DELIBERATION du CONSEIL REGIONAL

Transcription

REGION BASSE-NORMANDIE
-----
DELIBERATION
N° 12-76
du CONSEIL REGIONAL
sur la Commission Permanente : remplacement de sièges vacants
----Réunion du JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012
Réuni le JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil
Régional, à l’Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël
BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE,
Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS,
François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, MarieDominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Frédérique
HEURGUIER, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Jean-Marc LEFRANC, Christian
LEMARCHAND, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte
LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre
MOURARET, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI,
Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN,
François DIGARD ayant donné pouvoir à Sophie GAUGAIN,
Jean-Pierre GODEFROY,
Dominique LEFRANCOIS ayant donné pouvoir à Bertrand DENIAUD,
Stéphane TRAVERT ayant donné pouvoir à Frédérique HEURGUIER,
Jean-Louis VALENTIN ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Vu les démissions de M. Alain TOURRET et de Mme Véronique LOUWAGIE de
leur mandat de conseillers régionaux,
Vu les démissions de Mme Annie ANNE et de M. Mickaël MARIE de leurs
postes de 5ème et 6ème membres de la Commission Permanente,
Diffusée le :
2
Vu les vacances de sièges au sein de la Commission Permanente,
Vu l’article L 4133-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu M. le Président du Conseil Régional,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
• de compléter les postes vacants de 10ème Vice-Président, 5ème membre, 6ème
membre et 19ème membre de la Commission Permanente.
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-77
du CONSEIL REGIONAL
sur la Commission Permanente : nouvelle composition suite à la vacance de sièges
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL,
Joël BRUNEAU, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie
COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François
DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique
FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY,
Frédérique HEURGUIER, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Christian LEMARCHAND, Marine
LEMASSON, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE,
Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY,
Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Didier
VERGY, Jérôme VIRLOUVET,
Sont excusés :
Pascale CAUCHY ayant donné pouvoir à Sylvie ERRARD,
Jean-Marc LEFRANC ayant donné pouvoir à Valérie NOUVEL,
Pierre MOURARET,
Après avoir entendu M. le Président au Conseil Régional,
Après la suspension de séance conformément aux dispositions de l’article L 41335 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Diffusée le :
2
Vu les candidatures déposées par Mmes Annie ANNE, Marine LEMASSON,
M. Raphaël CHAUVOIS et Valérie NOUVEL aux postes vacants,
• de procéder aux désignations de :
- Mme Annie ANNE au poste de 10ème Vice-Présidente,
- Mme Marine LEMASSON au poste de 5ème membre,
- M. Raphaël CHAUVOIS au poste de 6ème membre,
- Mme Valérie NOUVEL au poste de 19ème membre ;
• d’autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-78
du CONSEIL REGIONAL
sur la mise à jour du règlement intérieur
Sont présents :
Sont excusés :
Pierre MOURARET,
Vu l'article L. 4132-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris entendu M. le Président au Conseil Régional,
Diffusée le :
2
• de mettre à jour l’article 16 du règlement intérieur comme suit :
augmenter de 11 à 12 le nombre de membres pouvant siéger au sein d’une
commission :
« ARTICLE 16 - Pour l’étude des affaires qui leur sont soumises et la préparation
des décisions qui leur incombent, les membres du Conseil Régional se répartissent en 5
Commissions comprenant de 6 à 12 membres. »
transférer à la Commission n° 5, l’examen des dossiers relatifs au tourisme,
examen qui relève aujourd’hui de la Commission n° 4 :
COMMISSION N° 4
“Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche”
COMMISSION N° 5
“Formation tout au long de la vie, développement
économique, recherche et innovation et tourisme”
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-79
du CONSEIL REGIONAL
sur la nouvelle composition des commissions spécialisées
Sont présents :
Sont excusés :
Pierre MOURARET,
Vu la nouvelle composition de la Commission Permanente,
Après entendu M. le Président du Conseil Régional,
Diffusée le :
2
DECIDE, à l’unanimité :
• de modifier la composition des commissions spécialisées comme suit :
COMMISSION N° 1
“Personnels, finances et administration générale »
Présidente :
1er Vice-Président :
2ème Vice-Président :
Mme PIOLINE
M. VIRLOUVET
Membres :
MM. CHATELAIS,
FONTAINE,
Mme LEFRANCOIS, M. VALENTIN
COMMISSION N° 2
“Aménagement du territoire,
transports et solidarités»
ASSIER,
développement
durable,
Président :
M. DESCHAMPS
M. MOURARET
M. DENIAUD
Membres :
MM GODEFROY, LOUVET, Mmes JOZEAU-MARIGNÉ,
LEMASSON, OSADTCHY, GAUGAIN, M. DIGARD
COMMISSION N° 3
“Education, enseignement supérieur, jeunesse et sports, vie
associative et culture”
Présidente :
1er Vice-Présidente :
Mme GOBERT
Mme FÉRET
M. LEMARCHAND
Membres :
Mmes CAUCHY, BESNARD, DELAUNAY, M. MARIE,
Mme LUYPAERT
COMMISSION N° 4
Présidente :
Membres :
Diffusée le :
“Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche”
M. DUFOUR
M. LEFRANC
Mmes ANNE, HEURGUIER, BIHEL,
Mme LOWY, M. VERGY, Mme MAZIER
M. TRAVERT,
3
COMMISSION N° 5
“Formation tout au long de la vie, développement
économique, recherche et innovation et tourisme”
Président :
2ème Vice-Présidente :
M. SOUBIEN
M. SODINI
Mme COUSIN
Membres :
Mmes ERRARD,
TOMASETTO,
MIALON-BURGAT,
FRIGOUT, MM. CHAUVOIS, CIVILISE, Mme NOUVEL,
MM. BRUNEAU, AUGIER
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-80
du CONSEIL REGIONAL
sur l’environnement : Parcs Naturels Régionaux
Sont présents :
COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS,
François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, MarieDominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre
GODEFROY,
Frédérique
HEURGUIER,
Muriel
JOZEAU-MARIGNÉ,
Christian LEMARCHAND, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Elise LOWY,
Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT,
Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Josiane TOMASETTO, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET,
Sont excusés :
Pierre MOURARET,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional,
Après avoir entendu Jean-Karl DESCHAMPS en charge de l’Aménagement du
Territoire et du Développement Durable,
Diffusée le :
2
• d’approuver les contrats de Parc 2012-2014, présentés en annexes 2, 3 et 4, avec
les trois Parcs naturels régionaux de Basse-Normandie ;
• de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver les
programmes d’actions annuels, les bilans annuels des actions menées, et les éventuelles
modifications des contrats de Parc ;
• d’autoriser le Président à signer chacun de ces contrats ainsi que tous les actes
utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-81
du CONSEIL REGIONAL
sur le développement numérique du territoire : modalités de clôture de l’appel à projets
« Zone Numérique Multiservices »
Sont présents :
COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS,
François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, MarieDominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre
GODEFROY,
Frédérique
HEURGUIER,
Muriel
JOZEAU-MARIGNÉ,
Christian LEMARCHAND, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Elise LOWY,
Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT,
Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN,
Josiane TOMASETTO, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET,
Sont excusés :
Pierre MOURARET,
Après avoir entendu Vincent LOUVET, en charge du développement numérique
du territoire, des solidarités et de l’habitat,
Diffusée le :
2
• d’approuver les modalités de clôture de l’appel à projets « Zones Numériques
Multiservices » conformément à l’annexe jointe,
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
----DELIBERATION
N° 12-82
du CONSEIL REGIONAL
sur le développement numérique du territoire : Réseau régional numérique en
cancérologie
Sont présents :
Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL,
Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane
TOMASETTO, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET,
Sont excusés :
Après avoir entendu Vincent LOUVET, en charge du développement numérique
du territoire, des solidarités et de l’habitat,
Diffusée le :
2
• d'attribuer sur le chapitre 905 du Budget de la Région une
d’investissement d’un montant maximal de 157 093,10 € TTC sur un montant
450 584 € TTC, avec un taux d’intervention maximal de 34,86 % au Centre
Universitaire de Caen pour la mise en place du réseau régional numérique
pathologique en cancérologie ;
subvention
éligible de
Hospitalier
d’anatomie
• d’autoriser le Président à signer :
- la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire de Caen jointe en
annexe,
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-83
du CONSEIL REGIONAL
sur le tourisme : partenariat entre la Région et l’Agence Nationale pour les Chèques
Vacances (ANCV)
Sont présents :
Sont excusés :
Après avoir entendu M. Raphaël CHAUVOIS en charge du Tourisme,
Diffusée le :
2
• d’approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une politique
touristique solidaire avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances pour la période
2012-2014 conformément au document joint en annexe,
• d’autoriser le Président à signer ce document ainsi que tous les actes utiles à la
mise en œuvre de cette décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-84
du CONSEIL REGIONAL
sur l’agriculture : dispositif « Aides aux investissements des porteurs de projets de la
filière équine »
Sont présents :
Sont excusés :
Après avoir entendu François DUFOUR, en charge de l’Agriculture,
Diffusée le :
2
DECIDE,
• d’approuver les modifications au dispositif « Aides aux investissements des
porteurs de projets de la filière équine » conformément au document joint en annexe,
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-85
du CONSEIL REGIONAL
sur le personnel : mutuelle – protection sociale des agents
Sont présents :
Sont excusés :
Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l’administration générale, des
finances et du personnel,
Diffusée le :
2
• de retenir l’offre de la mutuelle INTERIALE avec le cabinet GRAS SAVOYE,
pour la mise en en place d’une convention de participation au titre de la couverture
prévoyance des agents régionaux,
• de déléguer à la Commission Permanente l’autorisation de conclure la
convention de participation avec GRAS SAVOYE/INTERIALE pour la couverture de ce
risque,
décision.
Rémy SUEUR
Diffusée le :
-----
DELIBERATION
N° 12-86
du CONSEIL REGIONAL
sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de
Basse-Normandie, Haute-Normandie sur la gestion de l’Association « Club de loisirs de
Tourlaville »
Sont présents :
Sont excusés :
Diffusée le :
2
Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l’administration générale, des
finances et du personnel,
DONNE ACTE, à M. le Président du Conseil Régional, de la tenue du débat
sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de BasseNormandie, Haute-Normandie sur la gestion de l’Association « Club de loisirs de
Tourlaville ».
Rémy SUEUR
Diffusée le :

DELIBERATION du CONSEIL REGIONAL

Transcription

Documents pareils

devenir adhérent - Territoires pionniers I Maison de l`architecture

Appel à candidature - Ligue de Basse Normandie de Tennis de Table

Affiche Guillaume 2011 - Université de Caen Normandie

DELIBERATION du CONSEIL REGIONAL

Offre de stage - Réseau des musées de Basse

Le témoignage de la Poste (Direction du courrier de Basse

Basse-Normandie / Industries Les entreprises de fabrication d

Saint-Pierre-du-Mont - Prim.net : ma commune face au risque majeur

Mention de droit d`auteur Artiste Bruneau, Kittie Biographie Née à

Impression fiche technique

Économie Circulaire » en Basse-Normandie

DELIBERATION du CONSEIL REGIONAL

REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION