REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION

Transcription

REGION BASSE-NORMANDIE
----DELIBERATION
N°CP 14-04-113
de la COMMISSION PERMANENTE
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Personnel, finances et administration générale
Programme
Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366)
Titre
Soutien aux actions de solidarité
----Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014
Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à
l’Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean
CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François
DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent
LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic
SOUBIEN,
Sont excusés :
Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD,
Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël
BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD),
Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à
Jean-Karl DESCHAMPS),
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSENORMANDIE,
Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril
2010,
Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des voix,
 d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre
des actions de solidarité, pour un montant total de 1 000 €, les subventions
suivantes :
Bénéficiaires
Manifestations
Section
des
Anciens Acquisition d’un drapeau
Combattants
de
Bretteville-sur-Odon
Société Nationale d’Entraide Acquisition d’un drapeau pour
de la Médaille Militaire
le compte de la 211ème
section de Caen
Subventions
500 €
500 €
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en
œuvre de cette décision.
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
François RAVIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 30 avril 2014
et de la réception en Préfecture le 30 avril 2014.
Identifiant : 014-231400011-20140425-12246-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-114
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Soutien aux manifestations sportives
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
• d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre de soutien aux
manifestations sportives, pour un montant total de 2 500 €, les subventions suivantes :
Bénéficiaires
Communauté de Communes
de la Suisse Normande
Comité d’Organisation des
Foulées du Terroir
Manifestations
Week-end de la randonnée et des
sports les 27 et 28 septembre 2014 à
Thury-Harcourt
10ème édition des Foulées du Terroir
de Livarot à Vimoutiers le 7
septembre 2014
Subventions
2 000 €
500 €
• d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12251-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-115
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Soutien à l'organisation de congrès, forums et colloques
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
• d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre du soutien aux
colloques et congrès, pour un montant total de 1 500 €, les subventions suivantes :
Bénéficiaires
Manifestations
Association
pour
l’Assemblée Séminaire national de formation des
Générale de Caen 2014
étudiants en pharmacie du 11 au 13
avril 2014 à Caen
Association Touristique Sportive et Congrès national de l'association du 25
Culturelle des Administrations au 28 mars 2014 à Caen
Financières du Calvados
Subventions
1 000 €
500 €
• de déroger au principe d’antériorité de la décision du Conseil régional pour les dossiers
relatifs aux associations « Association pour l’Assemblée Générale de Caen 2014 » et
« Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières du
Calvados » ;
• d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12256-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-116
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Soutien aux opérations d'animation locale
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre de soutien
aux animations locales, pour un montant total de 7 000 €, les subventions suivantes :
Bénéficiaires
Association Faire Play
Association Rétro Festival
Manifestations
11ème édition de la fête francobritannique "Faire Play" le 19 octobre
2014 sur l'hippodrome de Vire
Nouvelle édition du Rétro Festival de
Caen les 28 et 29 juin 2014
Subventions
1 000 €
6 000 €
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12258-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-117
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Soutien aux manifestations culturelles
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre
de soutien aux manifestations culturelles, pour un montant total de
20 000 €, la subventions suivante :
Bénéficiaire
Association Off
Manifestation
15ème édition du festival Off-Courts du 5 au
13 septembre 2014 à Trouville-sur-Mer
Subvention
20 000 €
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12260-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-118
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Co-organisation de la fête de la musique 2014
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

d’autoriser le Président à signer :
- avec l’Association des SM4C Normandie et le FAR (agence musicale régionale), la
convention de co-organisation de la manifestation « Fête de la Musique 2014 » jointe en
annexe,
- tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12262-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-119
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Convention de partenariat entre la Région Basse-Normandie, CANOPE de
l'Académie de Caen et France Télévisions dans le cadre de l'opération 70
voix de la liberté
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- avec Canopé de l’Académie de Caen et la rédaction de France Télévisions, la
convention de partenariat dans le cadre de l’opération « 70 voix de la liberté », jointe en
annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13405-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-120
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Rapports non budgétaires (RNB-)
Titre
Protection sociale complémentaire des agents régionaux : avenant au
contrat de prévoyance
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
-
d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 joint en annexe au contrat collectif de
prévoyance souscrit auprès de la mutuelle INTERIALE.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12058-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-121
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Assurer la logistique de l'institution (P230)
Titre
Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture et
l'acheminement de gaz naturel et d'électricité
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes relatif à
fourniture et l’acheminement de gaz naturel et d’électricité jointe en annexe ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision
François RAVIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le
et de la réception en Préfecture le .
Identifiant :
----DELIBERATION
N°CP 14-04-122
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Assurer la logistique de l'institution (P230)
Titre
Constitution d'un groupement de commandes relatif à l'acquisition, la
vérification, l'entretien des extincteurs
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes relatif à
l’acquisition, la vérification et l’entretien des extincteurs jointe en annexe ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant :
----DELIBERATION
N°CP 14-04-123
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Gérer les ressources humaines (P250)
Titre
Attribution de la dotation financière 2014 au Comité des Oeuvres Sociales
du Personnel Régional et renouvellement de la convention 2014-2016
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’approuver le projet de convention 2014/2016 et ses annexes, régissant les
conditions de partenariat entre la Région et le Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Régional, joints en annexe ;

d’autoriser le Président :
- à prélever les crédits nécessaires sur les chapitres 930, 932 et 933 du budget
2014 de la région,
- à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13020-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-124
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Mouvements financiers divers (P004)
Titre
Fonds d'Intervention Régional : Amicale des Anciens du Conseil
Economique et Social Régional de Basse-Normandie
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de verser à l’Association des Anciens du Conseil Economique et Social Régional
de Basse-Normandie, une subvention de 3 550 €, pour l’année 2014 ;
 d’imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement inscrits au
Fonds d'Interventions Régional, au chapitre 930 « Services Généraux » du budget de la
Région ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12408-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-125
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Fonds d'Intervention Régional : Cotisation à l'Assemblée des Conseils
Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux de France
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de confirmer l’adhésion à l’association “Assemblée des Conseils Economiques,
Sociaux et Environnementaux Régionaux de France » et de verser à ladite association la
somme de 6 000 € correspondant à la cotisation de la Région pour l’année 2014 ;
d’imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement affectés au
Fonds d'Interventions Régional, au chapitre 930 « Services Généraux » du budget de la
Région ;
d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12412-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-126
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Fonds d'Intervention Régional - Adhésion à la Société Française de
l'Evaluation
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’adhérer pour l’année 2014 à la Société Française de l’Evaluation et de payer à
celle-ci, une cotisation annuelle de 1 000 € ;
 d’imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement inscrits au
Fonds d'Interventions Régional, au chapitre 930 « Services Généraux » du budget de
laRégion ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12650-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-127
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Optimiser les moyens généraux (P367)
Titre
Régie de recettes - boutique
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’entrer en régie 30 exemplaires du catalogue de l’exposition « le Cheval en
toutes lettres » et d’en fixer le prix à 19.50 € T.T.C l’unité,
cette décision.
François RAVIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 9 mai 2014
et de la réception en Préfecture le 9 mai 2014.
Identifiant : 014-231400011-20140425-13004-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-128
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Optimiser les moyens généraux (P367)
Titre
Exercice de mandats spéciaux des Conseillers Régionaux
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

d'attribuer les mandats spéciaux repris en annexe ;
 de prendre en charge les frais de transport et de procéder au remboursement
éventuel des frais de repas et de nuitée sur la base des dépenses réellement
engagées dans le cadre de ces mandats ;
 de prélever les crédits de fonctionnement correspondants sur le chapitre 930
du Budget 2014 de la Région ;
 d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13366-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-129
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Aménagement du territoire, développement durable, transports et
solidarités
Animer et développer les territoires (P020)
Titre
Politique territoriale
Commission
Sont présents :
Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël
BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie
COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François
DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT,
Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent
LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic
SOUBIEN,
Sont excusés :
Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT
(pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter :

sur l’AE PO20 « Animer et développer les territoires » de 7 560 000 € votée en
2008 en faveur de l’Ingénierie Territoriale, un montant total de 684 468 €,
selon le détail suivant :
- 51 825 € au titre de l’opération P020O021 « CP5U8133 - Pays d’Ouche»,
- 82 500 € au titre de l’opération P020O025 « CP5U8135 - Pays du Perche »,
- 67 500 € au titre de l’opération P020O023 « CP5U8134 – Pays d’Alençon »,
- 49 079 € au titre de l’opération P020O019 « CP5U8132 - Pays d’Argentan Pays
d’Auge Ornais »,
- 90 293 € au titre de l’opération P020O017 « CP5U8131 – Pays du Bocage »,
- 57 267 € au titre de l’opération P020O009 « CP5U8121 - Pays du Cotentin »,
- 69 245 € au titre de l’opération P020O015 « CP5U8124 – Pays de la Baie du
Mont Saint Michel »,
- 52 500 € au titre de l’opération P020O011 « CP5U8122 - Pays de Coutances »,
- 70 079 € au titre de l’opération P020O013 « CP5U8123 - Pays Saint-Lois »,
- 64 180 € au titre de l’opération P020O007 « CP5U8114 - Pays du Bessin au
Virois »,
- 30 000 € au titre de l’opération P020O004 « CP5U8112 - Pays de Caen
Métropole »,

sur l’AP P020 « Animer et développer les territoires » de 36 000 000 € votée
en 2008 et 2012, un montant de 510 194 € au titre des conventions
territoriales selon le détail suivant :
- 60 000€ au titre de l’opération P020O015 « CP5U8124SI – Pays de la Baie
du Mont Saint Michel »,
- 450 194 € au titre de l’opération P020O030 « CP5U8204SI – Agglomération
de Flers »,

sur l’AP P020 « animer et développer les territoires » de 38 500 000 € votée
en 2014 un montant de 34 753 € au titre de l’opération P020O038 « Fonds
d’intervention régional » pour l’étude préliminaire aux travaux sur la falaise de
Villerville,

sur l’AE P020 « animer et développer les territoires » de 2 870 132 € votée en
2014 un montant de 10 000 € au titre de l’opération P020O038 « Fonds
d’intervention régional » ;
 d’attribuer :
 sur le chapitre 905 du budget de la Région :
- les subventions aux maîtres d’ouvrage figurant dans le tableau joint en annexe I,
- une subvention de 34 753 € à la commune de Villerville pour l’étude préliminaire
aux travaux sur la falaise de Villerville,
 sur le chapitre 935 du budget de la Région :
- les subventions aux maîtres d’ouvrage figurant dans le tableau joint en annexe
III,
- une subvention forfaitaire de 5 000 € au Comité d’organisation de la course Paris
Camembert Lepetit,
- une subvention forfaitaire de 5 000 € à l’Association Cheval Endurance
Brécéen ;
 de modifier la délibération n°13-05-213 en date du 17 mai 2013 en portant le
coût éligible du projet d’Aménagement pédagogique du musée de la préhistoire et des
extérieurs du château de Rânes à 57 600 €, sur la base d’un taux d’intervention de
47,74 % ; la subvention est inchangée ;
 d’approuver les programmes des actions subventionnées, au titre du soutien
à l’ingénierie des pays pour l’année 2014, détaillées en annexe II ;
 d’acter que pour l’ensemble des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe III, les sommes attribuées sont susceptibles d’être contrepartie
publique de la sous-mesure 321 du FEDER ou du dispositif 341b2 du FEADER ;
 de déroger à la règle de l’antériorité de la décision du Conseil régional pour les projets
suivants :
 pôle enfance jeunesse, porté par la communauté de communes du Mortainais,
dans le cadre de la convention territoriale du pays de la baie du Mont Saint Michel,
 course Paris-Camembert Lepetit,
 championnat d’endurance brécéen ;
 d’autoriser le Président :
° à verser à la notification de la présente délibération,
* l’intégralité des subventions :
 relatives à l’animation et à la gestion du programme Leader,
 forfaitaires dans le cadre de l’ingénierie territoriale,
 accordées au titre de la course Paris-Camembert Lepetit et du championnat
d’endurance brécéen,
* une avance correspondant à 80 % de chacune des subventions « variables » relatives à
l’ingénierie territoriale, le solde étant versé sur présentation d’un bilan financier et d’un
bilan d’activité,
° à signer :
- l’avenant à la convention cadre du 31 octobre 2011, relative au PER « Pays
d’Auge numérique, l’innovation entre en Seine ! » en annexe IV,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions, et à verser des
acomptes au prorata de la réalisation des opérations.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11381-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-130
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Individualisation des crédits régionaux affectés à la contractualisation
territoriale 2014-2020
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
Vu la délibération n° AP 14-03-21 de l’Assemblée Plénière du 17 mars 2014,
-
d’adopter la répartition entre les territoires de la dotation de 38 M€ de crédits
territoriaux affectée à la contractualisation telle que présentée dans le tableau
annexé,
-
d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12748-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-131
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Titre
Haras du Pin : Ecole internationale du Cheval
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
-
d'affecter sur l’AP P020 « Animer et développer les territoires » de 5 000 000 € votée en
2009, un montant de 1 350 000 € au titre de l’opération P020O039 « Haras du Pin » ;
-
d'attribuer sur le chapitre 905 du budget de la Région une subvention de 1 350 000 € à
la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français (SECF) pour la création
d’une Ecole internationale du Cheval, sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible
de 5,4 M€ HT ;
-
décision dont la convention présentée en annexe.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12601-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-132
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations
géographiques (P021)
Cartographie de l'extension du tissu bâti à l'échelle de la Normandie dans
le cadre de l'observation foncière régionale
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

d’affecter sur l’AP P021 “Produire des études et des données SIG” de
100 000 €, votée en 2014, un montant de 24 000 € au titre de l’opération
P021O002 : Informations géographiques régionales ;

de mettre en œuvre un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de
Normandie et la Région Haute-Normandie visant à coproduire une
cartographie de l’extension du tissu bâti à l’échelle de la Normandie dans le
cadre de l’observation foncière régionale et à procéder à la mise à jour
annuelle de la base de données géographiques résultante par deux fois ;

d’attribuer une participation financière à l’Etablissement Public Foncier de
Normandie à hauteur de 30% du coût total de l’opération, dans la limite de
24 000 € selon les conditions mentionnées dans la convention jointe en
annexe ;

- la convention de partenariat, jointe en annexe, entre l’Etablissement Public
Foncier de Normandie, la Région Haute-Normandie et la Région BasseNormandie,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12534-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-133
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Renouvellement de l'adhésion à l'Association française pour l'information
géographique (AFIGéO) au titre de l'année 2014
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P021 « Produire des études et des données SIG » de 200 000 € votée
en 2014 un montant de 565 € au titre de l’opération P021O002 : Informations géographiques
régionales ;
 de verser un montant de 565 € au titre de l’adhésion de la Région Basse-Normandie à
l’Association française pour l’information géographique (AFIGéO) pour l’année 2014 ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12522-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-134
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Administration, maintenance, développement et valorisation des outils et
services géographiques de la Région au titre de l'année 2014 : SIG,
SISTER, GéoNormandie, CIRCÉ, atlas numérique, webmapping, analyse
spatiale, activité cartographique
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P021 « Produire des études et des données SIG » de 200 000 €
votée en 2014 un montant de 50 000 € au titre de l’opération P021O002 : Informations
géographiques régionales ;
 de consacrer 50 000 € pour le fonctionnement de l’activité géographique de la
Région au titre de l’année 2014 : administration, maintenance, développement et valorisation
des outils et services ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12521-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-135
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Convention de mise en oeuvre et de déploiement du catalogue régional
des études dénommé CIRCE et charte de fonctionnement de CIRCE
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de mettre en œuvre et de déployer le catalogue régional des études dénommé
CIRCÉ selon les conditions stipulées dans la convention de partenariat entre la DREAL et la
Région Basse-Normandie ;
 d’autoriser le Président à signer :
- la convention de mise en œuvre et de déploiement du catalogue régional des
études dénommé CIRCÉ jointe en annexe 1 ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12392-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-136
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Soutien à l'organisation du Global Estuaries Forum de Deauville du 30 juin
au 2 juillet 2014
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P021 « Produire des études et des données SIG » de 200 000 €
votée en 2014, un montant de 50 000 € au titre de l’opération P021O001 : Etudes et
schémas régionaux ;
de verser une aide financière d’un montant de 50 000 € à l’association « Estuaire
de la Seine, Territoire de l’Eau », pour l’organisation du Global Estuaries Forum de
Deauville du 30 juin au 2 juillet 2014 ;
d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents utiles à la mise
en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12582-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-137
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Faciliter l'accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines
(P210)
La Région dans tous ses quartiers
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P210 « Soutenir les politiques urbaines» de 740 000 €, votée en
2014, un montant de 6 000 € au titre de l’opération P210O005 « Politique de la Ville » ;
 d'attribuer sur le chapitre 935 du budget de la Région :
- une subvention de 3 000 € à l’AQJ,
- une subvention de 3 000 € à l’association De-ci de-la ;
- les conventions régionales, établies entre la Région Basse-Normandie et
chaque porteur de projet,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à verser des
avances.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12209-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-138
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P210)
Financement du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de
Communes du Pays de Livarot
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
-
d’affecter sur l’AE P210 « Soutenir les politiques urbaines» de 740 000 €, votée en
2014, un montant de 9 000 € au titre de l’opération P210O003 « Habitat Solidaire » ;
soit 15% d’une dépense prévisionnelle éligible de 60 000 € HT ;
-
d'attribuer sur le chapitre 935 du budget de la Région, une subvention de 9 000 € à la
communauté de communes du Pays de Livarot ;
-
décision et à verser des avances.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12211-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-139
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P210)
Habitat Solidaire: "un jeune, un logement"
Sont présents :
LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE,
Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Sont excusés :
Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Stéphane TRAVERT (pouvoir à JeanKarl DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter sur l’AE P210 « Soutenir les politiques urbaines» de 740 000 €, votée
en 2014, un montant de 49 500 € au titre de l’opération P210O003 « Habitat Solidaire » ;
 d'attribuer sur le chapitre 935 du budget de la Région, les subventions
suivantes :
- 4 500 € au CLLAJ de Vire,
- 15 000 € au CLLAJ de Coutances,
- 15 000 € au CLLAJ de Caen la mer,
- 15 000 € à la mission locale Caen Calvados Centre ;
- les conventions régionales, établies entre la Région Basse-Normandie et
chaque porteur de projet,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à verser des
avances.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12213-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-140
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P210)
Cohésion Urbaine : modification de la délibération n°13-06-329 du 28 juin
2013
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
-
de modifier la délibération N° CP 13-06-329 en date du 28 juin 2013 afin de
transférer la subvention de 150 000 € au Centre communal d’action sociale de la ville
d’Equeurdreville-Hainneville au lieu de la ville d’Equeurdreville-Hainnevile pour la
création d’une épicerie sociale et solidaire ;
-
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12583-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-141
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P210)
Foncier : Fonds partenarial de restructuration de l'habitat, Fonds de
minoration foncière, Fonds friche et Observatoires foncier locaux
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
-
d’affecter :
 sur l’AP P210 « Soutenir les politiques urbaines» de 2 400 000 €, votée en 2014, un
montant de 514 741 € au titre de l’opération P210O002 « Foncier » ;
 sur l’AE P210 « soutenir les politiques urbaines » de 740 000 €, votée en 2014, un
montant de 32 149 € au titre de l’opération P210O002 « Foncier » ;
-
d’attribuer :
 sur le chapitre 905 du budget de la Région, un montant de 514 741 € à
l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre de la convention
passée avec lui, réparti suivant le tableau joint en annexe 1 :
 157 667 € au titre du fonds partenarial de restructuration de l’habitat,
 128 574 € au titre du fonds de minoration foncière,
 228 500 € au titre du fonds friche.

sur le chapitre 935 du budget de la Région les subventions suivantes à :
 l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre de la convention
passée avec lui :
 11 112 € au titre de la mise en place d’un observatoire foncier sur le
territoire du Pays d’Ouche et du Pays d’Auge Ornais (PAPAO),
 2 767 € au titre de la mise en place d’un observatoire sur le territoire du
Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel,
 Au Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, dans le
cadre de la convention passée avec lui, 13 270 € au titre de la mise en place
d’un observatoire sur le territoire du Syndicat Mixte Pays de la Baie du MontSaint-Michel ;
-
de verser à l’Etablissement Public Foncier de Normandie :
 Au titre du fonds partenarial de restructuration de l’habitat (FPRH) :
 Une première avance de 30 % du montant de l'estimation financière à
l'acquisition de l'ensemble des parcelles concernées par l'opération, dans le
cadre du FPRH,
 le solde à la production de l'acte de cession à l'opérateur accompagné d'un état
récapitulatif des dépenses effectives visé par l'agent comptable de l'EPF de
Normandie,
 Au titre du fonds de minoration foncière et du fonds friche :
 une première avance de 30 % du montant de l'estimation financière au
démarrage des études ou des travaux des opérations inscrites au programme
d'intervention comme le prévoit la convention EPF de Normandie – Région Basse
Normandie,
 un acompte de 30 % quand les dépenses effectives dépasseront 30 % de
l’estimation initiale des opérations comme le prévoit la convention EPF de
Normandie-Région Basse-Normandie,
 Le solde, à la clôture de l’opération sur présentation d’un état récapitulatif des
dépenses effectives visé par l’agent comptable de l’EPF Normandie ;
 Au titre des observatoires fonciers :
 une première avance de 50 % du montant de l’estimation financière au démarrage
des études réalisées;
 Le solde, à la clôture de l’opération sur présentation d’un état récapitulatif des
dépenses effectives visé par l’agent comptable de l’EPF Normandie,

de verser à Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel une
première avance de 50% du montant de l’estimation financière au démarrage des
études réalisées ;

de modifier la délibération n° 11-2671 de la Commission Permanente en date du
21 octobre 2011 afin de prendre en compte le surcoût de l’étude d’un montant de
2 767 € pour la réévaluation de l’enveloppe destinée à l’observatoire foncier du
Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont Saint- Michel.
Le nouveau plan de financement est le suivant :
Le montant de l’étude s’élève à 44 201 € TTC :
- CRBN : 13 067 €
- Syndicat Mixte : 13 067 €
- EPFN : 13 067 €

de réserver une somme de 5 000 € pour l’organisation des clubs fonciers en 2014 ;

- la convention d’étude « Observation foncière sur le territoire sur le territoire
du Pays d’Ouche et du Pays d’Auge Ornais (PAPAO) », jointe en annexe 2,
- la convention d’étude « Observation foncière sur le territoire du Syndicat Mixte du
SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel » jointe en annexe 3,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13717-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-142
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
solidarités
Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies
d'énergie (P150)
Habitat solidaire et durable
Titre
Sont présents :
Sont excusés :
2010,

d’affecter :
- sur l’AP P150 « Développer les énergies renouvelables et les économies
d’énergie » de 10 100 000 €, votée en 2014, un montant global de 130 000 € au titre de
l’opération P150O012 « Habitat Durable (HSD) »,
- sur l’AP P210 « Soutenir les politiques urbaines » de 2 400 000 € votée en 2014, un
montant global de 29 390 € au titre de l’opération P210O003 « Habitat solidaire » ;

d’attribuer :
* sur le chapitre 907 du Budget de la Région,
- 130 000 € aux 13 bénéficiaires qui figurent à l’annexe 1 pour la rénovation globale
BBC de leurs logements,
* sur le chapitre 905 du Budget de la Région, les subventions suivantes :
- 9 390 € au bénéficiaire qui figure à l’annexe 2 pour la rénovation globale BBC d’un
logement locatif très social,
- 10 000 € à l’ARIM des Pays Normands pour le projet de réhabilitation BBC à
Beaumesnil,
- 10 000 € à l’ARIM des Pays Normands pour le projet de réhabilitation BBC à
Carnet ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour tous
ces dossiers ;

