Département de Loire-Atlantique - Fay de Bretagne vous accueille

FAY-DE-BRETAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2013 (N°8)
Nombre de Conseillers : En exercice : 22
présents : 17
votants : 20
L'an deux mil treize le trente septembre à vingt heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par
l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Edith SARDAIS, Maire.
Date de convocation : 24 septembre 2013
PRÉSENTS : Mmes et Mrs Guillaume BIZEUL, Rémy BOSSIERE, Christian CHOTARD, Patrice FOURAGE,
Françoise GROUSSOLLE, Philippe JAGOT, Philippe JOSSEAU, Martine JOUNIER, Claude LABARRE,
Marie-Christine LEBRETON, Jean-Paul LECOQ, Catherine LEDUC, Daniel MITRE, Bernard OLIVIER,
Jean-Luc PENHOUET, Edith SARDAIS, Stéphane TURPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS : Jean-Pierre CAILLON, Gilles CHATELIER, Xavier MAOUT (procuration à Claude LABARRE),
Robert MOULLEC (procuration à Jean-Luc PENHOUET), Monique THUILLIER (procuration à Bernard
OLIVIER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Guillaume BIZEUL est désigné secrétaire de séance.
Sommaire
1) CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ESTUAIRE POUR LA
FREQUENTATION DE LA PISCINE AQUAMARIS PAR LES SCOLAIRES DE FAY-DEBRETAGNE........................................................................................................................................... 2
2) VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT "LA HAVARDAIS".................... 2
3) MODIFICATION DE DENOMINATION DU HAMEAU "BELLEVUE" ............................................ 2
4) CONVENTION DE GESTION – RD 16 – AMENAGEMENT DE SECURITE EN ENTREE
D'AGGLOMERATION "LA MADELEINE" ....................................................................................... 3
5) RAPPORT ANNUEL 2012 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES ...... 3
6) RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE
L’EAU POTABLE ................................................................................................................................. 3
7) RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012 DU SYNDYCAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
DE LOIRE ATLANTIQUE ................................................................................................................... 4
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Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ESTUAIRE
POUR LA FREQUENTATION DE LA PISCINE AQUAMARIS
PAR LES SCOLAIRES DE FAY-DE-BRETAGNE
Madame le Maire expose : la commune de Fay-de-Bretagne a sollicité la Communauté de Commune Cœur Estuaire,
pour l’attribution de créneaux horaires dans la piscine Aquamaris pour les élèves des écoles de Fay-de-Bretagne.
La Communauté de Communes Cœur Estuaire ayant répondu favorablement à la demande pour l’année scolaire
2013-2014, il convient de passer une convention qui définit les modalités d’accueil des élèves et les dispositions
suivantes :
 La commune de Fay-de-Bretagne disposera de 69 séances sur cette période, réparties ainsi : 9 lundis
(période 1) x 1 classe + 9 mardis (période 1) x 1 classe + 11 jeudis (période 3) x 1 classe + 10 vendredis
(période 1) x 2 classes + 10 vendredis (période 2) x 2 classes,
 La commune de Fay-de-Bretagne se charge de l’organisation du transport des élèves,
 La facturation : 65 € / séance, soit 65 € x 69 = 4 485 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat établie avec la Communauté de Communes Cœur Estuaire pour la
fréquentation de la piscine Aquamaris.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tous actes qui y sont liés.
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT "LA HAVARDAIS"
Madame le Maire expose : par courrier reçu en mairie le 15 juin 2013, la SASU TOUTIMM44 domiciliée au
6, La Furetais - 44130 BOUVRON demande à acquérir une bande de terrain du chemin communal cadastré XT 102
(domaine privé de la commune) au lieu-dit "La Havardais".
La bâtisse cadastrée G 1606 est en cours d'acquisition par la Société qui souhaite la diviser en 3 logements.
Le SPANC de la CCEG a donné son accord pour trois assainissements individuels.
La Société propose d'acquérir une bande de terrain de 3 mètres de large en façade de la bâtisse, sur toute sa longueur
soit une superficie approximative de 120 m². La chaussée restante est suffisamment large pour la circulation. Le
montant retenu par les services des domaines pour du terrain non construit en zone A est de 0,15 € le m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
VENDRE à la SASU TOUTIMM44 une bande de terrain du chemin communal cadastré XT 102 (domaine privé de
la commune) au lieu-dit "La Havardais", d'une superficie approximative de 120 m² au prix de 0,15 € le m².
