PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil Municipal de la Municipalité de
Wentworth-Nord, tenue au Pavillon de Montfort le 10 avril 2007 à 19:00 heures.
Étaient présents : Mesdames et messieurs les conseillers : Caron Czorny, Lise
Desjardins, Suzanne Paradis, Nathaly J. Vermette, Yvon Paradis et Réjean
Gosselin.
Formant quorum sous la présidence de Monsieur André Genest, maire.
Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire
trésorier.
2007-04-092
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Yvon Paradis
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter l’ordre du jour
En y ajoutant les items suivants :
- 7.8.1 Dépôts des pétitions des lacs Notre-Dame, St-Victor, St-Cyr et StFrançois-Xavier
- 7.8.2 Abrogation du règlement 2007-195-1
- 7.8.3 Orientations des comités sur les sentiers et sur l’éco tourisme
- 10.6 Entretien du centre communautaire
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION
ORDINAIRE DU 12 MARS 2007
3.
CORRESPONDANCE
4.
LÉGISLATION
5.
ADMINISTRATION
5.1 Acceptation des rapports des salaires, des achats, des déboursés et
des achats d'immobilisations pour le mois de mars 2007;
5.2 Dépôt des états financiers au 31 mars 2007;
5.3 Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) –
Autorisation du paiement de la cotisation annuelle;
5.4 Mandat au directeur général – Offre d’achat sur un bâtiment;
5.5 Avis de motion – Modification au règlement 2007-238;
5.6 Renouvellement de la marge de crédit commercial de la municipalité.
6.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Dépôt des rapports d’activités des périodes de paye # 2007-05 et
# 2007-06;
6.2 Embauche de deux (2) pompiers volontaires;
6.3 Modification à la résolution 2007-03-072 - casernes incendies /projet
de construction et d’aménagement;
6.4 Borne sèche – entente d’un droit de passage;
6.5 Congrès annuel de l’Association des chefs de sécurité incendie du
Québec;
6.6 Projets de casernes/Service de sécurité incendie – Mandat à une
firme d’architectes;
6.7 Application du code national du bâtiment, version 1995 modifiée et
le code national de prévention des incendies du Canada.
23294
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
7.
TRANSPORT
7.1 Dépôt du rapport d’activités de la voirie;
7.2 Appels d’offres – Travaux routiers 2007;
7.3 Pose d’un arrêt obligatoire – Route Principale et chemin Spotz;
7.4 Rappel au travail des saisonniers et employés temporaires ;
7.5 Soumission 2007-02 – Achat de gravier;
7.6 Tricentris – Projet d’amélioration de la performance;
7.7 Mandat à des professionnels – Firme d’ingénieurs en structure/Pont
chemin St-Michel/rivière Labranche MTQ – P-00468;
7.8 Information publique concernant les V.T.T.;
7.9 Avis de motion – Abrogation du règlement 195-1 – Règlement
modifiant le règlement 2005-195 permettant la circulation des
véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
8.
HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8.1 MRC des Pays-d’en-Haut – Projet de mise en valeur des matières
putrescibles;
8.2 Application de la réglementation municipale en matière d’urbanisme
et d’environnement.
9.
URBANISME ET ZONAGE
9.1 Dépôt de la liste des permis émis au cours du mois de mars 2007;
9.2 Dépôt du compte rendu du comité consultatif d’urbanisme;
9.3 Nomination d’un membre au Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
9.4 Règlement 2007-97-27 amendant le Règlement 97, intitulé
« Règlement de zonage de la municipalité » pour le rendre conforme
au schéma d’aménagement de la MRC des Pays-d’en-Haut relatif à
la protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
9.5 Dérogations mineures.
10. LOISIRS & CULTURE
10.1 Règlement 2007-240 concernant l’établissement et le maintien d’une
bibliothèque publique gratuite;
10.2 Soirée en hommage aux bénévoles;
10.3 Dépôt du Compte rendu du Comité de la Culture et des Loisirs des 3
Villages de Wentworth-Nord – 25 mars 2007 ;
10.4 Camp de Canot- Kayak 2007 à Montfort - Club Viking;
10.5 Danse en ligne.
11. PROJETS SPÉCIAUX
11.1 MRC des Pays-d’en-Haut – Résolution d’appui pour une politique
familiale;
11.2 Fonds de la ruralité – Projet de demande de subvention.
12. VARIA
13. PÉRIODE DE QUESTIONS
14. LEVÉE DE LA SESSION ORDINAIRE
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
2007-04-093
SUIVI ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION
ORDINAIRE DU 12 MARS 2007
Il est proposé par la conseillère Caron Czorny
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le procès-verbal de la session
ordinaire du 12 mars 2007.
DÉPÔT DE LA LISTE DE LA CORRESPONDANCE DU MOIS DE
MARS 2007
Le dépôt de la correspondance est fait.
LÉGISLATION
•
2007-04-094
M. André Genest, maire, présente un résumé des comités où il siège.
ACCEPTATION DES RAPPORTS DES SALAIRES, DES ACHATS, DES
DÉBOURSÉS ET DES ACHATS D'IMMOBILISATONS POUR LE MOIS
DE MARS 2007
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’accepter les rapports des :
Fonds d’administration
♦
♦
♦
Déboursés :
Achats :
Salaires nets :
TOTAL :
DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
COMPARATIFS AU 31 MARS 2007
AINSI
QUE
124 560.41 $
23 568.88 $
28 921.33 $
177 050.62 $
LES
ÉTATS
Le dépôt des états financiers ainsi que les états comparatifs au 31 mars 2007 est
fait.