- les conventions avec chacun des bénéficiaires listés aux annexes 1 et 2, selon le
modèle de convention type « 400 rénovations BBC, sur tout le territoire - Propriétaire
occupant / Propriétaire bailleur » approuvé par délibération n° 12-55 de l’Assemblée Plénière
du Conseil Régional du 28 juin 2012 relative à la politique « Pour un Habitat solidaire et
durable »,
- les 2 conventions avec l’ARIM des Pays normands selon le modèle de convention
type « 400 rénovations BBC, sur tout le territoire – Bail à réhabilitation » approuvé par
délibération n° 12-55 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 28 juin 2012 relative à
la politique « Pour un Habitat solidaire et durable ».
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12109-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-143
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
solidarités
d'énergie (P150)
Lutter contre les changements climatiques
Titre
Sont présents :
Sont excusés :
2010,

d’affecter :
- sur l’AP P150 « Développer les énergies renouvelables et les économies
d’énergie » de 10 100 000 €, votée en 2014, un montant global de 287 260,53 €, ventilé
comme suit :
. 51 095,00 € au titre de l’opération P150O010 « Economie d’énergie »,
. 236 165,53 € au titre de l’opération P150O011 « Energie renouvelable »,
- sur l’AE P150 « Développer les énergies renouvelables et les économies
d’énergie » de 1 440 000 €, votée en 2014, un montant global de 47 500 €, ventilé comme
suit :
. 42 532 € au titre de l’opération P150O010 « Economie d’énergie »,
. 4 968 € au titre de l’opération P150O011 « Energie renouvelable » ;

d’attribuer sur le chapitre 907 du Budget de la Région, les subventions suivantes :
* au titre de l’opération « P150O010 Economie d’énergie »
- 2 804 € au bénéficiaire de l’annexe 3 pour la réalisation de diagnostics
énergétiques de bâtiments,
- 20 317 € aux 5 bénéficiaires de l’annexe 4 pour la réalisation de diagnostics
énergétiques d’entreprises,
- 1 974 € au bénéficiaire de l’annexe 5 dans le cadre de l’Appel à projets Défi’Bat
2014,
- 26 000 € à l’Association L’ETAPE pour la réalisation d’une étude préalable à
l’expérimentation d’un service d’auto-partage sur le Pays de Flers, pour une dépense
subventionnable de 60 000 € TTC,
* au titre de l’opération « P150O011 Energie renouvelable »
- 18 319,53 € aux 3 bénéficiaires qui figurent à l’annexe 6 pour l’installation de
chaufferies bois,
- 17 500 € au bénéficiaire qui figure à l’annexe 7 pour un projet de structure
d’approvisionnement pour le bois énergie,
- 25 200 € au bénéficiaire qui figure à l’annexe 8 pour l’installation de chauffe-eau
solaires dans 18 logements locatifs sociaux sur la commune d’Ifs (14),
- 63 146 € aux 9 bénéficiaires qui figurent à l’annexe 9 pour l’installation de panneaux
photovoltaïques,
- 6 000 € à l’Association Percy Biogaz pour l’étude de faisabilité pour un projet de
méthanisation collective, pour une dépense subventionnable de 67 107 € HT,
- 6 000 € à l’Association de Promotion de la Méthanisation Collective sur le Virois,
pour l’étude de faisabilité pour un projet de méthanisation à Vire, pour une dépense
subventionnable de 31 830 € HT,
- 100 000 € à Carentan Méthanisation, pour la construction d’une unité de
méthanisation collective territoriale sur le territoire de la Communauté de Communes de
Carentan, pour une dépense subventionnable de 861 000 € HT ;

* au titre de l’opération « P150O010 Economie d’énergie »
- 15 000 € à l’Association Régionale pour la Promotion de l’Eco-construction en
Basse-Normandie (ARPE) (14) pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la
convention 2014, sous réserve de la signature de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs
2014-2016,
- 8 000 € à l’Association Effinergie pour la création d’une page régionale spécifique
dans l’Observatoire BBC et par la saisie de 10 fiches techniques/pédagogiques et de
géolocalisation, pour une dépense subventionnable de 11 000 € HT,
- 1 500 € au CPIE Vallée de l’Orne pour la coordination de la mise en place du
Festival Système Durable, pour une dépense subventionnable de 25 282 € TTC,
- 3 000 € à l’Association CITIM pour la réalisation d’une exposition et d’un livret sur
l’énergie : un enjeu citoyen, pour une dépense subventionnable de 15 600 € TTC,
- 4 000 € à Habitat et Développement Nord-Ouest pour l’opération « Familles à
énergie positive » sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon (2013-2014), pour
une dépense subventionnable de 10 000 € TTC,
- 5 800 € à l’Association Régionale Biomasse Normandie (ARBN) pour l’animation
des stands PRIS en 2014 sur Caen, pour une dépense subventionnable de 8 700 € TTC,
* au titre de l’opération « P150O011 Energie renouvelable »
- 3 468 € à l’Association SEGRAFO pour une étude des systèmes de séchage
innovants pour optimiser l’efficacité du séchage en année humide, pour une dépense
subventionnable s’élevant à 4 335 € TTC ;

de verser :
- 1 500 € au Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) au titre de la
cotisation 2014,
- 5 232 € à l’Association Effinergie au titre de la cotisation 2014 ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour tous ces
dossiers ;

d’approuver :
- la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2014-2016 avec l’Association Régionale
pour la Promotion de l’Eco-construction en Basse-Normandie (ARPE), présentée en
annexe 1,
- la convention 2014 avec l’Association Régionale pour la Promotion de l’Ecoconstruction en Basse-Normandie (ARPE), présentée en annexe 2, sous réserve de
l’approbation de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2014-2016,
- la convention avec Carentan Méthanisation pour la construction d’une unité de
Carentan, présentée en annexe 10 ;

- la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2014-2016 avec l’Association Régionale
pour la Promotion de l’Eco-construction en Basse-Normandie (ARPE), jointe en ’annexe 1,
- la convention 2014 avec l’Association Régionale pour la Promotion de l’Ecoconstruction en Basse-Normandie (ARPE), jointe en annexe 2,
- la convention avec Carentan Méthanisation pour la construction d’une unité de
Carentan, jointe en annexe 10,
- les conventions, selon le modèle de convention type « Défi’NeRgie BasseNormandie - Investissement » approuvé par délibération n°12-09 de l’Assemblée Plénière du
Conseil Régional du 2 février 2012, avec les bénéficiaires suivants :




le GAEC du Manoir du Grandouet pour l’installation d’une chaudière bois et d’un
réseau de distribution,
la Commune d’Isisgny-le-Buat pour un projet de structure d’approvisionnement pour
le bois-énergie,
la Plaine Normande SA HLM pour l’installation de chauffe-eau solaires dans 18
logements locatifs sociaux sur la commune d’Ifs,
l’Association L’ETAPE pour la réalisation d’une étude préalable à l’expérimentation
d’un service d’auto-partage sur le Pays de Flers ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12194-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-144
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
d'énergie (P150)
Nouveau dispositif Chèque éco-énergie Basse-Normandie
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 de valider le modèle de convention avec les entreprises au titre du dispositif
Chèque éco-énergie Basse-Normandie joint en annexe 1 ;

- les conventions élaborées sur la base de ce modèle,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12888-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-145
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Préserver les ressources naturelles et les milieux (P151)
Titre
Réserves Naturelles Régionales et biodiversité
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,

d’affecter :
- sur l’AE du programme P151 « Préserver les ressources naturelles et les milieux »
de 1 850 000 €, votée en 2014, un montant de 78 868,30 €, au titre de l’opération
P151O018 « RNR et biodiversité »,
- sur l’AP du programme P151 « Préserver les ressources naturelles et les milieux »
de 1 250 000 €, votée en 2014, un montant de 18 338,42 €, au titre de l’opération
P151O018 « RNR et biodiversité » ;

d’attribuer les subventions suivantes :
* sur le chapitre 937 du budget 2014 de la Région,
- 11 285,26 € sur un montant total subventionnable de 45 185,39 €, au Groupe
Ornithologique Normand (GONm), pour la gestion de la RNR des marais de la Taute en
2014 (convention en annexe 1),
- 1 000 € sur un montant total subventionnable de 18 000 €, au Comité
d’Organisation des Mycologiades Internationales de Bellême (COMIB) pour l’organisation
des Mycologiades Internationales de Bellême en 2014,
- 8 423,35 € soit 100% du montant total subventionnable, à l’Office National des
Forêts (ONF) pour la gestion de la RNR de la clairière forestière de Bresolettes en 2014
(convention en annexe 2),
- 5 106,63 € soit 100% du montant total subventionnable, au PNR du Perche pour
la gestion de la RNR de la clairière forestière de Bresolettes en 2014 (convention en
annexe 3),
- 25 003,06 €, soit 100% du montant total subventionnable, au Conservatoire
d’Espaces Naturels (CEN) pour la gestion de la RNR des anciennes carrières d’Orival en
- 22 500 € soit 50% du montant total subventionnable, à l’Institut Régional du
Développement Durable (IRD2) pour la deuxième année de la mission de préfiguration d’un
observatoire régional de la biodiversité (convention en annexe 5),
- 1 050 € soit 100% du montant total subventionnable, au CREPAN pour le chantier
d’éradication de la Renouée du Japon en bordure de Dives,
- 4 500 €, sur un montant total subventionnable de 65 720 €, au CPIE Vallée de
l’Orne pour la coordination du projet « pêche à pied récréative » en 2014,
- 8 714,74 € sur un montant total subventionnable de 19 268,57 €, au Groupe
Ornithologique Normand (GONm), pour la gestion de la RNR des marais de la Taute en
- 7 000 € soit 100% du montant total subventionnable, au PNR du Perche pour la
gestion de la RNR de la clairière forestière de Bresolettes en 2014 (convention en
annexe 7),
- 1 023,68 € sur un montant total subventionnable de 10 236,80 €, au Conservatoire
d’Espaces Naturels (CEN) pour le chantier d’arrachage du Myriophylle du Brésil sur le
marais de Chicheboville-Bellengreville,
- 1 600 € soit 100 % du montant total subventionnable, au CREPAN pour le chantier
d’éradication de la Renouée du Japon en bordure de Dives ;

de modifier :
- la délibération n° CP 13-11-676 du 15 novembre 2013 en indiquant que la
participation de la Région à l’action « gestion de la RNR de la clairière forestière de
Bresolettes en 2013 », portée par l’ONF, est de 6 206 € pour une dépense totale
subventionnable de 6 206 € (et non de 9 950 €),
- la délibération n° 11-534 bis du 23 septembre 2011 comme suit : d’attribuer une
subvention de 120 000 € au Syndicat Mixte Littoral Normand sur un montant total
subventionnable de 832 978 € (au lieu de 883 787 €) pour la réalisation du projet francoanglais Interreg IV A LICCo « Living with a Changing Coast » ;
 de déroger à la règle de l’antériorité des décisions du Conseil Régional pour
tous ces dossiers ;

- les conventions financières 2014 pour la gestion de la RNR des marais de la Taute
par le GONm (annexes 1 et 6),
- la convention financière 2014 pour la gestion de la RNR de la clairière forestière de
Bresolettes par l’ONF (annexe 2),
- les conventions financières 2014 pour la gestion de la RNR de la clairière forestière
de Bresolettes par le PNR du Perche (annexes 3 et 7),
- la convention financière 2014 pour la gestion de la RNR des anciennes carrières
d’Orival par le Conservatoire d’Espaces Naturels (annexe 4),
- la convention financière pour la deuxième année de la mission de préfiguration d’un
observatoire régional de la biodiversité portée par l’IRD2 (annexe 5),
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12137-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-146
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Air et déchets
- Plan d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) 2009-2019 :
modification annexe 3 et 5
- Plan Régional Santé-Environnement 2 (PRSE 2) : élaboration d'un
référentiel bas-normand des espèces connues allergènes
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P151 « Préserver les ressources naturelles et les milieux »
de 1 850 000 € votée en 2014, un montant de 3 591 € au titre de l’opération
P151O001 « Air » ;

- à modifier les annexes 3 et 5 du Plan Régional d’Elimination des Déchets
Dangereux conformément aux annexes jointes,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12318-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-147
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Titre
Préserver les ressources naturelles et les milieux
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,

d’affecter :
- sur l’AP P151 « Préserver les ressources naturelles et les milieux » de 1 250 000 €
votée en 2014, un montant global de 60 538,20 € au titre de l’opération P151O016 « Eau y
compris inondation»,
- sur l’AE P151 « Préserver les Ressources Naturelles et les Milieux » de
1 850 000 € votée en 2014, un montant de 172 964,50 € au titre de l’opération P151O016
« Eau y compris inondation» ;

* sur le chapitre 907 du budget de la Région,
au titre du projet « Préserver les ressources naturelles et les milieux »
- 13 200 € au Syndicat Mixte du Bassin versant de la Touques, pour les travaux de
restauration de la Calonne (tranche 1), pour un montant subventionnable de 132 000 €,
- 10 792 € à la Communauté de Communes du Val de Saire, pour le programme
pluriannuel de restauration et d’entretien de la Sinope, pour un montant subventionnable de
107 918 €,
- 1 050 € au Syndicat Mixte de restauration des rivières de la Haute Rouvre, pour le
diagnostic des risques d’érosion et de ruissellement sur le bassin versant de la Rouvre, pour
un montant subventionnable de 3 500 €,
- 5 472 € à la Communauté de Communes de Saint James, pour le programme
pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau en 2014, pour un montant
subventionnable de 54 720 €,
- 1 741,20 € à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des
Milieux Aquatiques de l’Orne, pour le rétablissement de la continuité écologique sur le
bassin de la Rouvre, pour un montant subventionnable de 17 412 €,
- 3 466 € à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques de l’Orne, pour le rétablissement de la continuité écologique sur le bassin de la
Corbionne, pour un montant subventionnable de 23 110 €,
- 24 817 € au Syndicat Mixte du Couesnon aval, pour la restauration de rivières dans
le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (3 ème tranche), pour un montant
* sur le chapitre 937 du budget de la Région,
au titre du projet « Préserver les ressources naturelles et les milieux » du CPER
- 877,50 € à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, pour les
actions de communication 2014 du SAGE du bassin de l’Huisne pour un montant
- 8 100 € à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, pour l’animation
2014 du SAGE du bassin de l’Huisne pour un montant subventionnable de 36 000 €,
- 810 € à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, pour la
communication 2014 du SAGE du Bassin Sarthe Amont pour un montant subventionnable
de 9 000 €,
- 5 400 € à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, pour l’animation
2014 du SAGE du Bassin Sarthe Amont pour un montant subventionnable de 36 000 €,
- 4 200 € à l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne, pour la
communication 2014 des SAGE de l’Orne et de la Seulles pour un montant subventionnable
de 14 000 €,
- 2 025 € au Syndicat Mixte Couesnon Aval, pour un poste de technicien de rivière
en 2014 (1 ETP), pour un montant subventionnable de 6 750 €,
- 20 250 € au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne,
pour 3 postes de technicien de rivière en 2014 (2,5 ETP), pour un montant subventionnable
de 67 500 €,
- 8 100 € au Syndicat de la Risle, pour un poste de technicien de rivière en 2014 (1
ETP), pour un montant subventionnable de 27 000 €,
- 8 100 € à la Communauté de Communes du Val de Saire, pour un poste de
technicien de rivière en 2014 (1 ETP), pour un montant subventionnable de 27 000 €,
- 16 200 € au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives, pour 2 postes de technicien de
rivière en 2014 (2 ETP), pour un montant subventionnable de 54 000 €,
- 12 150 € à la Communauté de Communes de Saint-James, pour 2 postes de
technicien de rivière en 2014 (1,5 ETP), pour un montant subventionnable de 40 500 €,
- 1 620 € à la Communauté de Communes du Bocage Mayennais, pour un poste de
technicien de rivière en 2014 (1 ETP- 20% du territoire bas-normand), pour un montant
- 8 100 € à la Communauté de Communes des Sources de l’Orne, pour un poste de
- 8 100 € au Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents, pour un poste de
- 8 100 € au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières du Bessin, pour
un poste de technicien de rivière en 2014 (1 ETP), pour un montant subventionnable de
27 000 €,
- 8 100 € au Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre, pour
un poste de technicien de rivière en 2014 (1 ETP), pour un montant subventionnable de
27 000 €,
- 52 301 € à l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
(IFREMER), pour le fonctionnement 2014 du Réseau Hydrologique Littoral Normand
(RHLN), pour un montant de dépenses subventionnable de 399 262 €,
431 € à l’EPLEFPA d’Alençon-Sées, pour le projet de restauration d’un cours
d’eau avec les étudiants de BTS Gestion et Protection de la Nature pour un montant
- 8 100 € à la Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo, pour un poste de
annulant ainsi la subvention accordée au Syndicat Mixte du Val de Vire à la Commission
Permanente du 21 février 2014 (CP 14-02-18) d’un montant de 8 100 € ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour
tous ces dossiers ;

de prévoir les modalités de paiement suivantes :
* des acomptes pourront être attribués en cours d’exécution de l’opération, au
prorata des dépenses réalisées, sur :
- proposition du service technique de contrôle,
- ou sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées (numéro,
date et référence des paiements) précisant la date, la nature, ainsi que le nom
des prestataires, visé, selon le cas, par l’expert comptable, le trésorier payeur, le
Maire ou le Président ;
* pour les techniciens de rivière et les animateurs SAGE, les acomptes seront
versés au prorata du nombre de mois écoulés ;

- avec l’IFREMER, la convention n° 2014-DADD-ENV-36,
Hydrologique Littoral Normand (RHLN) 2014, jointe en annexe,
pour
le
Réseau
- le Contrat Global l’Actions pour l’Eau et les Milieux Aquatiques du Bassin Versant
de la Sélune 2014-2018, joint en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12315-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-148
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Avis de la Région sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Colleville-Montgomery
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’émettre un avis favorable au projet de PLU porté par les élus de CollevilleMontgomery avec les remarques figurant dans l’annexe jointe portant sur :
- la loi Littoral,
- la consommation d’espaces naturels et agricoles,
- le projet de développement d’un pôle de rencontre et d’animation autour de
l’actuel office de tourisme.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12320-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-149
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable
(P152)
Agir pour le développement durable
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P152 « Promouvoir et accompagner les démarches de
développement durable » de 550 000 € votée en 2014, un montant global de 47 350 €,
ventilé comme suit :
- 27 350 € au titre de l’opération P152O003 « Education à l’environnement et au
développement durable »,
- 20 000 € au titre de l’opération P152O001 « Agenda 21 » ;

* au titre de l’opération « P152O003 Education à l’environnement et au développement
durable »
- 20 000 € à l’URCPIE de Basse-Normandie, pour réaliser les actions prévues dans
le cadre de la convention 2014,
- 1 000 € à la Communauté de Communes de Saint-James, pour la huitième édition
de l’Eco-Village à l’occasion de la Foire de Saint-Macé, sur un montant total
- 1 000 € à la Ville de Trouville-sur-Mer, pour la sixième édition de « Ecran sur
Environnement », sur un montant total subventionnable de 10 010 €,
- 1 500 € à l’association Arts Terre Native, pour l’organisation du festival « EcoErrance » à Radon, sur un montant total subventionnable de 17 100 €,
- 1 700 € au CPIE Vallée de l’Orne – L’Aulne Vert, pour la coordination du festival
Système Durable sur l’agglomération caennaise, sur un montant total subventionnable de
25 282 €,
- 1 000 € au Réseau des AMAP de Basse-Normandie, pour l’organisation de la fête
des 10 ans des AMAP en Basse-Normandie, sur un montant total subventionnable de
8 600 €,
- 1 150 € à la Ville de Coutances, pour l’organisation de la 9e semaine du
développement durable, sur un montant total subventionnable de 11 467,38 €,
* au titre de l’opération « P152O001 Agenda 21 »
- 15 000 € à la Ville d’Hérouville-Saint-Clair, pour la réalisation de son Agenda 21
local, sur un montant total subventionnable de 59 440 € ;
 de procéder sur le chapitre 937 du Budget 2014 de la Région, aux paiements
suivants, au titre de l’opération « P152O001 Agenda 21 », concernant les cotisations
2014 :
- 1 500 € au Comité 21, Comité français pour l’environnement et le développement
durable,
- 3 500 € au Réseau Grand Ouest « Commande publique et développement
durable » ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour tous
ces dossiers ;

- la déclinaison 2014 de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2014-2016 entre la
Région Basse-Normandie et l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement (URCPIE) de Basse-Normandie, jointe en annexe 1,
- la convention entre la Région Basse-Normandie et la Ville d’Hérouville-Saint-Clair
dans le cadre du dispositif d’aide à l’ingénierie territoriale, afin de l’accompagner dans
l’élaboration de son Agenda 21 local, rédigée selon la convention type validée lors de
l’Assemblée Plénière des 19 et 20 mars 2009,
- tous les autres actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12293-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-150
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable
(P152)
Agir pour le développement durable - IRD2
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P152 « Promouvoir et accompagner les démarches de
développement durable » de 550 000 € votée en 2014, un montant de 80 000 € au titre
de l’opération P152O004 « IRD2» ;
 d’attribuer sur le chapitre 937 du budget de la Région, une subvention de 80 000 €
à l’IRD2, pour le fonctionnement 2014 ;

- avec l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2), la convention n° 2014DADD-ENV-24, jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12303-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-151
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Moderniser le réseau routier (P364)
Titre
Programme de Modernisation des Itinéraires - RN13
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
DECIDE, à l'unanimité des voix, moins 5 abstentions (Pascale CAUCHY, François
DUFOUR, Sylvie ERRARD, Marine LEMASSON, Yanic SOUBIEN),
 de verser sur le chapitre 908 du budget 2014 de la Région, un crédit
global de 3 000 000 € à l’Etat correspondant à l’appel de fonds de l’Etat pour
l’année 2014 au titre de l’opération PDMI – RN13, déviation de Loucelles ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13663-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-152
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Moderniser le matériel ferroviaire (P363)
Subvention relative au financement des études d'aménagement de l'atelier
de Granville - solde
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP P363 « Moderniser le matériel ferroviaire » de 5 583 012 €
votée en 2014, un montant de 28 925,91 € au titre du programme P363O002
« atelier de maintenance du matériel roulant » ;
 d’attribuer sur le chapitre 908 du budget 2014 de la Région, une subvention
complémentaire de 28 925,91 € à la SNCF, au titre des études relatives à
l’aménagement de l’atelier de Granville, portant le montant total de la subvention à
1 305 953,91 €. Ce montant a été calculé conformément aux articles 6 et 7 de la
convention du 15 novembre 2010 entre la Région et la SNCF relative à la réalisation
et au financement des études d’avant-projet et projet des installations de
maintenance de Granville ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12372-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-153
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs (P361)
Titre
Service TER 2014
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 de désaffecter sur l’AE P361 « Développer le transport ferroviaire régional
des voyageurs » de 67 504 461 € votée en 2014, un montant de 397 177,50 € au
titre de l’opération P361O005 « convention TER CRBN/SNCF » ;

d’affecter :
- sur l’AE P361 « Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs » de
67 504 461 € votée en 2014, un montant de 199 500 € réparti comme suit :
.
500 € au titre de l’opération P361O009 « tarifications TER »,
. 190 000 € au titre de l’opération P361O004 « communication pour la valorisation
du TER »,
. 9 000 € au titre de l’opération P361O006 « dessertes routières TER » ;
- sur l’AP P363 «Moderniser le matériel ferroviaire » de 5 583 012 € votée en 2014,
un montant de 972 554 € au titre de l’opération « acquisition et modernisation du matériel
roulant » ;

d’attribuer :
- une subvention de 9 000 € au Conseil Général de La Manche, au titre de la mise
en place des dessertes routières Coutances-Granville ;
- une subvention maximum de 972 554 € à la SNCF, au titre du financement
d’opérations de changements d’organes majeurs sur le matériel roulant ;
 de modifier la délibération n° AP 13-12-125 du Conseil Régional en date
des 19 et 20 décembre 2013 comme suit :
- le montant de 61 024 467,72 € attribué à la SNCF, au titre de la contribution
prévisionnelle TER 2014 est ramené à 60 627 290,22 € ;

