Rapport de la mise en œuvre du projet GAVI

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère de la Santé Publique
SECRETARIAT GENERAL
Cellule d’Appui et de Gestion (C.A.G)
PROJET GAVI-RSS
Rapport de la mise en œuvre du projet GAVI-RSS jusqu’ au
30 septembre 2013.
Kinshasa, octobre 2013
1
Table de matière
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3
II. BREF APERÇU SUR FINANCEMENT GAVI EN RDC ET PROJET GAVI-RSS. ....................................................................... 3
II.1. HISTORIQUE..................................................................................................................................................... 3
II.2. LES DOMAINES D’INTERVENTIONS COUVERTS PAR CES FONDS EN RDC ................................................. 7
II.3.NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE ET PARTENAIRES DE LA MISE EN ŒUVRE JUSQU’A CE JOUR. .................... 9
Tableau n°3 : Réalisations sur fonds GAVI RSS ............................................................................................. 10
Tableau n°4 : Niveau d'atteinte des objectifs ............................................................................................... 11
Tableau N°5 : Rapport financier GAVI RSS de 2008 au 31 décembre 2012 .................................................. 11
Tableau N° 6 : état financier exercice 2012 .................................................................................................. 12
III. Les objectifs du PAO GAVI-RSS 2013: ................................................................................................................. 14
1. Général .................................................................................................................................................................. 14
2. Objectifs spécifiques .............................................................................................................................................. 14
IV. Résultats ou Progrès attendus et obtenus dans les indicateurs dans durant les trimestres I, II et III 2013. .... 15
Indicateur(s)............................................................................................................................................................................ 15
Indicateurs: données de base et objectifs .......................................................................................................................... 15
VI. Les activités réalisées jusqu’au 30 septembre 2013 ainsi que les dépenses effectives( cumul depuis janvier
2012) ....................................................................................................................................................................................... 19
VI. Les contraintes et obstacles pour la mise en œuvre du projet au 30 septembre 2013....................................... 27
VII. Perspectives de solutions ou améliorations souhaitées pour le reste de l’année 2013. ............................................... 27
2
I. Introduction
Ce présent rapport répond au principe de la rédevabilité et de la gestion axée sur les
résultats décrits dans Notre Plan National de Développement Sanitaire ou PNDS 20112015.
C’est un rapport à mis parcourt de la mise en œuvre du projet GAVI-RSS logé à la
CAG pour cette année 2013. Il est un des résultats attendus de notre plan d’action
opérationnel 2013.
Dans ce rapport, nous faisons un bref aperçu ou historique du financement et projet
GAVI RSS en RDC depuis 2002, nous rappelons les objectifs du projet, les résultats
attendus et obtenus en dépit de non financement des activités dans les ZS, DS et DPS par
GAVI RSS depuis aout 2012. Nous allons indiquer les principales activités réalisées avec
coût tant au niveau central, provincial que périphérique. Nous chuterons sur les difficultés
rencontrées et les perspectives pour le reste de l’année 2013.
II. Bref aperçu sur Financement GAVI en RDC et projet GAVI-RSS.
II.1. Historique
Global Alliance for Vaccin and Immunization ou Alliance Globale pour la vaccination et
immunisation) en sigle <GAVI>est une organisation internationale basée à Genève et qui a
pour mission d’appuyer les pays en développement en termes d’approvisionnements en
vaccins et du matériel de vaccination. C’est depuis 2002, que la République Démocratique
du Congo bénéficie de l’appui financier de GAVI Alliance dans le cadre de soutien aux
services de vaccination, à la sécurité des injections et à l’introduction de nouveaux vaccins.
Cet appui a permis jusque à ce jour au pays, de renforcer la vaccination de routine via achat
et introduction des nouveaux vaccins en RDC tels que le vaccin contre l’hépatite B, la
méningite à hemaeflux influenza (hib) et le vaccin contre la pneumonie à pneumocoque
comme l’indique le tableau 1 ci-dessous :
Tableau 1 : Interventions bénéficiant du soutien de GAVI en RDC
3
Bien que des progrès évidents et encourageants aient été réalisés dans les campagnes de
vaccination, la couverture en PEV de routine restait encore trop faible. La proportion
d’enfants complètement vaccinés est restée inférieure à 30 % depuis 1998, accusant même
une tendance à la baisse en 2001 (23%). Ces lents progrès s’expliquent par les
dysfonctionnements importants qui affectent le système de santé dans son ensemble et en
particulier le service de vaccination tel que démontré par la revue du programme de
vaccination qui a été réalisée en 2012. Cette revue a souligné quelques insuffisances
importantes dans la mise en œuvre du programme :
•
Capacités des ressources humaines : le Programme national de vaccination emploie
102 personnes au niveau central, 353 dans les 11 coordinations provinciales du PEV et
les 44 antennes du PEV ; néanmoins, beaucoup d’entre eux manquent de capacités
suffisantes en matière de gestion des vaccins et de la chaîne du froid. Beaucoup de
nouveaux agents de santé ont été engagés sans formation préalable au PEV et ceux qui
sont en poste n’ont pas suivi de formation en cours d’emploi ces quatre dernières
années.
4
•
Disponibilité des vaccins : en dépit des efforts déployés par le Gouvernement et les
partenaires en 2012 pour rendre les vaccins disponibles dans le pays (voir figure 1), des
niveaux de stock nuls ont fréquemment été observés dans les ZS pour plusieurs
antigènes ainsi que pour les seringues (voir figure2).
Figure 2 : Fréquence des ruptures de stocks de vaccin
Figure 1 : Disponibilité des vaccins au niveau central
Source: 2012 Analyse nationale du PEV
•
Capacité de stockage : au niveau central, la capacité est insuffisante depuis 2012
(voir figure 3) et l’entrepôt est composé de 19 petites chambres froides (problèmes
accrus d’entretien et impossibilité d’appliquer les pratiques modernes de gestion des
entrepôts) ; au niveau provincial et dans les antennes, les capacités sont
insuffisantes pour entreposer des stocks de quatre à six mois et l’équipement ne
réunit pas les conditions de la GEV(gestion efficace des vaccins); au niveau
périphérique, la principale difficulté est que plus de 60% des réfrigérateurs
fonctionnent au kérosène (pétrole).