2007-04-095
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
(CSST) -AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA COTISATION
ANNUELLE
Il est proposé par Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser le paiement de la cotisation
annuelle de la municipalité à la Commission de la santé et de la sécurité au
travail au montant 14 441.04$.
2007-04-096
MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – OFFRE D’ACHAT SUR UN
BÂTIMENT
ATTENDU QUE la caserne de St-Michel-de-Wentworth est située dans un
bâtiment loué à la Municipalité de Brownsburg-Chatham et que cette dernière
peut y mettre fin en tout temps;
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ATTENDU QUE le secteur de St-Michel-de-Wentworth ne dispose pas de
centre communautaire et qu’un bâtiment actuellement en vente dans ce secteur
permettrait de construire une caserne adjacente à cette bâtisse dont les locaux
pourraient servir pour les pompiers volontaires et pour l’offre de différents
services communautaires et culturels à la collectivité de ce secteur;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater le directeur général pour déposer
une offre d’achat sur une bâtisse située au 1900, chemin du Lac Farmer, dans le
secteur St-Michel de Wentworth-Nord, le tout conformément aux discussions
préalables des membres du conseil municipal à ce sujet.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 2007-241
Avis de motion est donné par la conseillère Lise Desjardins, qu’un règlement
portant le numéro deux mille sept deux cent quarante et un (2007-241) sera
présenté pour adoption lors d’une session subséquente de ce conseil. Ce
règlement aura pour effet de modifier le règlement deux mille sept deux cent
trente-huit (2007-238) ayant pour objet de financer à même le Fonds de parc
l’acquisition du lot no. P-27A pour en préserver l’usage de plage et
d’imposer à cette fin une taxe de secteur temporaire pour une période de dix
(10) années sur les immeubles désignés du secteur concerné.
2007-04-097
RENOUVELLEMENT DE LA MARGE DE CRÉDIT COMMERCIALE
DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler la marge de crédit commerciale
de la municipalité à la Caisse Desjardins de la Vallée de St-Sauveur. Le maire
et le directeur général et secrétaire trésorier sont mandatés à signer le
renouvellement pour et au nom de la municipalité.
2007-04-098
DÉPÔT DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DES PÉRIODES DE PAYES
# 2007-05 et # 2007-06
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’accepter le dépôt des rapports d’activités des
périodes de paye # 2007-05 et # 2007-06 et d’entériner le paiement des
pompiers et premiers répondants pour les interventions suivantes :
11 mars
1908 Grilli
10.00
Premiers répondants
Divers
Pratiques
Total
GRAND TOTAL
23297
119.62 $
80.00 $
146.75 $
1 076.13 $
1 302.88 $
1 424.50 $
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
2007-04-099
EMBAUCHE DE DEUX POMPIERS VOLONTAIRES
Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’embaucher Messieurs Jean-Philippe
Ménard et Roger Poissant à titre de pompiers volontaires et de leur accorder le
salaire et les bénéfices actuellement en vigueur pour ce groupe d’employés.
2007-04-100
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2007-03-072 - CASERNES
INCENDIES /PROJET DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT
ATTENDU QUE l’offre de service de Projeco Associés, Groupe Conseil Ltée
présentée à la dernière session régulière du conseil, s’adressait au seul projet de
construction de la caserne de Montfort ;
ATTENDU QU’il y a lieu de leur accorder le même mandat pour les casernes
de Laurel et de St-Michel-de-Wentworth ;
ATTENDU QUE Projeco Associés, Groupe Conseil Ltée a déposé une offre
de tarif similaire pour chacune des deux (2) autres casernes ;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier la résolution 2007-03-2007 quant au
montant total à verser à cette firme ;
EN CONSÉQENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution ;
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de modifier la résolution 2007-03-072 :
- en changeant les mots « à une étude d’avant-projet » par les mots
suivants : « aux études d’avant-projet » ;
- en changeant le montant de 5 000$ par le montant de 15 000 $.
2007-04-101
CONGRÈS ANNUEL DE L’ASSOCIATION DES CHEFS DE SÉCURITÉ
INCENDIE DU QUÉBEC
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser l’inscription et la participation de
Monsieur Jean-Luc Groulx à ce congrès annuel et de défrayer le coût
d’inscription au montant de 301,97 $ ainsi que les autres coûts afférents, le tout
conformément selon les politiques de la municipalité en cette matière.
2007-04-102
PROJETS DE CASERNES/SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE –
MANDAT À UNE FIRME D’ARCHITECTES
Il est proposé la conseillère Caron Czorny
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater la firme Jean Damecour architecte
pour faire les relevés et préparer les esquisses des projets de casernes de Laurel
et de St-Michel-de-Wentworth et d’autoriser à cette fin le paiement d’une
somme de 7 800 $ plus les taxes applicables.
23298
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
2007-04-103
APPLICATION DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT, VERSION 1995
MODIFIÉ (PARTIES 3 ET 9 ET SES ANNEXES) ET LE CODE
NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES DU CANADA
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser le directeur de la sécurité incendie
ou son remplaçant à appliquer le code national du bâtiment, version 1995
modifié (Parties 3 et 9 et ses annexes) et le code national de prévention des
incendies du Canada.
DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA VOIRIE
Le rapport du mois de mars 2007 est déposé.
