frontal de Flux - Présentation générale
Référence
Version
Date
Page
OPAMC V10
Ou
: 82 - FFL
: 1.0
: 10 juillet 2009
: 19 sur 19