Nos comptes et services connexes

Transcription

TD Canada Trust
À compter du 1er juillet 2016
Compteschèques
Frais
mensuels
Compte chèques 3,95 $4
Minimum TD
Nombre
d'opérations
incluses1
Frais pour opérations supplémentaires et frais de traitement2
12 opérations
(dont deux
peuvent être
des opérations
avec service5)
Opérations supplémentaires ou opérations avec
service5..................................................................... 1,25 $ chacune
GAB d'institutions bancaires autres que la TD........ 2,00 $ chacune
GAB aux É.-U. ou au Mexique................................ 3,00 $ chacune
GAB dans pays étranger autre que les É.-U. et
le Mexique................................................................5,00 $ chacune
Compte chèques 10,95 $
25 opérations Opérations supplémentaires..................................... 1,25 $ chacune
Quotidiens TD (sans frais
pour
étudiants)8
(rabais aux
9
aînés)
Compte chèques 14,95 $
Opérations
Illimités TD
illimitées
(rabais aux
9
aînés)
Forfait Bancaire 29,95 $
Opérations
Tout Compris
illimitées
TD
(rabais aux
9
aînés)
Compte Valeur
Plus10
3,95 $
Programme 6010 Gratuit
Compte-chèques
privilégié 10
s. o.
Sans frais additionnels
s. o.
s. o.
Opérations................................................................ 1,25 $ chacune
2 000 $+
+
Ce SMM annule
les frais pour les
opérations seulement.
Une opération de débit gratuite par mois - Virements11................................. Gratuit
Toute opération de débit supplémentaire...........................................2,00 $ chacune
Frais de traitement :
GAB d'institutions bancaires autres que la TD..................................2,00 $ chacune
GAB aux É.-U. ou au Mexique......................................................... 3,00 $ chacune
GAB dans pays étranger autre que les É.-U. et le Mexique.............. 5,00 $ chacune
Toute opération de débit.................................................................... 5,00 $ chacune
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5 000 $
Opérations
illimitées
Compte d'épargne
quotidien TD
Compte d'épargne à
intérêt progressif 10
Compte d'épargne
amélioré MD,10
Compte Boni-Prestige
TD MD,10
Compte Prime-épargne
TD MD,10
4 000 $
2 000 $
Frais d'opérations de débit1 et de traitement2
Compte d'épargne
cyberPrivilège TD
3 000 $
10 opérations Opérations supplémentaires..................................... 1,25 $ chacune
Comptes d'épargne
Compte d'épargne à
intérêt élevé TD
Solde mensuel
minimum (SMM)3
nécessaire pour annuler
les frais mensuels
2 000 $
Virements en ligne17........................................................................................Gratuit
Toute opération de débit supplémentaire...........................................5,00 $ chacune
Deux opérations de débit sans frais par mois
Opérations de débit supplémentaires................................................. 1,25 $ chacune
Paiements de factures et virements correspondant au profil de
paiements de factures.........................................................................1,25 $ chacune
Justificatif d'achats par paiement direct.............................................1,25 $ chacune
Solde mensuel minimum
(SMM)3 nécessaire pour
annuler les frais mensuels
s. o.
25 000 $
s.o.