2007-04-104
APPELS D’OFFRES – TRAVAUX ROUTIERS
ATTENDU QU’un appel d’offres public a été lancé par les voix de
communication appropriées ;
ATTENDU QUE six (6) entreprises ont déposé leurs soumissions relativement
à cet appel d’offres ;
ATTENDU QUE l’inspecteur voirie a procédé à l’analyse des dites soumissions
et que six (6) s’avèrent conformes ;
ATTENDU QUE la compagnie «Équipe 4 saisons » a obtenu le plus haut
pointage lors de cette analyse ;
ATTENDU le rapport de soumissions déposé par l’inspecteur voirie et joint à la
présente résolution ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’accorder le contrat à l’entreprise Équipe 4
saisons pour la somme de 296 925.70$ taxes incluses.
2007-04-105
POSE D’UN ARRÊT OBLIGATOIRE – ROUTE PRINCIPAL ET
CHEMIN SPOTZ
ATTENDU QU’il est nécessaire d’augmenter le niveau de sécurité à cette
intersection ;
ATTENDU QUE les emplacements des sorties des véhicules tels que les
automobiles, les camions lourds et les autres machineries municipales du site de
l’hôtel de ville, sont hasardeuses, et ce, à cause d’une mauvaise visibilité sur la
route Principale ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette
23299
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
Le conseiller Yvon Paradis demande le vote.
Votent pour : les conseillères Caron Czorny, Lise Desjardins et Nathaly J.
Vermette ainsi que le maire André Genest
Votent contre : la conseillère Suzanne Paradis et les conseillers Réjean Gosselin
et Yvon Paradis
ET RÉSOLU MAJORITAIREMENT de faire installer deux panneaux de
signalisation « Arrêt », un en direction nord et un autre en direction sud sur la
route Principale au coin du chemin Spotz.
2007-04-106
RAPPEL AU TRAVAIL
TEMPORAIRES
DES
SAISONNIERS
ET
EMPLOYÉS
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'engager :
♦ Monsieur Denis Desmarais comme journalier saisonnier, voirie classe
1 + opérateur, du 16 avril 2007 au 12 octobre 2007 ;
♦ Monsieur Yves Tessier comme journalier saisonnier, voirie classe 3, du 16
avril 2007 au 12 octobre 2007 ;
♦ Monsieur Jacques Leblanc comme journalier saisonnier, voirie classe 3, du
16 avril 2007 au 5 octobre 2007 ;
♦ Monsieur Gérald Doucet comme journalier saisonnier, voirie classe 5, du 16
avril 2007 au 5 octobre 2006 ;
♦ Monsieur Pascal Dufresne comme journalier temporaire, voirie classe 5, du
16 avril 2007 au 5 octobre 2007 ;
♦ Monsieur Mathieu O’Connor comme journalier temporaire, voirie classe 5,
du 16 avril 2007 au 5 octobre 2006 ;
Ces personnes salariées sont embauchées pour répondre à un besoin particulier
dû à la prise de vacances des personnes salariées régulières, ainsi que pour un
surcroît de travail pendant la période estivale.
2007-04-107
ACHAT DE GRAVIER
ATTENDU QUE la municipalité a demandé des prix pour la fourniture de
granulats concassés MG-20b pour l'année 2007 ;
ATTENDU QUE les compagnies suivantes ont soumis des prix :
ATTENDU QUE la compagnie «David Ridell, Excavation-transport» est le
plus bas soumissionnaire pour les secteurs Laurel et Saint-Michel ;
ATTENDU QUE la compagnie «G.P. Miller & Fils Ltée» est le plus bas
soumissionnaire pour le secteur Montfort et pour la réserve à l'hôtel de ville
(garage municipal) ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
23300
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de donner le contrat pour la fourniture de
granulats concassés MG-20b pour :
♦ Les secteurs de Laurel et Saint-Michel à la compagnie «David Ridell,
Excavation-transport» selon les prix inscrits à son devis de soumission.
♦ Le secteur de Montfort et la réserve à l'hôtel de ville, à la compagnie «G.P.
Miller & Fils Ltée» selon les prix inscrits à son devis de soumission.
Le maire et le directeur général et secrétaire trésorier sont mandatés à signer
pour et au nom de la municipalité le contrat.
2007-04-108
TRICENTRIS –
PERFORMANCE
PROGRAMME
D’AMÉLIORATION
DE
LA
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser Monsieur Carl Montreuil,
inspecteur voirie à présenter une demande de subvention à l’organisme
Tricentris dans le cadre de son programme d’amélioration de la performance en
regard du projet de collecte sélective que nous réaliserons à compter de juillet
2007.
2007-04-109
MANDAT À DES PROFESSIONNELS – FIRME D’INGÉNIEURS EN
STRUCTURE/PONT CHEMIN ST-MICHEL/RIVIÈRE LABRANCHE
MTQ – P-00468
ATTENDU QUE le pont MTQ-P-00468 - chemin St-Michel/Rivière Labranche
nécessite des réparations à deux de ses poutres de support;
ATTENDU QUE les dites réparations sont estimées à environ 30 000$;
ATTENDU QUE l’ont peut prévoir que les autres poutres nécessiteront
éventuellement des réparations similaires;
ATTENDU QUE ce type d’infrastructure vieillissante nécessitera un entretien
coûteux et récurrent au cours des prochaines années;
ATTENDU QU’il est souhaitable d’évaluer la faisabilité et le coût d’une
structure alternative dont les coûts récurrents d’entretien sont beaucoup
moindres;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater la firme Projeco Associés, Groupe
Conseil Ltée, pour réaliser une étude de faisabilité et de coûts visant la
construction d’une infrastructure de type ponceau pour remplacer le pont actuel
MTQ-P-00468 - chemin St-Michel/Rivière Labranche, et de verser à cette firme
la somme de 8 000$ plus taxes applicables, et d’informer le député provincial
Monsieur David Whissell en lui faisant parvenir un extrait de la présente
résolution.
