Télécharger - Hébergement en Loiret

Loiret 2015
Tourisme Individuel
Bienvenue en Loiret
Au cœur du Val de Loire à 1 h de Paris seulement, le Loiret vous invite à changer d’air...
Le Loiret s’impose comme la destination pour décompresser et retrouver son bien-être.
Son cadre naturel serein et préservé vous offre un écrin idéal pour faire une pause.
Au programme : les bienfaits de l’eau en balnéo ou en croisière détente sur les canaux, de grandes
balades en forêt d’Orléans et en Sologne, à vélo sur les bords de Loire.
Hôtels de charme, meublés, chambres d’hôtes et hébergements insolites, le Loiret offre un large
choix d’hébergements pour tous les budgets, quelle que soit la durée de votre séjour.
Etonnant et totalement dépaysant !
Une équipe spécialiste
de la destination
L’Agence de Développement et de Réservation Touristique
du Loiret, vous accompagne pour l’organisation de votre séjour
et de vos loisirs :
• Séjours nature, patrimoine ou golfiques en hôtels, chambres d’hôtes,
gîtes ruraux, meublés, mobiles-home, chalets, hébergements insolites…
• Location de bateaux…
• Activités et Loisirs !
Une documentation complète pour agrémenter votre voyage
est à votre disposition sur simple appel au 02 38 78 04 04 ou
sur www.tourismeloiret.com.
Contactez-nous :
8 rue d’Escures
45000 Orléans
France
Tél. : 02 38 62 04 88
INFORMATIONS : www.tourismeloiret.com
RÉSERVATIONS : www.reservation-loiret.com
Retrouvez Loiret Tourisme également sur :
2
Noël, fêtes, anniversaire,
Saint-Valentin...
Offrez un BON-CADEAU
valable sur toutes les
activités de loisirs
ainsi que les séjours
proposés en Loiret !
Une occasion de faire
plaisir et de (re)découvrir
le Loiret !
La Loire à Vélo
S
ur 150 km d’itinéraires
balisés, l’emblématique
véloroute « La Loire à
Vélo » traverse le Loiret
dans toute sa largeur. Un
parcours rêvé, au fil du
fleuve royal pour les cyclistes
confirmés ou les promeneurs
amateurs de nature.
Orléans
à ORLÉANS
Orléans
Loire et canal
d’Orléans à vélo
NOUVEAU
Découvrez le cœur historique d’Orléans et les quais de Loire
à vélo…, avant de rejoindre le Parc Floral d’Orléans-La Source
(35 ha) et de découvrir la surprenante source de la rivière du
Loiret. Le lendemain, empruntez «La Loire à Vélo» passant par
deux cités médiévales des bords de Loire, Meung-sur-Loire
et Beaugency. Vous terminerez votre séjour par une balade
champêtre le long du canal
À partir de
d’Orléans, (qui jadis, approvisionnait
Paris) qui vous guidera jusqu’à
par pers.
une pause gourmande… puis une
croisière commentée sur le canal
avec passage d’écluse. (Parcours
d’environ 90 km).
235 €
Le prix comprend :
• Deux nuits en chambre double
avec petit déjeuner
• Entrée au Parc Floral
• Le déjeuner (boissons comprises)
du jour 3
• La croisière-promenade
• La location de vélo à assistance
électrique ou standard (3 jours)
En bref
Orléans
Au fil de la Loire
en Giennois
Aux portes du Val de Loire, vous glisserez en canoë sur le fleuve
royal au milieu d’une nature préservée (18 km / 1 journée) avant
d’emprunter, le lendemain, l’itinéraire de «La Loire à Vélo» au
travers des campagnes (40 km aller-retour) qui vous conduira
à Briare.
Le prix comprend :
• Deux nuits dans
une tente safari
• Une descente de Loire
en canoë avec un panier
pique-nique
• Une location de vélo journée
• Un déjeuner au restaurant
le jour 2
• Un Topo-guide
À partir de
209 € par pers.
Choisissez votre hébergement insolite !
Roulotte Tzigane + 20 € /pers, cabane sur l’eau
+ 40 € /pers., cabane perchée + 60 €/pers.
En collaboration avec les Offices de Tourisme de
Gien, Châtillon-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire.
Réf. : V2
• Durée : 3 jours / 2 nuits
à BATILLY-EN-PUISAYE
• Votre hébergement : Hôtel***
En bref
Réf. : V3
• Durée : 2 jours / 2 nuits
• Votre hébergement :
Tente safari
NOUVEAU
à BRIARE
«La Loire à Vélo» autour de Briare
En bref
Réf. : V6
Ce séjour à la découverte de Briare et de la Puisaye vous
permettra d’approcher au plus près de la Loire, dernier
fleuve sauvage, un patrimoine riche et des villages
typiques aux portes du Val de Loire, classé au patrimoine
mondial de l’UNESCO (Parcours d’environ 72km).
• Durée :
3 jours / 2 nuits
Le prix comprend :
• Votre
hébergement :
Hôtel**
• Deux nuits en chambre double avec petit déjeuner
• La location de vélo à assistance électrique
ou standard (2 jours)
• L’entrée au château de La Bussière
• Une croisière-déjeuner à Briare
À partir de 218 € par pers.
www.reservation-loiret.com - 02 38 62 04 88
3
Patrimoine & Gastronomie
E
ntrez en terre d’Histoire dans un
vaste plateau de saveurs ! Des
forteresses médiévales aux demeures
Renaissance, profitez des musées,
édifices religieux et villages pittoresques
et appréciez les recettes traditionnelles
de nos chefs qui s’accompagnent à
merveille des vins de nos terroirs.
Orléans
à BEAUGENCY
NOUVEAU
Sur la route
de la «Vallée des Rois»
à BRIARE
Orléans
Briare et les Coteaux
du Giennois (AOC)
Un séjour romantique avec une croisière-promenade sur les
canaux (1 h 30) et une visite dégustation chez un producteur
de vin du Giennois. Le lendemain, découvrez les émaux de
Briare, avant de rejoindre
La Bussière, pour la
À partir de
visite de son château.
