Journal i - CNPS N° 7.

www.cnps.cm
Ouverture du bureau de liaison de l’aiss pour l’afrique Centrale
N° 007 septembre 2011
Bulletin d’information de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale
Le Réseau Sanitaire
de la CNPS
Maroua
LéGENdE
Centre Hospitalier d’Essos (CHE)
Centre Médico Social (CMS)
Garoua
Prévention Maternelle et Infantile (P.M.I.)
Ngaoundéré
Bamenda
Buea
Bertoua
Yaoundé
Ebolowa
direction Générale : Place Hippodrome - B.P. 441 Yaoundé-Cameroun; www.cnps.cm - Tél. +237 22 23 44 79, Fax +237 22 22 57 55
directeur de Publication
Noël Alain Olivier MEKULU
MVONDO AKAME
Conseiller à la Rédaction
Lysette NGATCHOU
directeur de la Rédaction
jules Armand HODIEB
Comité de rédaction
jules Armand HODIEB
Nina Cécile ABOLO
Paul Pierre MBELEG
Clarisse M. M. MBASSI
Félicité NGO MBODA
Gaston M’VELLE
Laurentine EKOBENA
Thomas TANG
Fabrice Robert MBA
Ont participé
Noël Alain Olivier MEKULU
Lydie ZE MEKA
Hortense HYONG
Paul MBONjO NGOLONG
Equipe technique
Edition
Clarisse M. M. MBASSI
design et infographie
Fidèle Perrier ONONINA
images
Fabrice Robert MBa
impression
IMPRIMERIE CNPS
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ommaire
Edit
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Notre
responsabilité
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L’opinion publique se pose une
question lancinante : pourquoi
ce que nous avons de mieux à
offrir, que nous offrons avec une
relative aisance, et qui participe du bien être des populations ne bénéficie pas
au plus grand nombre ? En d’autres termes, pourquoi tant de travailleurs
demeurent privés du droit à une sécurité sociale si généreuse qui a le mérite
de se perpétrer de génération en génération pour servir un revenu de substitution ? Cette question est légitime au regard de l’incidence de la redistribution
sociale opérée par la CNPS induisant la consolidation du tissu économique et
social si fragile dans les pays en développement.
Si nous nous limitons aux masses financières redistribuées annuellement
sans discontinuité et malgré les conjonctures les plus défavorables (crises économiques et financières), d’environ 70 milliards FCFA en faveur de plus de 200
000 bénéficiaires directs (pensionnés et allocataires), nous aurions des raisons
légitimes d’une auto congratulation. Pourtant, nombreux sont les compatriotes
qui restent effectivement exclus de la couverture sociale, ce qui peut laisser un
goût d’inachevé au précieux capital social acquis et diluer de fait la valeur ajoutée de l’immense chantier de rénovation de la gestion de notre organisme dans
lequel nous sommes résolument engagés…
C’est avec cette ambition et par devoir de responsabilité sociale que nous
venons de signer deux conventions d’importance majeure: l’une avec les travailleurs et les employeurs du secteur des transports au bénéfice de plus de
500 000 travailleurs exerçant des métiers à risques élevés et de nature essentiellement précaire, leur nombre en croissance exponentielle posant des questions de politique sociale et nécessitant, forcément, des réponses en termes de
filets sociaux sont concernés : les moto-taximens; les chauffeurs de taxi; de
bus; les personnels du secteur des transports en général. L’autre, relative à la
couverture des footballeurs, eux aussi caractérisés par le risque et la précarité
élevés de leur métier.
Nous venons ainsi de poser deux actes de portée historique, une contribution à la politique des Grandes Ambitions du Chef de l’Etat par une réponse
concrète à sa vision d’un Septennat social.
L’importante masse de travailleurs désormais pris en charge vient s’ajouter
aux nombreux travailleurs domestiques déjà dans le portefeuille (ménagères,
jardiniers, veilleurs, etc), qui jouissent pleinement des avantages de la couverture que leur offre la CNPS.
Dans cette dynamique, notre organisme vient d’être choisi pour abriter la
toute première représentation en Afrique Centrale de l’AISS (Association
Internationale de la Sécurité Sociale). Pour les Etats membres, c’est un formidable tremplin pour stimuler l’extension de la sécurité sociale et un cadre privilégié de partage d’expériences.
Nous nous devons, face à ces responsabilités, de relever le défi de l’achèvement de notre ambitieux programme de modernisation au terme de cette
année 2011. Pour cela, nous ne ménagerons aucune énergie pour voir se
consolider l’efficience budgétaire, la gestion des branches par les procédures
automatisées, le management à l’aide d’un outil de pilotage original (le Ratio
Composite).
Comment ne pas relever, enfin, le coup d’essai éclatant des premières
Olympiades de la CNPS qui ont réuni à Yaoundé, l’instant d’un week-end du
10 au 12 juillet, près de 300 personnels-athlètes dans diverses disciplines pour
faire triompher l’esprit d’équipe, de solidarité et le culte de l’effort, valeurs sans
lesquelles nous ne saurions relever ces nombreux défis?
Ensemble, poursuivons et gagnons.
Actualité en Bref
Actualité en bref
Un protocole d’a
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L
Un nouveau Chef de Centre
à Mimboman
M
onsieur TANYI
MBIANYOR
TABOT a pris les commandes du CPS de
Mimboman, le vendredi
29 juillet 2011, en remplacement de Monsieur
Jean BEYINA MELINGUI, nommé
Chargé de mission auprès du Directeur
Général, au cours d’une cérémonie qui
s’est déroulée en présence de responsables et agents CNPS ainsi que des autorités administratives, politiques et religieuses de l’arrondissement de Yaoundé
IV.
Séminaire technique aiSS à Libreville
L
e bureau de Liaison AISS Afrique Centrale, en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale et la Caisse Nationale d’assurance Maladie et
Garantie Sociale du Gabon, a organisé du 2 au 3 septembre 2011 à Libreville, son 2è séminaire Technique
sur le Thème : « L’Extension de la Couverture de la
Sécurité Sociale:
Stratégies
et
Innovations d’élargissement
en
Afrique Centrale ».
i-CNPS Numéro 007
Suivi de la convention de partenariat avec les transporteurs à Garoua
4
C
onduite par le Coordonnateur du Comité
National de Suivi, Monsieur ZIBI
ONDOUA Florent, la caravane mixte CNPS,
Ministère des Transports et Syndicats a posé ses
valises du 20 au 22 juillet 2011 à Garoua, avec
pour mission d’installer le Comité régional du
Grand-Nord composé de 10 responsables.
Ladite cérémonie a été suivie par un séminaire
de formation des formateurs auquel ont pris part
de nombreux participants du secteur des transports terrestres sur des modules relatifs aux procédures de Recouvrement des cotisations
sociales, les prestations servies et leurs conditions d’obtention.
Initiative
Initiative
C’ dans l’air du temps
Efficience, leadership, juste prix, synergie, sapelliser, réguler, segmenter …. Le lexique
managérial à la CNPS s’est profondément enrichi, avec le même zeste d’originalité et
d’audace que la multitude de produits innovants qui meublent désormais notre quotidien.
E
fficience, leadership, juste
prix, synergie, sapelliser,
réguler, segmenter …. Le
lexique managérial à la
CNPS s’est profondément enrichi,
avec le même zeste d’originalité et
d’audace que la multitude de produits innovants qui meublent
désormais notre quotidien.
Tout a commencé avec la mutation managériale de 2008. Le
concept bouleversant de « juste
prix » était institué dans un
contexte où très peu pariaient sur
sa pérennité. Dans la quête de
rationalité et d’efficience, les choix
budgétaires ont fini par l’imposer à
tous. Ce fut l’objet du prix des
Bonnes Pratiques des Caisses de
sécurité sociale remporté à Kigali
quelques mois plus tard, confortant
ainsi l’option retenue.
Progressivement, l’efficience a
pris le pas sur le juste prix. Là
aussi la recherche permanente de
l’utilité marginale a favorisé l’émergence du concept de « synergie »
où il est demandé de repousser
sans cesse les limites de la proactivité pour faire le maximum dans
un contexte de gestion prudente
des ressources. Ce qui nous est
demandé, c’est une « overdose »
de créativité, et nous en avons tant
besoin ! La formation en management dispensée à quasiment tout
le personnel a permis d’asseoir ces
concepts en plus de ceux qui sont
habituellement repris par tous, tels
le « macro » et le « micro ». Ainsi
n’est-il pas rare d’entendre dire
désormais au cours d’une séance
de travail, qu’on est interpellé par
…le « macro » et que cela ne se
négocie pas.
