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Huitième Forum des OSC autour la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l'Enfant
Éliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : notre responsabilité
collective
Lieu : Desalegn Hotel – 2, Addis-Abeba, Éthiopie
Date : 31 octobre - 2 novembre 2013
8ème Forum des OSC sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
31 octobre - 2 novembre 2013
Table des matières
Contexte………………………………………………………………………………………………………………………………..
2
Session I : Enregistrement et allocution officielle d'ouverture
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Session II : Présentations plénières des attentes, des opportunités et des défis et
discussions …………………………………………………………………………………………………………………………
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Session III : Présentations plénières et discussions sur les pratiques sociales et culturelles
traditionnelles néfastes ......……………………………………………………………………………..
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Session IV : Groupe de discussion avec des représentants sous régionaux d'Afrique Australe,
de l'Ouest, Centrale, de l'Est et du Nord …………………………………………………………….
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Session V : Présentations et discussions plénières…………………………………………………………………
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Session VI : Présentations et discussions plénières ……………………………………………………………….
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Session VII : Présentations et discussions plénières ……………………………………………………………..
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Session VII : Discussion …………………………………………………………………………………………………………
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Session IX : Élection d'un nouveau Président et discussion plénière des projets et des 15
adoptions ………………………………………………………………………………………………………..
Séance de clôture………………………………………………………………………………………………………………….
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Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………………….
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« Éliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : notre
responsabilité collective ».
2
1.0. CONTEXTE
1.1 À propos du Forum des OSC
La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant constitue le principal instrument régional africain à
travers lequel les États africains se sont engagés à défendre et à protéger les droits des enfants sur le
continent. Cette Charte, adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1999, prévoit, entre autres, un mécanisme
institutionnalisé pour surveiller sa mise en œuvre par les États parties à savoir le Comité africain d'experts
sur les droits et le bien-être de l'enfant (CADBE).
Dans ses dispositions, la Charte prévoit la participation active des acteurs de la société civile pour soutenir le
rôle important du Comité et s'assurer de la mise en œuvre effective de la Charte au niveau national.
C'est dans ce contexte que le Forum de la Société Civile (Forum des OSC) a été créé en 2009 pour fournir aux
OSC axées sur l'enfant africain une plateforme pour lancer le CADBE. Le Forum se déroule deux fois par an,
avant les sessions du CADBE qui réunissent les OSC travaillant sur les droits et le bien-être de l'enfant en
Afrique, les principaux experts en droits de l'enfant et les représentants de l'Union africaine pour délibérer
sur les questions cruciales affectant les enfants africains et formuler des recommandations à l'intention du
CADBE.
1.2 Thème du 8ème Forum des OSC
Huitième Forum des OSC autour de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l'Enfant
Desalegn Hotel - 2
Addis-Abeba, Éthiopie
« Éliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : notre responsabilité
collective ».
L'article 21 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (ci-après dénommée « Charte de
l'enfant »), à savoir, le droit des enfants à être protégés contre les pratiques sociales et culturelles néfastes, a
constitué le sujet de discussion durant la 19ème session du Comité africain d'experts sur les droits et le bienêtre de l'enfant (ci-après dénommé « le CADBE ») qui s'est déroulée du 26 au 30 mars 2012. Le CADBE a
délibéré sur les stratégies pour sensibiliser les États sur leurs obligations en matière de protection des
enfants contre les pratiques sociales et culturelles néfastes. Lors de la 21ème session du Conseil exécutif de
l'Union africaine en juillet 2012, les chefs d'État africains ont adopté ce thème en tant que thème de la
Journée de l'enfant africain pour 2013.
Les pratiques sociales et culturelles néfastes demeurent un thème pertinent dans les discours sur les droits
de l'enfant africain avec des pratiques comme le trafic d'organes d'enfants pour la médecine traditionnelle,
les pratiques néfastes pour les jeunes filles telles que le mariage des enfants et les mutilations génitales,
pratiques qui demeurent répandues sur le continent. Par exemple, nous avons appris lors de la 19 ème session
du CADBE que 3 millions de filles sont mutilées chaque année en Afrique et que 28 pays sur le continent
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pratiquent toujours la mutilation génitale féminine. En outre, les normes sociales et culturelles qui tolèrent
la violence faite aux femmes et aux filles continuent d'exister, tout comme leur statut inférieur dans la
société.
À travers la Charte de l'enfant, l'Afrique dispose de dispositions nuancées pour la protection de l'enfant
contre les pratiques sociales et culturelles néfastes qui reconnaissent le contexte unique du continent et
préservent le bien que la culture a à offrir tout en sanctionnant les pratiques néfastes lorsque celles-ci sont
en contradiction avec les droits de l'enfant.
Afin d'appuyer le travail du CADBE pour contrôler l'application des droits de l'enfant par les États africains et
d'ajouter de la valeur à leurs délibérations sur le thème proposé pour la Journée de l'enfant africain 2013, le
comité de gestion du Forum des OSC a proposé que le huitième Forum des OSC soit axé sur le thème
suivant : « Éliminer les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : notre responsabilité
collective ».
Nous espérons que ce 8ème Forum des OSC ne se contentera pas de délibérer sur et de formuler des
recommandations à l'intention du CADBE mais qu'il résultera de celui-ci de véritables engagements et des
actions concrètes - en collaboration avec le CADBE et parmi les organisations de la société civile à travers les
blocs régionaux - s'attaquant aux problèmes soulevés par le thème.
Voici certains des objectifs du 8ème Forum des OSC :
1. Créer une plate-forme pour le partage des pratiques sur les pratiques sociales et culturelles néfastes
en Afrique ;
2. Renforcer l'interaction entre les organisations de la société civile et le CADBE ainsi que d'autres
organes économiques régionaux ; et
3. Favoriser le renforcement de coalitions régionales à travers le développement de plans de travail
communs.
Précédent comité de gestion du Forum des OSC
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