25 000 $
Frais de tenue des registres
Sans papier................... Gratuit
Relevé en ligne.............Gratuit
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.................. 2,25 $/mois
Retour des images de
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 6.................. 2,25 $/mois
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 6.................. 2,25 $/mois
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.......................... Gratuit
chèques7........................Gratuit
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.................. 2,25 $/mois
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.......................... Gratuit
chèques7........................Gratuit
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 6.................. 2,25 $/mois
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 6................. 2,25 $/mois+
(+ frais annulés si SMM3
de 1 000 $)
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 6................. 2,25 $/mois+
de 25 000 $)
Relevé................. 2,00 $/mois+
Livret 6................. 2,25 $/mois+
de 500 $)
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TD Canada Trust
Comptes d'épargne
Frais d'opérations de débit1 et de traitement2
Compte pour les jeunes12
Nombre illimité d'opérations de débit par mois
Compte d'épargne CELI à
intérêt élevé
Aucuns frais d'opérations de débit
Compte des Services
bancaires privés, Gestion
de patrimoine TD13
Frais mensuels des Services bancaires
privés, Gestion de patrimoine TD
Nombre d'opérations
incluses
Frais pour opérations supplémentaires
et frais de traitement
Comptes-chèques
Comptes d'épargne
Comptes en dollars US14
100,00 $
Opérations illimitées
Sans frais additionnels
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.......................... Gratuit
chèques7........................Gratuit
Comptes en dollars US14
Tous les frais sont en
fonds US
Frais d'opérations de débit15
Compte-chèques à intérêt
quotidien en dollars US
1,25 $ US par opération
Solde mensuel
minimum (SMM)3
les frais mensuels
s. o.
s. o.
(incl. au max. 3 cptes. des Services bancaires privés)
Solde mensuel
minimum (SMM)3
les frais mensuels
1 500 $+
+
Ce SMM annule
les frais pour les
opérations seulement.
3 000 $
Relevé.......................... Gratuit
Livret 6.......................... Gratuit
chèques7..................... 2 $/mois
Relevé.......................... Gratuit
Relevé...................2,00 $/mois
Livret 6.................. 2,25 $/mois
Programme sans frontière
4,95 $ US par mois
Nombre illimité d'opérations de débit par mois
Relevé...................2,00 $/mois
(Rabais touchant le forfait bancaire tout compris TD)16
Livret 6.................. 2,25 $/mois
1 Les opérations ou les opérations de débit comprennent les retraits, les virements, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures et les achats réglés par
carte de débit. Pour les achats par carte de débit effectués à l'extérieur du Canada auprès de commerçants qui acceptent Visa Débit, le montant de l'opération sera converti
en dollars canadiens en fonction du taux de change facturé à TD Canada Trust et inclura des frais supplémentaire équivalant à 2,5 % du montant converti. Pour les achats
par débit NYCEMD, les frais de conversion de devise incluent des frais de conversion calculés en ajoutant 250 points de base au taux de change en dollars US interbancaire.
Par exemple, pour un achat de 10 $ US auquel s'applique un taux de change de 1,3, le montant de l'opération s'élèvera à 13,25 $ CA (10 $ x 1,325). Les opérations de dépôt
n'entraînent aucuns frais.
2 Les frais de traitement sont en sus des frais d'opérations applicables. Dans le cas des retraits en devises effectués à des GAB à l'extérieur du Canada, le taux de change
comprend un montant égal à 2,5 % du montant converti.
3 Le solde applicable doit être maintenu tous les jours du mois en question là où il est indiqué pour être admissible à l'annulation (i) des frais mensuels pour les
comptes-chèques, (ii) à l'annulation des frais d'opérations et des frais de traitement des GAB d'institutions bancaires autres que la TD pour le compte d'épargne à intérêt
élevé TD (les frais de traitement des GAB à l'étranger et tous les frais d'administration ne peuvent être annulés) ou (iii) les frais de tenue des registres.
4 Frais mensuels annulés pour les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les étudiants qui sont
inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein et les jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Le Service de
visualisation des images de chèques sur BanqueNetMD est gratuit pour les comptes chèques Minimum TD.
5 Les opérations avec service comprennent les retraits, les virements et les paiements de factures en succursale effectués par un employé de la Banque (y compris ceux
effectués par téléphone à la succursale ou encore par la poste ou par télécopieur) et les opérations BanqueTel effectuées avec l'aide d'un spécialiste.
6 La tenue de dossiers sans frais avec livret n'est plus offerte.
7 Le retour des images de chèques est offert pour les Comptes-chèques en dollars canadiens et les Comptes pour les jeunes assortis des options de tenue Relevé en ligne et
Relevé.
8 Le Compte chèques Quotidiens avec rabais étudiant de la TD est offert aux clients qui sont inscrits à un programme d'études postsecondaires à temps plein. Une preuve
d'inscription doit être fournie. Les avantages réservés aux étudiants sont offerts jusqu'à la date d'obtention du diplôme indiquée; après cette date, le client peut faire une
nouvelle demande afin de continuer de bénéficier des avantages. Si le client ne fait pas de nouvelle demande, les avantages seront automatiquement annulés.
9 Rabais aux aînés de 25 % sur les frais mensuels (arrondi au 0,05 $ le plus proche) offert aux clients de 60 ans et plus.
10 Ce compte n'est plus offert.
11 Les virements entre un compte d'épargne quotidien TD et un autre compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de TD Canada Trust enregistré au nom du même
client sont gratuits, à l'exception des virements entre comptes effectués par chèque ou au moyen du service Virement InteracMD, qui sont traités comme des opérations de
débit.
12 Le Compte pour les jeunes est offert uniquement aux personnes âgées de moins de 19 ans. Le Compte pour les jeunes sera converti en un Compte chèques Minimum TD,
Compte chèques Quotidiens TD ou Compte chèques Illimités TD à l'âge de 19 ans.
13 Les services et les produits de Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD sont offerts par La Banque Toronto-Dominion.
14 Seuls les dépôts en devises canadiennes, d'une durée de cinq ans ou moins, et payables au Canada peuvent être assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts
du Canada. Consulter le registre des dépôts pour de plus amples détails.
15 Les opérations de débit des comptes en dollars US comprennent les retraits, les virements, les chèques et les paiements de factures. Pour les Comptes en dollars US, les
opérations de dépôt n'entraînent aucuns frais. Les services bancaires par l'intermédiaire des GAB ne sont pas offerts et il n'est pas possible de régler des achats par carte de
débit.
16 Un rabais de 3,00 $ US sur les frais mensuels du programme sans frontières est offert aux clients qui conservent le forfait bancaire tout compris TD pendant tout le mois.
17 Les virements entre un compte d'épargne cyberPrivilège TD et un autre compte-chèques ou d'épargne en dollars canadiens de TD Canada Trust enregistré au nom du même
client effectués au moyen des services bancaires par Internet BanqueNet ou de l'application TD sont gratuits. Tous les autres virements entre comptes sont traités comme
des opérations de débit.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
Notez : i. Pour comparer les options en matière de comptes bancaires, veuillez accéder à l'Outil de sélection de compte de l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada sur le site http://www.fcac-acfc.gc.ca/Fra/ressources/outilsCalculatrices/Pages/BankingT-OutilsIn.aspx.
ii. Les autres institutions financières peuvent imposer des frais pour l'utilisation de leurs GAB.
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TD Canada Trust
Notre politique de retenue de fonds
Lorsque vous ouvrez un compte de dépôt personnel à notre institution, nous vous informons de l'application de notre « politique de retenue de fonds » sur votre compte de
dépôt personnel à notre institution. Une retenue de fonds signifie que, lorsque vous déposez un chèque ou un autre instrument1 à une succursale ou lorsque vous faites un dépôt
d'une image numérique ou d'une représentation électronique d'un chèque ou d'un autre instrument ou lorsque vous faites un dépôt à un guichet automatique LA MACHINE
VERTEMD, vous ne pouvez accéder immédiatement à la totalité des fonds déposés.
La raison d'être de notre politique de retenue de fonds est qu'un chèque n'équivaut pas à de l'argent, c'est une promesse de paiement faite par une partie à une autre partie. Si la
première partie n'a pas suffisamment de fonds dans son compte à l'autre institution financière, ou si le chèque est falsifié, cette autre institution financière peut refuser de payer
l'effet et nous le retourner impayé. La période de retenue de fonds nous donne le temps de vérifier si la promesse de paiement pourra être respectée, c.-à-d. si les fonds seront
disponibles à l'autre institution financière afin de payer le chèque.