L’élaboration du projet de budget 2012 est sous-tendue par la
recherche de « la valeur ajoutée »,
l’efficience et les économies budgétaires, ce qui implique que les
actions à mener devront explicitement comporter un indicateur de la
valeur ajoutée, d’où l’exigence de
mesure et de précision dans la
définition des objectifs. Dès 2012
et dans le même esprit, le budget-
Efficience
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Jus
tion
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Sap
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o
Une floraison de termes innovants constitue le
lexique de la CNPs
programme prend le relai des budgets classiques au niveau gouvernemental, mettant ainsi en exergue
l’exigence d’atteinte des résultats
escomptés qui fait que le budget
est collé au programme et non plus
simplement à l’exercice.
Le processus de modernisation
de notre organisme fait son chemin, avec ce vocable qui s’enrichit
au fil des innovations : on « sapellise » pour dire qu’on informatise
rationnellement, le système d’information étant labellisé « Sapelli » ;
on « segmente », on « régule », on
« pilote », pour emprunter au Ratio
Composite, nom de baptême de
l’outil de pilotage des structures
conçu par la CNPS et en passe
d’inspirer bon nombre d’autres institutions. Le registre est loin d’être
saturé. En effet, l’outil de pilotage a
également engendré les concepts
de coloration et d’organisation des
données : le vert, le jaune,
l’orange, le rouge, le bleu ont la
même signification autant dans la
gestion du régime et des hôpitaux
que des locataires d’immeubles de
rapport. Les « régions virtuelles »
font leur apparition pour permettre
une lecture cohérente de la configuration socio-économique des
centres et conséquemment des
résultats fournis. A titre d’exemple,
les tableaux de bord ne mettront
plus sur le même banc d’essai les
centres géographiquement liés,
mais virtuellement compatibles :
mutation conceptuelle profonde.
Que dire des « Olympiades »
qui sont l’espace de partage de
l’esprit d’équipe et de la culture
d’entreprise? Les premières se
sont déroulées au mois de juillet
dernier justement dans le strict
esprit olympique. Il ne serait pas de
bon ton d’être en reste…
i-CNPS Numéro 007
Jules armand Hodieb, Chef de Département des Etudes, de la Coopération et de la communication
5
Initiative
Initiative
l’efficience et les économies
budgétaires, un défi pour tous
Dans une conjoncture incertaine et imprévisible, l’optimisation des choix budgétaires et
davantage la recherche de l’efficience vont au-delà des simples règles de gestion pour
s’arrimer aux options managériales stratégiques : telle est la vision actuelle de la
direction générale.
Hortense asim Hyong ; Directeur des Finances et du Patrimoine
L
’environnement de rationalisation et de modernisation dans lequel évolue
l’organisme depuis quelques temps impose à tout gestionnaire une meilleure évaluation des résultats revelatrice
d’une valeur ajoutée de chaque
action à mener. Pour asseoir ces
préoccupations, la politique du
«juste prix» étant déjà un acquis,
au cours de l’exercice budgétaire
2012, il s’agira pour la Direction
Générale de la CNPS d’embrayer sur « L’EFFICIENCE ET
LES ECONOMIES BUDGETAIRES ».
Le succès de ce nouveau défi
passe nécessairement par une
planification rigoureuse des
actions à mener, et par l’adhésion de tous les acteurs endo-
gènes et exogènes aux activités
de notre organisme à cette nouvelle vision managériale. Pour y
parvenir, il est utile de maîtriser
les tenants et les aboutissants de
cette nouvelle donne, à savoir
«efficience et économies».
L’efficience représente la capacité de minimiser les moyens mis
en œuvre pour atteindre un
objectif. L’efficience peut généralement se mesurer à l’aide d’un
ratio, c'est-à-dire un rapport entre
deux grandeurs et l’on dira d’un
système de production qu’il est
efficient s’il produit un nombre
donné d’unités, d’une qualité
donnée, au moindre coût. S’il
produit au moindre coût sans
tenir compte de la qualité, il est «
économique », mais pas forcément efficient.
i-CNPS Numéro 007
Quant à l’économie, elle
représente toute acquisition de ressources qui
correspond aux critères
suivants:
- moindre coût ;
- quantité et qualité
conforme à la norme
établie ;
- moments et lieux
opportuns ;
6
Rationnaliser les dépenses, une exigence
de performance
Ainsi, l’économie touche l’acquisition des ressources, et l’efficience, leur transformation.
L’on convient qu’au cours de
l’exercice 2012, la gestion budgétaire va devoir obéir à un certain nombre de principes dont le
couplage du système budgétaire
avec le système de décision et le
style de management.
Dans le système de management participatif et décentralisé,
les responsables opérationnels
doivent proposer des objectifs
convergents avec les objectifs
généraux de l’organisme et
conformes à la stratégie. Ce style
de management intègre aussi
l’élément motivation : « Donnez
et vous recevrez ».
Une rubrique budgétaire est utilisée
pour
supporter
des
dépenses dont les conditions
d’efficience et d’économies sont
réunies et avérées, raison pour
laquelle une disponibilité budgétaire n’appelle nécessairement
pas une dépense, il faudra s’assurer de sa justesse.
Initiative
Initiative
Faux diplômes et poursuites pénales:
nul n’est censé ignorer la loi !
Le 28 Juillet 2010, le quotidien national Cameroun tribune publiait dans son édition la
liste des jeunes camerounais ayant confectionné des faux diplômes. Depuis près de 20
ans en effet, l’usage de ces diplômes a produit des effets juridiques et plusieurs de leurs
détenteurs sont soit des hauts fonctionnaires de la République soit des cadres disséminés dans les entreprises sur toute l’étendue du territoire.
L
e faux est tout ce qui n’est pas
justifié par les faits, c’est tout ce
qui reste et demeure sans fondement. Il s’assimile en réalité à tout
ce qui n’est pas original ou authentique.
Le faux s’analyse comme une altération
frauduleuse de la vérité dans un écrit
(Public, privé, authentique) ou tout autre
support d’expression de la pensée qui a
pour objet ou qui peut avoir pour effet
d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait
ayant des conséquences juridiques.
juridiquement les faux diplômes ont
causé du tort à ceux qui détiennent les
vrais.
Quelles sont les conséquences juridiques et judiciaires de l’usage de
ces faux diplômes ?
Le résultat d’une attitude infractionnelle
est naturellement la sanction subséquente, et donc la conséquence y afférente.
Mais ces sanctions ne sauraient s’arrêter là. Car en réalité, ces détenteurs de
faux diplômes ont bénéficié des avantages de toute nature que confèrent les
sésames ainsi récoltés maladroitement
en considération de la réglementation
en vigueur, parmi lesquels le salaire.
Logiquement donc, ces usurpateurs
prennent le statut de débiteurs de la
nation. L’Etat doit pouvoir les constituer
débiteur en émettant à leur encontre des
«ordres de recettes» tels que les «titres
de perception» et les « arrêtés de
débets». Car en l’espèce, l’ordre de
recette sera légale parce qu’il contiendra
licitement les bases d’une liquidation des
sommes réclamées car indument perçues, si bien que les faussaires, pour
l’instant au nombre de 308, apprécieront
la justification de ces «ordres de
recettes».
Pour ce qui concerne les incidences
pénales ayant conduit à la confection et à
l’usage des faux diplômes, il faut se réfé-
rer utilement aux dispositions du code de
lois pénales. Globalement il s’agit des
dispositions utilitaires sanctionnant à la
fois le faux en écriture publique et la
contrefaçon. Dans le code pénal, l’article
8(b) prévoit que la loi pénale de la
République puisse s’appliquer « aux
infractions (…) de contrefaçon du sceau
de l’Etat (…) commises même à l’étranger. ». Or nous savons par ouïe dire que
ces faux diplômes pour la plupart,
auraient été confectionnés dans des
Etats voisins pas très éloignés de notre
patrie. Une autre partie de ces parchemins a été frauduleusement fabriquée
localement dans un quartier abritant et
Un faux diplôme mène en prison
jouxtant notre ancienne et bien vieille université fédérale : le bien-nommé Quartier
Bonamoussadi. C’est dans ce cadre que
pourraient être sanctionnés ces agissements infractionnels qui constituent des
atteintes aux garanties de l’Etat.
Garanties de l’Etat protégées au
Chapitre V de notre code pénale ; et dont
les atteintes sont prévues et réprimées
par les articles 201 à 209, puis des articles 212 et 315 de ce même code pénal.