Sidikou Moussa, Président de la Coalition des Organisations Nigériennes des Droits de l'Enfant
(CONIDE) ;
représentant de l'Afrique de l'Ouest (Président du Forum des OSC)
Edward Ouma, Directeur exécutif de Children’s Legal Action Network, Kenya - représentant de
l'Afrique de l'Est (Trésorier et collecte de fonds)
Estelle N’guile – représentante de l'Afrique Centrale (vice-Présidente)
Musavengana Chibwana, Président du Réseau des droits de l'enfant pour l'Afrique Australe (CRNSA),
représentant de l'Afrique Australe (Rapporteur)
Secrétariat provisoire pour le Huitième Forum des OSC
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Personne à contacter :
 Mme Mewded Yelewosen : [email protected]; [email protected]
Résultats attendus du 8ème Forum des OSC :
1. Un communiqué à présenter au comité d'experts africain
2. Une structure de gouvernance complète pour le Forum des OSC
3. Un catalogue d'activités de suivi pour les OSC.
Le 8ème Forum des OSC, qui s'est déroulé à Addis-Abeba du 31 octobre au 2 novembre 2013, a réuni des
représentants du CADBE sur les droits et le bien-être de l'enfant, de l'Union africaine, d'OSC axées sur
l'enfant africain ainsi que d'organisations internationales opérant en Afrique.
Lors de ce Forum, une multitude de professionnels ont effectué une présentation sur le thème : « Éliminer
les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les enfants : notre responsabilité collective ». Les
questions organisationnelles relatives aux opérations du Forum des OSC ont également été abordées. Le
présent rapport présente ainsi les éléments clés des délibérations.
2.0 SESSION 1 : ENREGISTREMENT ET ALLOCUTION OFFICIELLE D'OUVERTURE
2.1. Allocution du Président du Forum des OSC.
Le Président du comité de gestion M. Sidikou Moussa a souhaité la bienvenue à tous les délégués présents
au 8ème Forum des OSC et souligné les objectifs et les résultats attendus comme mentionné ci-dessus.
2.2 Allocution du Président du CADBE
Le Président du CADBE Dr. Benyam Mezmur a commencé son discours en félicitant le Forum des OSC pour
son thème opportun. Dr. Benyam a déclaré que même si les MGF et le mariage des enfants constituent des
problèmes très importants, il convient également de prendre en compte les autres pratiques néfastes
affectant les enfants. Le Président a également souligné les points suivants :



Larésolution de l'assemblée générale de décembre 2012 sur les MGF a permis de conserver la
dynamique de lobbying pour l'élimination des pratiques telles que les MGF qui violent les droits des
enfants
Le Forum des OSC devrait envisager de lier un des deux Forums des OSC annuels au thème de la
Journée de l'enfant africain (JEA) de cette année ;
Les célébrations de la Journée de l'enfant africain sont devenues plus coordonnées et mieux
organisées dans un certain nombre de pays par de nombreux gouvernements et partenaires. Le
thème de la JEA 2014 est « Une éducation de qualité, gratuite, obligatoire et adaptée pour tous les
enfants en Afrique » ;
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



En 2013, le CADBE a prévu un atelier pour suivre les célébrations de la JEA qui se sont tenues en
2012 en mettant l'accent sur les enfants présentant des handicaps ;
Le rôle du CADBE consiste à veiller au respect par les États de leurs obligations relatives à la Charte
africaine et à souligner le rôle important joué par les OSC, les organisations confessionnelles, la
recherche et les statistiques.
Nous avons besoin de disposer de recherches et de statistiques crédibles pour les prises de décision
basées sur le données probantes concernant la protection des droits de l'enfant.
Il faut que les OSC donnent la priorité au lobbying pour une législation positive. Même si la
législation ne constitue pas une fin en soi, celle-ci peut informer sur et corriger les attitudes en plus
de créer une obligation immédiate pour les États.
En conclusion, Dr. Benyam a exhorté les participants au Forum des OSC à contribuer de manière positive et
déclaré que le CADBE attendait avec impatience les recommandations du Forum des OSC pour le début de la
22ème session du CADBE se déroulant la semaine suivante.
3.0 SESSION 2
3.1. Présentations et discussions plénières des attentes, des opportunités et des défis
Le comité de gestion du Forum des OSC dirigé par son Président M. Sidikou Moussa a souligné les défis et les
opportunités du comité et de l'intégralité du Forum depuis sa précédente rencontre au 7ème Forum des OSC
qui s'est déroulé à Nairobi.
M. Musavengana Chibwana, rapporteur du comité de gestion du Forum des OSC, a présenté le rapport
d'évaluation du comité de gestion. Voici les points qu'il a mentionnés :
 Un communiqué produit à l'issue de la 7ème session du Forum des OSC qui s'est déroulé à Nairobi
au Kenya en novembre 2012 a été présenté au comité ;
 Des problèmes logistiques sont à l'origine du retard dans la planification et la mise en œuvre de la
8ème session du Forum des OSC qui devait initialement avoir lieu en février 2013 ;
 Bien que le comité de gestion se soit rencontré pour faciliter la déclaration du Forum des OSC au
Kenya, celle-ci ne sera pas finalisée avant novembre 2013 ;
 En collaboration avec Plan International, le comité de gestion a recruté les services d'un consultant
pour le secrétariat du Forum des OSC (Mme Mewded Yelewosen) ; et
 La prochaine étape dans l'engagement du Forum des OSC devrait comprendre le renforcement et la
promotion de réseaux régionaux, ce qui déterminera la force future du Forum des OSC.
Mr. Edward Oumou a effectué une brève présentation sur la déclaration annuelle des fonds du 7 ème Forum
des OSC pour la période prenant fin le 31/06/2013. Voici les points qu'il a mentionnés :
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