5
Figure 3:Besoins de stockage et capacité dans l’entrepôt central
•
Transport de vaccins : faute de capacités suffisantes dans les entrepôts centraux et
intermédiaires, les livraisons ont été très souvent incomplètes vers
le niveau
périphériques . De plus, le manque d’allocation budget et depuis le niveau central. De
plus, le manque d’allocation budgétaire suffisante pour le transport des vaccins,
particulièrement criante depuis Kinshasa vers les provinces et au sein de celles-ci, a
obligé le Programme national de vaccination à avoir recours à des transports ad
hoc/opportunistes par le biais de nombreuses organisations différentes (voir figure 4).
Par conséquent, 206 livraisons de vaccins ont été effectuées en 2012
vers les provinces et les antennes, au lieu des 88 prévues.
K
IV
U
S
U
D
O
R
P
R
O
V
K
IV
U
N
O
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N
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A
T
E
U
R
B
A
N
D
U
N
D
U
B
A
S
C
O
N
G
O
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
GTZ
GV PROV
PARSS
RFB
OMS
UNICEF
AXXES
UBS
PEV
MSF/Hollande
GAVI/RSS
Non transporté
Figure 4: Partenaires contribuant à la distribution de vaccins
•
•
Entretien : beaucoup de séances de vaccination ont dû être annulées en raison du
manque d’entretien ; en fait, l’inventaire de 2011 a révélé que 22% des réfrigérateurs,
57% des véhicules, 48% des bicyclettes et 44% des motocyclettes n’étaient pas
fonctionnelles ; la dernière analyse du PEV a montré que 33% seulement des centres de
santé réalisaient des activités de stratégie avancée.
Qualité des données : l’évaluation menée par CDC/Atlanta en 2012 a mis en lumière de
nombreuses incohérences dans plus de 74% des ZS. Les raisons sont liées à l’utilisation
6
d’outils manuels dans la plupart des ZS et des centres de santé, la formation insuffisante
à l’utilisation d’outils informatisés tels que DVD-MT1 et les connexions difficiles avec
Internet dans certains endroits. Une autre raison pourrait être tout simplement le manque
de formulaires d’enregistrement des données au niveau des centres de santé : la revue
du programme a montré que 40% seulement des centres possédaient ces formulaires.
Figure 5: Reasons of disruptions of vaccination at HZ level (Source: 2012 EPI Review)
•
Prestation des services : les principales raisons de la rupture des services de
vaccination au niveau des zones de santé sont mises en évidence à la figure 5 : le
manque de vaccins et d’équipement d’injection est apparu d’abord, suivi du manque de
kérosène et les pannes de réfrigérateurs. Seulement 52% des zones de santé et des
centres de santé mènent des activités de stratégie avancée alors que 74% des centres
de santé devraient desservir des populations éloignées avec accès difficile. Cela pose un
problème d’équité géographique. Les principales raisons invoquées pour la nonréalisation des activités de stratégie avancée se rapportent à l’absence de moyens de
transport, le manque de combustible pour le transport et le manque de vaccins.
C’est pour cela que le financement GAVI à travers la fenêtre pour le Renforcement du
Système de Santé a pour but de lever les obstacles à la vaccination. C’est ainsi que la
République Démocratique du Congo avait soumis une proposition à GAVI ALLIANCE en
2006 et qui a été acceptée. Ainsi la RDC bénéficie depuis 2008, des fonds destinés au
Renforcement du Système de Santé de la part de GAVI Alliance. L’enveloppe globale de cet
appui était de 56.812.806 USD pour 4 ans. Mais jusque à ce jour 41 665 000$ ont été
décaissés dont 24 807 954$ dépensés entre 2008 -2011 sous gestion DEP et GIZ/GIS
avec comme outil et directives décrits dans le mémorandum d’entente. Un audit financier
conduit par un cabinet d’audit externe a certifié cet exercice. 13 896 284$ virés dans le
compte AGEFIN pour financement des activités du NC, intermédiaire que périphérique y
compris les frais de gestion AGEFIN, CAG, OSC ainsi que les frais bancaires et autres. Plus
au moins 3 000 000 $ sont dans un compte épargne ouvert par le MSP en juillet 2011.
II.2. Les domaines d’interventions couverts par ces fonds en RDC
sont :
1
District Vaccination Data management Tool (OMS) : quand il est utilisé correctement, il permet une analyse
croisée des données sur la vaccination et la logistique.
7
1. L'encadrement et la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation et de
développement des zones de santé, avec :
1.1. Un appui à l'encadrement par le niveau central et intermédiaire du
développement des zones de santé dans trois provinces pour un montant de
5 117 000 $, soit 9% de l’enveloppe globale,
1.2. Un appui à la mise en œuvre de la revitalisation de 65 zones de santé dans ces
11 provinces pour un montant de 22 908 500 $ soit 40% du budget global.
2. Ressources humaines pour 18 376 940 $ soit 32% du budget global.
2.1. Appui au développement des politiques et d'un arsenal de mesures pour
s'attaquer aux problèmes des ressources humaines.
2.2. Appui à la mise en place d'interventions directes sur les ressources humaines
dans les 50 zones de santé ainsi que dans des Districts de Santé non appuyées par
les bailleurs ou intervenants présents.
Les zones de santé appuyées ont été choisies en fonction du Plan intérimaire de la mise en
œuvre de la Stratégie de renforcement du système de la Santé et de critères qui tiennent
compte de la couverture vaccinale, de la potentialité de développement des Zones de Santé,
des appuis financiers mis à leur disposition par différents intervenants et de la nécessité de
faire jouer à l’Hôpital Général de référence son rôle d’appui au développement des services
de santé déconcentrés de la Zone de Santé.
La population directement concernée par ce programme était de 11 704 343 habitants, soit
17.2% de la population Congolaise. Sur base annuelle et reportée à la seule population des
65 zones directement concernées l'appui GAVI représente 1.6 USD par habitant et par an,
soit 8 USD par enfant de moins de 5 ans et par an. Pour la population entière de la RDC, il
représente 0.3 USD par habitant et par an.
GAVI-RSS appuie donc 65 ZS, 20 DS, 3 DPS , 12 ITM en reforme , 7 directions
centrales (D1,2,3,4,5,6 et 7 et le Programme Elargi de Vaccination (PEV).
Tableau N°2 : répartition des ITM, ZS, DS et DPS sous appui GAVI-RSS dans les 11
provinces.
Provinces
Nbre
appuyé
DS Nbre
appuyé
ZS Nbre
appuyé
Kinshasa
ITM DPS
0
2
3
1
Bas Congo
0
2
0
1
Bandundu
2
5
0
0
Kasaï Orientale
3
14
1
0
Kasai occidental
3
5
1
0
Province Orientale
4
4
1
0
8
Maniema
1
2
1
0
Nord –Kivu
1
4
1
0
Sud-Kivu
1
10
1
1
Katanga
3
10
3
0
Equateur
2
7
0
0
Total
20
65
12
3
II.3.Niveau de la mise en œuvre et partenaires de la mise en œuvre
jusqu’à ce jour.
Le projet n’a effectivement démarré qu’en 2009 du fait du retard enregistré dans la mise en
place d’une agence de gestion financière dont le recrutement devrait se faire par appel
d’offre internationale. Pour la même raison, une agence intérimaire a été mise en place pour
permettre le démarrage du projet en attendant l’issue du processus de recrutement de
l’agence de gestion financière. C’est la GTZ, actuellement GIZ/IS qui a fait les fonctions
d’agence de gestion financière intérimaire. Celle-ci avait signé une convention de gestion
avec le MSP qui a déjà pris fin. KPMG qui a été recrutée comme agence de gestion
financière est déjà entrée en fonction depuis janvier 2012. Elle travaille en collaboration avec
la Cellule d’Appui et de Gestion (CAG) mise en place par le MSP conformément à l’aidemémoire signée le 19 mai 2011 entre le MSP et GAVI Alliance. Cet Aide-mémoire établit
les termes et les procédures de la gestion financière par le MSP, des fonds approuvés par le
Conseil d’Administration de GAVI le 13 Juin 2007 pour le RSS pour une période allant 20072010.
Il faudra noter aussi que les extensions des financements déjà approuvés par GAVI et/ou
tous les futurs décaissements approuvés par le Conseil d’Administration de GAVI sur
recommandation du Comité d’Examen Indépendant (CEI) en faveur de la RDC seront
subordonnés au respect des termes du présent Aide-mémoire.
Cet Aide-mémoire est en conformité avec toutes les Directives de GAVI approuvées par
son Conseil d’administration et transmises aux différents pays éligibles stipulant que < Le
soutien pour le Renforcement du Système de Santé ou RSS de GAVI diffère de soutien au
Service de Vaccination ou SSV de GAVI de plusieurs manières, y compris: un comité de
coordination du secteur de la santé (CCSS) ou son équivalent. En collaboration avec le
département de planification du Ministère de la Santé (DEP) ou son équivalent a la
responsabilité générale pour la préparation, l'examen, l'approbation, la soumission, la mise
en application, le suivi et l'évaluation pour RSS de GAVI. La responsabilité du SSV de GAVI
repose sur le programme de vaccination et le Comité de coordination inter-agences (CCI).
Les fonds pour le RSS de GAVI sont alloués sur la base de la cohorte de naissance et du
revenu par habitant pour la durée du plan national du secteur de la santé. La remise de
primes du SSV est basée sur l'augmentation du nombre d'enfants vaccinés par rapport à
l'année précédente (d'où une prévisibilité limitée)>.
9
Cet Aide-mémoire complète la demande de soutien en espèces adressée par la RDC le 02
Mars 2007 pour le RSS, le 24 Septembre 2007 pour le SSV, et le 05 Octobre 2007 pour les
OSC ainsi que les lettres de décision de GAVI de 13 Juin 2007, de15 Novembre 2007 et de
16 Janvier 2008. Les parties au présent accord reconnaissent que tout non-respect des
termes de cet Aide-mémoire résultera en une suspension ou une interruption des
décaissements de fonds pour les programmes en vigueur.
En termes de réalisation, avec les fonds GAVI pour le renforcement du système de santé, le
tableau N°3 ci-dessous le démontre .
Tableau n°3 : Réalisations sur fonds GAVI RSS.
Réalisations sur fonds GAVI RSS
N°
Activités
Cibles
Réalis Observations
ations
1
Planification
2
Formation du personnel (ECZ)
3
Appui à la supervision des ZS
4
Dotation de 335 Centres de santé en 335
équipements médicaux
335
Reste 6 ZS dans le Katanga, 2 à
Maniema, 1 ZS dans le Kasai
Occidental
5
Dotation de 67 HGR en équipements 67
médicaux
67
Reste 6 ZS dans le Katanga, 2 à
Maniema, 1 ZS dans le Kasai
Occidental
6
Dotation des ZS en véhicules
56
56
Méteriel roulant déjà acheminé
auprès des bénéficiaires
7
Dotation des ZS en motos
71
71
Méteriel roulant déjà acheminé
8
Approvisionnement des ZS en MEG
65
65
Lignes de crédits ouvertes dans
les CDR
9
Dotation des antennes
chambres froides
en 8
8
Matériel déjà acheminé sur place
10
Dotation des chambres froides en 9
groupe élctrogène
9
Matériel déjà acheminé sur place
11
Mise en place des CDR avec 2
chambres froides pour le vaccin
2
Processus en cours
12
Dotation de la direction du PEV et de 2
la DEP
2
Matériel déjà acheminé sur place
Les 65 ZS disposent de leurs
PDSZS et PAO chaque année
PEV
195
195
3 cadres formés par ZS
Activité continue
10
13
Dotation des ZS en frigos solaires
40
40
Matériel acheminé auprès des
structures bénéficiaires
14
Réhabilitation des Centres de santé
335
0
Processus en cours
estimatifs déjà terminés
15
Appui
au
fonctionnement
provinces (CPP)
de 3
3
Activités continue
16
Appui au fonctionnement du niveau 1
central (CNP)
1
Activités continue
17
Paiement de complément des Primes 2288
des cadres du MSP
2288
les
primes
du
Niveau
périphériques ont commencé en
2012 et les autres niveaux en T4
2009
(devis
Tableau n°4 : Niveau d'atteinte des objectifs
Niveau d'atteinte des objectifs
Cibles
N°
Item
Initiales
Attendues
Réalisées
1
Augmenter à 80% au moins la
couverture vaccinale moyenne au 56%
DTC3 de 65 ZS
80%
86,70%
2
Augmenter à 80% au moins la
couverture vaccinale au DTC3 de 8%
chacune de 65 ZS ciblées
100%
69,00%
La mise en œuvre de ce projet a connu un problème majeur qui, heureusement a pu
trouver solution. C’est la faillite de la Banque Congolaise dans laquelle les fonds étaient
logés. Cette faillite est intervenue au moment où l’on disposait de 26 000 000 USD environ.