L'encaissement d'un chèque constitue essentiellement une décision de crédit - Si nous portons immédiatement au crédit de votre compte la totalité du montant du chèque
ou de l'instrument, nous vous accordons un crédit correspondant à ce montant jusqu'à ce que nous puissions vérifier si la promesse de paiement pourra être respectée. Si cette
promesse n'est pas respectée, nous devrons recouvrer les fonds auprès de vous, comme nous le ferions pour tout autre prêt octroyé. Nous pouvons procéder ainsi même après
que la retenue a été levée.
Comme il s'agit d'une décision de crédit, notre politique de retenue de fonds est appliquée différemment à chaque client. Lorsque vous recevez votre carte Accès de
TD Canada Trust, la « limite de retenue sur les dépôts » initiale est déterminée par nous. La limite de retenue sur les dépôts détermine la portion des dépôts qui fera l'objet
d'une retenue. Lors de l'établissement de votre limite de retenue sur les dépôts, nous évaluons votre solvabilité en prenant plusieurs facteurs en considération, y compris vos
antécédents de crédit à notre institution et à d'autres institutions financières, le nombre d'années depuis lesquelles vous faites affaire avec nous et la situation actuelle des
comptes que vous détenez à notre institution. À l'occasion, nous examinerons votre limite de retenue sur les dépôts et pourrons l'ajuster.
Si votre dépôt fait l'objet d'une retenue, la totalité du montant du dépôt figurera immédiatement dans le solde de votre compte. Cependant, votre accès à la totalité de ces fonds
(retenue totale) ou à une partie de ces fonds (retenue partielle) sera restreint. Vous ne pourrez retirer d'argent à partir des fonds retenus et nous ne nous en servirons pas pour
payer vos chèques ou débits préautorisés avant que les fonds ne soient libérés à la fin de la période de retenue. Si nous déterminons que la promesse de paiement n'est pas
respectée, nous porterons immédiatement le montant du chèque ou de l'instrument au débit de votre compte. Tant que vous n'aurez pas établi une relation satisfaisante à long
terme avec nous, il est probable que vos dépôts feront l'objet d'une retenue de fonds partielle ou totale.
Nous pouvons, à l'occasion, vous informer que nous appliquons une retenue partielle ou complète à l'égard d'un chèque ou d'un instrument en particulier que vous nous
présentez, qu'on vous ait attribué ou non une limite de retenue sur les dépôts. Cette décision dépend du montant et de l'émetteur du chèque ou de l'instrument, de l'institution
d'où provient le chèque ou l'instrument, des caractéristiques du chèque ou de l'instrument présenté, de votre limite de retenue sur les dépôts (le cas échéant) ainsi que du
montant des fonds qui se trouvent déjà dans votre compte.
Nous pouvons également accepter de vous des chèques ou autres instruments sur une base de « recouvrement » seulement, ce qui signifie que les fonds seront portés au crédit
de votre compte seulement lorsque nous aurons reçu le paiement des effets de l'autre institution financière.
Nous vous invitons à adhérer aux programmes de dépôt direct, lorsque cela est possible, pour les fonds déposés dans votre compte, car aucune retenue n'est effectuée sur
l'argent déposé.
La période maximale de retenue des dépôts correspondra au nombre de jours ouvrables2 qui suit après le jour du dépôt :
Maximum en cas de dépôt
dans une succursale
Maximum en cas de dépôt d'une
autre façon (par ex., par GAB ou
par dépôt d'image de chèque)
Chèques ou autres instruments émis en dollars canadiens, encodés à l'encre magnétique, non
endommagés et non mutilés provenant d'une institution financière canadienne, y compris
TD Canada Trust, déposés dans :
· Un compte ouvert il y a moins de 90 jours
· Un compte ouvert il y a plus de 90 jours :
- Chèques de 1 500,00 $ ou moins
- Chèques de plus de 1 500,00 $
5
6
4
5
5
6
Chèques ou autres instruments émis en dollars US provenant d'une institution financière canadienne3
5
6
Nous pouvons prolonger la période de retenue maximale si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une activité illégale ou frauduleuse a lieu relativement au compte ou
si le chèque ou un autre instrument porte une date antérieure de six mois ou plus à la date du dépôt.
