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LegisPratique - Guide de l’arbitrage
À PROPOS DES AUTEURS
Stéphanie Bachand
Me Stéphanie Bachand est diplômée en droit civil et en common law de l’Université McGill
(B.C.L. / LL.B. 2009) et en études internationales de l’Université de Montréal (B. Sc. 2005).
Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2010. Me Bachand est conseillère dans le
secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice au Secrétariat du Conseil
du Trésor du Canada, s’étant jointe à la fonction publique fédérale par le biais du programme
de Recrutement de leaders en politique. Me Bachand exerçait auparavant comme avocate
en litige et en arbitrage international au sein du cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal
(2010-2014). À ce titre, elle a notamment agi comme conseillère juridique et secrétaire du
tribunal dans le cadre d’arbitrages institutionnels et ad hoc relativement à des différends
domestiques et transfrontaliers, principalement en matière de contrats commerciaux et
d’investissements étrangers dans les secteurs de l’énergie, des technologies de l’information,
de la construction et de l’environnement. Elle a pris part à des dossiers devant la Chambre
de commerce internationale, la Cour permanente d’arbitrage, le Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour suprême du Canada, ainsi que
tous les niveaux de tribunaux au Québec. Avant d’exercer en pratique privée, Me Bachand
a travaillé comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour inter-américaine des
droits de l’homme au Costa Rica, de même que comme consultante pour la Commission
de coopération environnementale de l’Amérique du Nord. Me Bachand siège aux conseils
d’administration de la Clinique juridique du Mile End et de la Société Mer et Monde. Me Bachand
a publié divers articles portant sur l’arbitrage international et domestique, notamment sur
les ordonnances d’exécution en nature, les injonctions et les mesures provisoires en droit
québécois de l’arbitrage, la réforme du droit français de l’arbitrage, ainsi que la loi type de la
CNUDCI sur l’arbitrage commercial international.
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René Cadieux
René Cadieux se spécialise en droit des affaires et en droit administratif, constitutionnel et
international à titre d’associé chez Fasken Martineau à Montréal. Il est membre des groupes
de pratique de Résolution des différends internationaux, Criminalité en col blanc et Droit
de la responsabilité sociale d’entreprise. Sa pratique est axée sur les litiges complexes, y
compris l’arbitrage international entre investisseurs et l’État, ainsi que les litiges relevant du
droit de la concurrence. Il a agi en qualité de conseiller juridique pour le compte de plusieurs
sociétés dans le cadre de procédures intentées devant le Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organisme membre du
Groupe de la Banque mondiale à Washington, D.C. Il est également intervenu pour le compte
de nombreuses sociétés clientes devant les tribunaux canadiens dans une vaste gamme
de litiges relevant du droit commercial, administratif et du droit constitutionnel. Me Cadieux
a obtenu la cote « AV » du classement Martindale-Hubbel, soit la cote la plus élevée de ce
répertoire. Reconnu par ses pairs comme un « avocat brillant », Me Cadieux a notamment
agi pour le compte de la minière First Quantum Minerals, ses filiales, et les divisions de
placement de la Banque mondiale et de la South African Development Bank dans le cadre
de deux litiges d’arbitrage international de plusieurs milliards de dollars contre la République
démocratique du Congo et certaines de ses sociétés d’État, relativement à trois importants
projets miniers de cuivre et de cobalt. Me Cadieux se spécialise également dans la prestation
de conseils relatifs aux investissements faisant intervenir la Loi sur la concurrence du
Canada. De plus, il a conseillé de nombreuses sociétés dans le cadre de l’enquête menée sur
le secteur de la construction par une Commission royale d’enquête tenue au Québec. Me
Cadieux est titulaire de baccalauréats en sciences et en droit (en droit civil et en common
law). Me Cadieux a été nommé « étoile régionale en litige » au Québec et « étoile en litige »
dans le domaine de l’arbitrage au Canada par le répertoire Benchmark Canada (éditions 2013
et 2014). Le répertoire The Best Lawyers in Canada l’a reconnu comme l’un des meilleurs
avocats spécialisés en règlement extrajudiciaire des différends au Canada (éditions 2013
et 2014). Le répertoire Benchmark Canada (éditions 2011 et 2012) l’a nommé « étoile des
litiges en matière de concurrence » et « étoile régionale en litige » dans les domaines du litige
commercial et de la concurrence au Québec.
