Le programme du colloque

LA NEGOCIATION DE LA FORCE DU TRAVAIL
8 H 15 – 9 H
Accueil du public
9 H – 9 H 15
Allocation d’ouverture d’Emmanuel ETHIS
Président de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse
Propos introductifs de Me Christian BONNENFANT
Avocat ELEOM Avignon, Ancien Bâtonnier
Matinée sous la présidence de
M. Yves ROUQETTE-DUGARET, Conseiller à la Chambre de la Cour d’appel de Nîmes
9 H 15 – 9 H 30
Liberté contractuelle, liberté du travail et droit à l’emploi : approche de droit constitutionnel
Mme Valérie BERNAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse
9 H 30 – 10 H 15
La négociation d’une promesse de contrat de travail
M. Alexis BUGADA, Professeur à Aix-Marseille Université
Le test professionnel et la période d’essai
Me Florence DELL’OVA, Avocat ELEOM Montpellier
10 H 15 – 11 H
La négociation de la nature du contrat de travail (CDI/CDD, contrat de droit commun/contrat aidé,
contrat de génération)
M. Claude SAINT-DIDIER, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de droit de Corse
Les conditions de recours au temps partiel
Me Xavier FERMOND, Avocat ELEOM Carcassonne
11 H – 12 H 30
La négociation des clauses du contrat
• Les clauses de variation de la rémunération
Mme Laurence GRATTON, Professeur à l’Université de Saint-Etienne
• Durée de travail et convention de forfait
Mme Florence CANUT, Professeur à l’Université de Lyon II
Me Julien ASTRUC, Avocat ELEOM Montpellier
• Les clauses de mobilité
M. Franck PETIT, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, Doyen de la Faculté de
droit, d’économie et de gestion
• Les clauses d’invention
Mme Agnès MAFFRE-BAUGE, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse
• Les clauses de conscience
M. Guillaume CHAMPY, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse
• Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence
Me Christian BARNOUIN, Avocat ELEOM Nîmes
Déjeuner de 12 H 30 à 14 H 15
Après-midi sous la présidence
D’Alexis BUGADA, Professeur à Aix-Marseille Université
14 H 15 – 14 H 45
La négociation d’une modification du contrat de travail
• Modification pour motif personnel
Mme Anaëlle DONNETTE, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier
• Modification pour motif économique
Me Christian CLAUSSE, Avocat ELEOM Béziers
14 H 45 – 17 H
La négociation de la rupture du contrat de travail
• La rupture conventionnelle
Me Pascale DELL’OVA, Avocate ELEOM Montpellier
• La négociation des suites de la rupture : la transaction
Me Christian BONNENFANT, Avocat ELEOM Avignon, ancien Bâtonnier
• Le régime social et fiscal des indemnités
Me Didier PUECH, Avocat ELEOM Montpellier
17 H
Rapport de synthèse
Me Pascal ROZE, Avocat ELEOM Montpellier
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