Heureusement que le Gouvernement a pris l’engagement de rembourser ces fonds et a fini
par tout payer en plusieurs tranches. Actuellement les fonds sont logés à la BIAC. Au 31
décembre 2011, un solde de 16 896 283,53$ a été reporté au 1er janvier 2012 (tableau N° 5)
Tableau N°5 : Rapport financier GAVI RSS de 2008 au 31 décembre 2012
11
Rapport financier au 31 décembre 2011
DESIGNATION
NOTE 31.12.2008 31.12.2009 31.12.2010 31.12.2011
TOTAL
Ressources
Solde Reporté
Versement GAVI RSS
0
(3)
41 556 480 35 708 687 17 248 126
41 665 000
0
0
Intérêt sur DAT
Total Ressources
N/A
0
41 665 000
38 838
38 838
41 665 000 41 556 480 35 708 687 17 286 964 41 703 838
Emplois
Versement au partenaire GIZ
(4)
0
2 227 082
3 225 353
0
5 452 435
Versement au partenaire FEDECAM
(5)
0
0
5 549 996
0
5 549 996
Versement au partenaire SOGETAP
(6)
0
0
821 301
390 580
1 211 881
Versement au partenaire UNOPS
(7)
0
2 169 694
137 137
0
2 306 831
Versemenrt au partenaire UNICEF
(8)
0
1 032 121
5 913 596
0
6 945 717
Versement à OSC
(9)
0
0
2 300 000
0
2 300 000
Autres versements (Memisa, ECC IMA, CRS, …)
(10)
0
185 859
19 104
0
204 963
Frais bancaires et autres
(11)
874
80 796
99 523
100
181 293
874
5 695 552
18 066 010
390 680
24 153 116
Sous total Activités
Frais de gestion
107 646
152 241
394 551
0
654 439
Total Emplois
108 520
5 847 793
18 460 561
390 680
24 807 555
SOLDE DE TRESORERIE
(12) 41 556 480 35 708 687 17 248 126 16 896 284 16 896 283
Avec les fonds engagés par KPMG pour les activités du premier trimestre 2012 soit
5 901 676 $, et 7 886 055,5$ du T2 2012 après la non objection de GAVI-Alliance le solde
actuel est de 3 078 551,03 $ dans le compte principal dont Son Excellence Mr le Ministre de
Santé et le Représentant de l’OMS /RDC sont des cosignataires principaux. La gestion de
ces fonds se faisait selon l’esprit du mémorandum d’entente entre MSP et ses partenaires et
actuellement selon l’esprit de l’aide-mémoire signée entre le Ministre de la Santé Publique et
GAVI le 19 mai 2011 décrit ci haut.
Cependant depuis juillet 2012, à cause du faible taux de décaissement, GAVI-Alliance n’a
plus décaissé de l’argent et les activités sensés être financés par le projet GAVI RSS ne
l’ont pas été jusqu’à ce jour par rapport aux lignes budgétaires à solde zéro $ au 31 juillet
2012. Ainsi au 31 decembre 2012,le taux de décaissement n’était que de 49% comme
l’indique le tableau N° 6 ci dessous.
Tableau N° 6 : état financier exercice 2012
12
Etat financier exercice 2012
Utilisation des fonds
par composante
Budget
T1+T2
DEPENSES CUMULEES
Dépenses
Budget
T1+T2
disponible
%
DEPENSES ET ENGAGEMENTS CUMULES
Engage- Dépenses et Budget
% Commentaires
ments engagements disponible
Pilotage du système de
Objectif 1
santé/niveau national
$1,976,121.00 $864,931.01 $1,111,189.99 44%
Appui au Comité
Objectif 2 Provincial de Pilotage
SRSS CPP
$4,410,920.00 $844,981.07 $3,565,938.93 19% $3,565,417
$941,899
L'achat du bus du SG en 2012 + les marchés en cours de
camions frigo, élevateurs du PEV et d'un batiment de la DEP,
$1,806,830 169,291 91%
Dir.Lutte Mal. (DLM) et la CAG font 78% des dépenses (Act.
1.23, 1.36, 1.39).
$4,410,398
Les appro. FEDECAME, les marchés en cours de vehicules,
522 100% frigo solaires, motos du PEV et l'appui au fonctionn. PEV
provinciaux font 73% des dépenses (2.16, 2.26, 2.27)
Appui au
Objectif 3 développement
des zones de santé
$3,182,399.00 $1,142,927.31 $2,039,471.69 36% $1,721,271
$2,864,198 318,201 90%
Développement des
Objectif 4 ressources humaines
de la santé
$1,812,176.00 $1,635,736.86 $176,439.14 90%
$102,924
$1,738,661
73,515 96%
$27,300.00
$96,854.00 22%
$22,700
$50,000
74,154 40%
$2,322,561.50 $2,270,871.06
$51,690.44 98%
$0
$2,270,871
51,690 98%
Objectif 5 Soutien technique
Objectif 6 Frais de gestion
TOTAL
$124,154.00
$13,828,331.50 $6,786,747.31 $7,041,584.19 49% $6,354,211 $13,140,958 687,373 95%
Le fonds de roulement FEDECAME, l'appui à la vaccination
PEV de 65 ZS, la réhabilitation, la construction et
l'équipement des centres de santé font 72% des dépenses
(3.2, 3.8, 3.17, 3.18)
Formation/recyclage des infirmiers, formation des membres
des Equipe cadre des zones en Santé publique, formation sur
le système de santé et recherche sur le système de santé
formation interne sur la contractualisation. Activité 4.3, 4.6,
4.7 et 4.8
Concernent les audits effcetués et prévus pour un montant
total de 50.000$
Comprend les primes de la CAG, des directions du MSP et la
rémunération de KPMG pour l'exercice 2012
Les dépenses totalisent 95% du budget dont 46% de
dépenses engagées dont les justificatifs sont en cours.
Les résultats attendus des PAO 2013 à tous les niveaux du Système de Santé résultant du
financement GAVI-RSS semble à ce jour hypothétique d’autant plus que le financement
prévu pour ce PAO était conditionnés au résultat de la revue approfondie du processus de
passation des marchés et la mise en œuvre des recommandations qui en découlerait.