Olivier Després
Avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative
et de haute technologie, Me Olivier Després a débuté sa carrière en pratique privée en 1983,
pour démarrer son propre cabinet boutique en litige civil et commercial en 1988. Il agit alors
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principalement comme avocat plaideur, desservant une clientèle composée essentiellement
d’entreprises, de gens d’affaires et de professionnels. C’est à partir de 1995 qu’il s’intéresse
aux « M.A.R.C. » (méthodes appropriées de résolution de conflits), lesquelles prendront le
pas sur sa pratique en litige à compter de l’an 2000. Tantôt à titre de médiateur, tantôt à
titre d’arbitre, il agit notamment dans des dossiers de relations entre actionnaires et entre
associés, d’évaluation d’entreprise, de financement, d’affaires corporatives, d’informatique
et de haute technologie, de contrats commerciaux et industriels (« joint venture » et
autres, notamment en matières de construction et de bail commercial), de franchisage,
de copropriété, de relations de travail (congédiement et indemnité de départ, obligation
de loyauté et secrets de commerce, harcèlement psychologique), d’énergie (gaz naturel),
d’assurance (invalidité, vie, dommages aux biens et à la personne), et de succession (conjoint
survivant vs légataires). Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du
Barreau canadien, de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut
d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada), du Comité de direction
de la Section prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien,
Division Québec, dont il a été vice-président (mars 2008 – avril 2009) puis président (mai
2009 – avril 2011), de l’Association des avocats et avocates de province (AAP), et du Comité
sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec. Il a également été membre
du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec et du Comité aviseur en matière
de M.A.R.C. auprès du Comité d’orientation sur la stratégie de formation des avocat(e)
s (C.O.S.F.) du Barreau du Québec. Il est conférencier et formateur en matière d’arbitrage
conventionnel et de justice participative, et est professeur à l’École du Barreau du Québec
en matières d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle (Code des professions,
Loi sur le Barreau, Code de déontologie et autres règlements), et en matière d’arbitrage
international. Enfin, il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume
« Justice participative » de la Collection des habiletés publié annuellement par l’École
du Barreau du Québec depuis 2009, ce texte se voulant un guide pratique de l’arbitrage
conventionnel au Québec, et il donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre
des dîners conférences de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, portant sur
les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences
annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage
conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres, et dont on peut
se procurer un exemplaire directement auprès de l’auteur.
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Marie-Louise Delisle
Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Louise Delisle est associée du cabinet
Woods. Elle pratique en litige commercial et gère plusieurs dossiers d’envergure en matière
de valeurs mobilières, en responsabilité professionnelle et en recours collectifs. Elle pilote
également des dossiers en matière contractuelle faisant l’objet d’arbitrage. Elle fut appelée
à plaider devant les tribunaux de première instance et d’appel du Québec. Me Delisle
collabore à plusieurs publications et siège sur différents comités au sein des associations
professionnelles dont elle fait partie.
Steven L. Drymer
Me Stephen L. Drymer, membre du Barreau du Québec (1991), est associé et responsable
de l’équipe d’arbitrage international et modes alternatifs de règlement de conflits au sein du
cabinet Woods, à Montréal. Diplômé de Yale University et de la Faculté de droit de l’Université
McGill, il agit à titre de conseiller juridique et de plaideur, et à titre d’arbitre et de médiateur,
en arbitrage et médiation commercial national et international et en arbitrage en matière
de traité d’investissement. Spécialiste en résolution de conflits, il intervient également au
niveau stratégique ou aux stades de la rédaction de clause de règlement de différends ou de
la négociation de transaction. Me Drymer conseille et représente aussi des clients de milieux
gouvernementaux et non-gouvernementaux dans des litiges de droit public international
et de résolution de conflits, notamment dans le domaine de la délimitation maritime et
la gestion de ressources transfrontalières. Il est aussi très impliqué dans la résolution de
différends reliés au sport, autant au Canada qu’au niveau international.
