evenement communication 2012-ccap

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MARCHE PUBLIC DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Date limite de réception des
offres : 16/07/12 à 17h
CCAP
Dossier suivi par :
Caroline MARIE
[email protected]
04.73.31.85.46
Valérie RENON et Odile STEFANINI
06 86 17 04 84 / 04 73 16 21 81
[email protected] / [email protected]
MARCHE
EVENEMENT_COMMUNICATION_MASSIF_CENTRAL_2012
Prestation pour l'opération
« Evènement communication Massif central »
à Clermont-Ferrand le 28 septembre 2012
Lot 1 : Relations presse et déclinaison graphique
Lot 2 : Réalisation de films courts
Lot 3 : Animation
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C.C.A.P.
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ART . 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1- Préambule
Pour la période 2007-2013, le Massif central bénéficie de deux programmes qui prévoient
des crédits d’assistance technique :
- Programme Opérationnel Plurirégional" FEDER Massif central (POP)
- Convention Interrégionale Massif central (CIMAC)
Le périmètre du Massif central couvre six régions : Auvergne, Bourgogne (pour partie),
Languedoc-Roussillon (pour partie), Limousin, Midi-Pyrénées (pour partie) et Rhône-Alpes
(pour partie), soit vingt deux départements concernés.
Les partenaires des programmes Massif central sont les 6 conseils régionaux, les 6
préfectures de région, le GIP Massif central et la Datar Massif central.
Sites internet à consulter :
- Datar et Datar Massif central
- Préfectures de régions du Massif central
- Conseils régionaux du Massif central
1.2- Nature du marché
Le présenté marché est un marché de prestations intellectuelles en application du code des
marchés publics.
Conformément à la convention du 29 juin 2012, le pouvoir adjudicateur est le GIP Massif
central.
Le marché est passé après consultation par procédure « gré à gré »
Ce marché est composé de 3 lots :
Lot 1 : Relations presse et déclinaison graphique
Lot 2 : Réalisation de films courts
Lot 3 : Animation
Le détail de ces 3 lots est précisé dans le CCTP.
La mission consiste à apporter un appui dans l’organisation d’un évènement de
communication sur le Massif central qui se déroulera le 28 septembre 2012.
Elle est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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1.3- Objet du marché
Les partenaires de programmes Massif central ont la responsabilité d’assurer la communication sur
les programmes Massif central, sous l’autorité du préfet coordonnateur de Massif, qui en est l’autorité
de gestion.
Les partenaires sont les 6 conseils régionaux, les 6 préfectures de région, le GIP et la Datar Massif
central.
Ce partenariat souhaite solliciter le concours d’un prestataire externe pour assurer l’appui technique
dans la préparation de l’événement de communication 2012.
Les dispositions générales sont décrites dans le présent cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.). Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Toute information peut être obtenue auprès de
Caroline MARIE
[email protected]
04.73.31.85.46
Odile STEFANINI
[email protected]
Valérie RENON
[email protected]
Datar Massif central
Secrétariat : 04 73 16 21 80
ART . 2 - DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2012
ART . 3 – PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
- le Règlement de Consultation (RC),
- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- le mémoire, les réponses aux questions et les pièces supplémentaires, présentées
par le candidat retenu.
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Toute clause portée dans les conditions générales de vente du titulaire, dans les tarifs, dans
toute documentation et contraire aux dispositions des pièces susvisées, constitutives du
présent marché, est réputée non écrite.
ART . 4 – SOUS-TRAITANCE
Conformément aux articles 112 et suivants du code des marchés et à l’article 3.6 du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles (CCAG-PI), le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son
marché, à condition d’avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l’acceptation de
chaque sous-traitant présenté et l’agrément de ses conditions de paiement.
En cas de sous-traitance, le prestataire demeure personnellement responsable de
l'exécution de toutes les obligations résultant du marché (article 113 du Code des Marchés
Publics).
La présentation du sous-traitant peut intervenir au stade du dépôt de la candidature et de
l’offre.
Dans ce cas, le pli contient le formulaire DC4 ;
En cours d’exécution du marché, la présentation du sous-traitant consiste à demander au
représentant du pouvoir adjudicateur, l’établissement d’un acte spécial.
