P= t x SAM x DRG / d P est la pension de vieillesse avant

CALCUL D’UNE PENSION DU REGIME GENERAL
P= t x SAM x DRG / d
P est la pension de vieillesse avant prélèvements (CSG et
CRDS s’il y a lieu)
t le taux à la liquidation de la pension
SAM le salaire annuel moyen
DRG la duré d’assurance dans le régime général
d la durée de référence
La durée de référence d
C’est le nombre de trimestres maximal pris en compte
pour calculer la pension.
Restée à 150 trimestres jusqu’en 2003, elle évolue
156 trimestres pour les assurés nés en 1946
158 trimestres pour les assurés nés en 1947
160 trimestres pour les assurés nés en 1948
161 trimestres pour les assurés nés en 1949
162 trimestres pour les assurés nés en 1950
163 trimestres pour les assurés nés en 1951
La durée d’assurance DRG
DRG est la durée d’assurance prise en compte dans le
régime général.
Elle comporte les trimestres cotisés, et les périodes
assimilées.
Périodes travaillées : les cotisations sont converties en
trimestres.
Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1972 : un
trimestre correspond à 200 fois le SMIC horaire. Il ne
peut être validé plus de quatre trimestres par an.
Pour les périodes antérieures au 1er janvier 1972,
références diverses.
Périodes assimilées
Différentes origines : maladie, maternité, invalidité,
accident du travail et rééducation professionnelle,
chômage indemnisé, service militaire, détention
provisoire.
Certaines périodes de chômage non indemnisé peuvent
également être prises en compte : il s’agit des périodes
postérieures au 31 décembre 1979 pendant lesquels
l’intéressé est âgé de moins de 65 ans ; n’a pas été
indemnisé dans la limite de un an ou a cessé d’être
indemnisé (un an ou cinq ans maximum selon l’âge (55
ans) ou la durée de cotisation)
Périodes rachetées
- dispositif antérieur à la réforme, par des versements de
cotisation à titre rétroactif.
- Rachat d’années incomplètes ou d’années d’études dans
la limite de 12 trimestres
Majoration pour enfant
•
Pour les femmes, 8 trimestres maxi pour les
enfants nés avant 2010.
Enfants n és à partir de 2010, 4 trimestres à la mère et 4
trimestres au père ou à la mère selon option des parents.
Le congé parental apporte une durée d’assurance égale à
sa durée effective. Cette disposition prime sur la
précédente si elle est plus favorable.
•
Majoration pour l’éducation au domicile d’un enfant
handicapé : un trimestre par période de 30 mois,
dans la limite de huit trimestres.
Le salaire annuel moyen SAM
Déterminé à partir des années les plus favorables au
salarié.
Les salaires portés au compte, limités au plafond de la
sécurité sociale sont revalorisés par application d’un
coefficient correspondant à l’indice des prix.
Les meilleurs sont retenus pour calculer la moyenne.
Le nombre d’années prises en compte évolue de 10 à 25
selon l’année de naissance.
Antérieure à 1934: 10. 1946 : 23. 1948 : 25
Le taux t
Il est de 50% si
•
On liquide sa pension à 65 ans ou plus
OU
•
On totalise la durée d’assurance tout régime
requise : 160 trimestres jusqu’en 2008,
augmentation d’un trimestre par an de 2009 à
2012 (voir annexe 2).
Sinon, il est réduit par la décote. Celle-ci ne s’applique
pas en cas d’inaptitude au travail, aux mères de famille
ouvrière (3 enfants au moins) ou aux anciens
combattants.
Exemple de calcul pour un salarié né en 1950,
liquidant sa pension à 60 ans avec 150 trimestres.
Le taux de décote est de 2,125% par trimestre manquant.
Combien de trimestres manquent ?
•
(65 – âge) x 4
•
Durée requise – durée d’assurance tout régime
On retient le plus petit des deux.
Dans notre exemple, on appliquera une décote sur 10
trimestres :
•
20 trimestres
•
162 – 150 = 12 trimestres
La décote est donc de 12 x 1,625% soit 19,5%.
t = 50% diminué de 19,5%
t = 50 – 50 x 19,5/100 = 40,25 %
A l’issue du calcul :
Le montant de la pension ainsi calculé ne peut être
supérieur à 50% du plafond de la sécurité sociale.
Il ne peut être inférieur au minimum contributif.
Il est éventuellement majoré
1. de 10% pour l’éducation de trois enfants au
moins ;
2. pour conjoint à charge (sous conditions d’âge et
de ressources du conjoint)
3. pour tierce personne
4. surcote : la pension est majorée de 1,25% par
trimestre effectué, après 60 ans et au-delà de la
durée d’assurance requise. (Depuis le 1er
janvier 2009)
Ces différentes majorations peuvent se cumuler.
Il existe un dispositif « retraite anticipée – longue carrière » qui permet de partir à 56 ans pour les personnes ayant
débuté leur activité avant 16ans et 59 ans pour les personnes ayant commencé leur activité avant 17 ans. Ils doivent
pour cela avoir cotisé 172 trimestres dont 5 minimum à la fin de l’année civile ou la personne atteint 16 ou 17 ans.
Application de la décote
L’évolution du taux de décote
Année de naissance
Avant 1944
1944
1945
1946
1947
1948
1949
1950
1951
1952
Après 1952
Taux de décote par trimestre manquant
2,5%
2,375%
2,25%
2,125%
2%
1,875%
1,75%
1,625%
1,5%
1,375%
1,25%
L’évolution de la durée d’assurance requise
Année de naissance
Antérieure à 1949
1949
1950
1951
1952
durée d’assurance requise
160
161
162
163
164