23301
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
INFORMATION PUBLIQUE CONCERNANT LES V.T.T.
La conseillère Suzanne Paradis souhaite faire certaines mises au point
concernant des informations publiques au sujet du dossier des V.T.T. sur le
territoire de la municipalité :
« Je désire commenter la dernière publication du Club de VTT Les Copains de
Wentworth-Nord datée du 15 mars 2007 et distribuée aux citoyennes et citoyens
de Wentworth-Nord. Dans cette publication :
•
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•
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•
Vous attaquez publiquement les Dupont/Desbiens qui refusent de donner
un droit de passage aux VTT. Les autres qui ont refusé, vous ne les
mentionnez pas ?
Vous remerciez le maire, monsieur André Genest, qui vous a conseillé de
ne pas établir de sentiers à Montfort parce que les gens n’en voulaient
pas. Un sondage récent confirme que la majorité des gens dans les trois
secteurs, n’en veulent pas.
Avant les élections 2005, l’ancien conseil n’a jamais établi de sentiers
permanents. Pourquoi d’après vous ?
Vous dites « Pour ce qui concerne le sentier déjà existant et reconnu par
la MRC des Pays-d’en-Haut longeant le secteur de Montfort sur les terres
publiques, vous devriez nous remercier d’avoir débarrassé cette région
des activités soi-disant criminelles où il nous a été rapporté que des gens
se promenaient avec des fusils de calibre 12 pour protéger leurs plants de
marijuana »; ceci, toujours selon mon opinion, veut dire que vos êtes
meilleurs que la GRC ou la SQ ! On paye peut-être la SQ dans notre
municipalité pour rien !
Vous attaquez Madame Nathaly J. Vermette pour avoir dépensé un
montant de 7 646.00$ pour 2 km à Montfort. L’ancien conseil a donné
combien ?
Vous mentionnez les fils barbelés…J’espère que vous êtes prêts à faire la
province au complet !
Vous dites que vous êtes là pour encourager les commerces. Or, il y a un
certain membre du Club de VTT qui ne fait plus affaire avec un commerce
de Laurel parce que ces personnes ont refusé le droit de passage sur leur
terrain. C’est ça encourager les commerces ? Selon moi, ça veut dire que
le public n’a pas droit à son opinion. Seul le club de VTT y a droit !
La circulation des VTT était là jusqu’au 31 décembre 2007, le temps que
le comité de sentier fasse une étude et que la population puisse émettre
son opinion. Je crois que le sondage a répondu suffisamment.
Tous les payeurs de taxes on eu la chance de répondre au sondage pour
donner leur vote ou commentaire. Même le Club VTT a envoyé un
communiqué qui dit : « Nous vous incitons fortement à répondre aux
questions du sondage ».
Nous avons reçu la réponse et la majorité a décidé NON aux VTT. Alors, pour
les gens de Laurel, je mentionne Laurel, parce que ça brasse plus là, il y a un
comité de sentiers établi, c’est à eux de faire un rapport et une étude pour
mettre les choses au clair.
Les gens de Laurel qui veulent des sentiers, êtes-vous prêt à donner un droit
de passage pour faire les sentiers, peu importe la superficie de votre terrain ?
Vous m’en donnerez des nouvelles.
Je termine cette intervention en espérant que vous allez arrêter d’attaquer les
gens qui expriment leurs opinions.
23302
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
DÉPÔTS DES PÉTITIONS DES LACS NOTRE-DAME, ST-VICTOR, STCYR ET ST-FRANÇOIS XAVIER
Les trois (3) pétitions des résidents des lacs Notre-Dame, St-François-Xavier et
St-Victor/St-Cyr sont déposées.
La conseillère Nathaly J. Vermette demande à ce que le texte explicatif similaire
à chacune des pétitions, et précédent les signatures, soit adapté et consigné au
procès verbal :
« Considérant que les résidents du Lac Notre-Dame, du Lac St-François-Xavier
et des Lacs St-Victor et St-Cyr ont opté pour que leurs lacs soient désignés
comme étant NON MOTORISÉS et que ce secteur est traversé par de
nombreux sentiers réservés au ski de fond et à la randonnée pédestre;
Considérant qu’il y a lieu de préserver le caractère paisible de ce milieu
forestier dont la flore et la faune contribuent à l’embellissement du paysage de
ce secteur.
Nous soussigné(e)s, résidents du Lac Notre-Dame, du Lac St-François-Xavier et
des Lacs St-Victor et St-Cyr, nous objectons formellement à la planification, au
développement et à l’aménagement de tout sentier, permanent ou temporaire
destiné à la circulation de motoneiges, de VTTs ou de tous autres véhicules
récréatifs motorisés dans notre secteur et, plus particulièrement sur tout le
territoire situé à l’est de la ligne de transmission d’Hydro Québec, elle-même
située à l’ouest du Lac St-Cyr.
Nous soussigné(e)s, résidents du Lac Notre-Dame, du Lac St-François-Xavier et
des Lacs St-Victor et St-Cyr, dans la Municipalité de Wentworth-Nord exigeons
de nos élus municipaux siégeant au sein du conseil municipal de WentworthNord de prendre les mesures suivantes :
1) Abroger son règlement permettant la circulation des VTT.