ENGAGER la procédure d’aliénation.
AUTORISER Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
Les frais de notaire, bornage et établissement du document d'arpentage seront à la charge du demandeur.
MODIFICATION DE DENOMINATION DU HAMEAU "BELLEVUE"
Madame le Maire expose : dans le cadre de la mission de numérotation des hameaux, il a été mis en évidence
l’existence de deux hameaux portant le même nom "Bellevue" sur Fay de Bretagne, l’un situé près de Malville,
l’autre près de Bouvron.
Afin de faciliter l’identification de ces hameaux, Madame le Maire propose que celui situé près de Malville soit
renommé "Bellevue du Sillon".
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
MODIFIE la dénomination du village "Bellevue" situé près de Malville en "Bellevue du Sillon".
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CONVENTION DE GESTION – RD 16 – AMENAGEMENT DE SECURITE
EN ENTREE D'AGGLOMERATION "LA MADELEINE"
Madame le Maire expose : 'afin de réduire la vitesse en entrée d'agglomération, la commune a réalisé un
aménagement de sécurité sur la RD 16 "La Madeleine" : chicane avec îlot central, plateau surélevé et
réaménagement des accotements.
Cet ouvrage , financé par la commune, situé sur le domaine public routier départemental, deviendra propriété du
Conseil Général de Loire Atlantique après signature d'un procès-verbal de remise. La commune est autorisée à
occuper, à titre gratuit, les emplacements nécessaires à l'implantation des ouvrages ou des aménagements.
En acceptant la gestion de cet ouvrage, la commune assurera à ses frais l'entretien à titre permanent des ouvrages
suivants : espaces verts, bordures de trottoirs, trottoirs et accotements, potelets bois et barrières garde-corps, résine
colorée, chicane, plateau surélevé, éclairage public, réseau pluvial et signalisation.
La convention est conclue pour 10 ans.
En conséquence,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un des adjoints à signer cette convention.
RAPPORT ANNUEL 2012 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au
Conseil Municipal le rapport annuel de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Ce rapport, retraçant
l’activité de l’établissement, est adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2012 de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres.
RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE
En application des articles L. 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable pour
2012. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal avant le 31 décembre pour validation.
Le service de distribution d’eau potable est organisé par le SIAEP du bassin de Campbon qui regroupe 7 communes.
Il est propriétaire des ouvrages et réseaux d’eau potable, et finance la construction et le renouvellement de ce réseau.
L’exploitation est assurée par VEOLIA EAU, en vertu d’un marché de service ayant effet au 1er janvier 2006 pour
une durée de 11 ans. VEOLIA EAU ne perçoit pas de rémunération de la part des abonnés mais de la collectivité
selon un barème fixé dans le marché.
Le SIAEP de Campbon est alimenté principalement par la CARENE, à partir de l'usine de Bocquehand à Campbon
(82,7 %) et de l'usine de la Roche à Nantes (17,3 %).
Le SIAEP du bassin de Campbon adhère au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de
Loire-Atlantique. Il a pour objet initial et principal la recherche de l’unification des tarifs de vente d’eau potable sur
le département via une péréquation financière entre les collectivités adhérentes.
Le nombre d’abonnés au SIAEP est passé de 8 246 en 2011 à 8 349 en 2012 ; la commune de Fay-de-Bretagne a vu
son nombre d’abonnés passer de 1 345 en 2011 à 1 362 en 2012, soit une augmentation de 1,26 %.
La consommation annuelle moyenne des abonnés domestiques s’établit à 84,29 m3 en 2012 contre 84,21 en 2011.
Le tarif de vente de l’eau pour 2013 va diminuer de 0,48 % (sur la base d'une consommation de 120 m3 d'eau), il sera
de 2,19 € TTC par m3.
Concernant la qualité de l’eau, au vu de l’ensemble des analyses effectuées en 2011, il apparaît que l’eau distribuée
est de bonne qualité bactériologique et chimique, répondant aux limites de qualité de la réglementation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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APPROUVE le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable du Bassin de Campbon.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012
DU SYNDYCAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE
En application des articles L. 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
présente au conseil municipal le rapport annuel d'activités 2012 du Syndicat Départemental d'Energie de Loire
Atlantique (SYDELA). Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre pour validation.