- avec SNCF, l’avenant n°41 à la convention relative à l’organisation et au
financement du service public de transport régional de voyageurs et la convention cadre
relative au financement du changement d’organes majeurs sur une partie du parc de
matériel roulant du TER Basse-Normandie pour l’année 2014, joints en annexe,
- avec le Conseil Général de la Manche, la convention relative à l’organisation et au
financement des dessertes routières Caen-Granville, jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12238-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-154
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs (P361)
Titre
Cotisation TDIE
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P361 « Développer le transport ferroviaire régional de
voyageurs » de 67 504 461 € votée en 2014, un montant de 1 883,75 € au titre de
l’opération P361O001 « Assistance et études relatives au service TER » ;
 d’attribuer sur le chapitre 938 du budget 2014 de la Région, un montant de
1 883,75 € à l’association Transport, Développement, Intermodalité, Environnement
(TDIE), au titre de la cotisation 2014 ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12244-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-155
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Moderniser les infrastructures ferroviaires régionales et interrégionales
(P365)
Desserte ferroviaire du Port de Granville - projet de fermeture du
raccordement ferroviaire maritime du Port de Granvillesection de ligne n° 405536 entre les PK 0 et PK 1.240
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’autoriser le Président à se prononcer favorablement au projet de fermeture
du raccordement ferroviaire de Granville- section de ligne entre les PK 0 et PK
1.240.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12088-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-156
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P365)
Financement des travaux de mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite de la gare de Vire
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP p365 « Moderniser les infrastructures ferroviaires
régionales et interrégionales » de 13 617 409 €, votée en 2014, un montant de
2 229 223,50 € au titre de l’opération P365O017 « Mise en accessibilité PMR des
gares et haltes » ;
de 2 229 223,50 € HT à Réseau Ferré de France, soit un taux d’intervention de 75 %,
pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la gare de Vire ;

- avec Réseau Ferré de France, la convention correspondante jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11946-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-157
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
(P365)
Financement des travaux d'embellissement de la gare de Bayeux
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP P365 « Moderniser les infrastructures ferroviaires régionales
et interrégionales» de 13 617 409 € votée en 2014, un montant de 30 900 € au titre
de l’opération P365O018 « Rénovation des bâtiments voyageurs des gares et
haltes » ;
 d’attribuer sur le chapitre 908 du budget 2014 de la Région, les subventions
suivantes :
- 11 820 € HT à la SNCF, pour les travaux d’embellissement de la gare de Bayeux,
- 19 080 € HT à RFF, pour la réalisation de travaux d’embellissement de la gare de
Bayeux ;

- avec la SNCF, la convention correspondante, jointe en annexe 1,
- avec Réseau Ferré de France, la convention correspondante, jointe en annexe 2,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11944-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-158
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Soutenir les activités nautiques (P221)
Titre
Actions en faveur du nautisme - Investissement
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP P221 « Soutenir les activités nautiques » de 575 000 €
votée en 2014, une tranche de 65 740 €, au titre de l’opération P221O001 « Actions
en faveur du nautisme » ;
suivantes :
696 € à l’Association des Vieux Gréements en Côtes des Isles, pour la
restauration du Neire Maôve,
- 4 253 € à l’Association Espace Voile Bréhal pour l’acquisition de catamarans,
- 1 530 € au Club Nautique de Trouville Hennequeville, pour l’acquisition de
catamarans,
- 59 261 € à la Commune de Hauteville sur Mer, pour l’extension de l’école de Voile
de Hauteville sur Mer ;

- avec l’Association des Vieux Grééments en Côte des Isles, la convention jointe en
annexe 1,
- avec l’Association Espace Voile de Bréhal, la convention jointe en annexe 2,
- avec l’Association Club Nautique Trouville Hennequeville, la convention jointe en
annexe 3,
- avec la mairie de Hauteville-sur-Mer, la convention, jointe en annexe 4,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12547-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-159
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Titre
Actions en faveur du nautisme - Fonctionnement
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE P221 « Soutenir les activités nautiques » de
465 000 € votée en 2014, une tranche de 90 740 €, au titre de l’opération
P221O001 « Actions en faveur du nautisme » ;
 d’attribuer sur le chapitre 933 du budget 2014 de la Région, les
subventions suivantes :
- 12 000 € à la Communauté de Commune Granville Terre et Mer, pour l’organisation
du festival des « Voiles de Travail »,
- 1 000 € à l’Association « Société des Régates
l’organisation de la semaine de la Voile dans le Calvados,
de
Courseulles »,
pour
- 5 000 € à l’Association Vague-Lettres, pour l’organisation des rencontres « la
Marée des Mots »,
- 15 000 € au Comité Régional du Patrimoine Maritime Normand (CRPMN), pour
l’organisation du festival « Le Chant des Voiles »,
- 10 000 € à l’Association « Sail On », pour la participation du skipper Joan Ahrweiller
à la course du Figaro 2014,
- 10 000 € à « NJ Sailing », pour la participation du skipper Nicolas Jossier à la
course du Figaro 2014,
- 10 000 € à « Alex’Sea », pour la participation du skipper Alexis Loison à la course
du Figaro 2014,
- 10 000 € à « Delahaye Sailing », pour la participation du skipper Fabien Delahaye à
la course du Figaro 2014,
- 1 500 € à l’Association Défi des Ports de Pêche de Grandcamp-Maisy, pour la
participation de son équipage au Défi des Ports de Pêche 2014 à Pornic,
- 1 500 € à l’Association Défi des Ports de Pêche de St Vaast Val de Saire, pour la
- 1 500 € à l’Association Défi des Ports de Pêche de Port en Bessin, pour la
- 3 240 € à l’Association Caen Yacht Club, pour l’organisation et la participation de
l’équipage CRBN à la Norlanda’s Cup 2014,
- 10 000 € au Conseil Général de la Manche, pour l’organisation du départ à
Granville du Tour de France à la Voile 2014 ;

- avec la Communauté de Communes Granville Terre & Mer, la convention jointe en
annexe 1,
- avec la Société des Régates de Courseulles, la convention jointe en annexe 2,
- avec l’Association Vague-Lettres, la convention jointe en annexe 3,
- avec le Comité Régional du Patrimoine Maritime Normand, la convention jointe en
annexe 4,
- avec l’Association SAIL ON, la convention jointe en annexe 5,
- avec Nicolas JOSSIER EIRL, la convention jointe en annexe 6,
- avec l’Association à l’Ouest, la convention jointe en annexe 7,
- avec DELAHAYE SAILING, la convention jointe en annexe 8,
- avec l’Association Défi des Ports de Pêches de Grandcamp-Maisy, la convention
jointe en annexe 9,
- avec l’Association Défi des Ports de Pêches de St Vaast/Val de Saire, la convention
jointe en annexe 10,
- avec l’Association le Défi du Bessin, la convention jointe en annexe 11,
- avec l’Association Caen Yacht Club, la convention jointe en annexe 12,
- avec le Conseil Général de la Manche, la convention jointe en annexe 13,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12614-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-160
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Actions en faveur du nautisme - Fonctionnement - Bateau 100 % BasNormand
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur AE P221 « Soutenir les activités nautiques » de 465 000 €
votée en 2014, une tranche de 40 000 €, au titre de l’opération P211O001 « Actions
en faveur du nautisme » ;
de 40 000 € à Cap West, pour l’accompagnement au titre de l’année 2014 du
programme de courses de Marc Lepesqueux ;

- avec CAP WEST Société, la convention jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12994-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-161
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Développer les activités maritimes (P220)
Titre
Sécurité Maritime - Investissement
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP « Développer les activités maritimes » de 200 000 € votée
en 2014, une tranche de 20 000 €, au titre de l’opération P220O004 « Sécurité
maritime » ;
de 20 000 € à la commune de Pirou, pour la construction d’un abri pour la station
SNSM de Pirou ;

- avec la commune de Pirou, la convention jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12549-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-162
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire (P342)
Cotisation de la Région Basse-Normandie à l'association AVICCA pour
l'année 2014
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AE « P342 – Réaliser un aménagement numérique du territoire de façon
équilibrée » de 63 346 €, votée en 2014, un montant de 4 720 € au titre de l’opération
« P342O003 – Outils de la gouvernance » ;
- de régler le montant de la cotisation, soit 4 720 € au titre de l’année 2014 ;
- d’imputer cette somme au chapitre 935 du budget de la Région ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces
décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12416-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-163
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Intégrer le numérique dans l'éducation et la formation (P341)
Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition des
équipements du réseau régional VIKMAN pour la collecte des liaisons
internet des collèges du département de l'Orne
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
-
avec le Conseil Général de l’Orne, une convention selon le modèle joint en annexe ;
-
tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12411-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-164
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Développer les usages numériques du citoyen et du professionnel (P340)
Subventions 2014 du dispositif Médiation Numérique Normande 20122014
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY,
TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,

de constater les changements des porteurs de projets suivants :
- la Communauté de Communes du Pays d’Argentan devient Argentan Intercom par
arrêté préfectoral du 07/10/13,
- la Communauté de Communes de Lisieux devient Lintercom Lisieux Pays
d’Auge Normandie par arrêté préfectoral du 25/05/12,
- la Communauté de Communes de l’Aigle devient La Communauté de
Communes des Pays de l’Aigle et de La Marche par arrêté préfectoral du 04/12/12,
- les Communautés de Communes de Coutances, Gavray et Cerisy La Salle
fusionnent pour devenir la Communauté de Communes du Bocage Coutançais par arrêté
préfectoral du 18/04/13,
- les Communautés de Communes d’Avranches et Ducey fusionnent pour devenir la
Communauté de Communes Avranches-Mont Saint-Michel par arrêté préfectoral du
04/07/13,
- la Communauté d’Agglomération St-Lô, et la Communauté de Communes de la
Région de Daye fusionnent pour devenir la Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo
par arrêté préfectoral du 09/04/13 ;
 d’affecter sur l’AE « P340 – Développer les usages numériques du citoyen et
du professionnel » de 1 166 756,49 €, votée en 2014, 348 000 € au titre de
l’opération « P340O002 – Médiation Numérique » ;

d'attribuer sur le chapitre 935 du budget 2014 de la Région :
- aux 67 porteurs de projets EpnBN 2012-2014 indiqués dans l’annexe 1A, colonne
Subvention 2014, la somme globale de 249 000 € au titre de leur projet d’Espace
Public Numérique de Basse-Normandie pour l’année 2014 ;
- aux 15 porteurs de projets Veille mutualisée indiqués dans l’annexe 2A, colonne
Subvention 2014, la somme globale de 45 000 € ;
- 10 porteurs de projets Centre de ressources local – CRANT indiqués dans l’annexe
3A, colonne Subvention 2014, la somme globale de 54 000 € ;

- les avenants correspondants (annexes 1B, 2B, et 3B),
- les conventions correspondantes aux nouveaux porteurs de projets (annexe 4B),
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12352-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-165
du CONSEIL REGIONAL
Programme
solidarités
Favoriser l'accès à la santé (P310)
Titre
Soutien aux actions de solidarité
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P310 « favoriser l’accès à la santé » de 180 000 €, votée
en 2014, un montant de 7 000 € au titre de l’opération P310O001 « actions de
prévention santé » ;
 d’attribuer sur le chapitre 934 du budget de la Région, aux divers bénéficiaires
figurant en annexe, les subventions forfaitaires figurant dans cette même annexe
pour un montant total de 7 000 € ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12574-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-166
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
solidarités
Favoriser l'accès à la santé (P310)
Démographie médicale : Contribution de la Région à l'ingénierie de projet
des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA)
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P310 « Favoriser l’accès à la santé » de 180 000 € votée
en 2014, un montant de 30 000 € au titre de l’opération P310O003 « démographie
médicale » ;
 d’attribuer sur le chapitre 934 du budget de la Région, une subvention de
30 000 € à l’Agence Régionale de la Santé de Basse-Normandie, afin d’alimenter le
fonds commun des prestations d’ingénierie de projet des Pôles de Santé Libéraux et
Ambulatoires géré par l’ARS ;

- avec l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS) et l’Union Régionale
des Médecins Libéraux (URML), l’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre
d’un fonds commun pour l’ingénierie de projet des pôles de santé libéraux et ambulatoires
du 31 mai 2011, joint en annexe,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12348-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-167
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Education, enseignement supérieur, jeunesse et sports, vie associative et
culture
Promouvoir une politique éducative pour les lycéens (P132)
Titre
Diverses actions de politique éducative
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
Au titre de la désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d’administration
des EPLE, pour le lycée professionnel Camille COROT à SAINT-LÔ
 de désigner Madame Lydie SERVOT, gérante de l’entreprise LEDENTU VERTS LOISIRS
à SAINT LO, en qualité de deuxième personnalité qualifiée ;
 de prendre acte de la nomination par Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Manche de
Madame Maryse LEMAITRE, gérante de la SARL ARC REPRO à SAINT-LÔ en qualité de
première personnalité qualifiée.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12685-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-168
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Assurer le fonctionnement des lycées (P131)
Titre
Aide aux lycées publics et privés
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
◦ d’affecter sur l’AP P131 « Assurer le fonctionnement des lycées » de 7 850 000 €, votée en
2014, un montant de 612 232 € au titre de l’opération P131 O002 Aides lycées publics ;
◦ de désaffecter sur l’AP P131 « Assurer le fonctionnement des lycées » de 7 850 000 €,
votée en 2014, un montant de 10 000 € au titre de l’opération P131 O002 Aides lycées
publics ;
◦ d’affecter sur l’AE P131 « Assurer le fonctionnement des lycées » de 34 439 037 €, votée
en 2014, un montant de 298 279,39 € au titre de l’opération P131 O002 Aides lycées
publics ;
◦ d’affecter sur l’AP P131 « Assurer le fonctionnement des lycées » de 7 850 000 €, votée en
2014, un montant de 219 297,57 € au titre de l’opération P131 O001 Aides lycées privés ;
a) Aides aux lycées publics
 au titre des dotations de fonctionnement
 d’attribuer 8 subventions d’un montant de 93 998 € (annexe 1)
 au titre des dotations entretien et réparation du propriétaire
 d’attribuer 24 subventions d’un montant de 203 781,39 € (annexe 2)
 de déroger au principe d’antériorité de la décision de la Commission Permanente du
25 avril 2014 pour la purge de cornique béton du bâtiment G du Lycée Louis Liard.
25 avril 2014 pour la réparation d’une fuite de toit au bâtiment G du Lycée Louis
Liard.
25 avril 2014 pour la réparation des chaudières au Lycée La Roquelle.
25 avril 2014 pour la reprise d’étanchéité de la toiture terrasse du Lycée Maréchal
Leclerc.
25 avril 2014 pour la sécurisation de la piste routière au Lycée Marcel Mezen.
25 avril 2014 pour l’étanchéité du bâtiment E du Lycée Mezeray.
 de modifier la délibération n° 11-439 du 24 juin 2011 accordant, au titre de
l’accompagnement des travaux, une subvention de 120 000 € au lycée La Roquelle
pour les frais d’hébergement et de transport des élèves durant les travaux de
rénovation de façades et de locaux dans le bâtiment internat , et d’autoriser le lycée
à réaffecter un reliquat de 4 358.59 € de la subvention pour la réparation d’un
véhicule de service.
 de modifier la délibération n°11-84 du 20 octobre 2011 accordant au Lycée Alain
Chartier au titre de la dotation entretien et propriétaire logement 2012 d’un montant
de 1 814 € et de réaffecter la somme de 913,17 € au titre de la dotation réparation et
entretien du propriétaire EPLE.
 de modifier la délibération n°12-102 du 25 octobre 2012 accordant au Lycée Alain
Chartier au titre de la dotation entretien et propriétaire logement 2013 d’un montant
de 1 814 € de la réaffecter la somme de 1 814 € au titre de la dotation réparation et
entretien du propriétaire EPLE.
 au titre des équipements pédagogiques et premiers équipements
 d’attribuer 3 subventions d’un montant total de 45 000 € (annexe 3)
 d’annuler la subvention de 10 000 € accordé au lycée Malherbe à Caen lors de la CP
du 21 février 2014 pour l’acquisition d’un véhicule propre. En effet, le véhicule acquis
ne correspond pas aux normes actuelles des véhicules écologiques.
 de proposer au Préfet de Région, au titre des équipements, la désaffectation de
biens et de matériels pédagogiques au lycée hôtelier « François Rabelais » à
Hérouville Saint Clair pour vente et/ou transfert vers d’autres EPLE, pour un montant
estimé à 57 988,70 €, le Conseil d’Administration s’étant prononcé favorablement le
20 février 2014 (annexe 4),
 au titre du service général
 d’attribuer 11 subventions d’un montant total de 67 232 € (annexe 5)
25 avril 2014, le lycée Napoléon de L’Aigle a dû procéder en urgence à l’équipement
de ses agents.
25 avril 2014, la cité mixte Marcel Gambier de Lisieux a dû procéder en urgence à
l’acquisition de ce véhicule.
25 avril 2014, le lycée Edmont Doucet de Cherbourg a dû procéder en urgence à
l’acquisition d’un lave-linge.
25 avril 2014, le lycée Jules Verne de Mondeville a dû procéder en urgence à
l’acquisition de la station de repassage.
25 avril 2014, le lycée Emile Littré d’Avranches a dû procéder en urgence à
l’acquisition de la table de repassage.
25 avril 2014, l’EREA Yvonne Guégan à Hérouvile-Saint-Clair a dû procéder en
urgence à l’acquisition d’un sèche-linge.
 au titre de la dotation renouvellement du mobilier scolaire et d’hébergement
 d’attribuer 75 subventions d’un montant total de 500 000 € (annexe 6),
 au titre des conventions d’hébergement entre établissements
 au titre de la tarification de la restauration et de l’hébergement
 de créer, pour l’année 2014, à la demande du lycée Mézen à Alençon, un tarif de
demi-pension « forfait 4 jours» au montant de 447,69 €,
b) Aides aux lycées privés
 au titre des équipements et aménagements
 d’attribuer 1 subvention d’un montant de 219 297,57 € à la MFR de Cerisy Belle
Etoile, au titre de l’aide à l’investissement des établissements privés (annexe 7).
 de modifier la délibération n°12-375 du 25 juin 2012 attribuant à l’Ecole Hippique de
Graignes, une subvention de 16 323 € pour l’acquisition d’un marcheur pour chevaux
et d’autoriser l’établissement à réaffecter une partie du reliquat soit 12 719,80 €, à
l’achat d’équipements pédagogiques (annexe 8).

Au titre du fonctionnement des lycées privés
 de modifier la délibération de la Commission Permanente du 19 décembre 2013,
 d’attribuer, pour 2014, au titre des dépenses de fonctionnement pédagogique de
l’externat des établissements privés, 50 subventions de fonctionnement, d’un
montant total de 6 195 052 € (annexe 9),
 d’attribuer, pour 2014, au titre des dépenses de rémunérations des personnels
techniques des établissements privés, 50 subventions de fonctionnement, d’un
montant total de 6 094 585 € (annexe 10),
◦ d’imputer ces montants au chapitre 932 pour le fonctionnement et 902 pour
l’investissement du budget 2014 de la Région
◦ d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles pour la mise en œuvre de ces
décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12745-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-169
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Assurer le fonctionnement des lycées (P131)
Titre
Fonds commun du service d'hébergement
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
-
d'attribuer 10 subventions d'un montant total de 39 059,31 € au titre du Fonds
Commun du Service Hébergement conformément au tableau figurant en annexe,
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12747-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-170
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Accompagner les familles et les lycéens (P130)
Titre
Politiques Educatives - aides individuelles
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,

d’affecter sur l’AE P130 « Accompagner les familles des lycéens » de 2 813 800 €,
votée en 2014, les montants suivants :
- 18 756,29 € au titre de l’opération P130O003 « Fonds Social Régional » ;
- 1 800 000,00 € au titre de l’opération P130O002 « Cart’@too manuels
scolaires ».

d’attribuer sur le chapitre 932 du budget 2014 de la Région, 14 subventions de
fonctionnement au titre du Fonds Social Régional pour un montant total de
18 756,29 € conformément à l’annexe n°1 ;

décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12550-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-171
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Contribuer au développement de l'enseignement supérieur (P141)
Titre
Le COUR, Université Inter-Age et Handiuni
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
-
d’affecter sur l’AE P141 « Contribuer au développement de l’enseignement
supérieur » de 540 000 €, votée en 2014, un montant de 19 000 € au titre de
l’opération P141O001 Projets des établissements de l’enseignement supérieur
-
d’attribuer sur le chapitre 932 du budget 2014 de la Région, les aides suivantes :

3 500 € à l’Association Chœur et Orchestre Universitaire Régional de Caen
Basse-Normandie (COUR),