Patrick Ferland
Me Patrick Ferland, B.C.L., LL.B. (Université McGill), M.Sc. Public Policy (London School of
Economics), est membre du Barreau du Québec (2000) et des barreaux de New York et
du Massachussetts. Il est l’un des associés-fondateurs du cabinet LCM Avocats inc., où
sa pratique englobe à la fois le litige civil et commercial et le litige de droit public (contrôle
judiciaire des décisions de l’administration centrale, recours contre la Couronne, droit
constitutionnel, etc.). Depuis plusieurs années, il s’intéresse particulièrement au droit
international, incluant les enjeux liés à la compétence des autorités québécoises, à la
reconnaissance des jugements étrangers et à l’immunité des États étrangers, de même qu’à
l’homologation et à l’annulation des sentences arbitrales. Me Ferland est chargé de cours
à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2011, et il est coauteur du chapitre de la
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Collection de droit de l’École du Barreau du Québec portant sur le droit international privé.
Marc Gold
Marc Gold, B.A. (McGill), LL.B. (UBC), LL.M. (Harvard Law School) est professeur auxiliaire à
la Faculté de droit de l’Université McGill où il enseigne l’arbitrage, la médiation et des sujets
divers en droit public. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, il est
accrédité par le Barreau du Québec en tant que médiateur en médiation civile, commerciale
et travail. Il est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues scientifiques et des
ouvrages collectifs, et a donné des conférences au Canada et à l’étranger sur divers sujets
juridiques. Depuis 1991, il est copropriétaire d’une société privée d’investissement immobilier
et de portefeuille à Montréal.
Marie-Josée Hogue
Me Marie-Josée Hogue est associée au sein du cabinet McCarthy Tétrault. Au cours de ses
études en droit, elle s’est distinguée en recevant plusieurs prix, dont une bourse décernée
par l’Association du Barreau canadien, la Médaille Albert-Leblanc et le Prix Carswell. Elle a
agi à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, auprès du juge en chef Antonio
Lamer, en 1988-1989. Me Hogue possède une expertise diversifiée en litige civil, notamment
en matière de responsabilité professionnelle, et en litige commercial. Elle a plaidé devant
l’ensemble des tribunaux et a été appelée à jouer un rôle de premier plan dans de nombreux
litiges d’envergure. Me Hogue plaide régulièrement devant des tribunaux d’arbitrage,
domestiques et internationaux, et agit aussi comme arbitre à l’occasion. Elle est classée
parmi les meilleurs avocats canadiens dans le domaine du litige commercial en général ainsi
que pour les litiges « Bet-the-Company » aux fins du répertoire The Best Lawyers in Canada.
Me Hogue enseigne le volet « représentation » à l’École du Barreau du Québec depuis 2001.
Elle a également été chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
et de l’Université de Montréal. Elle est une conférencière recherchée et est fréquemment
invitée à donner des formations.
Annie Lespérance
Me Annie Lespérance, LL.B. (Université de Montréal, 2008), LL.M. cum laude en droit
international (Leiden University, 2010), est membre du Barreau du Québec (2010) et du
Barreau de Paris (2011). Elle pratique en arbitrage international au sein du Cabinet Yves
Fortier à Montréal. Elle a pris part à des dossiers d’arbitrage devant la Chambre de commerce
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internationale, la Cour d’arbitrage international de Londres, le Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour permanente d’arbitrage,
l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, le Tribunal arbitral du sport
et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Avant de se joindre au Cabinet
Yves Fortier, Me Lespérance agissait en tant que conseillère juridique adjointe auprès de la
Cour permanente d’arbitrage à La Haye et a également oeuvré en droit des affaires chez
Stikeman Elliott à Montréal.
