MentionsLégales - Propulse Video

Mentions Légales
Toute proposition, contenant estimations et citations, faite par Propulse Vidéo devra
contenir ces termes et conditions et l'accord d'une telle proposition sera considérée
comme un accord de ces termes et conditions.
Les droits d'auteur sur le design et tout autre type de propriété intellectuelle dans toute
proposition ou brouillons de designs, illustrations, animations et storyboards devront
rester propriétés de Propulse Vidéo, jusqu’à la fin du projet.
Les droits d'auteur sur le design et tout autre type de propriété intellectuelle dans toute
proposition ou brouillons de designs, illustrations, animations et storyboards devront
rester propriétés du client lorsque le montant total de la facture aura été réglé.
Toute proposition devra être traitée comme information confidentielle par le client qui ne
devra divulguer ou permettre à ses agents ou employés de divulguer son contenu.
Dans le cas où la proposition n'est pas acceptée par le client, toutes les copies de la
proposition, ainsi que toute documentation complémentaire, digitale ou physique, devront
rester confidentielle.
Une proposition est considérée comme acceptée quand l'accord est donné par email,
téléphone ou courrier (“la Commission”).
Tout devis présenté par Propulse Vidéo sera considéré comme valable durant 15 jours et,
sauf accord durant cette période, pourra être sujet de révisions et d'ajustements par
Propulse Vidéo.
Toute déclaration de Propulse Vidéo concernant la date de complétude de la Commission
n'est qu'une estimation. Propulse Vidéo mettra en oeuvre les moyens raisonnables pour
respecter tout planning mais ne pourra être tenue responsable par le client ou tout autre
personne au cas où la Commission ne serait pas complète le jour convenu. Propulse
Vidéo seule pourra spécifier quand la commission ou toute étape de la commission a été
complétée.
Toute altération dans la Commission convenue entre le client et Propulse Vidéo pourra
amener Propulse Vidéo à revoir et ajuster tout devis ou planning convenu avec le client.
Sauf accord écrit, tout devis de la Commission exclura la TVA.
Tout acompte devra être payé dans les 10 jours suivants la soumission au compte de
Propulse Vidéo (sauf accord contraire) à défaut de quoi les intérêts seront accrus sur le
montant total de l'acompte jusqu'à 4% au-dessus du taux de base et Propulse Vidéo se
réserve le droit d'arrêter de travailler sur la Commission si un acompte n'est pas payé.
Le non-paiement résultera en une action en justice si nécessaire.
Propulse Vidéo charge des frais de projet en avance s'élevant à 50% de la valeur totale
estimée à la fin de la commission, et il est nécessaire de les payer pour commencer le
projet.
Propulse Vidéo livrera des fichiers de basse qualité à la complétude de la commission
pour accord, et des fichiers en haute qualité seront envoyés dès réception du paiement
total de l'acompte final.
Les matériaux, informations, photographies, écrits et tout autre contenu créatif donné par
le Client pour utilisation dans la préparation et ou l'incorporation dans les produits
délivrés, Trademarks et droits d'auteur inclus, resteront la propriété unique du client, et le
Client sera le seul propriétaire de tous les droits. Le Client donne ainsi à Propulse Vidéo
une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, reproduire ou modifier le
contenu du Client, seulement en rapport avec la production du projet.
Le Client confirme que l'information donnée à Propulse Vidéo dans la Commission
n'enfreint pas un droit d'auteur ou design; n'est pas une information reçue par le client en
confidence d'autrui ; n'est pas diffamatoire et ne contrevient pas à un acte du Parlement,
d'une législation subsidiaire, d'un ordre de la cour ou de tout autre restriction et accepte
d'indemniser Propulse Vidéo contre toute plainte concernant son usage.
Le Client reconnaît que chaque travail est créé en accord avec ses propres instructions et
Propulse Vidéo ne garantie pas sa qualité ou son intérêt pour tout objectif ou son accord
avec les règles, régulations, standards ou critères, en dehors du fait que le travail sera
raisonnablement conforme à la Commission.
Là où les preuves de pré-production et les brouillons sont soumis à accord au client, le
Client sera responsable de la correction des erreurs ou omissions, et Propulse Vidéo ne
sera pas tenue responsable au cas où une erreur ou omission serait découverte par
ailleurs.
Propulse Vidéo ne sera en aucun cas responsable de toute perte de profit ou de toute perte
conséquente du client ou d'un autre partie et en aucun cas une plainte contre Propulse
Vidéo ne pourra s'élever plus haut que le montant des frais et des charges de la
commission pour Propulse Vidéo. Le Client devra indemniser Propulse Vidéo contre
toute conséquence au-delà ledit montant.
Propulse Vidéo reconnait qu'il n'a pas sciemment enfreint un design protégé dans la
complétude de la Commission et demande au Client d'accepter d'indemniser Propulse
Vidéo contre toute plainte concernant l'infraction de tels droits.
Tous les matériaux d'autrui sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
Les designers devront informer le client de l’utilisation de tout matériel d'autrui qui
pourrait être nécessaire à l'accomplissement des services de design ou d'intégration dans
le produit final. Dans de telles circonstances, Propulse Vidéo devra informer le Client
d'un besoin de licence.
Sans préjudice à ses droits existants, Propulse Vidéo pourra mettre fin à son contrat
immédiatement si le Client fait défaut sur un quelconque terme d'un contrat entre
Propulse Vidéo et le Client, ou si le Client devient solvable.
Chaque parti pourra mettre un terme à ce contrat en donnant un préavis de deux mois.
Dans ce cas, le client devra payer à Propulse Vidéo toute charge due, comprenant les
charges pour la période jusqu'à la fin de la notification, ainsi que toute TVA, et retournera
tous les travaux fournis.
Tout bien ou chattel donné par le client à Propulse Vidéo sera assuré de remplacement et
le client acceptera le risque d'une perte ou de damage additionnelle à partir de la date du
contrat.
Rien dans cet accord ne pourra être opéré de façon à créer un partenariat ou un exercice
joint de tout type entre Propulse Vidéo et toute autre personne.
Le client ne pourra assigner le bénéfice de cet accord ou tout droit d'une quelconque
façon.
A la complétude de la Commission et du paiement de tous les acomptes de la part du
Client envers Propulse Vidéo, Propulse Vidéo donnera au Client le droit d'exploiter
la version finale de ses travaux créés en rapport avec la Commission pour les
objectifs spécifiés dans la Commission. La propriété des droits d'auteur de tous les
personnages et autres éléments de design créés pour, ou utilisés dans, la commission
est transféré au Client.