3 500 € à l’Association de Promotion et de soutien à Université Inter Ages,
 12 000 € à l’Association HANDIUNI ;
-


avec l’Association COUR, la convention jointe en annexe 1,
avec l’Association de Promotion et de soutien à l’Université Inter Ages la
convention jointe en annexe 2,
avec l’Association Handiuni la convention jointe en annexe 3,

tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12228-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-172
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Accompagner les étudiants des établissements de l'enseignement
supérieur (P140)
9 établissements : EMN, ENSI, ESAM, ESITC, groupe FIM, IEP Caen,
Intechmer, IRTS, ISPA
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
- d’affecter sur l’AE P140 «Accompagner les étudiants de l’Enseignement Supérieur » de
450 000 €, votée en 2014, un montant de 146 331 € au titre de l’opération P140O001 –
Projets de mobilité étudiants,
- d’attribuer sur le chapitre 932 du budget 2014 de la Région, une aide à la mobilité
internationale de 146 331 € selon la répartition suivante :
- 51 200 € à l’Ecole de Management de Normandie
- 44 320 € à l’ENSICAEN
- 2 514 € à l’Ecole Supérieure d’Arts et Médias Caen-Cherbourg
- 2 766 € à l’ESITC Caen
- 11 040 € au Groupe FIM
- 17 669 € à l’IEP Caen
- 11 794 € au CNAM-Intechmer
- 2 994 € à l’IRTS
- 2 034 € à l’ISPA
- d’autoriser le Président à signer :

avec les 9 établissements les conventions annuelles d’aide à la mobilité
internationale 2014 selon le modèle de la convention jointe en annexe 1;

tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12227-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-173
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Développer les projets d'investissements avec les établissements
d'enseignement supérieur (P142)
ESITC, ISPA et CNAM-Intechmer
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
- d’affecter sur l’AP P142 «Développer les projets d’investissement dans les
établissements de l’Enseignement Supérieur» de 851 000 € votée en 2014, un montant de
169 000 € au titre de l’opération P142O001 Projets d’investissement ;
- d’attribuer sur le chapitre 902 du budget 2014 de la Région, les aides suivantes pour un
montant de 169 000 € :
- 69 000 € à l’ESITC,
- 69 000 € à l’ISPA,
- 31 000 € au CNAM/Intechmer ;
· d’autoriser le Président à signer :
- avec l’ESITC, la convention jointe en annexe 1,
- avec l’ISPA, la convention jointe en annexe 2,
- avec le CNAM-Intechmer, la convention jointe en annexe 3,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12229-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-174
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Développer les projets d'investissements avec les établissements
d'enseignement supérieur (P142)
Dossier CPER : avenant n°2 avec l'Université: extension MRSH
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
-
d’approuver l’avenant n° 2 à la convention du 5 décembre 2011 conclue
avec l’Université de Caen Basse Normandie concernant l’extension des
locaux de la maison de la recherche en Sciences Humaines (MRSH), joint
en annexe 1,
-
d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en oeuvre de
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12997-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-175
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Former pour qualifier-diplômer les demandeurs d'emplois (P162)
Convention de réciprocité pour le financement d'actions de formation
professionnelle Pôle emploi - Région
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
o
d’affecter sur l’AE P162 «Former pour qualifier-diplômer les demandeurs d’emploi»
de 2 593 000 €, votée pour 2014, un montant de 30 000 € au titre de l’opération
P162O003 Mobilité internationale.
 au titre du partenariat avec Pôle emploi :

de prendre en charge la rémunération et/ou la protection sociale des
stagiaires selon les caractéristiques des formations décrites en annexe 3,
dans les conditions prévues aux articles L6341-1 et suivants du Code du
Travail, par l’intermédiaire de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;

d’attribuer sur le chapitre 931 du budget 2014 de la Région, une subvention
d’un montant de 30 000 € pour la mobilité internationale ;
o
o
- avec Pôle emploi, au titre du partenariat :
 la convention 2014 de financement des actions de formation professionnelle
(annexe 1),
 la convention 2014 de financement du programme de mobilité internationale
Léonardo (annexe 2),
o
- tous les actes utiles pour la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12221-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-176
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Maintenir et entretenir le patrimoine des lycées (P102)
Titre
Gestion du patrimoine immobilier des EPLE
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 au titre de la gestion du patrimoine régional
 d’approuver la désaffection des parcelles AB 574, 575 et 576
constituant une partie du gymnase du lycée professionnel Claude
Lehec à Saint-Hilaire-du-Harcouet, pour permettre à la Commune,
propriétaire, de les affecter à son domaine public et ainsi régulariser la
situation patrimoniale de ces biens immobiliers, la Région n’ayant pas
utilité à les conserver dans le cadre du transfert de propriété qui sera
engagé à la suite,

d’approuver l’acte de transfert de propriété du lycée polyvalent Jean
Monnet sis sur la commune de Mortagne-au-Perche, de la Commune
à la Région, à titre gratuit, conformément au projet joint en annexe 1,

d’approuver l’acte de transfert de propriété du lycée professionnel
Camille Claudel sis sur la commune de Caen, de la commune à la
Région, à titre gratuit, conformément au projet joint en annexe 2,

de fixer à l’encontre de l’Association de Recherche Appliquée à la
Transformation Cidricole (A.R.A.C.), à 5 500 € par an, révisable
annuellement, le montant de la redevance applicable à l’autorisation
d’occupation du domaine public de l’EPLEFPA le Robillard à Lieury
pour les travaux de recherche dans la filière cidricole,

de fixer à l’encontre de la Chambre Régionale d’Agriculture de
Normandie (C.R.A.N.) à 2 580 € par an, révisable annuellement, le
montant de la redevance applicable à l’autorisation d’occupation du
domaine public de l’EPLEFPA le Robillard pour les travaux de
recherche dans la filière cidricole

d’autoriser le Président à signer tous les actes et conventions utiles à
la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant :
----DELIBERATION
N°CP 14-04-177
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Développer les bâtiments d'enseignement supérieur (P100)
Cession de terrains entre la Commune d'Epron et la Région BasseNormandie dans le cadre des travaux d'extension de l'Ecole Supérieure
d'Ingénieurs des Travaux de la Construction (ESITC)
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
-
de donner un accord de principe pour les opérations suivantes :
* cession par la commune d’Epron de la partie de l’allée Jean Perrin nécessaire pour
la réalisation de l’extension de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la
construction (ESITC),
* en remplacement de cette partie d’allée, la Région s’engage à créer une
prolongation de l’allée Niepce Nicéphore de l’extrémité de celle-ci jusqu’à la RD7. Ce
prolongement sera restitué à la commune de d’Epron qui l’intégrera dans le domaine
public et en assurera la maintenance de l’éclairage ;
dans l’attente de la réalisation du document d’arpentage correspondant et des
procédures nécessaires à ces différentes cessions de terrains ;
-
d’intégrer pour l’euro symbolique la parcelle de l’allée Jean Perrin entre la rue Comte
de La Pérouse et la RD7 remise par la commune d’Epron à la Région ;
-
de remettre pour l’euro symbolique à la commune d’Epron l’extension de l’allée
Niepce Nicéphore et l’extrémité de celle-ci jusqu’à la RD7, après sa réalisation par la
Région ;
-
d’autoriser le Président à engager les différentes procédures pour assurer ces
transactions, en coordination avec la commune d’Epron.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12862-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-178
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Développer les bâtiments d'enseignement supérieur (P100)
Titre
Travaux d'aménagement des locaux afin d'accueillir l'IFSI et l'IFAS à Vire
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
- d’approuver l’avenant à la convention avec la Ville de Vire, adoptée par délibération n° 12491 de la Commission Permanente du 21 septembre 2012, concernant les travaux
d’aménagement des locaux de l’IFSI de VIRE, en tenant compte des modifications
suivantes : nouveau calendrier de réalisation des travaux, nouvel échéancier de versement
et date de fin de convention (annexe 1) ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en oeuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12865-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-179
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Développer et structurer le sport en région (P321)
Titre
Aide aux grands clubs régionaux
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P321 « Développer et structurer le sport en Région » de
3 072 000 €, votée en 2014, un montant de 495 000 € au titre de l’opération
P321O005 « aide aux grands clubs régionaux » ;
 d’attribuer sur le chapitre 933 du budget 2014 de la Région, des subventions
pour un montant total de 495 000 €, conformément aux annexes 1 et 2 jointes ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12435-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-180
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Titre
Aide à l'organisation d'événements sportifs
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P321 "Développer et structurer le sport en Région" de
3 072 000 € votée en 2014, un montant de 92 800 € au titre de l’opération P321O001
"aide à l’organisation d’événements sportifs";
pour un montant total de 92 800 € conformément à l’annexe jointe ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour les
dossiers suivants :
- Le Tournoi International de basket cadets, organisé par l’AS Cherbourg Basket les
18, 19 et 20 avril 2014,
- Le Grand Prix de char à voile classe promo, organisé par l’association Aéroplage
Club Cherbourg Hague les 12 et 13 avril 2014,
- Le Grand Prix National de kart à voile, organisé par l’association EOLIA Centre de
Pleine Nature d’Omaha Beach les 5 et 6 avril 2014,
- Les courses cyclistes ‘’la Gainsbarre et la Gislard’’, organisées par l’association
Gainsbarre Gislard Organisation, les 12 et 13 avril 2014,
- Le Tournoi des 4 Nations de Handball, organisé par la Ligue de Normandie de
Handball les 28, 29 et 30 mars 2014,
- La finale secteur Grand Ouest de rugby à 7 féminin (moins de 18 ans), organisée
par le Rugby Club Granvillais, les 19 et 20 avril 2014,
- La Manche de Championnat de France 1/8ème Tout Terrain, organisé par
l’association Mini Bolides Chanusiens les 22 et 23 mars 2014 ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12585-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-181
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Titre
Aide au sport de haut niveau
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P321 "Développer et structurer le sport en Région" de
3 072 000 € votée en 2014, un montant de 242 500 € au titre de l’opération
P321O003 "aide au sport de haut niveau" ;
pour un montant total de 242 500 € conformément à l’annexe jointe ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12680-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-182
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Soutenir la vie associative et le bénévolat (P323)
Titre
Fonds régional d'aide à la vie associative et aux initiatives bénévoles
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P321 "Soutenir la vie associative et le bénévolat" de
223 500 € votée en 2014, un montant de 20 750 € au titre de l’opération
P323O001 "Fonds régional d’aide à la vie associative et aux initiatives
bénévoles" ;
subventions suivantes :
- 16 000 € à l’URIOPSS Basse-Normandie,
- 1 200 € à l’association Restaurants du cœur de la Manche,
-
800 € à l’association Alcool Assistance de l’Orne,
- 2 000 € à l’association Handivol,
-
750 € à l’association Périers Sport Handball ;

- avec l’URIOPSS, la convention pluriannuelle d’objectifs jointe en annexe,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12427-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-183
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Soutenir l'organisation des Jeux Equestres Mondiaux (P324)
Titre
Promotion des Sports Equestres
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AE P324 "Réussir l’organisation des Jeux Equestres
Mondiaux" de 940 000 € votée en 2014, un montant de 126 000 € au titre de
l’opération P324O002 "Projet Territorial et promotion des sports équestres" ;
pour un montant total de 126 000 €, conformément à l’annexe jointe ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12432-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-184
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Titre
Projet Territorial associé aux JEM - Appel à Initiatives
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
Mondiaux" de 940 000 € votée au budget primitif 2014, un montant de 75 400 € au
titre de l’opération P324O007 « Projet Territorial associé aux JEM » ;
pour un montant total de 75 400 € maximum, conformément à l’annexe jointe ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour les
dossiers suivants :
-
Paléospace de Villers sur Mer –Exposition « l’évolution des équidés » du 9 avril au
12 septembre 2014,
Association Vire FM – Reportages « graine de reporters » de janvier à septembre
2014 ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12711-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-185
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Titre
Projet Territorial associé aux JEM - Axe Education - Formation
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 de désaffecter sur l’AE P324 "Réussir l’organisation des Jeux Equestres
Mondiaux" de 940 000 € votée au budget primitif 2014, un montant de 15 000 € au
titre de l’opération P324O007 « Projet Territorial associé aux JEM » ;
Mondiaux" de 940 000 € votée au budget primitif 2014, un montant total de 66 545 €
au titre de l’opération P324O007 « Projet Territorial associé aux JEM » ;
 d’attribuer sur le chapitre 933 du budget 2014 de la Région, un montant total
de 66 545 € réparti comme suit :
- 23 525 € maximun conformément à l’annexe 1,
- 43 020 € maximun conformément à l’annexe 2 ;
 de modifier la délibération n° CP 13-11-707 de la Commission Permanente du
15 novembre 2013 afin de ramener d’une part, le montant total de la subvention
attribuée à l’Association régionale CEMEA de Basse-Normandie de 52 000 € à
32 000 €, d’autre part, le solde pour 2014, de 32 00 € à 17 000 € et d’autoriser le
Président à signer l’avenant à intervenir avec ladite association ;
 d’apporter une participation supplémentaire au dispositif de soutien à
l’équitation scolaire pour l’année scolaire 2013/2014, adopté par délibération n° AP
13-06-94 de l’Assemblée Plénière des 27 et 28 juin 2013, et conçu dans le cadre du
Projet territorial associé aux Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech 2014 en
Normandie, à hauteur de 8 020 € ;
 de régler la facture d’un montant de 10 000 € à Play Bac éditions spéciales
relative au Cahier d’Activités, sur les crédits affectés au titre de l’opération P324O007
« Projet Territorial associé aux JEM » ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12716-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-186
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs (P320)
Titre
Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
 d’affecter sur l’AP P320 « Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs »
de 2 000 000 € votée en 2014, un montant de 209 977 € au titre de l’opération
P320O001 « Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs » ;
pour un montant de 209 977 €, au titre de “l’amélioration les équipements sportifs ou
de loisirs” conformément aux annexes 1 et 2 jointes ;

de prévoir les modalités de paiements suivantes :
* pour les dossiers de l’annexe 1,
- des acomptes pourront être attribués en cours d’exécution sur présentation d’un
état récapitulatif des dépenses acquittées (numéro et date des mandats) précisant
la date, la nature, ainsi que le nom des prestataires, visé par le Maire et le
comptable public ;
- de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour les
factures présentées par la Ville de Caen ;
* pour les dossiers de l’annexe 2
- versement d’une avance de 70% du montant de la subvention,
- versement du solde sur présentation des factures acquittées par les
fournisseurs ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12529-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-187
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs (P320)
Améliorer les équipements sportifs ou de loisirs - Création d'un bâtiment
vestiaire/sanitaires sur le site du Centre Sportif Normand
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,

d’affecter sur l’AP P320 « Améliorer les équipements sportifs ou de
loisirs » de 2 000 000 € votée en 2014, un dossier d’un montant de
375 000 € au titre de l’opération P320O001 « Améliorer les équipements
sportifs ou de loisirs » pour la création d’un bâtiment vestiaires/sanitaires sur
le site du CSN ;

d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13224-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-188
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Développer une politique d'accompagnement et d'engagement de la
jeunesse (P322)
Cart'@too : Outil des loisirs éducatifs et des initiatives
Animations collectives - information et dialogue avec les jeunes
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
Pierre
MOURARET,
Stéphane
2010,
suivantes, au titre de la Cart’@too : outil des loisirs éducatifs et des initiatives :
-
2 000 € à la ville d’Avranches,
2 000 € au Bureau Information Jeunesse de l’Orne,
5 000 € à l’association Fédération Campus de Basse-Normandie,
300 € à l’association Sportive et Culturelle du Lycée Agricole de Coutances,
650 € à l’association Sportive et Culturelle du Lycée Agricole de Coutances,
500 € à l’association Maison des Jeunes de Hambye – MJH,
750 € au Réseau National des Juniors Associations Le Verrier,
1 500 € à l’association des Etudiants de l’Ecole Supérieure d’Arts et Médias de
Caen,
1 500 € à l’Association Normandie Cheval Endurance de Saint Jean des
Champs,
1 100 € à l’association La Volière,
1 000 € à l’association Le Cadavre Exquis,
1 300 € à l’association du Foyer Socio Educatif du lycée Le Verrier de SaintLô ;

-
de déroger au principe d’antériorité pour :
La réalisation d’un reportage « la place de la femme dans l’agriculture » par
l’Association Sportive et Culturelle du Lycée Agricole de Coutances – ASCLAC, le 17
mars 2014,
L’événement culturel organisé par l’Association Sportive et Culturelle du Lycée
Agricole de Coutances – ASCLAC, le 27 mars 2014,
L’échange culturel et l’exposition photos organisé par la Junior Association du Lycée
Le Verrier du 16 au 24 mars 2014,
L’événement « nuit blanche » du festival «Court – Circuit » organisée par
l’association des Etudiants de l’ESAM le 16 avril 2014,
Les courses d’endurance à cheval organisées par l’association Normande Cheval
Endurance, les 22 et 23 mars 2014,
L’organisation du Carnaval étudiants de Caen par l’association Fédération Campus
Basse-Normandie, le 10 avril 2014,
L’organisation d’une exposition photos par l’association du Foyer Socio Educatif du
lycée Le Verrier de Saint-Lô, du 14 avril au mois de décembre 2014 ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12718-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-189
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Faciliter l'accès à la culture pour tous (P091)
Titre
Faciliter l'accès à la culture pour tous
Commission
Sont présents :
Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale
CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand
DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie
ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre
GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence
MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Sont excusés :
Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU
(pouvoir à Florence MAZIER), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
• d’affecter sur l’AEPO91 «Faciliter l’accès à la culture pour tous» de 711 484 € votée
en 2014, les montants suivants :
- 34 752 € au titre de l’opération PO91O001 «Accès à la culture pour les publics
spécifiques» ;
- 42 000 € au titre de l’opération PO91O003 «Education artistique et culturelle» ;
• d’attribuer, pour un montant total de 56 752 € sur le chapitre 933 du Budget de la
Région, les subventions figurant en annexes 1 et 2 ;
• de déroger au principe d’antériorité de la décision de la Région pour le dossier de
l’Association Lever de Rideau ;
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12687-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-190
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Développer des réseaux et des partenariats avec les professionnels de la
culture (P090)
Développer des réseaux et des partenariats avec les professionnels de la
culture
Sont présents :
ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre
Sont excusés :
(pouvoir à Florence MAZIER), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
• d’affecter :
 sur l’AEPO90 «Développer des réseaux et des partenariats avec les
professionnels de la culture» de 6 149 860 € votée en 2014, les montants suivants :
- 250 000 € au titre de l’opération PO90O001 «Art Contemporain»,
- 385 000 € au titre de l’opération PO90O006 «Réseaux Musique»,
- 2 000 € au titre de l’opération PO90O008 «Territoires» ;
 sur l’APPO90 «Développer des réseaux et des partenariats avec les
professionnels de la culture» de 560 000 € votée en 2014, un montant total de 60 000 € au
titre de l’opération PO90O001 «Art contemporain» ;
• d’attribuer, conformément à l’annexe 1 :
- sur le chapitre 933 du Budget de la Région, un montant total de subventions de
637 000 €,
- sur le chapitre 903 du budget de la Région, un montant total de subventions de
60 000 € ;
• d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12693-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-191
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles (P093)
Titre
Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles
Commission
Sont présents :
ERRARD, Corinne FERET, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel
JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie
NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Sont excusés :
(pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Stéphane
2010,
• d’affecter :
 sur l’AEPO93 «Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles» de
5 961 671 € votée en 2014, les montants suivants :
- 97 000 € au titre de l’opération PO93O007 «Musique création diffusion»,
- 51 000 € au titre de l’opération PO93O008 «Cinéma et audiovisuel création
diffusion»,
- 79 757 € au titre de l’opération PO93O009 «Vie littéraire création diffusion»,
- 15 000 € au titre de l’opération PO93O010 «Spectacle vivant création diffusion»,
- 12 291 € au titre de l’opération PO93O010 «Spectacle vivant création diffusion»
pour la location du Petit Louvre pendant la durée du Festival d’Avignon,
- 114 500 € au titre de l’opération PO93O011 «Arts et musées création diffusion»,
- 20 000 € au titre de l’opération PO93O012 «Diffusion relais»,
- 90 800 € au titre de l’opération PO93O013 «Pluridisciplines création diffusion»,
 sur l’APPO93 «Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles» de
2 440 000 € votée en 2014, les montants suivants :
- 238 075.50 € au titre de l’opération PO93O008 «Cinéma et audiovisuel création
diffusion»,
- 4 099.65 € au titre de l’opération PO93O009 «Vie littéraire création diffusion»,
- 1 067 397.22 € au titre de l’opération PO93O010 «Spectacle vivant création
diffusion» ;
• d’attribuer,
- sur le chapitre 933 du Budget de la Région, pour un montant total de 468 057 €, les
subventions figurant en annexes 1, 2 et 3 ;
- sur le chapitre 903 du budget de la Région, pour un montant total de
1 309 572.37 €, les subventions figurant en annexe 1 ;
- au titre de l’opération PO93O010 «Spectacle vivant création diffusion» une
subvention de 7 956.35 € à la commune de Mézidon-Canon pour l’aménagement et
l’équipement scénique de sa salle de spectacles, sur la base de dépenses à justifier à
hauteur de 39 781.75 € et de prendre en compte les factures présentées datées
postérieurement au 1er janvier 2012 ;
• de prévoir les modalités de paiement suivantes : des acomptes pourront être
attribués en cours d’exécution de l’opération sur présentation d’un état récapitulatif des
dépenses acquittées (numéro et date des mandats ou règlements) précisant la date, la
nature, ainsi que le nom des prestataires visé selon le cas, par l’expert-comptable, le
comptable public, le Maire ou le Président ;
• d’approuver le dispositif expérimental culturel en direction des territoires ruraux et
de retenir les deux territoires suivants :
- Communauté de communes du Bocage d’Athis de l’Orne
- Communauté de communes d’Orival
• de dénoncer l’adhésion à l’association «Les Rencontres» (association des Villes et
Régions de la grande Europe pour la culture) à partir de 2014 et donc de ne plus régler les
cotisations annuelles ;
• de déroger au principe d’antériorité de la décision de la Région pour les dossiers de
la Ville de Caen (réhabilitation du théâtre) et la Communauté de Communes d’Avranches ;
- les Contrats d’Objectifs et de Moyens (2014-2016) relatifs à la mise en place
d’une expérimentation culturelle en milieu rural et le cas échéant à apporter tous les
compléments utiles, dans les limites du projet adopté par la Région (annexe 4),
- les conventions financières annuelles, pour l’exercice 2014, de ces mêmes
Contrats d’Objectifs et de Moyens,
- tous les actes utiles relatifs à la location du Petit Louvre pendant le festival
d’Avignon,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12699-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-192
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Favoriser l'animation et le développement culturel des territoires (P092)
Titre
Favoriser l'animation et le développement culturel des territoires
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
• d’affecter sur l’AEPO92 «Favoriser l’animation et le développement culturel des
territoires» de 1 272 950 € votée en 2014, les montants suivants :
- 28 000 € au titre de l’opération PO92O001 «Arts plastiques»,
- 64 000 € au titre de l’opération PO92O002 «Cinéma et audiovisuel»,
- 97 000 € au titre de l’opération PO92O003 «Evénements multidisciplines»,
- 105 500 € au titre de l’opération PO92O005 «Vie littéraire et savoirs»,
- 5 000 € au titre de l’opération PO92O006 «Milieu rural»,
- 433 250 € au titre de l’opération PO92O007 «Musique»,
- 60 400 € au titre de l’opération PO92O008 «Spectacle vivant» ;
• d’attribuer, pour un montant total de 793 150 € sur le chapitre 933 du Budget de la
Région, les subventions figurant en annexe 1 ;
• de déroger au principe d’antériorité de la décision de la Région pour les dossiers
des Associations Les Andain’ries, Le Mois de la Photographie en Bocage Normand, des
Villes de Bayeux, Caen et Deauville (Festival Livres & Musiques) ;
• d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12705-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-193
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Etudier et valoriser le patrimoine culturel régional (P110)
Valorisation du patrimoine culturel : Demande de subvention à la Direction
Régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’autoriser le Président à solliciter le Ministère de la Culture et de la Communication Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie - afin d’obtenir une
subvention de 4 128,96 € pour l’édition d’un Parcours du Patrimoine, « Les orgues
Cavaillé-Coll de la cathédrale de Bayeux » (48 pages, 1 500 exemplaires), soit 40% du
coût total de fabrication arrêté à 10 322,40 € HT.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12309-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-194
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Valorisation du patrimoine culturel : LA LOURE : Opération Cotentin Mémoire en chansons
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement de 1 094 823 €, votée au budget primitif
2014 au titre du programme P110 « Etudier et valoriser le patrimoine culturel », une tranche
de 10 000 € au titre de l’opération P110O002 « valoriser le patrimoine culturel :
Interventions » ;
 d’attribuer, sur le chapitre 933 du budget de la Région, à l’Association La Loure
(projet Opération Cotentin – Mémoire en chansons) une subvention pour un montant total de
10 000 € conformément à l’annexe 1 ; le bilan d’activité définitif du projet et les pièces
justificatives de dépenses devront être présentés dans les six mois suivant la fin du
projet ;
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12334-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-195
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Valorisation du patrimoine culturel : Fondation du Patrimoine
(Fonctionnement 2014)
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement de 1 094 823 €, votée au budget primitif
2014 au titre du programme P110 « Etudier et valoriser le patrimoine culturel », une tranche
de 20 000 € au titre de l’opération P110O002 « valoriser le patrimoine culturel :
Interventions » ;
 d’attribuer, sur le chapitre 933 du budget de la Région, une subvention à la
Fondation du Patrimoine pour un montant total de 20 000 € conformément à l’annexe 1 ;
décision, et notamment les conventions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12339-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-196
du CONSEIL REGIONAL
Programme
culture
Titre
Valorisation du patrimoine culturel : LA LOURE (Fonctionnement 2014)
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement de 1 094 823 €, votée au
budget primitif 2014 au titre du programme P110 « Etudier et valoriser le
patrimoine culturel », une tranche de 6 000 € au titre de l’opération
P110O002 « valoriser le patrimoine culturel : Interventions » ;
 d’attribuer, sur le chapitre 933 du budget de la Région, une
subvention à l’association La Loure pour un montant total de 6 000 €
conformément à l’annexe 1 ; les comptes annuels certifiés devront être
présentés dans les six mois suivant la fin de l’exercice subventionné ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12342-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-197
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
culture
Valorisation du patrimoine culturel : CRéCET - Fonctionnement 2ème
trimestre
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement de 1 094 823 €, votée au
budget primitif 2014 au titre du programme P110 « Etudier et valoriser le
patrimoine culturel », une tranche de 200 000 € au titre de l’opération
P110O002 « valoriser le patrimoine culturel : Interventions » ;
 d’attribuer au CRéCET, sur le chapitre 933 du budget de la Région,
une subvention pour un montant total de 200 000 € ;
œuvre de cette décision et notamment la convention.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12346-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-198
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche
Programme
Développer les partenariats bilatéraux et multilatéraux (P330)
Titre
Droits de l'Homme - Dépenses transversales - Partenaires Stratégiques Soutien aux Acteurs régionaux - Zone Amérique du Nord - Zone Asie de
l'Est - Zone Balkan -Mer Noire -Zone Europe - Zone Océan Indien - Autres
Interventions
Sont présents :
ERRARD, Corinne FERET, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine
LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE,
Sont excusés :
(pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), MarieJeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl
DESCHAMPS),
2010,