À partir de 136 € par pers.
157 € par pers.
Le prix comprend :
Un séjour charmant en Val de Loire avec au choix la visite du
château de Meung-sur-Loire ou du château de Beaugency.
Découvrez une roseraie labellisée « Jardin remarquable » qui
offre une riche collection de roses anciennes… sans oublier un
détour par le vignoble de l’Orléanais, apprécié à la table des rois
de France.
Le prix comprend :
•U
ne nuit en chambre double avec dîner et petit déjeuner
• L a visite libre du château et de la roseraie
•U
ne visite dégustation de cave avec une bouteille en cadeau !
En bref
Réf. : P3
• Durée : 2 jours / 1 nuit
Orléans
• Votre hébergement : Hôtel***
•U
ne nuit en chambre
double avec petit déjeuner
• L a croisière-promenade
• L a visite libre du musée
de la mosaïque
• L a visite dégustation
de cave (une
bouteille offerte !)
• L a visite libre du château
En collaboration
avec l’office
de tourisme de Briare.
En bref
Réf. : P23
• Durée : 2 jours / 1 nuit
• Votre hébergement : Hôtel****
à Montargis
Patrimoine et gourmandise
NOUVEAU
Avec un chef à vos côtés, initiez-vous et dégustez les saveurs du Gâtinais,
terre de gastronomie… avant de vous laisser surprendre par un riche
patrimoine historique à découvrir au fil de l’eau et une nature préservée
lors d’un parcours en calèche.
En bref
Réf. : P2
• Durée :
2 jours / 1 nuit
Le prix comprend :
•U
n cours de cuisine suivi d’une dégustation des mets préparés
• Une balade en calèche
•U
ne nuit en chambre double avec dîner et petit déjeuner
• L a visite libre du « circuit des ponts »
• Un déjeuner hors boissons
En collaboration avec l’office de tourisme
de l’Agglomération Montargoise.
4
À partir de
143 € par pers.
• Votre
hébergement :
Chambre
d’Hôtes
ou hôtel***
Location de bateaux habitables
L
a navigation fluviale
sans permis vous offre
une échappée nature. De
pont en écluse et d’un
canal à l’autre, savourez
l’instant… En Loiret, il fait
toujours bon naviguer !
Découvrez tous les bateaux en formules semaine,
mini-semaine ou week-end sur www.reservation-loiret.com
à Briare - PORT DE PLAISANCE
Orléans
Orléans
Réf. : IB2G
À Châtillon-sur-Loire
Réf. : IB3E
Exemple de bateau pour 4/5 personnes, une Pénichette
1020 (10,20 m x 3,50m). Idéale pour les familles et les petits
groupes d’amis. Ce bateau est équipé de deux cabines, d’un
salon spacieux au centre avec poste de pilotage (propulseur
d’étrave). Large flying bridge (terrasse surélevée) avec pilotage
extérieur, table fixe et banquette.
À partir de 882 €
le week-end
selon la période
Exemple de bateau
pour 8/10 personnes,
un « SALSA »
(14,25 m x 4,10 m).
Idéal pour une grande
famille ou entre amis,
ce bateau équipé de
4 cabines, d’un grand
salon avant avec
poste de pilotage,
d’un carré convertible
et d’une grande
plate-forme pour la
baignade à l’arrière…
Orléans
À partir de 1775 €
la semaine
selon la période
À Rogny-les-Sept-Écluses
Réf. : IB4L
Orléans
à Briare - PORT DU PONT CANAL
Réf. : IB1B
xemple de bateau
E
pour 4/6 personnes,
un AURORE 33
(10,10 x 3,50 m).
Confortable et
entièrement équipé,
ce bateau est
composé d’une
cuisine, d’un double
poste de pilotage et de
2 cabines aménagées…
Exemple de bateau pour 4 personnes,
un NICOLS QUATTRO (10,85 m x 3,80 m). Avec ses deux
cabines et son carré transformable, il est idéal pour deux
couples, ou un couple et 2 enfants.
À partir de 890 €
le week-end selon la période
À partir de 618 €
le week-end
selon la période
En bref
• Durée : 2 jours / 2 nuits
Le prix comprend :
• Ouverture : avril à octobre
• Le carburant est en supplément. Caution.
la location du bateau
équipé et les draps
www.reservation-loiret.com - 02 38 62 04 88
5
T
outes ces activités sont proposées avec de
l’hébergement ou des visites (nous consulter).
Activités et loisirs
À JOUY-LE-POTIER
OU MEZIERES-LEZ-CLERY Réf. : IA14
Vol en montgolfière
Au gré des vents, survolez la Sologne ou le
Val de Loire, à l’aube ou au crépuscule !
• Durée : 1 heure de vol
•C
e prix comprend : le vol,
l’encadrement, le parking, les
transferts, l’assurance et un verre.
À partir de
160 € par pers.
à ST-AIGNAN-LE-JAILLARD ou ST-DENIS-DE-L’HôTEL Vol en hélicoptère
Exemple :
•Durée : à partir de 6 minutes
•Ce prix comprend : le vol avec commentaires du pilote
Vol d’initiation au pilotage, 20 ou 30 minutes
Naviguez au départ de Briare
avec ce bateau sans permis qui
vous permet d’accueillir famille et
amis, jusqu’à 12 personnes !
SÉJOUR
Initiation golf
Apprenez la frappe de balle avant
de réaliser votre premier parcours
découverte de 9 trous… !
•Durée : journée (10 h à 18 h)
•C
e prix comprend :
le prêt du matériel,
les conseils d’un professionnel,
un parcours découverte
et le déjeuner (hors boissons)
42 € par pers.
6
Initiez-vous à une technique de pêche dans
le respect du poisson (remise à l’eau) et de
l’environnement avec un guide professionnel !
Exemple :
•Durée : 1 demi-journée
•Ce prix comprend :
le stage d’initiation avec
moniteur et matériel fourni
Autres formules, nous
contacter (cf. p. 3).
Autre formule possible, journée pêche
au carnassier, nous contacter.
Réf. : N2
L’homme qui murmure
aux oreilles des tigres
à MARCILLY-EN-VILLETTE Réf. : IG6
Réf. : IA16
•Durée : 1 journée (9 h à 18 h)
• Ce prix comprend :
la location du bateau,
les consignes de prise en
main et le carburant
à DAMPIERRE-EN-BURLY À partir de
153 € par pers.
•Ce prix comprend :
Une nuit en chambre double
avec petit déjeuner
Un dîner hors boissons
La visite libre du château et du
musée
La rencontre avec les tigres
•Durée : 2 jours / 1 nuit
•Votre hébergement : Hôtel***
à ARDON Réf. : IA10
Journée
balnéothérapie
Une journée balnéothérapie à l’orée de la
Sologne, tout proche d’Orléans. Profitez
des espaces Aqua, Fitness et Détente !
• Durée : journée
À partir de
•Ce prix comprend :
59 €
par pers.
20 minutes de soins
et accès illimité aux
espaces Aqua, Fitness
et Détente pour la journée
Nombreuses autres formules,
nous consulter.
194 €
Initiation pêche
à la mouche
Location de bateau à la journée
Un passionné vous invite
à découvrir ses félins pour
partager un moment fort suivi
d’une visite libre du musée du
Cirque et de l’Illusion....
Ce séjour vous permettra aussi
de visiter le château de Sullysur-Loire.
À partir de
à ST-HILAIRE-ST-MESMIN Réf. : IB2
130 €
À partir de 40 €
par pers.
(base 2 pers.),
selon la durée
du vol.
Baptême de l’air ou vol touristique au-dessus de la Loire
et des châteaux. Prenez de l’envol pour découvrir le Val de
Loire !
à BRIARE À partir de
Réf. : IA11
70 €
par pers.
Réf. : IA25
Rencontre avec les tigres
(sans hébergement)
•Durée : 2 heures
À partir de
50 € par pers.
(base 2 pers.)
À ORLEANS
OU BEAULIEU-SUR-LOIRE Réf. : IA6
Descente de Loire
en canoë-kayak
Une manière douce de découvrir la
nature du dernier fleuve sauvage
d’Europe au départ d’Orléans ou de
Beaulieu-sur-Loire !
Exemple :
•Durée : 1 demi-journée
• Ce prix comprend :
la location
du matériel
et les transferts
À partir de
16 €
par pers.
à SULLY-SUR-LOIRE SÉJOUR
Revivre la Loire des mariniers
Logés à Sully-sur-Loire, porte d’entrée du
•Durée : 2 jours / 1 nuit
Val de Loire, vos visites vous mèneront vers
•Ce
prix comprend :
l’abbaye romane de Saint-Benoît-sur-Loire et
une nuit en chambre
l’oratoire carolingien de Germigny-des-Prés,
double en 1/2 pension,
puis le château médiéval de Sully-sur-Loire. Le
les visites prévues,
lendemain, découvrez le musée de la marine
de Loire à Châteauneuf-sur-Loire et vivez
une navigation
l’expérience d’une navigation en Loire à bord
commentée de 2 h
d’une toue, bateau traditionnel des mariniers. Vous
•Votre hébergement :
profiterez des explications des Passeurs de Loire
Hôtel***
sur les techniques de pêche et de navigation...
à SIGLOY Réf. : IA20
Réf. : P4
NOUVEAU
À partir de 120 € par pers.
à COMBREUX NOUVEAU
Balade sur la Loire
Cours
de cuisine
(sans hébergement)
À bord d’une réplique fidèle de bateaux
traditionnels de la marine de Loire, vivez une
expérience unique de 1 h 30 au départ de Sigloy
pour découvrir faune, flore et technique de
navigation des mariniers !
Participez à des cours de
cuisine et de pâtisserie
traditionnelles ou du terroir
selon les saisons et vos envies !
Laissez-vous guider par le chef
qui vous accueille dans son
auberge à Combreux.
•Durée : 1 h 30
•C
e prix comprend : la promenade commentée
et une dégustation de jus de fruits
À partir de 18 € par pers.
•Durée : 2 heures
•Ce prix comprend :
le cours et le repas
À partir de 80 € par pers.
à VITRY-AUX-LOGES à ST-JEAN-LE-BLANC Réf. : IA7
Proche de la Loire, à Orléans, sur un
parcours aménagé et sécurisé dans
les arbres, découvrez une activité
ludique qui vous fera évoluer dans
les airs !
Balade à cheval accompagnée d’un
guide pour découvrir la forêt d’Orléans
(20-30 km), la plus grande forêt
domaniale de France.
Location de vélo
•Durée : 1 demi-journée
•Ce prix comprend : accès
au parc, informations et
équipement de sécurité
•Durée : 1 journée (10 h à 17 h)
•Ce prix comprend :
la randonnée accompagnée
d’une journée (minimum
4 personnes), le pique-nique
à ST-JEAN-LE-BLANC Réf : IA24
NOUVEAU
Location de vélos standards
ou à assistance électrique
pour parcourir
«La Loire à Vélo» ou le centre
Réf. : IA18
Parcours aventure
Randonnée
équestre
À partir de 84 €
par pers. (base 4 pers.)
Réf : IH57
21 € par pers.
à BRIARE Réf : CROI01
Croisière-déjeuner Croisière-déjeuner au
départ de Briare avec
passage du pont canal et
de plusieurs écluses.
NOUVEAU
•Durée : le déjeuner
ou le dîner
•Ce prix comprend :
la croisière
le déjeuner ou le dîner
(boissons comprises)
historique d’Orléans.
•D
urée : 1 demi-journée
•C
e prix comprend :
la location de vélo
À partir de 9,50 € par pers.
Possibilité de croisièrepromenade, nous consulter.
À partir de 42 € par pers.
www.reservation-loiret.com - 02 38 62 04 88
7
Autour du golf
E
nvie d’un week-end
à 1 h de Paris,
choisissez entre Sologne,
forêt domaniale d’Orléans,
bords de Loire ou
parcs de châteaux...
