Protection sociale complémentaire, au tour des fonctionnaires d

La Poste
Protection Sociale Complémentaire
Au Tour des Fonctionnaires
D’obtenir des avancées
La CFDT milite depuis des années à la convergence des droits et garanties entre
les postiers.
Ainsi l’action de la CFDT a permis de provoquer la négociation d’un contrat
collectif obligatoire prévoyance santé pour l’ensemble des postiers dès 2004.
Elle s’est conclue par l’accord majoritaire de mai 2006 à destination des seuls
ACO, avec toutefois un engagement ferme de La Poste à poursuivre la réflexion
pour les AFO.
Les avantages d’un contrat collectif obligatoire
Ü La participation de l’employeur (60% et de 50% pour les employés et les
cadres de La Poste) réduit fortement la cotisation.
Ü Le caractère collectif permet de faire baisser les coûts de gestion et
en plus d’améliorer l’offre de prestations santé prévoyance.
Ü Le caractère obligatoire encouragé par la loi avec sa contrepartie la
déduction fiscale allège la partie payée par le postier.
Les plus du contrat collectif obligatoire des salariés de la Poste
sont indéniables même s’il existe des dispositifs qui offrent des
dispositions encore meilleures en terme de couverture.
A garanties
identiques, la
différence de
cotisation entre
une adhésion
individuelle et un
contrat collectif
obligatoire est
incontestable.
Un mauvais plan pour les AFO de La Poste
La CFDT a proposé fin 2006 un additif à loi de 1990 pour permettre
enfin l’accès légitime aux garanties collectives de protection sociale
complémentaire aux AFO comme déjà 60% du salariat en France.
Ü Le gouvernement n’a pas suivi.
Un décret, paru fin septembre 2007, permet une participation des
fonctions et entreprises publiques à la protection sociale
complémentaire des personnels de l’Etat mais sous une forme loin
d’être aussi avantageuse que le contrat collectif obligatoire.
Ü Le but principal de ce décret est de sécuriser l’aide des fonctions
publiques à la ribambelle de mutuelles de fonctionnaires.
La loi actuelle ne
permet toujours
pas de déboucher
de manière
similaire
pour les
fonctionnaires.
Le décret de
septembre 2007
ne souffle pas
dans la bonne
direction.
La situation créée pour les AFO postiers n’est pas satisfaisante
et bien moins favorable qu’un contrat collectif obligatoire.
C’est pourquoi La CFDT maintient ses revendications :
•
Un accord collectif obligatoire Santé et Prévoyance à tous les Postiers
• Une modification de la loi dans ce sens
• Une participation à la cotisation mutuelle.
Les AFO de La Poste sont toujours dans l’attente
Les AFO ne peuvent demeurer plus longtemps oubliés
La Poste doit maintenant donner des réponses
La CFDT veut que :
• La Poste prenne en considération les attentes légitimes des
fonctionnaires d’une couverture santé prévoyance collective
obligatoire.
• La Poste négocie une participation à leur cotisation mutuelle en
attendant le contrat collectif pour tous les postiers.
C’est toujours possible, et ce malgré le décret !
Fonctionnaires
• Pour accéder à la couverture complémentaire Santé
Prévoyance par un contrat collectif obligatoire,
• Pour faire baisser vos cotisations complémentaires et
améliorer vos garanties à l’identique des postiers salariés
depuis 1 an avec participation de l’employeur et
déduction fiscale,
• Pour améliorer votre pouvoir d’achat,
Soutenez l’action de la CFDT en faveur d’un
droit équivalent ACO AFO.
Dès à présent, dans la perspective d’un règlement global
pour les fonctionnaires, la CFDT revendique:
Ü Une mesure d’attente sous forme de
participation de La Poste sur la fiche de
paie des postiers AFO.
L’effort
individuel de
couverture
complément
aire des AFO
dans
l’attente de
la
modification
de la loi en
faveur d’un
élargisseme
nt des
contrats
collectifs
aux AFO doit
être
compensé.
Fonctionnaires, Contractuels de La Poste
Avec la CFDT, Intensifions la pression
Agissons Ensemble, Signez la pétition
BULLETIN D'ADHESION A LA CFDT
Nom (M, Mme, Mlle) ………………………………………Prénom……………………………………………………………………………………………
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¨ Maîtrise
¨ AFO
¨ ACO
J'adhère au syndicat CFDT affilié à la Fédération Communication, conseil, culture.
Date : ………………………………..............................Signature : ………………………………………..
Fédération CFDT Communication, Conseil, Culture 47-49, avenue Simon Bolivar – 75950 Paris Cedex 19
0115AFO.doc
JANVIER 2008