En dehors des sanctions et des autres
peines d’emprisonnement contenues
dans ces dispositions pénales pertinentes, il faut noter que les déchéances
de l’article 30 doivent être mises en
branle. Il s’agit des peines accessoires
qui arrivent en renfort, complétant les
sanctions principales. En réalité, ce sont
les déchéances qui consistent « (…) la
destitution et l’exclusion de toutes fonctions, emplois ou offices public ; (…) l’incapacité d’être juré, assesseur, expert,
juré-expert ; (…) l’interdiction d’être
tuteur, curateur, subrogé tuteur ou
conseil judiciaire ; (…) l’interdiction de
porter toute décoration (…) ; l’interdiction
de servir dans les forces armées ; (…)
l’interdiction (…) d’occuper des fonctions
se rapportant à l’éducation ou à la garde
des enfants. »
On le voit fort opportunément, la tâche
sera ardue dans les prochains
jours. Il s’agira de mettre de l’ordre
dans les frustrations provoquées
par les « performances », peu communes de ces diplômés venus d’ailleurs. On les reconnaît facilement
ici et là ; eux qui ont voué un culte et
consacré une sacralisation extrême
aux jouissances mondaines. Hier
diplômés du « Tchad, RCA, Bénin…
», aujourd’hui cadres, patrons et
autres supérieurs hiérarchiques
dans notre pays, leurs attitudes
bédanes s’accommodent des positions propres aux individus dits «
parvenus » au sommet de la gloire ; mais
ayant auparavant fui notre « probatoire »
pour s’accaparer d’un baccalauréat vulgaire et immérité, parce que FAUX !
Ils ignorent malgré tout que l’histoire rattrape toujours ses héros ! Ils sont tous, à
l’évidence, les justiciables de demain.
Pour lesquels toutefois la présomption
d’innocence reste valable ! Tous, ils doivent pouvoir payer à la hauteur du préjudice qu’ils ont causé. Le savoir est un
devoir pour eux. Les en informer fut un
plaisir pour nous,car nul n’est censé
ignorer la loi.
i-CNPS Numéro 007
Roméo Mbadzama awono, Cadre Juriste
7
Dossier
Dossier
L’extension de la couverture
sociale au Cameroun
« L’objectif ultime de mon action demeure le développement durable du Cameroun au profit
des Camerounais. il s’agit de donner à chaque Camerounais la possibilité de se nourrir, de
se soigner, de se loger, d’élever ses enfants et d’assurer leur scolarité, d’aller et venir en toute
saison et en toute sécurité, de bénéficier d’un emploi. C’est une grande ambition, la plus
grande des ambitions qui sont les miennes et que je veux voir se transformer en réalité pour
tous. » S.E Paul Biya, Président de la République du Cameroun.
Clarisse Marie Madeleine MBassi ; Chargée Etudes Assistant à la Communication
i-CNPS Numéro 007
L
8
’extension de la sécurité
sociale envisagée dans
un cadre général au
Cameroun, vise l’ensemble des personnes qui y résident.
L’un des objectifs est d’établir
l’égalité entre le travailleur du
secteur privé régi par le code du
travail et celui du secteur public
régi tant par le statut général de
la fonction publique que par les
statuts particuliers, et intégrer le
souci d’étendre la couverture
sociale aux populations jusque là
en marge (indépendants, corporations professionnelles libérales,
artisans, commerçants, exploitants agricoles et pastoraux,
acteurs de l’économie informelle,
etc.).
Au Cameroun, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, le
Directeur Général de la Caisse
Nationale
de
Prévoyance
Sociale, Monsieur Alain Noel
Olivier MEKULU MVONDO
AKAME a décidé de consolider
les acquis et d’élargir le champ
d’application matériel et personnel de la protection sociale, afin
d’intégrer progressivement l’ensemble des catégories sociales
jusqu’ici en marge du système
conventionnel. Cette vision
donne une illustration parfaite de
cet engagement. Elle consacre la
protection sociale dans sa double
exigence d’intégration sociale
des groupes sociaux vulnérables
et l’implication effective de ceuxci dans la mise en oeuvre des
politiques de développement.
La signature des conventions
avec les transporteurs et les
footballeurs respectivement le 18
Mai et le 28 juin 2011 est une initiative qui vient matérialiser cet
élargissement en attendant
l’aboutissement du processus de
réforme de la sécurité sociale qui
portera cette extension plus loin.
C’est une contribution significative de la CNPS et de ses partenaires dans la lutte contre la pauvreté.
Dossier
Dossier
Une couverture sociale pour les travailleurs
du secteur routier
Une convention tripartite pour la protection sociale des travailleurs du secteur des transports terrestres a été signée le 18 mai 2011. La salle des conférences de la Caisse nationale de prévoyance
sociale de Yaoundé a servi de point de rencontre entre le Ministère des transports, la CNpS et les
Organisations Syndicales des employeurs et des travailleurs du secteur des transports routiers
relative à la protection sociale des personnels salariés de ce secteur d’activité
Laurentine EKOBENA ; Cadre au Service de la Communication
L
tion d’activité.
Le Ministère des
Transports devra exiger de tous les acteurs
économiques de ce
secteur la présentation
d’une Attestation Pour
Soumission
(APS)
régulièrement délivrée
par la CNPS préalablement à la délivrance d’un agrément.
Il transmettra par ailleurs à la CNPS la liste
des agréments et
informera l’institution
de sécurité sociale de
Echange des parapheurs entre MiNTRaNsPORT et dG CNPs
tous les cas de retrait,
suspension
d’agrétripartite issue d’un engagement de
ment
décidés
par
ses
services.
gré à gré, il revient aux confédéraLa
Caisse
Nationale
de
tions et syndicats des travailleurs
L’effort d’élargissement de la couPrévoyance
Sociale
enfin
veillera,
des transports terrestres, de sensiverture sociale aux catégories
sous réserve du respect strict par
biliser de façon permanente leurs
socio professionnelles non encore
les employeurs, les syndicats, et
adhérents sur les avantages de la
maîtrisées par la CNPS, permet
les confédérations de leurs engaprotection sociale au Cameroun et
d’œuvrer pour un système de
gements, à assurer chaque travailde procéder à leur immatriculation
transport moderne dans lequel les
leur régulièrement déclaré et à l’imà la CNPS. Les confédérations et
acteurs sont à l’abri de l’indigence
matriculer.
syndicats des employeurs quant à
et évoluent sans stress grâce à
eux devront sensibiliser leurs
une couverture sociale effective.
La CNPS assurera ainsi la prise
adhérents sur leurs obligations
Les travailleurs du secteur des
en
charge effective des travailleurs
sociales à la législation de prétransports terrestres pourront
du
secteur des transports terresvoyance sociale, veiller à l’affiliaenfin bénéficier de la couverture
tres
avec le bénéfice des prestation à la CNPS de tous les
sociale. Les employeurs quant-à
tions
servies par les différentes
employeurs membres des syndieux ont sollicité une remise de la
branches
de sécurité sociale à
cats et s’assurer que leurs persondette de cotisations sociales antésavoir
:
prestations
familiales, accinels sont immatriculés et leurs
rieure à la convention. Le directeur
dents
du
travail
et
maladies
professalaires régulièrement déclarés et
général de la CNPS a souhaité que
sionnelles,
assurance
pensions
de
payés tous les mois. Ils veilleront
« la mise en œuvre de la convenvieillesse,
d’invalidité
et
de
décès.
aussi à informer la CNPS de toute
tion soit empreinte de bonne foi et
embauche, suppression d’activité,
d’esprit de désintéressement».
rupture de contrat de travail, retrait
Dans le cadre de la convention
d’agrément, suspension et cessa-
i-CNPS Numéro 007
a signature de la
dite convention
tripartite
est
l’aboutissement
d’un long plaidoyer entre
les trois parties dans le
souci de mettre fin à l’exclusion dont sont victimes les travailleurs du
secteur des transports
terrestres du Cameroun.
«En effet, les termes de
cette convention tripartite engagent chaque
partie dans la prise en
charge des travailleurs
permanents, temporaires
et occasionnels du secteur des transports routiers au Cameroun.
9
Dossier
Dossier
Une convention pour les
footballeurs
La couverture sociale
des footballeurs est
effective. Sa mise en
œuvre fait suite à la
signature d’une
convention tripartite
CNpS/MiNSEp/FEC
aFOOT, le Mardi 28
Juin 2011 à Yaoundé.
L’aFC, la CNPs et le MiNsEP lors de la signature de la convention
Thomas TaNG, Chroniqueur sportif
i-CNPS Numéro 007
C
10
’est fait. Les footballeurs camerounais intègrent la grande famille
des assurés sociaux de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance Sociale.
L’initiative rentre dans le
cadre de la concrétisation des
instructions du Chef de l’Etat
relatives à l’élargissement de la
protection sociale à tous les travailleurs camerounais. Elle a été
goupillée par la CNPS, les
diverses associations des footballeurs (AFC), des clubs de première division (ACPD), des
entraîneurs (ACEF) et des arbitres (ACAF) toutes membres de
la Fédération camerounaise de
football (FECAFOOT) et le
Ministère des Sports et de
l’Education Physique. Le Ministre
Michel ZOAH a présidé la cérémonie de signature de la convention de collaboration tripartite,
dans la salle VIP du Palais des
Sports de Yaoundé, au cours de
l’après midi du 28 juin 2011.