d’affecter sur l’AE P330 « Développer les partenariats bilatéraux et multilatéraux »
de 2 049 509 € votée en 2014 les montants suivants :
- 19 000 € au titre de l’opération P330O001 Droits de l’Homme
- 72 500 € au titre de l’opération P330O003 Partenaires Stratégiques
- 28 500 € au titre de l’opération P330O004 Soutien aux Acteurs Régionaux
- 31 000 € au titre de l’opération P330O008 Zone Balkan-Mer Noire
- 30 250€ au titre de l’opération P330O011 Autres Interventions

d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, un montant global de
subvention de 195 510€ réparti comme suit :
- 4 000 € à l’Association France Palestine Solidarité du Calvados pour un accueil
de jeunes palestiniens en août 2014
- 10 000 € à l’Association de Solidarité avec Tous les Immigrés du Calvados
(ASTI), pour ses activités de défense des droits des étrangers et de développement
d’espaces culturels du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
- 5 000 € à Itinérance pour son projet d’aide humanitaire aux populations en
errance du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
- 72 500 € à Horizons Solidaires pour la réalisation de l’année 2 du programme
triennal MAE 2013-2015
- 7 000 € à la ville de Cherbourg Octeville pour sa coopération décentralisée
avec la commune rurale de Coubalan du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2015
- 20 000 € à Eau Vive pour l’animation des coopérations décentralisées des villes
de Ifs, Colombelles, Mézidon-Canon et Castillon en Auge, du 1er juillet 2014 au 30 juin
2015, année 2 du triennal MAE 2013-2016
- 1 500 € au GANIL pour la réalisation du projet « Ecole scientifique » du 11 au
29 août 2014
- 16 000 € à la ville d’Ifs pour sa coopération décentralisée avec la ville de Débar
en République de Macédoine du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
- 5 000 € à la ville d’Hermanville sur Mer pour sa coopération avec la ville de
Vevcani en République de Macédoine du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
- 10 000 € à l’Institut Français de Skopje pour le Festival du Film français de
Skopje du 18 au 22 juin 2014
- 5 110 € à Smiths Falls District Collegiate Institute (Ontario, Canada) pour sa
participation au projet 70 voix de la Liberté en juin 2014
- 25 140 € au titre de l’accueil des vétérans pour leur participation au projet « 70
Voix de la Liberté » en juin 2014 dont la liste et les montants de subventions par vétéran et
leurs accompagnateurs (colonne budget prévu au rapport CP) figurent sur le fichier en
annexe 1

de prendre en charge aux frais réels les frais d’hébergement et de déplacement sur
le territoire bas-normand des vétérans et de leurs accompagnateurs (liste en annexe
1)

de prendre en charge aux frais réels les frais d’hébergement et de déplacement sur
le territoire normand des 4 élèves et de l’accompagnant du Smiths Falls District
Collegiate Institute présents en juin 2014 dans le cadre des 70 voix de la Liberté

de prendre en charge aux frais réels les frais de restauration, de déplacement et
d’interprétariat des personnes suivantes faisant partie de la délégation du
Manitoba accueillie en Basse-Normandie du 18 au 20 mars 2014
-

de prendre en charge aux frais réels les frais d’hébergement, de restauration, de
déplacement et d’interprétariat des personnes suivantes faisant partie de la
délégation chinoise accueillie en Basse-Normandie au printemps 2014
-


Lezlee Dunn, Directrice des Relations Fédérales-Provinciales
Silvester Komlodi, Analyste politique aux Relations FédéralesProvinciales
Brad Havixbeck, Senior manager, Manitoba Trade and Investment
Lyndsay Machalek, Conseillère en partenariats et relations
gouvernementales au musée des droits de la personne de Winnipeg
Mr Chen Dong, Vice-Gouverneur de la Province du Fujian
Mr Gong Youqun, Directeur Général du Logement et de l’aménagement du
territoire
Mme Zhu Hua, Directeur Général de l’Administration du Tourisme du Fujian
Mme Lin yeping, Chef de division de l’Administration Générale, de la
Province du Fujian
Mr Shen Ziling, Consultant au sein du bureau des Affaires Etrangères de la
Province du Fujian
Mr Liu Yueguang, Secrétaire du Vice-Gouverneur Chen Dong
de prendre en charge aux frais réels :
-
les dépenses liées à l’organisation de l’accueil des lycées étrangers dans le
cadre de leur participation au projet « 70 voix de la Liberté » en juin 2014, en
particulier les frais de déplacement et les frais de guide pour un circuit de
visite des principaux sites du Débarquement et de la Bataille de Normandie,
pour environ 120 personnes, le 4 juin 2014
-
les dépenses liées à l’organisation de l’accueil de nos partenaires de
coopération qui participeront au 70ème anniversaire du Débarquement, en
particulier les frais de déplacement, de restauration et d’interprétariat pour un
Family meeting le 4 juin 2014 et un circuit mémoriel le 5 juin 2014, pour
environ 100 personnes
d’autoriser la signature d’un avenant à la convention 2012-CD-244 reprécisant
les nouvelles modalités de versement de la subvention de 2 000 € accordée à la
Ville de Fleury-sur-Orne par délibération n° 12-643 de la Commission
Permanente en date du 22 octobre 2012 (Annexe 2)

de déroger au principe d’antériorité des décisions pour les dossiers suivants :
-
la prise en charge aux frais réels des frais relatifs à l’accueil de la délégation
du Manitoba en Basse-Normandie du 18 au 20 mars 2014

décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11395-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-199
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Faciliter la mobilité à l'international (P332)
Titre
Aide à la Mobilité via les structures - Bourses Individuelles à la Mobilité
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter sur l’AE « P332-Faciliter la Mobilité à l’International » de 224 025 €
- 95 500 € au titre de l’opération P332O001 Aide à la Mobilité via les structures,
- 43 900 € au titre de l’opération P332O002 Bourses individuelles à la Mobilité ;
 d’attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, un montant global
de subventions de 139 400 € réparti comme suit :
- 15 000 € à la Maison pour Tous Léo Lagrange (MPTL), pour l’aide à la mobilité des
jeunes bas-normands pour l’année 2014,
- 15 000 € à l’association D’Ecouves Verte, pour l’aide à la mobilité des jeunes basnormands pour l’année 2014,
- 15 000 € à l’Association AVRIL, pour l’aide à la mobilité des jeunes bas-normands
pour l’année 2014,
- 50 500 € au CITIM pour sa mission d’information, d’accompagnement des jeunes et
des publics du calvados pour l’année 2014,
- 6 400 € à la Maison pour Tous Léo Lagrange (MPTL), pour un échange de jeunes
« Cherbalan Bapalabe » d’octobre 2013 à septembre 2014,
- 5 000 € à l’EPL Auguste Loutreuil, pour une visite d’études au Bénin du 10 au 15
mai 2014,
- 5 000 € à AVRIL, pour une formation d’encadrants de jeunes européens PEJA
« Les ambassadeurs de la réduction des déchets » du 4 au 14 août 2014,
- 3 000 € à AVRIL, pour un échange de jeunes européens »L’Art de Tché nous ou
l’Art de chez nous » du 7 au 23 juillet 2014,
- 2 500 € à la ville d’Ifs, pour un échange de jeunes européens PEJA « Découverte
environnementale et culturelle en Normandie en 2013 » du 2 août au 1er septembre 2013,
500 € à l’Espace Xavier rousseau, pour un échange de jeunes européens OFAJ
« Destination Allemagne » du 3 au 13 août 2014,
- 5 000 € au Centre social de la Croix Mercier, pour un projet d’études et
d’échangfes franco-tunisien Euromed « Tiss and Graff » pour l’année 2014,
- 1 000 € à la MJC de Flers, pour un échange de jeunes « Raise Youth Voice » du 2
mars au 25 avril 2014,
- 2 000 € à Amélie HARRY, pour le projet collectif Normands/Moraves à Stare
Mesto du 14 au 18 avril 2014,
- 2 000 € à Pauline SANCHEZ, pour une mobilité collective au Togo du 20 juin au
19 juillet 2014,
- 1 000 € à AVRIL, pour l’envoi d’un SVE Pierre MACE,
RUIS,
500 € à l’association Guillaume Val, pour l’accueil d’un SVE Maitan PEREZ-
- 3 000 € à la MJC de Flers pour l’accueil de 2 SVE, Tamta GIORGADZE et Maren
RIMBACH et l’envoi de 2 SVE, Pierre LECOEUR et Benoit GIBOULET,
- 7 000 € à SENOIS, pour l’envoi de 7 SVE : Gaelle HEROULT - Marie SARABIAN Anne-Laure LAVET - Holly ROMNEY - Caroline NOBLOT - Tanguy OSMONT - Tiphaine
LECLUSE ;

de déroger au principe d’antériorité des décisions pour les dossiers suivants :
- Maison pour Tous Léo Lagrange (MPTL) pour un échange de jeunes
« Cherbalan Bapalabe » d’octobre 2013 à septembre 2014,
- Ville d’Ifs pour un échange de jeunes européens PEJA « Découverte
environnementale et culturelle en Normandie en 2013 » du 2 août au 1er
septembre 2013,
- MJC de Flers pour un échange de jeunes « Raise Youth Voice » du 2
mars au 25 avril 2014,
- Amélie HARRY pour le projet Normands/Moraves du 14 au 18 avril 2014,
- AVRIL pour l’envoi d’un SVE Pierre MACE du 1/2/14 au 31/01/15,
- Guillaume Val pour l’accueil d’un SVE Maitan PEREZ-RUIS du 06/01 au
31/12/14,
- MJC de Flers pour l’accueil de 2 SVE, Tamta GIORGADZE du 1/10/13 au
30/09/14 et Maren RIMBACH du 1/10/13 au 30/09/14 et l’envoi de 2 SVE, Pierre
LECOEUR du 1er au 30/09/13 et Benoit GIBOULET du 1er au 30/09/13,
- SENOIS pour l’envoi de 7 SVE : Gaelle HEROULT du 01/09/13 au
30/08/14 - Marie SARABIAN du 01/09/13 au 30/08/14- Anne-Laure LAVET du
15/09/13 au 15/07/14 - Holly ROMNEY du 01/10/13 au 30/08/13 - Caroline
NOBLOT du 21/08/13 au 20/07/14 - Tanguy OSMONT du 01/10/13 au 31/03/14 Tiphaine LECLUSE du 01/01/14 au 31/12/14 ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11394-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-200
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Développer les réseaux et utiliser au mieux les fonds de coopération
(P331)
Titre
Appui au Programme Interreg - Cotisations Europe et Internationales Europe Direct - Réseau Information Européenne
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
DECIDE, à l'unanimité des voix, Annie BIHEL ne prenant pas part au vote pour le
dossier relatif au CREAN,
 d’affecter sur l’AE P331 « Développer les réseaux et utiliser au mieux les
fonds européens » de 255 056 € votée en 2014, les montants suivants :
- 10 000 € au titre de l’opération P331O001 Appui au Programme Interreg,
500 € au titre de l’opération P331O003 Promotion Europe,
- 16 000 € au titre de l’opération P331O004 Réseaux Information Européenne ;
 d’attribuer sur le chapitre 930 du budget de la Région, un montant global
de subventions de 26 500 € réparti comme suit :
- 10 000 € aux 7 Vents du Cotentin, au titre du projet Interreg ACE Année 2014,
500 € au Mouvement Européen de Cabourg, pour l’organisation de la Fête de
l’Europe le 10 mai 2014,
- 16 000 € au CREAN, au titre de son activité Europe Direct 2014 ;

d’autoriser :
- le paiement de la cotisation suivante :
. 4 800 € à AADL au titre de notre cotisation 2014,
- le paiement des factures relatives à l’achat des lots du concours Défi Photos (projet
de règlement joint en annexe) organisé lors de la Fête de l’Europe le 9 mai 2014, pour un
montant estimatif de 1 150 € à savoir :
. une tablette numérique Ipad Air,
. une tablette numérique Samsung Galaxy,
. un panier gourmand,
. le dépôt et la relecture du règlement auprès d’un huissier ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11397-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-201
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Optimiser l'utilisation des fonds structurels européens (P333)
Titre
Animation et structuration de la filière agroalimentaire pour l'année 2011
par l'Association Normande des Entreprises Alimentaires (ANEA) Modification du plan de financement
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
 d’approuver le nouveau plan de financement pour le soutien aux actions
d’animation et de structuration de la filière pour l’année 2011 mises en œuvre par
l’ANEA (Association Normande des Entreprises Agroalimentaires) comme suit :
DEPENSES TTC (€)
Frais de personnel
Matériel et équipement
Frais généraux
RESSOURCES (€)
108 168,15
3 853,78
19 500,16
FEDER
DIRECCTE
DRAAF
Prestations externes
133 588,98
Frais de déplacement
34 383,49
CRAN
81 799,19
Valorisation du temps passé
Valorisation du temps passé
TOTAL
Région Basse-Normandie
381 293,75
118 181,56
30,99%
70 000,00
18,36%
5 333,00
1,40%
100 000,00
26,23%
5 980,00
1,57%
81 799,19
21,45%
381 293,75
100,00%
 d’autoriser le Président à signer tous les actes et convention utiles à la mise
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12304-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-202
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Mise en œuvre de la stratégie ' Normandy Horse ' : accompagnement des
entreprises par le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie (CCBN)
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter sur l’AE « P333 – Optimiser l’utilisation des fonds structurels
Européens » de 2 480 340,00 €, votée en 2014, un montant de 408 881,27 € au titre
de l’opération « P333Ooo1 – Subvention Globale » ;
 d’attribuer au Conseil des Chevaux de Basse-Normandie (CCBN), sur le
chapitre 930 du budget 2014 de la Région, pour la Mise en œuvre de la stratégie
« Normandy Horse » : accompagnement des entreprises, une subvention de
fonctionnement d’un montant maximal de 408 881,27 €, sur une base éligible de
817 762,54 € TTC avec un taux d’intervention maximal de 50,00 % ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12311-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-203
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Mise en œuvre de la stratégie ' Normandy Horse ' : promotion de la filière
équine bas-normande par le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie
(CCBN)
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
 d’attribuer au Conseil des Chevaux de Basse-Normandie, sur le chapitre 930
du budget 2014 de la Région, pour la Mise en œuvre de la stratégie « Normandy
Horse » : promotion de la filière équine bas-normande, une subvention de
360 295,23 € TTC avec un taux d’intervention maximal de 80,00 % ;
 d’autoriser le Président à signer tous les actes et convention utiles à la
mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12313-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-204
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Structuration de la Filière nautique normande en 2014 par l'Association
Filière Nautique Normande, grâce à la mise en œuvre d'actions collectives
dans le but d'encourager les démarches collectives entre chefs
d'entreprise, les acteurs du développement économique, de la promotion
et de l'innovation.
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,
 d’attribuer à l’Association Filière Nautique Normande (F2N), sur le chapitre 930
du budget 2014 de la Région, pour la structuration de la filière nautique normande en
2014, grâce à la mise en œuvre d’actions collectives dans le but d’encourager les
démarches collectives entre chefs d’entreprise, les acteurs du développement
économique, de la promotion et de l’innovation, une subvention de fonctionnement
d’un montant maximal de 75 000,00 €, sur une base éligible de 190 000,00 € HT
avec un taux d’intervention maximal de 39,47 % ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12307-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-205
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Avenant - GCS Télésanté Basse Normandie - Portail Régional de Santé
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,

d'autoriser le Président à signer :
- l’avenant n° 1 à la convention de financement relative à l’opération « Portail
Régional de Santé » joint en annexe, modifiant les statuts du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Télésanté de Basse-Normandie ainsi que le RIB,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11955-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-206
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Avenant - GCS Télésanté Basse Normandie - Domoplaies
Sont présents :
Sont excusés :
DESCHAMPS),
2010,

d’'autoriser le Président à signer :
- l’avenant n° 1 à la convention de financement relative à l’opération « Domoplaies »
joint en annexe, modifiant les statuts du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Télésanté de Basse-Normandie ainsi que le RIB,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11949-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-207
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Syndicat Mixte de la voie verte Alençon-Condé sur Huisne - Développer
une animation autour de la voie verte 2013-2014
Sont présents :
DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET,
SOUBIEN,
Sont excusés :
François DIGARD, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET,
Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand
DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT
2010,
Européens » de 2 480 340 €, votée en 2014, un montant de 15 869,66 € au titre de
l’opération « P333Ooo1 – Subvention Globale » ;
 d’attribuer au Syndicat Mixte de la voie verte Alençon-Condé sur Huisne, sur
le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, pour l’opération intitulée « Développer
une animation autour de la voie verte 2013-2014 », une subvention de
31 739,32 € TTC avec un taux d’intervention maximal de 50 % ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12243-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-208
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Syndicat Mixte du Val de Vire - Passer au management numérique de
destination
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
Européens » de 2 480 340 €, votée en 2014, un montant de 32 761,80 € au titre de
l’opération « P333Ooo1 – Subvention Globale » ;
 d’attribuer au SYNDICAT MIXTE DU VAL DE VIRE, sur le chapitre 930 du
budget 2014 de la Région, pour l’opération intitulée « Passer au management
numérique de destination », une subvention de fonctionnement d’un montant
maximal de 32 761,80 €, sur une base éligible de 65 523,60 € TTC avec un taux
d’intervention maximal de 50 % ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12125-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-209
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Communautés de Communes de Trévières (14) : Réalisation d'un itinéraire
équestre - avenant n°2 pour prorogation des travaux
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- l’avenant n° 2 à la convention de financement joint en annexe, prorogeant de
9 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2014, la date de fin de réalisation d’un itinéraire équestre
de Cerisy-la-forêt à Ryes (Calvados), portée par la Communauté de Communes de
Trévières (Calvados),
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-10862-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-210
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Commune de La Lucerne d'Outremer (50) : création d'un gîte de groupe
d'étape et de séjour - avenant n°2 pour régularisation de la date du début
de l'opération
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- l’avenant n°2 à la convention FEDER n°33117 joint en annexe, régularisant la date
de début de l’opération de création d’un gîte de groupe d’étape et de séjour, portée par la
commune de La Lucerne d’Outremer, au 1er février 2010 au lieu du 1er juillet 2012,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11921-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-211
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
MEF COTENTIN - Avenant modificatif ' Animateurs du covoiturage '
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- l’avenant n° 2 à la convention de financement joint en annexe, prorogeant de 6
mois, soit jusqu’au 31 décembre 2014, la date de fin de réalisation de l’opération
« Animateurs du covoiturage » portée par la Maison de l’emploi et de la Formation du
Cotentin,
- tous les actes et convention utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-10970-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-212
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Association UFCV - Avenant modificatif ' Animateurs du covoiturage '
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- l’avenant à la convention de financement joint en annexe, prorogeant de 6 mois,
soit jusqu’au décembre 2014, la date de fin de réalisation de l’appel à projets « Animateurs
du Covoiturage » portée par l’Union Française Centre Vacances Loisirs Caen (UFCV) ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-10967-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-213
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
ARCENE - ajustement du plan de financement du projet ' Colloque
Régional Eco-Construction '
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de valider le nouveau plan de financement relatif à l’Association
Régionale pour la Construction Environnementale en Normandie (ARCENE)
afin de clôturer et archiver le projet « Colloque Régional Eco-Construction »
comme suit :
DEPENSES TTC (€)
Animation (frais de conférence,
animateurs, hébergement et
déplacement interventions)
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage et prestation
Communication (réalisation et
impressions de documents,
signalétique et rédaction de
synthèse), communication post
événement, communication /
invitation
Logistique (location, repas)
TOTAL
RESSOURCES (€)
3 588,00
53 991,29
7 251,02
40 742,83
FEDER
41 916,40
39,70 %
Etat (Ademe)
40 000,00
37,89 %
Etat (DREAL)
3 000,00
2,84 %
Région
8 000,00
7,58 %
Caisse des dépôts
2 000,00
1,89 %
FFB
5 000,00
4,74 %
CAPEB
1 000,00
0,95 %
SCOT BTP
1 000,00
0,95 %
Autofinancement
3 656,74
3,46 %
105 573,14
105 573,14
100,00 %
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11385-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-214
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Désaffectation des crédits
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de désaffecter les montants FEDER figurant dans l’annexe jointe ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12431-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-215
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Département du Calvados (14)- Mise en place d'un Système d'Information
Géographique SIG et d'une plateforme de données géographiques
départementale - Avenant
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