Les revenus totaux en provenance de sources directes et indirectes pour le 7ème Forum des OSC
étaient de 30 898,34 $ ;
Parmi les sources directes de revenus, un don de 20 000 $ de la part de Save the Children ; 6 000 $
de la part de SC Ethiopia (Ben Boxer) ; et 3 475 $ de la part de Plan International.
Les droits d'enregistrement se sont élevés à 517,76 $ ;
Parmi les sources indirectes de revenus, un financement de la part de Save the Children qui a payé
1 302,57 $ directement aux fournisseurs, le Forum des OSC n'étant pas légalement enregistré et ne
pouvant ainsi pas recevoir de paiements à son nom.
Les dépenses se sont élevées à 27 854,83 $ et l'excédent était de 3 044,51 $.
Les différents délégations régionales du 8ème Forum des OSC ont également partagé - durant les discussions
plénières qui ont suivi - les opportunités, les défis et les réussites qu'elles ont rencontrés dans leurs régions
respectives. Les participants au Forum ont abordé un grand nombre de sujets, notamment ceux-ci :
 Préoccupation à l'égard du manque de mémoire institutionnelle du Forum des OSC ;
 La représentation déséquilibrée de certains pays et régions au Forum :
 Le statut du Forum des OSC (non-enregistré) qui l'empêche de rechercher les fonds adéquats et
rend difficile la mobilisation des ressources ;
 La nouvelle législation kényane qui pourrait compliquer l'enregistrement imminent du Forum des
OSC en tant qu'ONG ;
 Le besoin qu'a le Forum des OSC d'avoir un secrétariat responsable et fiable.
Mr. Sidikou a souligné combien il était important que le Forum soit une plate-forme ouverte et
démocratique et que celui-ci devienne dès que possible une entité légale afin de permettre au comité
d'effectuer une meilleure coordination au nom du Forum et de faciliter la mobilisation de ressources. Par
exemple, a-t-il ajouté, une fois enregistré, le Forum des OSC peut récolter des droits d'adhésion et ainsi
réduire sa dépendance vis-à-vis des partenaires financiers.
Mme Fatima Delladj-Sebba, vice-Présidente du CADBE, a évoqué la nécessité de faire pression sur les États
parties qui n'avaient pas remis leur rapports pour qu'ils le fassent rapidement. Elle a signalé que :
 Jusqu'à présent, seuls 15 États parties avaient remis leurs rapports ;
 Le CADBE informera les États parties qui n'ont pas remis leur rapports que le comité
acceptera des rapports alternatifs de la part des OSC ;
 L'importance de s'assurer qu'il y ait une ligne de communication claire entre les États
parties, les OSC et le CADBE : et
 Le CADBE a compilé une liste de PTN (pratiques traditionnelles néfastes) identifiées par les
gouvernements étatiques à travers laquelle il pourra faire pression sur les gouvernements
pour qu'ils abordent les problèmes qu'ils ont eux-mêmes identifiés.
4.0. SESSION 3
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Cette session a repris une sélection de présentations et de discussions plénières sur les pratiques sociales
et culturelles traditionnelles néfastes. Parmi les présentations :
 Aperçu des pratiques traditionnelles et culturelles néfastes, par Dr. Mamady Kankou Camara,
Colte – CDE, Guinée Conakry
 L'état des droits de l'enfant en Afrique se rapportant au thème, les progrès et les défis, par Plan
International, World Vision, Save the Children et Child Fund
RÉSUMÉ DES PRÉSENTATIONS ET DES DISCUSSIONS
Dr. Mamady Kankou Camara a effectué une présentation des PTN et des MGF en mettant plus
particulièrement l'accent sur la Guinée. Voici ce qu'il a déclaré :
 L'OMS estime qu'il y a entre 100 et 140 millions de filles et de femmes qui ont subi des mutilations
génitales et que chaque année 3 millions de filles et de femmes dans le monde subissent cette
pratique ;
 Les MGF sont courantes en Guinée, avec une prévalence de 94 % dans les zones urbaines et de 96 %
dans les zones rurales ;
 En dépit des efforts réalisés depuis 1962 en vue de réduire les MGF, la situation s'est très peu
améliorée depuis lors. Le taux de prévalence, qui était de 99,7 % en 1999, est passé à 99 % en 2012 ;
 Les victimes de MGF deviennent de plus en plus jeunes et les complications de santé dont elles
souffrent sont mal documentées ;
 Il a également mentionné l'importance de la sensibilisation communautaire, du développement de
la législation, du renforcement des capacités pour les organisations travaillant sur les MGF et de
l'implication des parties prenantes comme les victimes, les autorités religieuses, les artistes et les
journalistes.
 Afin de réaliser des progrès, il est essentiel d'entreprendre les actions suivantes : sensibiliser les
dirigeants ; faire pression sur les États pour qu'ils allouent un budget adéquat pour combattre les
MGF ; renforcer la coordination ; renforcer les capacités des décideur politiques ; appliquer la
tolérance zéro aux personnes pratiquant les MGF ; et effectuer un suivi des résolutions. Il a
également recommandé de créer des activités génératrices de revenus pour les personnes qui
abandonnent la pratique des MGF.
 Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à l'annexe 2.
Des représentants de Child Fund, World Vision, Save the Children et Plan International ont donné un aperçu
des champs d'action de leurs organisations. Parmi ceux-ci :
 Plaidoyer et activités de sensibilisation publiques qui ciblent les valeurs sociales et les normes
culturelles ;
 Travailler en partenariat avec les Forums locaux et les plateformes traditionnelles pour aborder les
perceptions, modeler les attitudes et les pratiques aux niveaux des communautés et des ménages ;
 Rendre la protection sociale prioritaire pour réduire la pauvreté infantile et la vulnérabilité socioéconomique ;
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




