Le salaire minimum général est - Edmonton and District Labour

NOTE: Aucun employeur ne peut obliger ou
demander à ses employés
de renoncer à une ou à des normes
énoncées dans le Employment Standards Act,
le Occupational Health
& Safety Act, le Workers Compensation Act,
ou le Human Rights Act.
Des amendes peuvent aller jusqu’à $10,000 si
cela est fait.
Salaire minimum
Combien l’employeur doit-il me payer? Le
salaire minimum général est:
$9.95 de l’heure pour la plupart des employés.
Le salaire minimum d’un serveur d’alcool est
de $9.05 de l’heure.
(Les taux de salaire minimum général ne
s’appliquent pas aux handicapés).
Les employés de plus de 14 ans ont droit à pas
moins de 3 heures au salaire minimum s’ils
sont employés pour moins de 3 heures et s’ils
sont disponibles pour travailler les trois heures
complètes.*
Heures de travail
On définit une semaine de travail à temps plein
étant 44 heures par semaine. Les heures
travaillées se doivent d’être limitées à 8 heures
dans l’espace d’une période de 12 heures.
Les heures de travail à temps partiel sont
également limitées à une période de douze
heures. En principe, un employeur doit donner
au moins un jour de repos par semaine.
Toutefois, les employeurs ont le droit de
demander à un employé de travailler jusqu’à 24
jours consécutifs et de planifier quatre jours de
repos.
Les employés doivent avoir une période de
repos de ½ heure, payée ou non-payée, pendant
chaque période de travail de plus de 5 heures
consécutives de travail.*
Heures supplémentaires
Ce sont toutes les heures travaillées en plus des
8 heures travaillées dans une journée ou des 44
heures travaillées dans une semaine (la plus
avantageuse l’emportant). Cela peut être payé
1.5 fois le salaire ou, au lieu, cela peut être pris
en temps à paie normale, pourvu que
l’employeur a le consentement par écrit de la
majorité de ses employés.
Jours fériés payés
En Alberta, voici la liste ci-dessous des jours
fériés généraux payés:
Jour de l’An
Jour de la famille en Alberta
Vendredi saint
Fête de la reine
Fête du Canada
Fête du travail
Action de grâces
Jour du souvenir
Jour de Noël
Les employés qui ont travaillé, pour un
employeur, 30 jours payés dans une période de
12 mois avant le jour férié, ont droit aux jours
fériés généraux et à une paie de vacances
générale.
Les employés qui ont travaillé un jour férié
payé doivent être compensés de la manière
suivante:
1. 2.5 fois le taux régulier de paie
ou
2. Le taux régulier de paie et un jour de paie
de congé.
Les employés ayant une journée de congé
régulière et qui sont requis de travailler un jour
férié reçoivent 1.5 fois le taux de paie régulier
pour toutes les heures travaillées.
Versement des salaires
Les employés doivent être payés pas plus tard
que 10 jours après la fin de chaque période de
paie.
Aucune déduction ne peut être effectuée du
salaire de l’employé pour:
1. Une exécution de travail douteuse
ou
2. Des déficits de caisse ou perte de propriété
si un individu autre que l’employé avait
accès à la caisse ou à la propriété.
Vacances et Paie de vacances
Les employés ont droit à un minimum de 2
semaines de vacances payées après 1 année
d’emploi (4% du salaire).
Les employés ont droit à 3 semaines de
vacances payées après 5 années d’emploi avec
un employeur (6% du salaire).
Emploi des adolescents et des jeunes
personnes
Les adolescents sont des personnes de 12 ans à
14 ans. Le parent ou le gardien d’un adolescent
doit consentir à l’emploi et donner un
consentement écrit à l’employeur. Les
adolescents peuvent travailler seulement 2
heures une journée d’école et un maximum de
8 heures une journée où il n’y a
pas d’école. Cette restriction ne
s’applique plus lorsque
l’individu atteint l’âge de quinze
ans. A quinze ans, un individu
est considéré comme une jeune personne.
Certaines restrictions d’emploi s’appliquent
jusqu’à ce que la jeune personne atteigne l’âge
de dix-huit ans.
Les adolescents (12 à 14 ans) ne peuvent pas
travailler entre 21:00 et 6:00 AM. Les jeunes
personnes (15 à 17 ans) ne peuvent pas
travailler dans un magasin de vente au détail,
vendre des aliments, des boissons ou autre
marchandise; un commerce de détail qui vend
de l’essence ou autres produits pétroliers; un
motel, un hôtel, une auberge, etc. entre 21:00 et
minuit à moins que cette jeune personne
travaille avec et est avec la présence continue
d’au moins un autre individu de 18 ans et plus.
Cessation d’emploi
Les employés devraient donner une à deux
semaines d’avis avant de démissionner.
Toutefois, il n’y a pas de pénalité pour ne pas
donner d’avis.