- l’avenant à la convention de financement joint en annexe, prorogeant de 6 mois,
soit jusqu’au 31 décembre 2014, la date de fin de réalisation de la mise en place d’un
système d’information géographique départemental et d’une plate-forme de données
géographiques départementale portée par le Département du Calvados ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12797-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-216
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Commune de Sées - Projet d'accueil et d'interprétation
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 de rejeter la demande de subvention déposée par la Commune de
Sées qui a sollicité l’intervention du FEDER pour l’opération « Projet d’accueil
et d’interprétation » au titre de la sous-mesure 3.2.2 « Soutien aux
programmes de développement » du FEDER pour la période de
programmation 2007-2013 ; la Commune de Sées ne souhaitant pas engager
la réalisation de la seconde tranche du parcours découverte ;
 d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12264-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-217
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Soutenir le développement d'une agriculture et d'une sylviculture durables
(P040)
Titre
Installation-Transmission et Emploi Agricole - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AE «P040-Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture
durables » de 4 707 000 €, votée en 2014, un montant de 11 063 €, pour l’opération
« P040O007-Installation-transmission et emploi agricole » ;
- de prendre en charge la rémunération et la protection sociale et accident du travail des
3 stagiaires bénéficiaires d’un contrat de parrainage, conformément aux annexes 1 et 2
jointes, pour une durée totale de 3 943 heures et un montant indicatif de 19 279,26 € ;
- d’accepter les 2 contrats de transmission, présentés en annexe 3 jointe, ces
dossiers faisant l’objet d’une convention avec la Région Basse-Normandie ;
- d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, sept subventions au titre
de l’opération « P040O007-Installation-transmission et emploi agricole », pour un
montant total de 11 063 € aux propriétaires et exploitants agricoles, sous la forme de
subventions forfaitaires, conformément à la liste présentée en annexe 4 jointe, au titre de
l’aide à la location des terres et de l’aide de minimis exploitant agricole (ces aides étant
versées sur présentation du bail signé avec le jeune locataire) ;
- de déroger au principe d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour les dossiers
d’aide présentés en annexe 4 jointe (aides liées à des contrats de transmission) ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12622-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-218
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Installation-Transmission et Emploi Agricole - Investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AP «P040 - Soutenir le développement d’une agriculture et d’une
sylviculture durables» de 6 088 000 €, votée en 2014, un montant de 18 085,49 € pour
l’opération «P040O007 - Installation-transmission et emploi agricole» ;
- d’attribuer, sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, au titre de l’opération
«P040O007 - Installation-transmission et emploi agricole», un montant total de 18 085,49 €
à 4 bénéficiaires, pour des Aides à la Constitution du Capital d’Exploitation de Démarrage en
agriculture (ACCEDE agri), selon les montants d’aide individuelle et sur la base des
dépenses prévisionnelles éligibles figurant dans l’annexe 1 jointe ;





la convention 2014-AGRI-6 avec Monsieur LOISON Frédéric jointe en annexe 2,
la convention 2014-AGRI-7 avec Monsieur VAUTHIER Vincent jointe en annexe 3,
la convention 2014-AGRI-8 avec Monsieur GORJU Médéric jointe en annexe 4,
la convention 2014-AGRI-9 avec le GAEC de la GROSSERIE jointe en annexe 5,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12623-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-219
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Réduction des Charges, Autonomie des Exploitations - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter :
sur l’AE «P040 - Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture
durables» de 4 707 000 €, votée en 2014, un montant de 28 258.74 €, pour
l’opération «P040O010 - Réduction des charges, autonomie des exploitations,
investissements collectifs-prairie» ;
- d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, au titre de
l’opération«P040O010 -Réduction des charges, autonomie des exploitations,
investissements collectifs-prairie », les subventions suivantes :
28 258.74 € à divers bénéficiaires pour les dossiers de chèque conseil agricole
présentés en annexe 11 jointe ;
4 187 € à SEGRAFO pour son programme d’actions 2014 en Basse-Normandie, sur
la base d’une dépense prévisionnelle éligible de 13 789 € TTC ;
- de prévoir les modalités de paiement suivantes pour les chèques conseil agricole :
le versement de l’aide sera effectué sur présentation des factures certifiées
acquittées ;
dans le cas où le montant des dépenses réelles serait inférieur à celui des dépenses
prévisionnelles, la participation de la Région sera réduite au prorata ;
la convention n° 2014-AGRI-17 avec SEGRAFO, jointe en annexe 1 ;
les avenants aux conventions d’agrément des 23 organismes de conseil agricole
candidats listés en annexe 2 pour la mise en œuvre du Chèque Conseil Agricole,
selon le modèle type joint en annexe 3 ;
la convention n° 2014-AGRI-11 avec la Fédération des CUMA de Basse-Normandie,
jointe en annexe 5 ;
la convention n° 2014-AGRI-12 avec la SCIC Bois Bocage Energie, jointe en
annexe 6 ;
la convention n° 2014-AGRI-13 avec le Groupement de Défense Sanitaire du
Calvados, jointe en annexe 7 ;
la convention n° 2014-AGRI-14 avec le Groupement Départemental de Défense
Sanitaire des Animaux de la Manche, jointe en annexe 8 ;
la convention n° 2014-AGRI-15 avec le Groupement de Défense Sanitaire du cheptel
ornais, jointe en annexe 9 ;
la convention n° 2014-AGRI-16 avec Conseil et Formation en Fromagerie, jointe en
annexe 10 ;
tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12396-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-220
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Filière forêt-bois - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- de modifier la délibération n°10-98 de la Commission Permanente du 5 février 2010, le
montant des dépenses prévisionnelles du Plan de développement du massif des Andaines
ayant évolué comme suit (le montant de subvention reste inchangé) :
 20 000 € attribué au PNR Normandie-Maine, sur la base d’une assiette de dépenses
prévisionnelles éligibles fixée à 40 000 € TTC ;


l’avenant n°2 à la convention n°2010-AGRI-15 avec le PNR Normandie-Maine joint
en annexe 1,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12653-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-221
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Filières animales - Investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AP «P040 - Soutenir le développement d’une agriculture et sylviculture
durables» de 6 088 000 €, votée en 2014, un montant de 5 053,67 € au titre de l’opération
« P040O022 – Filières animales » ;
- d’attribuer, sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, les subventions suivantes, au
titre de l’opération « P040O022 – Filières animales » :
 1 600 € à Monsieur THIEULIN Didier, pour l’acquisition de niches à veau, sur la
base d’une dépense prévisionnelle éligible de 4 702 € HT (40% taux d’aide, 1 600 €
de plafond de subvention maximum) ;
 3 453,67 € à Monsieur LAIGNER Mathieu, dans le cadre du régime « de minimis »,
en substitution d’une aide PMBE ;
- de déroger au principe d’antériorité des décisions de la Région pour les dossiers de
Monsieur THIEULIN Didier et de Monsieur LAIGNER Mathieu ;
- d’approuver le lancement du 2ème appel à projets 2014 « Plan de Modernisation des
Bâtiments d’Elevage (PMBE) », figurant en annexe 1 jointe ;
- d’annuler la subvention de 1 205,11 € attribuée à l’EARL de la Tourouderie par délibération
n° 10-700 de la commission permanente du 22 octobre 2010, afin que le bénéficiaire puisse
émarger au dispositif PMBE ;
- de prévoir les modalités de paiement suivantes :
 l’aide de Monsieur THIEULIN Didier est accordée sur la base du pourcentage et du
montant subventionnable comme indiqué précédemment ;
 l’aide de Monsieur LAIGNER Mathieu est accordée forfaitairement ;
 dans le cas où le montant des dépenses réelles serait inférieur à celui de la
dépense prévisionnelle, les participations de la Région seront réduites au prorata ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12269-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-222
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Filière équine - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AE «P040-Soutenir le développement d’une agriculture et d’une
sylviculture durables » de 4 707 000 €, votée en 2014, un montant de 537 500 €, pour
l’opération « P040O003 – Filière équine » ;
- d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, au titre de l’opération
« P040O003 - Filière équine », les subventions suivantes :













198 000 € au Conseil des Chevaux de Basse-Normandie pour la mise en œuvre de son
programme d’actions 2014, sur la base d’une dépense éligible de 323 220 € TTC,
3 000 € au Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France pour l’organisation
de la Route des Etalons bas-normands 2015, sur la base d’une dépense éligible de
6 398 € HT,
3 000 € à l’Association Normande du Cheval d’Obstacles (ANCCO), pour l’organisation
du concours 2014 de foals et de deux ans de chevaux de courses d’obstacles, sur la
base d’une dépense éligible de 9 470 € TTC,
53 000 € à Cheval Normandie pour la mise en œuvre de son programme d’actions
2014, sur la base d’une dépense éligible de 131 757 € HT,
45 000 € à l’Association Nationale du Selle Français pour l’organisation de cinq
événements en 2014 (Championnats de France de foals, présence du Selle Français
aux Jeux Equestres Mondiaux, Evénement National Selle Français 2014, Championnat
de France des Young Breeders, Journées Selle Français), sur la base d’une dépense
éligible de 334 100 € TTC,
1 500 € à la Fédération d’Associations du Cheval Arabe de Normandie (ACAN), pour
l’organisation d’un concours international C et d’un concours régional D, sur la base
d’une dépense éligible de 7 890 € TTC,
9 000 € à l’Organisation Normandie Poney, pour la mise en œuvre de son programme
d’actions 2014, sur la base d’une dépense éligible de 17 500 € TTC,
20 000 € à l’association Trait Normand, pour la mise en œuvre de son programme
d’actions 2014, sur la base d’une dépense éligible de 24 848 € TTC,
8 000 € au Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand,
pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2014, sur la base d’une dépense
éligible de 38 413 € TTC,
16 000 € au Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand,
pour l’action suivante « Le Cheval Cob Normand à l’honneur pendant les Jeux
Equestres Mondiaux 2014 », sur la base d’une dépense éligible de 37 220,00 € TTC,
20 000 € à l’Association Normandy Horse Show, pour l’organisation du Normandy
Horse Show édition 2014, sur la base d’une dépense éligible de 172 000 € HT,
126 000 € au Pôle Hippolia, pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2014,
sur la base d’une dépense éligible de 290 747 € HT,
35 000 € à l’EPLEFPA de la Baie du Mont Saint-Michel, pour la réalisation du projet
« Qualicorne », sur la base d’une dépense éligible de 51 329 € HT,
- de déroger au principe d’antériorité des décisions du Conseil Régional pour ces
dossiers ;










la convention 2014-AGRI-18 avec le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie, jointe
en annexe 1 ;
la convention 2014-AGRI-22 avec le Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de
France, jointe en annexe 2 ;
la convention 2014-AGRI-23 avec l’Association Normande du Cheval d’Obstacles
(ANCCO), jointe en annexe 3 ;
la convention 2014-AGRI-24 avec l’Association Cheval Normandie, jointe en annexe 4 ;
la convention 2014-AGRI-25 avec l’Association Nationale du Selle Français, jointe en
annexe 5 ;
la convention 2014-AGRI-26 avec la Fédération d’Associations du Cheval arabe de
Normandie, jointe en annexe 6 ;
la convention 2014-AGRI-27 avec l’Organisation Normandie Poney, jointe en annexe 7 ;
la convention 2014-AGRI-28 avec l’association Trait Normand, jointe en annexe 8 ;
la convention 2014-AGRI-29 avec le Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de
Chevaux Cob Normand, jointe en annexe 9 ;
la convention 2014-AGRI-30 avec le Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de




Chevaux Cob Normand, jointe en annexe 10 ;
la convention 2014-AGRI-32 avec l’Association Normandy Horse Show, jointe en
annexe 11 ;
la convention 2014-AGRI-2 avec le Pôle Hippolia, jointe en annexe 12 ;
la convention 2014-AGRI-34 avec l’EPLEFPA de la Baie du Mont Saint-Michel, jointe en
annexe 13 ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12778-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-223
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Qualité et valorisation des productions agricoles - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AE «P040-Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture
durables » de 4 707 000 €, votée en 2014 :
 un montant de 5 000 € pour l’opération « P040O001 – Manifestations et Animations
locales de terroir agricoles » ;
 un montant de 30 058,24 € pour l’opération « P040O009 – Qualité et valorisation des
productions agricoles » ;
- d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région :
 au titre de l’opération « P040O001 – Manifestations et Animations locales de terroir
agricoles », 5 000 € à l’association Terre de Liens Normandie, pour l’organisation des
journées nationales du mouvement Terre de Liens 2014, sur la base d’une dépense
prévisionnelle éligible de 22 300 € TTC ;
 au titre de l’opération « P040O009 – Qualité et valorisation des productions
agricoles », 128 subventions pour un montant total de 30 058,24 € aux exploitants
agricoles conformément à la liste présentée en annexe 2 jointe, pour l’aide à la
certification biologique 2013 ;
 la convention 2014-AGRI-10 avec Terre de liens Normandie, jointe en annexe 1 ;
 tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12646-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-224
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Qualité et valorisation des productions agricoles - Investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- de modifier ou d’annuler les montants de subventions Région et FEADER présentés en
annexe 1 ;
- de transférer :
 la subvention de 6 000 € attribuée à Monsieur Peter STADLER par délibération
n° 09-396 de la commission permanente du 29 mai 2009 à l’EARL STADLER,
 la subvention de 4 830 € attribuée à Monsieur Peter STADLER par délibération
n° 10-928 de la commission permanente du 17 décembre 2010 à l’EARL STADLER ;
- de modifier le montant de la subvention de 8 697,80 € (4 348,90 € Région/ 4 348,90 €
FEADER) attribuée par délibération N°CP 13-09-540 de la commission permanente du
27 septembre 2013 au GAEC POTEY LEVERT pour l’acquisition d’une mélangeuse, le
nouveau montant s’établissant à 6 176 € (3 088 € Région/ 3 088 € FEADER) ;
- d’autoriser l’ASP :
 à annuler ou modifier les attributions aux bénéficiaires conformément aux montants
indiqués dans l’annexe 1,
 à réduire la subvention FEADER attribuée au GAEC POTEY LEVERT à hauteur de
3 088 € ;
 l’avenant n°1 à la convention n°121.09.D050.000075 avec l’EARL STADLER joint en
annexe 2,
 l’avenant n°1 à la convention n°121.10.D050.000263 avec l’EARL STADLER joint en
annexe 3,
 l’avenant n°1 à la convention n°121.13.D050.000089 avec le GAEC POTEY LEVERT
joint en annexe 4,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12272-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-225
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Transformation des produits agricoles et de la mer - Investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’autoriser l’ASP à modifier la nature des dépenses éligibles au GAEC DES
MARTELLIERES conformément à l’annexe 1 jointe ;
- d’autoriser l’ASP à annuler partiellement l’attribution à l’EARL VERON GIL conformément à
la décision de déchéance présentée dans l’annexe 2 jointe ;
 l’avenant n°1 à la convention relative à l’attribution d’une aide de la Région et du
FEADER au titre du dispositif 121C4 « Investissements de transformation à la
ferme » avec le GAEC DES MARTELLIERES présenté en annexe 1 jointe ;
 la décision de déchéance partielle de l’aide de la Région et du FEADER au titre du
dispositif 121C4 « Investissements de transformation à la ferme » avec l’EARL
VERON GIL présenté en annexe 2 jointe ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12278-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-226
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Innovation, Etudes et Expérimentations - Fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
l’avenant n°1 à la convention 2013-AGRI-44 avec la Chambre Régionale
d’Agriculture de Normandie et les Chambres d’Agriculture du Calvados, de la
Manche et de l’Orne, figurant en annexe 1 ;
tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12389-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-227
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P040)
Titre
Qualité et valorisation des productions agricoles - Fonctionnement
Investissement Filières animales - Investissement Réduction des charges,
autonomie des exploitations, investissements collectifs prairie Investissement Transformation des produits agricoles et de la mer Investissement Filière Forêt Bois - Investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter :
 sur l’AE «P040 - Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture
durables » de 4 707 000 €, votée en 2014, un montant de 185 000 €, pour
l’opération « P040O009-qualité et valorisation des productions agricoles » ;
 sur l’AP «P040 - Soutenir le développement d’une agriculture et sylviculture durables»
de 6 088 000 €, votée en 2014, un montant de 2 796 000 €, réparti comme suit :
-
740 000 € au titre de l’opération « P040O022 – Filières animales » ;
-
296 000 € au titre de l’opération « P040O010 réduction des charges, autonomie
des exploitations, investissements collectifs prairie » ;
-
1 290 000 € au titre de l’opération « P040O011 transformation des produits
agricoles et de la mer » ;
-
370 000 € au titre de l’opération « P040O009 qualité et valorisation des
productions agricoles » ;
-
100 000 € au titre de l’opération « P040O004 filière forêt-bois » ;
- d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, au titre de l’opération
« P040O009- qualité et valorisation des productions agricoles », une subvention de
185 000 € à l’agence de services et de paiement, pour le financement 2014 de la mesure
« actions d’information et de promotion des produits alimentaires sous signes officiels de
qualité » ;
- d’attribuer sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, les subventions suivantes :
 740 000 € à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), pour le financement 2014 de
la mesure « Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) », au titre de
l’opération « P040O022 – Filières animales »,
la mesure « aide aux investissements CUMA », au titre de l’opération « P040O010
réduction des charges, autonomie des exploitations, investissements collectifs prairie »,
 1 290 000 € à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), pour le financement 2014
des mesures « investissements de transformation à la ferme » (pour 550 000 €) et
« investissements des entreprises agroalimentaires » (pour 740 000 €), au titre de
l’opération « P040O011 transformation des produits agricoles et de la mer »,
la mesure « investissements nécessaires à une démarche de qualité », au titre de
l’opération « P040O009 qualité et valorisation des productions agricoles »,
la mesure « reboisement forestier – conversion ou transformation d’anciens taillis», au
titre de l’opération « P040O004 filière forêt-bois » ;
- d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12885-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-228
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Soutenir le développement d'une pêche et d'une aquaculture durables
(P240)
Titre
filière pêche en fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d'affecter sur l'AE « P240 - Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture
durables » de 1 052 972 €, votée en 2014, un montant de 50 000 € au titre de l'opération
« P240O002 Filière pêche».
- d’attribuer, sur le chapitre 939 de la Région, au titre de l'opération « P240O002 Filière
pêche», une subvention de 50 000,00 € à l’Institut Maritime de Prévention pour la mise en
œuvre de son programme d’actions 2014 sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible
de 100 012 € TTC ;
• La convention n°2014-PCM-16 avec l’Institut Maritime de Prévention pour la
mise en œuvre de son programme d’actions 2014, jointe en annexe ;
• tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12640-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-229
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P240)
Titre
filière pêche en investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AP : «P240 Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture
durables» de 1 200 000 €, votée en 2014, un montant de 71 925,82 € au titre de l’opération
« P240O002 -filière pêche ».
- d’attribuer sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, les subventions suivantes, au
titre de l’opération « P240O002 -filière pêche » :
• 25 925,82 € aux deux bénéficiaires au titre des investissements à bord des navires
de pêche, conformément au règlement régional adopté en assemblée plénière du 24
avril 2014, les subventions étant indiquées dans l’annexe 1 ;
• 46 000,00 € aux deux bénéficiaires au titre de la première installation des jeunes
pêcheurs, conformément au règlement régional adopté en assemblée plénière du 24
avril 2014 les subventions étant indiquées dans l’annexe 1 ;
• la convention n° 2014-PCM-11 avec
Monsieur LEMESLE Jacky pour la
modernisation de son navire, jointe en annexe 2
• la convention n° 2014-PCM-13 avec Monsieur MARIE Fabrice pour l’achat de son
navire, jointe en annexe 3 ;
• la convention n° 2014-PCM-15 avec Monsieur CARDRON Maxime pour l’achat de
son navire, jointe en annexe 4;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12638-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-230
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P240)
Titre
filière cultures marines en fonctionnement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
• d'affecter sur l'AE « P240 - Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture
durables » de 1 052 972 €, votée en 2014, un montant de 18 000,00 € au titre de l'opération
« P240O003 Filière Cultures Marines».
• d’attribuer, sur le chapitre 939 « action économique » du budget 2014 de la Région au titre
de l’opération « P240O003 - Filière cultures marines », une subvention de 18 000 € à
L’ACTALIA pour la mise en œuvre du projet EXPLOR sur la base d’une dépense
prévisionnelle éligible de 36 000,00 € TTC.
• d’autoriser le Président à signer :
- la convention 2014-PCM-21 avec l’ACTALIA pour la mise en œuvre du projet
EXPLOR, jointe en annexe;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12666-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-231
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P240)
Titre
filière cultures marines en investissement
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d’affecter sur l’AP « P240 - Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture
durables » de 1 200 000 €, votée en 2014, un montant de 116 911,20 € au titre de
l’opération « P240O003 - Filière cultures marines » ;
- d’attribuer, sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, les subventions d’un montant
total de 116 911,20 € aux bénéficiaires figurant en annexe 1 et annexe 2, au titre du soutien
au développement d’une pêche et d’une aquaculture durables, conformément au règlement
régional adopté en assemblée plénière du 24 avril 2014 : investissement en aquaculture et
projet pilote ;
- d’autoriser
le Président à signer :
• la convention n° 2014-PCM-17 avec la SCEA La Hautaise, jointe en annexe 3 ;
• la convention n° 2014-PCM-18 avec la EARL Maine Père et Fils, jointe en annexe 4 ;
• la convention n° 2014-PCM-19 avec SCIRSEE Conseil et ALGANACT, jointe en
annexe 5 ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12657-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-232
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
(P240)
Titre
Etudes et recherche
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
- d'affecter sur l'AESUB « P240 - Soutenir le développement d’une pêche et d’une
aquaculture durables » de 1 052 972 €, votée en 2014, un montant de 307 220,80 € au titre
de l'opération « P240O001 Etudes et recherche ».
- d’attribuer, sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, une subvention de :
►57 605,00 € à l’Université de Caen ventilé comme suit :


52 800,00 € pour la réalisation du programme « Contaminants émergents et
conchyliculture» sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
107 671,50 € TTC ;
4 805,00 € pour la réalisation du programme « CACTUS» sur la base d’une
dépense prévisionnelle éligible de 20 462,13 € TTC ;
►33 163,00 € au SMEL ventilé comme suit :




23 500,00 € pour la réalisation du programme « Evolution et interactions des
Sabellaria en secteur conchylicole» sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible
de 47 129,00 € TTC ;
1 123,00 € pour la réalisation du programme « COMOR-2014 » sur la base d’une
dépense prévisionnelle éligible de 2 246 € TTC ;
4 000,00 € pour la réalisation du programme «Mise en place d’un réseau de biotes
au niveau du littoral bas normand pour un suivi des contaminants pouvant impacter
les productions marines » sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
9 467,00 € TTC ;
4 540,00 € pour la réalisation du programme « CACTUS» sur la base d’une dépense
prévisionnelle éligible de 18 218,64 € TTC ;
►57 856,30 € à INTECHMER ventilé comme suit :


47 240,00 € pour la réalisation du programme « FONAL » sur la base d’une dépense
10 616,30 € pour la réalisation du programme « IPERBAR » sur la base d’une
► 31 130,50 € à IFREMER pour la réalisation du programme « COMOR-2014 » sur la base
d’une dépense prévisionnelle éligible de 148 487,00 € HT ;
►746,50 € au COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES
MARINS DE BASSE-NORMANDIE pour la réalisation du programme « COMOR-2014 » sur
la base d’une dépense prévisionnelle éligible de 1 493,00 € TTC ;
►11 700,00 € au LABEO Franck Duncombe ventilé comme suit :