Pierre A. Michaud
Pierre A. Michaud a plaidé des causes importantes devant tous les tribunaux du Québec, de
même que devant la Cour suprême du Canada. Il a participé à des commissions d’enquête,
notamment l’enquête MacDonald portant sur certains agissements de membres de la
Gendarmerie royale du Canada. Il a pratiqué surtout le droit civil, le droit commercial et
le droit administratif. Possédant une expertise reconnue en matière d’assurance et de
responsabilité civile, il a agi fréquemment à titre d’avocat-conseil. En 1983, M. Michaud a
été nommé juge à la Cour supérieure du Québec dont il est devenu, en 1992, juge en chef
adjoint. En 1994, il devient juge en chef de la Cour d’appel du Québec. En sa qualité de juge,
M. Michaud a tranché plus de mille litiges dans tous les domaines du droit. Il a participé à la
conception et à la mise en oeuvre d’un service de médiation très utilisé à la Cour d’appel.
En 2002, M. Michaud a pris sa retraite à titre de juge en chef du Québec pour se joindre à
Norton Rose Fulbright à titre d’avocat-conseil, notamment en matière d’appel et dans le
domaine de l’arbitrage, tant national qu’international. Il est fréquemment appelé à agir à titre
de médiateur.
Érika Normand-Couture
Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Me Érika Normand-Couture est avocate au sein
du cabinet Woods. Elle pratique en litige civil et commercial et a agi dans plusieurs dossiers
d’envergure, notamment en matière de recours collectif et de responsabilité professionnelle.
Me Érika Normand-Couture est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal
et d’un baccalauréat en communication et politique de l’Université du Québec à Montréal.
Alain Prujiner
Me Alain Prujiner, LL.D. (Laval), est professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université
Laval. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont le droit international
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privé, le droit du commerce international et le règlement des différends. Il a publié de
nombreux articles et ouvrages sur ces sujets. Il a été le premier directeur de l’Institut
québécois des hautes études internationales (IQHEI) et le président du Forum international
des juristes francophones. Il préside la section internationale de l’Association du Barreau
canadien (Québec). Il est membre de l’Académie internationale de droit comparé. Il agit
comme arbitre dans les différends commerciaux internationaux. Il est conseiller en loi au
cabinet Joli-Coeur, Lacasse. Me Prujiner est Chevalier de l’Ordre du mérite national (France).
Geneviève Saumier
Geneviève Saumier (B.Com., B.C.L./LL.B., Ph.D.) est professeur agrégé à la Faculté de droit
de l’Université McGill qu’elle a jointe en 1996 et où elle a été vice-doyenne de 2005 à 2008.
Spécialiste de droit international privé, elle entreprend aussi des recherches en droit de
la consommation et en résolution des différends internationaux. Ses articles sur le droit
international privé et sur l’arbitrage de consommation ont été cités à plusieurs reprises par
la Cour suprême du Canada. Au-delà de ces sujets, son enseignement inclut également le
droit de la responsabilité civile et la procédure civile. Elle est membre élue de l’Académie
internationale de droit comparé et de l’Association américaine de droit international privé
(ASADIP). Elle est membre du conseil de l’Office de la protection du consommateur depuis
2012.
Martin J. Valasek
Martin J. Valasek est un avocat de premier plan dans le domaine de l’arbitrage international. Il
est associé au cabinet Norton Rose Fulbright. Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique
principal dans le cadre d’arbitrages visant à régler des différends entre investisseurs et États
et des différends portant sur des contrats commerciaux. Me Valasek est intervenu dans de
nombreux dossiers d’arbitrage international portant sur divers régimes juridiques dans un
vaste éventail de secteurs, notamment l’aérospatial, les affaires bancaires, la construction,
l’exploitation minière et l’énergie. Il possède une solide expérience des arbitrages aux termes
des règles de la CCI, de la LCIA, du CIRDI et de la CNUDCI et il s’est occupé d’arbitrages ad
hoc et d’affaires sous l’égide de plusieurs autres organisations. En 2011, il a reçu le palmarès
des « 45 de moins de 45 » de la Global Arbitration Review, étant désigné comme l’une des
figures de proue de moins de 45 ans en arbitrage international par la principale publication
mondiale dans ce domaine. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès
du juge Gonthier, et rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill / McGill Law Journal.
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