En présence de nombreuses
vedettes du football camerounais
(Thomas NKONO, jean MANGA
ONGUENE, Michel KAHAM,
François OMAM BIYICK, jean
Paul AKONO etc.), le sportif dans
l’âme qu’est le Directeur Général
de la CNPS, Noël Alain Olivier
MEKULU MVONDO a exprimé
sa satisfaction concernant la
mise en œuvre de ce projet qui
contribue largement à la valorisation du footballeur et bientôt, du
sportif camerounais en général.
Pour Francis MVENG, viceprésident de la Fédération camerounaise de football, représentant son président, «grâce à cette
convention, une page majeure de
notre football est
entrain de s’écrire ».
La
couverture
sociale n’est possible que si les
employeurs collectent régulièrement
les cotisations des
travailleurs et les
reversent
à
la
CNPS. C’est indubitablement pourquoi
le ministre Michel
ZOAH a laissé entendre que l’application de l’acte signé, avec un
manuel de procédures à l’appui,
dépend entre autres de la professionnalisation de notre football
qui va entraîner la mutation de
nos clubs en entités juridiques
tangibles; car a-t-il souligné «
l’argent qui financera ce projet
n’est pas posé quelque part».
Outre les footballeurs, les
entraîneurs, les personnels administratifs et le staff médical sont
désormais assurés d’une retraite
paisible.
Photo de famille
Dossier
Dossier
Parole aux bénéficiaires !
Notre micro s’est tourné vers l’homme de la rue notamment vers les conducteurs de motos,
de taxis et les footballeurs pour leurs impressions à propos des différentes conventions
signées en leur faveur. Certain ont avoué ne pas en avoir connaissance, mais d’autres ont
répondu avec beaucoup de joie et d’espoir en un avenir meilleur.
Balle au pied, les rois du ballon s’expriment
Conducteur de
Moto (Carrefour
Mel en)
Que pensez-vous de la signature
d’une convention en faveur de la
couverture sociale des footballeurs?
Si on a pensé à
nous, c’est bien pour nous et
nos familles
Jean Marcel
Conducteur de
Moto (Carrefour
Messassi )
alain NGONO
Que pensez-vous de la signature
d’une convention en faveur de la
couverture sociale des footballeurs?
Si en travaillant
on s’attend à quelque chose à
la retraite, c’est très bien, je
trouve cette initiative très
avantageuse pour nous.
aZiZ
Conducteur de
Moto (Carrefour
Mel en)
C’est une bonne idée, c’est
dans la jeunesse qu’on doit
commencer à préparer sa
retraite.j’encourage la CNPS à
étendre cette idée sur tout le
territoire. Les accidents sont
fréquents et pèsent très lourd
sur nos revenus. La couverture de la CNPS va nous alléger de ce fardeau.
C’est une très bonne initiative ! Mais il
faudra que notre football local se
modernise, progresse vers le professionnalisme pour que ce soit possible. Mais
c’est déjà ça d’acquis pour la fonction
de footballeur au Cameroun.
Eric TsaNGa
Au moment où l’on parle de la professionnalisation du football camerounais,
c’est une bonne chose. Car non seulement nous serons désormais couverts,
étant donné que notre métier est à
risques, mais nous préparerons mieux
notre retraite sportive. Merci à la CNPS
d’avoir pensé à nous !..
Moushignini
Taxi man (Vi l l e de Yaoundé)
Mon patron payait l’assurance de la
voiture, et moi je ne bénéficiais pas
d’une assurance. J’espere juste que les paroles
seront joint à l’acte et qu’à travers cette convention,
je vais pouvoir être assuré.
i-CNPS Numéro 007
iYaSSOU
11
Zoom
Zoom
Une nouvelle cuvée de
managers
i-CNPS Numéro 007
Dans le train des réformes, le Directeur Général ambitionne de doter l’Organisme de jeunes
gestionnaires dynamiques et efficients pour relever les nombreux défis de l’organisme. Un
concours interne pour la sélection de 50 candidats est lancé depuis le 18 août 2011.
12
Essos Hospital Centre receives
international award for professionalism
Vie en Entreprise
Vie en Entreprise
Clarisse Marie-Madeleine MBassi, Assistant Project in Charge of Communication
such as reducing
pain and limiting
of hospitalization
time. Thanks to
this tool the surgery exercise is
more accurate.
Apart from the
person of Doctor
Oumarou, it is the
whole structure
which has been
honoured by the
Prize
whose
value is estimated Le docteur Blondel Oumarou djam Nana présentant le prix
Philippe Mouret 2010 au directeur Général de la CNPs.
at 2,000 Euros,
approximately
him “reason to have betted on a win1,300,000 CFA Francs. The Director
win basis” on the modernization of
General of the NSIF who “warmly
the Essos Hospital Centre. Not
congratulated” the Doctor sees in it
hiding his feelings of gratitude for this
that professionalism and the quality
outstanding performance of the
of equipment of the CHE can match
team, the Director General offered
with international standards. He
an additional prize of One Million
made it clear that this occasion gave
CFA Francs.
Bientôt un magazine et un site internet
pour le centre hospitalier d’essos
L
a Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale,
annonce le lancement prochain du magazine santé « la lettre du
Centre
Hospitalier
d’Essos », une publication destinée aux
clients du Centre
Hospitalier
d’Essos et à ses
partenaires
santé .Chaque
trimestre ce magazine informera, expliquera et
proposera des solutions faciles à
mettre en œuvre dans tous les
domaines de la santé. Avec
l’aide des experts, il préconisera
des mesures diverses pour limi-
ter les risques sanitaires et la
prise en charge efficiente des
malades.
Pour son premier
numéro,
cette
publication reviendra sur le thème
majeur de la chirurgie
par voie laparoscopique avec l’obtention
du Prix Philippe Mouret
décerné à un médecin
dudit hôpital et fera un
zoom sur une spécialité
peu connue du public au
sein de cet hôpital : la dermatologie.
Par ailleurs un site internet sera
bientôt disponible sur l’adresse
www.cnps.cm/che
i-CNPS Numéro 007
T
he happy laureate of the
2011 year of the Philippe
Mouret Prize of the best coelioscopic video in the
International Francophone category,
is Doctor Blondel OUMAROU DjAM
NANA, working at Essos Hospital
Centre.
On Monday 16 May 2011, the
Essos Hospital Centre hosted the
ceremony of the official presentation
of the Philippe Mouret Prize awarded
to Doctor Blondel OUMAROU DjAM
NANA. Aware of the honour this prize
gives to his hospital centre, the
Director General of the NSIF made it
a duty to personally extend his warm
congratulations to the recipient. It
should be noted that Doctor Blondel
OUMAROU DjAM NANA, who is
heading the visceral surgery and
laparoscopic service was the happy
laureate of the 2011 Philippe Mouret
Prize since 2nd April 2011 conferred
at Lyon in France by Doctor Edmond
Estour. The prize compensates the
best surgical intervention of coelioscopy realized in the francophone
zone. The laureate distinguished
himself by his accurate surgery gesture and by the quality of the material
used. In his case, he operated on a
patient who presented a generalized
infection of the abdominal cavity.
Doctor Oumarou explains that “this
type of patient is extremely difficult to
take charge of because he is tired by
the infection. Moreover, he was
already presenting some trouble of
the organism. Here, traditional surgery through opening of the stomach
would have been difficult whereas
laparoscopic surgery offered much
dexterity and precision during the
surgery exercise. It is for this reason
that the international jury retained
him because the lesson was brought
from Africa”.
According to Doctor Guillaume
Wamba, Medical Adviser at the
Essos Hospital Centre, laparoscopic
surgery presents many advantages
13
Vie en ENtreprise
Vie en Entreprise
La messagerie interne, quelle
histoire !
Les nouvelles technologies créent un phénomène d’accoutumance pour les utilisateurs.
pendant une semaine, le système de messagerie interne Sapelli Mails a été interrompu dans
toute la CNpS au grand désarroi des internautes. Cette petite histoire écrite dans un style
humoristique, revient sur ce petit moment de panique !
Jules armand HOdiEB
O
n dit des nouvelles technologies qu’elles créent
un phénomène d’accoutumance
voire
de
dépendance absolue. Il aura fallu
trois jours d’interruption de la messagerie pour s’en convaincre. Trois
jours mêlés d’inquiétude, d’angoisse et disons-le, de quasi paralysie de la communication entre les
ressources (les structures et les
personnels).
i-CNPS Numéro 007
Comment en arrive-t-on là ?
Réforme introduite il ya deux
ans à peine, dans le double intérêt
d’accroître l’efficacité du travail par
l’échange instantané d’informations et de réaliser d’importantes
économies sur la consommation
du papier, perçue comme une
contrainte, la messagerie interne
14
en réalité dénommée « Sapelli
Mails » mais beaucoup plus connu
sous l’appelation Zimbra s’est progressivement imposée à tous
comme un instrument incontournable de travail. On était loin d’imaginer à quel point on en serait si vite
lié !
