Lettre de résiliation habitation

Prénom Nom
N° de contrat
Adresse
Compagnie d’assurance
Adresse
Fait à ……………, le …/…/……
Objet : Lettre recommandée avec accusé réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat
d'assurance habitation N°……… ..……..… concernant mon logement situé à …….. …………..
pour le motif suivant (à cocher) :
□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le …/…/…… (conformément
aux conditions générales et particulières du contrat - article L113-12 du Code des
Assurances).
□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le …/…/…… en application de
l'article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel).
□ à la vente de mon logement survenue le …/…/…….
□ à dater de ce jour, étant devenu propriétaire du logement assuré par achat ou
succession (en application de l’article L. 121-10 du Code des Assurances).
□ dans un délai de 30 jours après l'envoi de cette lettre, soit le …/…/……pour
augmentation de votre tarif ou de vos franchises.
□ dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, soit le …/…/…… pour le motif
suivant (en application de l'article L.113-16 du Code des Assurances) :
□ changement de domicile,
□ changement de régime ou de situation matrimoniale,
□ changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d'activité
professionnelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature