Loterie BNP PARIBAS "Enfants de nos clients"

REGLEMENT DE LA LOTERIE BNP PARIBAS S.A.
« Enfants de nos clients»
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
BNP PARIBAS- S.A. au capital de 2.490.325.618 euros- Siège social : 16 boulevard des
Italiens, 75009 PARIS - N° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR 76662042449,
n° d’Orias 07 022 735 organise du 28/03/2014 au 30/06/2014 inclus un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Enfants de nos clients » dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS CONCERNES
La loterie est ouverte aux personnes physiques, résidant en France métropolitaine
âgées de plus de 18 ans et réservée aux clients des 38 agences bancaires du
groupe de Lyon Ouest rattaché à la Direction Régionale Rhône Alpes, Bourgogne,
Auvergne et dont la liste figure en annexe 1, à l’exclusion des salariés de la société
organisatrice et des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à
l’organisation de la loterie.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Cette loterie est facultative et gratuite.
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation, de manière lisible et
complète, et de remettre ce bulletin à votre conseiller BNP Paribas, au guichet de votre
agence ou dans l’urne prévue à cet effet, située dans votre agence à compter du 28
mars 2014 et au plus tard le 30 juin 2014 à 18 heures, date d’expiration du jeu.
La participation est limitée à un bulletin par client et par foyer.
ARTICLE 4 – DOTATION DES LOTS
La loterie est composée des 2 lots suivants : 2 Nintendos 3DS d’une valeur de
179€ chacun
ARTICLE 5 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort, qui aura lieu avant le 15 Juillet 2014, désignera les gagnants.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU GAGNANT - MODALITES DE REMISE DU
LOT
Les gagnants seront informés par leur agence bancaire par téléphone dans un délai
maximum de 15 jours après le tirage au sort.
Les lots seront remis aux gagnants à compter du 01 septembre 2014, et sur
présentation d’un justificatif d’identité.
S’ils ne se présentent pas avant le 01 octobre 2014, les dotations ne pourront plus être
garanties.
ARTICLE 7 - DEPOT ET COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet de la loterie a été déposé à l’étude d’huissier de SCP Jacques
MOLHO - Yael MISRAHI - Olivier BRUN - Stéphane VEQUE, Huissiers de Justice à
LYON, 31 rue Grenette 69226 Lyon Cedex, également dépositaire de l’ensemble des
documents publicitaires relatifs à la loterie et notamment du bulletin de participation.
Le règlement est adressé à titre gratuit sur simple demande effectuée par lettre auprès
de BNP Paribas, Jeu « Enfants de nos clients», BNP Paribas – Groupe de Lyon Ouest
145 cours Lafayette 69006 Lyon, les frais d’affranchissement (sur la base du tarif lent
en vigueur) pouvant être remboursés par BNP Paribas sur demande expresse et
transmission d’un RIB.
ARTICLE 8 – FRAUDE
La participation à la loterie implique le respect du présent règlement et de la
réglementation en vigueur.
Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Chaque personne doit s’inscrire sous son propre et unique nom et ne
participer qu’une seule fois.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès des participants sont obligatoires pour la
participation à la loterie « Enfants de nos clients». Elles seront traitées par BNP Paribas,
responsable de traitement, aux fins d’assurer l’organisation de la loterie et de
permettre les sollicitations commerciales auprès des participants en vue de leur
proposer des produits d’assurance. Les participants ont toutefois la possibilité, sur le
bulletin de participation, de refuser que leurs données personnelles soient utilisées à
des fins de sollicitations commerciales.
Ces données personnelles ne seront pas conservées au-delà du 31.12.2014
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de
rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à I'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier
adressé à BNP Paribas – APAC TDC Val de Marne TSA 30233 94729 Fontenay Sous Bois
Cedex.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tout différent né à l’occasion de la loterie fer l’objet d’une tentative de règlement
amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Annexe 1 : Liste des 38 agences
du groupe de Lyon Ouest
Agence de TASSIN REPUBLIQUE
47 Avenue De La Republique
TASSIN 1/2 LUNE
Agence de OULLINS
164 Grande Rue
OULLINS
Agence de Lyon Point du Jour
2 Rue Des Aqueducs
LYON 5ème
Agence d'Ecully
16 Avenue De Veyssiere
ECULLY
Agence de Sainte Foy les Lyon
19 Boulevard Baron Du Marais
SAINTE FOY LES LYON
Agence de Lyon Victor Hugo
37 Rue Victor Hugo
LYON 2ème
Agence de Lyon Grenette
39 Rue Grenette
LYON 2ème
Agence de Lyon Bellecour
4 Place Le Viste
LYON 2ème
Agence de Lyon Opéra
5 rue de la Republique
LYON 2ème
Agence de Lyon Confluence
72 78 cours Charlemagne
LYON 2ème
Agence de Lyon Vaise
1 Rue Du Chapeau Rouge
LYON 9ème
Agence de Lyon Croix Rousse
6 Place De La Croix Rousse
LYON 4ème
Agence de Caluire Castellane
19 Rue Jean Moulin
CALUIRE ET CUIRE
Agence de Caluire Montessuy
17 Place Gutenberg Batiment G3
CALUIRE ET CUIRE
Agence de Fontaines Saint Martin
6 Place Jean Moulin
FONTAINES ST MARTIN
Agence de Lyon Cours Vitton
29 31 Cours Vitton
LYON 6ème
Agence de Lyon FOCH
1 Avenue Du Marechal De Saxe
LYON 6ème
Agence de Lyon Lafayette
21 Cours Lafayette
LYON 6ème
Agence de Lyon Tête d'Or
42 Rue Duquesne
LYON 6ème
Agence de Lyon Part Dieu
145 Cours Lafayette
LYON 6ème
Agence de TARARE
70 Rue De La Republique
TARARE
Agence de Belleville
2 Rue Paulin Bussières
BELLEVILLE
Agence de Villefranche sur Saône
688 Rue Nationale
VILLEFRANCHE/SAONE
Agence de Neuville sur Saône
7 Quai Pasteur
NEUVILLE/SAONE
Agence de Villefranche Limas
ZAC du Martelet 2 Ab Rn6
LIMAS
Agence de Givors
17 Rue Victor Hugo
GIVORS
Agence de Brignais
114 Rue Du General De Gaulle
BRIGNAIS
Agence de Craponne
96 Avenue Edouard Millaud
CRAPONNE
Agence de Saint Genis Laval
99 Avenue Georges Clemenceau
SAINT GENIS LAVAL
Agence de Chaponost
54-56 Av Paul Doumer
CHAPONOST
Agence de Mornant
13 rue du souvenir
MORNANT
Agence de Lyon Monts d'Or
120 rue de Saint Cyr
LYON 9ème
Agence de Champagne
44 Avenue Lanessan
CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Agence de Dardilly
18 Chemin De Gargantua
DARDILLY
Agence de Limonest
203 avenue Charles de Gaulle
LIMONEST
Agence de Marcy l'Etoile
Avenue Jean Colomb Le Bourg
MARCY L ETOILE
Agence de Charbonnières
5 Avenue Charles de Gaulle
CHARBONNIERES
Agence de Collonges au Mont d'Or
19 Rue de Trêves Pâques
COLLONGES AU MONT D'OR