En partenariat avec l`Université d`Avignon et des Pays de Vaucluse

En partenariat avec
l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
RENCONTRE SUR LA NEGOCIATION DE LA FORCE DE TRAVAIL
Le Vendredi 21 Novembre 2014 à 08h15
Sur le site de l’UNIVERSITE d’AVIGNON : 74, Rue Louis Pasteur à AVIGNON
(Parking des italiens)
-----------------------------------------------------------------------ACCUEIL DE BIENVENUE :
V. Les conditions de recours au temps partiel
* Monsieur Emmanuel ETHIS,
Président de l’Université d’AVIGNON
Maître Xavier FERMOND,
Avocat, ELEOM CARCASSONNE
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INTRODUCTION :
VI. La négociation des clauses du contrat
a) Les clauses de variation de la
* Maître Christian BONNENFANT, Avocat
rémunération
ELEOM AVIGNON, Ancien Bâtonnier de l’Ordre
Matinée sous la présidence de
Monsieur Yves ROUQUETTE, Conseiller à la
Chambre Sociale de la Cour d’Appel de NIMES
I. Liberté contractuelle, liberté du travail
et droit à l’emploi : approche de droit
constitutionnel
Madame Valérie BERNAUD,
Maître de Conférence, Université AVIGNON
II. La négociation d’une promesse de
contrat de travail
Monsieur Alexis BUGADA,
Professeur, Université AIX-MARSEILLE
III. Le test professionnel et la période
d’essai
Maître Pascale DELL’OVA,
Avocat, ELEOM MONTPELLIER
Madame Laurène GRATTON,
Professeur, Université de SAINT ETIENNE
b) Durée du travail et convention de forfait
Madame Florence CANUT,
Professeur, Université de LYON II
Maître Julien ASTRUC,
Avocat, ELEOM MONTPELLIER
c) Les clauses de mobilité
Monsieur Franck PETIT,
Professeur, Doyen Faculté Droit, Economie et Gestion,
Université AVIGNON
d) Les clauses d’intervention
Madame Agnès MAFFRE-BAUGE,
Maître de Conférence, Université AVIGNON
e) Les clauses de conscience
Monsieur Guillaume CHAMPY,
Maître de Conférence, Université AVIGNON
f)
Après-midi sous la présidence de
Monsieur Alexis BUGADA, Professeur
Université AIX-MARSEILLE
VII. La négociation d’une modification du
contrat de travail
a) Modification pour motif personnel
Madame Anaëlle DONNETTE,
Maître de Conférence, Université MONTPELLIER
b) Modification pour motif économique
Maître Christian CAUSSE,
Avocat, ELEOM BEZIERS
VIII. La négociation de la rupture du contrat
de travail
a) La rupture conventionnelle
Maître Pascale DELL’OVA,
Avocat, ELEOM MONTPELLIER
b) La négociation des suites de la rupture :
la transaction
Maître Christian BONNENFANT,
Avocat, ELEOM AVIGNON
c) Le régime social et fiscal des
indemnités
Maître Didier PUECH,
Avocat, ELEOM MONTPELLIER
Les clauses d’exclusivité et de nonconcurrence
IV. La négociation de la nature du contrat
de travail (CDI/CDD, contrat de droit
commun / contrat aidé, contrat de
Maître Christian BARNOUIN,
Avocat, ELEOM NIMES
génération)
Monsieur Claude SAINT-DIDIER,
Maître de Conférence, Doyen Faculté Droit de
CORSE
--------------------12h30 – PAUSE DEJEUNER
REPRISE A 14H15
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Avignon, Béziers, Carcassonne, Montpellier, Nimes
www.eleom-avocats.com
Rapport de synthèse
* Maître Pascal ROZE, Avocat
ELEOM MONTPELLIER