INFO DE DERNIERE MINUTE Le moratoire sur la sédentarisation

INFO DE DERNIERE MINUTE
Le moratoire sur la sédentarisation des Itis
court toujours… Le DG n’a toujours pas fait de
déclaration en CCE (pour mémoire, cette
déclaration devait être faite au CCE de
décembre 2011).
Adresse du nouveau site de la CFDT-Fpa
http://www.cfdtafpa.org/
CFD’ITI
Pendant ce moratoire, le DG a décidé de mener
une campagne d’audition sur la création d’une
agence de ressources humaines temporaires,
dont la restitution devait également avoir lieu
au CCE de décembre 2011… également
reportée. Une information devait être donnée
au CCE du 29 mars 2012. Nous apprenons ce
jour qu’elle est encore reportée au CCE d’avril.
Pourquoi tant de réflexion, alors que le
Dispositif Itinérants existe et ne demande qu’à
s’étoffer pour répondre aux besoins des
Campus.
Compte rendu de la réunion DP
du jeudi 22 mars 2012
Depuis début 2012, un grand nombre de questions sont posées par les
différentes délégations. La direction rédige un compte-rendu, les autres
délégations également.
Ce courrier a pour but d’attirer l’attention sur quelques points qui nous
paraissent importants.
Note interne « principe et modalités applicables aux déplacements personnels »
Nous avons tous reçus cette note, par courrier, courant mars. Pour nous, cette note n’est
pas applicable au dispositif Itinérants.
Lors de la réunion DP de janvier 2012, nous avions d’ailleurs attiré l’attention de la
direction sur les difficultés d’utilisation d’Ulysse telle que prévue et décrite dans cette
note interne :
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Charge de travail supplémentaire chaque semaine
Risque d’erreurs
Surcharge de travail pour les CMI qui devront tout contrôler avant validation
De plus, cette note stipule que le train est le moyen de transport privilégié. Cela va à
l’encontre de la note de gestion applicable aux Itinérants qui stipule que le moyen de
transport privilégié est le véhicule personnel.
De plus, la procédure d’utilisation d’Ulysse, telle que décrite dans la note interne, n’est
absolument pas compatible avec les exigences de réactivité, souplesse et adaptation liées
à la fonction de l’itinérance (ex : annulations ou commandes de dernière minute).
L’application de cette note, entravant par sa lourdeur la capacité de réponse rapide aux
commandes des centres, ne ferait donc qu’aggraver la situation du Dispositif Itinérants
quant à sa pérennité.
La direction nous a précisé que cette note ne s’appliquait pas aux Itinérants pour la
partie « Choix du moyen de transport et a précisé par ailleurs que les Itis ne relevaient
pas du Plan de Déplacement en Entreprise. Quant à l’utilisation d’Ulysse par les Itis,
même si elle partage notre avis, elle précise néanmoins que la décision est suspendue
aux conclusions de l’expérimentation d’Ulysse (en septembre 2012).
Nous restons néanmoins vigilants car, lors des échanges autour de cette question, le
principe de l’utilisation du véhicule personnel est revenu sur le tapis. Pour la direction,
c’est un moyen de déplacement qui coûte cher et qui est polluant.
Réservation de formateurs itinérants par les campus de formation
Au moins une direction régionale a donné comme directive aux manageurs de formation
de ne pas réserver de formateurs itinérants pour les remplacements de UNE à DEUX
semaines.
Avez-vous connaissance de cette pratique ?
Est-ce une directive nationale applicable dans tous les campus de formation ?
Avis : Encore une fois l’aspect économique est appliqué prioritairement à l’aspect
qualitatif en matière de gestion des ressources humaines.
Selon la direction, il n’y a pas eu de directive nationale en ce sens. De notre côté, nous
avons d’autres informations de la part de nos collègues sédentaires. Dans certaines
régions, les demandes d’Itinérants sont refusées par des manageurs de formation et il
est demandé aux sédentaires de se remplacer les uns les autres. Cette situation est
particulièrement accrue dans les régions qui n’ont pas remporté suffisamment de
marchés lors des réponses aux appels d’offres. Ainsi, des sédentaires en sous-activité
sont sollicités pour assurer des remplacements dans leur région. Cette pratique tend à se
développer depuis le 2ème semestre 2011, sans même respecter l’accord GPEECC et en
particulier l’article concernant la BNEF (Bourse Nationale des Emplois de Formateurs) qui
stipule que les mobilités géographiques se font sur la base du volontariat et après
saturation du Dispositif Itinérants. Nous avions déjà fait remarquer à la direction que des
offres d’emploi pour des missions de formations variant de 2 semaines à 1 an
paraissaient régulièrement sur Agora, dans la rubrique « Bourse des Emplois », depuis le
mois de février.