Vous pouvez avoir accès aux fonds une fois la période de retenue échue. Toutefois, ce déblocage des fonds de notre part ne veut pas dire que le chèque ou l'autre instrument ne
peut pas être retourné pour une autre raison. Si c'était le cas, nous pourrions déduire le montant du chèque ou de l'autre instrument de votre compte.
1 Le terme « instrument » désigne un chèque, une traite bancaire, un mandat, ou autre lettre de change, un ordre de paiement, un billet à ordre, un titre, un crédit ou un débit électronique ou un autre
instrument de paiement (qu'il soit négociable ou non), y compris les dépôts ou les débits préautorisés, présentés ou effectués dans l'un de nos canaux bancaires.
2 Le terme « jour ouvrable » désigne un jour compris entre le lundi et le vendredi, sauf les jours fériés dans la province d'Ontario.
3 La période de retenue estimative pour les chèques ou autres instruments est de 15 jours s'ils sont tirés sur une institution financière américaine et de 30 jours, s'ils sont tirés sur une institution
financière située à l'extérieur du Canada ou des États-Unis. Ces périodes de retenue sont des estimations et s'appliquent lorsque nous avons porté les fonds au crédit de votre compte. Nous pouvons
prolonger ces périodes de retenue si nous ne recevons pas le paiement des chèques ou des instruments de la part de l'institution financière américaine ou étrangère au cours de la période de retenue
maximale initiale.
Émetteurs des comptes de dépôt
Comptes-chèques et Compte pour les jeunes* - offerts par La Banque TD.
Comptes d'épargne (sauf le Compte pour les jeunes)* - offerts par La Société d'hypothèques TD, sauf pour les clients de la Colombie-Britannique et du Yukon, où ces comptes
sont offerts par La Société d'hypothèques Pacifique TD. Tous sont garantis par La Banque TD.
Comptes en dollars US* - offerts par La Banque TD.
* Les comptes ouverts à la Canada Trust avant la conversion à TD Canada Trust relèvent de La Société Canada Trust.
Vos préoccupations nous importent
À TD Canada Trust, nous avons pris l'engagement de vous offrir un service de qualité supérieure et de répondre à toutes vos questions à l'égard de nos produits. Si nous ne
répondons pas à vos attentes, faites-le-nous savoir. Nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire.
Si vous avez des préoccupations, parlez-en au représentant TD Canada Trust avec qui vous faites habituellement affaire. Il est là pour vous aider. Il est prêt à étudier votre
situation et tentera de trouver une solution que vous jugerez satisfaisante.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur notre processus de traitement des plaintes, veuillez consulter la brochure relative aux plaintes des clients.
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TD Canada Trust
Frais liés aux comptes et à l'administration
Les frais suivants sont en sus des frais d'opérations applicables. Certains frais sont annulés pour certains comptes. Pour obtenir plus de
renseignements, consultez le www.tdcanadatrust.com/accounts.
