ST# Publications des départements et d`autres administrations de la

1194
(Du 3 juin 1949)
Le Conseil fédéral a désigné M, Robert d'Ernst, à Genève, en qualité de
délégué de la Suisse à la 23e session des «Journées médicales de Bruxelles»,
qui aura lieu du 11 au 15 juin 1949.
Le Conseil fédéral a composé comme il suit la délégation suisse à la
quatrième session du comité des transports intérieurs de la commission
économique pour l'Europe, qui aura lieu à Genève du 13 au 17 juin 1949:
MM. Raphaël Cottier, directeur de l'office fédéral des tranports (chef de
la délégation); Alfred Schauer, conseiller national, directeur de l'office de
la navigation rhénane à Baie ; Gérard Borgeaud, sous-directeur de la direction générale des douanes ; Jean Merminod, conseiller de légation au département politique fédéral; Benjamin Tapernoux, premier chef de section à
l'office fédéral des transports.
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus,
la démission donnée par M. Harry August Keller, de ses fonctions de consul honoraire de Suisse à Hongkong. Il l'a remplacé par M. Sven Stiner,
nommé consul de carrière.
7684
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S
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Publications des départements et d'autres administrations
de la Confédération
Commission de conciliation franco-suisse
Conformément à l'article 3 du traité de conciliation et d'arbitrage
obligatoire conclu entre la Suisse et la France, le 6 avril 1925, la commission
permanente de conciliation franco-suisse a été constituée ainsi qu'il suit:
Président :
M. Van Asbeck
Membres:
Sir Alfred Duff Cooper
M. de Zulueta
Commissaire français : M. Corbin
Commissaire suisse : M. Bernard de Week
Les mandats des membres de la commission ont pris effet le 1er juillet
1948, à l'exception de celui de Sir Alfred Duff Cooper, qui a pris date le
31 mai 1949.
Berne, le 15 juin 1949.
7684
Département politique fédéral
1195
The Guardian Life Insurance Company of America
New York
Restitution du cautionnement
The, Guardian Life Insurance Company of America, à New York, qui
a renoncé en 1921 à l'autorisation d'opérer en Suisse, a liquidé son portefeuille suisse d'assurances sur la vie. Elle demande la restitution du cautionnement administratif de 218 000 francs (valeur nominale), qu'elle
a déposé à la banque nationale suisse à Berne.
Conformément à l'article 9, 3e alinéa, de la loi fédérale du 25 juin 1885
concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance,
les intéressés sont invités par la présente à annoncer leur opposition à la
restitution du cautionnement. Les oppositions, qui seront motivées, doivent
être adressées jusqu'au 31 août 1949 au bureau fédéral des assurances, à
Berne.
Berne, le 28 janvier 1949.
7496
[3...]
Bureau fédéral des assurances
Places vacantes à l'asile d'instituteurs du Melchenbiihl
(Fondation Berset-Müller)
Une place est actuellement vacante à l'asile d'instituteurs d.u Meichenbühl. Sont admis à s'inscrire: les instituteurs et institutrices de nationalité suisse ou allemande qui ont atteint l'âge de 55 ans révolus et qui
ont enseigné en Suisse pendant vingt ans au moins, ainsi que les veuves
de ces instituteurs.
Les intéressés peuvent se procurer gratuitement auprès de la directrice
le règlement de l'établissement, qui les renseignera sur les conditions
d'admission.
Les demandes d'admission, accompagnées des pièces indiquées dans
le règlement, doivent être adressées jusqu'au 15 juillet 1949 au président de
la commission administrative de la fondation Berset-Muller, M. F. Raanaub,
Selibuhlweg 11, à Berne.
Berne, le 1er juin 1949.
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Département fédéral de l'intérieur
1196
Supplément
à la
liste (*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont
obtenu, conformément à l'article 885 dû code civil suisse et à l'ordonnance
du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail,
l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail
dans tout le territoire de la Confédération :
Canton de Vaud
Nouvelle autorisation :
33. Caisse de crédit mutuel de St-Légier.
Berne, le 7 juin 1949.
Département fédéral de justice et police
(*) FF 1946, II, 278.
7681
Éxecution
de la loi fédérale sur la formation professionnelle
En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation
professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés
par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:
A. Appareilleur diplômé (eau et gaz)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Borger Georges, à Morges
Brera Robert, à Genève
Dubouehet Pierre, à Genève
Gros Fernand, à Genève
Hauswirtlï Robert, à Bursins
Jomini Jules, à Yverdon
7. Kuhnel Jean-Pierre, à St-Prex
8, Locca Jean, à Genève
9, Maier Conrad, à Genève
10. Müller Frank, à Lausanne
11. Pfister Robert, à Yverdon
12. Wurlod Henri, à Kolle
B. Comptable diplômé
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Borschberg Paul, à Vevey-Plan
Canavese Claude, à Carouge
Grun Paul, à Lausanne .
Heller Philippe, à Lausanne
Kurz Maurice, à Genève
Leitenberg Lucien, à La Chaux-déFonds
7. Lesquereux Roger, à La Chaux-deFonda
8. Merker Claude, à Genève
9. Muster Paul, à Bellevue-Genève
10. Schmidt Josef, à Lausanne
11. Sterri Pierre, à Lausanne
12. Weber Jean-Jacques, à Clarens
13. Ziegler Josef, à Genève
1197
C. Maître, ferblantier
1. Clerc Alfone, à Fribourg
2. Heiniger Willy, à La Chaux-de-Fonds
3. Muster Jean, à Lausanne
D. Installateur-électricien diplômé
1. Dubois Marcel, à Ste-Croix
2. Hagmann Ernst, à Delémont
3: Ménétrey Paul, à Clarens
4. Santoni Edmond, à Genève
Berne, le 1er juin 1949.