Accroitre les investissements dans le domaine de l'éducation afin d'améliorer l'éducation et la
qualité pour augmenter le taux de rétention et le niveau scolaires ;
Mener des campagnes de sensibilisation sur l'importance de l'éducation pour maintenir les filles à
l'école et retarder les mariages ;
Encourager l'enregistrement des naissances ;
Impliquer les enfants dans la défense de leurs droits via la formation de parlements des enfants et
de groupes de revendication ; et
Encourager l'intégration et l'harmonisation de mécanismes de protection formels et informels tout
en s'attaquant aux obstacles à leur mise en œuvre.
Les questions suivantes ont été soulevées durant les présentations et les discussions plénières :





L'importance du fait que les victimes de MGF participent aux actions de plaidoyer et de
sensibilisation sur les MGF ;
Le besoin de statistiques et de données sur les PTN ;
Le manque de mécanismes d'exécution solides ;
Le besoin de tenir les gouvernements responsables ;
L'importance d'utiliser une approche axée sur les droits de l'homme pour faire diminuer les PTN. Par
exemple, insister pour que les filles terminent leur éducation secondaire avant d'être excisées, ce
qui leur permettra de gagner du temps.
5.0. SESSION 4 :
5.1. Groupe de discussion avec des représentants sous-régionaux d'Afrique Australe, de l'Ouest,
Centrale, de l'Est et du Nord
Les représentants de chacune des cinq sous-régions ont présenté des listes de PTN identifiées par des
membres de leur sous-région. La liste de PTN contenait entre autre : héritage des femmes ; récompense des
femmes ; choisir une compagne temporaire pour un homme qui voyage ; enlèvement poussiéreux (avoir des
rapports sexuels avec une vierge après qu'elle ait eu ses règles) ; enlèvement ; mariage forcé précoce ; la
croyance selon laquelle avoir des rapports sexuels avec une fille vierge guérira du SIDA ; avoir des rapports
sexuels pour guérir les blessures dues à l'excision ; sécher le vagin avant le rapport sexuel ; tuer les bébés
albinos et handicapés ; test de virginité ; scarifications faciales ; travail des enfants ; enchères ; harcèlement
sexuel.
Durant la discussion, les participants ont noté :

Le manque de sanctions pénales liées à la législation contre les PTN ;
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



L'importance de définir des cibles clés et de hiérarchiser les PTN à combattre car il serait trop
difficile d'éliminer l'ensemble des PTN. Par exemple, bien que les châtiments corporels ne soient pas
souhaitables, peut-être que les MGF devraient être abordées de façon plus urgente.
La possibilité de modifier certaines PTN afin qu'elles puissent conserver leur fonction sociétale (par
exemple, une cérémonie communautaire qui marque le passage des filles à l'adolescence, mais sans
infliger de douleur ou de traumatisme aux jeunes filles ou aux garçons qui participent à la
cérémonie) ;
Les participants ont également soulevé la question de l'esclavage et de l'adoption des enfants, et de
leurs diverses formes, comme lorsque des proches prennent l'enfant de leur frère/sœur décédé(e)
mais ne leur accorde pas les mêmes opportunités qu'ils le feraient avec leurs propres enfants ;
Concernant la préoccupation de certains participants selon laquelle l'éradication des PTN
provoquerait une perte de culture, d'autres ont fait remarquer qu'au 21ème siècle, la foi en les
recherches et en les preuves scientifiques devait prévaloir pour déterminer ce qui est
psychologiquement et physiquement néfaste pour les jeunes enfants.
6.0. Jour 2 : SESSION 5
6.1 Les présentations suivantes ont été faites suivies de discussions plénières.
 Assemblée kényane des enfants comités national de participation des enfants sur le thème de la
JEA 2013, par Gilbert Ngaira
 L'ONG kényane « Comité des droits de l'enfant » (ONG CDE), par Dr. Eusebio Wanyama
 Le rôle des médias dans la lutte contre les pratiques sociales et culturelles néfastes affectant les
enfants’, par Mme Issifi Sadou Balkissa
 État des droits des enfants au Soudan du Sud, commentaire des participants
RÉSUMÉ DES PRÉSENTATIONS ET DES DISCUSSIONS
M. Gilbert Ngaira, de l'Alliance kényane pour la promotion des enfants, a parlé au nom de l'Assemblée
kényane des enfants comités national de participation des enfants concernant le thème de la Journée de
l'enfant africain 2013. À l'occasion de cette journée, il a noté que les enfants :



Présenté une liste de PTN qu'ils avaient identifiées et qui comportait : MGF ; tatouage ; mariage
précoces ; enlèvements ; privation du droit à l'éducation pour les filles ; certaines circoncisions
masculines ; recrutement d'enfants pour rejoindre des milices et des gangs ; et héritage des
femmes ;
Partagé ce qu'ils ont dit sur ce qu'ils aimeraient que leurs parents sachent à propos des pratiques
culturelles néfastes ;
Exhorté le gouvernement à instaurer des lois strictes, à sensibiliser la population et à punir ceux qui
facilitent les PTN ; et
10


Insisté sur l'importance de l'éducation formelle et sur le fait que les dirigeants communautaires
locaux doivent s'éduquer mutuellement sur les torts causés par les PTN.
Pour de plus amples informations sur cette présentation, veuillez vous référer à l'annexe 3.
Dr. Eusebio Wanyama a présenté l'ONG kényane « Comité des droits de l'enfant » (ONG CDE), réseau de
plaidoyer regroupant plus de 30 ONG et OC locales, nationales et régionales qui plaide en faveur des droits
des enfants au Kenya. Selon lui :