Services de paiements/chèques
Certification de chèqueA
Titulaire de compte........................................................................................ 10,00 $
Non titulaire de compte................................................................................. 15,00 $
Les effets SPS refusés en raison d'une insuffisance de fonds dans un compteA
Retournés....................................................................................................... 48,00 $
Payés................................................................................................................ 5,00 $
plus les frais d'intérêt sur découvert
Opposition au paiementA (chèques ou paiements préautorisés)..........................12,50 $
Dépôt d'un chèque postdaté en succursale............................................................ 5,00 $
Chèque émis à partir d'un compte sans chèques.................................................. Gratuit
Chèques tirés dans une devise autre que celle du compteA................................. 20,00 $
Utilisation de chèque non codé à l'encre magnétique.......................................... Gratuit
Service de visualisation des images de chèques sur BanqueNetMD B................... Gratuit
Encaissement d'un chèque (tiré sur un compte TDCT) d'un non-client................5,00 $
(Ne s'applique pas aux chèques et autres effets de paiement du gouvernement fédéral)
Coffrets de sûreté
TailleE
PrixF
Petit (de 1,0 à 9,0 po2)....................................................................................... 60,00 $
Moyen (de 9,1 à 17,5 po2)................................................................................. 85,00 $
Grand (de 17,6 à 27,0 po2)...............................................................................125,00 $
Très grand et super grand (27,1 po2 ou plus)................................................ 5,00 $/po2
Avis relatif aux frais annuels.................................................................................5,00 $
Frais pour paiement en retard................................................................................5,00 $
Frais de perçage.................................................................................................200,00 $
Clé de remplacement........................................................................................... 50,00 $
Tenue de compte
Relevés provisoires (en succursale ou au GAB)..................................................Gratuit
Mise à jour du livret............................................................................................. Gratuit
Interrogation du compte....................................................................................... Gratuit
Virement de fonds (par téléphone à la succursale ou par
courrier/télécopieur)C........................................................................................... Gratuit
Certificat du solde/Confirmation du compte du client.........................................Gratuit
Solde de compte transféré à une autre institution financière...............................15,00 $
Visa Direct A, G, H
Au Canada............................................................................................................. 1,50 $
Transferts internationaux (jusqu'à concurrence de 1 000 $)..................................8,95 $
Transferts internationaux (plus de 1 000 $).........................................................12,95 $
Paiements de factures
Payer une facture canadienne en succursale (par chèque ou au comptant)...........1,00 $
Payer une facture américaine (BanqueNet, appli TD)A, G, H...................................2,50 $
Recherches/avisA
Enquêtes, copies d'effets datant de moins de 90 jours (p. ex., copie des antécédents du
compte, de chèquesB ou de relevés d'opérations).................................................Gratuit
Enquêtes, copies d'effets datant de plus de 90 jours (p. ex., copie des antécédents du
compte, de chèquesB ou de relevés d'opérations)...........................15,00 $ par demande
Frais aux comptes en suspens, inactifs et non réclamés
Compte inactif de 2 ans.................................................................................. Gratuit
Protection contre les découvertsA
La protection contre les découverts est offerte à l'égard des comptes-chèques et des
comptes en dollars américainsD, sous réserve d'approbation du crédit, et vise les
chèques, les paiements préautorisés, les virements entre comptes, les achats par
Paiement direct, les retraits aux GAB, par téléphone ou par Internet, les transferts, les
paiements de factures, et ce, jusqu'à concurrence de votre limite de découvert
autorisée :
contre les découverts : nous vous imputerons des frais mensuels de
· Protection
4 $ pour l'utilisation de la protection contre les découverts pour la totalité ou une
partie d'un mois par compte, plus les frais d'intérêt applicables.
contre les découverts facturée à l'utilisation : nous vous imputerons
· Protection
des frais de 5 $ pour chaque opération à découvert, jusqu'à concurrence de 5 $
par jour, plus les frais d'intérêt applicables.
Remarque : Le taux d'intérêt annuel standard pour les découverts qui ne sont pas
visés par la protection contre les découverts est de 21 %, plus des frais
de présentation de 5,00 $ à l'égard de chaque découvert.
