COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES
DELEGUES DU PERSONNEL DU DISPOSITIF
ITINERANT
18 septembre 2014
FORCE OUVRIERE était représentée par Michaël CORRIETTE et Hervé LE BRUN.
Séance présidée par Laurent Cueille, directeur du dispositif itinérants.
Déclaration préalable des délégués du personnel du dispositif itinérants :
« Les délégués du personnel du dispositif itinérants tiennent à interpeller la direction sur des faits
qui se sont produits récemment, concernant un formateur itinérant à qui l’on a demandé de faire
fonctionner sa propre assurance rapatriement suite à un accident du travail.
Cette procédure lui paraissant peu conforme, il a interpellé les instances représentatives du
personnel, ce que lui a reproché son manager de formation, procédé que nous trouvons
inadmissible !
Les délégués du personnel affirment que cette façon d’agir est inacceptable et remet en cause les
droits du salarié ainsi que les prérogatives des IRP.
Les salariés demandent à la direction :
− de rappeler aux managers la nécessité de respecter les règles en matière de droit syndical,
− de préciser les procédures et les moyens prévus en cas de rapatriement,
− de joindre cette procédure au contenu du compte rendu des DP et d’indiquer les moyens d’y
accéder.
Les délégués du personnel vous demandent de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces
dysfonctionnements ne se reproduisent plus. »
LC : « à aucun moment, il ne s’est agi pour la direction d’aller à l’encontre du droit des IRP ni de
ceux des salariés. Ce qui est certain, c’est que l’information n’a pas bien circulé.
Concernant le rapatriement, jusqu’ici, il n’y avait pas eu de problème. Ce cas a montré que les
procédures ne sont peut-être pas adaptées. Nous avons engagé un travail avec le CHSCT afin de
revoir les procédures. Le contrat avec Inter Mutuelles Assistance ne s’applique qu’aux agents
utilisant un véhicule de service. Il faudra voir comment faire pour les agents utilisant leur véhicule
personnel, ce qui est le cas des itinérants. »
QUESTION N° 1
: VEILLE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE
Une réunion était programmée pour le 16 septembre avec le Directeur du Dispositif, la Directrice
des Formations et les Délégués Syndicaux.
Cette réunion reportée plusieurs fois au fil des dernières années a-t-elle enfin eu lieu ? Quelles
décisions ont été prises pour que les formateurs puissent enfin prendre leurs heures de VTP ?
LC : « tous les délégués syndicaux n’ayant pas encore été nommés à la date de la réunion, celle-ci
n’a pas eu lieu, mais elle reste à l’ordre du jour. »
Section fédérale nationale CGT FORCE OUVRIERE de la Formation Professionnelle des Adultes
13, place du Général de Gaulle - 93108 MONTREUIL - Tél. 01.48.70.53.09 – Email : [email protected] - site internet : fo-afpa.fr
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Pour Force Ouvrière, les règles sur le temps de travail des formateurs sont nationales et concernent donc
tous les formateurs. Dans beaucoup de centres elles ne sont pas appliquées et en tout cas, pas dans le
dispositif itinérants. Plusieurs formateurs, appuyés par leur syndicat, ont déjà porté l’affaire devant les
tribunaux, qui leur ont donné raison et ont condamné l’AFPA à leur payer les heures de VTP non prises
comme étant des heures supplémentaires. Les textes existent, il suffit de les appliquer.
QUESTION N°2 : ENTRETIENS ANNUELS
La deuxième vague des entretiens annuels a-t-elle commencé ? Combien d’entretiens ont été
réalisés ? Combien d’entretiens restent à réaliser et dans quel délai ? Combien de salariés ont
évoqué un souhait d’évolution de carrière et quelles suites ont été données ?
LC : « la deuxième vague a commencé. A ce jour, 40 entretiens ont été réalisés ; il en reste une
centaine à faire, avec un objectif de clôture, fin octobre. Le bilan des souhaits d’évolution de
carrière sera fait lorsque tous les entretiens auront été réalisés. »
QUESTION N°3 : SUIVI DES DIF
Combien de DIF ont été demandés depuis le début de l’année ? Combien ont été acceptés ?
Combien ont été refusés et pour quel motif ? Combien ont été annulés et pour quel motif ?
LC : « il y a eu 28 demandes, 22 ont été acceptées et 4 sont en cours de traitement. 2 DIF ont été
refusés au motif que le produit demandé était fait à l’interne et que les sessions programmées
étaient déjà complètes. 2 actions de DIF ont été annulées pour cause de session incomplète ou
d’indisponibilité du formateur. »
QUESTION N° 4 : MOYENS DE DEPLACEMENT
L’accord de gestion des formateurs itinérants de 2006 stipule « le mode de transport (véhicule
personnel) constitue le mode privilégié par les formateurs itinérants…Toutefois la direction du
dispositif procède, pour les missions très éloignées, à une étude sur les modes de transport, les
mieux adaptés, en accord avec les formateurs. »
Régulièrement des formateurs se voient imposer un mode de transport sans concertation ni leur
accord, sur des considérations d’ordre purement économique et à partir de critères non annoncés au
préalable. Les formateurs en mission doivent pouvoir se déplacer selon leur souhait après l’horaire
collectif soit 17h30.
Que compte faire la direction pour que cet article de l’accord de 2006 soit appliqué de façon
objective par les responsables de formation, avec des critères connus du formateur pour éclairer son
choix tels que les durées de parcours, les horaires de trajet, la fatigue, les risques, le coût, … ?
LC : « la direction étudie toujours le moyen de déplacement le plus pertinent pour éviter le plus
possible à l’itinérant la fatigue du voyage, tout en lui permettant d’être à l’heure au début de la
mission. Les coûts doivent aussi entrer en compte… »
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QUESTION N°5 : MOYENS DE COMMUNICATION
Dans plusieurs centres Afpa les formateurs ne disposent plus de téléphone fixe de bureau mais sont
dotés de téléphone portable. Lors de leurs absences, ils emportent leur appareil avec eux. Dans ces
conditions, le formateur itinérant qui les remplace doit employer un téléphone personnel pour
passer ou recevoir ses appels, y compris en matière d’urgence avec les stagiaires.
Les délégués du personnel demandent l’attribution d’un téléphone mobile et d’un abonnement
téléphonique associé pour le personnel itinérant.
LC : « la DSI a renégocié des marchés auprès des opérateurs et a préempté un certain nombre de
lignes afin de les mettre à disposition des itinérants. J’ai demandé que tous les itinérants soient
dotés d’un téléphone portable. »
A propos de matériel, Force Ouvrière demande que soit mise à la disposition des formateurs itinérants la
procédure pour se connecter avec son ordinateur portable aux photocopieuses dans les centres.
Techniquement, cette possibilité existe, mais elle est toujours refusée à ceux qui en font la demande.
QUESTION N°6 : BAISSE DU NOMBRE DE STAGIAIRES
Au cours de nos missions, nous remarquons qu’il y a souvent peu de bénéficiaires dans les
formations. Où est la rentabilité pour l’association ? Cela ne va-t-il pas à terme nous conduire vers
une situation catastrophique et par la même à un plan social ?
LC : « ce n’est pas une question de DP mais plutôt de CE ou de CCE, je ne peux donc pas y
répondre. Il n’y a pas à ma connaissance, de plan social en vue. La question du niveau de
productivité est liée à celle des marchés et des financeurs, je ne peux pas répondre sur leurs
conséquences. »
Pour Force Ouvrière, cette question n’en reflète pas moins l’inquiétude du personnel !
QUESTION N°7 : AUGMENTATION DU NOMBRE DE KILOMETRES
De plus en plus de collègues se plaignent de faire de plus en plus de kilomètres. Lors d’une réunion
précédente, la direction nous a dit que cela ne représente que 4% de l’effectif. Peut-elle fournir des
documents attestant ses dires et son mode de calcul ?
LC : « j’ai donné les chiffres au CHSCT et je les joindrai au compte rendu de cette réunion. Les
missions de plus de 700 km représentent 4,78 % des déplacements et celles de 300 à 700 km,
environ 29%. »
QUESTION N°8 : CREDIT POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE
Il y a-t-il la possibilité de revaloriser le crédit pour l’achat d’un véhicule de 7600 € à 8000 € ?
LC : « ce n’est pas prévu ! »
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Pour Force Ouvrière, cette question fait écho à celle concernant les indemnités de sujétion, de
déplacement longue distances et de compensation des temps de trajets professionnels, dont la
revalorisation est prévue dans l’accord de 2006, mais qui, depuis la signature de celui-ci, ne sont
jamais apparues dans les projets d’accord sur les salaires.
Force Ouvrière demande au directeur du dispositif, de le rappeler à la direction générale.
D’autant plus qu’à notre connaissance, aucun Procès Verbal de désaccord n’a été publié par la
direction générale, ce qui nous laisse penser que la négociation sur les salaires pour l’année 2014
reste ouverte.
QUESTION N° 9 : HORAIRES DE TRAVAIL DES FORMATEURS ITINERANTS
De nouveaux formateurs itinérants nous signalent qu’ils sont attendus le lundi à l’horaire habituel
de travail de l’établissement, sans tenir compte des temps de trajet. Sans information, nos collègues
s’y soumettent en voyageant « de nuit ».
Que compte faire la direction pour mieux informer ses salariés, nouveaux au DI, pour de meilleures
conditions de travail ?
LC : « nous n’avons jamais demandé à aucun formateur de partir avant 6 heures du matin. Ce qui
fait foi, c’est l’ordre de mission. Le module d’intégration des nouveaux formateurs itinérants met
d’ailleurs l’accent sur cette règle. »
INFORMATIONS DE LA DIRECTION
LC : « une nouvelle organisation du service va être mise en place à partir du 1er octobre, basée sur
une nouvelle répartition par secteurs professionnels. La passation des dossiers se fera entre les
manageurs.
Pour l’instant, les CMI ne changent pas de secteur et je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvelle
embauche de CMI.
Concernant les demandes de droit d’expression, le mois d’octobre étant riche en rendez-vous
sociaux, je propose de les repousser après.
Le principe est de permettre au formateur itinérant de se rendre à une réunion de droit
d’expression dans le périmètre du lieu où se déroule sa mission. »
Fin de la séance à 17 heures.
Prochaine réunion des délégués du personnel du dispositif itinérants, le jeudi 23 octobre.
Montreuil, le 18 septembre 2014.
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