L'objectif du réseau consiste à suivre l'intégration par le Kenya des traités nationaux et
internationaux relatifs aux enfants ainsi que leur mise en œuvre à travers le suivi du développement
de législations et de politiques nationales.
À ce jour, son lobbying en faveur de l'intégration de l'article 53 de la nouvelle constitution kényane selon lequel « les meilleurs intérêts de l'enfant sont fondamentaux » - constitue une de ses
principales réalisations.
La loi 14 de la loi sur l'éducation déclare également que l'éducation constitue un droit de l'homme
pour tous les enfants au Kenya.
Mme Issifi Sadou Balkissa a mentionné le rôle significatif que jouent les médias dans la diffusion des
informations relatives aux droits des enfants et au combat contre les PTN. Elle a déclaré que les journalistes
peuvent :
 Aggraver les situations dangereuses s'ils ne sont pas correctement éduqués sur ces questions.
 Contribuer de manière positive à l'éducation de la communauté, à la promotion de la législation et à
la sensibilisation des acteurs.
 Produire des documentaires et recueillir des témoignages de la part de victimes ; présenter des
débats et des films ; et fournir aux parties prenantes comme les victimes, les psychologues et les
autorités religieuses une plateforme pour être entendues.
 S'engager à incarner les principes tels que l'impartialité et la véridicité et ne pas recourir à la
diffamation, à la malveillance et à la corruption
Un représentant du Soudan du Sud s'est exprimé en séance plénière sur la situation actuelle dans son pays. Il
a souligné le fait que le Soudan du Sud était un État naissant et le travail que celui-ci doit accomplir pour
s'attaquer aux PTN comme l'enlèvement d'enfant, l'héritage de la femme, les scarifications et les mariages
précoces. L'intervenant a noté que le droit coutumier avait souvent préséance sur le droit formel au Soudan
du Sud et que le rôle des médias et de l'éducation n'était pas encore visible, de nombreuses personnes n'y
ayant pas encore accès.
Les questions suivantes ont été soulevées durant les présentations et les discussions plénières :
 Il existe des problèmes relatifs à la mise en œuvre des lois régionales et internationales. Ceci est dû
au fait que bien que les lois existent, celles-ci ne sont pas concrètement mises en œuvre pour
11





diverses raisons - notamment les formes traditionnelles de résolution des conflits, comme marier la
victime d'un viol à son agresseur, ou le manque de capacités coercitives de l'État ;
L'importance des interventions au niveau communautaire ;
Autonomiser les enfants qui sont victimes pour qu'ils puissent parler en leur nom ;
Le besoin de consolider l'activisme en renforçant la solidarité entre les OSC ;
Rendre obligatoire l'enregistrement des mariages en Afrique afin de pouvoir mieux vérifier leur
légalité ;
L'importance pour les OSC d'avoir une approche à long-terme (10-15 ans) pour s'attaquer aux PTN et
améliorer la capacité des OSC à mieux négocier avec les donateurs pour obtenir un soutien à longterme (et non des soutiens ponctuels) afin que ces engagements puissent porter leurs fruits.
SESSION 6 : Les présentations suivantes ont été faites suivies de discussions plénières




L'engagement effectif de la société civile du Forum des OSC au niveau régional – Représentants
d'Afrique de l'Ouest, de l'Est, Centrale, Australe et du Nord ;
Présentation des pratiques traditionnelles les plus courantes par Mme Akila Aggoune, chef du
bureau de liaison de l'UNICEF et représentante de l'UA et de l'UNECA ;
Droits de l'enfant et collaboration avec le secteur privé - Questions relatives aux pratiques néfastes,
par John Njoka de Save the Children ;
Centralité du droit à l'enregistrement des naissances, M. Michelle du Burundi.
Ensuite, des présentations soulignant les réalisations des réseaux régionaux depuis le 6ème Forum des OSC
ont été effectuées par des représentants des cinq comités régionaux. Les intervenants ont noté que :