Cette formalité s’exécute sur le fondement de la présentation par le titulaire, de sa demande
sur un formulaire DC4 (téléchargeable sur le site www.bercy.gouv.fr)
ART . 5 - MODALITES D'EXECUTION
5.1- Début d’exécution des prestations
Les prestations forfaitaires relatives à la réalisation de la mission seront confirmées par un
acte d’engagement émis par le GIP Massif central.
L’acte d’engagement comporte au minimum les informations suivantes :
- l’identification des parties contractantes,
- le programme concerné
- la date de transmission de l’acte d’engagement ainsi que la date limite de remise de la
prestation
- la référence de l’offre retenue
- le prix HT, le montant de la TVA, le prix TTC.
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5.2- Secret professionnel – restriction de circulation – confidentialité
Le (ou les) titulaires(s) s’engage (nt) à ne pas communiquer, en France et à l’étranger, sous
quelque forme que ce soit, les renseignements qu’il(s) recueillera (ont) pendant l’exécution
de la prestation.
D’une façon générale, les agents du titulaire sont tenus à la plus entière discrétion pour tout
ce qui touche à l’activité du site tant vis-à-vis du personnel de ce dernier que vis-à-vis de tout
tiers quelconque et cela même après la cessation du contrat.
5.3- Information
Lors de ses interventions, le prestataire peut, s’il le souhaite, et dans la mesure du possible,
obtenir toutes les explications et les renseignements dont il aurait besoin auprès du GIP
Massif central ou de la Datar Massif central.
5.4 Obligation de conseil
Le titulaire a une obligation de diligence et de conseil. Il exécute ses prestations dans le
respect des règles de l’art.
ART . 6 – CONTRÔLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations devront être conformes aux spécifications du marché, les prestations faisant
l’objet d’une obligation de résultat.
Les vérifications seront effectuées par le GIP Massif central et la DATAR Massif central.
ART . 7 - NATURE ET FORME DES PRIX
Le présent marché est traité à prix unitaire conformément à l’offre du candidat retenu pour
chaque tranche.
Les prix sont fermes et non actualisables pendant toute la période d’exécution des
prestations.
Taux de TVA :
Le taux de TVA est celui applicable au moment de l’établissement des factures.
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ART . 8 - MODALITES DE PAIEMENT
8.1 Règlements
Les paiements des prestations afférentes à cette mission sont à la charge du GIP Massif
central.
Le paiement de ces prestations est effectué par virement comptable.
Les règlements sont effectués dans les conditions précisées à l’article 11 du CCAG/PI, c’està-dire lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement ainsi que
la ou les pièce(s) nécessaire(s) à la justification de ce paiement.
Les factures sont adressées aux responsables des services dont les adresses figurent sur
l’acte d’engagement.
Le règlement financier est subordonné à la production préalable d’une ou de factures en un
original et un duplicata, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- la référence du marché
- les références de l’acte d’engagement signé par le représentant du titulaire
- en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur
montant total HT, leur montant TTC
- les prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
GIP Massif central – Caroline MARIE
13-15 avenue de Fontmaure
BP 60
63402 Chamalières Cedex
8.2 Délai de paiement
Conformément au décret n°2008-407 du 28 avril modif iant l’article 98 du code des marchés
publics, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de
trente (30) jours
Ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire, huit jours avant
l'expiration du délai d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale lui
faisant connaître les raisons qui s'opposent au paiement, de son fait ou de celui du soustraitant concerné, et précisant les pièces à fournir ou à compléter.
Cette lettre devra préciser qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
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Le paiement est réputé effectué à la date de virement par le comptable public.
Le dépassement du délai de paiement donne droit à des intérêts moratoires conformément
au décret n°2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002
relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le point de départ du délai global de paiement des factures est la date de réception de la
demande de paiement par l’administration ou la date d’exécution des prestations lorsqu’elle
est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Ces dates sont
constatées par l’administration. A défaut, c’est la date de demande de paiement augmentée
de deux jours qui est retenue.
ART. 9 - RETENUE DE GARANTIE
Il n’y a pas de retenue de garantie au titre du présent marché.
ART. 10 – PENALITES
10.1 Pénalités pour retard d’intervention lors de la livraison des prestations
Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait du
pouvoir adjudicateur ou d’un événement ayant le caractère de force majeure, ou en cas de
sujétions particulières, le titulaire sollicite du donneur d’ordre une prolongation du délai
d’exécution qui sera appréciée contradictoirement.
