La revue CHALLENGES titre, à juste titre : FINAREA : « La vérité sur

FINAREA : La vérité sur le plus gros redressement fiscal de France,
NON La vérité sur le plus gros holdup up de l'Etat.
La revue CHALLENGES titre, à juste titre : FINAREA : « La vérité sur le plus gros
redressement fiscal de France ».
Elle aurait pu titrer : « La vérité sur le plus gros holdup de l'Etat »
Il est scandaleux que BERCY valide des produits et puisse les renier, c’est-à-dire les
requalifier. Souscripteurs et conseillers sont dans l’impossibilité de vérifier si la Holding va
être animatrice ou pas. S’ils le pouvaient, ce ne pourrait être qu’après s’être dessaisis des
fonds puisque, pour investir dans les PME concernées, il faut bien que ces capitaux aient été
engagés. La seule sécurité pour les clients et les conseillers vient du fait de sélectionner un
produit connu, une holding exerçant depuis quelques années et surtout bénéficiant des
agréments de BERCY et de l’AMF.
Il en va de même quand un produit GIRARDIN est requalifié parce qu’ERDF, filiale d’EDF,
filiale de l’ETAT, n’a pas relié avant la fin de l’année fiscale concernée les panneaux solaires
de l’entreprise que le Ministère des Finances avait agréés. Il faut bien que les panneaux aient
été achetés par les fonds des épargnants avant que l’on puisse vérifier la mise en conformité !
C’est pourquoi, même si elle est malheureusement seule malgré l’existence d’associations
de Consommateurs et de Professionnels que l’on n’entend pas, La compagnie des CGPI,
continuera à militer pour la mise en place d’une procédure de type SCRIVENER qui
protège le Consommateur. Les fonds seraient versés à la Caisse des Dépôts et ne seraient
débloqués que sur instruction du Ministère, sous sa seule responsabilité.
Clients et conseillers veulent bien prendre les risques d’un investissement dans une entreprise,
mais pas ceux d’une trahison de l’Etat ou de son administration.
C’est aussi pourquoi, il est évident que, malgré les discours officiels et la volonté des
Pouvoirs publics à aider les PME, PMI et TPE, les conseillers financiers écarteront les
produits destinés à aider les entreprises, les DOM TOM, et tous les acteurs que l’Etat
veut favoriser, y compris à travers les nouveaux PEA et contrats d’assurance, FIP,
FCPI, etc.
A ceux qui, malgré tout, voudraient répondre à la demande d’un client et faire confiance à
l’Etat, nous inviterons nos adhérents et les CGPI en général, à faire savoir à leurs clients les
risques dus non pas à l’activité concernée mais au reniement de la parole de l’Etat. En
cela, ils suivront les recommandations de l’AMF, l’ACPR, Bruxelles et donc l’ESMA, en
informant les clients des très grands risques que leur fait prendre l’Etat., et qui consiste
notamment à délivrer une information claire et non trompeuse.
Jean-Pierre RONDEAU
Président
La Compagnie des CGPI
La vérité sur le plus gros redressement
fiscal de France
CHALLENGES Par Delphine Dechaux Publié le 30-10-2014 à 12h15
(http://www.challenges.fr/economie/20141024.CHA9446/la-verite-sur-le-plus-grosredressement-fiscal-de-france.html)
Bercy s’attaque à 1.400 souscripteurs de la société
d’investissement Finaréa, qui pensaient réduire ainsi leur
ISF. Une procédure qui met en péril de nombreuses PME.
Fondé en 2010, Invisu fournissait des contenus audiovisuels aux grandes marques : 3 Suisses,
Cartier, Danone… En juin dernier, il a rejoint le cimetière des start-up. Liquidation judiciaire.
Airlex, qui réalise des salles de bains préfabriquées pour l’industrie, a jeté l’éponge en
septembre 2013. Le réseau de pâtisseries de luxe Patrick Mesiano s’est arrêté en mars 2013…
La liste noire comprend déjà 22 start-up et ne cesse de s’allonger. Leur point commun ? Le
fonds qui avait soutenu leur développement n’a plus d’argent à leur apporter, car il est broyé
depuis deux ans par une décision de Bercy. Il s’agit d’un des plus importants redressements
de l’histoire du fisc. Récit d’un terrible gâchis.
L’histoire de Finaréa a démarré comme un conte de business angel. L’ancien expertcomptable Christian Fleuret décide en 2008 de se rendre utile aux créateurs d’entreprise. Il
connaît bien leurs difficultés de financement. Une nouveauté législative va tout changer : la
loi Tepa, tout juste votée, comprend un volet destiné à développer l’investissement dans les
petites entreprises. Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
peuvent effacer jusqu’à 50.000 euros d’impôt. Ils ont le choix : investir en direct dans les
sociétés, confier leurs deniers à des fonds (FIP ou FCPI), ou enfin à des holdings ISF. Cette
dernière solution est celle retenue par Christian Fleuret. Lancé en juin 2008, Finaréa investit
dans des petites entreprises l’argent récolté auprès de particuliers aisés, par le biais de 32
"holdings animatrices".
