Règlement « Sur la terre des dinosaures

Règlement « Sur la terre des dinosaures »
Article 1 : Qui organise ?
La société Eneco België B.V., dont le siège est situé sis à 2800
Malines, Battelsesteenweg 455i enregistrée à la Banque Carrefour des
entreprises sous le numéro 0867.055.086 (ci-après dénommée « la
Société Organisatrice ») organise un concours intitulé « Sur la terre des
dinosaures ». La participation à ce concours se fait via le site web http://
www.eneco.be/fr/gagnez-100-tickets-de-famille-pour-sur-la-terre-desdinosaures et est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du participant. Le non-respect
dudit règlement par l’internaute entraîne la nullité pure et simple de sa
participation et, le cas échéant, de l’attribution des prix.
Le concours ne tombe pas sous le champ d’application des dispositions
de l’article 2, 1° de la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris,
les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs ni des
disposition de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries.
Article 2 : Qui peut jouer ?
Ce concours est uniquement ouvert à toute personne physique ou
morale habitant ou établie sur le territoire belge et qui au moment de
leur participation sont clients de Eneco pour la fourniture de gaz et/ou
électricité en tant que clients résidentiels ou non résidentiels présentant
une consommation annuelle de moins de 50 MWh d’électricité et moins
de 100 MWh de gaz naturel.
Sont exclus au concours et au bénéfice des gains directs ou indirects,
sous quelque forme que ce soit:
•
les employés de la Société Organisatrice, ainsi que ceux de ses
filiales et ses fournisseurs, y compris leur famille et conjoints
(mariage ou cohabitant légal ou de fait) habitant à la même adresse
;
•
les personnes qui auront fraudé lors de leur participation au
concours et n’auront pas respecté le présent règlement ;
•
les personnes qui n’auront pas pu fournir, sur demande de la Société
Organisatrice, la preuve de leur nom, prénom, adresse légale et état
civil complet ou qui les auront fourni de façon inexacte,
•
les personnes qui refuseraient que leurs données à caractère
personnel, strictement nécessaires pour la bonne gestion du
concours, soient collectées, enregistrées et conservées.
Sont définitivement exclus de toute participation au concours organisé
par la Société Organisatrice, ainsi que du bénéfice, même indirect – y
compris en qualité de simple accompagnant :
•
les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices
de fraude,
•
les personnes qui auront perturbé le bon déroulement des voyages,
concours, concerts, manifestations (etc.) ou les personnes qui
auront montré une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou
violente sous quelque forme que ce soit.
Article 3 : Quand puis-je jouer ?
Le Concours : « Sur la terre des dinosaures » aura lieu du 10 décembre
2013 9h au 15 décembre 2013 23h59 inclus (minuit).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si des circonstances
l’exigent, à prolonger, suspendre ou interrompre le présent concours,
à tout moment et sans préavis. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait. Dans la mesure
du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une
information préalable par tous moyens appropriés.
Article 4 : Comment participer au concours ?
Pour participer, l’internaute doit répondre à la question du concours et à
la question subsidiaire posées à l’adresse suivante : http://www.eneco.
be/fr/gagnez-100-tickets-de-famille-pour-sur-la-terre-des-dinosaures.
La participation ne peut être valablement prise en compte que moyennant
la réponse aux questions mentionnées à l’alinéa précédent et la
communication, via le formulaire d’inscription ou le site susmentionné
de Eneco, du numéro de client (tel que mentionné sur la facture du
participant).. Les participants s’engagent à participer avec leur propre et
unique numéro de client et ce, une seule fois. La participation est limitée
à un seul gain par numéro de client pour toute la durée du concours. Si
un client participe plusieurs fois avec un le même numéro de client, sa
participation sera déclarée non valable et ne sera pas prise en compte.
Les internautes peuvent participer au concours 24 heures sur 24. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement au mode de participation
du présent concours, lié aux caractéristiques de l’Internet ou du
navigateur. Dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Comment gagner ?