En 2012, le SYDELA a investi plus de 33 millions d'euros dans les réseaux électriques (renforcement, sécurisation,
effacement et alimentation), les ouvrages d'éclairage public et le génie civil des réseaux câblés. Au total, il a réalisé
plus de 900 chantiers à la demande des collectivités adhérentes ou d'aménageurs privés.
A Fay de Bretagne, le SYDELA a finalisé différents dossiers :
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d'alimentation,
d'effacement,
d'éclairage public,
de réseaux téléphoniques,
de renforcement.
Le SYDELA a lancé un nouveau marché de travaux pour la période 2013-2016 par secteur géographique.
La Société EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN a été retenue pour le secteur des communes de la CCEG.
Le SYDELA et ERDF échangent leurs orientations d'investissement et partagent les programmes de travaux pour
mieux coordonner leurs interventions.
Après de nombreux échanges, le SYDELA a pu faire débloquer les dossiers restés en instance chez France Télécom
depuis début 2012. Des engagements ont été pris entre les deux structures pour veiller au respect des délais
d'intervention.
Aménagement numérique du territoire :
 2012 : lancement du partenariat avec la Conseil Général sur le projet de montée en débit du territoire,
 2013 : phase d'instruction des études administratives et techniques,
 2013-2015 : phase de travaux.
Une quarantaine de collectivités ont missionné le SYDELA pour la maintenance de leur installation d'éclairage
public (opérationnelle depuis le 1er octobre 2012). Les collectivités peuvent également missionner le SYDELA pour
réaliser un diagnostic des installations d'éclairage public.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel d'activités 2012 du Syndicat Départemental d'Energie de Loire Atlantique
(SYDELA).
INFORMATIONS :
 Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation accordée par le conseil municipal :
Décision n°2013-14 du 24 juillet 2013 : Le contrat d'entretien et maintenance de la chaufferie, pompe à chaleur,
ventilation et VMC du restaurant scolaire est confié à la Sté SAVELYS GDF SUEZ – 30 rue de l'Erbonière – 35577
CESSON SEVIGNE CEDEX pour un montant annuel de 1 114,39 € HT.
Décision n°2013-15 du 2 août 2013 : Le marché d'aménagement de la voirie communale 2013 est attribué à la Sté
LANDAIS André SAS située ZA de la Cormerie – 44220 MESANGER pour un montant de 81 775,50 € HT.
Décision n°2013-16 du 13 août 2013 : Le marché de construction d'une passerelle à la Rivière de Parignac est
attribué à la Sté Bois Loisirs Créations située La Ceriseraie – 44850 SAINT MARS DU DESERT pour un montant
de 63 781,41 € HT.
 Présentation de l'analyse juridique et financière de l'aménagement du village des aînés.
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Madame le Maire rappelle : le cabinet FIDELIA a été mandaté pour réaliser une mission d'analyse juridique et
financière de l'aménagement du village des aînés. Claude LABARRE, adjoint aux affaires sociales, présente cette
étude.
Elle reprend les grandes lignes du projet et présente les différents montages financiers possibles :
 100 % communal : la commune prend en charge l'ensemble des coûts de construction, d'aménagement de
voirie, de rachat de terrain, d'aménagement de la salle commune et perçoit les subventions.
 100 % opérateur privé ou bailleur social : la commune rachète le terrain à la CCEG et le met à disposition
du bailleur qui porte l'ensemble du projet financièrement (dépenses et recettes).
 Mixte opérateur privé ou bailleur social et commune : la commune rachète le terrain à la CCEG et le met
à disposition du bailleur qui porte la majorité du projet financièrement (dépenses et recettes). La commune
apporte des fonds propres pour par exemple l'aménagement de la salle commune, les espaces verts…
Elle présente également les coûts prévisionnels et subventions possibles.
Les conseillers municipaux estiment que cette étude est incomplète et ne fait pas ressortir clairement le coût
(dépenses/recettes) de chaque montage financier. Des renseignements complémentaires vont être demandés au
cabinet FIDELIA.
-o-o-o-o-o-oLa séance est levée à 22 h 10
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