2) Transmettre une résolution municipale au conseil des élus de la MRC des
Pays-d’en-Haut afin de les informer que la municipalité de WentworthNord, à l’instar des autres municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut, ne
veut pas développer de réseaux de sentiers de VTT sur son territoire.
3) Transmettre une résolution municipale à Table de concertation sur les
véhicules hors route (TCVHR) indiquant que la municipalité de WentworthNord n’autorise pas le développement de sentiers de VTT sur sont
territoire ».
2007-04-110
ABROGATION DU RÈGLEMENT 2007-195-1
ATTENDU QUE le conseil municipal de Wentworth-Nord a tenu un plébiscite
au sujet de l’aménagement et le développement de sentiers de plein air sur le
territoire de la municipalité ;
ATTENDU QUE 75% des répondants au plébiscite sont contre le
développement de sentiers de VTT sur le territoire de la municipalité;
ATTENDU QUE la majorité de la population dans les trois secteurs est contre
le développement et l’aménagement de sentiers de VTT;
ATTENDU QUE le plébiscite n’informait pas les répondants que le projet de
développement et d’aménagement de sentiers de VTT est un projet pour le
développement et l’aménagement de sentiers interrégionaux de VTT;
23303
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PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ATTENDU QU’il est raisonnable de faire l’hypothèse que le pourcentage
contre l’aménagement et le développement de sentiers de VTT aurait été plus
grand si la population avait connu, lorsqu’elle complétait le plébiscite, le
contenu de l’attendu précédent;
ATTENDU QU’il est raisonnable d’affirmer que le club de VTT n’a pas réussi
à développer un réseau de sentiers de VTT depuis sa création en 2002 malgré
l’appui financier et politique du conseil municipal de Wentworth-Nord et de la
MRC des Pays-d’en-Haut,
ATTENDU QUE le règlement numéro 2007-195-1 permettant la circulation
des VTT sur 4.8 kilomètres en continu sur les chemins de la municipalité prouve
que les propriétaires terriens, à l’instar de la population en général, sont contre le
développement et l’aménagement de sentiers de VTT sur le territoire de la
municipalité;
ATTENDU QU’il est raisonnable d’affirmer que le vote exprimé par
l’entremise du plébiscite doit être compris notamment comme le désir pour une
municipalité sans bruits inutiles;
ATTENDU QUE le conseil municipal est contre l’idée de voir des propriétaires
expropriés ou encore obligés de permettre le développement et l’aménagement
de sentiers de VTT sur leur terrain;
ATTENDU QUE le gouvernement provincial prévoit par décret reconnaître un
tracé de sentiers interrégionaux permanents ou semi permanents de VTT au
printemps 2009;
ATTENDU QUE le Schéma d’aménagement du territoire de la MRC des Paysd’en-Haut (2005) identifie Wentworth-Nord comme une municipalité désirant
les sentiers interrégionaux de VTT;
ATTENDU QUE les propriétaires terriens dans la municipalité pourraient être
affectés par le décret du gouvernement en 2009 si le conseil municipal de
Wentworth-Nord n’interdit pas les sentiers de VTT sur son territoire;
ATTENDU QUE les élus municipaux sont les représentants des citoyens et
citoyennes de Wentworth-Nord;
ATTENDU QUE les citoyens, en plus du plébiscite se sont rallier davantage en
signant des pétitions ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution
Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette :
1) D’adopter immédiatement un avis de motion visant à abolir le règlement
numéro 2007-195-1 – Règlement permettant la circulation des véhicules hors
route sur certains chemins municipaux et de ne plus appuyer le développement
de sentiers de VTT sur son territoire ;
2) De transmettre une copie de cette résolution aux instances suivantes : la
Table de concertation des véhicules hors routes (TCVHR) des Laurentides; la
MRC des Pays-d’en-Haut; le ministre responsable – délégué aux Transports et la
Sûreté du Québec.
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
3) Que la municipalité prenne les mesures nécessaires pour faire retirer toute
signalisation indiquant la possibilité de circuler pour les véhicules hors route.
Le conseiller Yvon Paradis demande le vote
Votent pour : Les conseillères Nathaly J. Vermette, Caron Czorny et Lise
Desjardins
Votent contre :La conseillère Suzanne Paradis et les conseillers Réjean Gosselin
et Yvon Paradis.
La résolution est nulle et sans effet.
2007-04-111
ORIENTATIONS DES COMITÉS SUR LES SENTIERS ET SUR
L’ÉCOTOURISME
ATTENDU QUE les résultats du plébiscite sont clairs quant aux activités
favorisées par les citoyens de la municipalité globalement et par secteur ;
ATTENDU QUE le Comité de sentiers et le Comité CADÉ ont besoin
d’orientations claires de la part de la municipalité quant à leurs mandats ainsi
qu’à la réalisation de ceux-ci ;
EN CONSEQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette:
ET RÉSOLU MAJORITAIRMENT QUE chacun des Comités ci-haut
mentionnés se conforme aux résultats du plébiscite pour l’ensemble de la
municipalité ainsi que pour chaque secteur dans les aménagements à proposer au
conseil.