GAVI-Alliance a mené plusieurs missions de suivi durant ces trois trimestres passés pour
trouver ensemble avec toutes les parties prenantes, les voies et moyens pour améliorer le
taux de décaissement. Par ailleurs, une revue approfondie sur le processus des passations
de marchés, paiement des primes aux bénéficiaires et mandat & missions KPMG a été
menée par un cabinet d’audit externe indépendant venant du Sénégal, sélectionné par
GAVI-Alliance. Cette revue a conclu à une surfacturation des marchés passés sur fonds
GAVI-RSS en 2012-2013 et a aussi noté le non respect des procédures nationales dans le
processus de passation des marchés. Il a été noté en outre que l’AGEFIN centrale et son
réseau provincial n’ont pas réalisé correctement leurs mission et mandat conformément au
contrat signé entre KPMG et MSP et à l’Aide-mémoire signé entre le MSP et GAVI-Alliance.
Au vu de résultats de cette revue approfondie, le Coordonnateur National de la CAG qui était
en même temps Secrétaire Permanant de passation des marchés était suspendu ainsi que
13
le Secrétaire Général à la Santé. Le plan d’action Opérationnel GAVI- RSS a été refait et
certaines lignes budgétaires supprimées (relatives aux payements primes quelques
directions centrales notamment D1, D3 et D6, primes de 17 membres CNP, membres de
personnels d’appoint des directions citées et prime du Secrétaire Général à la Santé).
Primes de performances des membres des ECP des DPS ciblent (Kinshasa, Bas Congo et
Sud Kivu).
A ce jour la CAG est coordonnée par un comité provisoire constitué de CN adjoint qui fait
l’intérim du CN ai et deux Assistants techniques.
III. Les objectifs du PAO GAVI-RSS 2013:
1. Général
Contribuer à lever les goulots d’étranglements aux services de vaccination et aux autres
services de santé afin d’améliorer la santé du nouveau né, de l’enfant et de la mère en
République Démocratique du Congo.
2. Objectifs spécifiques
1.
Contribuer à l’amélioration d’ici fin décembre 2013, l’offre et l’utilisation des services
de santé en général et en particulier de la vaccination dans les 65 ZS :
a. La couverture vaccinale moyenne au pentavalent (DTC3HepB3Hib3) de 65 ZS
appuyées augmente de 86,7% à au moins 90%
b. La couverture vaccinale au DTC3HepB3Hib3 de chaque ZS appuyées augmente
de 69 à 80%.
3. Stratégies pour atteindre ces objectifs
1. Augmentation du taux d’exécution budgétaire des financements alloués aux 65 ZS
2. Réhabilitation et équipement en mobilier de 167 CS dans les 65 ZS GAVI
3. Dotation du PEV en matériels des Chaines de froids supplémentaires (Camion
frigorifique, 60 frigos solaires etc….).
4.Promotion de l’Approche ACZ dans les 515 ZS en général et en particulier dans 65
ZS GAVI RSS
5. Formation en gestion PEV ou MLM de 8830 prestataires au niveau des aires de
santé ,1545 au niveau de ZS et 126 cadres au niveau des provinces.
6. Formation des cadres PEV (180 cadres de 6 provinces) et, 999 de 333 ZS et
24 640 de 6660 aires de santé sur l’introduction de PCV-13.
7. Paiement des primes complémentaires des ressources humaines pour la santé
aux cadres et agents du MSP ayant la responsabilité direct sur le projet GAVI RSS,
SSV et OSC et ou qui sont prestataires .
8. Organisation des différentes réunions et missions de suivi et évaluation au niveau
du secteur (CNP, revue nationale annuelle, CCT, Commission Ad hoc, réunions
technique et suivi et évaluation des performances à tout niveau
14
IV. Résultats ou Progrès attendus et obtenus dans les indicateurs dans
durant les trimestres I, II et III 2013.
Indicateurs: données de base et objectifs
Trimestres I, II et III 2013 (1er janvier au
30 septembre 2013)
Indicateur(s)
2013
Apports RSS
T1 &T2 &T3
Taux d’exécution
budgétaire des
2
financements alloués aux
ZS
53%
100 %
Activités RSS (3 principales)
3
Nbre des provinces avec
CPP fonctionnels
Proportion des ZS ciblées
qui disposent d’un plan
d’action opérationnel
Nombre des Zones de
Santé
4
fonctionnelles parmi
celles qui sont ciblées
11
11
84,6%
100%
65
65
Résultats (impact sur la capacité du système)
Couverture sanitaire dans
la zone géographique
5
ciblée
38%
60%
2
Toutes les provinces sont concernées par cet indicateur du fait de l’appui apporté au niveau du CNP qui a la
responsabilité de les rendre fonctionnels.
3
La fonctionnalité du CPP doit être attesté par l’existence des comptes rendus des réunions organisées avec
l’ensemble de partenaires qui interviennent dans la province, les rapports des revues annuelles provinciales et à
terme par l’existence d’un Plan Provincial de Développement Sanitaire (PPDS) incluant les apports de tous les
partenaires.
4
Le nombre de Zones de Santé (ZS) fonctionnelles . La valeur de l’indicateur contenue dans le tableau
représente le nombre de ZS qui sont rendus fonctionnelles du fait de l’intervention financée par GAVI dans les
provinces ciblées.
5
La couverture sanitaire doit être comprise comme la proportion de la population qui est desservie par un Centre
de Santé fonctionnel. Dans ce cas, elle sera calculée par rapport à la population des ZS ciblées par l’appui GAVI.
.