Les anecdotes fusent depuis le
rétablissement de la connexion
mercredi, 10 août 2011. La plus
piquante et non moins étonnante
est cette impossibilité rencontrée
par tous, de faire un courrier-papier
à un bureau distant de quelques
mètres au motif que Zimbra ne
fonctionne pas! juxtaposées, ces
situations peuvent créer une
espèce de paralysie. Pourtant, il
aurait été si simple de faire imprimer la correspondance et la transmettre…incroyable ! Dans ma pro-
pre structure, des courriers à
caractère urgents qui m’ont été
transmis par messagerie à la veille
de l’interruption n’ont pas été réintroduits sous forme papier durant
les jours de sevrage : quelle
dépendance !
Zimbra a repris ?
Oui il paraît
Moi j’ai reçu un mail dans la
nuit, donc ça marche
Chez nous pas encore…
Le Directeur des Sytèmes
d’Informations et son équipe ont
sans doute perdu le sommeil ; non
à cause de la complexité de la
panne, mais du fait des appels de
détresse : légitime quand on sait
que la gestion des centres est
aujourd’hui automatisée et interconnectée.
Ouf ! Tout est revenu à
l’ordre, mais au moins
nous avons réalisé quel
était notre degré de
dépendance
parfois
superflue, comme l’atteste
le cas évoqué plus haut.
Quelle leçon en tirer ?
Incontestablement, la
communication interne ne
doit jamais s’estomper. La
voie électronique n’est
qu’un moyen et non une
fin ; le papier reste l’ultime
recours au cas où… et
ainsi nous éviterons d’en
rajouter au stress, a l’autoparalysier!
Les perspectives d’évolution de
la CNPS
Vie en Entreprise
Vie en Entreprise
La Rédaction
D
ans le but de renforcer la
viabilité financière de la
Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale et
de donner des orientations stratégiques pour étendre la sécurité
sociale au Cameroun, la direction
générale a commandé auprès du
Bureau International du Travail une
étude actuarielle.
C’est la première du genre
menée depuis plus de vingt ans.
L’étude s’étend sur l’analyse de la
situation actuelle et propose des
solutions qui portent sur la projection des coûts, un test de sensibilité et la stratégie de financement.
Elle constate le déséquilibre
technique du régime et propose le
rééquilibrage par une révision
urgente des paramètres de financement, principalement le plafond
de cotisation resté inchangé
depuis 1989 (300 000 FCFA) et le
taux de cotisations de 7% fixé en
1974 (date de création du régime
des pensions).
Ces réajustement devront s’accompagner des mesures visant la
revalorisation des prestations servies dans le sens d’une meilleure
adéquation.
Les conclusions de cette analyse ont été transmises aux pouvoirs publics en vue des réformes
paramétriques du régime de sécurité sociale annoncées.
i-CNPS Numéro 007
Evaluation actuarielle du régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale du Cameroun au 31
décembre 2008 - BIT, Génêve
15
International
International
Le Bureau Sous Régional de l’AISS pour
l’afrique Centrale ouvre ses portes
Le secrétaire Général de l’aiss Hans-Horst Konkolewsky et le Ministre Robert Nkili lors de la cérémonie d’ouverture
Paul Pierre MBELEG, Agent de liaison AISS Afrique Centrale
i-CNPS Numéro 007
L
16
a CNPS abrite depuis le 10
mai 2011, le tout premier
Bureau de l’Association
Internationale de Sécurité
Sociale Pour l’Afrique Centrale. Ce
Bureau a été inauguré par
Monsieur Robert NKILI, Ministre
du Travail et de la Sécurité Sociale
en présence de M. Hans-Horst
Konkolewsky, Secrétaire Général
de ladite Association qu’assistait
Madame Nayantara Pathmarajah
Banna, Coordinatrice principale
des régions au siège de l’AISS.
Le Bureau de Liaison qui vient
d’être installé est composé des
pays ci-après: L’Angola, le
Cameroun,
le
Congo,
la
République Démocra-tique du
Congo, le Gabon, la République
Centrafricaine,
la
Guinée
Equatoriale et Sao Tome et
Principes. Sa direction est assurée
par un comité directeur de quatre
membres(le Gabon, la RDC, la
RCA et le Cameroun). Il est présidé par M. Noél Alain Olivier
MEKULU MVONDO, qui a été plébiscité par ses pairs à l’occasion de
la première réunion tenue le 10 mai
2011 à Yaoundé.
Le Bureau de Liaison Afrique
Centrale est donc un nouvel instrument qu’offre l’AISS à l’Afrique
Centrale, pour servir de cadre idéal
d’échanges des connaissances qui
devra permettre à ses membres
d’intégrer le réseau des professionnels de réputation mondiale en
matière de sécurité sociale, tous
confrontés à des défis et enjeux
similaires. Il s’agit de :
- l’extension de la couverture de
la sécurité sociale;
- les démarches proactives et
préventives dans la sécurité
sociale;
- l’adéquation et qualité des prestations et services de la sécurité
sociale.
Son fonctionnement est assuré
par un Agent de Liaison de l’institution d’accueil en la personne de
Monsieur Paul Pierre MBELEG
assisté
de
jean
faustin
BETAYENE. L’agent de liaison
rend compte du déroulement de
ses activités au Président du
Bureau de Liaison, de même qu’il
travaille en étroite collaboration
avec les organisations membres
de la sous région, et lu Bureau
Central à Genève. Le programme
d’action de l’Agent de Liaison est
validé par le siège de l’AISS et doit
rester conforme aux objectifs visés
dans le cadre du triennium.
Premier séminaire technique de
l’AISS a Yaoundé
International
International
vers un rapport qualité et adéquation des prestations servies
dans les caisses de sécurité sociale
Paul Pierre MBELEG ; Agent de liaison AISS Afrique Centrale
E
Une vue des participants au séminaire technique de l’aiss
de gauche à droite : Le dG de la Caisse du Tchad, Le sG de l’aiss, Le Ministre du
Travail et de la sécurité sociale, le dG de la CNPs et Le dG CNaMG
i-CNPS Numéro 007
n marge de L’inauguration
du Bureau de Liaison
AISS Afrique Centrale, un
séminaire technique a été
organisé par la Caisse nationale de
prévoyance sociale (CNPS) du
Cameroun en coordination avec le
Secrétariat
général
de
l’Association internationale de la
sécurité sociale (AISS). Ce premier
séminaire technique dont le thème
retenu était : « l’Adéquation et qualité des prestations et services de
la sécurité sociale » a regroupé à
Yaoundé, 60 participants issus des
Caisses de sécurité sociale de la
sous-région.
Le Secretaire Général de
l’AISS, Hans horst Konkolewsky, a
souligné que les gouvernements et
les institutions de sécurité sociale
devront coopérer non seulement
pour protéger les populations face
aux risques, mais aussi de façon
proactive afin de développer leur
capacité à prévenir la survenance
de ces risques, ou à en atténuer
les conséquences. Ensuite quatre
exposés ont suivi notamment celui
de M. jean Nguebou Moutchehe,
Expert Consultant en Sécurité
Sociale pour le compte du
Cameroun, Mme Henriette Bemba,
Directeur des Prestations de la
Caisse de Sécurité Sociale du
Congo, M. Lohaka Djonga, Sous
Directeur
des
Etudes
et
Organisation de la République du
Tchad et M. Mahamat Nassour
Abdoulaye.
De ces différentes interventions, il en est ressorti la nécessité
de la révision des textes réglementaires régissant la sécurité sociale
dans la sous région, qui pour la
plupart n’ont pas connu une évolution depuis plus de trois décennies,
la nécessité de relever le niveau
des prestations servies et de les
indexer, la réorientation des investissements, la décentralisation des
services, la maîtrise des dépenses
administratives etc.
17
International
International
Tendances en sécurité sociale :
Réforme des retraites en France
Le service de la Coopération
L
a réforme des retraites est entrée
en application le Vendredi 1er
juillet 2011 en France avec
notamment le début du recul progressif de l’âge légal de la retraite qui
sera porté de 60 à 62 ans d’ici 2018.
Cette mesure phare de la réforme promulguée en Novembre 2010 après des
débats houleux au parlement français et
d’imposantes manifestations du corps
social s’appliquera par étapes, notamment sur les bornes d’âge. Elle induira de
ce fait des conséquences majeures dans
le système français de protection sociale.
i-Les mesures sur les bornes d’age :
-Pour les assurés de la génération 1951
nés à partir du 1er juillet, le nouvel âge
de départ est depuis vendredi 1er
juillet 2011 de 60 ans et 4 mois.
Cette borne qui marque l’ouverture du
Droit de liquider sa pension, continuera
de reculer de quatre mois par an, pour
atteindre 62 ans en 2018 pour la génération 1956.