Les employeurs sont responsables de donner un
avis, avec le même délai, aux employés dans le
cas d’une réduction de personnel. Si vous êtes
sans emploi dû à une réduction
de personnel, un employé est
considéré mis à pied pour une
période de 59 jours. Au 60e jour,
l’emploi est considéré terminé.
Dans certains cas, l’employeur peut devoir une
indemnité de départ à l’employé.*
Selon le nombre d’années de service,
l’employeur doit donner un avis d’une semaine
ou plus (ou une rémunération forfaitaire au lieu
de l’avis) si un employé est renvoyé sans cause
après trois mois d’emploi. Ceci ne s’applique
pas à tous les types d’emploi.*
Plaintes
Alberta Labour est responsable pour
l’application des lois qui couvrent les normes
minimum d’emploi en Alberta.
Si vous voulez faire une requête ou déposez
une plainte à propos d’un problème en
milieu de travail, appelez sans frais la ligne
téléphonique d’information pour toute la
province 780-310-0000 ou faites le
780-427-3731.
Voici des plaintes typiques reliées au
Employment Standards Code:
• Heures de travail
• Congédiement injustifié
• Déductions de paie
• Pas de vacances ou paie
erronée
• Taux horaire de paie
inexact
• Non paiement
L’information dont vous avez besoin lorsque
vous portez plainte:
• Bordereaux de chèques de paie
• Noter les jours et les heures travaillées
• Numéro d’identification d’employé
• Votre adresse et numéro de téléphone
• La correspondance de l’employeur
• L’adresse de l’empoyeur et son numéro de
téléphone.
Santé au travail & Code de sécurité
Vous êtes aussi couvert sous Alberta’s Health
& Safety Code and Regulations. C’est un
ensemble de normes établies pour le bruit, la
lumière, la chaleur, les particles aéroportées,
l’équipment de sécurité, la formation, les
premiers soins, la sanitation, et nombre d’autres
enjeux. Il y est spécifié qu’en temps
qu’employé, vous êtes obligé de refuser du
travail qui crée pour vous un danger imminent
ou qui pourrait blesser d’autres personnes. Le
danger doit venir de quelque chose qui ne fait
pas partie d’un travail normal. On peut obtenir
une copie complète du règlement au:
www.employment.alberta.ca/whs-ohs/
Discrimination et Harcèlement
Vous êtes aussi protéger contre la
discrimination et le harcèlement dans le lieu de
travail sous Alberta Human Rights, Citizenship
& Multiculturalism Act.
La protection s’étend à la race, la croyance
religieuse, la couleur de peau, le sexe, les
handicaps physique et mental, l’état
matrimonial, l’origine ancestrale, l’âge, le lieu
d’origine, la situation familiale ou la source de
revenu.
Les plaintes peuvent être portées en
téléphonant au 780-427-7661 ou par email au
[email protected]
Le Alberta Employment Standards Code
Etablit des normes minimum pour tous les
travailleurs de cette province. Si vous pensez
que les normes minimum ne sont pas à la
hauteur de vos attentes, exprimez vos
inquiétudes. Contactez le bureau de votre MAL
dans votre district et dites-leur ce que vous
pensez. Rappelez-vous que si vous avez dixhuit ans, vous avez le droit de voter pour un
représentant qui répondra à vos besoins.
Si vous préférez envoyer vos inquiétudes au
Minister of Labour, le numéro de téléphone est
le 780-415-4800 ou visitez:
www.employment.alberta.ca
Les plaintes écrites sont aussi une bonne
méthode de communication, particulièrement si
vous voulez recevoir une réponse écrite.
Envoyez vos plaintes au:
Minister of Employment and Immigration
#423 Legislature Building
10800 - 97th Avenue NW
Edmonton, AB T5K 2B6
Si vous êtes un employé qui fait partie d’un
syndicat,
vous avez probablement
droit à un salaire plus élevé
et à de meilleurs bénéfices
que ceux fournis par le
Employment Standards
Code.
Vérifiez votre convention collective ou parlez à
un délégué syndical.
Ce pamphlet a été préparé par le Edmonton and
District Labour Council dans le cadre d’une
campagne de sensibilisation des jeunes travailleurs
et des travailleurs nouveaux à notre pays à leurs
droits dans le lieu de travail.
L’information contenue dans ce pamphlet provient
directement de Alberta Labour. Veuillez noter que
les items identifiés avec un astérique (*) ont des
exceptions qui pourraient s’appliquer.
Ceci n’est pas un document légal. Pour des fins
d’interprétation et d’application de la loi, le
Department of Labour devrait être consulté.
Is/cope 458
Connaissez
Vos Droits
Au Travail
The Edmonton and District Labour Council
101,10425 Princess Elizabeth Avenue
Edmonton, Alberta T5G 0Y5
Téléphone: 780-474 4747
Fax: 780-477-1064
email: [email protected]
www.edlc.ca