Le conseiller Yvon Paradis demande le vote :
Votent pour : Les conseillères Nathaly J. Vermette, Lise Desjardins, Caron
Czorny et le conseiller Réjean Gosselin
Vote contre : Le conseiller Yvon Paradis
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2007-195-2
ATTENDU QUE le règlement numéro 2007-195-1 a été accepté
majoritairement par le conseil le 12 février 2007, et ce pour une période
terminant le 31 décembre 2007. Ce règlement permet la circulation de véhicule
hors route (VTT) sur certains chemins municipaux;
ATTENDU QUE la municipalité a circulé un plébiscite avec le compte de taxes
en janvier 2007;
ATTENDU QUE ce plébiscite demandait aux citoyens quels sentiers qu’ils
aimeraient voir développer dans leur secteur, y compris des sentiers de VTT;
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ATTENDU QUE les résultats du plébiscite sont devenus publics le 12 mars
2007;
ATTENDU QUE les résultats démontrent que la majorité des citoyens, y
compris les citoyens de Laurel qui sont particulièrement touchés par le
règlement 2007-195-1, n’appuient pas le développement de sentiers de VTT;
Avis de motion est donné par la conseillère Caron Czorny, que le règlement
2007-195-2 sera présenté pour adoption lors d’une session subséquente de ce
conseil.
Le règlement 2007-195-2 intitulé «Règlement abrogeant le règlement numéro
2007-195-1, intitulé «Règlement modifiant le règlement 2005-195 permettant la
circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux. »
“Je souhaite que notre Comité de Sentiers soit en mesure de nous présenter leur
recommandations bientôt quant au développement de tous les sentiers de notre
municipalité.”
2007-04-112
MRC DES PAYS-D’EN-HAUT – PROJET DE MISE EN VALEUR DES
MATIÈRES PUTRESCIBLES
ATTENDU QUE depuis quelques mois, la MRC des Pays-d’en-Haut, par le
biais de son comité Environnement/Aménagement, mène des discussions avec la
MRC des Laurentides quant à l’implantation d’une usine de tri-compostage
selon la formule de la Cie CONPOREC déjà utilisée depuis plusieurs années par
la MRC du Bas-Richelieu;
ATTENDU QU’il y a donc lieu d’autoriser formellement la poursuite de telles
discussions
et
négociations
directement
par
ce
comité
Environnement/Aménagement;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Caron Czorny
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser formellement la MRC des Paysd’en-Haut à poursuivre directement ou par le biais de son comité
d’Environnement/Aménagement, les discussions et les négociations avec la
MRC des Laurentides, la firme CONPOREC et/ou autres intervenants en vue de
l’implantation d’une usine de tri-compostage sur le territoire de la MRC des
Laurentides, le tout devant mener à une déclaration de compétence à ce sujet,
s’il y a lieu éventuellement.
2007-04-113
APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE EN
MATIÈRE D’URBANISME ET D’ENVIRONNNEMENT
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser Madame Julie Brown, technicienne
en environnement, à appliquer les règlements municipaux en matière
d’urbanisme et d’environnement.
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
DÉPÔT DE LA LISTE DES PERMIS ÉMIS AU COURS DU MOIS DE
MARS 2007
La liste des permis émis au cours du mois de mars 2007 est déposée.
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL
D’URBANISME (CCU)
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
Le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 22 mars 2007 est déposé.
2007-04-114
NOMINATION D’UN MEMBRE AU CCU
ATTENDU QU’un avis public a été fait pour inviter les citoyens à poser leur
candidature à titre de membre du CCU;
ATTENDU QUE deux (2) candidatures ont été reçues et suite à leur analyse par
les membres du comité consultatif de l’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution ;
Il est proposé par Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Monsieur Pierre Brossard à titre de
membre du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité afin de terminer le
mandat de Madame Céline McSween.
2007-04-115
DÉROGATION MINEURE DM 2007-00029
Jacques Lebeau, 1570, chemin du Lac-La Rivière ;
Nature de la demande : Autoriser le maintien d’un bâtiment accessoire (remise)
dans sa marge latérale actuelle de 1,2 mètre contrairement à 2,5 mètres et son
maintien dans l’espace défini comme bande de protection riveraine d’un cours
d’eau.
Disposition réglementaire affectée : Règlement de zonage, art 6.4 a) et 3.9 b).
Types de travaux et bâtiment : REMISE 12' X 20'.
ATTENDU QU'un permis de construction a été émis en 1999 pour la
construction de la remise portant le numéro 990099 et que la marge prévue à la
réglementation au moment de la demande de permis était de 2 mètres ;
ATTENDU QUE le cours d’eau qui apparaît au certificat de localisation ne
semble pas avoir été considéré au moment de la demande de permis ;
ATTENDU QUE le cours d’eau est généralement à sec en période estivale et
que la construction ne semble pas affecter l’écoulement et la qualité des eaux ;
ATTENDU QUE la remise n’à pratiquement aucun impact négatif sur les
propriétés voisines ;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande d’accepter
cette demande de dérogation mineure ;
EN CONSÉQENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution ;
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’accepter la demande de dérogation mineure
présentée par Monsieur Jacques Lebeau pour l’immeuble situé au 1570, chemin
du Lac-La Rivière, en maintenant le bâtiment accessoire (remise) dans sa marge
latérale actuelle de 1,2 mètre et à l’intérieur de la bande de protection riveraine,
le tout, tel qu’il apparaît au plan de localisation préparé par Michel Ladouceur,
arpenteur-géomètre sous ses minutes 10125 et 10213, dossier 2209 en date du 1er
septembre 2006.
