La Société ALINEA, dont le siège social est 2290 Route de
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REGLEMENT DE LA LOTERIE ALINEA du 16 Août au 01 Septembre 2012 LOTERIE ANNIVERSAIRE NOYELLES ARTICLE I La Société ALINEA, dont le siège social est 2290 Route de Gemenos R.D.2. BP1442 13785 AUBAGNE CEDEX organise du Jeudi 16 Août au 01 Septembre 2012 inclus, une loterie dans le magasin de ALINEA NOYELLES AVENUE DU BORD DES EAUX CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 62950 NOYELLES GODAULT Cette loterie est gratuite et sans obligation d'achat. ARTICLE II Ne peuvent participer les personnes salariées de la Société ALINEA ou ayant un lien juridique direct avec la Société organisatrice ainsi que leur conjoint au sens large, ascendants et descendants en ligne directe. ARTICLE III Pour jouer il suffit de remettre un bulletin de participation rempli dans l’urne disposée dans le magasin les jours d’ouverture au public, et ce, avant 18 heures. La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE IV : DOTATION DE LA LOTERIE ANNIVERSAIRE NOYELLES Les lots mis en jeu sont les suivants : - Le jeudi 16 Août 2012 : 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le vendredi 17 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le samedi 18 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le lundi 20 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le mardi 21 Aout 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le mercredi 22 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le jeudi 23 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le vendredi 24 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le samedi 25 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le lundi 27 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le mardi 28 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le mercredi 29 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le jeudi 30 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le vendredi 31 Août 2012: 1 bon d’achat d’une valeur de 100 euros Le samedi 01 Septembre : « Votre 45 m2 meublé » soit 1 bon d’achat de 1500 euros Les bons d’achat ne sont pas échangeables contre des valeurs en monnaie ou devise de quelque nature que ce soit. ARTICLE V Les gagnants seront ceux dont les bulletins auront été tirés au sort. - TIRAGE QUOTIDIEN : tirage au sort par un client parmi les bulletins déposés dans la journée pour l’attribution d’un bon d’achat de 100 euros. SUPER TIRAGE : tirage au sort par un client parmi l’ensemble des bulletins déposés sur l’ensemble de la durée de la loterie, y compris les bulletins gagnants, pour l’attribution du bon d’achat de 1500 euros le 01 Septembre 2012. Tous les tirages concernant les loteries auront lieu là partir de 18h00. ARTICLE VI Le magasin ALINEA de Noyelles affichera la liste des gagnants au plus tard 8 jours après la date du tirage soit le 08 septembre 2012 à l’accueil du magasin. Chaque gagnant sera prévenu par courrier ou par téléphone sous un délai de 15 jours. On lui indiquera la procédure à suivre pour obtenir son lot et justifier de son identité. Le lot devra être retiré dans le magasin ALINEA de Noyelles avant le 01 Octobre 2012. La livraison des produits achetés avec les bons d'achats gagnés à cette loterie sera à la charge du client. Les lots non retirés resteront la propriété d’ALINEA. ARTICLE VII Tous les bulletins de participation incomplets ou illisibles ne pourront être pris en considération. ARTICLE VIII ALINEA ne répondra à aucune demande concernant le mécanisme du jeu et l'interprétation ou application du présent règlement. ARTICLE IX Le présent règlement est déposé auprès de la SCP COEURJOLY-BÉDON-DECORPS, Huissiers de Justice associés aux PONTS-DE-CÉ (Maine et Loire), 18 rue Charles de Gaulle. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au service clientèle de chaque magasin. Un timbre postal au tarif ordinaire sera fourni au retour du document pour les demandes par voie postale. ARTICLE X Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si, par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté, modifié ou annulé. ARTICLE XI La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. ARTICLE XII Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, de son nom, adresse et photographie, sauf s'il renonce à son lot. ARTICLE XIII Les informations qui vous concernent sont destinées à ALINEA uniquement. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de données vous concernant à l'adresse suivante: ALINEA 2290 Route de Gemenos RD2 BP 1442 13785 Aubagne cedex
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ARTICLE IX
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP COEURJOLY-BÉDON-DECORPS, Huissiers de
Justice associés aux PONTS DE CÉ (49) et disponible gratuitement ...