2 500,00 € pour la réalisation du programme «Contaminants émergents et
conchyliculture »
sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
9 200,00 € TTC ;
8 000,00 € pour la réalisation du programme «Mise en place d’un réseau de biotes au
niveau du littoral bas normand pour un suivi des contaminants pouvant impacter les
productions marines » sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
16 000,00 € TTC ;
1 200,00 € pour la réalisation du programme «CACTUS» sur la base d’une dépense
►1 177,50 € au CFPPA de Coutances pour la réalisation du programme «CACTUS » sur
la base d’une dépense prévisionnelle éligible de 17 255,00 € TTC ;
►400,00 € au Comité régional de la Conchyliculture pour la réalisation du
programme «CACTUS» sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de 800,00 € TTC ;
►15 000,00 € à LABEO 50 pour la réalisation du programme «Mise en place d’un réseau de
biotes au niveau du littoral bas normand pour un suivi des contaminants pouvant impacter
les productions marines », sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
30 198,33 € TTC.
►13 875,00 € à l’ARACT pour la réalisation du programme «Gestions des rejets de
poissons : impacts sur les conditions de travail dans les halles à marées et proposition pour
se préparer à agir» sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de 27 750,00 € TTC ;
►6 204,00 € à l’OREKA pour la réalisation du programme «Gestions des rejets de
►7 382,50 € à la CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE CHERBOURGHalle à marée de Cherbourg pour la réalisation du programme «Gestions des rejets de
►5 759,00 € à COPEPORT MAREE - Halle à marée de Port en Bessin pour la réalisation
du programme «Gestions des rejets de poissons : impacts sur les conditions de travail
dans les halles à marées et proposition pour se préparer à agir» sur la base d’une
►5 081,50 € à la CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE CENTRE ET SUD
MANCHE-Halle à marée de Granville pour la réalisation du programme «Gestions des
rejets de poissons : impacts sur les conditions de travail dans les halles à marées et
proposition pour se préparer à agir» sur la base d’une dépense prévisionnelle éligible de
10 163,00 € TTC ;
►37 140,00 € à SCIRSEE pour la réalisation du programme «FUTUR’ALG» sur la base
d’une dépense prévisionnelle éligible de 74 280,00 € TTC ;
►19 000,00 € à l’ALGANACT pour la réalisation du programme «FUTUR’ALG» sur la base
d’une dépense prévisionnelle éligible de 38 000,00 € TTC ;
►4 000,00 € à l’ACTALIA pour la réalisation du programme «FUTUR’ALG» sur la base d’une dépense
- d’imputer les crédits correspondants, sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région ;
- d’autoriser le président à signer :










la convention n°2014-PCM-22 avec INTECHMER pour le programme « FONAL»
jointe en annexe 2,
la convention n°2014-PCM-23 avec INTECHMER pour le programme « IPERBAR»
jointe en annexe 3,
la convention n°2014-PCM-24 avec le SMEL pour le programme «Evolution et
interactions des Sabellaria en secteur conchylicole» jointe en annexe 4,
la convention n°2014-PCM-25 avec le l’Université de Caen pour le programme
«Contaminants émergents et conchyliculture» jointe en annexe 5,
la convention n°2014-PCM-26 avec l’ANACT pour le programme «Gestions des
rejets de poissons : impacts sur les conditions de travail dans les halles à
marées et proposition pour se préparer à agir » jointe en annexe 6,
la convention n°2014-PCM-27 avec le LABEO 50 pour le programme « Mise en
place d’un réseau de biotes au niveau du littoral bas normand pour un suivi
des contaminants pouvant impacter les productions marines» jointe en
annexe 7,
la convention n°2014-PCM-28 avec IFREMER pour le programme « COMOR 2014 »
jointe en annexe 8,
la convention n°2014-PCM-29 avec SCIRSEE Conseils pour le programme
«FUTUR’ALG» jointe en annexe 9,
la convention n°2014-PCM-30 avec l’Université de Caen pour le programme
«CACTUS» jointe en annexe 10,
l’avenant n°1 de la convention n°2011-PCM-21 « certification MSC du bulot de la
baie de Granville » avec le Comité régional des pêches et des élevages marins joint
en annexe 11,
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12688-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-233
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et
innovation, tourisme
Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers et la VAE (P053)
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Professionnelles
Sont présents :
DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Jean-Pierre
Sont excusés :
François DIGARD, Sylvie ERRARD, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY,
Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN
(pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS),
Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement « P053 - Coordonner le CPRDFP et
promouvoir les métiers et la VAE » de 2 551 000 €, votée en 2014, un montant total de
1 164 801,94 €, dont :
- 86 523,94 € au titre de l’opération « P053O001 – Cité des Métiers »,
- 585 000,00 € au titre de l’opération « P053O002 – Animation »,
- 493 278,00 € au titre de l’opération « P053O004 – Partenariat » ;
suivantes :
* au titre de la Cité des Métiers :
- 1 581,00 € au lycée Mezeray d’Argentan,
- 21 442,94 € aux établissements, conformément à l’annexe 3 jointe,
- 46 000,00 € à la MIFE14,
- 17 500,00 € à la Cité des métiers de l’Orne,
* au titre de l’animation :
- 585 000,00 € à l’ERREFOM,
* au titre du partenariat avec les branches professionnelles :
- 489 278,00 € aux bénéficiaires, conformément à l’annexe 1 jointe,
- 4 000,00 € à l’IFRAM,
* au titre de la VAE :
- 7 800,00 € aux bénéficiaires, conformément à l’annexe 4 jointe ;
 de déroger à la règle d’antériorité des décisions du Conseil Régional, pour le
dossier du lycée Mezeray d’Argentan ;
 de prendre en charge les frais d’hébergement de la délégation bas-normande,
composée essentiellement de personnes extérieures à la collectivité, lors des finales
nationales des 43èmes Olympiades des métiers du 27 janvier 2015 au 1er février 2015 à
Strasbourg et d’autoriser le Président à signer le contrat de réservation avec IBIS
Strasbourg Ponts Couverts joint en annexe 2;
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12839-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-234
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Accompagner et équiper les apprentis (P050)
Titre
Aides aux apprentis
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement « P050 - Accompagner et équiper
les apprentis » de 3 720 000 €, votée en 2014, un montant total de 460 024,34 € dont
:
- 43 023,34 € au titre de l’opération « P050O002 – Aide aux apprentis FSA »,
- 17 370 € au titre de l’opération « P050O006 – Public en difficulté »,
- 389 631 € au titre de l’opération « P050O009 – Transport collectif »,
- 10 000 € au titre de l’opération « P050O007 - Qualité – Expérimentation –
Développement durable» ;
suivantes :
* au titre du Fonds Social Apprentis
- 43 023,34 € répartis conformément à l’annexe 1 jointe,
* au titre de l’aide au transport collectif
- 118 896 € à l’Association Régionale BTP CFA Basse-Normandie pour le BTP CFA
Manche,
- 35 958 € à l’Association Régionale BTP CFA Basse-Normandie pour le BTP CFA
Orne,
- 155 000 € à la Chambre de Métiers de la Manche pour l’IFORM,
- 71 587 € à l’Association de Gestion du 3 IFA,
-
8 190 € au Groupement Interconsulaire de la Manche pour le FIM – CFA,
* au titre de l’Accompagnement public en difficulté
- 5 100 € au Groupement Inter consulaire de la Manche pour le FIM – CFA pour le
financement de l’aide aux jeunes handicapés,
- 4 200 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Caen-Normandie
pour l’ICEP-CFA pour le financement de l’aide aux jeunes handicapés,
- 6 120 € à l’EPLEFPA de Vire, pour le CFA Agricole de Vire pour le financement de
l’aide aux jeunes handicapés,
- 1 950 € à Coallia pour le financement de l’aide aux jeunes handicapés,
* au titre de l’accompagnement administratif pour l’attribution des aides au logement
- 10 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région de Basse-Normandie
pour le CIFAC ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12164-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-235
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Verser les indemnités compensatrices à la formation des apprentis (P055)
Indemnités aux employeurs d'apprentis - Label Qualité Région
Apprentissage
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’attribuer sur le chapitre 931 du budget 2014 de la Région, au titre de l’opération
« P055O001 – Indemniser les employeurs d’apprentis », les subventions suivantes :
- 9 600 € au titre du Label Qualité Région Apprentissage des Indemnités
Compensatrices Forfaitaires aux Employeurs d’Apprentis, répartis conformément à
l’annexe 1,
- 20 400 € au titre de l’aide à la formation des Maîtres d’Apprentissage des
Indemnités Compensatrices Forfaitaires aux Employeurs d’Apprentis, répartis
conformément à l’annexe 2 ;
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12160-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-236
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Améliorer les équipements pédagogiques des CFA (P052)
Titre
Investissements pédagogiques dans les CFA
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation de programme « P052 - Améliorer les équipements
pédagogiques des CFA », de 1 165 000 € votée pour 2014, un montant de 204 837,40 €
au titre de l’opération « P052O001 – Investissement pédagogique CFA » ;
 d’attribuer sur le chapitre 901 du budget 2014 de la Région, un montant total de
subventions de 204 837,40 € réparti conformément à l’annexe 1 jointe ;
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12191-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-237
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Titre
Une Formation - Un Emploi
Commission
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement P162 « Former pour qualifier-diplômer
les demandeurs d’emploi » de 79 002 796 € votée pour 2014, un montant total de 226
825 € au titre de l’opération P162O005 « Une Formation, Un Emploi ;
 d’attribuer sur le chapitre 931 du budget 2014 de la Région, un montant total
de subventions de 226 825 € au titre de l’opération P162O005 « Une Formation, Un
Emploi » opérations collectives, réparti conformément à l’annexe n° 1 jointe ;
 de déroger à la règle selon laquelle l’aide doit être accordée préalablement à
la date de début de formation, et d’autoriser l’entrée en formation entre la date de
dépôt de la demande d’aide régionale et la date d’octroi de l’aide par la Commission
Permanente ;
 de prendre en charge au titre de la rémunération des stagiaires, la
rémunération et/ou la protection sociale des stagiaires selon les caractéristiques
des formations décrites en annexe n° 3 jointe, dans les conditions prévues aux
articles L6341-1 et suivants du Code du Travail, par l’intermédiaire de l’Agence
de Services et de Paiement (ASP) ;

d’autoriser :
- l’AFPA à engager la formation individualisée sur les crédits du Programme de
Formation Générale, conformément à l’annexe n° 2 jointe,
- le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11826-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-238
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Développer les compétences et accompagner les transitions
professionnelles (P160)
Formation des contrats aidés, des emplois tremplins et des emplois
d'avenir
Formation des actifs et ingénierie
Congé Individuel de Formation
Sont présents :
DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAUMARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL,
Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Sont excusés :
François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique
LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence
MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT
(pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
 d'affecter sur l'autorisation d'engagement « P160 Développer les
compétences et accompagner les transitions professionnelles » de 2 598 000 € votée
pour 2014, un montant total de 1 099 323,09 € ventilé comme suit :
- 17 740,62 € au titre de l’opération "P160O003 Formation des emplois tremplins,
des contrats aidés et des emplois d’avenir",
- 311 582,47 € au titre de l’opération "P160O004 Formation des actifs",
- 770 000,00 € au titre de l’opération
formation" ;
"P160O002
Congé individuel
de
 d'attribuer sur le chapitre 931 du budget 2014 de la Région, les subventions
suivantes :
* au titre de l’opération "P160O002 Congé individuel de formation"
- 770 000 € au FONGECIF,
* au titre de l’opération « P160O004 Formation des actifs »
- 115 000 € à la CMAR,
- 22 000 € à l’ASFOBAT,
- 58 064,97 € à la CAPEB,
- 100 000 € à l’ARACT,
- 6 512,50 € à SEEL Laugeois,
- 10 005 € à l’ARACT Agro-alimentaire,
* au titre de l’opération " P160O003 Formation des emplois tremplins, des contrats aidés et
des emplois d’avenir"
- 17 740,62 € répartis conformément à l’annexe n° 1 jointe ;

d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11827-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-239
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Orienter et garantir un socle de compétences générales (P164)
Titre
Espaces Locaux d'Activités Novatrices
Commission
Sont présents :
DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAUMARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL,
Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Sont excusés :
François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique
LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence
MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT
(pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS),
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement P164 « Orienter et garantir un socle
de compétences générales » de 7 390 000 € votée pour 2014, un montant de
34 629 € au titre de l’opération P164O001 « ElanS » ;
de 34 629 € au titre de l’opération P164O001 « ElanS », conformément à l’annexe
n° 1 ;
 de prendre en charge au titre de la rémunération des stagiaires, la
rémunération et/ou la protection sociale des stagiaires selon les caractéristiques des
formations conformément aux annexes n° 2 et n° 3 ci-jointes dans les conditions
prévues aux articles L6341-1 et suivants du Code du travail, par l’intermédiaire de
l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
 de modifier la délibération n° 12-553 de la Commission Permanente du 21
septembre 2012, conformément à l’annexe n° 3 ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11829-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-240
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Garantir les conditions de la formation (P163)
Réseau d'accueil
Moderniser les outils
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement « P163 Garantir les conditions de la
formation » de 2 593 000 € votée pour 2014, un montant total de 2 327 200,75 €
ventilé comme suit :
- 37 279,75 € au titre de l’opération « P163O001 Moderniser les outils »,
- 2 289 421 € au titre de l’opération « P163O004 Réseau d’accueil »,
500,00 €
au
transversales FP » ;
titre
de
l’opération
« P163O005
Dépenses
diverses
 d’attribuer sur le chapitre 931 du Budget 2014 de la Région, un montant total
de subventions de 2 327 200,75 €, réparti comme suit :
- 123 445,00 € à Pôle emploi,
- 2 002 640 € aux Missions Locales, conformément à l’annexe 1,
- 163 336 € aux Maisons de l’Emploi et de la Formation dont :
. 25 000 € à la Maison de l’Emploi et de la Formation d’Alençon (MEFA),
. 45 000 € à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de l’Agglomération
Caennaise (MEFAC),
. 40 000 € à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays d’Argentan et du
Pays d’Auge Ornais (MEF PAPAO),
. 53 336 € à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin,
- 21 731,75 € à l’association ALFAH,
- 15 548,00 € à l’association ACTEA,
-
400,00 € à Charles BARON,
-
100,00 € à Christophe BAYARD ;

- avec l’Etat, l’Education Nationale, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion
professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), le Fonds pour l’Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), Pôle Emploi et l’Agence
Régionale de Santé (ARS), l’avenant n° 1 à la convention cadre de la Politique Régionale
pour la Formation des Personnes Handicapées, joint en annexe 2,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-11923-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-241
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Titre
Marchés publics de formation professionnelle
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement « P162 Former pour qualifier –
diplômer les demandeurs d’emploi » de 79 002 796 € votée pour 2014, un montant
total de 342 362 €, au titre de l’opération « P162O004 Qualif », selon les
caractéristiques décrites en annexe 1 ;
 de prendre en charge la rémunération et/ou la protection sociale des
stagiaires selon les caractéristiques des formations conformément à l’annexe n° 2
jointe, dans les conditions prévues aux articles L6341-1 et suivants du Code du
travail, par l’intermédiaire de l’ASP ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12849-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-242
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Favoriser l'aide à l'emploi dans le milieu associatif (P161)
Aide à l'emploi et à la pérennisation des emplois tremplins
Aide à l'emploi des emplois d'avenir
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’autorisation d’engagement « P161 Favoriser l’aide à l’emploi
dans le milieu associatif » de 1 006 950 € votée pour 2014, un montant total de
139 000 € réparti comme suit :
-
5 000 € au titre de l’opération « P161O001 Aide à l’emploi et à la pérennisation »,
- 134 000 € au titre de l’opération « P161O002 Accompagner les emplois d’avenir » ;

d’attribuer sur le chapitre 939 du Budget 2014 de la Région :
- un montant total de subventions de 5 000 € au titre de l’opération « P161O001 Aide
à l’emploi et à la pérennisation » réparti conformément à l’annexe n°1 jointe,
- un montant total de subventions de 134 000 € au titre de l’opération « P162O002
Accompagner les emplois d’avenir » réparti conformément à l’annexe n°2 jointe ;
 de déroger à la règle selon laquelle l’aide doit être accordée préalablement à
la date de début du programme aidé, pour les associations qui ont signé le contrat de
travail du salarié, entre la date du dépôt de la demande d’aide régionale et la date
d’octroi de l’aide par la Commission Permanente ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12135-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-243
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Accompagner les projets des entreprises (P300)
Titre
Aides aux entreprises
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

d’affecter :
- sur l’AP « P300 – Accompagner les projets des entreprises » de 10 200 000 €
. 252 000 € au titre de l’opération P300O007 PRCE,
. 864 500 € au titre de l’opération P300O001 ARE, dont 128 500 € au titre de la
bonification de l’éco-conditionnalité,
. 350 000 € au titre de l’opération P300O003 de minimis,
- sur l’AE «P300 - Accompagner les projets des entreprises » de 1 265 000 € votée
en 2014, un montant de 554 554 € au titre de l’opération P300O006 opérations export ;

d’attribuer :
* sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région :
- des subventions pour un montant total de 252 000 € au titre de la PRCE,
conformément à l’annexe 1,
- des prêts à taux zéro pour un montant total de 736 000 €, au titre de l’ARE,
conformément à l’annexe 2,
- un montant de 350 000 € en faveur du Conseil Général de la Manche, en remboursement
du prêt exceptionnel accordé à la SAS AIM à Sainte-Cécile par délibération n°13-06-313
du 28 juin 2013, prêt intégralement remboursée par l’entreprise auprès du Conseil
Régional,
- des subventions pour un montant total de 128 500 € au titre de la bonification du
dispositif éco conditionnalité, récapitulées dans l’annexe 3. Cette démarche d’éco
conditionnalité vise à sensibiliser les entreprises bas-normandes au développement
durable. Au final, si l’entreprise respecte ses engagements, la Région attribue une
bonification égale à 10% du montant alloué,
* sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région :
- un montant de 554 554 € au titre de l’APPEX, conformément à l’annexe 4 ;
 de se prononcer favorablement, au titre du fonds de garantie BasseNormandie, sur l’octroi de la garantie sollicitée sur les prêts des entreprises
répertoriées en annexe 5 ;
 d’accorder un délai d’un mois aux bénéficiaires à compter de l’envoi des
projets de conventions pour le retour de celles-ci dûment signées, faute de quoi les
aides accordées seront annulées de plein droit ;
 d’autoriser le Président à signer tous les autres actes utiles à la mise en
œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12358-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-244
du CONSEIL REGIONAL
Programme
Renforcer la structure financière des entreprises (P303)
Titre
Bpifrance : Dotation du fonds de garantie Prêt Participatif d'Amorçage
Commission
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AP « P303 – Renforcer la structure financière des
entreprises » de 2 000 000 € votée en 2014, un montant de 420 000 € au titre de
l’opération P303O008 Banque Publique d’Investissement ;
 d’attribuer sur le chapitre 909 du budget 2014 de la Région, un montant de
420 000 € en subvention à Bpifrance pour la dotation du "Fonds Régional de Garantie
Basse-Normandie" sur le volet spécifique « Prêt Participatif d’Amorçage » ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12327-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-245
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Accompagner les stratégies de développement économique du territoire
(P301)
Plateforme d'orientation pour le financement des entreprises et Campus
Industriel de Recherche et d'Innovation Appliquées aux Matériaux
(CIRIAM)
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE « P301 – Accompagner les stratégies de
développement économique du territoire » de 2 227 496 € votée en 2014,
les montants suivants :
- 96 100 € au titre de l’opération P301O008 Partenariat/Actions,
- 63 620 € au titre de l’opération P301O006 Grands projets et zones d’activités
stratégiques,
- 86 590,40 € au titre de l’opération P301O010- Redynamisation
Economique des Territoires ;
montants suivants :
- 10 000 € à Bpifrance Financement au titre de l’intégration, dans le Portail
Entreprendre en Basse-Normandie, du module d’orientation Bpifrance pour le
financement des entreprises,
- 63 620 € au Syndicat Mixte du Campus Industriel de Recherche et d’Innovation
Appliquées aux Matériaux (CIRIAM), au titre de la contribution 2014 ;

- à prendre en charge les frais de déplacements des chefs d’entreprises
suivants, ayant participés aux ateliers thématiques lors du Salon des Entrepreneurs à
Paris qui s’est déroulé les 5 et 6 février 2014,
. M. GUIBET – Société TEXDEV
. M. COTINAT – Société FLAYR
- à signer :
. avec Bpifrance, le protocole d’accord joint en annexe,
. tous les autres actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12328-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-246
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Développer l'économie sociale et solidaire (P302)
Renforcer l'outil ' Finance solidaire '/Professionnaliser la chaîne de valeurs
de l'ESS/Rendre l'action Région pour l'ESS plus lisible/Susciter l'innovation
sociale par les acteurs de l'ESS sur les territoires
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
DECIDE, à l'unanimité des voix, Sylvie ERRARD ne prenant pas part au vote pour le
dossier relatif à CRESCENDO,

d'affecter :
- sur l'AE « P302 – Développer l’Economie sociale et solidaire » de 950 000 €, votée en
2014, les montants suivants :
. 150 000 € au titre de l’opération P302O001 « Renforcer l’outil Finance solidaire »,
. 305 100 € au titre de l’opération P302O002 « Professionnaliser la chaîne de valeurs
de l'ESS »,
. 137 000 € au titre de l’opération P302O003 « Renouveler le partenariat ESS »,
. 11 325 € au titre de l’opération P302O004 « Susciter l’innovation sociale sur les
territoires »,
- sur l'AP « P302 – Développer l’Economie sociale et solidaire » de 375 000 €, votée en
2014, un montant de 9 400 € au titre de l’opération P302O002 « Professionnaliser la chaîne
de valeurs de l’ESS » ;

d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région une subvention
forfaitaire de 50 000 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique
(Adie), pour son action 2014 en Basse-Normandie, en tant qu’acteur de la
finance solidaire et de la création d’entreprise ;

de procéder au versement de la subvention selon les règles suivantes et sous
réserve de la conformité aux dispositions générales qui seront inscrites dans
la convention de mise en application :
. acompte sur demande du bénéficiaire après notification de la convention, à
hauteur de 75% de la subvention, soit 37 500 €, sur présentation d’un relevé
d’identité bancaire,
. solde en 2015, sur demande du bénéficiaire au plus tard le 2 mars, sur
présentation d’un rapport d’activité, du budget 2014 actualisé à la date de la
demande de versement, signé par le trésorier ou le comptable de la structure, et
de la liste des créateurs développeurs ou repreneurs en Basse-Normandie ayant
bénéficié d’un prêt de l’Adie et/ ou d’un prêt d’honneur de l’Adie, au cours de
l’année 2014 ;

globale de 100 000 € à l’association Basse-Normandie Active se répartissant
comme suit :
. une part forfaitaire à hauteur de 54 000 €, au titre du travail partenarial avec la
Région (axes 2 et 3 du programme d’action prévisionnel 2014),
. une part à hauteur maximale de 46 000 €, soit 2 000 € par projet accordé, liée à la
réalisation de l’objectif « nombre de projets accordés » indiqué dans la convention
pluriannuelle d’objectifs 2013-2015 ;

de procéder au versement de cette subvention selon les règles suivantes et
sous réserve de la conformité aux dispositions générales qui seront inscrites
dans la convention de mise en application :
hauteur de 75% de la subvention globale, soit 75 000 €, sur présentation d’un
relevé d’identité bancaire,
. solde en 2015, sur demande du bénéficiaire au plus tard le 2 mars,
→ pour la part forfaitaire, sur présentation d’un rapport d’activité pour ce qui
concerne les axes 2 et 3 du programme d’action prévisionnel 2014 et du
budget 2014 actualisé à la date de la demande de versement, signé par le
trésorier ou le comptable de la structure,
→ pour la part variable, sur présentation, d’un bilan pour ce qui concerne
l’axe 1 du programme d’action prévisionnel 2014 comprenant notamment
les éléments indiqués en critère d’évaluation / indicateur, d’un récapitulatif
des dossiers accordés en comité d’engagement en 2014,
. pour la part variable, de procéder à un versement au prorata sur la base de
2 000 € par « projet accordé » (en comité d’engagement de BNA), à l’issue de la
période pluriannuelle considérée, soit fin 2015, dans la mesure où l’objectif
« nombre de projets accordés » indiqué dans la convention pluriannuelle
d’objectifs 2013-2015 (66) ne serait pas atteint ;

forfaitaire de 3 000 € à l’association Normandie Equitable, pour l’organisation
de la journée de la mode éthique à Caen le 5 avril 2014 ;

. 3 000 € sur demande du bénéficiaire après notification de la convention, sur
présentation d’un relevé d’identité bancaire,
. en 2015, au plus tard le 6 juillet, le bénéficiaire transmettra un bilan de l’opération
et le plan de financement définitif de l’opération ;
maximale de 12 000 € à l’association CITIM (Coordination et Information
TIers-Monde) au titre du financement de l’accompagnement avant début
d’activité dans le cadre du règlement des « Aides au porteur de projet
d’économie sociale et solidaire » voté le 27 juin 2013 ;

de prendre en compte les vigilances indiquées dans le tableau en annexe 1 ;

d’annuler l’aide régionale et de demander le remboursement de ce qui aura
pu être versé, dans le cas où il apparaît - a posteriori - que le collectif
concerné par un projet correspondait à une structure créée au moment du
dépôt du dossier de demande de subvention ;