La fin de la retraite possible à 60 ans
vaut pour les salariés du privé comme
pour les professionnels libéraux, ou
encore les fonctionnaires. Seule exception : les régimes spéciaux (les cheminots, l’opéra de paris, les clercs de
notaires…) déjà reformés en 2008 pour
qui le relèvement de l’âge de départ commencera en 2017.
-La deuxième borne, l’âge de l’annulation de la décote actuellement fixé à 65
ans, va elle aussi reculer de deux ans,
au rythme de quatre mois par an. Il
s’agit de l’âge auquel on obtient une
retraite à taux plein même si on n’a pas
atteint la durée de cotisation normalement nécessaire.
Ces mesures sur les bornes d’âge qui
ont souvent monopolisé les débats en
hexagone, ont souvent occulté d’autres
dispositions contenues dans le réforme.
ii- Les autres aspects de la reforme :
De ce point de vue, il est loisible
d’évoquer entre autre, la création d’un
dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail pour les salariés du privé
ayant une incapacité au dessus d’un certain seuil (20% ou entre 10 et 20% sous
certaines conditions) liée à leur travail qui
pourront continuer à aller à la retraite à
60 ans.
Par ailleurs, la réforme poursuit le
rapprochement des règles du public et du
privé : le taux de cotisation acquitté par
les fonctionnaires est ainsi aligné progressivement sur celui du secteur privé
(10.55%) depuis le 1er janvier 2011 et
sur 10 ans.
iii- Les conséquences de la reforme :
A l’heure de l’entrée en application
de la réforme, un syndicat en occurrence
la Centrale Générale des Travailleurs
(CGT) a estimé que : « la bataille des
retraites demeure à l’ordre du jour » d’autant souligne t’elle que : «les derniers
chiffres du chômage sont là pour nous
rappeler que la situation des salariés
âgés ne s’améliore pas, bien au
contraire».
L’objectif affiché de la réforme est de
ramener le système à l’équilibre financier
à l’horizon 2018, date à laquelle les
besoins financiers étaient évalués à plus
de quarante milliards d’euros avant la
réforme.
Mais le fait pour cet équilibre financier de
ne pas être garanti au-delà, laisse présager de nouveaux aménagements dans
les prochaines années.
La durée de cotisation nécessaire
pour liquider sa retraite à taux plein qui
doit atteindre 41 ans en 2012 puis 41 ans
et trois mois en 2013, devrait ensuite
continuer de s’allonger en même temps
que l’espérance de vie comme l’a prévu
la précédente réforme de 2003.
Pour finir, une disposition de la réforme
des retraites prévoit par ailleurs l’ouverture en 2013 « d’une réflexion nationale »
sur « une réforme systémique » des
retraites. Autrement dit, une remise à plat
complète de l’architecture du système,
ne se limitant pas à ne bouger que des
paramètres comme l’âge.
(Source AFP)
Session extraordinaire du Comite d’Experts de la Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale:
«Des résolutions importantes et un record de participation»
i-CNPS Numéro 007
S
18
ur demande de la CNPS du Cameroun, une
session extraordinaire du Comité d’Experts
de la CIPRES s’est tenue à Yaoundé du 12
au 13 Mai 2011.
Les experts ont passé en revue, tous les points
qui portaient globalement sur l’élection du Président
du Conseil, en passant par l’examen et l’adoption
des précédents comptes rendus de réunion, les
plans d’action, du Budget de l’exercice et surtout
des points introduits par le Cameroun depuis un an
sur le dossier de l’OHADA relatif au rang des
créances de cotisations sociales, et sur la cohésion
au sein du groupe des experts CIPRES.
Par ailleurs, et pour la première fois, les experts
ont assisté avec bonheur au partage d’une commu-
nication thématique intitulé : « l’instauration de
l’Assurance maladie : Quels apports pour le système de protection sociale des pays membres de la
CIPRES ». Ces présentations très enrichissantes
ont été faites par le Burkina Faso; le Cameroun; le
Gabon et le Mali.
Au terme de ces échanges, le Comité a félicité
les exposants pour la qualité de leurs présentations
et proposé au Conseil d’encourager cette initiative,
qui permettrait d’échanger sur des questions d’actualité relatives à la protection sociale, et contribuer
aux réflexions multiformes de mise en œuvre progressive de la branche assurance maladie dans la
zone CIPRES.
Jean Faustin Betayene, Assistant Agent de Liaison AISS
Accident de travail et
Accident de trajet
Felicité NGO MBOda
b) Pendant le trajet d’aller et
retour entre :
- sa résidence principale ou une
résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité et son lieu de travail
- le lieu de travail et le restaurant,
la cantine, ou d’une manière
générale, le lieu où il prend
régulièrement ses repas ;
l’accident. Il faut
alors que le
caractère professionnel soit établi. On a souvent
recours
aux
enquêtes.
Tout accident de
trajet nécessite
automatiquement
une
enquête
de
police ou de gendarmerie, ou de
l’inspecteur du
travail, parfois
l’agent
assermenté des services de la CNPS.
Dans tous les cas, en présence
d’un accident mortel une enquête
de la police ou de la gendarmerie
c) pendant les voyages dont les
frais sont mis à la charge de
l’employeur en application du
code du travail
2) les dispositions des alinéas b et
c ci-dessus sont applicables dans
la mesure où le parcours n’a pas
été interrompu ou détourné par un
motif dicté par l’intérêt personnel et
étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi»
Les éléments qui permettent de
reconnaitre un accident du travail
sont :
- Le fait accidentel
- le lien de cause à effet des
lésions du fait accidentel
- le lien de cause à effet de l’accident à la profession Recueil
de texte ».
On distingue généralement l’accident de travail proprement dit, survenu sur le lieu de travail par le fait
du travail, et l’accident de trajet
survenu entre la résidence et le
lieu de travail.
L’accident ainsi défini, devant
être déclaré dans les trois jours
ouvrables à compter du jour de
N
u
ass
o
ér
um
est indispensable.
Dès que le caractère professionnel de l’accident est établi, la
CNPS peut donc procéder à la
réparation de cet accident.
e
oir
t
a
blig
o
ré
i-CNPS Numéro 007
« Aarticle 2 de la loi 77-11 du 1107-1977,
Est considéré comme accident
de travail quelle qu’en soit la
cause, l’accident survenu à tout
travaileur tel que défini par l’article
1er paragraphe 2 du code du travil:
a) Par le fait et à l’occasion du
travail,
Espace Employeurs/Assurés Sociaux
Espace Employeurs/ Assurés Sociaux
19
Sport
Sport
SAPELLI OLYmPIADES, une question
de VISION
Jules armand Hodieb,
i-CNPS Numéro 007
Q
20
uand près de 300 personnels d’un organisme et presqu’autant d’accompagnateurs, venus des quatre coins du
territoire se retrouvent pendant
trois jours à Yaoundé pour
échanger autour des rencontres
sportives ; quand cette méga
rencontre est agrémentée d’éléments culturels ; quand on sait
que ces personnels, le plus souvent, déroulent 30 ans de carrière sans avoir l’occasion de se
rencontrer, on ne peut que saluer
hautement l’initiative de la
Direction Générale qui s’inscrit
dans le registre des innovations,
dans l’optique de la consolidation
de l’esprit d’équipe.
Nous avions tant besoin, de ce
moment de détente qui a révélé
des talents cachés, des compétences pluridisciplinaires et qui a
opportunément permis à bon
nombre de personnels de nouer
des relations multiformes.
Le sport dans sa dimension
plurielle et convergente, au sein
d’un organisme qui compte près
de 3600 agents est ce creuset de
valeurs qui font la force de l’entreprise : humilité – altruisme –
dépassement de soi – solidarité
– bien être individuel – objectif
commun (gagner).
Tels sont le message et la
symbolique
des
«
1ères
Olympiades » de la CNPS.
Un succès à la hauteur
des attentes
Lydie ZE MEKa ; Présidente du Comité d’Organisation
L
a première édition de
Sapelli Olympiades, qui
s’est déroulée du 07 au 10
juillet 2011 à Yaoundé a
gagné le pari de la mobilisation
des sportifs et des personnels
venus des quatre coins du triangle
national. Les 250 athlètes tous
agents de la CNPS ont conjugué
ensemble les valeurs chères à
l’olympisme à savoir : aller plus
loin, plus haut et plus fort dans un
esprit de fair-play.
Que ce soit en sports collectifs
ou individuels, le niveau technique
a été supérieur à la moyenne au
vu de l’âge des acteurs sur le terrain.
Les six (06) disciplines retenues pour ce galop d’essai à
savoir le football, le basketball, le
handball, le tennis de table , le
lawn-tennis et la marche olympique ont permis de découvrir les
talents cachés des uns et des
autres dans un esprit de solidarité
et de convivialité. La pétanque,
jeune discipline en pleine expansion dans notre pays, a marqué sa
présence à travers un tournoi
d’exhibition.