Les gagnants seront ceux qui auront répondu correctement à la question
posée et, qui auront donné, pour la question subsidiaire, la réponse la plus
proche de la bonne réponse. Un classement par ordre croissant sera établi
à cet effet et classera les participants qui se seront le plus approchés de
la bonne réponse.
En cas d’égalité entre des participants (réponse identique à la question
subsidiaire ou réponse aussi éloignée à la réponse correcte), sera
déclaré «gagnant » celui des participants qui dispose de la réponse
la mieux placée dans le classement et dont la participation est la plus
ancienne dans le temps (date et heure inscrites dans la base de données
des participants au concours faisant foi). Ce classement est effectué
uniquement pour les 105 participants ayant obtenu le meilleur résultat
dans ce classement.
La détermination et la proclamation du gagnant aura lieu dans le courant
du mois de décembre 2013. Le gagnant sera averti personnellement
par email de son prix pour autant que la Société Organisatrice dispose
d’une adresse email valable liée au numéro de client. À défaut, la
communication sera envoyée par courrier simple.
Article 6 : Ai-je autant de chances de gagner qu’un autre ?
La Société Organisatrice s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter
une égalité de traitement entre les participants.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre voire
annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de
comportement suspect tel que listé, de manière non exhaustive, ci-après
: la mise en place d’un système de réponse automatisé, la connexion
simultanée de plusieurs personnes et de postes informatiques différents
à partir du même identifiant (c.-à-d. à partir du même profil enregistré
dans la base de données d’inscription au site web), un rythme de gains
inhabituel, le piratage des serveurs de la Société Organisatrice, la
multiplication de comptes,… La Société Organisatrice est la seule qui
dispose du pouvoir de décision quant à l’exclusion ou la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En
cas de contestation, il appartient aux participants d’apporter la preuve de
leur comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du concours,
s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique.
Article 7 : Que puis-je gagner ?
Le prix à gagner est :
•
les 5 premières places remporteront chacun un prix : un (1) ticket
famille et un (1) pack surprise du film « Sur la terre des dinosaures »
•
les 100 places suivantes remporteront un (1) ticket famille.
Par « ticket famille », il faut entendre un ticket pour assister à une
projection du film « Sur la terre des dinosaures » pour un maximum de 4
personnes dans un Kinepolis® au choix, aussi longtemps que le film est
à l’affiche et accessible au public (ce ticket ne donne toutefois pas accès
à des projections particulières en dehors de l’affiche normale comme les
avant-premières, les projections sponsorisées par des tiers ou encore en
cas de projection unique).
Seul le coût explicitement inclus dans la description du gain est à charge
de la Société Organisatrice. Tous les autres coûts sont donc laissés à la
charge du gagnant.
Les gagnants seront avertis par email ou à défaut d’adresse email valable
par poste. Les prix seront en outre envoyés aux différents gagnants par
la poste.
Les participants s’engagent à remplir, en bonne et due forme et de
façon exacte, leur numéro de client dans le formulaire d’inscription. A
tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des
informations communiquées et s’engagent à rester joignables par poste
à leur adresse de facturation connue par Eneco pendant la durée du
concours et jusqu’à 3 mois après la fin dudit concours.
Les prix offerts ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contestations
quant à leur nature ou à leur valeur. Aucun échange en espèces ou sous
toute autre forme ne pourra être réclamé. Si les circonstances l’exigent,
la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé.
Dans ce cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit autre que le nouveau prix offert.
Dans le cas où le gagnant aurait introduit des coordonnées incorrectes ou
incomplètes, sa participation ne sera plus considérée comme valable et ne
pourra pas par conséquent prétendre à son prix.