Si pendant des années, notre dispositif a souffert de la concurrence des emplois précaires
(CDD, Intérimaires, auto-entrepreneurs…), il semble là que nous passons à une seconde
phase, beaucoup plus critique, de la concurrence interne. Nous restons donc en alerte sur
ce dossier.
Suites du problème de remboursement des frais de déplacements de janvier
2012
Par votre courriel du jeudi 9 février adressé au personnel itinérant, vous rappelez votre
proposition de porter à 2000 € l’avance permanente.
A ce jour, combien avez-vous reçu de demandes de l’avance complémentaire de 500 € ?
Vous proposez aussi que celle-ci soit prélevée soit sur le dernier bulletin de salaire, soit
sur les derniers états de frais avant le départ du Dispositif « à votre convenance ».
Nous sommes étonnés de cette annonce « furtive » en fin de courriel sans concertation.
Nous vous demandons confirmation de cette proposition et que les modalités soient
définies très précisément.
Par ailleurs vous avez annoncé que les virements de la part du service trésorerie
passeraient à nouveau à deux virements par semaine, soit le mardi et le jeudi.
Confirmez-vous cette proposition ? Si celle-ci est temporaire, à quelle date prend-elle
fin ?
La direction nous informe que la proposition de l’avance complémentaire de 500€ n’a pas
eu beaucoup de succès car il n’y a eu que 8 demandes. La proposition de prélever les
2000€, à la sortie du Dispositif, sur les derniers frais de mission, au moins 3 mois avant
le départ, avait pour objet de rassurer les Formateurs.
Quant aux 2 virements de FDP par semaine, cette procédure est terminée depuis fin
février car il n’y a plus de dysfonctionnement. Nous sommes donc repassés à 1 virement
par semaine.
Nous ne saurions trop vous conseiller la plus grande attention sur vos frais de mission et
en tout premier lieu, pensez à envoyer vos ordres de mission et justificatifs le plus
rapidement possible. En cas de longue mission, n’attendez pas la fin de cette dernière et
envoyez régulièrement une photocopie de l’ordre de mission et les justificatifs
correspondants pour des paiements partiels.
Audit interne de certification
Une note de la DG à l’attention des directions régionales leur demande de mettre en
œuvre des audits internes des sessions de certification pour anticiper les contrôles de la
D.I.R.E.C.C.T.E.
Avez-vous prévu d’en informer les formateurs itinérants également concernés par ces
audits dans les campus ?
La direction a informé l’ensemble des Itis par mail et joindra la copie de ce mail à son
compte-rendu.
Virements FDP
Malgré les modifications concernant les comptes bancaires sur Ulysse, des erreurs
subsistent et des FDP sont encore virés sur les mauvais comptes. Quelle est la procédure
à suivre pour une mise à jour des données fiable ?
La direction confirme que la procédure pour mettre à jours les comptes bancaires a été
transmise. Toutefois, il est possible que des erreurs subsistent (erreurs de saisie). Les
dossiers seront traités au cas par cas.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la plateforme de Saint Herblain si vous
constatez des anomalies.
DIF
Quelle somme globale sera consacrée aux demandes de DIF pour l’année 2012 ?
Combien de DIF ont été demandés depuis le début de l’année ? Combien ont été
acceptés ? Combien ont été refusés et pour quels motifs ?
La direction confirme que l’enveloppe DIF pour 2012 est de 7820€ (pour mémoire, en
2011, le budget DIF était de 12000 € et 53 DIF ont été acceptés).
6 DIF ont été demandées depuis le début de l’année, auxquels viennent s’ajouter 11 DIF
de 2011, soit en tout, 17 DIF en cours. Sur les 17 demandes en cours :
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4 ont été annulés (soit à la demande des formateurs, soit par manque de place,
soit par manque de pré-requis)
Les autres DIF sont acceptés sauf 1 en attente de réponse au niveau national
Ne tardez pas à faire vos demandes. L’enveloppe est plus restreinte qu’en 2011.
Faites nous remonter vos questions, préoccupations, propositions
Prochaines réunions
DP
CE
Négo moyens DP en conditions de travail
Négo sur la VTP
Sylvie Bortolussi
DP et membre du Bureau National CFDT
06 81 26 05 97
[email protected]
[email protected]
Serge Teyssier
DP et élu du CE
06 30 14 40 55
[email protected]
[email protected]
Rémy Pantecouteau
délégué syndical itinérant CFDT
SFR 06 15 21 25 26
[email protected]
[email protected]
Jeudi 19 avril à 8h30 à Montreuil
Mercredi 18 avril à 8h45 à Montreuil
date à programmer
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