7684
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers
et du travail
Jugement
La cour pénale suprême de l'économie de guerre a, dans sa séance tenue
à Berne, le 12 mars 1949, statué sur l'appel interjeté par l'inculpé Marcel
Privet, fils d'Urbin et de Caroline Zai, né le 14 avril 1916, originaire de
Sorens (Fribourg), ci-devant domicilié àRiaz, actuellement rue de Madrid 11,
à Paris, contre le jugement de la dixième cour pénale de l'économie de guerre,
du 27 novembre 1948, et, en confirmation du jugement de première instance,
ordonné la conversion en 80 jours d'arrêts de l'amende de 800 francs
qui lui a été infligée selon jugement de la cour pénale du 13 juin 1945.
Le présent jugement est signifié à l'inculpé par la voie édictale.
Berne, le 3 juin 1949.
Au nom de la cour pénale suprême
de l'économie de guerre:
Le président,
7684
A. COMMENT
A vous,
Citations
1° Vils Bruno, fils d'Adolf et de Marie Gubser, né le 6 mai 1924, originaire de Vilters, portier, sans domicile connu, contre qui la conversion
en 5 jours d'arrêts de l'amende qui vous a été infligée pour infractions
aux prescriptions de l'économie de guerre est demandée;
2° Favelet-Beraud Marie, née le 4 juillet 1908 en France, Française, ménagère, domiciliée à Varambon/Ain (France), contre qui la conversion en
8 jours d'arrêts de l'amende qui vous a été infligée pour infractions
aux prescriptions de l'économie de guerre est demandée;
1198
3°
sans domicile connu, contre qui la conversion en 8 jours d'arrêts de
l'amende qui vous a été infligée pour infractions aux prescriptions de
l'économie de guerre est demandée;
4°
contre la conversion en 10 jours d'arrêts de l'amende qui vous a été
infligée pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre est
demandée ;
5°
domicile connu, contre qui la conversion en 7 jours d'arrêts de l'amende
qui vous a été infligée pour infractions aux prescriptions de l'économie
de guerre est demandée;
6°
Salingy p/Lyon (France), contre qui la conversion en 20 jours d'arrêts
de l'amende qui vous a été infligée pour infractions aux prescriptions
de l'économie de guerre est demandée.
Vous êtes cités à comparaître devant la IIIe cour pénale de l'économie
de guerre le jeudi 16 juin 1949 à 9 heures à Genève (salle d'audience, greffe
de la cour, palais de justice) pour les débats. Vous pouvez prendre connaissance du dossier au secrétariat de la IIIe cour pénale (Me G. JaquesDalcroze, avocat, 1, rue des Moulins, Genève).
Genève, le 31 mai 1949.
7og4
IIIe cour pénale de l'économie de guerre:
Le juge unique,
Charles BARDE
Citation
connu, contre qui la conversion en 8 jours d'arrêts de l'amende qui vous a
été infligée pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre est
demandée, vous êtes cité à comparaître devant la IIIe cour pénale de
l'économie de guerre le jeudi 16 juin 1949 à 9 heures à Genève (salle d'audience,
greffe de la cour, palais de justice) pour les débats. Vous pouvez prendre
connaissance des pièces du dossier au secrétariat de la IIIe cour pénale
(Me G. Jaques-Dalcroze, avocat, 1 rue des Moulins, Genève).
1199
Si vous ne comparaissez pas, le jugement sera quand même rendu au
vu des pièces du dossier.
Genève, le 2 juin 1949.
IIIe cour pénale de l'économie de guerre:
Le juge unique,
7884
Charles BARDE
Citation
contre qui la conversion en 90 jours d'arrêts de l'amende qui vous a été
infligée pour infractions aux prescriptions de l'économie de guerre est
demandée, TOUS êtes cité à comparaître devant la IIIe cour pénale de
l'économie de guerre, le lundi 13 juin 1949 à 9 heures à Genève (salle de
l'Alabama, hôtel de ville) pour les débats. Vous pouvez consulter le dossier
au secrétariat de la IIIe cour pénale (Me G, Jaques-Dalcroze, avocat,
1 rue des Moulins, Genève).
Si vous ne comparaissez pas, le jugement sera quand même rendu au
vu des pièces du dossier.
Genève, le 2 juin 1949.
IIIe cour pénale de l'économie de guerre:
Le président,
7684i
Charles BARDE
Citation
vous êtes cité à l'audience de jeudi 30 juin 1949 à 16 h. 00, à Lausanne,
palais de justice de Montbenon, salle de la cour civile, où la cour statuera
sur une demande du secrétariat général du département fédéral de l'économie
publique de convertir en arrêts le solde impayé de l'amende qui vous fut
infligée le 30 avril 1948. Veuillez communiquer votre adresse au greffier,
M6 René-F. Vaucher, 4 place St-François, à Lausanne.
7884
Xe cour pénale de l'économie de guerre:
Le président,
G.-A. ROSSET
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1949
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.06.1949
Date
Data
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1194-1199
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