JOUEZ
3 GREEN-FEES
parmi 7 GOLFS
du LOIRET !
Golf au château
Un séjour au château vous est proposé avec
parcours de golf et hôtel 4 étoiles sur place :
à Fontenay-sur-Loing
Orléans
Le domaine de Vaugouard****
Situé à 1 heure au sud de Paris, il allie une
hôtellerie de charme à un parcours de golf 18 trous vallonné et
boisé agrémenté de jolies pièces d’eau qui a su préserver toute
l’authenticité de la nature.
Chambres au château ou dans les dépendances, cuisine raffinée
servie dans les salons ou sur la terrasse dominant le parcours.
à Augerville-la-Rivière
Orléans
Le château hôtel****
Membre de Châteaux & Hôtels Collection, sur
un domaine de 100 hectares, proche de Fontainebleau, il vous
accueille dans le cadre verdoyant de son magnifique golf
18 trous et de son château du 13e siècle. Le chef propose la carte
brasserie le midi et la carte gourmande le soir.
Chocolaterie « Les douceurs d’Augerville » sur le domaine.
Le prix comprend :
À partir de 100 €
par pers. de nov. à mars inclus
125 € par pers. d’avril à octobre
• Une nuit en hôtel**** avec le petit déjeuner,
en chambre double dans les dépendances
• Un dîner au restaurant gastronomique (hors boissons)
• Un parcours 18 trous
En bref
Golf pass Loiret
• Durée : 2 jours / 1 nuit
Réf. : G8 et G9
• Votre hébergement : Hôtel ****
Le Loiret, paradis pour les golfeurs, vous propose des golfs de
caractère, à proximité de la forêt d’Orléans, de la Sologne ou des
châteaux de la Loire…
Au choix : Augerville-La-Rivière (18 trous), OrléansDonnery (18 trous), Limère à Ardon (18 trous), Marcillyen-Villette (18 trous + 9 + 9), Sully-sur-Loire (27 trous),
Vaugouard à Fontenay-sur-Loing (18 trous) et golf
de Sologne à La Ferté Saint-Aubin (18 trous).
Le prix comprend :
• 3 parcours 18 trous en semaine et week-end
En bref
• Durée : valable jusqu’au 31 décembre 2015
8
Réf. : G4
À partir de
par
pers.
au Domaine de Vaugouard
172 €
156,50 € par pers. à Augerville-la-Rivière
Hébergements de charme
E
n chambre d’hôtes ou en hôtel de caractère,
le Loiret vous promet des nuits douces
et raffinées. En voici quelques exemples…
à Tavers
Orléans
à Orléans
Orléans
Chambres d’hôtes
Hôtel l’Abeille***
Bienvenue au château de
Guignes, belle demeure de
caractère typique du Val
de Loire, aux chambres
très spacieuses.
Le prix
comprend :
une nuit en
À partir de
50 € par pers.
chambre double
avec petits
Au cœur d’Orléans, dans un quartier
calme et piétonnier, l’hôtel l’Abeille***
À partir de
61 € par pers.
vous accueille depuis 1903 dans
l’ambiance d’une belle et grande
maison familiale labellisée « Accueil
Réf. : G230015
Réf. : IH42
En bref
Vélo » et « Loire à Vélo ».
Le prix comprend :
• Durée : 1 nuit
une nuit en chambre
• Ouverture :
toute l’année
double standard avec
petits déjeuners
déjeuners
Retrouver toutes les offres d’hébergements sur www.reservation-loiret.com
Hébergements nature et insolites
E
n famille, sur un domaine de vacances avec piscine, jeux et animations ou en pleine
nature, découvrez des hébergements nature et insolites ! Voici quelques exemples
de séjours en week-end, possibilité de location à la semaine. Choisissez votre formule !
À partir de 300 €
pour 5 pers.
À partir de 340 € pour 3 pers.
(petits déjeuners compris).
À partir de 148 €
pour 6 pers.
En roulotte en Giennois
Tente safari en Puisaye
Cabane perchée en Gâtinais
En famille en Giennois
Réf : IC23
Réf : IC9
Réf : IC6C
Réf : IC1A
À partir de 180 €
pour 4/5 pers.
À partir de 280 €
pour 5 pers.
À partir de 185 €
pour 6 pers.
À partir de 180 €
pour 4 pers.
À partir de 240 €
pour 4 pers.
Chalet nature ou pêche
Maison de bois en Sologne
En famille en forêt d’Orléans
Réf : IC4F1
Réf : IC5
Réf : IC3B
Toue cabanée sur le canal
de Briare Réf : IC8
www.reservation-loiret.com - 02 38 62 04 88
9
Paris
91 ESSONNE
Loiret
Malesherbes
77 SEINE ET MARNE
Augervillela-Rivière
Pithiviers
Vers Paris
Ca n l du Loi n g
a
Bea
e
uc
A19
Vers Paris
Forêt d'O
rl
éa
n
au
Combreux
o
A71
t
Tavers
La FertéSaint-Aubin
s
Vitryaux-Loges
S ologn
Ménestreauen-Villette
Ca
La Lo
ir
Saint-Hilairesur-Puiseaux
E
Vers Sens et A5
Rogny-lesSept-Ecluses
La Bussière
Dampierreen-Burly
Sullysur-Loire
Saint-Aignanle-Jaillard
e
Lion-enSullias
Gien
Briare
Châtillonsur-Loire
Beaulieusur-Loire
41 LOIR ET CHER
O
A19
89 YONNE
Vers
Bourges
N
Vers Lyon
Montargis
rléan s
l d'O
Saint-Denisde-l’Hôtel Châteauneuf-sur-Loire
Germigny-des-Prés
Sigloy
Saint-Benoîtsur-Loire
Marcillyen-Villette
Ferrièresen-Gâtinais
e
Vers Tours
Nibelle
A77
0
Saint-Hilaire-SaintA1
Saint-JeanMesmin Le L i le-Blanc
re
CléryMeung- St-André Ardon
sur-Loire
Jouy-le-Potier
Beaugency
Donnery
A6
riare
Can al de B
Orléans
Fontenaysur-Loing
Forêt de
Montargis
na
ce
Be
A7
7
Chilleursaux-Bois
A10
28 EURE ET LOIR
Vers Paris
Itinéraire « La Loire à Vélo »
Batillyen-Puisaye
Vers Nevers
18 CHER
58 NIEVRE
FESTIVAL DE SULLY 2015
Événement musical incontournable du département,
le festival de Sully et du Loiret accueille depuis 1973
les meilleurs musiciens du monde entier (musique
symphonique, de chambre, baroque, jazz).
Près de vingt manifestations dont des concerts
commentés et des concerts «promenade» sont
organisés dans de beaux sites patrimoniaux du
Loiret. La programmation musicale mettra
cette année les cordes et les voix à l’honneur
et permettra de découvrir des artistes reconnus
et de jeunes talents.
Dates : du 22 mai au 7 juin
Vous désirez un hébergement autour du festival
Contactez-nous !
Tarifs et photos non contractuels, donnés à titre indicatif, sous réserve de l’effectif et de la période de réservation.
10
Conception - mise en pages :
- Impression : Imprimerie
rochelaise - 2014 -Crédits : J. Puyo • C. Beaudin • J.Damase/CRT- ADRTL • P.Hirsch/
Château de Beaugency et château de Meung/Loire • C.Lörsch • Mir Photo • P. Foulon/
Département du Loiret • Adhérents ADRT Loiret
S
CONDITIONS PARTICULIERES & GENERALES
DE RESERVATION des Agences de
Réservation membres de Rn2d
10 – MODIFICATION PAR LE SERVICE DE RESERVATION D’UN
ELEMENT SUBSTANTIEL DU CONTRAT
Se reporter à l’article R211-9 du Code du Tourisme.
1. LES AGENCES DE RESERVATION TOURISTIQUE MEMBRES DU
RN2D
Les Agences de Réservation Touristique, membres du Réseau National
des Destinations Départementales (Rn2D), ont vocation à assurer la
réservation et la vente de tous les types de prestations de loisirs et
d’accueil, principalement en espace rural. Elles facilitent la démarche du
public en lui offrant un choix de nombreuses prestations et en assurant
une réservation rapide et sûre. Les Agences de Réservation Touristique
sont des instruments d’intérêt général mis à la disposition de tous les
types de prestataires qui en sont membres et qui ont passé avec eux
une convention de mandat.
11 – ANNULATION DU FAIT DU VENDEUR.
Se reporter à l’article R211-10 du Code du Tourisme.
1. bis INFORMATION
La présente brochure constitue l’offre préalable visée par les conditions
générales ci-après et elle engage l’Agence de Réservation Touristique
dénommée Agence de Développement et de Réservation Touristique
du Loiret (ADRT Loiret) (ci après, « le vendeur » ou « l’Agence de
Réservation Touristique »).
Toutefois des modifications peuvent naturellement intervenir dans
la nature des prestations. Conformément à l’article R211-5 du Code
du Tourisme, si des modifications intervenaient, elles seraient portées
par écrit à la connaissance du client, par l’Agence de Réservation
Touristique avant la conclusion du contrat.
Pour le cas de la vente en ligne, les offres préalables visées par
les conditions générales ci-contre et qui engagent l’Agence de
Réservation Touristique sont les offres figurant sur le site internet. Ces
offres en ligne sont soumises aux règles relatives à la vente en ligne tel
que ci-dessous précisé.
1. ter VENTE EN LIGNE – PARTIES AU CONTRAT
Dans le cas de la vente en ligne, l’utilisateur désigne tout utilisateur
du présent site qui réserve, commande et/ou achète tout produit et
service proposé. L’utilisateur ne peut utiliser ce site que s’il est majeur
et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité.
L’utilisateur est financièrement responsable de toutes ses utilisations
du site. Les prestations vendues sur le présent site sont réservées
aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre
contact directement avec le vendeur. « Le vendeur » désigne ADRT
Loiret, Agence de Réservation touristique exerçant leur activité en vertu
du Code du Tourisme (Loi n° 2009-888 du 22/07/2009).
2. DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3. RESPONSABILITE
L’Agence de Réservation Touristique est responsable dans les termes
de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule :
« Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations
mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à
l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant
du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que
ces obligations soient à exécuter parelle-même ou par d’autres
prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours
contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les
conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou
la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit
au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture
des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »
3. bis VENTE EN LIGNE – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors
de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il
est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les coordonnées
qu’il communique lors de sa réservation sont correctes et qu’elles
permettront à l’utilisateur de recevoir la confirmation de sa réservation.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation, il
incombe à l’utilisateur de contacter le vendeur. Pour le bon suivi de
son dossier, l’utilisateur doit informer immédiatement le vendeur de
toute modification des informations fournies lors de son inscription.
4. RESERVATION
La réservation devient ferme lorsque le service a reçu le contrat
signé par le client (avant la date limite figurant sur le contrat) et un
acompte égal à 25 % du montant total du dossier du séjour (incluant
les éventuels frais de dossier et l’assurance facultative si celle-ci a été
souscrite).
4. bis RESERVATION EN LIGNE
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver »,
l’utilisateur voit apparaître un écran qui récapitule les éléments de
la réservation. L’utilisateur est alors invité à compléter une page de
données personnelles qu’il valide. Un second écran récapitule alors
l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat. En cliquant
alors sur le bouton « valider » l’utilisateur valide et confirme sa
commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation
ne pourra être ultérieurement remis en cause.
Les systèmes d’enregistrements automatiques mis en place par le
vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du
présent contrat de réservation. L’utilisateur recevra une confirmation
de la commande par courrier électronique. Cette confirmation
retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix
et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de
réservation est archivé par le vendeur. Elles sont considérées comme
valant preuve du consentement de l’utilisateur au présent contrat et
de sa date.
4. ter MOYENS DE PAIEMENT EN LIGNE
Lorsque l’utilisateur choisit de réserver « en ligne », le paiement en
ligne par carte bancaire lui permet de réserver son séjour en ligne
immédiatement et de manière ferme.
5. REGLEMENT DU SOLDE
Le client devra verser au service de réservation, le solde de la prestation
convenue et restant due, et ceci au plus tard un mois avant le début
du séjour, sous réserve du respect de l’article R.211-6,10) du Code du
Tourisme.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré
comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau
offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour le paiement du solde, le paiement peut intervenir par différents
modes, notamment carte bancaire, chèque bancaire ou postal,
mandat, virement.
6. INSCRIPTIONS TARDIVES
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la
totalité du règlement du séjour sera exigée à la réservation, sous réserve
du respect de l’article R.211-6,10) du Code du Tourisme.
7. BON D’ECHANGE
Dès réception du solde, le service de réservation adresse au client un
bon d’échange que celui-ci doit remettre au prestataire dès son arrivée,
ou un accusé de réception.
8. ARRIVEE
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées
sur le contrat ou l’accusé de réception. En cas d’arrivée tardive ou
différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir
le prestataire (ou propriétaire) dont l’adresse et le téléphone figurent
sur le bon d’échange ou la fiche descriptive.
Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues
et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
9. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou
télécopie à l’Agence de Réservation Touristique.
a/ Le client bénéficie d’une assurance – annulation : se reporter à la
fiche assurance jointe au contrat.
b/ Le client ne bénéficie pas d’une assurance annulation : pour toute
annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par
l’Agence de Réservation Touristique, à l’exception des frais de dossier
(si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante :
• Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu
10 % du montant du séjour ;
• Annulation entre le 30e et le 21e jour inclus avant le début du séjour :
il sera retenu 25 % du prix du séjour ;
• Annulation entre le 20è et le 8è jour inclus avant le début du séjour :
il sera retenu 50 % du prix du séjour ;
• Annulation entre le 7è et le 2è jour inclus avant le début du séjour : il
sera retenu 75 % du prix du séjour ;
• Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat :
il sera retenu 100 % du prix du séjour ;
• En cas de non présentation du client : il ne sera procédé à aucun
remboursement.
12 – EMPECHEMENT POUR LE VENDEUR DE FOURNIR EN COURS
DE SEJOUR LES PRESTATIONS PREVUES DANS LE CONTRAT.
Se reporter à l’article R211-11 du Code du Tourisme.
13. INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à
aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par
l’assurance annulation dont peut bénéficier le client.
14. CAPACITE D’HEBERGEMENT
Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes.
Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de
l’hébergement, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative
du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au service
de réservation.
15. ANIMAUX
Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un
animal domestique et, le cas échéant, précisera si l’accueil de l’animal
fait ou non l’objet d’un supplément tarifaire et/ou d’un dépôt de
garantie majoré. En cas de non respect de cette clause par le client, le
prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement
ne sera effectué.
16. CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant entre le cédant et
le cessionnaire. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans
ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa
décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard 7 jours avant le début du séjour. Lorsqu’il s’agit d’une croisière
fluviale ou maritime, ce délai est porté à 15 jours.
Le cédant est responsable solidairement vis-à-vis du vendeur du
paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels
occasionnés par cette cession. Ces frais supplémentaires seront à
acquitter par le cédant.
17. ASSURANCES
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une
assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé
d’en souscrire une.
Le vendeur met à la disposition du client la possibilité de souscrire
un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains
cas d’annulation et d’assistance ; le contenu des garanties et des
exclusions fait l’objet d’un document qui sera remis à l’acheteur dès
sa souscription.
Le vendeur est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle ainsi
qu’il est indiqué par ailleurs.
18. ETAT DES LIEUX
Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le
locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant
l’état des lieux.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être
constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la
charge du client pendant la période de location et avant son départ.
19. DEPOT DE GARANTIE
L’attention du client est attirée sur l’existence en matière de
locations saisonnières, d’un dépôt de garantie destiné à couvrir les
conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées
au locataire.
Le montant de ce dépôt est variable (voir catalogue papier ou en ligne
selon les produits et le mode de réservation choisi). Son montant exact
sera précisé sur la fiche descriptive et sur le contrat prévu à l’article
R-211-6 du Code du Tourisme. Ce dépôt de garantie sera versé à
l’arrivée entre les mains du propriétaire ou de son représentant.
De façon contradictoire, il sera établi à l’arrivée et au départ un état
des lieux permettant une vérification des locaux objets de la location.
Au départ, le dépôt sera restitué au client, déduction faite du coût de
la remise en état, si des dégradations imputables au locataire étaient
constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la
fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour
même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le
propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
20. LOCATIONS SAISONNIERES – PAIEMENT DES CHARGES
Charges : il s’agit des frais correspondant aux consommations d’eau,
de gaz, d’électricité, de chauffage, etc. dont le détail figure sur la fiche
descriptive.
Charges incluses : électricité 8 kw par jour, gaz pour gazinière, eau
froide.
Charges non incluses : électricité dépassant la consommation incluse,
chauffage, téléphone…
Ces charges sont à acquitter directement au propriétaire contre reçu.
Certains prix de location peuvent inclure un forfait global de charges.
21. HOTELS
Les prix comprennent la location de la chambre avec ou sans petit
déjeuner, 1/2 pension ou pension complète. Sauf indication contraire,
ils ne comprennent pas les boissons des repas.
Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux
personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément
chambre individuelle ». Le jour du départ, la chambre doit être libérée
avant midi.
22. CAMPING
Sauf indication contraire, les réservations d’emplacements se font à la
semaine ou à la nuitée. La demande de branchement électrique doit
être précisée lors de la réservation.
23. RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution
du contrat doit être adressée au service de réservation dans les
meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception,
et peut être signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du
voyage et au prestataire de service concerné.
Les réclamations relatives à l’état des lieux doivent obligatoirement
être portées à la connaissance du vendeur dans les 48 heures de
l’arrivée.
23.bis RECLAMATIONS PROPRES A LA RESERVATION EN LIGNE
Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation
doit être adressée au vendeur dans les meilleurs délais.
24. REVISION DES PRIX
Les prix indiqués dans cette brochure, et à la date de son édition, ont
été fixés en fonction des données économiques suivantes :
– le coût des transports terrestres et maritimes, et en particulier du
carburant.
– les taxes en vigueur.
La variation du taux de change d’une des devises utilisées, par rapport
à l’euro, sera répercutée sur la totalité du prix de vente, à l’exception de
la part représentée par le transport terrestre ou maritime et les taxes.
La variation du coût des transports terrestres ou maritimes et/ou
des carburants sera intégralement répercutée sur la part du prix
correspondante dans la prestation.
Pour les clients inscrits aucune augmentation de prix ne pourra
intervenir à moins de 30 jours du départ.
25. ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-21-08 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de
prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures,
de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une
date ou à une période déterminée.
26. CONDITIONS PARTICULIERES A LA RESERVATION EN LIGNE
26. bis ENGAGEMENT DU VENDEUR
L’édition d’informations en ligne est soumise au même régime juridique
que l’édition traditionnelle.
Le contenu du présent site est donc régi par divers textes qui confèrent
au lecteur internaute divers droits et devoirs. Le vendeur et éditeur du
présent site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur et
à tout mettre en œuvre pour s’assurer de la validité des informations
portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer
tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage
strictement personnel.
26. ter ENGAGEMENT DU CLIENT
L’utilisateur s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété
intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, ce qui implique
qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou
rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire du site,
quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information
ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui
exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou
de diffusion en nombre.
Il s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur tout autre
support. Le non respect de ces engagements impératifs engage la
responsabilité civile et pénale du contrevenant.
26.quater PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout
moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant. Si l’utilisateur souhaite exercer
ce droit, il lui suffit soit d’écrire au vendeur, soit d’en faire la demande
par email auprès du vendeur.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site
demeurent confidentielles au vendeur.
26. quinquies PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par
le vendeur, les données conservées dans le système d’information
du vendeur et/ou de leurs partenaires ont force probante quant aux
commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par
le vendeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme
moyens de preuve par le vendeur dans toute procédure contentieuse
ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
26. sexties USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET PRIMAUTE DU
FRANÇAIS
Conformément à la loi n° 94-664 du 4 août 1994, les offres présentées
sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées
en langue française. Des traductions commerciales en langues
étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site
peuvent toutefois être accessibles.
Les parties conviennent que la version en langue française prime sur
toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
27. CONDITIONS PARTICULIERES A LA RESERVATION DE
LOCATIONS SAISONNIERES
En application de l’article 68 du décret 72-678 du 20 juillet
1972 modifié, les réservations de locations saisonnières faites par
un intermédiaire, ne peuvent faire l’objet d’aucun versement plus de
6 mois avant l’entrée dans les lieux. Par conséquent, les réservations
d’un séjour en location saisonnière (ou gîte rural) effectuées plus de
6 mois avant l’entrée dans les lieux ne donneront lieu à aucun paiement
avant ce délai.
Pour les réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant le début
du séjour, le paiement d’un acompte de 25 % du prix du séjour sera
exigé lors de la conclusion du contrat. Le solde est dû 30 jours avant
le début du séjour.
Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du
séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée lors de la conclusion
du contrat.
28. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’ ADRT Loiret a souscrit une assurance auprès de GAN Assurances
à hauteur de 1 530 000 € par année d’assurance et par sinistre,
dommages corporels, matériels et immatériels confondus, contrat n°
081221905 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile
Professionnelle que L’ ADRT Loiret peut encourir.
Nom de la structure : Agence de Développement
et de Réservation Touristique du Loiret
Forme juridique : association loi 1901
N° SIRET : 312.328.321.000.20
Code APE : 8413Z
N° d’immatriculation : IM045140001
Siège social : 8 rue d’Escures 45000 ORLEANS
Téléphone : 02.38.62.04.88
Garantie financière : 68 000 € souscrite auprès de l’APST
Les informations nominatives du dossier de réservation sont
obligatoires. Conformément à la loi « Informatique et libertés », un
droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès de L’ ADRT
Loiret. Sauf opposition expresse, ces informations pourront faire l’objet
d’une cession commerciale.
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
Articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme (Loi n°2009-888 du
22/07/2009)
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième
alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations
de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport
sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces
transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de
passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous
sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et
l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait
touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites
par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition
des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se
faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice
prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le
nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication
de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou,
le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation
de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de
l’article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates
et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion
du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du
pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les
nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union
européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi
que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du
séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date
limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage
ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un
jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à
la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat
en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 21110 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat
d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation
ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,
l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 21115 à R. 211-18.
Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément
le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce
cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut
intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information
préalable doivent être communiquées au consommateur avant la
conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi
en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les
deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est
fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat
doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports
utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à
certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement
ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations
fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du
prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des
documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées
par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur
d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout
moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur,
et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au
prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du
voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 21110 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce
cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du
contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la
date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation
locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros
de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le
consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel
permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec
l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des
sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation
d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le
début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant
que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer
le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un
accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette
cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du
vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du
prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner
les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence
sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique
la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors
de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du
contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît
l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4,
l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par
le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par
l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à
la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par
le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et,
si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou
si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables,
fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de nonrespect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
ResteZ en ContaCt aVeC le Reseau
Pour répondre à toutes vos demandes de séjours et excursions en France, nos conseillers Destination
Groupes, présents dans 46 Agences de Réservation Touristiques implantées au coeur des destinations,
vous proposent une large gamme d’hébergements, visites, spectacles, et autres expériences des plus
classiques aux plus insolites. Ambassadeurs de leurs territoires, à la fois passionnés et professionnels
reconnus depuis plus de 30 ans, ils sauront vous proposer des solutions sur-mesure pour tous vos projets.