15
Nbre des CS réhabilités
et équipés en mobiliers
Nbre de Divisions
provinciales de santé
réhabilitées
Proportion de CDR
incluant chambres
froides réhabilités et ou
construits
Existence au PEV de
camion Frigo, motos,
véhicules, élévateur et
frigo solaires
Nbre des prestataires
PEV formés en gestion
PEV ou MLM au CS,
ZS et DPS
Nbre des prestataires
formés pour
introduction PCV-13
dans 6 provinces
Nbre de recherches
actions menées
Nbre des RHS ayant
reçus les primes
complémentaires sur
fonds RSS
Proportion de nouvelles
DPS avec appui GAVIRSS
0
167
3
3
0%
80%
Camion Frigo
1
15 véhicules
Marchés annulés et à refaire d’ici fin de l’année
2013
1 élévateur
1
24 motos
24
60 frigos solaires
60
18830 au CS
0
1545 dans les ZS
0
126 dans les DPS
62 sont formés pool Lbshi , 70 en formations
encours pool de KISANGANI , FORMATION
ENCOURS
180 cadres dans les DPS,
99
999 dans les ZS
1032
24 640 dans les aires de santé
2
8830
1
9
2228
0
75%
16
Nombre de provinces
disposant d’un ‘basket
funding’ fonctionnel
Proportion d’appui au
fonctionnement de la CAG
et AGEFIN
4
8
50%
100%
Impact sur la vaccination (DTC3 et Rougeole systématique)
ND
% d’enfants
supplémentaires vaccinés
au DTC3 hepB3 hib3 dans
6
les ZS ciblées ( GAVI)
20%
% d’enfants vaccinés au
Penta ou DTC3hepB3hib3
dans les ZS GAVI
90%
88,5% ( fin août)
ND
% d’enfants
supplémentaires vaccinés
au VAR dans les ZS ciblées
( ZS GAVI)
20%
% d’enfants vaccinés au
VAR dans les ZS GAVI
85%
85,2% (fin août)
Impact sur la mortalité infantile (Moins de 5 ans)
Mortalité infantile infanto
7
juvénile (moins de 5 ans)
<100 decès/1000 NV
ND
Autre indicateurs
Existence d’une nouvelle
proposition
de
RSS
élaboré et soumis à
GAVI alliance
1
Encours d’élaboration
Existence d’un rapport
annuel à situation GAVI
2012 élaboré et soumis à
GAVI Alliance
1
1
6
Les interventions prévues dans cette proposition ne concernent pas seulement les ZS ciblées. La proposition a
un effet d’entraînement sur tout le secteur de la santé du fait de l’appui qu’elle se propose d’apporter sur le
pilotage du système de santé et de son influence sur des thèmes transversaux comme les ressources humaines
pour la santé. Ainsi, il est prévu que le nombre d’enfants supplémentaires qui vont bénéficier des services de
vaccination déborde le seul cadre des ZS ciblées par celle-ci.
7
La réduction de la mortalité infanto juvénile telle que décrite n’est valable que dans les Zones de Santé ciblées
par la proposition.
17
Nbre de réunions de CNP
tenu avec CR
1
1
Nbre de réunions de CCTSS tenues avec CR
4
3 CCT-SS en rapport avec
adoption (i) PAO du NC
(ii),organisation CNP 2013 et
processus de selection cadres
nvlles DPS
Nbre de réunions de la
commission Ad hoc tenues
avec CR
4
3
Nbre de réunions de la
commission technique
GAVI tenues avec CR
6
2
Nbre des missions de suivi
et évaluation effectués au
Niveau central ( 7
Directions et ,1 Programme
Santé) appuyées
32
7
Nbre des missions de suivi
et évaluation effectués dans
les 3 DPS appuyés ( Bas
Congo, Kinshasa et Sud
Kivu)
12
6
Nbre des missions de suivi
et effectués dans 65 ZS
sous appui GAVI
260
130
4
3
325
325
Nbre des médecins Chef
des ZS formés en
économie se santé sur
fonds GAVI
Nbre des Infirmiers
Titulaires formés ou
recyclés dans les HGR
Commentaires : les objectifs non atteints ou atteints partiellement dépendent du niveau de
financements de ces activités et ou de long processus de passation des marchés pour la
réalisation de ces activités . Les détails par objectif ou indicateur dans le rapport financier
détaille de KPMG en annexe.
18
VI. Les activités réalisées jusqu’au 30 juin 2013 ainsi que les dépenses effectives( cumul depuis janvier 2012)
Dépenses Total du Trimestre ( trimestre finissant le
31/06/2013)
Utilisation des fonds par composanteactivité et sous activité
Dépenses
cumulées au 31
Déc. 2012
Prévues
COMITE DE PILOT SYST SANTE/NIV NAT
CNP
Dépenses Total Cumulées depuis la mise en œuvre
du Programme avec KPMG et son réseau provincial)
Réalisations
Budget Initial ou
Budget Revisé
T1+T2
Total Dépenses
T1+T2 au
30/06/2013
704 122
1 976 121
1 272 000
704 122
64%
0
2 000
2 000
0
100%
Ecarts
892 230
1 976 121
APPUI AU FONCT DU CNP(BUR SEC)
2 000
2 000
ETAT LIEUX DS LES PROV&ZS CIBL
59 194
59 194
-
59 194
59 194
0
100%
0
0
-
0
0
0
0%
ELABO PLAN DEV RESS HUM SANIT
22 094
25 000
2 906
25 000
22 094
2 906
88%
APPUI AU SNIS DS LES PROV CIBL
21 639
40 000
18 361
40 000
21 639
18 361
54%
MISS° D'APPUI A L'ELABO PPDS
18 750
18 750
18 750
18 750
0
100%
SUIVI MISE EN OEUVRE DU PPDS
32 720
60 000
21 563
5 717
60 000
54 283
5 717
90%
0
40 000
39 984
16
40 000
39 984
16
100%
ELABO DU PLAN NAT DEV SANIT
RECHERCHE SUR LE SYST DE SANTE
379 771
Budget
disponible ou
Ecart avant les
