calcul des tantièmes (millièmes) de copropriété

CALCUL DES TANTIÈMES (MILLIÈMES) DE COPROPRIÉTÉ
OBJECTIFS:
Etre capable de réaliser le calcul des tantièmes de copropriété et l’édition
de l’état descriptif de division.
PUBLIC CONCERNÉ:
Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.
PRÉ‐REQUIS:
Connaissances du droit immobilier et technique de la construction.
PROGRAMME
Généralités
 Définitions et objectifs : définition de la copropriété, les différents types de copropriété
 Les acteurs et leur mission : les différents acteurs de la copropriété, la mission de chacun des
acteurs
 Le cadre de la mise en œuvre de l’EDD, ses imprécisions
Les lois de la copropriété
Loi et décrets : présentation des différentes lois
Implication : les différentes étapes de la mission
La mise en copropriété
 Objectif des plans: Définir précisément et mesurer
 Les différents plans: le plan de masse, le plan de situation, le plan par bâtiment et par étage
 Présentation des exemples fournis, support de formation
 Travail sur le plan – Exercices pratiques : copropriété verticales et horizontales, la localisation des
bâtiments, des lots .....
 Calcul des surfaces: quelles surfaces ?, outils de mesures (CAO, laser mètre, progiciels),
affectation des surfaces
CALCUL DES TANTIÈMES (MILLIÈMES) DE COPROPRIÉTÉ
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La saisie de la copropriété – Calcul des tantièmes
Paramètres d’identification des lots
Principes de calculs des quotes‐parts dans la propriété du sol
La pondération : valeur du lot, valeur vénale, les 3 coefficients de pondération, les sous coefficients
Base de calcul, calculs et arrondis
Exemples de calculs
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Les charges
Type de charges (générales, spéciales)
Définition, cas particuliers en accord avec le client
Différents modes de Calcul
Cas particulier des charges d’équipements communs, cas remarquables : l’ascenseur, l’escalier
L’édition de l’EDD
 Contenu : définitions, tableaux nécessaires, colonnes, descriptif
 Disposition SRU
 Le dépôt aux hypothèques
Le modificatif de copropriété
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Quand intervient-il ?
Types de modificatifs : renumérotation et/ou re-calcul
Mise en œuvre et calculs
Edition : tableau modificatif, historique
Publications – Présentation du logiciel WinCopropriété
DUREE : 2 JOURS (14 HEURES)