#ST# Publications des départements et d`antres administrations

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Publications des départements et d'antres administrations
de la Confédération
Mouvement diplomatique à Berne
du 39 mars au 11 avril 1949
Argentine :
M. Enrique Moss, conseiller de légation, appelé à
d'autres fonctions, ne fait plus partie de la
légation.
Etats- Unis d'Amérique. M, Robert D, Shea, attaché, est arrivé à Berne
et a pris possession de ses fonctions.
Egypte :
M. Mohamed Bahgat Chimy Bey a été attribué
à cette mission en qualité d'attaché culturel.
Tchécoslovaquie :
M. Erik Klima, premier secrétaire, a été appelé
à un autre poste et a quitté la Suisse.
M. Jir Brotan, premier secrétaire, est arrivé en
Suisse et a pris possession de ses fonctions.
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LISTE
des
mutations intervenues dans Pétât des agences d'émigration et de passage
et de leurs sous-agents pendant le premier trimestre de 1949
A cessé de fonctionner en qualité de sous-agente :
de l'agence Voyages A. Kuoni Société Anonyme, à Zurich:
Mme Rolli, Louise, à Vevey.
Sont entrés en qualité de sous-agents :
de l'agence Ernest-L. Charles, à Genève :
MM. Zingg, Theodor, à Lucerne,
Haldemann, Jules, à Lausanne;
de l'agence Gaston-L. Henneberg, à Genève :
M. Borgeaud, Francis, à Genève;
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de l'agence Voyages A. Kuoni Société Anonyme, à Zurich:
M. Romani, Fernando, à Chiasso ;
de l'agence Jacky, Maeder <fc Cie, à Baie:
M. Schneider, Marcel, à Berne;
de l'agence Société par actions Danzas & Cie, à Baie:
M. Grin, Marcel, à Genève;
de l'agence Wm. Mütter & Co. Aktiengesellschaft, à Bàie:
M. Oehrli, Franz, à Vevey;
de l'agence Genossenschaft Hotel-Plan, à Zurich:
M. von Feiten, Otto, à Genève.
Berne, le 8 avril 1949.
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
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Section de la main-d'œuyre et de l'émigration
The Guardian Life Insurance Company of America
New York
Restitution du cautionnement
THe Guardian Life Insurance Company of America, à New York, qui
a renoncé en 1921 à l'autorisation d'opérer en Suisse, a liquidé son portefeuille suisse d'assurances sur la vie. Elle demande la restitution du cautionnement administratif de 218 000 francs (valeur nominale), qu'elle
a déposé à la banque nationale suisse à Berne.
Conformément à l'article 9, 3e alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 1885
concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance,
les intéressés sont invités par la présente à annoncer leur opposition à la
restitution du cautionnement. Les oppositions, qui seront motivées, doivent
être adressées jusqu'au 31 août 1949 au bureau fédéral des assurances, à
Berne.
Berne, le 28 janvier 1949.
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[3..].
Bureau fédéral des assurances
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Jugements
Les personnes suivantes, actuellement sans domicile connu, ont été
condamnées :
1° Berthoud Maurice, fils de Fritz et d'Adèle Pictet, né le 26 juin 1887,
originaire de Genève, agent de change, précédemment domicilié à
Genève, à 90 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende
de 6000 francs, qui lui a été infligée le 15 juillet 1948.
2° Haab Georges, fils de Xavier et de Marie Jans, né le 8 avril 1925, Français, chauffeur, précédemment domicilié à Genève, à 90 jours d'arrêts,
cette peine étant la conversion de l'amende de 1000 francs, qui lui a
été infligée le 17 novembre 1947.
3° Maridor Joseph, fils de Gustave et de Marie Paschoud, né le 7 mai 1905,
originaire de Fenin-Villars, commerçant, précédemment domicilié à
Berne, à 90 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion du solde de
l'amende de 6000 francs, qui lui a été infligée le 22 janvier 1944.
4° Telley Gaston, fils de Fernand et de Marie Monney, originaire de Middes
(Fribourg), né le 26 juin 1926, laitier et représentant, à 60 jours d'arrêts,
cette peine étant la conversion de l'amende de 600 francs, qui lui a
été infligée le 3 juin 1946.
5° Bottinelli Remo, fils d'Edouard et d'Anna Gromy, né le 16 novembre
1907, originaire de Sorengo, représentant, à 60 jours d'arrêts, cette
peine étant la conversion de l'amende de 600 francs, qui lui a été infligée
le 3 novembre 1947.
6° Zahno Jean-Marie, fils de Joseph et de Rosa Münch, né le 9 juillet
1928, originaire de Guin (Fribourg), sommelier, à 2 jours d'arrêts, cette
peine étant la conversion de l'amende de 15 francs, qui lui a été infligée
le 8 janvier 1948.
7° Baffert Marcel, né le 28 novembre 1896, Français, mécanicien, actuellement domicilié en France, à 80 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion de l'amende de 800 francs, qui lui a été infligée le 11 juillet 1947.
Les jugements susmentionnés deviendront définitifs si les condamnés
n'interjettent pas appel dans les 20 jours de la présente publication. La
déclaration d'appel doit être envoyée en trois exemplaires, motivée, datée
et signée au secrétariat général du département fédéral de l'économie
publique, palais fédéral, à Berne.
Genève, le 5 avril 1949.
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IIIe cour pénale de l'économie de guerre:
Le juge unique,
Charles BARDE
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1949
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.04.1949
Date
Data
Seite
764-766
Page
Pagina
Ref. No
10 091 509
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