Les blocs régionaux ne sont pas tous au même niveau ; l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est en sont
aux débuts - rassembler leur cadre légal ou assurer les financements, tandis que l'Afrique de l'Ouest
a réalisé d'importants progrès, comme créer une coalition dans les pays de la CEDEAO pour établir
un réseau avec les parlementaires ou différents ministères ; travailler avec des institutions axées sur
les droits de l'homme comme l'UEMOA au Burkina Faso ; et signer des protocoles d'accord sur des
activités de plaidoyer aux niveaux régional, national et communautaire.
Le représentant de l'Afrique du Nord a partagé l'expérience de l'Algérie en encourageant la création
d'un réseau de coopération composé d'organisations axées sur les droits des enfants ;
Le représentant de l'Afrique Australe a rapporté les progrès effectués en vue d'établir une
constitution afin que le réseau puisse être enregistré en tant qu'entité légale an Afrique du Sud. Il a
également mentionné l'importance d'un réseau régional qui augmente la capacité de ses membres à
apprendre et à jouer le rôle de mentor en plus du besoin d'élaborer un Protocole sur les enfants semblable au Protocole de la SADC sur le genre - avec des cibles et des objectifs.
Les participants ont noté les bienfaits du partage des meilleures pratiques au sein des blocs
régionaux afin que ceux qui sont plus avancés puissent partager leurs expériences et leurs conseils.
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Mme Akila Aggoune, Chef du Bureau de liaison de l'UNICEF, représentante auprès de l'UA et de la CEA/ONU,
a fait une présentation sur la manière dont l'UNICEF conçoit les PTN à travers l'Afrique. Elle a défini les PTN
comme un ensemble de pratiques et de croyances exercées par certains groupes sociaux. Ce sont des
« formes de violence physique ou psychologique qui portent atteinte à l'intégrité physique ou au bien-être
mental des individus » et sont « préjudiciables à certains groupes de personnes, notamment les femmes et
les filles, dans la mesure où elles infligent des formes de violences émotionnelles, mentales, physiques et
sexuelles à ces groupes ». Mme Akila a noté en outre que :
 les PTN sont considérées comme étant établies de longue date et reconnues par la communauté
comme des pratiques qui méritent tolérance et respect. Celles-ci persistent au fil des ans, car les
individus, les groupes sociaux et les communautés hésitent à sacrifier ce qui est perçu comme
important, même s'ils peuvent les reconnaître comme néfastes ;
 Certains exemples de PTN comprennent le blâme et la punition des enfants pour les catastrophes
naturelles, le sacrifice des enfants à des fins de prélèvement d'organes utilisés dans la sorcellerie, le
fait d'appeler les enfants « sorciers » pour justifier la mort d'une mère à la naissance ou les femmes
pour la mort de leurs époux, les exécutions rituelles, le repassage des seins, la servitude rituelle, etc.
 Bien que les grandes religions n'approuvent pas les MGF, la culture traditionnelle est si étroitement
liée à la pratique religieuse qu'il règne une grande confusion entre les praticiens ;
 Les facteurs qui contribuent à la persistance des PTN sont entre autres l'absence de données ou
l'identification limitée des pratiques, coutumes et traditions qui exercent la violence contre les
enfants, l'absence de notifications concernant les incidents des HTP, le manque de compréhension
du contexte historique et culturel des pratiques, le manque d'implication des chefs religieux et
traditionnels dans la conception d'approches constructives, la faible volonté politique au plus haut
niveau, l'absence d'un mécanisme de protection sociale, de mobilisation et d'optimisation des
ressources, la prédominance des systèmes juridiques pluralistes (loi commune, loi statutaire, loi
coutumière, loi religieuse, charia) et la prédominance des systèmes judiciaires pluralistes (tribunal
traditionnel et tribunal religieux) ;
 Pour faciliter le changement rapide des normes sociales, Mme Akila a relevé la nécessité d'un point
de basculement (une proportion suffisamment importante de la population qui est consciente des
effets néfastes des PTN) et l'engagement du public ;
 Une étude de la CEA/ONU met en évidence le coût économique des PTN en ce sens que ces filles qui
ne sont pas en bonne santé ou qui sont non instruites du fait du mariage précoce ou de la fistule
doivent être prises en charge par l'État, lequel doit payer un coût élevé pour prendre soin d'elles
(l'argent aurait pu aussi être utilisé pour réaliser d'autres activités positives de développement).
 Le programme conjoint UNICEF-FNUAP a pour objectif de contribuer à une réduction d'environ 40 %
des MGF chez les filles de 0 à 14 ans dans au moins 5 pays où une accélération des MGF est jugée
probable, avec au moins un pays qui déclare l'abandon total des MGF d'ici la fin du programme.
 Les recommandations de Mme Akila au CADBE étaient les suivantes : étendre les expériences des
pays en ce qui concerne l'abandon des MGF pour les élargir ensuite aux PTN ; promouvoir les
programmes conjoints des Nations Unies qui appuient les programmes de renforcement des
capacités pour les chefs religieux et traditionnels, ainsi que les professionnels ; protéger et assister
13


les victimes ; faciliter la collecte de données et la recherche ; promouvoir les programmes et
stratégies internationaux sur : l'intégration des politiques de genre, la violence faite aux femmes et
aux filles, la protection sociale et les systèmes de protection de l'enfance ; et assurer le conseil, les
mécanismes de notification et de plainte pour les enfants en danger ou qui ont été victimes de PTN.
Les ONG ont à leur tour formulé les recommandations suivantes : contribuer à la préparation des
rapports des États parties sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ou des
rapports parallèles des ONG ; contribuer au suivi de l'impact de la célébration de la journée de
l'enfant africain 2013 sur les PTN ; rejoindre les comités nationaux sur les MGF qui sont présents
dans 29 pays ; participer au programme conjoint UNICEF-UNFPA dans les 17 pays ; et collaborer avec
les institutions académiques en vue de générer des données pour la prise de décisions fondée sur les
preuves.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'annexe 4.
M. John Njonka de Save the Children a présenté un exposé sur les Droits de l'enfant et les principes régissant
les entreprises (CRBP). Il a donc émis les remarques suivantes :
 Les enfants sont souvent victimes de maltraitance à cause de la pauvreté ;
 Les entreprises peuvent jouer un rôle important dans l'atténuation de ce phénomène ;
 L'Afrique possède les économies à la croissance la plus rapide au monde et abrite une forte
population jeune. Il convient donc de se pencher sur le concept de la responsabilité sociale des
entreprises de manière à ce que les entreprises étrangères s'engagent avec l'Afrique de façon
conforme à l'éthique ;
 10 principes fondamentaux constituent les CRBP. Selon ces principes, les entreprises doivent :
 assumer leurs responsabilités de respect des droits des enfants et s'engager à défendre les
droits humains des enfants ;
 Contribuer à l'élimination du travail des enfants dans toutes les activités de l'entreprise et
ses partenariats commerciaux ;
 Fournir un travail décent à tout jeune travailleur, parent et tuteur ;
 Assurer la protection et la sécurité des enfants dans toutes les activités et les établissements
de l'entreprise ;
 Garantir la sécurité des produits et des services et chercher à défendre les droits de l'enfant
à travers eux ;
 Choisir un marketing et une publicité qui respectent et défendent les droits de l'enfant ;
 Respecter et défendre les droits de l'enfant par la défense de l'environnement dans l'achat
et l'utilisation des terres ;
 Respecter et défendre les droits de l'enfant par les dispositions de sécurité ;
 Contribuer à protéger les enfants qui subissent des situations d'urgence ;
 Renforcer les efforts de la communauté et du gouvernement pour la protéger et faire
appliquer les droits de l'enfant.
 Pour de plus amples informations sur cette présentation, veuillez vous référer à l'annexe 5.
14
M. Michelle du Burundi a présenté exposé sur la centralité du droit à l'enregistrement à la naissance. Il a
défini l'enregistrement des naissances comme étant l'acte de déclarer la naissance d'un enfant auprès d'une
autorité administrative compétente. Cette action est primordiale car elle :
 Permet de reconnaître l'enfant en tant qu'être humain vivant ;
 Permet à l'État d'établir des plans pour la survie et le développement de l'enfant ;
 Facilite une meilleure justice pour mineurs, dans la mesure où elle fournit une preuve d'âge ;
 Facilite l'exercice du droit à l'éducation et à la santé ; et
 Facilite l'exercice du droit d'hériter de la propriété parentale.
Le lien entre l'enregistrement des naissances et les PTN est considéré comme un catalyseur dans le trafic des
enfants puisque l'État ne dispose pas de documents juridiques. En outre, l'enfant risque davantage de
devenir apatride s'il n'est pas enregistré à la naissance. M. Michelle a conclu son allocution en exhortant les
OSC à intégrer l'enregistrement obligatoire des naissances dans leurs programmes de plaidoyer.
Durant la discussion, les participants ont mentionné les questions suivantes :
 L'existence d'une cartographie des pratiques culturelles positives
 La façon d'accroître et de créer plus de documentation sur les PTN ;
 La nécessité, pour les travailleurs sociaux, de travailler avec les enfants tout en réduisant le risque
de créer plus de danger pour l'enfant ; et
 Le besoin pour les OSC de collaborer avec les établissements d'enseignement supérieur afin de
produire des données par rapport aux PTN.
SESSION 7 : Les présentations suivantes ont été faites suivies de discussions plénières

