autorisation de reproduction et de representation d`image d`un

AUTORISATION
DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’IMAGE
D’UN ENFANT MINEUR
Nous, soussignés, Madame …………………….. et Monsieur ……………………….,
demeurant ……………………………………………………………………………………….
exerçant conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur ………………..…………..,
né le ……………. et demeurant ………………………………………………………………..
Donnons l’autorisation gracieuse à la société SEJER de fixer, reproduire et communiquer au
public l’image de notre enfant sur la couverture de l’ouvrage DIVERGENTE édité sous la
marque NATHAN.
L’image de notre enfant pourra être exploitée aux fins de diffusion, de commercialisation et
de promotion de l’ouvrage en tout format (grand format, poche…), sous toute forme
graphique et numérique (site Internet, supports nomades, tablettes tactiles, Smartphones…).
Cette autorisation est valable pour toute la durée de commercialisation de l’ouvrage sur une
période de 10 ans par la société SEJER ou par tout tiers habilité par elle, en tous pays et en
toutes langues quel qu’en soit le support.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation de
l’image de notre enfant susceptible de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation, ni
d’utiliser son image sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute
autre exploitation préjudiciable.
Nous garantissons que notre enfant n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de
son image ou de son nom.
La présente autorisation n’est valable que pour les exploitations strictement définies ci-dessus.
En cas de diffusion de l’image de notre enfant pour un autre objet que ceux mentionnés dans
la présente, une nouvelle autorisation nous sera demandée.
Il est entendu que nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de
l’image de notre enfant visée aux présentes.
Nous pourrons à tout moment, conformément à la Loi Informatique et Libertés, en nous
adressant à NATHAN 25 avenue Pierre de Coubertin, 75211 Paris Cedex 13, demander par
courrier RAR le retrait de son image. Dans ce cas, la société NATHAN s’engage d’ores et
déjà à la réimpression suivante de l’ouvrage à retirer l’image de notre enfant.
Fait à …..………………….., le ……………………
En deux exemplaires
Signature des deux parents