CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société Propulse Vidéo, Carrer Escudellers, 45 – 08002 Barcelone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d’Espagne sous le NIF Y3824980 représentée par M. Erwan DROUET,
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société
peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la «
Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de
produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le
Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit
1. Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre Propulse Vidéo et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
Propulse Vidéo, que l’acheteur soit professionnel ou non. L’acquisition
d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Propulse
Vidéo. Propulse Vidéo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Propulse Vidéo.
3. Tarifs.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la
commande. Les tarifs indiqués sur le site sont entendus en euros, TVA
non applicable (« TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. »). Propulse
Vidéo se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois
entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
•
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
;
•
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits ou services choisis ;
•
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
•
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions. L’acheteur s’engage à apporter les données et les
renseignements dont la communication est jugée utile par Propulse
Vidéo pour l’exécution du contrat dans les délais prévus. L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Propulse Vidéo communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée.
•
5. Rétractation.
Conformément à la législation en vigueur, les biens personnalisés sont
exclus de tout droit de rétractation. En cas de résiliation de la
commande par l'acheteur, à quelque moment que ce soit, l’intégralité du
prix versé restera définitivement acquis à Propulse Vidéo. L’acheteur en
aucun cas justifie un quelconque remboursement basé sur des critères
esthétiques ou artistiques ; Propulse Vidéo n’étant pas tenu pour ce
type de prestation à une obligation de résultat mais seulement à une
obligation de moyens.
6. Modalités de paiement.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par
chèque, virement bancaire, carte bancaire ou virement Paypal, qui
utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À
la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
(TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).
A la demande du client, pour les montants supérieur à 1 000 euros, le
paiement pourra être effectué en deux échéances. Une première lors de
la commande et la seconde lors de la livraison.
7. Délais.
Propulse Vidéo s'engage à tout mettre en oeuvre pour remettre la vidéo
dans un délai de 15 jours une fois le script validé par l'acheteur. Les
délais de livraison en 15 jours ne sont donnés qu’à titre indicatif : en cas
d’afflux anormalement élevé de commandes, ces délais ne sont plus
effectifs. Si ces derniers dépassent 30 jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé. La livraison de la commande s’effectue par voie
électronique.
8. Responsabilité.
Propulse Vidéo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de Propulse Vidéo sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Propulse Vidéo. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels
ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de Propulse Vidéo.
10. Droits.
En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, Propulse
Vidéo cède à l'acheteur, à titre exclusif pour la durée légale de
protection des droits d’auteur et pour le monde entier, les droits
d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent
accord. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et
le droit de représentation. Propulse Vidéo garantit au client l’exercice
paisible des droits cédés au titre du contrat conclu entre les deux
parties.
11. Archivage – Preuve.
Propulse Vidéo archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de
Propulse Vidéo seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
12. Validation – Modifications.
Les vidéos sont mises en ligne sur une plateforme de partage comme
Drive ou Dropbox. Le site en question permet un travail collaboratif, afin
de demander des corrections ou d'apporter des informations
complémentaires. L'accès à ce site s'effectue via un lien envoyé par
voie électronique une fois la vidéo disponible. Qu'elle que soit la vidéo
commandée, une fois la vidéo validée par l'acheteur, il sera alors
possible de la télécharger en HD.
•
L'acheteur d’une vidéo tableau blanc à 267€ ou d’une vidéo
animée à 467 € à droit à 1 aller/retour pour effectuer les
corrections sur sa vidéo personnalisée. Une fois la vidéo finale
validée toute nouvelle modification sera facturée sur la base de
20€/heures.
•
L'acheteur d’une vidéo à 1197 € à droit à des modifications
illimités mais pas infinies sur sa vidéo personnalisée. Cela veut
dire qu’à l’issue de la livraison de la vidéo, l’acheteur dispose
de 7 jours ouvrables pour effectuer toutes les modifications
qu’il souhaite jusqu’à satisfaction. Passé ce délai et sauf accord
particulier, toute nouvelle modification sera facturée sur la base
de 20€/heures (sauf erreur de notre part)
•
Dans le cadre de la réalisation d’une vidéo sur-mesure, la
validation s’effectue en 2 étapes : validation du script puis
validation du storyboard.
L’acheteur dispose de 7 jours pour répondre et donner sa
validation ou ses corrections à apporter pour ces 2 étapes.
Passé ce délai et sauf accord particulier, l’étape sera
considérée comme validé et sans correction. Le processus de
production continuera. Toute demande de correction demandé
au delà des 7 jours sera facturée sur la base de
20€/heures (sauf erreur de notre part)
Une fois l’enregistrement de la voix off commencée, le script
précédemment validé n'est plus changeable.
•
VOIX-OFF : chaque voix-off est un travail unique et particulier,
pour lequel il n'y a pas de corrections, sauf erreur de
l'acteur/actrice. Aussi, afin d'éviter tout désagrément, il
convient de bien détailler ce que vous souhaitez par rapport à
ce service : ton, accentuation de certains mots ou phrases,
émotions à faire passer, prononciation de mots à consonance
étrangère et/ou peu usuelle, nom d'une marque, etc. En cas de
correction/demande de modification de votre part, des frais
seront à prévoir.
13. Divers.
L'acheteur autorise sans réserve Propulse Vidéo à exploiter
publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou
logos en tant que référence commerciale à partir de l’entrée en vigueur
des CGU/CGV. Si l'acheteur ne souhaite pas que la vidéo soit utilisée
en tant que référence commerciale, l'acheteur doit en informer Propulse
Vidéo par écrit ou voie électronique.