Comment les OSC peuvent-elles interagir plus efficacement avec le CADBE ?, par M. Remember
Miamingi
 Comment les OSC africaines peuvent apporter leur contribution au Protocole facultatif proposé
(OP3), par Laure Elmareh, de Children’s Rights Connect.
M. Remember Miamingi a présenté un exposé sur la façon dont les OSC peuvent interagir plus efficacement
avec le CADBE. Il a souligné le rôle des OSC de responsabiliser les gouvernements en ce qui concerne les
traités internationaux qu'ils signent. La présentation M. Remember est centrée sur les aspects suivants :



Le rapport de l'État partie constitue le noyau d'une obligation conventionnelle, puisque c'est le
mécanisme qui permet de s'assurer qu'un pays fait des progrès sur ses obligations ;
Le rapport de l'État partie constitue également un moyen d'assurer un dialogue constructif avec les
OSC. Jusqu'ici, 15 rapports d'État ont été présentés au CADBE (13 rapports initiaux et 2 rapports
périodiques) par le Kenya, l'Égypte, la Tanzanie, le Soudan, l'Érythrée, le Mali, le Sénégal, le Burkina
Faso, le Nigeria et le Rwanda.
En l'absence du rapport d'État, les OSC peuvent élaborer un rapport parallèle et le présenter au
CADBE.
15




Il a en outre souligné combien il est important, pour les OSC, de formuler des recommandations
concrètes et quantifiables aux comités afin qu'ils puissent les intégrer dans leurs observations à
l'intention de l'État.
Étant donné que le comité n'est composé que de 11 membres, les OSC sont tenues de leur fournir
des informations adéquates.
Actuellement, un processus est lancé pour présenter une pétition à la Cour africaine des droits de
l'homme et des peuples à travers la Commission, pour faire entendre les causes des personnes
concernées aux entités qui détiennent les pouvoirs contraignants. À ce jour, cette disposition
n'existe que pour les droits de l'enfant.
Pour de plus amples informations sur cette présentation, veuillez vous référer à l'annexe 6.
Laure Elmaleh de Children’s Rights Connect a fait une présentation sur la manière dont les OSC peuvent
s'engager vis-à-vis du Protocole facultatif proposé (OP3) de l'UNCR pour définir un mécanisme international
de traitement des plaintes.
 Le protocole facultatif a pour objectif de permettre aux enfants de faire des pétitions contre les abus
dont ils sont victimes dans leurs pays ;
 Le mouvement pour le Protocole facultatif a été lancé par une campagne des OSC ;
 À ce jour, 44 pays signataires dont 8 États partie (y compris le Gabon) l'ont ratifié ;
 Les pays signataires en Afrique sont : le Bénin, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la GuinéeBissau, Madagascar, le Mali, le Maroc, le Sénégal et les Seychelles ;
 L'OP3 CDE doit être ratifié par dix autres pays pour entrer en vigueur ;
 L'OP3 dispose de trois mécanismes de traitement des plaintes : la communication individuelle, la
procédure d'enquête examinée par un comité et les mécanismes interétatiques.
 L'Article 2 et 3 de l'OP3 stipule que : a) le Comité interprète les dispositions de l'OP d'une manière
qui garantit aux enfants les meilleurs intérêts et le droit d'être entendus ; b) ses nouvelles « Règles
de procédures » doivent garantir des procédures adaptées aux enfants ; et c) le Comité a le pouvoir
de refuser d'examiner toute communication qui serait contraire aux meilleurs intérêts de l'enfant.
 L'OP3 dispose également de mécanismes supplémentaires de traitement des plaintes qui peuvent
être conjointement utilisés pour garantir la meilleure protection des droits de l'enfant.
 Pour de plus amples informations sur cette présentation, veuillez vous référer à l'annexe 7.
Jour 3, Session 8 : La session du matin a démarré par un récapitulatif des sessions précédentes présentées
par le Rapporteur de la conférence.
Suite au résumé, M. Sidikou Moussa a invité les jeunes présents dans l'assemblée à présenter des
observations. Ils ont soulevé les questions suivantes :
 Les enfants doivent participer activement au Forum des OSC et être impliqués dans le travail de
plaidoyer ;
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