Article 8 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations personnelles concernant les participants du présent
concours font l’objet d’un traitement informatisé. Ces informations
concernent uniquement le numéro de client du participant. Le traitement
de ces données, collectées par la Société Organisatrice ou du fait de la
participation au concours, tombe sous le champ d’application de l’article
4 § 1er de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de le vie
privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La communication de ces informations est obligatoire pour participer
au concours. Tout refus entraîne la renonciation au concours et à
l’attribution du gain. Eneco België B.V. est le destinataire des informations
personnelles. Les participants autorisent la Société Organisatrice, en cas
de victoire, à diffuser pendant une durée de 12 (douze) mois à compter
de la fin du présent concours, leurs coordonnées (photo et/ou nom)
dans le cadre de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent concours, et sans que cela ne confère aux gagnants un droit à
rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise du prix.
La participation au concours et l’acceptation directe ou indirecte du prix
implique l’acceptation sans réserve de la collecte, de l’enregistrement et
de la conservation des informations personnelles, pour les besoins de la
bonne gestion du concours d’une part et à des fins de marketing direct,
d’autre part. Dans ce cadre, le participant peut s’opposer gratuitement,
via une demande écrite, au traitement des données personnelles. Les
participants ont enfin le droit d’accéder gratuitement aux données
et de les rectifier sans frais si ces dernières se révèlent inexactes ou
incomplètes.
Article 9 : Comment obtenir le règlement de concours ?
À partir du 10 décembre 2013, le règlement du concours est disponible
sur http://www.eneco.be/fr/gagnez-100-tickets-de-famille-pour-sur-laterre-des-dinosaures. Les erreurs d’impression ou autre faute ne pourront
être invoquées comme motif d’intervention par la Société Organisatrice.
Article 10 : Droit de diffusion des photos via les médias
sociaux
La Société Organisatrice promeut le concours via les médias sociaux en ce
compris Facebook ®.
La Société Organisatrice déclare et le participant reconnait explicitement
que :
•
ces réseaux sociaux en ce compris Facebook ® n’ont aucun lien avec
le concours tant en tant que (co)-organisateur que sponsor et n’ont
par ailleurs pas donné leur approbation et n’ont en principe pas
connaissance de ce concours ;
•
ces réseaux sociaux en ce compris Facebook ® ne supportent
aucune responsabilité dans le cadre de ce concours et ni de la
participation du client.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement au mode de participation
du présent concours, lié aux caractéristiques de l’Internet. Dans ce cas,
les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra en outre être tenue pour responsable
en cas de grèves, retards des services d’expédition des prix ne
permettant pas au gagnant de profiter pleinement de son gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable si, pour des
raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, le présent
concours était partiellement ou totalement modifié, écourté, reporté ou
annulé, et ce sans préavis. Dans la mesure du possible, ces modifications
ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous
moyens appropriés. Aucune contre-valeur du prix mis en concours ne sera
offerte en guise de compensation.
Aussi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément
que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de
dommage de quelque nature que ce soit (personnel, physique, matériel,
financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation
au Concours. Eneco België B.V. décline également toute responsabilité en
cas de dommage causé au gagnant lors de l’utilisation ou de la jouissance
du bien.
Considérant que le concours est gratuit et sans obligation d’achat et
conformément à l’article 1152 du Code civil, la responsabilité de la Société
Organisatrice, si elle venait à être recherchée, serait limitée à une somme
forfaitaire comprise entre 1 (un) euro et la valeur commerciale moyenne
du prix le plus élevé offert au cours du présent concours.
Article 12 : Dispositions générales
La participation au concours et l’acceptation d’une dotation impliquent
l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que
des résultats.
Toute contestation liée au concours devra être introduite par lettre
recommandée avec accusé de réception à Eneco België B.V dans un
délai d’1 (un) mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de
l’annonce des gagnants). Ce courrier est à adresser à: Eneco België B.V,
Battelsesteenweg 455i, 2800 Malines. Passé ce délai, toute réclamation
sera considérée comme nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société Organisatrice
sera porté devant les Tribunaux compétents de Malines. Le droit
applicable au présent règlement est le droit belge sans préjudice des
règles de droit privé national et international pouvant rendre un autre
droit applicable. Toute annulation d’une clause ou partie de clause
n’entraîne pas la caducité du présent règlement. Les autres clauses
ou parties de clause restent d’application et sont opposables aux
participants.
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