2007-04-116
DÉROGATION MINEURE DM 2007-00030
9048-6176 Québec inc., 3180,chemin Millette ;
Nature de la demande : Permettre le maintien du bâtiment principal dans sa
marge arrière actuelle de 1,8 mètre contrairement à 4,5 mètres.
Types de travaux et bâtiment : Bâtiment commercial avec hangar attenant vers
l’arrière.
Disposition réglementaire affectée : Règlement de zonage, art. 3.3 c).
ATTENDU QUE le bâtiment principal a été construit en 1997 suivant le permis
97-00012 et que son positionnement est conforme à la réglementation ;
ATTENDU QUE le bâtiment principal a été agrandi vers l’arrière, sans permis,
dans les années 1998-1999 et que l’objet de la demande de dérogation mineure
concerne cette partie de bâtiment ;
ATTENDU QU'il est possible de rendre le bâtiment conforme sans grand frais
et sans causer un préjudice sérieux au demandeur;
ATTENDU QUE le terrain contigu vers l’arrière est résidentiel et qu’il puisse
exister un conflit d’usage ;
ATTENDU QUE de donner droit à cette demande aurait pour effet de créer un
précédent ;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande de refuser
cette demande de dérogation mineure ;
EN CONSÉQENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution ;
Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette
ET RÉSOLU UNANIMEMENT de refuser la demande de dérogation mineure
déposée par 9048-6176 Québec inc, représentée par Edith Drouin et que toute
partie de bâtiment non conforme soit démolie.
2007-04-117
DÉROGATION MINEURE DM 2007-00031
François Tanguay, 3040, rue des Dahlias ;
Nature de la demande : Maintenir le bâtiment principal dans ses marges
actuelles soit, une marge latérale de 1,26 mètre contrairement à 2,5 mètres et une
marge avant de 0,99 mètre contrairement à 7,5 mètres.
Disposition réglementaire affectée : Règlement de zonage, art., 3.3 b) et c).
Types de travaux et bâtiment : Construction neuve résidentielle unifamiliale.
23308
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MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ATTENDU QU'un permis de construction neuve a été émis en 1998, portant le
numéro 980109 et qu’un renouvellement de permis a été accordé pour terminer
les travaux inachevés, permis numéro 020020;
ATTENDU QUE l’immeuble est situé à l’extrémité d’un chemin finissant par
un cercle de virage et qu’il n’existe pas de possibilité de prolongement du
chemin ;
ATTENDU QUE le propriétaire a démontré sa bonne foi en faisant intervenir
l’inspecteur de la municipalité dans son projet de construction et qu’une lettre
d’appui est annexée à cet effet ;
ATTENDU QUE le propriétaire subira un préjudice sérieux en cas d’un refus
de donner droit à cette demande de dérogation mineure;
ATTENDU QUE les propriétés voisines ne semblent pas être affectées par la
présence de ce bâtiment ou d’une perte de jouissance de leur droit de propriété;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande d’accepter
cette demande de dérogation mineure ;
EN CONSÉQENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la présente
résolution ;
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’accepter la demande de dérogation mineure
présentée par Monsieur François Tanguay pour l’immeuble situé au 3040, rue
des Dahlias, en maintenant le bâtiment principal dans ses marges actuelles soit,
une marge latérale de 1,26 mètre et une marge avant de 0,99 mètre, le tout, tel
qu’apparaît au plan de localisation préliminaire préparé par Pierre Bélanger,
arpenteur-géomètre sous sa minute 12064, dossier 7986, relevé de terrain fait le
1er février 2007.
2007-04-118
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
2007-240
CONCERNANT
L’ÉTABLISSEMENT ET LE MAINTIENT D’UNE BIBLIOTHÈQUE
PUBLIQUE GRATUITE
RÈGLEMENT NO. 2007-240
Ayant pour objet l’établissement et le maintien d’une bibliothèque publique
gratuite
ATTENDU QU’en vertu des articles 7 et 8 de la loi sur les compétences
municipales, toute municipalité locale peut réglementer et gérer les services
culturels, récréatifs ou communautaires qu’elle offre;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wentworth-Nord désire établir sur son
territoire une bibliothèque publique;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
régulière du 12 mars 2007;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution;
Il est proposé par Lise Desjardins
23309
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement sur l’établissement et le
maintient d’une bibliothèque publique soit adopté.
ARTICLE 1
La Municipalité de Wentworth-Nord décrète l’établissement et le maintien d’une
bibliothèque publique dans les limites de son territoire en association avec le
Comité de la bibliothèque créé par la municipalité, telle bibliothèque publique
étant gratuite pour les résidants et les villégiateurs de la Municipalité de
Wentworth-Nord;
ARTICLE 2
À compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, tous les autres règlements et
résolutions qui peuvent être en force dans ladite municipalité et contiennent des
dispositions contraires au présent règlement ou incompatibles avec celui-ci sont
abrogés et révoqués à toute fin que de droit;
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
2007-04-119
CAMP DE CANOT- KAYAK 2007 À MONTFORT - CLUB VIKING
ATTENDU QUE cette activité a remporté un grand succès auprès des jeunes et
des moins jeunes lors de sa première édition l’an passée;
ATTENDU QUE cela a permis de faire connaître cette activité à plusieurs
citoyens de la municipalité provenant de tous les secteurs;
ATTENDU QUE tous les citoyens de Wentworth-Nord peuvent bénéficier de
cette activité;
ATTENDU QUE les membres du Comité votent à l’unanimité pour le
renouvellement de cette activité;
ATTENDU QUE les membres du Comité considèrent que la présence d’un club
de canot kayak de cette qualité sur le territoire de la municipalité est un atout et
un attrait pour notre municipalité ;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant parties intégrantes de la
présente résolution ;
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT qu’une subvention de 4 500$ soit versée au
Club Viking aux mêmes conditions que l’an passé et qu’un premier versement de
2 500$ soit effectué dès cette semaine afin de faire la publicité et pour les
préparatifs en vue du camp et le deuxième versement en date du 1er juillet 2007.