Les participants au Forum doivent agir de toute urgence, étant donné que l'enfance est une question
de temps. À titre d'exemple, un enfant de 16 ans sera un adulte d'ici les prochaines élections du
Forum. Par conséquent, les jeunes veulent voir les changements maintenant.
Le nombre croissant de femmes confrontées aux MGF doit être pris en charge ;
Le lobbying des gouvernements pour fournir des soins de santé gratuits aux enfants est important
dans la mesure où la pauvreté empêche les parents d'acheter des médicaments pour leurs enfants.
De ce fait, ils recourent aux plantes médicinales qui constituent souvent des poisons pour les
enfants ;
Les participants au Forum devraient considérer la nécessité de placer les PTN au centre de leurs
priorités, car toutes les PTN sont traumatisantes ;
Il faudrait mettre un terme à la tendance consistant à absorber les ministères en charge de l'enfance
dans d'autres organismes gouvernementaux, puisque les questions concernant les enfants doivent
être posées par eux-mêmes ;
L'importance de la responsabilité collective et la pratique de méthodes légales dans les ménages.
L'importance du partage et de la contextualisation des meilleures politiques et pratiques aux
conditions locales ;
Les jeunes veulent être davantage impliqués dans les blocs régionaux ;
Les jeunes doivent être responsabilisés afin de pouvoir constituer la première ligne de défense
contre toute forme de violence.
Session 9 : Nomination du comité de gestion
Le Forum des OSC a procédé à la nomination des Membres du comité de gestion. Suite aux discussions de la
veille, les participants ont désigné les membres pressentis par région comme suit :
 M. Sidikou Moussa, Président de la Coalition des Organisations Nigériennes des Droits de l'Enfant
(CONIDE) ; Représentant de l'Afrique de l'Ouest (Président du Forum des OSC)
 M. Edward Ouma, Directeur exécutif de Children’s Legal Action Network au Kenya - Représentant de
l'Afrique de l'Est (Vice-Président du Forum des OSC)
 M. Theodore Kabanga Kitoka, Coordonateur de la Coalition des ONG des Droits de l'Enfant « CODE »,
Représentant de l'Afrique Centrale (Trésorier)
 M. Musavengana Chibwana, Président du Réseau de défense des droits de l'enfant en l'Afrique
Australe (CRNSA), Représentant de l'Afrique australe (Rapporteur)
 Mme Rosa Mansouri, Réseau algérien pour la défense des droits de l'enfant, Représentante de
l'Afrique du Nord (Communications et relations extérieures du Forum des OSC)
À propos du futur enregistrement des ONG du Forum des OSC, M. Edward Ouma a abordé la question de la
nouvelle loi kenyane sur l'enregistrement des ONG. Il a noté que la loi, appelée Loi sur les avantages publics,
n'est pas entrée en vigueur parce qu'elle n'a été votée qu'en décembre 2012. Le Forum des OSC a le choix de
s'enregistrer en vertu de la loi actuelle ou d'attendre que la nouvelle loi entre en vigueur. Il est prévu que la
nouvelle loi soit restrictive pour les organisations nationales et internationales puisqu'elle est une initiative
venant des ONG.
17
Le nouveau comité de gestion a demandé à l'assemblée plénière de voter la continuation du processus
d'enregistrement au Kenya ou l'enclenchement d'un processus parallèle dans une autre sous-région.
L'assemblée plénière a obtenu le consensus pour continuer le processus d'enregistrement au Kenya et
commencer également à examiner des processus d'enregistrement parallèles dans d'autres sous-régions.
Le comité a également discuté de l'importance, pour Forum des OSC, d'améliorer sa visibilité à travers son
site Web, ainsi que l'impression de t-shirts et prospectus pour la prochaine session.
9.1 Discussion plénière des projets et adoptions
 Les participants ont discuté des projets et formulé des suggestions concrètes pour améliorer les
documents aux fins prévues. L'assemblée générale a mandaté le comité de gestion de mettre en
œuvre la constitution des OSC telle qu'elle a été amendée et d'informer des progrès accomplis en
vue du 9ème Forum des OSC.
 Veuillez vous référer à l'annexe 8 pour le Communiqué.
REMARQUES DE CLÔTURE
Mme Rosa Mansouri a remercié les participants au Forum de l'avoir sélectionnée en tant que membre du
Comité de gestion. Elle a souligné que l'Afrique du Nord n'est pas bien représentée dans le Forum des OSC,
mais elle a promis de faire appel à d'autres organisations de la région pour faire un rapport sur les
délibérations de ce Forum et solliciter leur participation à la prochaine session. Elle a également sollicité le
soutien des membres pour améliorer la stratégie de communication du Forum des OSC, dans la mesure où
elle aura un rôle central à joueur dans la promotion de sa visibilité. Pour sa part, M. Theodore Kabanga
Kitoka, a remercié les participants pour sa sélection au Forum et promis d'identifier des procédures
appropriées pour promouvoir la responsabilité financière du Forum.
M. Sidikou Moussa a remercié les partenaires du Forum des OSC, Plan International, Save the Children, Child
fund et World Vision, les techniciens qui ont apporté leur soutien tout au long du Forum, le Secrétariat du
Forum des OSC qui était chargé de la coordination réussie du 8ème Forum. Pour finir, il a souhaité à tous les
participants un bon retour dans leurs pays respectifs et les a exhortés à continuer le travail de promotion et
de protection des droits de l'enfant dans leurs pays et leurs régions.
18

www.csoforum.info Huitième Forum des OSC autour la Charte

Transcription

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