compte rendu 25 novembre 2010

Syndicat Intercommunal des
Ets d’Enseignement Secondaire
et Technique Cantons Meylan/St-Ismier
L’horloge
2, Allée des Mitaillères
38240 MEYLAN
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Du 25 novembre 2010
_________
L’an deux mille dix, le vingt cinq novembre à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.E.S.T, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de
Madame Camille Friedman
Présents : Mesdames Denise ALDEBERT, Colette DUSSERRE, Sophie GAUTHIER, Christiane
MILESI, Marie-Dominique PRIN, Sophie REVOL – Agnès SIMON - Messieurs Damien GUIGUET,
Jean-Philippe RAGUIN, Jean-Luc REVOL
Absents excusés : Mesdames Lucile FERRADOU, Michèle FLAMAND, Monique SACCHIMEUNIER, Messieurs Jean-Hugues BOSSET, François CLUGNET, Serge DUPERTHUY, Richard
NAVIZET, Francis PETRIZELLI, Philippe VIEILLE, Jean-Pierre VICARIO
Nombre de membres : en exercice : 20 présents : 11 votants : 11
Secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique PRIN
Le compte-rendu du comité syndical du 14 octobre est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente nomme M. Jean-Philippe RAGUIN secrétaire de séance.
I – Délibérations
1 – Convention d’utilisation du terrain de rugby du LGM à Meylan : Madame la Présidente présente
à l’assemblée le projet de convention entre le SIEST et les utilisateurs du terrain de rugby du
LGM à Meylan concernant les conditions d’utilisation de l’équipement.
Ce document précise notamment :
L’utilisation scolaire et associative du terrain
Les devoirs et obligation des utilisateurs
Les réservations du terrain
Un complément est apporté à l’article 3 Entretien du Terrain : « Toute détérioration constatée
en début de séance ou causée en cours de séance devra être signalée immédiatement au gardien.
Les membres du Comité, après avoir pris connaissance des différents articles :
- Approuvent la convention
- Autorisent Madame la Présidente à signer la convention avec chaque utilisateur concerné
2) Décision Modificative N° 1 : Virement de Crédits (complément subvention COS)
Madame la Présidente expose à l’assemblée que des crédits sont insuffisants au compte 6574
« Subvention «. Elle propose l’équilibre des comptes suivants :
Désignation
D 6226 Honoraires
D 6574 Subvention COS
Diminution de
crédits
- 170 €
Augmentation de
crédits
+ 170 €
Les membres du comité, après avoir délibéré :
-
Approuvent la décision modificative N°1 telle que proposée.
3) Décision de la Présidente n°1 Acceptation des indemnités de sinistres afférents au contrat
d’assurance « dommages aux biens » suite au sinistre -incendie conteneur - le 12 août 2010 au
gymnase du LGM à Meylan.
Vu la délibération du conseil syndical en date du 28 mai 2008, qui en vertu de l’article L 5211-2 et L
2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à la Présidente pour certaines
attributions pendant son mandat, et notamment celle du paragraphe n° 6 « de passer les contrats
d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. »
Vu la proposition d’indemnisation en date du 28 octobre 2010 faite par la compagnie d’assurance
« Groupama » dans le cadre de la garantie du contrat d’assurance, suite au sinistre au gymnase du LGM,
le 12 août 2010
Décide d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant de 9 797.27 € correspondant au montant des
dommages dans le cadre du sinistre au Gymnase LGM à Meylan le 12 août 2010.
II – Terrain de Rugby – Information concernant l’entretien
Madame la Présidente informe que le matériel d’entretien (Tondeuse KUBOTA) à été livré par
l’entreprise Sports et Paysage comme prévu dans le marché. Elle donne lecture du courrier du maître
d’œuvre, en réponse à sa demande de précisions quant à l’entretien du terrain et à la garantie des
produits.
Les différentes possibilités de garantie de ce matériel faite auprès de l’assurance du SIEST
« Groupama » doivent nous parvenir très prochainement.
L’entretien du terrain de rugby sera assuré par l’agent technique du SIEST ; Cet agent assurait une
permanence au gymnase du LGM 1 week-end sur deux par convention avec la ville de Meylan. Madame la
Présidente informe le conseil que cette convention sera revue, que l’agent technique sera déchargé de
cette permanence. En contre partie le SIEST financera l’intervenant remplaçant. Le coût annuel serait
estimé à environ 3 ou 4 000 €. Chaque commune dont Meylan participera selon la clé de répartition en
vigueur pour le budget.
L’ensemble des membres du comité syndical donne son accord pour que cette somme soit inscrite au
budget.
Il a été finalement décidé d’installer des buts de rugby, l’entreprise Sports et Paysages propose un
devis pour la fourniture et la mise en place de buts de rugby (hauteur 8 mètres) avec jeu de 4
protections et jeu de 4 charnières pour un montant de 4 048,46 €
Le comité syndical donne son accord à la présidente pour l’acceptation et la signature de ce devis.
Défibrillateur : La subvention de CNDS (19 694 €) n’a été obtenue qu’avec l’engagement du SIEST
d’acquérir un défibrillateur avant la mise en service de l’équipement. Dans le cadre de cet engagement,
il est impératif d’acquérir rapidement un défibrillateur qui servira également pour le gymnase du LGM.
Afin de répondre aux règles de sécurité, il a été décidé d’en acheter un supplémentaire pour le
gymnase Jules Flandrin. Deux propositions sont à l’étude.
III – Piste d’athlétisme – évolution du chantier : Monsieur le vice-président aux sports rappelle les
différents problèmes rencontrés au cours de la réalisation de la piste d’athlétisme. Il donne lecture
des courriers (recommandés) échangés avec l’Entreprise Sports et Paysages à ce sujet.
Devant l’urgence de la situation, le maître d’œuvre à proposé à l’entreprise Sports et Paysages de
nouveaux contacts (MGDE – PRESTASOL REVET SPORT ASSISTANCE) pour réaliser dans les
meilleurs délais et conditions le revêtement de la piste (à voir lors de la prochain réunion de chantier).
IV – Bilan financier des actions pédagogiques des collèges : Les collèges Jules Flandrin, Lionel
Terray et Les Buclos nous ont adressé le bilan financier 2009/2010 des actions pédagogiques
soutenues par le SIEST. Le Collège du Grésivaudan doit nous faire parvenir ce document très
prochainement.
V – Questions diverses
1 – Il a été demandé par le garde municipal de St Ismier de faire procéder à la taille de la haie de
lauriers longeant les logements de fonction de collège du Grésivaudan. Après renseignements pris
auprès du Conseil Général, cette dépense serait à la charge du collège. Un courrier a été envoyé au
principal du collège, une copie sera adressée au Maire de St Ismier afin de régler cette affaire.
L’ensemble des membres du comité refuse de prendre à la charge du SIEST ces travaux de taille qui
représentent une dépense de 600 € TTC.(devis ACEV)
Prochaine réunion du comité syndical prévue le Jeudi 27 janvier 2011 à 18 heures