. 1 000 € à la notification de la convention, pour livrer le cahier des charges du
collectif (objectifs et besoins), la proposition d’accompagnement par la structure,
et la liste des dépenses spécifiques envisagées par le collectif,
. si à l’issue de l’étude de l’éligibilité des livrables l’instruction est favorable, 50% du
montant prévisionnel des frais d’accompagnement et 50% du montant des
dépenses spécifiques du collectif prévisionnel, à la notification de l’avenant à la
convention de mise en application,
. le solde du financement des frais d’accompagnement et des dépenses spécifiques
du collectif, sur la base d’un justificatif du temps et des frais de la mission
d’accompagnement, du bilan de l’opération et d’un état récapitulatif des dépenses
spécifiques ;

de procéder à un versement au prorata dans la mesure où les dépenses
éligibles réellement engagées seraient inférieures au montant estimatif du
programme, et/ou la structure ne réaliserait qu’une partie du programme
initialement prévu ;

d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région :
- une subvention maximale de 43 000 €, au titre de l’année 11 du DLA du Calvados,
à la Ligue de l’enseignement du Calvados,
- une subvention maximale de 38 100 €, au titre de l’année 10 du DLA de la Manche,
à la Ligue de l’enseignement – Fédération de la Manche,
- une subvention maximale de 41 000 €, au titre de l’année 10 du DLA de l’Orne, à la
Mission Locale du Pays d’Alençon ;

de procéder au versement de ces subventions maximales selon les règles
suivantes et sous réserve de la conformité aux dispositions générales qui
seront inscrites dans les conventions de mise en application respectives :
hauteur de 80% de la part Région pour le financement de l’OSI (offre de service
interne) prévisionnelle 2014 et de 50% de la part Région pour le financement du
FI (Fonds d’Ingénierie) prévisionnel 2014,
. solde en 2015 du financement Région pour l’OSI et le FI 2014, sur demande du
bénéficiaire au plus tard le 31 mars, sur la base du bilan financier définitif de la
mission DLA 2014, daté et signé par le représentant légal de la structure. Si le
bilan financier définitif est inférieur aux dépenses prévisionnelles liées à la
mission DLA 2014, il sera procédé à un versement au prorata de la
subvention régionale ;

d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région :
- une subvention maximale de 40 000 € à la Société coopérative à
responsabilité limitée CREA COOP 14, pour son action 2014 dans le Calvados, en tant
qu’acteur coopératif de la création d’entreprise,
- une subvention maximale de 65 000 € à la CAE Crescendo,
qu’acteur coopératif de la création d’entreprise ;

pour son action 2014 dans l’Orne et dans la Manche,
en tant
de procéder au versement de cette subvention maximale selon les règles
seront inscrites dans la convention de mise en application :
hauteur de 75% de la subvention, sur présentation d’un relevé d’identité bancaire,
présentation de la notification des autres subventions publiques et/ou toute pièce
de valeur probante équivalente, en réponse à d’autres demandes de financement,
d’un rapport d’activité et du budget 2014 actualisé à la date de la demande de
versement, signé par le trésorier ou le comptable de l’entreprise. Le versement
sera plafonné à la moitié du pourcentage que représente le total des aides
publiques sollicitées (78,7% pour CREA COOP 14 et 75,8% pour Crescendo), il
sera effectué au prorata dans la mesure où l’objectif quantitatif lié au nombre
d’entrepreneurs en CDI ne serait pas atteint ;

globale de 186 000 € à la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire de Basse-Normandie (CRESS) se répartissant comme suit :
. une part à hauteur maximale de 63 000 €, au titre de l’année 10 du DLA Régional
(axe 4 pour partie du programme d’action prévisionnel 2014),
. une part forfaitaire à hauteur de 62 000 €, au titre du travail partenarial avec la
Région (axe 1 et outil ORESS dans l’axe 4 du programme d’action prévisionnel
2014),
. une part à hauteur maximale de 61 000 €, liée à la réalisation des quatre
opérations « Mois de l’ESS », « sensibilisation et outils de promotion », « expertise
de projets » et « favoriser les coopérations économiques territoriales et
sectorielles », pour l’axe 2 du programme d’action prévisionnel 2014 ;

de procéder au versement de cette subvention globale selon les règles
seront inscrites dans la convention de mise en application :
. acompte sur demande du bénéficiaire après notification de la convention,
→ pour la part correspondant à l’action annuelle du DLA Régional, à hauteur
de 80% de la part Région pour le financement de l’OSI (Offre de Service
Interne) prévisionnelle 2014 et 50% de la part Région pour le financement
du FI (Fonds d’Intervention) prévisionnel 2014,
→ pour les deux autres parts, à hauteur de 75%, soit 92 250 €, sur
présentation d’un relevé d’identité bancaire,
. solde en 2015, sur demande du bénéficiaire,
→ pour la part correspondant à l’action annuelle du DLA Régional, au plus
tard le 31 mars, sur la base du bilan financier définitif de la mission du DLA
Régional 2014, daté et signé par le représentant légal de la structure,
→ pour la part forfaitaire, au plus tard le 2 mars, sur présentation d’un rapport
d’activité pour ce qui concerne les axes 1 et 3 et l’outil ORESS dans l’axe 4
du programme d’action prévisionnel 2014, et du budget 2014 actualisé à la
date de la demande de versement, signé par le trésorier ou le comptable
de la structure,
→ pour la part variable, au plus tard le 2 mars, sur présentation, pour chacune
des quatre opérations, d’un bilan et du plan de financement définitif ;

pour les deux parts variables, de procéder à un versement au prorata dans la
mesure où les dépenses éligibles réellement engagées seraient inférieures au
montant estimatif du programme, et/ou la structure ne réaliserait qu’une partie
du programme initialement prévu ;

de modifier la délibération n°13-12-859 du 13 décembre 2013 relative à
l’attribution d’une subvention de 50 000 € à l’Association Régionale pour le
Développement de l’Economie Solidaire (ARDES), de la façon suivante : de
considérer la subvention attribuée comme une subvention forfaitaire et de ne
pas considérer de plafond au regard des ressources annuelles de l’ARDES ;

maximale de 14 000 € à l’Association Régionale pour le Développement de
l’Economie Solidaire (ARDES), pour poursuivre en 2014 l’expérimentation
d’une « base de données des initiatives solidaires » initiée en 2012 ;

hauteur de 75% de la subvention, soit 10 500 €, sur présentation d’un relevé
d’identité bancaire,
de valeur probante équivalente, en réponse à d’autres demandes de financement
et d’un bilan de l’opération et du plan de financement définitif de l’opération ;


maximale de 11 325 € à « l’Association Chantier Ecole de BasseNormandie » pour la poursuite par le Collectif « Emploi Solidaire en
Normandie », en 2014, de l’opération « vers une offre de service collective
des SIAE bas-normandes, valorisée auprès des entreprises » ;

dans la convention de mise en application respectives :
. acompte sur demande de Chantier Ecole Basse-Normandie après notification de
la convention, à hauteur de 75% de la subvention, soit 8 490 €,
de valeur probante équivalente, en réponse à d’autres demandes de financement,
d’un bilan de l’opération et du plan de financement définitif de l’opération ;


maximale de 9 400 € correspondant à 50% du montant prévisionnel éligible
de l’opération, à l’association Ecole de cirque Barba’Sousa, au titre de l’aide à
l’investissement matériel dans le cadre du règlement des « Aides au porteur
de projet d’économie sociale et solidaire » voté le 27 juin 2013 ;

d’acter les caractéristiques suivantes de l’opération :
. dans le cas où le montant de la dépense réelle serait inférieur à celui de la
dépense prévisionnelle subventionnable, la participation de la Région sera réduite
au prorata. Dans cette hypothèse, un titre de recettes sera émis à l’encontre du
bénéficiaire, sauf lorsque le solde restant dû permet de couvrir la réduction de
subvention,
. le calendrier prévisionnel de l’opération correspond à un démarrage au 7 janvier
2014,
. modalités d’exécution et de versement et clauses particulières de reversement :
→ de déroger à la règle selon laquelle la décision régionale doit être
antérieure au démarrage de l’opération et de considérer le démarrage de
l’investissement au 7 janvier 2014,
→ de conditionner le versement de la subvention à la mobilisation d’un prêt
auprès d’un organisme financier afin de consolider la situation financière
de l’association,
→ d’autoriser le versement d’un acompte à hauteur minimale de 33%, sur
demande expresse du bénéficiaire et de l’autoriser à titre dérogatoire sur la
base de factures pro forma correspondant au moins à 33% de réalisation
du programme d’investissement prévisionnel éligible ;

de déroger à la règle selon laquelle la décision régionale doit être antérieure
au démarrage de l’opération et de considérer le démarrage au 1er janvier
2014 pour :
. l’Adie, Basse-Normandie Active,
. Normandie Equitable, les missions DLA de la Ligue de l’enseignement du
Calvados, la Ligue de l’enseignement – Fédération de la Manche, et de la Mission
Locale du Pays d’Alençon, les CAE CREA COOP 14 et Crescendo,
. la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Basse-Normandie et
l’Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire,
. Chantier Ecole de Basse-Normandie ;

d’accorder un délai d’un mois au bénéficiaire à compter de l’envoi du projet de
convention pour le retour de celle-ci dûment signée, faute de quoi l’aide
accordée sera annulée de plein droit ;

d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de
ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12369-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-247
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Accompagner les stratégies de développement économique du territoire
(P301)
Fédération des Clubs Logistique de Basse-Normandie (FCL BN) :
Participation à la Semaine du Transport logistique (SITL) en avril 2014 et
participation au Forum de Partenariat France - Maroc en mai 2014
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE « P301 – Accompagner les stratégies de développement
économique du territoire » de 2 227 496 € votée en 2014, un montant de 20 000 € au
titre de l’opération P301O001 Attractivité et promotion économique ;
 d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région, à la Fédération
des Clubs Logistiques (FCL BN), les montants suivants :
- 15 000 € pour sa participation au salon SITL (Semaine Internationale du Transport
Logistique) en avril 2014 à Paris, sur la base d’une dépense éligible de 30 520 € ;
- 5 000 € pour sa participation au Forum de partenariat France-Maroc en mai 2014,
sur la base d’une dépense éligible de 15 000 € ;
 d’accorder un délai d’un mois au bénéficiaire à compter de l’envoi des projets
de conventions pour le retour de celles-ci dument signées, faute de quoi les aides
accordées seront annulées de plein droit ;
 d’autoriser le Président à signer tous les autres actes utiles à la mise en
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12375-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-248
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Soutenir la recherche publique (P280)
Cofinancement de projets européens et collaborations internationales
Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
 d’affecter sur l’AE « P280 – Soutenir la recherche publique » de 4 243 824 €
- 10 000 € au titre de l’opération « P280O002 – Cofinancement de projets européens
et collaborations internationales »,
- 1 517 € au titre de l’opération « P280O024 – Diffusion de la culture scientifique » ;
 d’attribuer sur le chapitre 939 du budget 2014 de la Région les subventions
suivantes :
- 10 000 € au CNRS, pour la préparation du projet ASATEP en réponse à un appel à
projets européen du programme Horizon 2020, sur le thème des énergies pauvres en
carbone,
517 € au lycée Thomas Helye de Cherbourg – AGETCH du LTP La Bucaille STE
Chantal, pour le remboursement des dépenses de transport engagées dans le cadre des
parcours culturels scientifiques,
- 1 000 € au CNRS, pour l’organisation de conférences dans le cadre de l’année
internationale de la cristallographie ;

de déroger au principe d’antériorité pour les dépenses relatives :
- à la préparation du projet européen ASATEP à compter du 1er février 2014,
- aux déplacements des lycéens en prenant en compte la date du 10 décembre 2013
pour la facture ;
 d’effectuer le remboursement des frais de déplacement des lycéens sur
présentation de la facture et au vu de la délibération au lycée Thomas Helye de
Cherbourg – AGETCH du LTP La Bucaille STE Chantal ;
 de modifier la délibération n°AP 14-02-15 en date du 20 février 2014, en
tenant compte du changement du lieu du colloque « Atelier pour la Vie Privée »
(APVP 2014) qui se déroulera à Cabourg et non à Blonville sur Mer ;
 d’accorder un délai d’un mois au bénéficiaire à compter de l’envoi du projet de
convention pour le retour de celle-ci dûment signée, faute de quoi l’aide accordée
sera annulée de plein droit ;
cette décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12756-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-249
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Valoriser la recherche et l'innovation dans les entreprises (P281)
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Soutien à la gouvernance des filières
Filière Cultures Marines - Fonctionnement
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Professionnelles
Soutien à l'Incubation et la Pré-incubation
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,
DECIDE, à l'unanimité des voix, moins 4 abstentions (Pascale CAUCHY, François
DUFOUR, Marine LEMASSON, Yanic SOUBIEN) pour le dossier relatif à NUCLEOPOLIS,

d’affecter :
- sur l’AE « P281 – Valorisation de la recherche et l’innovation dans les entreprises »
de 6 111 000 € votée en 2014 :
. un montant de 223 842,60 € au titre de l’opération « P281O007 – Soutien aux
projets collaboratifs d’innovation»,
. un montant de 338 083 € au titre de l’opération « P281O002 – Soutien à la
gouvernance des filières»,
. un montant total de 107 100 € au titre de l’opération « P281O004 Soutien à
l’incubation et la pré-incubation »,
- sur l'AE « P240 - Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture
durables » de 1 052 972 € votée en 2014, un montant de 8 780,27 € au titre de l'opération
« P240O003 Filière Cultures Marines »,
- sur l’AE « P053 – Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers et la VAE » de
2 551 000 € votée en 2014, un montant de 126 927 € au titre de l’opération « partenariat
avec les branches professionnelles » ;

- 100 505,60 € au CNRS Délégation Normande pour sa participation au projet
COVASED, tel que présenté en annexe 1,
- 52 459 € à la société CMEG, pour sa participation au projet BTONLIN, tel que
présenté en annexe 1,
- 70 878 € à l’Association ESITC Caen, pour sa participation au projet BTONLIN, tel
que présenté en annexe 1,
- 65 000 € à l’Association SOTRABAN, au titre de son plan d’actions 2014,
- 70 000 € à l’Association NUCLEOPOLIS, au titre de son plan d’actions 2014,
- 63 780,27 € à l’Association ANEA, au titre de son plan d’actions 2014,
- 148 083 € à l’Association Normandie AéroEspace, au titre de son plan d’actions
2014,
- 66 300 € à NORMANDIE INCUBATION, pour les projets incubés tels que
présentés dans l’annexe 4,
- 40 800 € à l’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE, pour l’accueil de
Monsieur Emmanuel LECOUTEY porteur du projet incubé 'LEECH LAB',
- 90 000 € à l’Association ANEA, conformément à l’annexe 3 jointe,
- 36 927 € à l’Association Normandie AéroEspace, au titre du déploiement de l’axe
Emploi Formation 2014 sur le territoire bas-normand ;
 de déroger au principe d’antériorité de la décision de la Région, pour la
prise en compte des dépenses liées aux projets d’innovation présentés en annexe
1, aux dates retenues dans les tableaux, et celles liées aux programmes d’actions
2014 de l’ANEA, de Nucléopolis, de SOTRABAN, et de Normandie AéroEspace ;
 d’accorder un délai d’un mois aux bénéficiaires à compter de l’envoi des
projets de conventions pour le retour de celles-ci dûment signées, faute de quoi les

- avec l’association ANEA, la convention 2014-PCM-20 pour la mise en œuvre de l’étude sus
décrite, jointe en annexe 2 ;
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12758-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-250
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Programme
Titre
Accompagner le développement et la professionnalisation des acteurs
touristiques (P350)
Accompagner le développement et la professionnalisation des acteurs
touristiques
Sont présents :
SOUBIEN,
Sont excusés :
2010,

de désaffecter sur l’AE « P350 - Accompagner le développement et la
professionnalisation des acteurs du tourisme » de 2 354 409 €, votée en
2014, un montant de 145 000 € sur l’opération « P350O006 – 70è
Anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » ;

d’affecter :
- sur l’AP « P350 - Accompagner le développement et la professionnalisation des
acteurs du tourisme » de 2 584 054 €, votée en 2014, un montant de 124 398,46 €
répartis comme suit :
. 46 398,46 € au titre de l’opération « P350O011 – Développement des filières »,
. 78 000 € au titre de l’opération « P350O001 – Aides aux entreprises touristiques »,
- sur l’AE « P350 - Accompagner le développement et la professionnalisation des acteurs
dutourisme » de 2 354 409 €, votée en 2014, un montant de 638 741,69 € répartis
comme suit :
. 300 612,50 € au titre de l’opération « P350O10 – Renforcement de l’Ingénierie »,
. 15 100 € au titre de l’opération « P350O009 – Professionnalisation »,
. 161 611,79 € au titre de l’opération « P350O011 – Développement des filières »,
. 161 417,40 € au titre de l’opération « P350O006 – 70ème Anniversaire du
Débarquement et de la Bataille de Normandie » ;

- 24 652,46 € au Conseil général de l’Orne pour les travaux du site de Montormel, sur
la base d’une dépense éligible de 70 435,59 € HT,
- 7 872 € à la commune de Courseulles-sur-Mer pour la restauration du parc Juno
Beach, sur la base d’une dépense éligible de 39 360 € HT,
- 2 274 € au titre du 70è anniversaire du débarquement conformément à l’annexe 7,
- 11 600 € à la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour la
création de deux haltes de randonneurs sur la base d’une dépense éligible de
51 764,81 €, conformément à l’annexe 5,
- un prêt à taux zéro de 78 000 € à la SAS Clecy Gliss sur la base d’une dépense
éligible de 392 559 € pour la création d’une activité de luge d’été monorail,
- 11 750 € au titre du FACIT, conformément à l’annexe 1,
- 277 727 € au titre de l’Ingénierie territoriale, conformément à l’annexe 2,
- 11 135,50 € au titre de l’opération Cafés de Pays, conformément à l’annexe 3,
- 15 100 € à l’association Accueil Paysan, pour la mise en œuvre de son programme
d’actions - 2014 sur la base d’une dépense éligible de 50 240 €,
- 1 000,79 € au titre du Tourisme autour du cheval, conformément à l’annexe 4,
- 20 550 € à l’association Haras du Pin Tourisme, pour la mise en œuvre de son
programme d’actions 2014 sur la base d’une dépense éligible de 68 500 €,
- 24 738,50 € à la Communauté d’agglomération de Saint-Lô, pour la mise en œuvre
du programme d’animation 2014 du Haras sur la base d’une dépense éligible de
82 462 €,
- 17 572,50 € au Comité Régional d’Equitation de Normandie, pour la mise en œuvre
du programme d’actions tourisme 2014 sur la base d’une dépense éligible de
58 575 €,
- 38 624 € à l’association ZANZIBAR, pour l’implantation et la signalétique des Arbres
de la Liberté sur la base d’une dépense éligible de 46 349 €,
- 21 287 € à l’Association Normandie Mémoire, pour la réalisation de l’agenda officiel
du 70ème sur la base d’une dépense éligible de 65 287 €,
- 50 000 € au Comité de Liaison InterConsulaire de Normandie, pour la mise en
œuvre du programme de Tourisme de Découverte d’Entreprise 2014, sur la base
d’une dépense éligible de 109 800 €,
- 28 000 € à l’association les Chemins de Saint Michel, pour la mise en œuvre de son
programme d’actions 2014, sur la base d’une dépense éligible de 91 490 €,
- 101 506,40 € au titre du 70ème Anniversaire du Débarquement et de la Bataille de
Normandie, conformément à l’annexe 6 ;

de déroger à la règle d’antériorité de la décision de la Région, afin de prendre
en compte les dépenses à compter du :
- 9 juillet 2013 pour la Communauté de Communes de Saint Hilaire du Harcouët,
- 1er janvier 2014 pour les dossiers relatifs au programme d’ingénierie tourisme,
- 1er janvier 2014 pour les dossiers relatifs à l’opération « Cafés de Pays »,
- 1er janvier 2014 pour les dossiers 70è des annexes 6 et 7 ;
- 1er janvier 2014 pour Haras du Pin Tourisme, la CA Saint- Lô Agglomération, le
Comité Régional d’Equitation de Normandie, l’Association Les Chemins de Saint
Michel, l’association Accueil Paysan, le CLIC Normandie, l’association Normandie
mémoire, l’association ZANZIBAR et la Commune de Courseulles-sur-Mer,
- 7 février 2014 pour la Société HULINE Marc (Le Logis d’Equilly),
- 10 février 2014 pour la SAS CLECY GLISS,
- 11 février 2014 pour l’Office de Tourisme de Bayeux Intercom,
- 24 février 2014 pour la SARL La Ferme du Loterot,
- 3 mars 2014 pour la Société les Caramels d’Isigny ;

de modifier :
- la délibération n° CP 14-02-112 du 21 février 2014 accordant une subvention de 4 000 €
à la commune de Merville-Franceville dans le cadre du 70ème Anniversaire du
Débarquement et de la Bataille de Normandie pour changer le bénéficiaire de la
subvention au profit de l’Association Franco-Britannique de gestion du Musée de la
Batterie de Merville, organisatrice de la manifestation,
- la délibération n°12-530 du 21 septembre 2012 et l’échéancier de remboursement de la
SARL Hotel Restaurant le Lentillere comme suit :
Oct 2014
Avr 2015
Oct 2015
Avr 2016
Oct 2016
Avr 2017
Oct 2017
Avr 2018
Oct 2018
Avr 2019
Oct 2019
Avr 2020
TOTAL

0€
0€
12 000 €
12 000 €
13 500 €
13 500 €
15 000 €
15 000 €
16 500 €
16 500 €
18 500 €
19 476 €
151 976 €
de prévoir les modalités de paiement suivantes pour les dossiers
d’investissement :
- des acomptes pourront être attribués en cours d’exécution de l’opération, au prorata des
dépenses réalisées, sur présentation des factures certifiées acquittées par le ou les
fournisseur(s) ou sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées visé,
selon le cas, par le Comptable, le Trésorier Payeur, le Maire ou le Président,
- dans le cas où le montant des dépenses réelles serait inférieur à celui de la dépense
prévisionnelle, la participation de la Région sera réduite au prorata ;
- le versement du prêt à taux zéro pour la SAS Clecy Gliss (M. et Mme HUET) s’effectuera
selon les modalités suivantes :
. 100% à la signature de la convention,
. les remboursements interviendront en 10 semestrialités constantes de 7 800 €
qui s’échelonneront du 1er octobre 2015 au 1er avril 2020 ;

d’accorder un délai d’un mois aux bénéficiaires à compter de l’envoi des
projets de conventions le retour de celles-ci dûment signées, faute de quoi les

- à payer les factures relatives au secrétariat du projet européen Route de la Libération en
Europe assuré par Stadsregio Arnhem Nijmegen,
- à prendre en charge les frais afférents à la valorisation de la politique tourisme de la
Région (éditions, stands,…),
- à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-12517-DE-1-1
----DELIBERATION
N°CP 14-04-251
du CONSEIL REGIONAL
Commission
Hors commission
Programme
Service des Assemblées (SDA)
Titre
Désignations auprès d'organismes extérieurs
Sont présents :
Sont excusés :
2010,
-
de modifier la représentation du Conseil Régional auprès :

des lycées Dumont d’Urville et Laplace à Caen afin de désigner Mme Corinne Féret
en qualité de membre titulaire, et Mme Marie-Dominique Frigout en qualité de
suppléante,

du lycée Salvador Allende à Hérouville Saint Clair afin de désigner M. Vincent
Louvet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Elise Lowy
qui devient membre suppléant.

du GIP JEM Normandie 2014 afin de désigner Mme Marie-Jeanne Gobert, au
Conseil d’Administration, en remplacement de M. Raphaël Chauvois ; ils demeurent
l’un et l’autre membres de l’Assemblée Générale.
-
décision.
François RAVIER
Identifiant : 014-231400011-20140425-13332-DE-1-1

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