calcul des tantiemes de copropriete

CALCUL DES TANTIEMES DE COPROPRIETE
PROGRAMME DETAILLE
Généralités
Définitions et objectifs
- Définition de la copropriété
- Les différents types de copropriété
Existant, sur plan, verticale, horizontale
Un ou plusieurs bâtiments
- Notion de propriété dans le cadre d’une copropriété
- Notion de parties communes et parties privatives
- Objectif de l’état descriptif de division (EDD)
- EDD et règlement de copropriété
Les acteurs et leur mission
- Les différents acteurs de la copropriété
Le métreur, l’architecte/le client, le notaire, le syndic, le géomètre
- Mission de chacun des acteurs
Objectifs et limites de la formation
- Le cadre de la mise en œuvre de l’EDD, ses imprécisions
- La prise de décision
- Cadre général, cadre spécifique
- Objectif de la formation : bases dans le cadre d’une copropriété classique
Les lois de la copropriété
Loi et décrets
Présentation des différentes lois auxquelles on se rapportera durant la formation.
Elles seront introduites de façon pratique au cours des différents chapitres.
Mise en évidence des articles significatifs, et des notions principales
Implication : Les différentes étapes de la mission
- Les plans
- Définir et localiser la copropriété et chacun de ses constituants
- Les calculs de tantièmes
- L’édition de l’EDD
Retour sur les généralités à l’éclairage des lois
La mise en copropriété
Objectif des plans : Définir précisément et mesurer
Les différents plans
- Le plan de masse
- Le plan de situation
- Le plan par bâtiment et par étage
Présentation des exemples fournis, support de formation
Travail sur le plan – Exercices pratiques
- Copropriété verticales
- Copropriété Horizontale
- Localisation des bâtiments, des lots
- Définition des annexes
- Définition des parties communes, spéciales et privatives
spéciales à certains lots, ou aux bâtiments
SHERWOOD TRAINING - Siège social – 24, rue Henri IV / 81100 CASTRES
S.A.R.L au capital de 7623 euros RCS Castres 434 915 187 - Tél : 05.63.35.06.06 - Fax : 05.63.51.06.03
[email protected]
Etat Descriptif de division – Plan de Formation Ce document ne peut être reproduit ni entièrement ni partiellement en dehors d’une
utilisation dans le cadre Des formations d’OBBC Développement
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Calcul des surfaces
- Quelles surfaces ?
- Outils de mesures (CAO, cutch, lasermètre, Progiciels)
- Affectation des surfaces
La saisie de la copropriété – Calcul des tantièmes
Paramètres d’identification des lots
Principes de calculs des quotes-parts dans la propriété du sol
- Les différentes surfaces mise en œuvre
- Le coefficient moyen et la surface pondérée
- Le cas des annexes
- Principe de répartition et de calcul
La pondération
- valeur du lot, valeur vénale
- Les 3 coefficients de pondération
- Les sous coefficients
Base de calcul, calculs et arrondis
Exemples de calculs
Les charges
Type de charges (générales, spéciales)
Définition, cas particuliers en accord avec le client
Différents modes de Calcul
Cas particulier des charges d’équipements communs, cas remarquables :
l’ascenseur, l’escalier
L’édition de l’EDD
Contenu
- Définitions
- tableaux nécessaires, Colonnes
- Descriptif
Disposition SRU
Le dépôt aux hypothèques
Le modificatif de copropriété
Quand intervient-il ?
Types de modificatifs : renumérotation et/ou re-calcul
Mise en œuvre et calculs
Edition
- tableau modificatif
- historique
Publications – Présentation d’un support logiciel (WinCopropriété)
Tarif : 590 euros HT 705.64 euros TTC
Durée : 2 jours
Intervenant : Christophe BRUYAT
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