Formulaire de demande de prime pour l`achat d`un vélo électrique

Formulaire de demande de prime pour l’achat d’un vélo
électrique ou d’un kit d’électrification
Par délibération n° D2015-202 F en date du 24 novembre 2015 la Commune a décidé, afin de
développer les modes de transports doux, de subventionner à hauteur de 150 euros les 50
premiers achats de vélos électriques réalisés par des particuliers résidant sur la Commune de
Venelles, dans la droite ligne des actions de développement durable en cours sur le territoire
communal.
DEMANDE N °
2016
Nom :
Prénom :
Adresse du demandeur :
Code Postal :
Ville :
Tél. :
Mail :
Je sollicite la commune de Venelles en vue de l'attribution d'une aide financière pour l’achat d’un vélo
électrique ou d’un kit d’électrification.
SIGNATURE DU
DEMANDEUR
Conditions d’attributions :
*Aide de 150 euros réservée aux 50 premières demandes déposées par des
particuliers.
*Habiter la commune de Venelles
*Détenir une facture d’achat acquittée d’un vélo électrique ou d’un kit
d’électrification.
*Une seule demande par personne
*Dépôt du dossier au BIEN avant le 31 décembre 2016
Pièces à fournir :
Un RIB
La copie de la carte d’identité
Un justificatif de domicile
La facture d’achat acquittée d’un vélo électrique ou d’un kit d’électrification
au nom du demandeur.