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Virement InteracMD
Envoi d'un Virement InteracG
jusqu'à concurrence de 100 $...........................................................................0,50 $
plus de 100 $....................................................................................................1,00 $
Réception d'un Virement Interac......................................................................... Gratuit
Annulation d'un Virement Interac.................................................5,00 $ par annulation
Effets de recouvrement
Chèque en dollars CA ou en dollars US envoyé pour nouvelle présentation à
l'intérieur du Canada............................................................................................30,00 $
(d'autres frais bancaires peuvent s'appliquer)
Recouvrement de chèque sortantA - chèque en dollars CA, en dollars US ou en
devises payable à l'extérieur du Canada.......................... 0,20 % du montant du chèque
Min. 30,00 $/Max. 150,00 $
(d'autres frais bancaires et frais remboursables peuvent s'appliquer)
Services et virements par câble à l'échelle internationale/à l'étrangerH
Virements d'espèces sortants par câble
Dollars CA, US (frais dans la même monnaie)
Devises (frais en équivalent CA)
10 000 $ CA ou moins............................................................................. 30,00 $
De 10 000,01 $ à 50 000 $....................................................................... 50,00 $
Plus de 50 000 $ CA................................................................................ 80,00 $
(des frais de banque étrangère peuvent s'appliquer)
Aux succursales de TD Canada Trust............................................................16,00 $
Virements de fonds par câble entrants (frais de réseau)I
Dollars CA/devises........................................................................................ 17,50 $
Dollars US.............................................................................................17,50 $ (US)
Frais d'enquête par câble pour une erreur non attribuable à la Banque............40,00 $/h
(frais minimaux de 25,00 $)
Retour de dépôts en devise..................................................................................15,00 $
TraitesH, J
Toute traite en dollars CA, US ou à l'échelle internationale/à l'étranger.............. 7,50 $
Demande de remboursement ou remplacement de traite perdue ou volée..........10,00 $
Régime d'épargne-retraite TD Canada Trust (RER)
PrixF
Il n'y a ni frais d'établissement ni frais annuels pour les RER de TD Canada Trust.
Frais de retrait
Pour les régimes établis depuis 180 jours ou moins................... 100,00 $ par retrait
Pour les régimes établis depuis plus de 180 jours.........................50,00 $ par retrait
Les frais de retrait ne s'appliquent pas à un retrait du régime d'accession à la propriété
RER ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente.
Frais de transfert
Dans le cadre d'un transfert du régime à une autre
institution financière..................................................................75,00 $ par transfert
Les frais de transfert ne s'appliquent pas à un transfert entre différentes options de
placement offertes par le régime ou à un transfert à un autre régime enregistré offert
par le Groupe Banque TD.
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TD Canada Trust
Frais liés aux comptes et à l'administration (suite)
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) TD Canada Trust (TFSA)
PrixF
Il n'y a ni frais d'établissement ni frais annuels pour les CELI de TD Canada Trust.
Frais de transfert
Dans le cadre d'un transfert du CELI à une autre
institution financière..................................................................75,00 $ par transfert
Les frais de transfert ne s'appliquent pas à un transfert entre différentes options de
placement offertes par le CELI ou à un transfert à un autre CELI offert par le Groupe
Banque TD.
Chèques de voyage
Achat de chèques de voyage
Régulier...................................................................................... commission de 1 %
Signature conjointe................................................................commission de 1,75 %
Encaissement de chèques de voyage pour les non-clients
Chèques de voyage American ExpressMD...................................................... Gratuit
Tout autre chèque de voyage........................................................................... 3,00 $
A
Imputé dans la monnaie du compte.
S'applique à tous les comptes-chèques, d'épargne et de ligne de crédit canadiens comportant l'option d'émission de chèques. Pour les comptes des Services bancaires privés, Gestion de
patrimoine TD comportant le service de reconnaissance rapide des chèques, le service d'imagerie des chèques peut ne pas être offert pour les comptes en dollars US. L'option de tenue de dossiers
sans papier n'est pas offerte avec les comptes Ligne de crédit.
C
Dans le cas des clients qui détiennent un Compte-chèques Minimum TD, des frais pourraient s'appliquer aux opérations bancaires avec service effectuées par téléphone à la succursale, ou encore
par la poste ou par télécopieur.
D
La Protection contre les découverts facturée à l'utilisation n'est pas offerte à l'égard des comptes en dollars américains.
E
Certaines tailles ne sont pas offertes dans toutes les succursales.
F
Plus la TPS, la TVH ou la TVQ, tel qu'il est prescrit par les lois fédérales et provinciales.
G
Des frais réguliers pour les opérations au compte peuvent s'appliquer.
H
Des frais de conversion de devise peuvent s'appliquer et, le cas échéant, nous pouvons faire un profit sur la conversion.
I
Exclut les détails du virement transmis par télécopieur ou par la poste - voir Recherches/Avis.
J
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