avis de projet de fusion
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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 13 Février 2014, La société ALAIN ROMET SOREGOR, SARL au capital de 60.000 €uros, dont le siège social est à CHARTRES (28) 2 Allée des Atlantes, immatriculée au R.C.S de CHARTRES sous le numéro 411 551 807, et la société SOREGOR, SAS au capital de 1.075.900 €uros, dont le siège social est BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S d’ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALAIN ROMET SOREGOR par la société SOREGOR. La société ALAIN ROMET SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 570.845,89 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 287.484,32 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 283.361,57 €uros. En rémunération de cet apport net, 2.007 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 20.070 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 263.291,57 €uros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2.007 actions de la société SOREGOR pour 3.936 parts de la société ALAIN ROMET SOREGOR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES pour la société ALAIN ROMET SOREGOR en date du 17 Février 2014, - au greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société SOREGOR en date du 17 Février 2014. Pour avis Alain ROMET Gérant SARL ALAIN ROMET SOREGOR Claude VILLAIN Président SAS SOREGOR
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