Cotisation APEC Ta 2011

Pégase 3
Cotisation Apec Ta en 2011
Dernière révision le 06/01/2011
http://www.adpmicromegas.fr
Sommaire
Modification de la cotisation APEC............................................................................. 4
Désactivation de la rubrique de cotisation Apec forfaitaire ......................................... 5
Création d’une nouvelle rubrique de cotisation Apec Ta ............................................ 6
Modification du bulletin modèle .................................................................................. 7
Pégase 3 – Nouvelle cotisation Apec Ta au 1er janvier 2011
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Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Suivi de la notice
3 janvier 2011
6 janvier 2011
Création de la notice
Correction code qualifiant page Ducs de la
rubrique Apec Ta
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Modification de la cotisation APEC
Les nouvelles modalités de calcul de la cotisation APEC destinée au financement
de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), dont la mission est
d’accompagner les salariés bénéficiant du statut cadre (affiliés au régime Agirc au
titre des articles 4 et 4 bis) dans leur recherche d’emploi, changent au 1er janvier
2011 :
La cotisation APEC est calculée sur les tranches A et B de la rémunération (à
partir du 1er euro, dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale), sachant que
les taux restent inchangés (0,024 % de part salariale et 0,036 % de part
patronale). En conséquence, la cotisation, forfaitaire prélevée chaque année sur
la tranche A, appelée pour les cadres en fonction au 31 mars de l’année en cours,
et dont le montant est égal pour l’année 2010 à 20,77 €, sera supprimée.
La cotisation continue à être recouvrée par les institutions de retraite des cadres.
Rappelons que jusqu'à l'entrée en vigueur de cette réforme :
- la cotisation APEC est due au taux proportionnel sur la tranche B de la
rémunération
;
- une cotisation forfaitaire devait, par ailleurs, être payée pour chaque cadre
présent au 31 mars.
Circ. AGIRC 2010-5 du 29 juillet 2010
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Désactivation de la rubrique de cotisation Apec
forfaitaire
Dans le menu Gestion | rubriques | société de référence veuillez sélectionner la
rubrique de cotisation Apec forfaitaire annuel et positionnez vous dedans.
Appuyer sur le bouton « Effacer » qui va permettre de désactiver la rubrique au
31/12/2010
Ne vous étonnez pas de ne plus voir la rubrique que vous venez de désactiver
dans votre liste de rubriques. Elle est effectivement désactivée. Par contre si vous
changez la date système de Pégase et que vous renseignez une date sur 2010, la
rubrique sera à nouveau visible dans votre liste de rubriques.
Attention : Il est indispensable de désactiver l’ensemble des rubriques de
cotisation Apec forfaitaire dont vous disposez dans votre plan de paie
Création d’une nouvelle rubrique de cotisation Apec Ta
Dans le menu Gestion | rubriques | société de référence créer une rubrique de
code formule COT02 qui retournera une base de cotisation plafonnée tranche A.
Libellé :
Date de validité :
Taux salarial :
Taux patronal :
Apec Cadre Ta
01/01/2011
APECSAL_
APECPAT_
Attention : Pour la version SQL, il est important de cocher « cotisation sur
sommes isolées » dans la page Options | onglet DADSU | Général de la
rubrique de cotisation Apec Ta.
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Page DUCS : renseigner comme code qualifiant « 950 » avec comme code
Ducs EDI « 001 » tranche 1.
Attention : il est précisé que la génération du fichier EDI ne pourra se faire
qu’à partir des versions 4.28 et / ou 2.69
Attention : Il vous est rappelé qu’il convient de créer autant de rubriques de
cotisation Apec Ta que vous avez de cotisation Apec Tb (régime général,
Cadre spectacle, Cadre ProBTP, Cadre automobile…)
Modification du bulletin modèle
Les nouvelles rubriques de cotisation Apec Ta doivent être insérées dans chaque
bulletin modèle concerné via le menu Fichier | bulletins modèles | double clic
dans le bulletin modèle : Sélectionner dans l’écran de gauche la nouvelle rubrique
de cotisation Apec Ta et grâce à la flèche simple du milieu, l’insérer dans le bulletin
modèle dans l’écran de droite.
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Dans la version Paradox lorsque vous allez valider les modifications, Pégase va
vous demander si vous souhaitez répercuter les modifications dans les bulletins
modèles qui auraient été dupliqués à un niveau inférieur (société particulière,
établissement particulier) : appuyer sur OUI.
Dans la version SQL Pour insérer une rubrique d’Apec Ta dans plusieurs bulletins
modèles (Cadre, Cadre frontalier, …) vous pouvez vous aider de l’outil de
modification collective des bulletins modèles accessible via un clic droit sur un
bulletin modèle
Sélectionner les bulletins modèles pour lesquels vous souhaitez intégrer la même
rubrique de cotisation Apec Ta comme suit :
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Cocher « mettre à jour les bulletins modèles d’un niveau inférieur » (société
particulière, établissement) ;
Choisir comme action « Insérer la/les rubriques – uniquement si absentes »
Cocher la rubrique de cotisation Apec Ta
Appuyer sur suivant et valider
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