Les cérémonies d’ouverture et
La Présidente du Comité d’Organisation fière de remettre les médailles aux lauréats
Sport
Sport
Plus qu’un tournoi, un évènement
D
u 08 au 10 juillet 2011, la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance Sociale du
Cameroun, dans le cadre de
la vision managériale de pérennisation
de la solidarité et de l’esprit d’équipe,
gages d’une production de qualité, a
organisé la première édition de son
tournoi sportif national baptisé:
«SAPELLI OLYMPIADES 2011» à
Yaoundé.
Cette compétition sportive et culturelle inédite en entreprise a regroupé
de clôture de ces olympiades
ont été présidées respectivement par Monsieur MEKULU
MVONDO AKAME Noël Alain
Olivier, Directeur Général de la
CNPS
et Monsieur ZOAH
Michel, Ministre des Sports et
de l’Education Physique, qui a
remis les trophées et les
médailles aux vainqueurs des
finales dans chaque discipline.
Au-delà du sport, la culture
était au rendez-vous lors de la
soirée récréative du 08 juillet
2011 animée par la chorale de
la CNPS à la Salle des Fêtes
du Collège Vogt et à laquelle
ont pris part les sportifs, les
responsables et agents de la
CNPS venus très nombreux
découvrir les talents cachés
des artistes musiciens
Et que dire de l’ambiance au
sein du personnel présent ?
Elle fut formidablement chaleureuse, conviviale et saine.
Au-delà des retrouvailles après
une très longue séparation
pour beaucoup, des fans clubs
ont mis le show tout au long
des compétitions, supportant et
encourageant inconditionnellement les acteurs engagés dans
la défense des couleurs de leur
Direction Régionale d’appartenance.
Au final, même si la palme
d’or est revenue à la ville de
Yaoundé c’est toute la CNPS
c’est toute la CNPS qui aura
triomphé. Vivement la 2ème
édition qui aura lieu probablement en février 2012.
environ
300
athlètes issus
des services
centraux
et
extérieurs de la
CNPS.
Elle
s’est déroulée
dans
une
ambiance de
franche camaraderie, rythmée par les
chants
des
fans clubs, la
fanfare
du
Collège VOGT
Le MiNsEP félicitant un vainqueur
et d’interminamessieurs, quand Angèle PWADINA de
bles accolades de personnels heureux
la DRONO a raflé la médaille d’or en
de se retrouver en dehors du cadre du
dames. En Tennis de table, Henri BIStravail.
ANGUE de la DRCSE termine en haut
du tableau.
3 journées inédites…
Le stade du lycée Leclerc a été le
En ouverture, le Vendredi 8 juillet,
cadre d’un match d’exhibition de
le tournoi de football a vu l’équipe de
Pétanque en lever de rideaux de la
Yaoundé perdre 3 tirs aux buts à 4, face
finale du tournoi de football DRANENà celle de la Direction Régionale du
DRLSO, sanctionnée par une victoire 2Littoral
Sud
Ouest
(DLRSO).
1 de la DRANEN. Cette dernière activité
Succédant, dans le rôle au Directeur
a largement été rehaussée par des
Général Noël Alain Olivier MEKULU
spectacles de danse, des jeux concours
MVONDO AKAME, S.E. Albert Roger
proposés par des sponsors et la préMILLA a donné le coup d’envoi du
sence d’invités spéciaux à l’instar du
second match entre la Direction
Ministre des Sports et de l’Education
Régionale de l’Adamaoua, du Nord et
Physique, M. Michel ZOAH, qui a d’ailde l’Extrême Nord (DRANEN) et la
leurs remis des médailles aux sportifs
Direction Régionale de l’Ouest et du
les plus méritants.
Nord Ouest (DRONO), avec la victoire
2-1 de la première citée.
des médailles à la pelle.
Le lendemain, dans l’enceinte de
Au palmarès, Yaoundé en fusion
l’institut national de la jeunesse et des
avec
les Services Centraux termine en
sports, le Lawn-tennis a été dominé,
tête (4 médailles d’or et 1 de bronze),
sans surprise, par la tête de série N°1,
devant la DRCSE (2 médailles d’or, 1
le Médecin Conseil National Lazare
d’argent et 1 de bronze), la DRANEN (1
YAKANA de l’équipe des Services
médaille d’or et 1 d’argent), la DRONO
Centraux, vainqueur 9 jeux à 4 face au
(1 médaille d’or) et Douala + la DRLSO
Conseiller
Technique
Nicolas
(6 médailles d’argent).
NGUEMA, en compétition pour la
Sportif polyvalent appuyant diverses
DRLSO. Yaoundé s’est ensuite succesformations en difficulté, tout comme ses
sivement imposé face à Douala 43-22
plus proches collaborateurs, le
en Basket-ball mixte, 12-8 en handball
Directeur Général, a une fois de plus,
Dames et 9-6 en handball messieurs,
démontré à suffire sa disposition à souavec à la clé 4 points du DG MEKULU
tenir toute initiative des personnels,
dans ce dernier match. En soirée, les
susceptible de contribuer au progrès de
délégations, logées au Collège VOGT,
l’entreprise. Par ailleurs, cette première
se sont retrouvées pour une soirée
édition nationale de SAPELLI OLYMrécréative de toute beauté.
PIADES devrait booster davantage la
Le Dimanche 10 juillet, jour de clôpratique du sport par les personnels,
ture, Félix TCHUISSEU de la Direction
afin d’être mieux affutés pour les proRégionale du Centre, Sud et Est
chaines échéances sportives et profes(DRCSE) a terminé en tête de la
sionnelles.
marche olympique de 15 km chez les
i-CNPS Numéro 007
Par Thomas TaNG ; Cadre
21
Sport
Sport
Interview des acteurs
pluridisciplinaires
Propos recueillis par Thomas TaNG
Noël alain Olivier
MEKULU MVONdO aKaME
Jean Paul
diMaLa MaHOP
Jules armand
HOdiEB
Directeur Général de la CNPS
Directeur de l’Audit et du Contrôle
Interne
Chef de Département des Etudes,
de la Coopération et de la
Communication
On vous
a vu pratiquement
sur tous
les terrains et
avec la
même
aisance,
lors de
ces premières
Comment fait-on, malgré le
temps qui passe, pour gagner
trois médailles d’or lors d’un
tournoi d’entreprise?
Olympiades. Quelle est votre
astuce pour être aussi constant
dans plusieurs disciplines alors
que la pratique d'une seule n'est
pas si aisée ?
De quoi tenez-vous votre
pluridisciplinarité sportive et
que faites vous pour vous
maintenir ?
A un moment j’ai fait un peu
d’arts martiaux, mais ils développaient tellement mes muscles que j’ai du arrêter ; car mes
costumes ne me suffisaient plus
et en plus, j’allais me bagarrer
avec qui ? (rires). Après mon
cursus scolaire à l’internat, dans
les établissements missionnaires où la pratique de plusieurs activités sportives nous
était permise, j’ai juste gardé de
bons reflexes et une saine
hygiène de vie…
L'astuce, si astuce il y a, est simple.
Au-delà peut-être des prédispositions naturelles, il faut se maintenir
en bonne condition physique. A cet
effet, depuis plusieurs décennies
j'essaie de faire chaque semaine
deux à trois footings, quelques exercices physiques et un match de football. j'observe par ailleurs une vie
aussi saine que possible, sans
excès et en ayant un temps de sommeil minimum quotidien de sept
heures.
A part mes prédispositions
naturelles (N.D.L.R. son frère et
sa sœur ont été des internationaux de football et de handball), j’ai une propension à la
découverte. Chaque matin
avant de venir au boulot, je pratique 30 minutes de fitness au
Hiltonia ; et le week-end c’est
du foot, la pétanque, la danse
sportive et le Lawn-tennis, mes
véritables hobbies sportifs.
i-CNPS Numéro 007
LE paLMaRES DE SapELLi OLYMpiaDES 2011
22
Equipes
Bronze
argent
Or
Total
Yaoundé + Services Centraux
01
0
04
05
DRCSE
01
01
02
04
DRaNEN
0
01
01
02
DRONO
0
0
01
01
Douala + DRLSO
0
06
0
06
SAPELLI OLYmPIADES, Comme si vous y étiez !
arrivée des athletes du Nord et de l’adamaoua
Coup d’envoi de l’équipe Yaoundé-douala en Basket
Une vue de la Tribune officielle
des arbitres de la FiFa pour la circonstance
spectacle inédit pour le dG et le MiNsEP
Un public attentif
Une phase chaude du match de Basket
Le ping pong n’était pas en reste !