2007-04-120
DANSE EN LIGNE
ATTENDU QU’une demande de la part de Madame Rita Bertrand, membre du
Club de la Sagesse de St-Michel, a été soumise en date du 1er février dernier;
23310
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
ATTENDU QUE cette activité existe depuis quelques années avec grand
succès;
ATTENDU QUE cette activité réussit à s’autofinancer en grande partie et
qu’elle contribue au maintien de la bonne forme physique des personnes qui en
bénéficient;
ATTENDU QUE les membres du comité croient qu’il est important de pouvoir
contribuer en partie afin d’en assurer la continuité;
ATTENDU QUE tous les citoyens de Wentworth-Nord peuvent bénéficier de
cette activité tous les mardis, de 13h30 à 16h00 au sous-sol de l’église de SaintMichel;
EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS faisant partie intégrante de la
présente résolution,
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le conseil appuie cette demande de
subvention et qu’il attribue un montant de 200$ à Madame Rita Bertrand pour
fins de l’activité de Danse en ligne.
2007-04-121
ENTRETIEN DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
ATTENDU QUE Madame Liboiron a fait une demande au directeur général de
la Municipalité, en janvier dernier pour qu’il y ait des services d’entretien
sanitaire (de la salle de bain ainsi que le plancher de la salle principale) faits au
centre communautaire;
ATTENDU QUE cette demande a été réitérée à la séance du conseil du 12
février 2007 et que Monsieur le Maire a indiqué à Madame Liboiron, d’adresser
cette demande directement au directeur général;
ATTENDU QU’ à la séance du 12 mars dernier, suite à une vérification de
Madame Vermette auprès de Monsieur Tousignant, celui-ci a informé le conseil
que des démarches seraient entreprises pour que l’entretien soit fait par la
municipalité et que Madame Vermette serait informée des suites données à cette
demande ;
ATTENDU QUE le travail n’a pas été fait à ce jour, et qu’il est de la
responsabilité de la municipalité de voir à ce que l’entretien sanitaire de ses
bâtiments soit adéquat ;
ATTENDU QUE Madame Liboiron a complété son mandat au centre
communautaire en date du 23 mars dernier;
ATTENDU QUE l’entretien du bâtiment était nécessaire afin d’assurer aux
usagers des lieux propres et sans risques de contamination ;
ATTENDU QUE que Madame Liboiron a exécuté, à tous les jours, les travaux
d’entretien sanitaire de la salle de bain et le lavage de plancher de la salle
communautaire, ce qui ne faisaient aucunement partie de son contrat ;
EN CONSEQUENCE DES ATTENDUS ci-haut mentionnés,
23311
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins
ET RESOLU UNANIMEMENT d’offrir une compensation monétaire de 325 $
(soit ; 25 $ /semaine pendant 13 semaines), pour les travaux d’entretien faits par
Madame Liboiron.
2007-04-122
MRC DES PAYS-D’EN-HAUT – RÉSOLUTION D’APPUI POUR UNE
POLITIQUE FAMILIALE
ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord a convenu d’élaborer une
politique familiale et déjà demandé une aide financière et technique du ministère
de la Famille, des Aînées et de la Condition féminine;
Il est proposé par
ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’appuyer la démarche de la MRC des Paysd’en-Haut, à savoir l’élaboration d’une politique familiale supra locale et de
mandater le conseiller RQF à suivre l’évolution de ce dossier, et ce, en autant
que cet appui ne nuise pas à notre demande de subvention pour l’élaboration de
la politique familiale de la Municipalité de Wentworth-Nord.
2007-04-123
FONDS DE LA RURALITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION
ATTENDU l’organisation des Fêtes du 50e anniversaire de la municipalité et
des 125e anniversaire des trois (3) villages ;
ATTENDU les besoins des citoyennes et des citoyens en matière de services
communautaires ;
ATTENDU la nécessité d’animer la vie communautaire sur le territoire de la
municipalité ;
Il est proposé par la conseillère Suzanne Paradis
La conseillère Lise Desjardins demande le vote.
Votent pour : les conseillères Caron Czorny et Suzanne Paradis et les
conseillers Réjean Gosselin et Yvon Paradis
Votent contre : les conseillères Lise Desjardins et Nathaly J. Vermette
ET RÉSOLU MAJORITAIREMENT de présenter en partenariat avec la Table
de concertation communautaire de Wentworth-Nord/Lac-des-Seize-Îles, une
demande de subvention pour un projet d’animation de la vie communautaire de
la municipalité dont un sommaire est joint à la présente résolution, et d’autoriser
le directeur général à signer tout document nécessaire pour donner plein effet à
la présente.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les
citoyens présents dans la salle du conseil.
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD
PROJET
SESSION ORDINAIRE DU 10 avril 2007
2007-04-124
LEVÉE DE LA SESSION ORDINAIRE
Il est proposé par le Maire André Genest
ET RÉSOLU UNANIMENT de lever la session ordinaire. Il est vingt-deux (22)
heures et trente-deux (32) minutes.
23313