À travers des valeurs et engagements partagés tels que la proximité et l’expertise, nos équipes
deviendront de véritables accélérateurs de réussite pour vos voyages en groupes.
N’hésitez pas à les contacter !
aQuitaine
37 indRe-et-loiRe
ile-de-FRanCe
midi pYRenees
piCaRdie
24 doRdoGne
Tél : 02 47 27 56 10
77 seine-et-maRne
09 aRieGe
02 aisne
Tél : 01 60 39 60 45
Tél : 05 61 02 30 72
Tél : 03 23 27 76 80
www.tourisme77.fr
[email protected]
www.ariegepyrenees.com
[email protected]
www.evasion-aisne.com
[email protected]
92 Hauts-de-seine
65 Haute pYRenees
60 oise
Tél : 01 46 93 03 01
Tél : 05 62 56 70 01
Tél : 03 64 60 60 01
www.tourisme92.com
[email protected]
www.tourisme-hautes-pyrenees.com
[email protected]
www.oisetourisme.com
[email protected]
93 seine-saint-denis
81 taRn
80 somme
Tél : 01 49 15 98 98
Tél : 05 61 02 30 72
Tél : 03 22 71 22 74
www.tourisme93.com
[email protected]
www.tourisme-tarn.com
[email protected]
www.somme-tourisme.com
[email protected]
94 Val de maRne
82 taRn-et-GaRonne
Tél : 01 55 09 30 73
Tél : 05 63 21 79 46
poitou CHaRentes
www.tourisme-valdemarne2.com
[email protected]
www.tourisme-taretgaronne.com
[email protected]
16 CHaRente
Tél : 05 53 35 50 24
www.perigord-reservation.com
[email protected]
www.valdeloire-tourisme.fr
[email protected]
45 loiRet
Tél : 02 38 62 04 88
auVeRGne
www.reservation-loiret.com
[email protected]
43 Haute-loiRe
Tél : 04 71 07 41 65
www.auvergnevacances.com
[email protected]
CHampaGne-aRdenne
10 auBe
Tél : 03 25 42 50 00
Basse noRmandie
www.aube-champagne.com
[email protected]
61 oRne
52 Haute-maRne
Tél : 02 33 15 00 06
www.escaporne.fr
[email protected]
Tél : 03 25 30 31 90
www.tourisme-hautemarne.com
[email protected]
BouRGoGne
FRanCHe-Comte
89 Yonne
25 douBs
Tél : 03 86 72 92 10
www.tourisme.yonne.com
[email protected]
BRetaGne
22 Cotes d’aRmoR
Tél : 02 96 58 06 58
www.cotesdarmor.com
[email protected]
35 Haute BRetaGne
– ile-et-Vilaine
Tél : 02 99 78 47 46
www.bretagne35.com
[email protected]
Tél : 03 81 21 29 77
www.doubs.travel/groupes
[email protected]
39 JuRa
Tél : 03 84 87 08 88
www.jura-reservation.com
[email protected]
70 Haute-saone
Tél : 03 84 97 78 55
www.destination70.com
[email protected]
Haute noRmandie
27 euRe
Tél : 02 32 62 84 49
CentRe – Val de loiRe
18 BeRRY - CHeR
Tél : 02 48 48 00 18
www.berryprovince.com
[email protected]
28 euRe-et-loiR
Tél : 02 37 84 01 01
www.eure-tourisme.fr
[email protected]
76 seine-maRitime
Tél : 02 35 12 10 15
www.seine-maritime-tourisme.com
[email protected]
95 Val d’oise
Tél : 01 30 73 39 18
www.lacharente.com
[email protected]
www.valdoise-tourisme.com
[email protected]
59 noRd
79 deuX-seVRes
Tél : 03 20 57 52 79
Tél : 05 49 77 87 79
www.tourisme-nord.fr
[email protected] /
[email protected]
www.tourisme-deux-sevres .com
[email protected]
62 pas-de-Calais
Tél : 03 21 10 34 40
pRoVenCe alpes
Cote d’aZuR
www.pas-de-calais-tourisme.com
[email protected]
05 Hautes-alpes
lanGuedoC-Roussillon
30 GaRd
Tél : 04 66 36 98 13
www.tourismegard.com
[email protected]
48 loZeRe
Tél : 04 66 65 71 91
www.lozere-resa.com
[email protected]
limousin
19 CoRReZe
Tél : 05 55 29 58 67
www.tourismecorreze.com
[email protected]
87 Haute-Vienne
Tél : 05 55 79 72 45
www.tourisme-hautevienne.com
[email protected]
loRRaine
www.tourisme28.com
[email protected]
57 moselle
36 BeRRY - indRe
www.moselle-tourisme.com
[email protected]
Tél : 02 54 07 36 36
Tél : 05 45 69 40 49
noRd pas-de-Calais
Tél : 04 92 53 22 03
paYs de la loiRe
44 loiRe-atlantiQue
www.hautes-alpes-seminaires.fr
[email protected]
Tél : 02 51 72 96 65
RHone-alpes
www.ohlaloireatlantique.com
[email protected]
42 loiRe
53 maYenne
www.reservation.loiretourisme.com
[email protected]
Tél : 02 43 53 52 43
Tél : 04 77 59 96 70
www.mayenne-tourisme.com
[email protected]
73/74 saVoie
mont BlanC
72 saRtHe
Tél : 04 79 33 80 00
Tél : 02 72 88 18 75
www.tourisme-en-sarthe.com
[email protected]
Tél : 03 87 37 57 67 / 58 81
www.berryprovince.com
[email protected]
Réseau national
des destinations dépaRtementales
74/76 rue de Bercy - 75012 Paris - E-mail : [email protected]
www.destination-groupes.net
Le numéro d’immatriculation, le nom de l’assureur et du garant de chaque Agence de Réservation Touristique sont mentionnés
dans les brochures départementales.
www.savoie-mont-blanc.com
maryline.roederer@
smbreservation.com
ile de la Reunion
974 ile de la Reunion
Tél : 02.62.90.78.89
www.reunion.fr
[email protected]