engagements
% par rapport
aux dépenses
effectives
-
PARTICIP AUX COLLOQUES INTERNA
14 879
28 400
REU MENS DES COMMISS° DU CNP
3 000
REU BIMENSUELLES DU ST DU CNP
REU DU COMITE NAT DE PILOTAGE
631
28 400
29 031
-631
102%
3 000
-
3 000
3 000
0
100%
0
0
-
0
0
0
0
1 120
1 200
80
1 200
1 120
80
93%
74 980
75 000
20
75 000
74 980
20
100%
ACHATS 2 KITS INFORMATIQUES
0
6 000
3 431
2 569
6 000
3 431
2 569
57%
ACHAT 1 PHOTOCOPIEUSE
0
10 000
0
10 000
10 000
0
10 000
0%
ACHAT 9 ORDINATEURS PORTABLES
0
13 500
10 294
3 206
13 500
10 294
3 206
76%
INSTALLAT 1 CONNEXION INTERNET
1 000
1 000
1 000
1 000
0
100%
ACHT 2 VEH 4X4(ACHT BUS PERS S
90 900
100 000
9 100
100 000
90 900
9 100
91%
4 300
5 000
700
5 000
4 300
700
86%
ORG REVUES ANNUELLES NATIONALE
68 603
62 596
-3
6 004
62 596
68 600
-6 004
110%
ASSIST TECH CT/CONSULTANCE
NATIONALE
16 862
37 125
0
20 263
37 125
16 862
20 263
45%
MSE PLACE&FONCT OBSERV/SS&RHS
REU HEBDO DU GARSS(CCT-SS)
14 152
-
-
-
MISSION INTERNATIONALE DE 2 PERS
1 515
19 200
0
19 200
1 515
17 685
0
20 000
20 000
-
20 000
20 000
0
100%
13 172
15 000
4 470
2 642
15 000
17 642
-2 642
118%
FORMATION SUR LA RECHERCHE DE SS
0
4 000
0
4 000
4 000
0
4 000
0%
COURS INTERNATIONAL SUR LA PLANIF
13 344
15 000
0
1 656
15 000
13 344
1 656
89%
432 157
1 120 463
265 879
422 427
1 120 463
698 036
422 427
62%
0
194 693
0
194 693
194 693
0
194 693
0%
APPUI AU COMITE PROVINCIAL DE
PILOTAGE SRSS CPP
865 818
4 410 920
208 046
3 337 056
4 410 920
1 073 864
3 337 056
24%
ELABO PLAN ACT OPER PROV CIBL
67 925
75 000
0
7 075
75 000
67 925
7 075
91%
SUPERV ZS/LES DISTRICTS(4 M)
56 484
75 500
9 374
9 642
75 500
65 858
9 642
87%
SUPERV ZS PAR LA PROV(4 MISS°)
18 843
20 000
1 000
157
20 000
19 843
157
99%
FORMATION DE 2 MEMBRES DE CNP SUR
GEST° SS
FORMATION SUR LA
CONTRACTUALISATION
APPUI AU FONCT DU NIVEAU CENTRAL
PEV(TRANS VACC, FORMAT&MAT)
EXTENSION DEP
17 685
-
8%
MISE PLACE D'1 ASSIST TECH LT
0
0
0
0
0
0
0
0%
3 410
150 000
0
146 590
150 000
3 410
146 590
2%
19 184
120 000
88 596
12 220
120 000
107 780
12 220
90%
0
9 000
3 432
5 568
9 000
3 432
5 568
38%
ACHAT 3 PHOTOCOPIEUSES
28 200
30 000
0
1 800
30 000
28 200
1 800
94%
ACHAT 15 ORDINATEURS PORTABLE
21 450
22 500
0
1 050
22 500
21 450
1 050
95%
2 069
3 000
0
931
3 000
2 069
931
69%
MATERIEL INFORMATIQUE DISTRICT
0
40 000
0
40 000
40 000
0
40 000
0%
DOTATION DES DISTRICTS EN
PHOTOCOPIEUSES
0
80 000
29 562
50 438
80 000
29 562
50 438
37%
APPRO EN MEDIC ESSENTIELS
(CONSTRUCT 2 CDR)
0
1 500 000
0
1 500 000
1 500 000
0
1 500 000
0%
44 193
16 800
0
-27 393
16 800
44 193
-27 393
0
0
0
0
0
0
0
0%
FRAIS DE FONCTIONNEMENT MENS DE 3
PROV CIBLES
23 948
24 000
0
52
24 000
23 948
52
100%
REUN MENS DES COMMISS° DE CPP VILLE
KIN
13 519
12 000
2 600
-4 119
12 000
16 119
-4 119
134%
REHABILITATION DES CDR
REH BUR 3 DIV PROV SANTE CIBLE
ACHAT 3 KITS INFORMATIQUES
INSTALLATION DE 3 CONNEXIONS
INTERNET
APPUI A LA PLANIF DS LES 65 ZS
ORGANISAT° REVUES ANNUELLES
PROVINCIALES
263%
REUN BIMENSUELLES DU SECRET TECH
DU CPP KIN
4 342
5 650
1 223
85
5 650
5 565
85
98%
REUN ANNUELLES DES
CPP(MONITORAGE TRIM PERF)
98 285
139 250
20 091
20 874
139 250
118 376
20 874
85%
FONCTIONNEMENT DE 20 DISTRICTS
SANIT CIBLE GAVI-RSS/DPS
21 672
25 000
2 094
1 234
25 000
23 766
1 234
95%
APPUI AU FONCT ANT PEV
270 913
1 610 700
11 577
1 328 210
1 610 700
282 490
1 328 210
18%
APPUI FONCT 11 COORD PROV PEV
171 381
452 520
38 497
242 642
452 520
209 878
242 642
46%
1 122 093
3 182 399
557 849
1 502 457
3 182 399
1 679 942
1 502 457
53%
ELABO PA OPERAT DES ZS (PAOZS)
165 815
190 500
22 547
2 138
190 500
188 362
2 138
99%
REH/CONSTR CENT SANT EN 2011
137 621
375 000
156 163
81 216
375 000
293 784
81 216
78%
EQUIP CENTRES SANTE EN MOBIL
0
0
0
0
0
0
387 539
456 000
24 163
456 000
431 837
24 163
0
0
0
0
APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ZONES
DE SANTE
APPUI FONCT HGR&EQ. CADRES ZS
44 298
0
95%
DOTAT CENTRES DE SANT EN MOTO
0
DOTAT CENTRES DE SANT EN H. BORD
0
22 500
22 500
22 500
0
22 500
27 000
27 000
0
27 000
27 000
0
100%
0
200 000
128 708
200 000
71 292
128 708
36%
DOTAT° CENTRES DE SANT EN VELOS
AMENAG SOURCES D'EAU POTABLE
71 292
0%
SUPERVISION CENTRES DES SANTE
7 978
87 500
79 522
7 978
91%
225 023
225 023
225 023
0
225 023
0%
400
595 000
594 600
595 000
400
594 600
0%
APPUY LA VACC DS 65 ZS VIA ACZ
87 417
697 426
231 008
379 002
697 426
318 425
379 002
46%
APPUYER SENSIB VOL CR ROUG&OAC
98 855
104 000
104 00
67355
11841
79196
24805
76%
RENF CAP MEMBRES COMMUN DS SEN
143 360
144 950
760
830
144 950
144 120
830
99%
3 240
26 000
11 265
11 495
26 000
14 505
11 495
56%
0
31 500
0
31 500
31 500
31500
0
100%
1 635 737
1 812 176
126 352
50 087
1 812 176
1 762 089
50 087
97%
FOR/RECYCLAGE PERS INFIRMIER
11 076
60 000
40 839
8 085
60 000
51 915
8 085
87%
FORM EN ECONOMIE SANTE M.ECZ
38 400
45 000
6 600
0
45 000
45 000
0
100%
0
0
0
0
0
0
FONDS ROUL EN MED PR HGR
FONDS ROUL PR CENTRES DE SANTE
APPUYER REU MONITORAG ACT15 ZS
ORG LES VISIT SUIVI 11 PROVINC
DEVELOPPEMENT RESSOURCES
HUMAINES POUR LA SANTE
FORM MEMBRES DE ECZ EN SP
70 846
87 500
0
8 676
0
0
18 000
18 000
18 000
0
18 000
0%
FORMATION EN RECHER SUR SYST
SANTE
0
18 000
18 000
18 000
0
18 000
0%
FOR INTERN SR LA CONTRAVTUALIS
0
18 000
18 000
18 000
0
18 000
0%
36 355
36 364
-36 354
36 364
72 718
-36 354
200%
PRIMES DES MEMBRES DU CPP DS 3
213 446
219 500
6 054
219 500
213 446
6 054
97%
PRIMES M. EQUIP CADRES ZS
625 466
675 000
49 534
675 000
625 466
0
0
0
0
0
0
516 648
519 000
3 830
-1 478
519 000
520 478
-1 478
100%
PRIME MEDECINS CHEFS DISTRICT
68 458
72 000
4 320
-778
72 000
72 778
-778
101%
PRIME CADRES 7 DIRECTIONS
25 200
28 000
14 000
-11 200
28 000
39 200
-11 200
140%
PRIMES DU PERSONNEL DES ITM& I
61 928
62 500
572
62 500
61 928
572
99%
PERSONNEL D'APP. NIV CENTRAL
38 760
40 812
20 400
-18 348
40 812
59 160
-18 348
145%
0
124 154
14 214
109 940
124 154
14 214
109 940
11%
FORMATION SUR LE SYSTEME DE SANTE
(ORGANISATION ET GESTION POUR ECP)
PRIMES DES MEMBRES DU CNP
PRIMES AGTS HGR DS ZS CIBLEES
PRIMES AGTS CS DS ZS CIBLEES
SOUTIEN TECHNIQUE
36 363
93%
0
ASSISTANCE TECH NAT COURT TRME
0
74 154
4 848
69 306
74 154
4 848
69 306
7%
CONSULT INTERNAT/AUDIT EXT
0
50 000
9 366
40 634
50 000
9 366
40 634
19%
FRAIS DE GESTION
2 270 872
2 322 562
543 250
-491 561
2 322 562
2 814 122
-491 561
121%
FRAIS DE GESTION CONTRACTUEL AVEC
KPMG
1 465 520
1 440 599
341 010
-365 931
1 440 599
1 806 530
-365 931
125%
805 352
881 963
202 240
-125 629
881 963
1 007 592
-125 629
114%
6 786 750
13 828 331
1 829 482
5 212 101
13 828 332
8 616 231
5 212 100,73
62%
FRAIS DE GESTION CAG
TOTAL
VI. Les contraintes et obstacles pour la mise en œuvre du projet jusque 30
septembre 2013.
1. Non respect des closes de l’Aide mémoire signé entre MSP et GAVI-alliance
2. Mise à disposition des financements GAVI à l’AGEFIN centrale et son réseau
provincial non faite depuis juillet 2012 jusqu’au 28 août 2013 pour financer les
activités des PAO des DPS et 65 ZS. Sous appui GAVI RSS.
3. Persistances des méfiances entre CAG et KPMG retardant le payement à temps
aux bénéficiaires.
4. Non participation de l’Agefin centrale et son réseau provincial au processus de
passation des marchés en amont pour corriger les anomalies dans certains dossiers
de passations des marchés et éviter ainsi un contrôle à postériori qui retarde le
payement à temps opportun des fournisseurs et bénéficiaires.
5. Retard dans l’élaboration et envoi du rapport financier à la CAG par l’Agefin et son
réseau provincial
6. Surfacturation et non respect des procédures pour plus 80% des marchés passés
selon le rapport du cabinet d’audit externe d’avril & mai 2013
7. Longue procédure de passation de marchés.
8. Suspension du Coordinateur national
provisoire qui fonctionne difficilement.
de la CAG
et mis en place d’un comité
9. Résiliation du contrat entre CAG et le Chargé financier et Administratif de la CAG
10. Envoi à la CAG et AGEFIN provinciales des requêtes de mauvaise qualité ( budget
mal fait, incohérent et non pertinent parfois aux TDR…) par les bénéficiaires.
VII. Perspectives de solutions ou améliorations souhaitées pour le reste de l’année 2013.
1. Respect des closes de l’Aide mémoire signé entre MSP et GAVI-alliance par tous les
acteurs impliqués dans la gestion des fonds RSS
2. Mettre à disposition selon l’esprit de l’Aide -Mémoire des financements GAVI à
l’AGEFIN centrale et son réseau provincial pour financer les activités des PAO 2013
des DPS et 65 ZS sous appui GAVI RSS
3.
Poursuite de la sensibilisation des bénéficiaires à l’élaboration des documents et
informations d’une requête conforme.
4. Participation de l’Agefin et son réseau provincial dans les différentes étapes du
processus de la passation des marchés,
5. Elaboration et transmission à temps des rapports financiers à la CAG par l’AGEFIN
6. Promotion d’un partenariat constructif et franc entre CAG et KPMG
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7. Respect des procédures dans la passation des marchés et collaboration avec les
Agences de Nations Unies (UNICEF,OMS et UNOPS) pour passer des marchés
ayant traits aux gros équipements et infrastructures.
8.
Lancer le processus du recrutement du CN et CAF à la CAG
9. Allouer les fonds aux ZS et autres structures bénéficiaires dès le 30 octobre 2013.
Fait à Kinshasa le 24/10/2013
Dr Nestor MUKINAY DIZAL
Gestionnaire du Projet
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