Selon l’article 14 du CCAG/PI, les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit
nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour ou le délai contractuel
d’exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des articles 13.3 et 22.4
du présent CCAG/PI.
Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = V * R / 3000
P = le montant de la pénalité,
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au
montant en prix de base, hors variation de prix et hors champs d'application de la TVA, de la
partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'exécution
d'une partie rend l'ensemble inutilisable,
R = le nombre de jour de retard.
Les pénalités seront appliquées quel que soit leur montant.
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10.2 Pénalités pour non remise du rapport d’exécution
Tout retard dans la remise des rapports d’exécution, pourra entraîner l’application d’une
pénalité égale à 50 € HT par jour ouvré de retard.
10.3 Réfaction en cas de mauvaise exécution
En cas de mauvaise exécution des prestations ou de rejet, il sera fait application de l’article
27.3 du CCAG-PI.
En cas de rejet des prestations pour non conformité aux exigences du marché, le titulaire est
tenu d’exécuter à nouveau les prestations dans un délai fixé contradictoirement par le
pouvoir adjudicateur. Ce nouveau délai pourra être inférieur à un mois.
10.4 Primes pour réalisation anticipée des prestations
Néant par dérogation au CCAG-PI article 15.
ART. 11 – EXECUTION AUX FRAIS ET RISQUES
En cas de non exécution d'une partie des prestations, le représentant du pouvoir
adjudicateur se réserve de la faire exécuter, après mise en demeure assortie d'un délai
d'exécution et non suivi d'effet, par un tiers aux frais et risques du titulaire.
L’exécution aux frais et risques du titulaire peut-être prononcée indépendamment de la
résiliation du marché. Au delà, la décision de résilier le marché sans versement d’indemnités
au titulaire défaillant peut être entreprise.
Une exécution incomplète est assimilée à la non exécution, sauf pour le titulaire à justifier
des raisons qui, extérieures à son entreprise, s’opposeraient à la bonne et entière exécution
des prestations.
ART. 12 – RESILIATION
Sans préjudice des stipulations des articles 29 et suivants du CCAG/PI et conformément à
l’article 47 du code des marchés publics, le marché peut être résilié aux torts du titulaire
lorsque les documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 et au 2, au b et c
du 3 de l’article 45 du code des marchés publics sont inexacts ou ne sont pas produits dans
les délais impartis.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut également mettre fin à l'exécution des
prestations faisant l'objet du présent marché avant l'achèvement de celui-ci, conformément
aux stipulations de l'article 29 et suivants du CCAG/PI, dans l’hypothèse où les prestations
attendues par le marché donnent lieu à l’application de pénalités dont le cumul atteindrait la
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valeur de trois mois (consécutifs ou non consécutifs sur une même année) de facturation de
prestations, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer la résiliation du marché aux torts
exclusifs du titulaire.
Dans ce cas, cette décision est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sans
que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité, dans les conditions prévues à l'article 32.2
du CCAG/PI.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en outre se prévaloir des stipulations de l'article
36 du CCAG/PI, et imputer le cas échéant, les excédents de dépenses résultant de la
passation d'un autre marché, après résiliation, sur les sommes qui peuvent être dues au
titulaire. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.
ART. 13 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Les polices et attestations spécifiant que le titulaire est assuré pour les responsabilités qui
découlent de son activité spécifique dans les locaux concernés seront jointes en annexe,
puis fournies ensuite chaque année pendant la durée du marché.
L’ensemble des prestations dues au titre du présent marché sera exécuté par le personnel
du titulaire affecté à l’exécution des obligations contractuelles du présent marché.
Pendant toute la durée d’exécution du présent marché, le titulaire est responsable des
dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, aux biens ou aux installations
dans le cadre des prestations qui lui sont confiées.
En conséquence, il s’engage à souscrire une assurance couvrant les conséquences
pécuniaires des risques et responsabilités découlant de ses prestations.
ART.14 – JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE CONTENTIEUX
En cas de contentieux né de l’attribution ou de l’exécution du marché, le juge du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent, est seul saisi du litige
juridictionnel.
ART. 15 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Le présent CCAP déroge aux dispositions des articles 14.3 et 15 du CCAG/PI.