Les candidats se bousculent
"Je pensais créer cela avec 20 copains. J’ai eu 1.000 souscripteurs dès le début", raconte
Christian Fleuret. Du côté des entreprises, les candidats se bousculent. Entre 2008 et 2011,
Finaréa lève 65 millions d’euros qui sont injectés dans une cinquantaine de sociétés. Les
quinze salariés de Finaréa leur apportent assistance juridique, conseils stratégiques,
adresses… Et un réseau bénévole, d’une centaine de dirigeants d’entreprise, les coache.
Christian Fleuret décide de faire se rencontrer tout son monde. En 2010, les salons parisiens
de La Maison des centraliens, loués pour l’occasion, sont pleins à craquer : 500 personnes se
retrouvent dans une ambiance euphorique.
Deux ans plus tard, la belle histoire bascule. Des investisseurs signalent à Finaréa qu’ils ont
reçu une lettre de redressement : prière de ne pas déduire leur investissement au titre de l’ISF.
Leur montant d’impôt s’alourdit de 15.000 à 20.000 euros. Fleuret reste serein : il est
convaincu d’avoir agi en parfaite conformité avec la loi. D’ailleurs, Finaréa a subi avec succès
pas moins de 35 contrôles fiscaux. "Entre mai et novembre 2012, la direction spécialisée de
contrôle fiscal Ile-de-France Ouest a contrôlé l’ensemble de nos holdings. Elle a conclu à une
absence de redressement, et nous a même remboursé de la TVA", raconte Christian Fleuret.
Deux ans plus tôt, une enquête de l’Autorité des marchés financiers avait déjà conclu que tout
était conforme.
Des notifications pilotées par Bercy
Fin 2012, le patron de Finaréa doit se rendre à l’évidence : la quasi-totalité de ses
2 .000 souscripteurs sont attaqués par le fisc, qui leur réclame au total plus de 20 millions
d’euros. Le schéma est toujours le même : l’investisseur reçoit une notification de sa direction
locale des impôts. "On retrouve les mêmes fautes d’orthographe dans tous les départements.
Ces notifications sont en réalité des copier-coller dictés par Bercy", explique Maud
Bondiguel, l’avocate qui défend Finaréa.
Le plus gros redressement fiscal de France s’éparpille dans des dizaines de brigades
financières départementales. L’ordre aurait été donné par un haut responsable de Bercy fin
2012. Aujourd’hui, le ministère des Finances se refuse au moindre commentaire, comme il le
fait de tous les "dossiers particuliers". Kafkaïen.
Les arguments de la défense
Que reproche le fisc à Finaréa ? Comme les holdings n’avaient pas investi leurs fonds dans
des PME au moment de leur création, elles ne pouvaient être "animatrices", juge
l’administration. Or la loi Tepa ne prévoit aucun délai pour investir. "Cet argument foule aux
pieds une décision européenne qui avait autorisé cette aide aux PME à la condition expresse
que les sociétés bénéficiaires soient dans une phase initiale de leur développement", souligne
Maud Bondiguel. Autre incohérence, des montages identiques à celui de Finaréa ont été
validés. Le fonds Partech a ainsi bénéficié d’un "rescrit", c’est-à-dire d’une autorisation, pour
faire… la même chose. Affreusement technique, le contentieux prospère en réalité sur un flou
juridique entourant les "holdings animatrices".
Christian Fleuret a décidé d’organiser la défense de ses souscripteurs. Il y va de son image
comme de la survie de son fonds. Dans ce combat, il a jeté toutes ses forces. Il a dû licencier
ses salariés pour les remplacer par des fiscalistes. A engagé deux cabinets d’avocats et une
agence de communication. Et a quitté Neuilly pour Gennevilliers.
De très longues procédures
"Le fisc s’en est pris à une société qui respectait parfaitement l’esprit de la loi, s’indigne un
business angel. Finaréa a investi dans de vraies PME, à un stade précoce, et souvent dans des
secteurs industriels. Et on laisse tranquilles des opérateurs ayant fait des montages
scandaleux, dans de l’immobilier, sans rapport avec la loi." Des abus caractérisés sont
d’ailleurs dénoncés dans le rapport de l’inspection générale des Finances 2010-2011, qui
pointe des "effets d’aubaine" et des "dérives dans les pratiques d’investissement de certains
fonds fiscaux". "Rétrospectivement, je me rends compte que j’ai choisi un véhicule utilisé
aussi par des tricheurs, et donc dans le viseur de Bercy", reconnaît lui-même Christian
Fleuret.
Les 1.400 procédures judiciaires prendront des années avant d’aboutir. En attendant, les
40 participations survivantes de Finaréa se battent. C’est le cas de Turbiwatt. Cette pépite
industrielle a développé des microturbines. Le prototype est validé, les premiers clients ont
testé et acheté, mais les capitaux manquent pour passer à l’industrialisation. "Je suis triste
pour la France. Triste pour la création d’entreprises", soupire Jeremy Bembaron, le fondateur
d’Invisu.