Pendant que Les handballeuses s’échauffent
des équipes venues d’horizons divers
Présence très remarquée de la Com. CNPs
Linus Pascal Fouda et Jean Paul akono étaient de la partie
Le responsable du Collège Vogt remettant une médaille
Le MiNsEP remettant la médaille au dECC
La chorale dans son grand show
La danse sportive pour relever l’éclat de l’evênement
i-CNPS Numéro 007
L’heure des médailles pour les vainqueurs MiNsEP/ dG
23
Horizon
Horizon
Le DG s’exprime sur l’extension de
la couverture sociale…
i-CNPS Numéro 007
Le Directeur Général de la CNpS, Noël alain Olivier MEKULU MVONDO aKaME, s’est
exprimé en début de mois sur l’extension de la sécurité sociale dans les colonnes du journal
«Le Droit». il est notamment revenu la nécessité de l’intégration du secteur informel dans le
régime de couverture et l’évolution de la législation en vigueur. Extraits.
24
Quel est, en l’état actuel
du droit positif, le niveau
de protection sociale du
travailleur camerounais?
dG-CNPs : L’œuvre de la
CNPS en faveur du travailleur camerounais est
considérable, mais beaucoup reste à faire. A titre
indicatif, pour parler des
travailleurs couverts par la
CNPS, l’on est passé de
300 000 en décembre
2009, à 324.840 en
décembre
2010,
soit
24.265 nouveaux assurés
sociaux au cours de l’année 2010. Quant aux
employeurs, 34 000 sont actuellement enregistrés
au fichier employeurs de la CNPS.
Le problème qui se pose avec les travailleurs est
celui de l’extension de la sécurité sociale à toutes
les couches de la population active. En effet, les
textes actuels sur la prévoyance sociale ne
prévoiENt de couverture sociale que pour les travailleurs répondant à la définition de l’Article 1(2) de
la Loi N°92/007 du 14 aout 1992, portant Code du
Travail qui est la suivante: « Est considéré comme
travailleur au sens de la présente loi, quel que soit
son sexe et nationalité, toute personne qui s’est
engagée soit exercer son activité professionnelle
moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique
ou privée, celle-ci étant considérée comme
employeur. Pour la détermination de la qualité de
travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut
juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé».
Quand l’on sait la place qu’occupe le secteur informel auquel s’ajoute les professions libérales, force
est de constater qu’une importante frange de la
population active en est concerné et ne peut béné-
ficier de la couverture
sociale en l’état du droit
positif. Le programme intégré d’appui au secteur informel (PIAASI) joue un rôle
important dans la volonté
affichée par le gouvernement de faire basculer l’informel vers le formel, en
vue de permettre à toutes
les couches de la population active de bénéficier
d’une protection sociale
satisfaisante.
Ces emplois qui relèvent
pour la plupart de l’autoemploi, constituent autant
de défis à relever pour la
CNPS.
Qu’est-ce qui fait obstacle à ce que ces
citoyens ordinaires aient droit à cette couverture sociale ?
dG-CNPs : C’est le fait qu’ils appartiennent au secteur informel, mais c’est surtout l’inexistence
concrète de l’assurance volontaire au Cameroun.
Et pourtant, au terme de l’Article 3 (nouveau) de la
Loi N°90-063 du 19 décembre 1990 modifiant la loi
N°69-LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un
régime d’assurance de pension, d’invalidité et de
décès, elle-même modifiée par celle N°84/007 du
04 juillet 1984, « la faculté de s’assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne sont pas
visées à l’article 2 ci-dessus ( c'est-à-dire à celles
qui ne sont pas des travailleurs au sens de l’article
1er (2) du Code du Travail, ce qui revient à dire que
l’assurance volontaire est offerte aux personnes travaillant pour leur propre compte en ce sens qu’elles
sont leur propre employeur). Dans ce cas, la cotisation (au régime de protection sociale géré par la
CNPS) est entièrement à leur charge. Un décret fixe
les conditions et les modalités de prise en charges
des assurés volontaires».
C’est précisément ce bout de phrase souligné qui
fait problème en droit camerounais de la protection
sociale, car, jusqu’à ce jour, ce décret fixant les
modalités d’application de l’assurance volontaire n’a
pas été pris.
La création annoncée de la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie (CNAM) participe de la
volonté d’endiguer la précarité des travailleurs, y
compris ceux de l’informel que le PIAASI s’attèle à
faire basculer vers le formel.
Pour ce qui est des employeurs, certains d’entre
eux brillent par un incivisme caractérisé. Dans une
atmosphère d’évasion fiscale déplorable, ils refusent de faire immatriculer leurs travailleurs et de
déclarer et payer les cotisations sociales dues à la
CNPS pour lui permettre de leur apporter la couverture sociale à laquelle ils ont droit.
Une frange importante des travailleurs du secteur informel reste en marge de la protection
sociale. Qu’est-ce qui est fait, à votre niveau,
pour leur assurer une couverture sociale indispensable ?
dG-CNPs : Cette question concerne également les
chefs des établissements individuels. Vous touchez
là à un problème qui est au cœur des préoccupations de nos populations. je dois d’emblée préciser
ici que tous les acteurs du système de sécurité
Horizon
Horizon
sont
aujourd’hui
sociale
acquis à l’idée qu’il faut étendre la sécurité sociale aux
couches de population qui ne
sont pas couvertes et notamment aux travailleurs de l’économie informelle. A ce sujet, je
voudrais vous révéler que des
enquêtes
récentes
ont
démontré que la plupart des
emplois
qui
se
créent
aujourd’hui, le sont dans le
secteur informel qui fournit le
plus d’opportunités d’insertion
économique avec 90,4 des
actifs occupés. Mais paradoxalement, les travailleurs de ce secteur exercent leur activité dans des
conditions de travail extrêmement précaires. La
situation est encore plus préoccupante pour ceux
qui évoluent dans le secteur rural, parce qu’ils n’ont
accès à aucun système de protection sociale, alors
qu’ils sont exposés à des risques majeurs et perçoivent les revenus les plus faibles (environ 11.000
francs CFA de revenu moyen pour les travailleurs
agricoles). Vous comprendrez aisément qu’il soit
plus qu’urgent d’étendre la protection sociale à ces
groupes cibles dont la contribution à la croissance et
au développement économique de notre pays ne
sont plus à démontrer. Il en est de même a fortiori
pour les travailleurs indépendants, les professions
libérales et autres qui, au demeurant, ont des capacités contributives certaines, et qui aspirent précisément à cette couverture sociale. Mais, pour parvenir
à cet élargissement du champ personnel de la sécurité sociale, je crois qu’il faut avoir une approche globale de la question, entre autres choses, les
besoins de couverture sociale des populations, les
priorités nationales en matière de protection sociale,
l’identification de nouvelles sources de financements sûres et durables, le consensus social à trouver dans le cadre d’un dialogue constructif impliquant tous les partenaires sociaux, sans oublier la
révision du cadre juridique et institutionnel en
vigueur.
MiNYa Lucien
MESSaNGa Basile
OUM SaCK Nicole
MaBOM Jérôme
i-CNPS Numéro 007
dEs PERsONNELs PRENNENT LEUR RETRaiTE
25
Page pratique
Page Pratique
«The client is the most important visitor on our premises. He
does not depend on us. We depend on him. He does not interrupt
our work. He is the purpose of our work. He is not an outsider on
our business. He is a part of it. We are not doing him a favour by
serving him. He is doing us a favour by giving us an opportunity
to do so».
General Manager
Naissances
TjONNOA Albert en
service au CPS de
Ngaoundéré, a la joie
d'annoncer la naissance survenue dans
son foyer le 09 Avril
2011 d'un garçon
répondant au nom de
TCHAOPANO TjONNOA ALAIN PIERRE.
Madeleine NTSAMA,
correspondant informatique du Centre de
Melen a l’honneur de
vous annoncer la naissance de sa fille
ELOMO
NTONGA
Lisette Eliane Keria née le 22 Février 2011
i-CNPS Numéro 007
Mlle josiane Clotilde
ETONG du Service
des Ordonnancements
annonce la naissance
de son bébé MBO
ANDEGUE
LOANE
Prisca née le 4 mai
2011 au Centre Hospitalier d’Essos.
26
anniverssaire
Madame EMANE née
Odile Valérie MENGA
en service au CPS
d’Edéa annonce son
34ème anniversaire le 31
Aout 2011
Mariages
Le 05 mars
2011 Monsieur
NGANSOP
NGOUPAYOU
Séraphin,
CEA/DP épouse
Christelle
SOTCHE à
Bangangté.
Marthe
Patience
ABOMO
en fonction
au Service
Médical et
Eli
BELINGA
BOMBA,
le 9 juillet 2011 à Yaoundé
MATA
Rufine
Flore du
CPS de
Limbé et
MAKANI
Paulin
Henri le 04
juin 2011 à
Yaoundé
27
i-CNPS Numéro 007
Immeuble Ministériel
Aujourd’hui...
...Dans quelques mois
Nous investissons pour le futur